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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 010 Subv. AIDA Ferme Petites Cornes Guillaume Forestier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 010 Subv. AIDA Ferme Petites Cornes Guillaume Forestier)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Justice et droit,
A CŒUR DE CHARTREUSE DHHUNAUTE
GT
ECM
OBJET
: ATTRIBUTION SUBVENTION
POUR INSTALLATION AGRICOLE - FERME DES PETITES CORNES
-
GUILLAUME FORESTIER
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents : 27 Pouvoirs : 6 Votants : 33 Résuitat
des votes
:
Pour :33 Abstention
: 0
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 31/01/2023 Re
ëfe
le
31/01/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRA
7°" #00
©
SL
Publié
le 31/01/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID : 038-2000401
11-20230124-23_010-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_010
L'an deux mille vingt-trois, le 24janvier à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire- Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT, Date de la convocation
: mercredi
18 janvier 2023
Présents les délégués avec voix défibérative : Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont le-Vieux] ; Evelyne LABRUDE
(La Bauche) ; Myriam CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel les Echelles) +Claude | EOUX,
Eric L'HERITIER
{Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte}; Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON,
RegeJOURNEF
(Saint Joseph
de Rivière] ; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc) ; Stéphane
GUSMEROLI,-Céele-LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL, Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine-SOURIS {Saint-Pierre-de-Genebros} ; Murielle
GIRAUD (Saint-lean de Cour}; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour) ; ReseaSERMAIS {Saint Bierre-d'Entrement-38}; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 73) Pouvoirs
: Nathalie HENNERà Véronique MOREL,
Céline BOURSIER à Anne
LENFANT,
Christine SOURIS à Myriam
CATTANEO,
Denis
BLANQUET
à Maryline ZANNA,
Roger IOURNET
à Marylène
GUUARRO,
Claude
COUX
à Eric
| PHERITIER
CONSIDÉRANT
la
décision
communautaire
du
15
décembre
2016
en
faveur
de
l'octroi
d’aides
directes
aux
agriculteurs
au
travers
du
dispositif AIDA
et
la délibération
modifiant
le règlement
d'attribution
du 25
juin
2018,
CONSIDÉRANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'installation
agricole
reçu
à la Communauté
de
Communes,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transitions
et
Agriculture
réunie
le
08/12/2022,
sur
une
aide
à
Vinstallation
pour
l'exploitation
« Ferme
des
Petites
cornes
»
—
Guillaume
FORESTIER
située
à
Saint
Pierre
de
Chartreuse
Les
Egaux,
qui
concerne
une
installation
à
titre
principal
hors
cadre
familial
: élevage
caprin
lait
et
transformation
pour
vente
directe
et
circuits
courts,
La
Commission
a émis
un
avis
positif selon
les
critères
suivants
:
-
Le
porteur
de
projet
répond
aux
critères
d'éligibilité
des
aides
AIDA
à l'installation
-
le
projet
présenté
répond
à 4 des
critères
soutenus
pour
les
projets
d'installation,
à savail
vente
de
la
production
en
circuit
court
et
local;
production
en
AB;
implication
dans
les
structures
agricoles
collectives
du
territoire
et
reconquête
de
friches
et
bordures
avec
broyeur
mutualisé.
-
sur
la base
de
ces
éléments,
le montant
d'aide
AIDA
est de
4 000
€. Ce
montant
respecte
les limites
d'aide
applicables
aux
projets
d'installation.
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
-
ACCEPTE
l'attribution
d’une
subvention
de
4 000
€ au
projet
d’installation
porté
par
M.
FORESTIER,
-
AUTORISE
fa
Présidente
à procéder
au
versement
de
cette
subvention,
après
réception
des
pièces
justificatives.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 moisà compter
de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mais
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 26 janvier 2023,
Anne LENFANT