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Arrêté - dg ar 2024 002 2024 01 08 arrete interdiction terrains de jeux en herbe prefecture publication
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 002 2024 01 08 arrete interdiction terrains de jeux en herbe prefecture publication)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
Publié le 04/01/2024 S L Gr
LA C HAPELLE ID : 044-214400350-20240103-DG AR 2024 002-AR
SUR ÉERDRE
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de repos suffisant pour les terrains de sport engazonnés suivants de la Ville de la Chapelle-sur- Erdre : Bourgoin-Decombe, Buisson de la Grolle et Robert Mesnard, faute de quoi ils seraient fortement endommagés,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Les terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin- Decombe, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard sont interdits à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions du mercredi 3 janvier jusqu’au lundi 8 janvier 2024 inclus.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié aux présidents des clubs d’Athlétisme, de Football et de Rugby, au Collège Le Grand Beauregard, aux écoles élémentaires.
Article 3: Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
le mercredi 3 janvier 2024
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le : {) 4 JAN. 2024
et par publication le :
DG_AR_2024_002
04 janvier 2024