Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Méd
Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Méd
Déliberation - Délibération 2022 20 Règlement de la Cantine?t=172
Déliberation - Délibération 2022 30 Convention Médiathèque Départ
Déliberation - Délibération 2022 23 Charges des 4CO?t=1721576628
Déliberation - Délibération 2022 34 Autorisation de mandater?t=17
Déliberation - Délibération 2022 27 Autorisations Spéciales d'abs
Déliberation - Délibération 2022 33 Demande subvention DETR?t=172
Déliberation - Délibération 2022 25 Décision Modificative 1?t=172
Déliberation - Délibération 2022 32 Heures complémentaires et sup
Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Médiathè
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 19 Règlement Intérieur de la Médiathè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022 MAI RI E D A UZ TJ E L L E pt DRE le 08/07/2022 CET EXTRAIT DU REGISTRE DES D É LI ID ::031-213100365-20220705-2022 19-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022 Délibération N°2022-19 L’an deux mille vingt-deux, le OS juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune d’'AUZIELLE (Haute-Garonne), légalement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Michèle SEGAFREDO, Maire de la commune. Date de la convocation : 01/07/2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Présents : Mireille ARNOULT, Etienne BREMAND), Jean Philippe CAMES, Francis EARD, Mathieu JEAN, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Pierre SANS, Michèle SEGAFREDO), Julie SORLI, Christel RINCENT, Karine BOUILLOUD. Absents excusés: Joseph REVEILLERE (procuration à Mme SEGAFREDO, Sylvie LEONELLI (procuration Mme RESTES), Bruno PASTUREL (procuration M.EARD), Johana ATTAÏECH (pouvoir à M.BREMAND). Absents : Frédéric DOLE, Jean-Marie FREU, Marie-Claude BLAD. Secrétaire de séance : Mathieu JEAN. OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement intérieur de la Médiathèque et augmentation des cotisations annuelles La Commune d’Auzielle propose à ses habitants ainsi qu’aux habitants extérieurs un service public qui contribue à l’éducation permanente, à l’information, à la documentation, à l’activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens. Elle permet la consultation sur place et l’emprunt de documents, livres, CD et DVD. Le règlement intérieur de la Médiathèque précise notamment les conditions d’inscriptions, de prêt ainsi que les tarifs de la cotisation par foyer. Jusqu’à présent il n° y a aucune distinction entre le tarif pour les habitants de la Commune et pour les habitants extérieurs. Ces derniers s’élèvent à 10€ pour chaque foyer, depuis de nombreuses années. La mise en place d’un tarif distinct pour les habitants de la Commune et pour les habitants extérieurs est proposée respectivement au prix de 12 et de 15€. Par ailleurs aucune demande de compensation pour perte d’un DVD n’existe, alors que le coût de leur rachat auprès de la Médiathèque départementale s’élève entre 30 et 60€. Il est donc proposé de rajouter ce point pour un montant forfaitaire de 25€. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du règlement intérieur de la médiathèque, avec l’augmentation des cotisations annuelles, la mise en place d’une demande de compensation pour perte de DVD et sur l’autorisation de Madame le Maire pour signer ledit règlement. Vote pour : Mireille ARNOULT, Etienne BREMAND, Jean Philippe CAMES, Francis EARD, Mathieu JEAN, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Pierre SANS, Michèle SEGAFREDO, Julie SORLI, Christel RINCENT, Karine BOUILLOUD Vote contre : Abstention : Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaK@)mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12h et 14b-18h, vend. 9b-12b et 14h-17h. Envoyé en préfecture le 08/07/2022 : éfecture le 08/07/2022 MAIRIE D’AUZIELLE ae pe CR ID :031-213100365-20220705-2022 19-DE Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : - D'APPROUVER le règlement, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer le règlement et toute pièce afférente à ce dossier. FAIT et DELIBERE, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michèle SEGAFREDO Le secrétaire de séance, Mathieu JEAN / Le présent document a été : Publié sur le site internet le : ‘ 8 JUIL. 2022 Notifié le : Transmis au représentant de l'Etat le : p Application de la loi 82-623 du 22/07/198 8 J UIL. 2022 Modifiant et complétant la loi 82-813 du 02/03/1982 Cet acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique en ligne Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaW@ mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9h-12bh et 14b-18b, vend. 9h-12b et 14h-17h.