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Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 011 arrete interdiction terrains de jeux en herbe)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Reçu en préfecture le 13/02/2024
L C Publié le 13/02/2024 S L G
à, A HAPELLE ID : 044-214400350-20240213-DG_AR_2024 011-AR
SUR ÉEÉRDRE
DG_AR_2024 011
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
|
| Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter un temps de repos suffisant pour les terrains de sport engazonnés suivant de la Ville de la Chapelle-sur- Erdre: Bourgoin-Decombe et Robert Mesnard, faute de quoi ils seraient fortement endommagés,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE |
Article 1 : Les terrains de grands jeux engazonnés municipaux de Bourgoin- Decombe et de Robert Mesnard sont interdits à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions du mardi 13 février jusqu’au dimanche 18 février 2024 inclus.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié au président du club de Rugby, au Collège Le Grand Beauregard, aux écoles élémentaires.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
le 13 février 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le :
Publié sur le site internet de la Ville le 13/02/24