Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 66 modification du reglement interieur des se
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Déliberation - 34 Reglement interieur de la Mediatheque de La Cel
Déliberation - 2022 33 DENOMINATION MEDIATHEQUE
Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Méd
Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Méd
Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Méd
Déliberation - CM20240701 DELIB062 ANNEXE 2 MEDIATHEQUE CHARTE BE
Déliberation - 2024.34.modification reglement interieur mediatheq
Déliberation - DCM 2025 39 Approbation du reglement interieur de
Déliberation - 2022 34 Reglement Interieur Mediatheque Charte Benevoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 34 Reglement Interieur Mediatheque Charte Benevoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Ào, 'lli
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmune d' E ntre -Vig n e s ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal: 23
- en exercice:23
- présents: 1.7
- pouvoirs:4
- absents:2
- prenantpartà la délibération: 21
L an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin à dix-huit heures trente, se
sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs séances les membres du
Conseil Municipal de Ia commune d'Enffe-Vignes, sous la présidence de M. fean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 15 juin2022 - Date de l'affichage =24/06/2022
Présents :
ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN Jean-Jacques,
GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LUNARDI Karine, MARTIN Jean-
Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne,
VOISIN Nicolas
Procuration[s) :
GASIGLIA Éric à Anaïs RUY-BERGEON, GROS Vincent à Brigitte COULEI LE BONNIEC Maria à fean-Jacques
ESTEBAN, VOISIN Nicolas à Dominique LONVIS.
Absent(s) absent(s) :
MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane
M. Pascal CONGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n"2022_34 t Règlement intérieur de la médiathèque d'Entre-Vignes et charte du bénévole
Rapporteur : Karine LUNARDI
Pour permettre le bon fonctionnement de la médiathèque communale < La maison du Bailli >,
des règles claires doivent être établies et portées à la connaissance du public. Un règlement
intérieur a donc été rédigé en ce sens. Il définit les conditions d'accès aux locaux et les règles
de vie collective à appliquer dans cette nouvelle structure. Il sera distribué à chaque nouvel
utilisateur.
La médiathèque d'Entre-Vignes accueille aussi des bénévoles désireux de partager une partie
de leur temps libre. Tout bénévole accueilli à la médiathèque se verra remettre une charte
définissant le cadre dans lequel s'exerce le bénévolat et définissant les droits et devoirs de
chacun.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ces documents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur de la médiathèque ainsi qu'une charte
du bénévole pour un bon fonctionnement du service et l'information de l'usager,
Vu les projets de règlement et de charte en annexe,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
DECIDE
Article I : D'APPROUVER les termes du règleirent intérieur de la médiathèque << la maison du Bailli > et de la charte du bénévole.
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du22 iuin2022 Article 2 : D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document relevant de
ce dossier
M.le Maire
fean-|acques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminisfiatif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.