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Arrêté - dg ar 2024 022 interdiction terrain jeux herbe
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 022 interdiction terrain jeux herbe)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024 S L
Publié le 06/03/2024 G
LA CHAPELLE ID : 044-214400350-20240305-DG_AR_2024_022-AR
SUR ERDRE LD.
PCAR 2624 Oo22 |
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNES
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de repos suffisant pour les terrains de sport engazonnés suivant de la Ville de la Chapelle-sur- Erdre : Buisson de la Grolle, Bourgoin-Decombe et Robert Mesnard, faute de quoi ils seraient fortement endommagés,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Les terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin- Decombe, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard sont interdits à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions du mardi 05 mars jusqu’au lundi 11 mars 2024 inclus.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié au président du club de Rugby, au Collège Le Grand Beauregard, aux écoles élémentaires.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
le mardi 05 mars 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Signé électroniquament par: Fra
NORVEZ=— |
Date de signature : 05/03/20
Qualité : DGA Ressources
François NORVEZ
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le :
Publié sur le site internet de la Ville le 06/03/24