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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115 2026 Demenagement 23 place du Marche au Ble ?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N°115/2026
Objet : Portant autorisation de stationner un véhicule de déménagement
au 21 place du Marché au Blé.
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2122-27/28 et 31, VU la demande écrite du
29 Juin 2026 de Madame MANGIN Jessica, afin d’autoriser le
stationnement d’un véhicule de déménagement sur 2 places de stationnement
au 21 place marché au Blé, du dimanche 5 juillet 2026
au lundi 6 juillet 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement d’un véhicule de déménagement est
autorisé sur 2 places de stationnement au 21 place du
marché au Blé, sans entraver la circulation, à Rozay-en-Brie, afin
d’effectuer un déménagement du dimanche 5 juillet 2026 au lundi 6 juillet
2026.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra matérialiser le stationnement par
un balisage réglementaire et l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L’intéressé(e) est informé(e) qu’en vertu du décret
n° 83-1025 en date du 23 novembre 1983, concernant
les relations entre l'Administration et les usagcrs, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Rozay-en-Brie, Monsieur Le Policier Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté scra adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Rozay-en-Brie,
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie,
=. Monsieur le Policier Municipal
- Madame MANGIN Jessica
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Vie Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay @orange.fr