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unknown - Tribunes Mag de novembre
Déliberation - DM2025 68 DEMANDE SUB MEL PANNEAUX PHOTOVOLTAIQU
Procès Verbal - CM20.01.2023
Conseil Municipal - Délibérations 15 à 23 dont annexes
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 05h46 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations 15 à 23 dont annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Résultat
des
vdPwisre
7
D
u
C
ONSEIL
MUNA
ID
:059-215905605-20260206-D15CM06022026-DE
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantai,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à
LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à
CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Subvention
2026
- Société
Historique
de
Seclin
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
-— éclairage
public
3.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
—
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
-
Ribambelle
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et
la MEL
-
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
Jules
Verne
Création
d'emplois
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Programmation
du
contrat
de
ville
2026
Constitution
d'un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
—
autorisation
de
reverser
les
recettes
d’une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
—
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
la
commune
13.
Bourses
communales
-
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d'une
résidence
-
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d'une
résidence
—
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d'une
résidence
—
Patrick
POTE
SO CO LEE CN Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
à
n
L
—
—
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
,
Dénomination
d'une
allée
-
Grand
Cèdre
Publié
le
FT
Organisation
concours
« Maisons
et
balcons
fle
HS
25
SÉDÉTA
TON
SRE
Mosos2ose-DE
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
COMMIOITAT
VETS
TE
-UOITIAMTE
PODNCTITEUUDONTANT
—
cour
Bouche
Convention
avec
l'ADAV
—
Association
Droit
Au
Vélo
Convention
avec
le CPIE
-
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
—
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20260206-D15CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
15
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026
DÉNOMINATION
D'UNE
RÉSIDENCE
PHILIPPE
LECLERCQ
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 7 janvier
2026,
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
permettant
au
Conseil
municipal
de
définir
la dénomination
des
lieux-dits
et des
voies
privées
ouvertes
à la circulation,
Vu
l'article
L2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
stipulant
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
établie
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
un
complément
de
dénomination
de
voie
et,
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
immeuble
de
27
logements
collectifs,
par
ORIA
Promotion,
actuellement
adressé
au
36
bis
rue
Roger
Bouvry
issue
du
permis
de
construire
059
560
24
S0020
et 059
560
24
S0020-M01,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
le
nom
suivant
:
Résidence
Philippe
LECLERCQ
Philippe
Leclercq,
Président
de
l'association
des
Anciens
Combattants
et
Prisonniers
de
Guerre,
est
né
à
Seclin
le
19
novembre
1925.
Petit-fils
du
fondateur
de
la
Brasserie
LECLERCQ,
il s'est
engagé
dans
l'armée
en
septembre
1944,
lors
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale.
A
son
retour,
il
est
retourné
travailler
dans
la
brasserie
familiale,
puis
a
consacré
une
grande
partie
de
son
temps
à
la
vie
associative
seclinoise,
notamment
en
faveur
des
Anciens
Combattants
et du
Tennis
Club.
Décédé
à
Seclin
le jeudi
30
mai
2024,
il
était
le
dernier
Ancien
Combattant
seclinois
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale. IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
De
nommer
la
résidence
susmentionnée
« Philippe
LECLERCQ
».
Annexé
à la délibération
:
-
Plan
de
masse
du
Projet
de
bâtiment
-
Philippe
LECLERCQ
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20260206-D15CM06022026-DE
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
À
31
VOIX
POUR
1
ABSTENTION
(EL
GHAZI
Fouad
Eddine)
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADAi
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture ‘- 777796 7
Publié le S LG
ID : 059-215905605-20260206-D15CM06022026-DE
18 Av. du Maréchal De Lattre de Tassigny
59350 SAINT ANDRÉ LEZ LILLE
+33(0)3 28 38 00 60
WWW.BMGV-ARCHITECTES.FR
*Ces plans sont l’œuvre et la propriété exclusive de l’architecte
et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou cédés à un tiers.
*Les documents d'études, surfaces et prospects sont
susceptibles de changer selon les arbitrages
du Maître d'Ouvrage, divisions et contraintes techniques,
demandes de la Mairie, ABF… Le Maître d'Ouvrage doit fournir
un plan de géomètre avant tout dépôt de P.C.
PERMIS DE CONSTRUIRE
MODIFICATIF
36 rue Roger Bouvry
VILLE
DE SECLIN
architectes PCM02.3 - PLAN DE MASSE PROJET 30/07/2025
SCCV ORIA
SECLIN
984
4 629
1546
1573
3424
4 171
980
838
1 417
200 1096
130
1 326
916 1443 1193 986
1369 187 1651
130
2 582
1 075
3210
474
547
1 471
763
Pergola RDC
+14,60
+14,60
+11,90
+9,60
+11,90
+14,60
+11,90
Palissade bois + haie
Palissade bois
+ haie
Palissade bois
Mur en limite, maintenu et arrasé
à 3 mètres de hauteur
+14,60
Portail à 2 vantaux
Intégration du local containers
Ajout de 2 places
de stationnement
+3,60
Cheminement piéton
Accès vers local containers
RECUL 3M MIN / L>H/2
RECUL 4M MIN / L>H/2
RECUL 3M MIN / L>H/2
LIMITE PARCELLE MAISON
RACCORDEMENT
RESEAUX
ENEDIS/GDF/
CF/EU/EV/EP
JARDIN
RECUL 3M MIN / L>H/2
RECUL 4M MIN / L>H/2
RECUL 3M MIN / L>H/2
JARDIN
LIMITE PARCELLE PIZZERIA
COUR
CONSTRUCTION EXISTANTE MAINTENUE
CONSTRUCTION EXISTANTE MAINTENUE
LIMITE PARCELLE MAISON
LIMITE PARCELLE MAISON
LIMITE PARCELLE MAISON
ACCES VEHICULES
AF DF
AF
ACCES PIETONS AIRE DE PRESENTATION DES POUBELLES
DF
ZS=26.99
Eau
ZS=27.03
Eau
Eau
9.86 9.16
46.27
15.69
3.10
12.45
25.12
(233) 26.43 26.47 26.52 26.58
26.75
26.87
26.90
26.85 26.69 26.75 26.59 26.62
26.67
26.85
26.91
26.89
26.97
26.82 26.86
26.72 26.75
26.70
26.79 26.71
27.00
26.79
26.86
26.88
26.94
26.80
26.90
26.81 26.91
26.96
27.00
27.10
27.18
26.95 26.99
26.82 26.86
26.87 26.90 26.98 27.03
26.87
26.96
27.30
27.11
26.99 27.01
26.95
26.95 26.95
27.05
27.17
27.26
27.57
26.94
26.99
26.04
26.18
25.62
25.77
25.78
25.95
25.55
26.06
25.43
25.95
25.46
25.52
25.44
25.49
25.55
25.54
27.34
25.56
25.66
25.70
25.66
25.73
25.70
25.93
25.74
26.24
26.03
25.98
25.94
25.91
26.90
27.41
26.89 /p
Ø=200
R=25.26
26.85 /p
Ø=200
R=25.08
26.82
26.83 26.91
27.41
27.44
27.05
27.04
26.68
26.69
26.85
26.89 26.78 26.77
26.89
27.05
27.00 26.88 26.77
26.61
26.38
26.21
25.73
26.04
25.94
25.80
27.18
26.26
26.48
26.68
26.70
26.11
Rue Roger Bouvry
27.15
AR 359
26.90
27.00
26.70
26.59
26.95
26.87
AR 788
AR 385
AR 360
ORANGE
S.C.I BLONDEAU
131
967
1 456
Palissade bois + haie
Ajout de 2 places
de stationnement
ASC.
26 LOGEMENTS COLLECTIFS
BATIMENT R+3
+ ATTIQUE
LOCAL
VELOS ET CONTAINERS
Toiture
végétalisée
Parkings
extérieurs
végétalisés
LIMITE DE PROPRIETE
LIMITE DE PROPRIETE
LIMITE DE PROPRIETE
LIMITE DE PROPRIETE
ENTREE
DU
SITE
LIMITE DE PROPRIETE
DESENF.
ESC.
0 5 10m
345
+11,16
RECUL 3M MIN / L>H/2
Arbres existants conservés
Arbres plantés
Points topographiques
Altimétries existantes
Points altimétriques construction
Limite de l'unité foncière
Distance réglementaire PLU
Stationnement en pavage
végétalisé
Voirie - Circulation automobile
Cheminement piétons
Toiture végétalisée
LEGENDE
Cotations horizontales
Espaces verts
Espaces engazonnés
"Division Primaire" réalisée
après obtention du PC
27.41
N VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
=
Résultat
des
varwiste
D
U
C
ONSEIL
MUNIÏ
ID
;059-215905605-20260206-D16CM06022026-DE
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à
LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à
CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
=
Subvention
2026
-— Société
Historique
de
Seclin
2.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
—
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et ia MEL
—
éclairage
public
3.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
-— attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
-
Ribambelle
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
attribution
de
subvention
à
la commune
et
signature
de
la
convention
entre
la commune
et
la
MEL
-
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
Jules
Verne
Création
d'emplois
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Programmation
du
contrat
de
ville
2026
Constitution
d'un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
-
autorisation
de
reverser
les
recettes
d'une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
—
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
la
commune
13.
Bourses
communales
-
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d'une
résidence
-
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d'une
résidence
—
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d’une
résidence
—
Patrick
POTE
oœnNeEu Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
n.
,
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Dénomination
d'une
allée
-
Grand
Cèdre
Publié le
FT
Organisation
concours
«
Maisons
et
balcons
fla
IS
2 JÉUDÉrRTONn
SALE
uy06022026.0€
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
comnmiararverste-conrane
PODNIC
ATENOPONTANTT
—
cour
Bouche
Convention
avec
l'ADAV
-— Association
Droit
Au
Vélo
Convention
avec
le CPIE
-
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
-
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20260206-D16CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
16
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026
DÉNOMINATION
D'UNE
RÉSIDENCE
PATRICK
POTE
Vu
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
réunie
le
7 janvier
2026,
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
permettant
au
Conseil
municipal
de
définir
la
dénomination
des
lieux-dits
et
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
Vu
l'article
L2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
stipulant
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
établie
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
un
complément
de
dénomination
de
voie
et,
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
résidence
sénior
de
88
logements
collectifs,
par
TISSERIN
Promotion
et
les
Villages
d'Or,
actuellement
adressé
au
61
rue
Maurice
Bouchery
issue
du
permis
de
construire
059
560
24
S0007
et
059
560
24
S0007-MO1,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
le
nom
suivant
:
Résidence
Patrick
POTE
Né
à Seclin
le
lundi
28
janvier
1952,
Patrick
POTE
était
un
peintre
Seclinois
reconnu
et
apprécié.
Il'affectionnait
les
paysages
maritimes
à
Wissant,
aimait
mettre
en
couleur
ses
souvenirs
de
Bretagne,
et
offrir
avec
ses
pinceaux
une
autre
vue
de
la
collégiale
Saint-Piat
depuis
son
atelier,
où
il peignaïit
aussi,
avec
talent,
des
scènes
d'intérieur,
des
nus
au
fusain..
Il'est
décédé
à Seclin
le
vendredi
10
octobre
2025
à
l'âge
de
73
ans.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
nommer
la
résidence
susmentionnée
« Patrick
POTE
».
Annexé
à la délibération
:
Plan
de
masse
du
Projet
de
bâtiment
-
Patrick
POTE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20260206-D16CM06022026-DE
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
À
31
VOIX
POUR
1
ABSTENTION
(EL
GHAZI
Fouad
Eddine)
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CA
à la
Vie
Associative
Vice-préside
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
59-215905605-20260206-D16CM06022026-DE
e-Sainte Catherine
Lille - France
contact@bplusbarchitectures.com
siret 513 272 641 00038
Maître d'ouvrage:
Maître d'oeuvre:
Architecte
BPLUSB Architectures
60 Rue Sainte Catherine
59800 LILLE
T. 03 59 08 69 45
contact@bplusbarchitectures.com
Bureaux d'études :
Groupe Projex
30 Pl. Salvador Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
T. 03 20 47 03 01
www.groupe-projex.fr
Construction de 84 logements séniors et une salle commune
Logements collectifs
Paysagiste :
Autrement dit
30 Rue des Glycines
59000 Lille
T. 03 20 57 88 24
www.adpaysagistes.fr
1 : 2000 BplusB Architectures 29/03/2024
PC6-1
Residence sénior de
Seclin
61 rue Maurice Bouchery, 59113 Seclin
SCCV "Villages d'Or Seclin"
612 Rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille
Vue d'insertion - Vue depuis l'entrée
Dossier de permis de construire
PC6-1
PC6-2 Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L OT
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306 854 779 RCS Lille Métropole
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siret 513 272 641 00038
Maître d'ouvrage:
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Architecte
BPLUSB Architectures
60 Rue Sainte Catherine
59800 LILLE
T. 03 59 08 69 45
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Bureaux d'études :
Groupe Projex
30 Pl. Salvador Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
T. 03 20 47 03 01
www.groupe-projex.fr
Construction de 84 logements séniors et une salle commune
Logements collectifs
Paysagiste :
Autrement dit
30 Rue des Glycines
59000 Lille
T. 03 20 57 88 24
www.adpaysagistes.fr
1 : 2000 BplusB Architectures 29/03/2024
PC6-2
Residence sénior de
Seclin
61 rue Maurice Bouchery, 59113 Seclin
SCCV "Villages d'Or Seclin"
612 Rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille
Vue d'insertion - Vue sur le jardin
Dossier de permis de construire
PC6-1
PC6-2 Reçu en préfecture le 17/02/2026 7
____| Publié le S LG
ID : 059-215905605-20260206-D16CM06022026-DE
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siret 513 272 641 00038
PC3 -
PC5-1
3
PC3 -
PC5-1
4
PC3 -
PC5-1
2
PC3 -
PC5-1
7
PC3 -
PC5-1
5
6
14
15
16
17
18
19
13
12
11
10
9
8 28
27
26
25
24
23
22
21
29
30
31
32
33
34
35
36
43
42
41
40
39
38
37
1
2
3
4
5
6
7
Rue Maurice Bouchery
Espace végétalisé en pleine terre
2425,51 m²
Circulation piétonne pavée
176,03 m²
Emprise parcellaire
5659,54 m² 11,89 44,04 Ngf
8,96
2,80
4 m
4 m
3 m
3 m
3 m
4 m
20m
20m
44 Présentation OM
Stationnement résidence
Stationnement visiteurs
Mur mitoyen conservé
Mur mitoyen conservé
Mur mitoyen conservé
4 - Mur mitoyen conservé
Cloture plaques béton entre poteaux existante
Cloture plaques béton entre poteaux existante
Cloture rigide ht.1.80m
Cloture rigide ht.1.80m
Accès véhicules
(Compris débraillage pompier)
Accès piétons
Cloture barreaudage métallique ht.1.80m
Accès coursive piétons
Cloture ht.1.80m
Cloture ht.1.80m
1699
1075
1699
2942
2774
1986
1986
6022
1214
486 485
2594
480
552
554
550
1942
2701
Circulation VL enrobé
249,50 m²
Circulation VL enrobé
405,76 m²
1253
1515
1254
2506
1763
1763
5092
1253
2585
2769
PC3
EU
EP
AEP
ECL
ENEDIS
EU
EP
45,05 Ngf
12,90 m p/r 0.00
Toiture étancheité bitumeuse sur isolant
45,05 Ngf
12,90 m p/r 0.00
44,34 Ngf
12,19 m p/r 0.00
41,64 Ngf
9,49 m p/r 0.00
1293
41,11 Ngf
Emprise au sol de la construction
1772,27 m²
Stationnement pavés joints verts
561,62 m²
6056
1919
4734
6777
218
Cour tech. pompes
Voie pompier
Mélange terre-pierre engazoné
Libre de tout obstacle
Largeur 4m
Portance 100N/cm²
34,95 Ngf
Terrain de pétanque
N
Maître d'ouvrage:
Maître d'oeuvre:
Architecte
BPLUSB Architectures
60 Rue Sainte Catherine
59800 LILLE
T. 03 59 08 69 45
contact@bplusbarchitectures.com
Bureaux d'études :
Groupe Projex
30 Pl. Salvador Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
T. 03 20 47 03 01
www.groupe-projex.fr
Construction de 84 logements séniors et une salle commune
Logements collectifs
Paysagiste :
Autrement dit
30 Rue des Glycines
59000 Lille
T. 03 20 57 88 24
www.adpaysagistes.fr
Ind.3 - 05/11/2024
1 : 500
PC2
Residence sénior de
Seclin
61 rue Maurice Bouchery, 59113 Seclin
SCCV "Villages d'Or Seclin"
612 Rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille
Plan masse
Dossier de permis de construire
BplusB Architectures
PC PC2
Plan masse
Indice Date Modification
1 29/03/2024 PC - 1ère diffusion
2 25/07/2024 PC - Pièces complémentaires
3 05/11/2024 PC - Plan masse - Voie pompier VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Résultat
des
vdPwisi
pod
D
u
CONSEIL
MUNA
ID
: 059-215905605-20260206-D17CM06022026-DE
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjarnin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à
LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
=
Subvention
2026
-
Société
Historique
de
Seclin
2.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
-— éclairage
public
3.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
—
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
-
Ribambelle
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
attribution
de
subvention
à
la commune
et
signature
de
la
convention
entre
la commune
et
la
MEL
-— panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
jules
Verne
Création
d'emplois
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Programmation
du
contrat
de ville
2026
Constitution
d'un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
-
autorisation
de
reverser
les
recettes
d'une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
-
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
la commune
13.
Bourses
communales
—
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d’une
résidence
—
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d'une
résidence
-
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d'une
résidence
—
Patrick
POTE
omnNoeu Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
z
a
=
7
_
—
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
,
Dénomination
d'une
allée
—
Grand
Cèdre
Pubié
le
FT
Organisation
concours
« Maisons
et
balcons
fle
IH
ds
SÉURÉA
TON
GATE
nsos202e-DE
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
commiemarverste-comamepoononretopontan
—
cour
Bouche
Convention
avec
l'ADAV
—
Association
Droit
Au
Vélo
Convention
avec
ie CPIE
-
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
-
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D17CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
17
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026
DÉNOMINATION
D'UNE
ALLÉE
GRAND
CÈDRE
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 7 janvier
2026,
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
permettant
au
Conseil
municipal
de
définir
la dénomination
des
lieux-dits
et des
voies
privées
ouvertes
à
la circulation,
Vu
flarticle
L2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
la
dénomination
des
voies
communales
est
établie
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
Vu
la
demande
du
Service
des
Impôts
Fonciers
du
Nord
envoyé
par
courriel
en
date
du
10
novembre
2025,
de
transmettre
la délibération
créant
l’Allée
du
Grand
Cèdre,
Considérant
qu'aucune
délibération
n'a
été
retrouvée
sur
la
nomination
de
l'allée
susmentionnée, Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à
leur
numérotation,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
et
dans
le cadre
de
la régularisation
de
la dénomination
d'une
voie
déjà
connue
desservant
4 lots,
débouchant
sur
la
rue
Maurice
Bouchery,
et
issue
du
permis
d'Aménager
059
560
11
S0037
et
059
560
11
S0037-MO1,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
le nom
suivant
:
Allée
du
Grand
Cèdre
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
De
nommer
la
voie
« Allée
du
Grand
Cèdre
».
Annexé
à
la
délibération
:
-
Plan
de
rue
—
Grand
Cèdre
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20260206-D17CM06022026-DE
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 32 VOIX
POUR
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ESSAOUDI
CT
—,
A? ae séance
ëére municipale
déléguée
à la Vie Associative
et-
Vice-président
aux
S
a
Vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : Emoyé en préfecture le 17/02/2026
Recon eur e 1ED2S russie S'LOT
ID : 089-218908808-20260206 D 1 7OMOSO2202-DE
(TC Se ue
” oO œ@
5) VILLE DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Résultat
des
varie
77
Du
CONSEIL
MUNINE:L2:215%05605
20260206
D18cM08022026
DE
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à
LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à
CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
_
Subvention
2026
—
Société
Historique
de
Seclin
2.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
—
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
—
éclairage
public
3.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
-—
attribution
de
subvention
à
la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
-
Ribambelie
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
—
attribution
de
subvention
à
la commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et
la
MEL
-
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
Jules
Verne
Création
d'emplois
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Programmation
du
contrat
de
ville 2026
Constitution
d'un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
-
autorisation
de
reverser
les
recettes
d’une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
—
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
{a commune
13.
Bourses
communales
-
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d'une
résidence
-
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d'une
résidence
-
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d'une
résidence
—
Patrick
POTE
womNae (14 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Dénomination
d'une
allée
-
Grand
Cèdre
Organisation
concours
« Maisons
et
balcons
flé
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
h
[T7
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D18CM06022026-DE
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
comniomar
vers
Te Tome
PUDNC
METOpONtAM
—
cour
Bouche
Convention
avec
l'ADAV
—
Association
Droit
Au
Vélo
Convention
avec
le CPIE
-
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
-
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
TT
ID
: 059-215905605-20260206-D18CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
18
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026
ORGANISATION
CONCOURS
« MAISONS
ET
BALCONS
FLEURIS
»
DÉLIBÉRATION
CADRE
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 7 janvier
2026,
Le
concours
des
maisons
et
balcons
fleuris,
organisé
par
la
ville,
a
pour
objectif
de
récompenser
les
actions
menées
par
les
habitants
seclinois
pour
le
fleurissement
de
leurs
balcons,
façades,
jardins,
etc.
Ce
concours
est
organisé
annuellement
et
est
régi
par
la
présente
délibération-cadre.
Un
règlement
de
concours
prévoyant
les
modalités
d'organisation
ainsi
que
les
critères
d'attribution
des
prix
est
proposé
en
annexe.
Il'existe
2 catégories
:
1%
catégorie
: maisons
avec
espaces
verts
et/ou
fleuris
visibles
de
la rue
et bâtiments
industriels,
publics
et
ruraux,
+
2ème
catégorie
: immeubles
collectifs,
cours,
courées,
balcons,
terrasses,
murs
fleuris,
plus
généralement
fleurissement
hors
sol
(bacs
et
balconnières).
Pour
l'année
2026,
il est
prévu
de
récompenser
les
trois
premiers
de
chaque
catégorie
selon
le
barème
suivant
:
1
prix:110€,
+
2ème
prix : 100€,
+
3ème
prix
: 90€.
Dans
l'éventualité
de
deux
ou
plusieurs
ex-aequo,
des
prix d'un
même
montant
seront
attribués
aux
lauréats,
le lot suivant
n'étant
pas
attribué.
Lesdites
récompenses
et
primes
de
participations
seront
versées
directement
sur
le compte
bancaire
des
participants.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-_
D'adopter
les
modalités
d'organisation
du
concours
des
maisons
et balcons
fleuris,
-
De
fixer
le montant
des
prix
pour
2026
selon
le barème
indiqué
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
à
effectuer
les virements
correspondants
sur
le compte
des
lauréats
et participants,
-
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
sur
le compte
Fonction
511,
Nature
65132.
Annexé
à la délibération
:
Règlement
intérieur
du
concours
maisons
et
balcons
fleuris
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20260206-D18CM06022026-DE
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 32 VOIX
POUR
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADAR
Secr
Séance
re municipale
déléguée
à
la
Vie
Associative
ie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le
: Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le SLOF
ID : 059-215905605-20260206-D18CM06022026-DE
Règlement Concours Maisons et Balcons Fleuris – Edition 2026
Article 1 :
Peuvent participer au concours des maisons fleuries : les maisons d’habitations, les magasins, les
établissements commerciaux, industriels et agricoles, les bâtiments administratifs ou similaires.
Article 2 :
Le concours de maisons fleuries comporte 2 catégories.
1ère catégorie : maisons avec grands espaces verts et/ou fleuris visibles de la rue, bâtiments
industriels, publics et ruraux.
2ème catégorie : immeubles collectifs, cours, courées, balcons, terrasses, murs fleuris, plus généralement le fleurissement en hors sol (bacs et balconnières)
Article 3 :
Il ne sera pas tenu compte des fleurs artificielles.
Article 4 :
La participation au concours est interdite aux membres du jury et aux fleuristes professionnels.
Article 5 :
Le tableau de notation se présente en 4 colonnes chacune notée sur 5, et tenant compte de la :
- Propreté générale,
- Quantité des différentes espèces horticoles,
- Qualité des différentes espèces horticoles,
- Harmonie, aspect général.
L’ensemble des catégories est pris en compte sous la forme d’une gestion raisonnée de l’espace vert
et/ou fleuri.
Le tout est reporté une note sur 20 pour chaque catégorie.
Quelques explications concernant la gestion raisonnée : la collecte des eaux de pluie, le paillage des
massifs, l’utilisation de pièges à insectes indésirables, présence d’un point d’eau pour les oiseaux,
utilisation réduite des insecticides, pesticides et désherbants, plantations privilégiées de vivaces et
d’arbustes.
Article 6 :
Des prix seront attribués aux lauréats par la municipalité suivant les décisions prises par les membres
du jury.
Article 7 :
La période du concours « saison 2026 » s’étale du 1er juin jusqu’ au 31 juillet 2026 inclus, durant laquelle
sera réalisé 1 passage du jury.
Article 8 :
L’adhésion au concours entraîne de la part du candidat l’acceptation sans réserve du présent
règlement ainsi que les décisions prises par le jury. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le SLOF
ID : 059-215905605-20260206-D18CM06022026-DE
Article 9 :
Les inscriptions seront reçues à la Direction des Services Techniques jusqu’au 30 juin 2026 inclus.
Article 10 :
Les lauréats du premier prix de chaque catégorie seront classés hors concours pendant un an mais pourront participer comme candidat libre.
Bulletin à retourner auprès de la Direction des Services Techniques
16 rue du Fourchon - 59113 Seclin - tél. : 03.20.62.94.60 pour le 30 juin 2026 inclus AU PLUS TARD {secine
VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu-en-préfecture
le
17/02/2026
nef
Z
Publié
le
Résultat
des
va
1D
;: 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
Du
CONSEIL
MUNGTTAT
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRÈRE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à
GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
PELLIZZAR!I
Rachel,
procuration
à
HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Subvention
2026
-
Société
Historique
de
Seclin
2.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
-
éclairage
public
3.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
-— attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et
la MEL
-
Ribambelle
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
attribution
de
subvention
à
la commune
et signature
de
la convention
entre
la
commune
et la MEL
-
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
Jules
Verne
5.
Création
d'emplois
et
recrutement
en
Contrat
d’Engagement
Éducatif
6.
Création
-
suppression
d'emplois
permanents
7.
Modifications
du
tableau
des
effectifs
8.
Programmation
du
contrat
de
ville
2026
9.
Constitution
d'un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupernent
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
—
autorisation
de
reverser
les
recettes
d’une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
—
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
la commune
13.
Bourses
communales
—
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d'une
résidence
-
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d'une
résidence
—
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d’une
résidence
-
Patrick
POTE 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Dénomination
d'une
allée
-
Grand
Cèdre
Organisation
concours
« Maisons
et
balcons
fl
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
,
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
communal
vers
Te domaine
public
métropolitain
—
cour
Bouche
Convention
avec
l'ADAV
—
Association
Droit
Au
Vélo
Convention
avec
le CPIE
—
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
-
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
19
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026
TRANSFERT
DE
PARCELLES
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
VERS
LE
DOMAINE
PUBLIC
METROPOLITAIN
- COUR
BOUCHE
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 7 janvier
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l'article
L.2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
et
notamment
l'article
L.3112-1, Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
ensemble
de
terrains
d'une
surface
cumulée
de
1
891
m°,
situés
Cour
Bouche,
cadastrés
à
la section
AK
sous
les
numéros
0249,
0250,
0251,
0252,
0253,
0254,
0255,
0256,
0526
et
0529,
Considérant
que
la Métropole
Européenne
de
Lille (MEL)
est
compétente
pour
la création
et la
gestion
de
parcs
et d'aire
de
stationnement,
Considérant
l'opportunité
offerte
par
la
MEL
de
créer
une
aire
de
stationnement
en
complément
de
l'existante,
Considérant
que
cet
aménagement
permettra
de
soulager
le quartier
de
Burgault
en
matière
de
stationnement,
Considérant
les
avis
du
service
des
Domaines,
en
dates
des
3
et
12
décembre
2025,
ne
s'opposant
pas
à la cession
à l'euro
symbolique
non
versé,
avec
transfert
de
charges,
à la
MEL,
Considérant
que
l'ensemble
des
frais
liés
à
l'acte
de
transfert
du
domaine
public
communal
au
domaine
public
métropolitain,
rédigé
sous
forme
administrative
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
seront
intégralement
pris
en
charge
par
celle-ci
en
sa
qualité
de
cessionnaire, Considérant
que
le transfert
de
propriété
n’est
pas
soumis
à une
décision
de
déclassement
du
domaine
public,
conformément à
l’article
L.3112-1
du
CG3P.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
suivant
l'avis
des
Domaines,
à
transférer
à
l'euro
symbolique
non
versé
les
parcelles
cadastrées
à
la
section
AK,
numéros
0249,
0250,
0251,
0252,
02538,
0254,
0255,
0256,
0526
et
0529,
situées
cour
Bouche,
59113
SECLIN,
au
profit
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
régulariser
tous
les
actes
afférents
à cette
opération,
—
De
procéder
à
la
sortie
des
biens
du
patrimoine
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et comptables
en
vigueur,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
—
De
préciser
que
le transfert
de
propriété
s'inscrit
dans
le cadre
de
l'article
L.3112-1
du
CG3P
et n'est
pas
soumis
à déclassement
du
domaine
public.
Annexées
à
la
délibération
:
Lettres
valant
avis
des
domaines
référencées
:
—
_2025-59560-82674-
Parcelle
AK-0249
—
_ 2025-59560-82682-
Parcelle
AK
0250
—
_2025-59560-82685-
Parcelle
AK
0251
—
_2025-59560-82688-
Parcelle
AK
0252
—
_2025-59560-82691-
Parcelle
AK
0253
—
_2025-59560-82692-
Parcelle
Ak
0254
—
_2025-59560-82702-
Parcelle
AK
0255
—
_2025-59560-82705-
Parcelle
AK
0256
—
_2025-59560-82711-
Parcelle
AK
0526
-
2025-59560-82715-
Parcelle
AK
0529
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À
32
VOIX
POUR
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Séance
Maire
de
SR
Conseillèfe
municipale
déléguée
7
.
Conseil
”
ù
.
Vice-président
au
t à la vie
associative
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
ia transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Pôle d'Evaluation Domaniale
82 avenue JF Kennedy - CS 51801
59881 LILLE CEDEX
ti
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Cyrille DUCOULOMBIER
téléphone : 03 20 62 80 80 / 06 23 87 50 04
courriel :
cyrille.ducoulombier@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 27567554
Réf. OSE : 2025-59560-82674
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2028
Publié le
ID : 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
FT
T
FINANCES PUBLIQUES
Commune de Seclin
M. Michel MINARD-MEURISSE
Chargé de mission
Lille, le 17/12/2025
LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d'une valeur vénale dans le cadre d'une cession.
Bien sis vc Bouche - rue de Burgault, parcelle AK-249
Par saisine en date du 10/11/2025, vous sollicitez l'avis du Pôle d'évaluation domaniale, quant à la cession à la MEL de la parcelle AK-249 d'une superficie de 64 m°.
Il s'agit d'une parcelle en nature d'espace vert concernée par le zonage UGE3.1
Je vous confirme qu'en cas de transfert entre collectivités, l'opération s'analysant comme un transfert de charge, la cession d'emprise à titre gratuit n’appelle pas d'observation de la part du pôle d'évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 18 mois.
Pour le Directeur Régional des Finances publiques
et par délégation,
Cyrille DUC pee —,
Inspecteur dé$-Firiances Publiques-
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300-L-SD
Mél. : drfip59.pole-evaluaƟon@dgfip.finances.gouv.fr
Le Directeur régional des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/202F
Publié le ee”
ID : 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
T
FINANCES PUBLIQUES
LETTRE – AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d’une valeur vénale dans le cadre d’une cession. Bien sis 6 vc Bouche rue de Burgault, parcelle AK 250
Par saisine en date du 10/11/2025, vous sollicitez l’avis du pôle d’évaluation domaniale, dans le cadre d’une cession d’un espace vert situé 6 vc Bouche rue de Burgault à Seclin .
Il s’agit d’une parcelle enclavée d’une superficie de 62 m² et cadastrée AK 250. Elle est concernée par le zonage UGE 3-1.
Je vous confirme que dans la mesure où l’opération envisagée s’analyse comme un transfert de charge, la cession d’emprise à titre gratuit n’appelle pas d’observation de la part du pôle d’évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 12 mois.
Pour le Directeur régional des Finances Publiques
des Hauts de France et du département du Nord
et par délégation ,
l'inspectrice des finances publiques
Stéphanie Lecerf-Masson
7300-L-SD
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction régionale des Finances Publiques
des Hauts-de-France et du département du
Nord
Pôle d’évaluation domaniale
82 avenue JF Kennedy
CS 51801
59881 Lille cedex 9
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Stéphanie Lecerf-Masson
Téléphone : 06 09 69 31 47
Mél : drfip59.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS:27643125
Réf.OSE : 2025-59560-82682
Le Directeur régional des Finances publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Commune de Seclin
89 rue Roger Bouvry
59113 Seclin
Lille, le 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Pôle d'Evaluation Domaniale
82 avenue JF Kennedy - CS 51801
59881 LILLE CEDEX
ti
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Cyrille DUCOULOMBIER
téléphone : 03 20 62 80 80 / 06 23 87 50 04
courriel :
cyrille.ducoulombier@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 27643334
Réf. OSE : 2025-59560-82685
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2028
Publié le
ID : 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
FT
T
FINANCES PUBLIQUES
Commune de Seclin
M. Michel MINARD-MEURISSE
Chargé de mission
Lille, le 17/12/2025
LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d'une valeur vénale dans le cadre d'une cession.
Bien sis 3 vec Bouche - rue de Burgault, parcelle AK-251
Par saisine en date du 10/11/2025, vous sollicitez l'avis du Pôle d'évaluation domaniale, quant à la cession à la MEL de la parcelle AK-251 d’une superficie de 61 m°.
Il s'agit d'une parcelle en nature d'espace vert concernée par le zonage UGE3.1
Je vous confirme qu'en cas de transfert entre collectivités, l'opération s'analysant comme un transfert de charge, la cession d'emprise à titre gratuit n’appelle pas d'observation de la part du pôle d'évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 18 mois.
|
Cyrille DUC Q{ LOMBTER
Pour le Directeur Régional des Finances publiques
et par délégation,
m. \specteur dè$-Firances Publiques-
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300-L-SD
Mél. : drfip59.pole-evaluaƟon@dgfip.finances.gouv.fr
Le Directeur régional des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord RÉPUBLIQUE
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Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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T
FINANCES PUBLIQUES
LETTRE – AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d’une valeur vénale dans le cadre d’une cession. Bien sis 4 vc Bouche rue de Burgault, parcelle AK 252
Par saisine en date du 10/11/2025 , vous sollicitez l’avis du pôle d’évaluation domaniale, dans le cadre d’une cession d’un espace vert situé 4 vc Bouche rue de Burgault à Seclin .
Il s’agit d’une parcelle enclavée d’une superficie de 62 m² et cadastrée AK 252 . Elle est concernée par le zonage UGE 3-1.
Je vous confirme que dans la mesure où l’opération envisagée s’analyse comme un transfert de charge, la cession d’emprise à titre gratuit n’appelle pas d’observation de la part du pôle d’évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 12 mois.
Pour le Directeur régional des Finances Publiques
des Hauts de France et du département du Nord
et par délégation ,
l'inspectrice des finances publiques
Stéphanie Lecerf-Masson
7300-L-SD
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction régionale des Finances Publiques
des Hauts-de-France et du département du
Nord
Pôle d’évaluation domaniale
82 avenue JF Kennedy
CS 51801
59881 Lille cedex 9
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Stéphanie Lecerf-Masson
Téléphone : 06 09 69 31 47
Mél : drfip59.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS:27643580
Réf.OSE : 2025-59560-82688
Le Directeur régional des Finances publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Commune de Seclin
89 rue Roger Bouvry
59113 Seclin
Lille, le 03/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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RÉPUBLIQUE A
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Pôle d'Evaluation Domaniale
82 avenue JF Kennedy - CS 51801
59881 LILLE CEDEX Commune de Seclin î M. Michel MINARD-MEURISSE
POUR NOUS JOINDRE : Chargé de mission
Affaire suivie par : Cyrille DUCOULOMBIER
téléphone : 03 20 62 80 80 / 06 23 87 50 04
courriel :
cyrille.ducoulombier@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 27643820
Réf. OSE : 2025-59560-82691 Lille, le 17/12/2025
LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d'une valeur vénale dans le cadre d'une cession.
Bien sis 5 ve Bouche - rue de Burgault, parcelle AK-253
Par saisine en date du 10/11/2025, vous sollicitez l'avis du Pôle d'évaluation domaniale, quant à la cession à la MEL de la parcelle AK-253 d'une superficie de 64 m°.
Il s'agit d'une parcelle en nature d'espace vert concernée par le zonage UGE3.1
Je vous confirme qu'en cas de transfert entre collectivités, l'opération s'analysant comme un transfert de charge, la cession d'emprise à titre gratuit n’appelle pas d'observation de la part du pôle d'évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 18 mois.
Pour le Directeur Régional des Finances publiques
et par délégation,
}
|
| Fa min” | go - = .
Cyrille DUC 6 ILOMNBIER re
\specteur dè$-Firlances Publiques m.
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300-L-SD
Mél. : drfip59.pole-evaluaƟon@dgfip.finances.gouv.fr
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Hauts de France et du département du Nord RÉPUBLIQUE
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T
FINANCES PUBLIQUES
LETTRE – AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d’une valeur vénale dans le cadre d’une cession. Bien sis 6 vc Bouche rue de Burgault, parcelle AK 254
Par saisine en date du 10/11/2025 , vous sollicitez l’avis du pôle d’évaluation domaniale, dans le cadre d’une cession d’un espace vert situé 6 vc Bouche rue de Burgault à Seclin .
Il s’agit d’une parcelle enclavée d’une superficie de 52 m² et cadastrée AK 254. Elle est concernée par le zonage UGE 3-1.
Je vous confirme que dans la mesure où l’opération envisagée s’analyse comme un transfert de charge, la cession d’emprise à titre gratuit n’appelle pas d’observation de la part du pôle d’évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 12 mois.
Pour le Directeur régional des Finances Publiques
des Hauts de France et du département du Nord
et par délégation ,
l'inspectrice des finances publiques
Stéphanie Lecerf-Masson
7300-L-SD
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction régionale des Finances Publiques
des Hauts-de-France et du département du
Nord
Pôle d’évaluation domaniale
82 avenue JF Kennedy
CS 51801
59881 Lille cedex 9
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Stéphanie Lecerf-Masson
Téléphone : 06 09 69 31 47
Mél : drfip59.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS:27643990
Réf.OSE : 2025-59560-82692
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Hauts de France et du département du Nord
Commune de Seclin
89 rue Roger Bouvry
59113 Seclin
Lille, le 03/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
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E 3 ID : 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
RÉPUBLIQUE A
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Pôle d'Evaluation Domaniale
82 avenue JF Kennedy - CS 51801
59881 LILLE CEDEX Commune de Seclin î M. Michel MINARD-MEURISSE
POUR NOUS JOINDRE : Chargé de mission
Affaire suivie par : Cyrille DUCOULOMBIER
téléphone : 03 20 62 80 80 / 06 23 87 50 04
courriel :
cyrille.ducoulombier@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 27644515
Réf. OSE : 2025-59560-82702 Lille, le 17/12/2025
LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d'une valeur vénale dans le cadre d'une cession.
Bien sis rue de Burgault, parcelle AK-255
Par saisine en date du 10/11/2025, vous sollicitez l'avis du Pôle d'évaluation domaniale, quant à la cession à la MEL de la parcelle AK-255 d'une superficie de 733 m°.
Il s'agit d'une parcelle en nature d'espace vert concernée par le zonage UGE3.1
Je vous confirme qu'en cas de transfert entre collectivités, l'opération s'analysant comme un transfert de charge, la cession d'emprise à titre gratuit n’appelle pas d'observation de la part du pôle d'évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 18 mois.
Pour le Directeur Régional des Finances publiques
et par délégation,
|
fs mn | Fe | fn Æ ns A nn "+
Cyrille DUC O1 ILOMBER ne
1specteur dè$-Firances Publiques- a _ m.
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300-L-SD
Mél. : drfip59.pole-evaluaƟon@dgfip.finances.gouv.fr
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Hauts de France et du département du Nord RÉPUBLIQUE
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T
FINANCES PUBLIQUES
LETTRE – AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d’une valeur vénale dans le cadre d’une cession. Bien sis vc Bouche rue de Burgault, parcelle AK 256
Par saisine en date du 10/11/2025 , vous sollicitez l’avis du pôle d’évaluation domaniale, dans le cadre d’une cession d’un parking situé vc Bouche rue de Burgault à Seclin .
Il s’agit d’une parcelle d’une superficie de 768 m² et cadastrée AK 256. Elle est concernée par le zonage UGE 3-1.
Je vous confirme qu’en cas de transfert entre collectivités, l’opération s’analysant comme un transfert de charge, la cession d’emprise à titre gratuit n’appelle pas d’observation de la part du pôle d’évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 12 mois.
Pour le Directeur régional des Finances Publiques
des Hauts de France et du département du Nord
et par délégation ,
l'inspectrice des finances publiques
Stéphanie Lecerf-Masson
7300-L-SD
Direction Générale Des Finances Publiques
Direction régionale des Finances Publiques
des Hauts-de-France et du département du
Nord
Pôle d’évaluation domaniale
82 avenue JF Kennedy
CS 51801
59881 Lille cedex 9
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Stéphanie Lecerf-Masson
Téléphone : 06 09 69 31 47
Mél : drfip59.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS:27644668
Réf.OSE : 2025-59560-82705
Le Directeur régional des Finances publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Commune de Seclin
89 rue Roger Bouvry
59113 Seclin
Lille, le 03/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Pôle d'Evaluation Domaniale
82 avenue JF Kennedy - CS 51801
59881 LILLE CEDEX
ti
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Cyrille DUCOULOMBIER
téléphone : 03 20 62 80 80 / 06 23 87 50 04
courriel :
cyrille.ducoulombier@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 27644834
Réf. OSE : 2025-59560-82711
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2028
Publié le
ID : 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
FT
T
FINANCES PUBLIQUES
Commune de Seclin
M. Michel MINARD-MEURISSE
Chargé de mission
Lille, le 17/12/2025
LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d'une valeur vénale dans le cadre d'une cession.
Bien sis rue de Burgault, parcelle AK-526
Par saisine en date du 10/11/2025, vous sollicitez l'avis du Pôle d'évaluation domaniale, quant à la cession à la MEL de la parcelle AK-526 d'une superficie de 15 m°.
Il s'agit d'une parcelle en nature de voirie concernée par le zonage UGE3.1
Je vous confirme qu'en cas de transfert entre collectivités, l'opération s'analysant comme un transfert de charge, la cession d'emprise à titre gratuit n’appelle pas d'observation de la part du pôle d'évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 18 mois.
Pour le Directeur Régional des Finances publiques
et par délégation,
|
mn miifdde amer" TE Cyrille DUC@OULORIBIER — ans,
nspecteur dé$-Firances Publiques- |
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300-L-SD
Mél. : drfip59.pole-evaluaƟon@dgfip.finances.gouv.fr
Le Directeur régional des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord
Pôle d'Evaluation Domaniale
82 avenue JF Kennedy - CS 51801
59881 LILLE CEDEX
ti
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Cyrille DUCOULOMBIER
téléphone : 03 20 62 80 80 / 06 23 87 50 04
courriel :
cyrille.ducoulombier@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 27644973
Réf. OSE : 2025-59560-82715
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2028
Publié le
ID : 059-215905605-20260206-D19CM06022026-DE
FT
T
FINANCES PUBLIQUES
Commune de Seclin
M. Michel MINARD-MEURISSE
Chargé de mission
Lille, le 17/12/2025
LETTRE VALANT AVIS DU DOMAINE
Objet : Évaluation pour détermination d'une valeur vénale dans le cadre d'une cession.
Bien sis rue de Burgault, parcelle AK-529
Par saisine en date du 10/11/2025, vous sollicitez l'avis du Pôle d'évaluation domaniale, quant à la cession à la MEL de la parcelle AK-529 d'une superficie de 10 m°.
Il s'agit d'une parcelle en nature de voirie concernée par le zonage UGE3.1
Je vous confirme qu'en cas de transfert entre collectivités, l'opération s'analysant comme un transfert de charge, la cession d'emprise à titre gratuit n’appelle pas d'observation de la part du pôle d'évaluation domaniale.
Le présent avis est valable 18 mois.
Pour le Directeur Régional des Finances publiques
et par délégation,
Cyrille DUC QULOMBIER— am
InspectEf Frances A ÉSUSs
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300-L-SD
Mél. : drfip59.pole-evaluaƟon@dgfip.finances.gouv.fr
Le Directeur régional des Finances Publiques des
Hauts de France et du département du Nord VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Résultat
des
vdræiste
7
Du
CONSEIL
MUNI
ID
x 059-215905605-20260206-D20CM06022026-DE
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
_
Subvention
2026
-
Société
Historique
de
Seclin
2.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
—
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
—
éclairage
public
3.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
-
attribution
de
subvention à
la
commune
et
signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
-
Ribambelle
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
attribution
de
subvention
à
la
commune
et
signature
de
la
convention
entre
la
commune
et la MEL
-
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
Jules
Verne
Création
d'emplois
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Programmation
du
contrat
de
ville
2026
Constitution
d'un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et
le Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
—
autorisation
de
reverser
les
recettes
d’une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
-
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
la commune
13.
Bourses
communales
—
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d’une
résidence
-
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d'une
résidence
—
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d'une
résidence
-
Patrick
POTE
womnNau 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Dénomination
d'une
allée
-
Grand
Cèdre
Organisation
concours
« Maisons
et
balcons
fle
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
n.
,
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D20CM06022026-DE
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
comir
—
cour
Bouche
UTTAT
VETS
TE
UUFTTANTE
DULITC
TTTETT
OPONTETTT
Convention
avec
l'ADAV
-— Association
Droit
Au
Vélo
Convention
avec
le CPIE
—
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
—
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20260206-D20CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
20
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026
CONVENTION
AVEC
L'ADAV
- ASSOCIATION
DROIT
AU
VELO
Vu
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
réunie
le
7 janvier
2026,
Afin
de
poursuivre
les
actions
enclenchées
dans
le
cadre
de
l'Agenda
21
de
la
Convention
des
Maires,
la
commune
souhaite
perpétuer
les
actions
d'information
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population,
des
publics
scolaires
et
de
ses
agents.
La
commune
a
la
volonté
également
de
déployer
un
Plan
Communal
de
Développement
Durable
(PCDD)
avec
un
axe
dédié
à
la
favorisation
de
l'engagement
citoyen
et
de
la
cohésion
sociale
sur
le
territoire.
L'objectif
est
de
sensibiliser
les
habitants,
enfants
Seclinois
et
agents
communaux
pour
développer
une
conscience
environnementale
et
une
meilleure
compréhension
des
problématiques
environnementales
actuelles.
Pour
l'année
2026,
la
commune
propose
de
conventionner
avec
une
association
spécialisée
dans
les
animations
et
la
sensibilisation
auprès
du
grand
public
- laquelle
est
l'Association
Droit
Au
Vélo
(ADAV)
reconnue
comme
force
de
proposition
en
matière
de
sensibilisation
et
d'information
à
l’usage
du
vélo
et
qui
propose
des
solutions
d'aménagement
de
ia
voirie
aux
collectivités. Ce
partenariat
avec
l'ADAV
aura
pour
:
-
Objectif
1
: Considérer
l'association
de
l'ADAV
comme
un
acteur
de
référence
des
mobilités
actives
(marche;
vélo)
et
plus
largement,
des
modes
de
déplacement
respectueux
de
l'environnement,
ainsi
que
comme
un
appui
technique
de
la
ville,
notamment
dans
le cadre
des
échanges
et réunions
liés
aux
aménagements
cyclables
et autres
dispositifs
proposés
par
la
MEL
dans
le cadre
du
PPI
cyclable,
-_
Objectif
2
: Promouvoir
la politique
cyclable
et piétonne
de
la Ville de Seclin
à travers
des
actions
de
sensibilisation,
d'accompagnement
et d'animation
en
faveur
de
l'écomobilité
et de
la sécurité
des
usagers
: appui
à la mise
en
place
de
dispositifs
tels que
les pédibus,
Vélo-bus
et/ou
rues
scolaires
; ateliers théoriques
et pratiques
: opérations
« éclairage
de
vélo
», « marquage
de
vélo
» et/ou
« comptage
» ; action
pédagogique
relatif
au
double
sens
cyclable
et aux
autres
aménagements
; valorisation
du
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée)
; initiation
d'une
« marches
explorative
»,
d'un
ciné-débat,
etc.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
l'ADAV
sollicite
une
participation
financière
de
3000€.
Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2026
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
65748
«Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
- Autres
organismes
de
droit
privé
»
fonction
71
«
Environnement
- Actions
transversales
» (gestionnaire
interne
« AGENDA21
»).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20260206-D20CM06022026-DE
Considérant
les
délibérations
du
3
mars
2023,
du
28
mai
2024
et
du
3 octobre
2025
adoptées
à
l'unanimité
instituant
une
participation
financière
communale
à
la
convention
avec
l'ADAV.
Considérant
que
la
commune
souhaite
renouveler
ce
partenariat
en
lien
avec
la
promotion
des
mobilités
actives
(la
marche
et
le
vélo)
comme
mode
de
déplacement
privilégié,
particulièrement
en
milieu
urbain
dans
la
région
Nord
- Pas
de
Calais.
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
le
renouvellement
du
partenariat
conventionnel
avec
l'ADAV
pour
l'année
2026,
-_
D'approuver
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
ville
pour
cette
association,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
à venir.
Annexée à
la délibération
:
Convention
partenariale
2026
avec
l'ADAV
- Association
Droit
Au
Vélo
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 32 VOIX
POUR
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CA
Conséiffëfe
municipale
déléguée
à la Vie Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L OT
ID : 059-215905605-20260206-D20CM06022026-DE
droit au vélo
Objet : Convention Partenariale 2026
entre la commune de Seclin et l’Association Droit au Vélo
Entre la Ville de Seclin, collectivité d’environ 13.011 habitants située au sud de Lille dont la Mairie est localisée au 89 rue Roger Bouvry, 59113 Seclin, représentée par M. François-Xavier CADART, Maire de la ville, autorisé à signer la convention par délibération du Conseil municipal du 6 février 2026,
Ci-après-dénommée « la Ville de Seclin » d’une part,
Et
L’association Droit au Vélo, régie par la loi de 1901 et le décret du 16 Août 1901, dont le siège est : 5 rue Jules de Vicq, 59 800 Lille, identifiée au répertoire SIREN sous le n° 380 360 248, représentée par Monsieur Yannick PAILLARD, Président de l’Association, dûment autorisé,
Ci-après désigné par « ADAV », d’autre part,
Vu l’article L2111-1 et suivants du CGCT,
PREAMBULE :
La Ville de Seclin souhaite continuer à développer une politique volontariste pour favoriser l’usage du vélo et de promouvoir les modes actifs, alternatifs à l’utilisation de la voiture. Pour mener cette politique en faveur de l’écomobilité, la Ville de Seclin, qui travaille avec les services de la MEL compétente concernant la voirie communale, souhaite développer un partenariat avec l’ADAV.
Créée en 1982, l’association Droit au vélo (ADAV) s’est donnée pour but de : - Promouvoir et faciliter les mobilités actives (la marche et le vélo) et de manière générale, tous les modes de déplacements respectueux de l’environnement comme moyens de circulation privilégiés ;
- Œuvrer à la sécurité des cyclistes et des piétons ;
Elle mène avec ses adhérents (presque 3000), des actions de sensibilisation et d’information, et propose des solutions d’aménagement de la voirie aux collectivités.
Droit au vélo est reconnu comme force de proposition en matière de déplacement à vélo et à pied par de nombreuses collectivités territoriales et organismes publics des Hauts-de-France (la DREAL, le CEREMA, Ilévia, Hauts-de-France Mobilités, TER Nord - Pas-de-Calais, etc.).
Depuis 2012, Droit au vélo anime le Crem (Centre ressource régional en écomobilité) qui vise à structurer un réseau des acteurs de l’écomobilité scolaire et à accompagner le volet mobilité des politiques publiques.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour but de définir les engagements réciproques de la Ville de Seclin et de l’ADAV - qui seront développés en 2026, afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
1 : 059-215905605-20260206-1P0CM08022028-DE
Article 2 : Objectifs stratégiques
Les objectifs développés en 2026 sont les suivants :
- Objectif 1 : Considérer l’association de l’ADAV comme un acteur de référence des mobilités actives (marche ; vélo) et plus largement, des modes de déplacement respectueux de l’environnement, ainsi que comme un appui technique de la Ville de Seclin, notamment dans le cadre des échanges et réunions liés aux aménagements cyclables et autres dispositifs proposés par la MEL dans le cadre du PPI cyclable ;
- Objectif 2 : Promouvoir la politique cyclable et piétonne de la Ville de Seclin à travers des actions de sensibilisation, d’accompagnement et d’animation en faveur de l’écomobilité et de la sécurité des usagers : appui à la mise en place de dispositifs tels que les pédibus, vélo-bus et/ou rues scolaires ; ateliers théoriques et pratiques ; opérations « éclairage de vélo », « marquage de vélo » et/ou « comptage » ; action pédagogique relatif au double sens cyclable et aux autres aménagements ; valorisation du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ; initiation d’une « marches explorative », d’un ciné-débat, etc. ;
Article 3 : Modalité financière
Dans le cadre de ce partenariat, l’ADAV sollicitera pour 2026 une participation financière auprès de la Ville de Seclin d’un montant de 3000€.
En cas de non-réalisation des objectifs, la ville de Seclin pourra demander le remboursement partiel ou total de cette participation sans justification de la part de l’ADAV.
Article 4 : Modalités de suivi et évaluation
Dans le cadre de cette convention, l’ADAV s’engage à fournir à la Ville de Seclin : - Un rapport d’activités détaillé de l’année incluant tous les documents faisant connaître les résultats de son activité, conformément aux objectifs définis à l’article 2 ; - Une copie certifiée conforme des budgets et des comptes de résultats ; - Une attestation de responsabilité civile ;
La Ville de Seclin pourra à tout moment demander des informations sur l’état d’avancement des objectifs.
Article 5 : Période d’application de la présente convention
La présente convention est effective suite au passage en conseil municipal de la délibération précisant les modalités de conventionnement et sera valable en 2026.
En aucun cas, elle ne peut se poursuivre par tacite reconduction.
Article 6 : Publicité et communication
L’ADAV prendra les mesures nécessaires pour assurer la lisibilité de la participation financière de la Ville de Seclin sur toute action ou support en lien avec la convention. Le logo de la Ville de Seclin sous format numérique, ainsi que la charte graphique sont transmis à L’ADAV qui s’engage à les utiliser et à les respecter.
Article 7 : Avenant
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les parties. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
1 : 059-215905605-20260206-1P0CM08022028-DE
Article 8 : Modalité de contrôle
Le contrôle de la mise en œuvre de la présente convention est exercé par le PAST - Pôle Patrimoine Aménagement et Services Techniques. Ce contrôle peut s’effectuer sur pièces et, en cas de besoin, sur place. L’ADAV doit tenir à la disposition de la Ville de Seclin tout élément nécessaire à l’évaluation de l’activité faisant l’objet d’une participation de la Ville de Seclin.
Ce contrôle n’est pas exclusif de celui qui peut être opéré par les services de l’Etat dans l’exercice de leurs propres compétences.
Article 9 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée unilatéralement par la Ville de Seclin si les engagements tels que décrits ne sont pas respectés dans les conditions conformes aux conventions, notamment en cas de participation financière de la Ville de Seclin.
Le dirigeant de l’ADAV sera entendu préalablement.
La résiliation prend effet un mois après la réception de sa notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le jour de réception de la notification ne compte pas. Ce délai n’est pas susceptible de prorogation.
Par ailleurs, en cas de déclaration inexacte, la présente convention pourra être résiliée sans préavis.
Article 10 : Clause de renonciation
L’ADAV renonce, pour eux-mêmes, leurs membres et leurs ayants droit, à toute réclamation financière ultérieure envers la Ville de Seclin pour toute action entrant dans le champ d’application de la présente convention.
Article 11 : Litige
En cas de litige relatif de la présente convention, les parties tenteront un règlement amiable. En cas d’échec de ce dernier, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Lille
A Seclin, le
En 2 exemplaires
Pour l’ADAV Pour la Ville de Seclin
Yannick PAILLARD François-Xavier CADART
Président de l’ADAV Maire de SECLIN, Conseiller départemental
Vice-président aux Sports et à la vie associative © @
5) VILLE DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Résultat
des
varie
Du
CONSEIL
MUNIL®:552215205605
20260206
D21CM06022026
DE
nef
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
Subvention
2026
-
Société
Historique
de
Seclin
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
—
éciairage
public
3.
_ Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
- attribution
de
subvention à
la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
—
Ribambelle
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la
convention
entre
la commune
et la
MEL
—
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
Jules
Verne
Création
d'emplois
et
recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Programmation
du
contrat
de
ville
2026
Constitution
d’un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
-
autorisation
de
reverser
les
recettes
d'une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
-
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
la commune
13.
Bourses
communales
-
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d’une
résidence
—
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d’une
résidence
—
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d’une
résidence
-
Patrick
POTE
N 3 womnNaun 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Dénomination
d’une
allée
-
Grand
Cèdre
Organisation
concours
« Maisons
et balcons
flé
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
,
1"
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D21CM06022026-DE
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
com
—
cour
Bouche
UTAT
VETS
TE
QOTTTAME
PUDTIC
MÉTTOPORTAM
Convention
avec
l'ADAV
-— Association
Droit
Au
Vélo
Convention
avec
le
CPIE
—
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
-
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20260206-D21CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
21
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026 CONVENTION
AVEC
LE
CPIE
- CHAINE
DES
TERRILS
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 7 janvier
2026,
Afin
de
poursuivre
les
actions
enclenchées
dans
le cadre
de
l'Agenda
21
de
la Convention
des
Maires,
la commune
souhaite
perpétuer
les
actions
d'information
et de
sensibilisation
auprès
de
la population,
des
publics
scolaires
et de
ses
agents.
La
commune
a
la
volonté
également
de
déployer
un
Plan
Communal
de
Développement
Durable
(PCDD)
avec
un
axe
dédié
à la favorisation
de
l'engagement
citoyen
et de
la cohésion
sociale
sur
le territoire.
L'objectif
est
de
sensibiliser
les
habitants,
enfants
Seclinois
et
agents
communaux
pour
développer
une
conscience
environnementale
et
une
meilleure
compréhension
des
problématiques
environnementales
actuelles.
Pour
l'année
2026,
la
commune
propose
de
conventionner
avec
une
association
spécialisée
dans
les
animations
et
la
sensibilisation
auprès
du
grand
public-
laquelle
est
le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
Chaîne
des
Terrils,
acteur
incontournable
dans
la
préservation,
la
valorisation
et
l'animation
des
reliefs
de
l'activité
charbonnière
sur
l'ensemble
du
Bassin
minier
du
Nord
- Pas-de-Calais,
et
pas
seulement.
Ce
partenariat
avec
le CPIE
Chaîne
des
Terrils
aura
pour
:
-_
Qbjectif
stratégique
1
: Continuer
l'inventaire
de
la
biodiversité
au
sein
de
l'ancien
jardin
botanique,
initié
en
2023,
contribuer
à
la
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
et
à la
proposition
de
petits
aménagements
pour
la faune
et
la flore
sur
ce
site,
ainsi
qu'organiser
un
inventaire
participatif
intitulé
« 1
000
et une
pattes
dans
le
jardin
ou
le parc
» (coccinelles,
papillons,
etc.)
-_
Objectif
stratégique
2
: Poursuivre
l'accompagnement
de
la ville
sur
les thématiques
de
la
gestion
des
déchets
et
de
la
biodiversité,
à
destination
des
habitants,
des
professionnels
(exemple
: assistantes
maternelles)
et des
enfants,
-_
Objectif
stratégique
3
: Proposer
des
formations,
animations,
ateliers
de
sensibilisation
et autres
actions
pédagogiques,
à la fois théoriques
et pratiques,
notamment
autour
des
thématiques
de
la faune
et de
la flore,
de
ia « Classe
de
la biodiversité
», du
zéro
déchet
et
de
la
réduction
du
gaspillage,
et/ou
du
dispositif
« École
presque
zéro
déchet
»,
-_
Objectif
stratégique
4
: Coliaborer
possiblement
avec
le
GON
sur
les
espaces
naturels
de
la ville.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
le CPIE
Chaîne
des
Terrils
sollicite
une
participation
financière
de
5000€.
Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2026
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D21CM06022026-DE
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
- Autres
organismes
de
droit
privé
»
fonction
71
«
Environnement
- Actions
transversales
» (gestionnaire
interne
« AGENDA21
»).
Considérant
les
délibérations
du
3 mars
2023,
du
28
mai
2024
et du
3 octobre
2025
adoptées
à
l'unanimité
instituant
une
participation
financière
communale
à
la convention
avec
le CPIE
-
Chaîne
des
Terrils.
Considérant
que
la
commune
souhaite
renouveler
ce
partenariat
en
lien
avec
l'accompagnement
au
développement
durable
de
son
territoire.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE DÉCIDER
-__
D’approuver
le
renouvellement
du
partenariat
conventionnel
avec
le
CPIE
Chaîne
des
Terrils
pour
l’année
2026,
-_
D'approuver
le montant
de
la
participation
financière
de
la ville
pour
cette
association,
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à venir.
Annexée
à la délibération
:
-
Convention
partenariale
2026
avec
le CPIE
- Chaîne
des
Terrils
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 32 VOIX
POUR
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le
: Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le SLOF
ID : 059-215905605-20260206-D21CM06022026-DE
y
CHAÎNE DES TERRILS
Objet : Convention partenariale 2026
avec le CPIE - Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement
Entre la Ville de Seclin, collectivité d’environ 13.011 habitants située au sud de Lille dont la Mairie est localisée au 89 rue Roger Bouvry, 59113 Seclin, représentée par M. François-Xavier CADART, Maire de la ville, autorisé à signer la convention par délibération du Conseil municipal du 6 février 2026,
Ci-après-dénommée « la Ville de Seclin » d’une part,
Et
L’Association Chaîne des Terrils labellisée Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Chaîne des Terrils, association de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est : Base du 11/19, rue de Bourgogne, 62750 Loos En Gohelle, identifiée au répertoire SIREN sous le n° 392 595 526, représentée par Monsieur Francis MARECHAL, Président de l’Association, dûment autorisé, tant en vertu des statuts que de la délibération du Conseil d’Administration,
Ci-après désigné par « le CPIE Chaine des Terrils », d’autre part,
Vu l’article L 21111-1 et suivants du CGCT,
PREAMBULE :
Le CPIE Chaine des Terrils est un Centre de Ressources de territoire, qui se base sur la force d’un réseau de 80 CPIE partageant un label national :
Afin de remplir ses objectifs, le CPIE Chaine des Terrils structure son champ d’intervention autour de trois grands pôles « Territorialité », « Environnement » et « Education » qui constituent leur cœur de métier. Chaque pôle est décliné en services, entités opérationnelles au niveau de chacune des associations labellisées CPIE. Au-delà d’une organisation par pôles et services, le CPIE Chaine des Terrils privilégie l’approche transversale des projets en inscrivant ses actions dans le cadre de Centre de Ressources de Territoire. Celui-ci permet de valoriser la richesse et la diversité des compétences des équipes de chaque CPIE ainsi que des bénévoles et permet de contribuer à la cohésion de projets au niveau du département.
La ville de Seclin souhaite au travers de ce partenariat, mettre en action sa politique de développement durable et ainsi proposer des actions en lien avec la biodiversité et d’engagement citoyen. Elle souhaite également mettre en valeur quelques-uns de ses espaces naturels.
Le CPIE Chaine des Terrils souhaite dans le cadre de ce partenariat participer à :
- La transition écologique par l’amélioration de la connaissance et le développement de projet en matière d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique.
- La contribution et l’engagement citoyen des habitants de Seclin soit directement à travers les actions éducatives engagées auprès du grand public, soit sous forme indirecte à travers des actions d’animation, de chantier, de médiation territoriale ou de sciences participatives citoyennes. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20260206-D21CM06022026-DE
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit le cadre de coopération que la Ville de Seclin et le CPIE Chaine des Terrils développeront en 2026, afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2.
Article 2 : Objectifs stratégiques
Les objectifs développés en 2026 sont les suivants :
- Objectif stratégique 1 : Continuer l’inventaire de la biodiversité au sein de l’ancien jardin botanique, initié en 2023, contribuer à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et à la proposition de petits aménagements pour la faune et la flore sur ce site, ainsi qu’organiser un inventaire participatif intitulé « 1 000 et une pattes dans le jardin ou le parc » (coccinelles, papillons, etc.) ;
- Objectif stratégique 2 : Poursuivre l’accompagnement de la Ville sur les thématiques de la gestion des déchets et de la biodiversité, à destination des habitants, des professionnels (exemple : assistantes maternelles) et des enfants ;
- Objectif stratégique 3 : Proposer des formations, animations, ateliers de sensibilisation et autres actions pédagogiques, à la fois théoriques et pratiques, notamment autour des thématiques de la faune et de la flore, de la « Classe de la biodiversité », du zéro déchet et de la réduction du gaspillage, et/ou du dispositif « École presque zéro déchet » ;
- Objectif stratégique 4 : Collaborer possiblement avec le GON sur les espaces naturels de la Ville ;
Article 3 : Modalités financière
Dans le cadre de ce partenariat, le CPIE Chaîne des Terrils sollicitera pour 2026 une participation financière auprès de la ville de Seclin d’un montant de 5.000€.
En cas de non-réalisation des objectifs, la Ville de Seclin pourra demander le remboursement partiel ou total de cette participation sans justificatif de la part du CPIE Chaîne des Terrils.
Article 4 : Modalité de suivi et évaluation
Dans le cadre de cette convention, le CPIE Chaîne des Terrils s’engage à fournir à la Ville de Seclin :
- Un rapport d’activités détaillé de l’année incluant tous les documents faisant connaître les résultats de son activité, conformément aux objectifs définis à l’article 2. - Une copie certifiée conforme des budgets et des comptes de résultats - Un bilan annuel des actions menées avec quelques exemples de réalisations seclinoises.
La Ville de Seclin pourra à tout moment demander des informations sur l’état d’avancement des objectifs.
Article 5 : Période d’application de la présente convention
La présente convention sera effective suite au passage en conseil municipal de la délibération précisant les modalités de conventionnement et sera valable en 2026.
En aucun cas, elle ne peut se poursuivre par tacite reconduction. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
1 : 059-215905605-20260206-191CM08022028-DE
Article 6 : Publicité et communication
Le CPIE Chaine des Terrils prendra les mesures nécessaires pour assurer la lisibilité de la participation financière de la Ville de Seclin. A cette fin, il fera apparaître la Ville de Seclin comme financeur sur tout support d’information et de communication réalisé concernant les actions prévues dans le cadre de cette convention.
Le logo de la Ville de Seclin sous format numérique, ainsi que la charte graphique sont transmis au CPIE. Le CPIE Chaine des Terrils s’engage à les utiliser et à les respecter.
Article 7 : Avenant
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les parties.
Article 8 : Modalité de contrôle
Le contrôle de la mise en œuvre de la présente convention est exercé par le PAST - Pôle Patrimoine Aménagement et Services Techniques. Ce contrôle peut s’effectuer sur pièces et, en cas de besoin, sur place. Le CPIE Chaine des Terrils doit tenir à la disposition de la Ville de Seclin tout élément nécessaire à l’évaluation de l’activité faisant l’objet d’une participation de la Ville de Seclin. Ce contrôle n’est pas exclusif de celui qui peut être opéré par les services de l’Etat dans l’exercice de leurs propres compétences.
Article 9 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée unilatéralement par la Ville de Seclin si les engagements tels que décrits ne sont pas respectés dans les conditions conformes aux conventions, notamment en cas de participation financière de la Ville de Seclin.
Le dirigeant du CPIE Chaine des Terrils sera entendu préalablement. La résiliation prend effet un mois après la réception de sa notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le jour de réception de la notification ne compte pas. Ce délai n’est pas susceptible de prorogation.
Par ailleurs, en cas de déclaration inexacte, la présente convention pourra être résiliée sans préavis.
Article 10 : Clause de renonciation
Le CPIE chaine des Terrils renonce, pour eux-mêmes, leur membre et leurs ayants droit, à toute réclamation financière ultérieure envers la Ville de Seclin pour toute action entrant dans le champ d’application de la présente convention.
Article 11 : Litige
En cas de litige relatif de la présente convention, les parties tenteront un règlement amiable. En cas d’échec de ce dernier, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Lille
A Seclin, le
En 2 exemplaires
Pour le CPIE Chaîne des Terrils Pour la Ville de Seclin
Francis MARECHAL François-Xavier CADART
Président du CPIE Maire de SECLIN Conseiller départemental
Vice-président aux Sports et à la vie associative {secinc)
VILÉLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Résultat
des
varie
ES
Du
CONSEIL
MUNI
Dr
059-215905605-20260206-D22CM06022026-DE
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à
LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à
GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Subvention
2026
-
Société
Historique
de
Seclin
2.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
—
éclairage
public
3.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et
signature
de
la
convention
entre
la
commune
et
la
MEL
-
Ribambelle
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
attribution
de
subvention
à
la
commune
et
signature
de
la
convention
entre
la
commune
et ia MEL
-
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
Jules
Verne
Création
d'emplois
et recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Programmation
du
contrat
de
ville
2026
Constitution
d'un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
—
autorisation
de
reverser
les
recettes
d'une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
—
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
la commune
13.
Bourses
communales
—
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d'une
résidence
—
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d'une
résidence
—
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d’une
résidence
—
Patrick
POTE
wœonNou 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Dénomination
d'une
allée
-
Grand
Cèdre
Organisation
concours
« Maisons
et
balcons
fld
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D22CM06022026-DE
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
com
—
cour
Bouche
Convention
avec
l'ADAV
-
Association
Droit
Au
Convention
avec
le CPIE
-
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
-
Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat
UTTAT
VETS
TE
CONTAMTE
PUDTC
MÉTTOPONTAM
Vélo Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20260206-D22CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
22
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026
CONVENTION
AVEC
LE
GON
-
GROUPE
ORNITHOLOGIQUE
ET
NATURALISTE
DU
NORD
- PAS-DE-CALAIS
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 7 janvier
2026,
Afin
de
poursuivre
les actions
enclenchées
dans
le cadre
de
l'Agenda
21
de
la Convention
des
Maires,
la commune
souhaite
perpétuer
les
actions
d’information
et de
sensibilisation
auprès
de
la population,
des
publics
scolaires
et de
ses
agents.
La
commune
a
la
volonté
également
de
déployer
un
Plan
Communal
de
Développement
Durable
(PCDD)
avec
un
axe
dédié
à la favorisation
de
l'engagement
citoyen
et de
la cohésion
sociale
sur
le territoire.
L'objectif
est
de
sensibiliser
les
habitants,
enfants
Seclinois
et
agents
communaux
pour
développer
une
conscience
environnementale
et
une
meilleure
compréhension
des
problématiques
environnementales
actuelles.
Pour
l'année
2026,
la
commune
propose
de
conventionner
avec
une
association
spécialisée
dans
les
animations
et
la
sensibilisation
auprès
du
grand
public-
laquelle
est
le
Groupe
ornithologique
naturaliste
(GON),
association
d'étude
et
de
protection
de
la
faune
sauvage
dans
le Nord
- Pas-de-Calais.
Ce
partenariat
avec
le GON
aura
pour
:
-
Objectif
stratégique
1
:
Poursuivre
l'accompagnement
de
la
Ville
en
matière
de
préservation
de
la
biodiversité,
contribuer
à
la
réponse
à
des
appels
à
projets
et
à
l'obtention
de
labels
(notamment
« Villes et Villages
Fleuris
- 2"
Fleur
») - en
partenariat
avec
la MRES
(Maison
Régionale
de
l'Environnement
et des
Solidarités),
ainsi
que
mettre
à disposition
des
données
naturalistes
seclinoises
(SIRF),
-_
Objectif
stratégique
2
: Animer
des
conférences
sur
les
thématiques
de
la
biodiversité,
la gestion
différenciée,
la faune
et la flore - en
partenariat
avec
la
MRES,
-
Objectif
stratégique
3
: Poursuivre
des
actions
relatives
à
l'installation,
au
suivi
et
à
l'évaluation
des
nichoirs
sur
le territoire
communal,
-_
Objectif
stratégique
4
: Collaborer
possiblement
avec
le CPIE
Chaîne
des
Terrils
sur
les
espaces
naturels
de
la ville.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
le GON
sollicite
une
participation
financière
de
5000€.
Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2026
et seront
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
65748
« Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
- Autres
organismes
de
droit
privé
»
fonction
71
Considérant
les délibérations
du
3 mars
2023
et du
28
mai
2024
et du
3 octobre
2025
adoptées
à
l'unanimité
instituant
une
participation
financière
communale
à la convention
avec
le GON.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260206-D22CM06022026-DE
Considérant
que
la
commune
souhaite
renouveler
ce
partenariat
en
lien
avec
l'amélioration
de
la connaissance
sur
la faune
sauvage
et sa
protection
dans
les
Hauts-de-France.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-_
D'approuver
le
renouvellement
du
partenariat
conventionnel
avec
le
GON
pour
l'année
2026,
-_
D'approuver
le montant
de
la participation
financière
de
la ville
pour
cette
association,
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à venir.
Annexée
à la délibération
:
-
Convention
partenariale
2026
avec
le GON
- Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord
-
Pas-de-Calais
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 32 VOIX
POUR
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
C
Conseilkfé
municipale
déléguée
à la
Vie
Associative
la
vie
associative
at
ee.
2
Vice-présid
nt aux
S
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le : Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L OT
ID : 059-215905605-20260206-D22CM06022026-DE
Objet : Convention partenariale 2026
avec le Groupe Ornithologique et Naturaliste (GON)
Entre la Ville de Seclin, collectivité d’environ 13.011 habitants située au sud de Lille dont la Mairie est localisée au 89 rue Roger Bouvry, 59113 Seclin, représentée par M. François-Xavier CADART, Maire de la ville, autorisé à signer la convention par délibération du Conseil municipal du 6 février 2026,
Ci-après-dénommée « la Ville de Seclin » d’une part,
Et
Le Groupe Ornithologique Naturaliste du Nord-Pas-de-Calais, association loi 1901, déclarée en sous- préfecture de Douai, dont le siège social est situé 5 rue Jules de Vicq, 59000 Lille, représentée par Monsieur Christian BOUTROUILLE, Président de l’Association, dûment autorisé,
Ci-après désigné par « le GON », d’autre part,
Vu l’article L 21111-1 et suivants du CGCT,
PREAMBULE :
Le GON, agréé association de protection de la Nature, est un expert incontournable des animaux sauvages. Il a été fondé en 1968 autour de valeurs militantes. Il est attentif aux évolutions de la société et diversifie ses activités pour répondre à ses attentes.
Le GON décline des actions sous 5 objectifs opérationnels :
1. Améliorer les connaissances sur la faune sauvage
2. Former des naturalistes
3. Valoriser les connaissances
4. Protéger la faune sauvage
5. Accompagner les acteurs du territoire dans leurs projets
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention définit le cadre de coopération que la Ville de Seclin et le GON développeront en 2026, afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2.
Article 2 : Objectifs stratégiques
Les objectifs développés en 2026 sont les suivants :
- Objectif stratégique 1 : Poursuivre l’accompagnement de la Ville en matière de préservation de la biodiversité, contribuer à la réponse à des appels à projets et à l’obtention de labels (notamment « Villes et Villages Fleuris - 2ème Fleur ») - en partenariat avec la MRES (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités), ainsi que mettre à disposition des données naturalistes seclinoises (SIRF) ; Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20260206-D22CM06022026-DE
- Objectif stratégique 2 : Animer des conférences sur les thématiques de la biodiversité, la gestion différenciée, la faune et la flore - en partenariat avec la MRES ;
- Objectif stratégique 3 : Poursuivre des actions relatives à l’installation, au suivi et à l’évaluation des nichoirs sur le territoire communal ;
- Objectif stratégique 4 : Collaborer possiblement avec le CPIE Chaîne des Terrils sur les espaces naturels de la Ville ;
Article 3 : Modalités financière
Dans le cadre de ce partenariat, le GON sollicitera pour 2026 une participation financière auprès de la ville de Seclin d’un montant de 5.000€.
En cas de non-réalisation des objectifs, la Ville de Seclin pourra demander le remboursement partiel ou total de cette participation sans justificatif de la part du GON.
Article 4 : Modalité de suivi et évaluation
Dans le cadre de cette convention, le GON s’engage à fournir à la Ville de Seclin :
- Un rapport d’activités détaillé de l’année incluant tous les documents faisant connaître les résultats de son activité, conformément aux objectifs définis à l’article 2 - Une copie certifiée conforme des budgets et des comptes de résultats - Un bilan annuel des actions menées avec quelques exemples de réalisations seclinoises - Une attestation responsabilité civile
La Ville de Seclin pourra à tout moment demander des informations sur l’état d’avancement des objectifs.
Article 5 : Période d’application de la présente convention
La présente convention sera effective suite au passage en conseil municipal de la délibération précisant les modalités de conventionnement et sera valable en 2026.
En aucun cas, elle ne peut se poursuivre par tacite reconduction.
Article 6 : Publicité et communication
Le GON prendra les mesures nécessaires pour assurer la lisibilité de la participation financière de la Ville de Seclin. A cette fin, il fera apparaître la Ville de Seclin comme financeur sur tout support d’information et de communication réalisé concernant les actions prévues dans le cadre de cette convention.
Le logo de la Ville de Seclin sous format numérique, ainsi que la charte graphique sont transmis au CPIE. Le GON s’engage à les utiliser et à les respecter.
Article 7 : Avenant
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les parties.
Article 8 : Modalité de contrôle
Le contrôle de la mise en œuvre de la présente convention est exercé par le PAST - Pôle Patrimoine Aménagement et Services Techniques. Ce contrôle peut s’effectuer sur pièces et, en cas de besoin, sur place. Le GON doit tenir à la disposition de la Ville de Seclin tout élément nécessaire à l’évaluation de l’activité faisant l’objet d’une participation de la Ville de Seclin.
Ce contrôle n’est pas exclusif de celui qui peut être opéré par les services de l’Etat dans l’exercice de leurs propres compétences. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le
1 : 059-215905605-20260206-122CM08022028-DE
Article 9 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée unilatéralement par la Ville de Seclin, si les engagements tels que décrits ne sont pas respectés dans les conditions conformes aux conventions, notamment en cas de participation financière de la Ville de Seclin.
Le dirigeant du GON sera entendu préalablement.
La résiliation prend effet un mois après la réception de sa notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le jour de réception de la notification ne compte pas. Ce délai n’est pas susceptible de prorogation.
Par ailleurs, en cas de déclaration inexacte, la présente convention pourra être résiliée sans préavis.
Article 10 : Clause de renonciation
Le GON renonce, pour eux-mêmes, leur membre et leurs ayants droit, à toute réclamation financière ultérieure envers la Ville de Seclin pour toute action entrant dans le champ d’application de la présente convention.
Article 11 : Litige
En cas de litige relatif de la présente convention, les parties tenteront un règlement amiable. En cas d’échec de ce dernier, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Lille
A Seclin, le
En 2 exemplaires
Pour le GON Pour la Ville de Seclin
Christian BOUTROUILLE François-Xavier CADART
Président du GON Maire de SECLIN Conseiller départemental
Vice-président aux Sports et à la vie associative VILLE
DE
SECLIN
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
À
LÉ
Résultat
des
va
ID ; 069215905605-20260206-D23CM06022026-DE
Du
CONSEIL
MUNIE
Séance
du
vendredi
6 février
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
VILLE
de
SECLIN,
convoqué
le
30
janvier
2026
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 32
Présents
: 24
CADART
François-Xavier,
Maire,
BACLET
Christian,
SERRURIER
Didier,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
EL
MESSAOUDI
Amira,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LEGRAND
Pierre,
WEKSTEEN
David,
FRERE
Francine,
LESCROART
Daniel,
CARLIER
Hervé,
MILLE
Roger,
HOGUET
Dominique,
HUGUET
Caroline,
MAKSYMOWICZ
Laurence,
EL
GHAZI
Fouad
Eddine,
CORBEAUX
Eric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
Conseillers.
Absents
excusés
: 8
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à LEMAITRE
Olivier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à
GABREL
Cécile
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à CADART
François-Xavier
BAEYENS
Marcelle,
procuration
à
BACLET
Christian
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à MASSET
Amandine
PELLIZZARI
Rachel,
procuration
à
HUART
Cécile
PACINI
Antoine,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
BARENGHIEN
Isabelle,
procuration
à
RACHEZ
Marie-Chantal
Absent
sans
procuration
:
PRUNES-URUEN
Sophie
Délibérations
soumises
au
vote
:
Subvention
2026
—
Société
Historique
de
Seclin
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
-— attribution
de
subvention
à la
commune
et signature
de
la convention
entre
la commune
et la MEL
—
éclairage
public
3.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
-
attribution
de
subvention
à la
commune
et
signature
de
la
convention
entre
la
commune
et
la
MEL
-
Ribambelle
4.
Fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
attribution
de
subvention
à
la
commune
et
signature
de
la
convention
entre
la
commune
et la MEL
—
panneaux
photovoltaïques
sur
l'école
Jules
Verne
Création
d'emplois
et recrutement
en
Contrat
d'Engagement
Éducatif
Création
—
suppression
d'emplois
permanents
Modifications
du
tableau
des
effectifs
Programmation
du
contrat
de
ville
2026
Constitution
d'un
Groupement
de
Coopération
Sociale
et Médico-Sociale
avec
le CCAS
de
Gondecourt
et le Groupement
Hospitalier
Seclin-Carvin
en
vue
de
lui transférer
l'autorisation
du
SSIAS
pour
créer
un
SAD
mixte
10.
Médiathèque
municipale
-
autorisation
de
reverser
les
recettes
d'une
vente
de
livres
au
profit
du
Téléthon
11.
Médiathèque
municipale
-
don
d'ouvrages
désherbés
12.
Dons
d'œuvres
artistiques
au
profit
de
la commune
13.
Bourses
communales
-
année
scolaire
2025/2026
14.
Dénomination
d'une
résidence
-
Elisabeth
BADINTER
15.
Dénomination
d'une
résidence
—
Philippe
LECLERCQ
16.
Dénomination
d'une
résidence
-
Patrick
POTE
N — oœmnNoeu Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
,
17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
Dénomination
d'une
allée
-
Grand
Cèdre
Publié
le
F
Organisation
concours
« Maisons
et
balcons
fl.
5:
559
55908808 2028206 b33cM06022026-0€
Transfert
de
parcelles
du
domaine
public
communar
vers
Te domaine
public
metropontain
—
cour
Bouche
Convention
avec
l'ADAV
—
Association
Droit
Au
Vélo
Convention
avec
le CPIE
-
Chaine
des
Terrils
Convention
avec
le GON
-— Groupe
Ornithologique
et
Naturaliste
du
Nord-Pas-de-Calais
Renouvellement
des
primes
éco
habitat Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20260206-D23CM06022026-DE
COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°
23
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2026
RENOUVELLEMENT
DES
PRIMES
ÉCO
HABITAT
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 7 janvier
2026,
Depuis
2009,
la
commune
de
Seclin
a
mis
en
place
un
dispositif
d'aides
à
la
rénovation
de
l'habitat
dans
le cadre
du
plan
d'actions
de
l'Agenda
21.
Ce
dispositif
s'inscrit
désormais
dans
le nouveau
Plan
Communal
de
Développement
Durable,
plus
précisément
dans
l'orientation
1
- action
7 et l'orientation
2 - action
6.
Cette
initiative
a
permis
à
de
nombreux
habitants
de
bénéficier
d'aides
pour
rénover
leur
logement,
notamment
à travers
des
travaux
d'amélioration
énergétique
visant
à réduire
leurs
consommations
et factures
d'énergie.
Ces
aides
sont
destinées
aux
particuliers.
Depuis
2023,
le dispositif
a évolué
afin
de
soutenir
davantage
les
habitants
engagés
dans
une
démarche
de
développement
durable.
La
commune
a
ainsi
souhaité
poursuivre
et
renforcer
ces
aides,
en
révisant
certains
critères
d'éligibilité
et
en
créant
quatre
nouvelles
primes
: pour
le
changement
de
menuiseries,
pour
l'Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
(ITE),
pour
l'Isotation
Thermique
par
l'Intérieur
(IT), et pour
l'installation
d'un
kit solaire.
Considérant
les
délibérations
du
30
mars
1999,
du
31
mars
2006,
du
9
octobre
2009,
du
14
février
2013,
du
19
mai
2016,
du
12
octobre
2018,
du
3
mars
2023
et
du
19
janvier
2024,
adoptées
à l'unanimité,
instituant
ou
adaptant
les
primes
éco
habitat,
Considérant
que
la commune
souhaïte
renouveler
ces
aides
pour
les
particuliers
(propriétaires
occupants
ou
locataires,
selon
les
primes),
résidant
sur
son
territoire.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
De
renouveler
pour
l’année
2026
les
neuf
primes
éco
habitat
destinées
aux
habitants
de
Seclin,
afin
de
contribuer
aux
frais
de
rénovation
de
leur
logement,
—
D'allouer,
au
titre
de
l'année
2026,
une
enveloppe
de
15000€
TTC,
inscrite
au
budget
sur
le compte
bancaire
: AGENDA21
- Chapitre
204,
fonction
71,
nature
20422,
—
De
se
référer
au
règlement
d'attribution
des
subventions
éco
habitat
adopté
par
délibération
le
19
janvier
2024,
précisant
les
neuf
aides,
les
modalités
de
dépôt
des
dossiers,
les
critères
d'éligibilité
et
les
montants
attribués
selon
la
nature
des
travaux.
Annexé
à la délibération
:
—
Règlement
intérieur
des
primes
éco
habitat
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20260206-D23CM06022026-DE
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 32 VOIX
POUR
PRUNES-URUEN
Sophie
absente
sans
procuration
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
Secfét
i
Conseillèré
municipale
déléguée
à la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Envoyé en oréfeciure le 17/02/2626
Reçu en préfecture le 17/03/2026 .
Pubiié te
ID : 069-275905605-20260206-D23CM06022096-DE
PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DES PRIMES ECO HABITAT
VILLE DE SECLIN
Article 1 – Présentation et définition des Primes Eco Habitat
Les Primes Eco Habitat sont des subventions municipales versées par la commune de Seclin lorsqu’un administré propriétaire réalise, ou fait réaliser des travaux, pour son habitation principale qui se situe sur le territoire de la commune et dont la situation cadastrale et fiscale est en règle. Les locataires peuvent solliciter une aide concernant les récupérateurs d’eau et les kits solaires.
Les ménages peuvent bénéficier de plusieurs aides afin de réduire au maximum le coût à charge de leurs travaux de rénovation énergétique. Parmi ces aides, on retrouve :
- Le changement de menuiserie
- Le ravalement de façade
- L’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE)
- L’isolation toiture
- L’installation d’un récupérateur d’eau de pluie (REP)
- L’installation d’un chauffe-eau solaire
- L’installation de panneaux photovoltaïques (PPV)
- L’Isolation Thermique par l’Intérieur (ITI)
- L’installation de kit solaire
Ces primes sont financées uniquement par la commune de Seclin, dans le cadre de la politique du Développement Durable et de la Transition Energétique.
Pour mener à bien cet objectif, le chargé de mission développement durable instruit les dossiers. Il propose l’octroiement des subventions communales des dossiers retenus, au vu des critères d’éligibilité et d’attribution pour les présenter en Conseil Municipal (cf. article 6), et s’assure ensuite du suivi du paiement de la prime lors de l’accord de celle-ci.
La gestion de ces primes est régie par le présent règlement intérieur.
Article 2 – Objectifs des Primes Eco Habitat
Historiquement, la commune a mis en place ce dispositif d’aides pour la rénovation de l’habitat dans le cadre du plan d’actions de l’Agenda 21.
Cette initiative a permis à de nombreux habitants de bénéficier d’aides, afin de rénover leur maison. Ces aides sont adressées aux particuliers propriétaires (hors prime kit solaire et récupérateur d’eau de pluie qui s’adressent également aux locataires). Elles permettent de réaliser des travaux énergétiques, afin de réduire les factures d’énergie.
Ainsi, la commune a pour volonté de continuer ces aides et de renforcer les critères.
Article 3 – Gestion des Primes Eco Habitat
L’instruction des dossiers comme précisé ci-dessus, est réalisée par le chargé de mission développement durable qui a pour mission d’émettre un avis sur la recevabilité des dossiers, leur faisabilité technique et juridique (en lien avec le service de l’urbanisme Art. 5). Envoyé en oréfeciure le 17/02/2626
Reçu en préfecture le 17/03/2026 .
Pubiié te
ID : 069-275905605-20260206-D23CM06022096-DE
L’avis émis par le chargé de mission est ensuite présenté à chaque Conseil Municipal et fait l’objet d’une délibération.
Enfin, le chargé de mission développement durable est responsable de la partie administrative et comptable de la gestion des primes.
Le budget attribué aux primes est limité sur une année civile. Si l’ensemble du budget alloué est utilisé avant la fin d’année, les prochains dossiers seront reportés pour l’année suivante.
Article 4 – Constitution du dossier de demande de prime et conditions d’attribution
La demande de prime doit obligatoirement être réalisée avant les travaux. Si cela n’est pas le cas, la demande de prime ne sera ni examinée, ni subventionnée.
Chaque propriétaire qui souhaite déposer un dossier de demande de prime, doit fournir :
- Un justificatif de domicile,
- Un devis détaillé des travaux,
- La fiche technique des matériaux utilisés,
- Un RIB,
- Une photo avant travaux.
A la suite du Conseil Municipal et si et seulement si, l’avis est favorable, le demandeur doit fournir les pièces complémentaires pour finaliser le dossier et obtenir la prime. Ces compléments sont :
- Une facture acquittée (le montant doit être similaire au devis),
- Une photo après travaux,
- Une décision de non-opposition à la demande d’autorisation d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire).
Un délai d’un an à compter de la date du Conseil Municipal est octroyé pour envoyer les documents demandés. Au-delà de ce délai, la demande sera caduque et ne pourra donc pas être subventionnée.
Il est possible de refuser un dossier pour l’octroiement de la prime si :
- Le dossier ne remplit pas les critères de la nature des travaux,
- Le/La propriétaire ne possède pas d’autorisation d’urbanisme pour ses travaux,
- Le délai d’un an, à compter de la date du Conseil Municipal, pour envoyer les documents demandés est dépassé,
- Les travaux ont été réalisés avant la demande de prime.
NB : il est possible de demander de commencer les travaux avant le passage du Conseil Municipal si et seulement si le service de l’urbanisme a délivré les autorisations de travaux et si le dossier de prime est complet au regard du présent règlement.
En revanche, les travaux ne doivent pas être terminés et payés avant le passage en Conseil Municipal, car il est impossible de subventionner des travaux déjà facturés. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20260206-D23CM06022026-DE
Article 5 – Autorisation d’urbanisme
En parallèle de la constitution du dossier de demande de prime, il convient de réaliser une demande d’autorisation d’urbanisme auprès du service urbanisme de la mairie dont la délivrance permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, une Déclaration Préalable ou une demande de permis sera peut- être nécessaire (permis de construire, d'aménager...).
Article 6 – Les critères pour chaque nature de travaux
Le recours à une entreprise ou un artisan disposant du label RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » pour réaliser les travaux est obligatoire (excepté pour « le ravalement de façade », « l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie » et « l’installation de kit solaire ») à l’obtention de la prime.
Ce label permet d’assurer un niveau de qualité reconnue en matière de travaux d’économie d’énergie. Par ailleurs, confier les travaux à une entreprise ou un artisan labelisé RGE permet de bénéficier, en plus des aides communales, de certaines aides publiques (Anah, MaPrimeRenov’).
Pour ce faire, il est recommandé en amont du projet de contacter un accompagnateur Amélio qui aidera à élaborer au mieux leur projet de rénovation énergétique et de mobiliser l’ensemble des aides financières publiques.
Suite à cela, une attestation préalable de rendez-vous pourra être fournie afin de la joindre au dossier (concerne uniquement les travaux suivants : chauffe-eau solaire, isolation toiture, isolation thermique par l’extérieur, panneaux photovoltaïques, changement de menuiseries, kit solaire et isolation thermique par l’intérieur).
Le changement de menuiserie concerne un ou plusieurs équipements (porte, fenêtre, porte-fenêtre) et toutes les façades. Le coefficient Uw de performance thermique des menuiseries doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m2.K. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan labélisé RGE. Une demande de Déclaration Préalable est nécessaire.
Les travaux de ravalement de façade consistent à :
- Eliminer les tâches,
- Combler les trous,
- Nettoyer l’apparence de l’habitation,
- Mise aux normes des jointures, des enduits et des canalisations éventuels
Le ravalement de façade concerne uniquement la façade avant de la maison (donnant sur la voirie). Une demande de Déclaration Préalable est nécessaire.
Les travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) doivent remplir les critères de performance énergétique suivants :
- L’entreprise ou l’artisan doit être labélisé RGE,
- Isolants minéraux ou éco matériaux (biosourcés),
- La résistance thermique de l’isolant doit être R ≥ 3,7 m2.K/W,
- Plafond à 100 m²,
- Une demande de Déclaration Préalable est nécessaire
Les travaux d’Isolation Thermique par l’Extérieur concernent toutes les façades. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20260206-D23CM06022026-DE
Les travaux d’isolation toiture (combles perdus ou rampants de toiture) doivent remplir les critères de performance énergétique suivants :
- L’entreprise ou l’artisan doit être labélisé RGE,
- Isolants minéraux ou éco matériaux (biosourcés),
- Combles perdus à R ≥ 7 m².K/W ; Rampants de toiture à R ≥ 6 m².K/W
- Plafond à 50 m²
- Une demande de Déclaration Préalable est nécessaire, si en parallèle - il y a une réfection de toiture.
Si les travaux sont non visibles de l’extérieur et s’il n’y a pas de création de surface de plancher, alors pas de dossier/Déclaration Préalable.
L’installation d’un récupérateur d’eau de pluie (REP) doit être pour un volume égal ou supérieur à 500 litres avec un plafond à 4 m3. Si le récupérateur d’eau de pluie n’est pas enterré, alors pas de dossier/Déclaration Préalable. Si celui-ci est enterré et inférieur ou égal à 5 m3, alors une Déclaration Préalable est nécessaire. Selon la situation géographique qui est vérifiable dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le REP n’est pas autorisé. Cette prime est accessible aux habitants propriétaires, mais également locataires.
L’installation d’un chauffe-eau solaire doit être réalisé par une entreprise ou un artisan labélisé RGE. Une demande de Déclaration Préalable est nécessaire.
L’installation de panneaux photovoltaïques (PPV) privilégiant l’autoconsommation doit être réalisée par une entreprise ou un artisan labélisé RGE. La puissance des panneaux photovoltaïques doit être comprise entre 1,5 et 5 kWc. Si la surface de PPV est inférieure ou égale à 40 m2, alors une Déclaration Préalable est nécessaire et si celle-ci est supérieure à 40 m2, alors un Permis de Conduire est nécessaire.
Selon l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts […], il est précisé que : « Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus à l'article 8 avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173060 (lien pour accéder à l’arrêté).
Les travaux d’Isolation Thermique par l’Intérieur (ITI) doivent remplir les critères de performance énergétique suivants :
- L’entreprise ou l’artisan doit être labélisé RGE
- Isolants minéraux ou éco matériaux (biosourcés)
- La résistance thermique de l’isolant doit être R ≥ 3,7 m2.K/W
- Plafond à 100 m²
L’installation de kit solaire privilégiant l’autoconsommation doit être d’une puissance inférieure ou égale à 1,6 kWc et ne doit pas être installé sur sol perméable. Cette prime est accessible aux habitants propriétaires, mais également locataires. La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 3 kW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limité à 1,80 m est dispensée de formalité, mais si elle dépasse 1,80 m, une Déclaration Préalable est nécessaire. Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215905605-20260206-D23CM06022026-DE
Article 7 – Le montant attribué pour chaque nature de travaux
Le montant de la prime pour un changement de menuiserie s’élève à 75€/équipement.
La montant de la prime pour un ravalement de façade correspond à 20% du montant de la facture avec un plafond à 400€.
Le montant de la prime pour l’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) s’élève à 15€/m² pour les éco matériaux (biosourcés) et 5€/m² pour les isolants minéraux avec un plafond à 100 m² et entre 250€ et 500€.
Le montant de la prime pour l’isolation toiture s’élève à 15€/m² pour les éco matériaux (biosourcés) et 5€/m² pour les isolants minéraux avec un plafond à 50 m² et entre 250€ et 500€.
La prime de l’installation de récupérateur d’eau de pluie (REP) s’élève à 25€/500L au total avec un plafond à 4 m3 et à 200€.
La prime d’un chauffe-eau solaire s’élève à 75€/m² de panneaux installés avec un plafond à 375€.
La prime de l’installation de panneaux photovoltaïques (PPV) s’élève à un montant forfaitaire de 450€. Une prime supplémentaire de 100€ est accordée si les panneaux solaires sont fabriqués ou assemblés en France.
Le montant de la prime pour l’Isolation Thermique par l’Intérieur (ITI) s’élève à 15€/m² pour les éco matériaux (biosourcés) et 5€/m² pour les isolants minéraux avec un plafond 100 m² et entre 250€ et 500€.
La montant de la prime pour un l’installation d’un kit solaire correspond à 20% du montant de la facture avec un plafond à 280€. Une prime supplémentaire de 50€ est accordée si les panneaux solaires sont fabriqués ou assemblés en France.
Article 8 – Evolution législative nationale
Le règlement en vigueur est sujet à modification en fonction de l’évolution de la législation et de la règlementation nationale. Veuillez-vous référer à la dernière mise à jour du règlement.