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Arrêté - dg ar 2024 010 arrete interdiction terrains de jeux en herbe
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 010 arrete interdiction terrains de jeux en herbe)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
LA CHAPELLE
SUR ÉERDRE
DG_AR_2024 010
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 S L
Publié le 08/02/2024 C
ID : 044-214400350-20240208-DG_AR_2024 010-AR
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de repos suffisant pour les terrains de sport engazonnés suivant de la Ville de la Chapelle-sur- Erdre : Buisson de la Grolle, Bourgoin-Decombe et Robert Mesnard, faute de quoi ils seraient fortement endommagés,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Les terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin- Decombe, du Buisson de la Grolle et de Robert Mesnard sont interdits à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions du jeudi 8 février jusqu’au lundi 12 février 2024 inclus.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié au président du club de Rugby, au Collège Le Grand Beauregard, aux écoles élémentaires.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Rendu exécutoire,
# #
POS S NN
r
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
le 08 février 2024
Pour le Maiïfe et par délégation, a EX . , z . /LEL LÆTLe Directeuf Général des Services,
fSS EE Se \ f
———" Philippe DJEAN
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le :
08/02/2024
08/02/2024