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Arrêté - 2026 14OG
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14OG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026-140G
COMMUNE DE DURTAL
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Arrondissement d'ANGERS
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Département de Maine-et-Loire
ARRETE réglementant l’occupation
du domaine public et la circulation
Route de Sablé du 09 au 12 février
2026 dans le cadre des travaux
d’effacement de réseaux.
Le Maire de la Commune de Durtal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1,
2213-1.
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation,
Vu l’arrêté permanent N°2025-128 en date du 29 avril 2025 règlementant l’interdiction de circulation aux véhicules de transports de marchandises de plus de 7,5 Tonnes et aux véhicules de transports de matières dangereuses sur la commune de Durtal,
Considérant la demande de l’entreprise ERS FAYAT, 15 rue Paul Langevin 49240 Avrillé, représentée par Monsieur Aurélien SELJAN et mandatée par le SIEML, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation Route de Sablé dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux.
ARRETE
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Article 1 : L’entreprise Ers Fayat, est autorisée à occuper le domaine public Route de Sablé à partir du 09 au 12 février 2026.
Article 2 : En raison des travaux d’enfouissement de réseaux, la circulation Route de
Sablé sera interdite au droit du chantier sauf riverains, véhicules de services, véhicules de secours et véhicules de chantier.
Une déviation sera mise en place par :
- _ D859 - Rue Joseph Cugnot — Rue du Plein Champ
L’accès livraison pour l’entreprise ADGV et Verrier d’art Eric Boucher se fera par la déviation suivante :
- _ D859 - Rue Joseph Cugnot — Rue du Plein Champ — Allée des Tilleuls 2026-140G
La circulation des poids-lourds de transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes est autorisée exclusivement sur les axes suivants du 09 au 12 janvier 2026 :
- Rue du Plein Champs et exclusivement en direction de l’Allée des Tilleuls
Article 3 : Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise ERS Fayat. Les panneaux de déviation seront placés.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise Ers Fayat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication.
Fait à Durtal le 15 janvier 2026
Le Maire,
Pascal FARION 2026-140G
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