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Compte-Rendu - 1666962823 cr reunion 2020 12 07 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Mercatel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666962823 cr reunion 2020 12 07)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 Décembre 2020 {| |

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1 décembre 2020

Etaient_présents: MM. ROY Sylvain, VERDET Christophe, LEQUETTE Eric, CHOPIN Daniel, FRESNE Roland, ANSQUIN Daniel, BIALDYGA Christelle, FOURNIER Ingrid, GROSSEMY Marie-Claude, HERFAUT Jean-Louis, LAMBERT Edith, MASTIN Philippe,

MATHYS Georges, PONTOIS Xavier, THOMAS Yves.

Aucun auditeur présent

Secrétaire de séance: CHOPIN Daniel

Rédacteur: TROCME Valéry

Ouverture de la séance à 18h40,

Accueil des conseillers par Mr le Maire

Budget: décisions modificatives au 7 décembre 2020

Présentation des décisions modificatives :

Monsieur l'adjoint aux finances expose au conseil municipal les décisions modificatives qu'il propose de réaliser pour clôturer sereinement les comptes en fin d'année et faire correspondre au mieux le budget primitif à la réalité de l'exercice : L'année comptable se termine le 31 décembre (possibilité de commander et effectuer le service jusqu'au 31). Le paiement des factures 2020 pourra être réalisé jusqu'au 31 janvier 2021.

DECISIONS MODIFICATIVES: BALANCE

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

023 Virement à la section 629,42 €[6419 Remboursement Rénumération 15 000,00 €

6042 Achat prestation services (Cantine) -6 000,00 €|7067 Redv services périscolaires et ensei -4 000,00 €)

60631 Fourniture d'entretien 1 500,00 €|70878 Remb frais par d'autres redev (eau) 100,00 €

61558 Entretien Autres bien mobilier 500,00 €|73223 Fonds péréquation ress. Com. E 13 102,00 €

6156 Maintenance 1 000,00 €]744 FCTVA 582,30 €

6411 Personnel titulaire 400,00 €| 74718 Autres participations etat 3 092,93 €

6455 Cotisations pour Assurances Personnel 300,00 €| 74748 Particit Autres communes 2 048,16 €

6531 indemnités 550,00 €|7478 Participat autres organismes 6 384,74 €

65888 Autres 100,00 €|752 Revenus d'immeuble 8 300,00 €

739223 Fonds péréquation ress.commm.e 1 438,00 €|7588 Autres produits div. De gestion 150,00 €

6238 Divers 44 492,71 €|7788 Autres produits except operation gestion 150,00 €

Total Dépenses 44 910,13 € Total Recettes 44 910,13 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

21318 10 Autres bâtiments publics 1 000,00 €[021-00 Virement de la section de fonctionnement 629,42 €

2158-10 Autres installation, materiel 1 882,00 €[10222-00 ECTVA 3 963,58 €

2183-10 Matériel de bureau (écrans) 1 711,00 €

Total Dépenses 4 593,00 € Total Recettes 4 593,00 €

Discussion :

Les décisions seront adaptées.

Dans le matériel de bureau, il y a l'acquisition d'une tablette pour la cantine, logiciel E-Néos et d'un ordinateur pour le secrétariat.

Aucune autre remarqueDécision :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote et autorise à l'unanimité les différentes modifications proposées ci-dessus.

[Ecole : semaine des 4 jours

Présentation du fonctionnement de l'école : « semaine en 4 jours »

M. le premier adjoint présente la genèse de la demande de maintien de l'école en 4 jours. Depuis 2014, la création du RPI et la mise en place des TAP (Temps activités Périscolaires) et NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), les cours se déroulent sur 4 jours. Le gouvernement préconise un enseignement sur 5 jours, néanmoins il autorise les

communes à déroger à cette règle en instaurent un enseignement sur 4 jours. Le conseil d'école et les 4 communes ont décidé de rester sur la base de 4 jours. L'autorisation est triennale par décision des conseils d'école et communes. Dans notre cas, la décision sera valide de septembre 2021 à juillet 2024. Le conseil d'école du RPT a validé en octobre la reconduction de la semaine sur 4 jours d'école.

Les quatre communes du RPI devront valider d'un commun accord cette décision.

Discussion :

Georges Mathys

Quels problèmes poserait la semaine en 5 jours ?

Les horaires seraient raccourcis et provoqueraient des besoins importants en garderie. Les transports comporteraient une journée de plus à financer.

Décision _:

Le conseil, après en avoir délibéré, garde la semaine d'école en 4 jours.

Organisation des festivités du 12 décembre

Présentation de l'organisation

Cadeaux des jeunes

107 chèques cadeaux pour un montant de 1449€ qui sera pris en charge par le CCAS 29 Pass Jeunes pour un montant de 1160€

4 cartes de transport ARTIS pour un montant de 60€

Le coût global des cadeaux est de 2825€

107 colis seront distribués aux aînés de plus de 65 ans (2 extérieurs en EPHAD et 3 refus).

Une jacinthe sera déposée à chaque domicile.3 groupes distincts seront construits :

Un groupe pour le colis des aînés

Un groupe pour les cadeaux des enfants

Un groupe pour les fleurs

Pas de photo de groupe, tout le monde respectera les règles de distanciation liées au Covid.

Personne ne rentre dans les habitations.

Rendez-vous: 8h00, Départ de la distribution à 9h00. Préparation de la calèche la veille dès 16h00 dans la cours d'école.

|Questions diverses _

> M. le Maire fait le point sur tous les projets éventuels à travailler

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DU

Devis toiture salle des fêtes, M. Christophe Verdet

Etat des lieux de la voirie à réaliser par M. Eric Lequette

Autorisation donnée pour la présence d'une « baraque à frites » devant l'église le

mardi soir sans fourniture de courant.

Logiciel E-Néos (gestion de la cantine) commandé pour janvier.

Révision des contrats téléphoniques par M. Daniel Chopin

Travaux église

Eclairage extérieur Mairie (bleu, blanc, rouge)

Règlement de la salle des fêtes révisé par M. Roland Fresne

Façade Mairie à rénover

Isolation, chauffage et matériel salle des fêtes

Chauffage Mairie, école

Poubelles: à revoir les emplacements dans le village (Mmes Ingrid Fournier et

Christelle Bialdyga).

Distributeur de sacs à crottes (Mme Ingrid Fournier)!

Il n'y aura pas de vœux du Maire en 2021, pas de location pour l'instant

(décision préfectorale)

> Roland Fresne

o Demande le remboursement de la réservation de la salle des fêtes des 23 et 24

janvier 2021.

Le remboursement est validé

o M.FRESNE fait remarquer que la chaîne du froid sera rompue avec la livraison

des colis des aînés le vendredi à 14h00.

o C'est un point que nous devrons revoir pour les prochains colis.

> Eric Lequette

o Ya-t-il un service de nettoyage quotidien pour la salle des associations qui est utilisée par les enfants le midi car les mêmes traces ont été constatées à

plusieurs jours d'intervalle ? Point à améliorer.

o Salle des fêtes: La hotte aspirante doit toujours fonctionner même pendant une

alarme, à modifier suite remarque commission de sécurité.

> Georges Mathys

© Mise en place du Conseil Jeunes avec M. Xavier Pontois. Cette démarche est

très intéressante pour faire de nos jeunes de futurs adultes investis.Philippe Mastin

o Attention au passage de la fibre en souterrain qui peut être difficile. Penser à garder un câble en cuivre de réserve.

o Tout le village n'est pas câblé. Seul le haut du village, à partir de la place du 21 mai 1940 est éligible à la fibre (avec quelques exceptions).

> Daniel Ansquin

o Point sur le Stationnement sur la départementale. Les véhicules sont en général mieux garés. La place handicapée sera transformée en place dépose

minute. M. Sylvain Roy a été voir les riverains. Pas d'opposition farouche. o Vidéosurveillance. Un devis a été effectué, environ 60 OOC€. Ces travaux doivent s'inscrire dans un programme CUA et sont en réflexion.

> Yves Thomas

o M. Distinguin, fermier, a labouré la «Voyette» du village. M. le Maire va l'appeler. Une solution est à trouver pour protéger cette «voyette» qui est utilisée par de nombreux promeneurs.

> Christophe Verdet

o Nous avons souscrit un abonnement d'un an à CityKomi (500€ par an). 1000

flyers seront livrés prochainement pour faire la promotion de ce nouveau service et outil de communication gratuit vers l'ensemble de nos habitants via le téléphone portable.

Clôture de la séance à 20h25.

Le Maire,

Sylvain ROY