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Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 080 2023 11 02 arrete interdiction terrains de jeux en herbe publication)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le 03/11/2023 S L GO
LA CHAPELLE ID : 044-214400850-20231102-DG AR 2023 080-AR mn,
SUR ERDRE
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de repos suffisant pour les terrains de sport engazonnés suivants de la Ville de la Chapelle-sur- Erdre: Bourgoin-Decombe, Buisson de la Grolle et Robert Menard, faute de quoi ils seraient fortement endommagés,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Le terrain engazonné municipal de Bourgoin-Decombe est interdit à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions à compter du samedi 4 novembre 2023 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 inclus.
Article 2 : Le terrain engazonné municipal du Buisson de la Grolle est interdit à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions à compter du samedi 4 novembre 2023 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 inclus.
Article 3 : Le terrain engazonné municipal de Robert Menard est interdit à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions à compter du samedi 4 novembre 2023 jusqu’au lundi 6 novembre 2023 inclus.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié aux présidents des clubs d’Athlétisme, de Football
et de Rugby, au Collège Le Grand Beauregard, aux écoles élémentaires.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,
Le jeudi 2 novembre 2023
Pour le Mairelet par délégation,
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le Û 2 NOV. 2073
et par publication le :