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Arrêté - 2026 41OG
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h07 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 41OG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026-410G
COMMUNE DE DURTAL
ke ke ke ke ke ke 2e ke ke
Arrondissement d'ANGERS
AR ER
Département de Maine-et-Loire
ARRETE réglementant l’occupation du
domaine public et la circulation Route de
Notre Dame du Pé à partir du 02 mars 2026
pour une durée de 5 jours dans le cadre de
travaux de terrassement.
Le Maire de la Commune de Durtal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2213-1.
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation,
Considérant la demande de l’entreprise SAS SK LINE, représentée par Madame Lesurtel Ilona et mandatée par la société Enedis, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation Route de Notre Dame du Pé dans le cadre de travaux de terrassement.
ARRETE
Re RE EE EE
Article 1 : L’entreprise SAS SK LINE est autorisée à occuper le domaine public Route de Notre Dame du Pé à partir du 02 mars 2026 pour une durée de 5 jours.
Article 2 : La circulation se fera en chaussée rétrécie et en alternat par panneau B15/C18 au droit du chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : La signalisation et la sécurisation sera mise en place par l’entreprise SAS SK LINE.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le
Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise SAS SK LINE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Fait à Durtal 11 février 2026
Le Maire, Pascal FARION