Arrêté - 2026 03OG

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Arrêté - 2026 03OG Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Durtal. Lien du pdf (Arrêté - 2026 03OG)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2026-030G

COMMUNE DE DURTAL

AR SE ER HE

Arrondissement d'ANGERS

2 ke 2k ke 5 0 se 6 eh

Département de Maine-et-Loire

ARRETE réglementant l'occupation du

domaine public et la circulation Rue du

Maréchal de Vieiïlleville le 7 janvier 2026 de

14h à 16h dans le cadre de la livraison de

matériaux.

Le Maire de la Commune de Durtal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des régions.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2213-1.

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R417-9 à 417-13,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation,

Considérant la demande l’entreprise Élégance Coiffure, 17 Rue du Maréchal de Vieilleville 49430 Durtal, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation Rue du Maréchal de Vieilleville dans le cadre de la livraison de matériaux.

ARRETE

KR R RE

Article 1 : L'entreprise Élégance Coiffure est autorisée à occuper le domaine public le 07 janvier 2026 de 14h à 16h.

Article 2 : La circulation sera interdite pendant toute la durée de la livraison.

Article 3 : Le stationnement sera interdit devant le 13 et 14 Rue du Maréchal de

Vieilleville.

Article 4 : La signalisation et la sécurisation sera mise en place par l’entreprise Elégance Coiffure.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la mairie de Durtal, le

Commandant de la brigade de Gendarmerie de Durtal, l’entreprise Elégance Coiffure sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

QE DEDURS

Le Maire, Pascal FAR

Fait à Durtal 05 janvier 2026 VE

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