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Acte - atp2024 202 2059
Acte - atp2024 205 2067
Acte - atp2024 317 2269
Acte - atp2024 606 2751
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 606 2751)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
,
7
(a
roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
Rue
des
Charmettes
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-606
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-85,
L 2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2218-8,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénai;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-474
du
22/11/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
«
MAULET
TP
»
—
3056
Route
Nationale
203
—
74800
ETEAUX,
en
date
du
03
décembre
2024,
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
des
Eaux
Pluviales
sis
rue
des
Charmettes,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
ces
travaux,
il est
indispensable
de
réglementer
la
circulation
sur
la
ou
ies
voies
concernées
ainsi
que
la
circulation
la
piétonne,
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
09
décembre
2024
au
13
décembre
2024
incius,
l'entreprise
«
MAULET
TP
»
est
autorisée
à
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
des
Eaux
Pluviales,
au
niveau
du
n°318
rue
des
Charmettes.
Article
2 :
Au
droit
des
travaux
et durant
la période
de
ces
derniers
:
>
la
circulation
piétonne
devra
obligatoirement
sécurisée
sur
la
chaussée,
>
Une
signalisation
réglementaire
et
adaptée
piloté
par
feux
tricolores
ou
en
chaussée
rétrécie,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
véhicules
ainsi
que
la circulation
piétonne.
Article
4 :
Durant
cette
période,
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
devra
permettre
assurer
le
libre
accès
aux
riverains
et
le
passage
des
véhicules
de
secours.
…
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
-
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
moon
nin
du
Wnrbn
il
mmumm
dinde
Han
ntnmne
din
Wa ation ltntemlinu
mm
etmnmé
sou
MLTRS
de
nine
mumin
ccalmmk
AR
ntnine
tunmitnlla
nm
ou feA sa Article
6 :
La
signalisation
réglementaire
sera
obligatoirement
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles,..….)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article 7 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible.
Elle
devra
maintenir
cette
signalisation
en
permanence,
l'adapter
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
Article
8 :
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit _ affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
9 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
°e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
e
du
fait ou
à
l'occasion
de
ces
travaux.
Article
10 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le
chantier.
Article
11 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
e
L'entreprise
«
MAULET
TP
»,
e
la
Police
Municipale,
e
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
au
Service
de
la
Voirie
et
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune.
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
04
décembre
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Pour
le
Maire
empêché,
publié
le
Æ-42-êeÈ4
La
1èr adjointe,
notifié
le
o6.
42-
2
Ë4
Mme
Sandrine
BUISSON
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
meme
A2
Was
une
Lhneke
He
nine
2
Mn
nt ntundtn
mn
dns
con
MAIRE
Mn
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Panne
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2
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