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Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Médiathè
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Médiathè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
MAI
RI
E
D
A
UZ
TJ
E
L
L
E
pt
DRE
le
08/07/2022
CET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D
É
LI
ID
::031-213100365-20220705-2022 19-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2022
Délibération
N°2022-19
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le OS
juillet
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la convocation
: 01/07/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND),
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD.
Absents
excusés:
Joseph
REVEILLERE
(procuration
à
Mme
SEGAFREDO,
Sylvie
LEONELLI
(procuration
Mme
RESTES),
Bruno
PASTUREL
(procuration
M.EARD),
Johana
ATTAÏECH
(pouvoir
à M.BREMAND).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Marie-Claude
BLAD.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
JEAN.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
et augmentation
des
cotisations
annuelles
La
Commune
d’Auzielle
propose
à
ses
habitants
ainsi
qu’aux
habitants
extérieurs
un
service
public
qui
contribue
à
l’éducation
permanente,
à
l’information,
à
la
documentation,
à
l’activité
culturelle
et
aux
loisirs
de
tous
les
citoyens.
Elle
permet
la consultation
sur
place
et
l’emprunt
de
documents,
livres,
CD
et
DVD. Le
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
précise
notamment
les
conditions
d’inscriptions,
de
prêt
ainsi
que
les
tarifs
de
la
cotisation
par
foyer.
Jusqu’à
présent
il n°
y
a
aucune
distinction
entre
le tarif pour
les
habitants
de
la Commune
et pour
les
habitants
extérieurs.
Ces
derniers
s’élèvent
à
10€
pour
chaque
foyer,
depuis
de
nombreuses
années.
La
mise
en
place
d’un
tarif
distinct
pour
les
habitants
de
la
Commune
et
pour
les
habitants
extérieurs
est
proposée
respectivement
au
prix
de
12
et de
15€.
Par
ailleurs
aucune
demande
de
compensation
pour
perte
d’un
DVD
n’existe,
alors
que
le
coût
de
leur
rachat
auprès
de
la Médiathèque
départementale
s’élève
entre
30
et
60€.
Il est
donc
proposé
de
rajouter
ce
point
pour
un
montant
forfaitaire
de
25€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’approbation
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque,
avec
l’augmentation
des
cotisations
annuelles,
la
mise
en
place
d’une
demande
de
compensation
pour
perte
de
DVD
et
sur
l’autorisation
de
Madame
le
Maire
pour
signer
ledit
règlement. Vote
pour
:
Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND,
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD
Vote
contre :
Abstention
:
Mairie
d'Auzielle — Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@)mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18h,
vend.
9b-12b
et 14h-17h. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
:
éfecture
le 08/07/2022
MAIRIE
D’AUZIELLE
ae pe
CR
ID
:031-213100365-20220705-2022
19-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
: - D'APPROUVER
le
règlement,
- D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
et
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
Le
secrétaire
de
séance,
Mathieu
JEAN
/
Le
présent
document a
été
:
Publié
sur
le site internet le :
‘
8
JUIL.
2022
Notifié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
:
p
Application
de
la
loi
82-623
du
22/07/198
8
J UIL.
2022
Modifiant
et complétant
la loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaW@ mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12bh
et 14b-18b,
vend.
9h-12b
et 14h-17h.