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Arrêté - 2026 61OG 1
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 61OG 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2026-610G
COMMUNE DE DURTAL
SA M ee Se SK
Arrondissement d'ANGERS
ee ske 2e 3e ee ee eh
Département de Maine-et-Loire
ARRETE autorisant loccupation du
domaine public devant le 46 Rue des
Déportés à partir du 09 mars 2026 pour
une durée de 15 jours dans le cadre de
travaux de réfection de toiture.
Le Maire de la Commune de DURTAL,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2213-1.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation.
Considérant la demande de l’entreprise SARL Pasdoit-Baillif, 22 Route de Sablé 72300 Précigné, représentée par Monsieur Baïllif Denis, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public devant le 46 Rue des Déportés pour la mise en place d’un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de toiture.
ARRETE
KKKKKEREEREE
Article 1 : L'entreprise SARL Pasdoit-Baillif est autorisée à occuper le domaine
public avec un échafaudage sur une longueur de 4 mètres devant le 46 rue des Déportés à compter du 09 mars 2026 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : La circulation piétonne sera interdite au droit de l’échafaudage pendant la durée du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée de l’intervention au
droit de l’échafaudage.
Article 4 : La mise en sécurité et la signalisation seront assurées par l’entreprise SARL Pasdoit-Baillif.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise SARL Pasdoit- Baïillif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois, à compter de la publication.
Fait à Durtal, le 02 mars 2026
Le Maire, Pascal FARION
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