Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 05
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 109
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 98
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 178
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 177
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 112
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97 RESSOURCES HUMAINES Pôle Population – Services Enfance et Jeunesse création d'un emploi temporaire d’Animateur à temps complet
Document publié le Mardi 1 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97 RESSOURCES HUMAINES Pôle Population – Services Enfance et Jeunesse création d'un emploi temporaire d’Animateur à temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
e ER
Ke pe E FE? FR je S DE ID : 040-200069631-20230504-DCC 2023 05 97-DE
NCCHAL de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 05 97
05 ns . Délibération de la tact@t . | contac @ erresadechalosse.tr ice du 04 LL 2023
Le quatre mai deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Chantal OMICIULO (Garrey),
François DUPRAY (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Benoît TAFFARD (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Jean-Michel
ROMERO (Laurède), Yves CONDOM (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric
DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ (Cassen), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin) donne pouvoir à Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Stéphanie LAYAN (Saint Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse) donne pouvoirà Sabine LABARBE (Sort en Chalosse)
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Patrick MAN (Hauriet), Michel DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoirs : 3
Date d’envoi de la convocation : 28/04/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Yves DUCOURNAU
RESSOURCES HUMAINES - Pôle Population - Services Enfance et Jeunesse : création d'un
emploi temporaire d’Animateur à temps complet, 35 heures en application de l'article L.332-
23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, dans le cadre d’un accroissement temporaire
d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
ID : 040-200069631-20230504-DCC 2023 05 97-DE
DCC_2023_05 97
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante la nécessité de prévoir la création d'un
emploi temporaire à temps complet d’animateur territorial à 35 heures hebdomadaires, catégorie
hiérarchique B en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans les services Enfance et
Jeunesse pour la période du 15 juin 2023 au 14 juin 2024.
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n °88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu l'exposé de Madame Marie-Christine BRETTES, 2°" Vice-Présidente en charge des
finances et des ressources humaines,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
De créer un emploi temporaire d'Animateur à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, emploi de catégorie hiérarchique B pour la période du 15 juin 2023 au 14 juin 2024
pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans les services Enfance et Jeunesse du pôle
Population.
De charger l'agent(e) recruté(e) d'assurer les fonctions de Coordonnateur Enfance-Jeunesse.
De rémunérer l'agent(e) recruté(e) sur la base de l'indice brut 500 indice majoré 431
correspondant au 9ème échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’animateur territorial et
calculée au prorata du temps de travail.
De préciser que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à L.332-23 1° du CGFP appliqué depuis le 1er mars 2022, pour une durée maximale
de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y
rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
D’autoriser Monsieur le Président de procéder aux formalités.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Envoyé en préfecture le 11/05/2023 a)
Reçu en préfecture le 11/05/2023 te
Affiché/Publié le 11/05/2023
ID : 040-200069631-20230504-DCC 2023 05 97-DE
DCC_2023 05 97
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le O4 mai 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux moisà compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
ID : 040-200069631-20230504-DCC_2023_05_97-DE