Compte-Rendu - cr cm du 17 JUIN 2016

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Compte-Rendu - cr cm du 17 JUIN 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 JUIN 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le dix-sept juin, à 20H30, le conseil municipal de la commune d’URY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Yves DUBOIS, Denis GARCES, Dominique GARCIA, Jocelyne LELONG, Christophe MERLE, Jean-Philippe POMMERET

Secrétaire de séance : Jean-Philippe POMMERET

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 9

Qui ont pris part aux délibérations : 9

Convocation : 13 juin 2016 Publication : 27 juin 2016

Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

2016-44 - Demande de subvention pour l’aménagement d’un nouvel espace au cimetière

Monsieur le maire fait part du projet d’aménagement d’un nouvel espace au cimetière qui comprend un nouveau colombarium, des cavurnes et une stèle permettant d’inscrire le nom des défunts dont les cendres sont répandues au jardin du souvenir.

Il précise que ce projet peut être subventionné par le conseil départemental de Seine-et- Marne à hauteur de 50 %. La demande de subvention doit être déposée avant le 30 juin. Le montant estimatif de la dépense s’élève à

- Colombarium 12 places : 8 200 € HT,

- 10 cavurnes : 8 955 € HT,

- 1 stèle 450 € HT,

- 5 plaquettes à fixer sur la stèle : 225 € HT,

TOTAL 17 830 € HT.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

- Dépenses : 17 830 € HT

- Recettes :

o Subvention conseil départemental : 8 915 €

o Ressources propres de la commune : 8 915 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- sollicite une subvention du conseil départemental de 50 %, au titre du fonds d’équipement rural,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document afférant à ce dossier.

2016-45 - Don en faveur des communes de Seine-et-Marne sinistrées

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la solidarité manifestée par la commune d’Ury à l’égard des communes du sud Seine-et-Marne qui ont subi des inondations d’une ampleurinédite. Il indique que les élus d’Ury se sont mobilisés en organisant, à la salle associative, une collecte de produits de première nécessité, relayée par la Croix Rouge à l’attention des sinistrés. 79 familles ont déposé des dons qui seront répartis entre les communes de Saint- Pierre-les-Nemours, Bagneaux-sur-Loing et Dordives.

Il propose d’apporter également un soutien financier. L’union des maires de Seine-et-Marne sera chargée de collecter ces dons et de les répartir entre les communes seine-et- marnaises sinistrées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’apporter une aide financière d’un montant de 2 500 €.

MARCHE DE TRAVAUX

2016-46 - Attribution du marché d’aménagement du restaurant scolaire

Monsieur le maire indique qu’une consultation à procédure adaptée a été lancée pour l’aménagement d’un restaurant scolaire en lieu et place du secrétariat de la mairie. La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 3 juin pour l’ouverture des plis et ce jour pour la proposition d’attribution du marché suite à l’analyse des offres par le maître d’œuvre Arch’Concept.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- attribue le marché aux entreprises suivantes :

Lot n°01 : Installation de chantier, maçonnerie, démolition : BAGOT pour un montant de 36759,87 € HT,

Lot n°02 : Charpente : GOBOIS pour un montant de 3 627,10 € HT,

Lot n°03 : Couverture : HERKRUG pour un montant de 10 423,00 € HT, Lot n°04 : Menuiserie : GOBOIS pour un montant de 16 026 € HT,

Lot n°05 : Serrurerie : TY BRAZ pour un montant de 690 € HT,

Lot n°06 : Plomberie – CVC : DESCANTES pour un montant de 17 934,04 € HT, Lot n°07 : Electricité : AIMEDIEU pour un montant de 10 333,73 € HT, Lot n°08 : Platrerie – faux plafonds : FOURNIER pour un montant de 8 604,10 € HT, Lot n°09 : Peinture – embellissement : FELDIS ET LEVIAUX pour un montant de 18 026,44 € HT.

Soit un montant total de 122 424,28 € HT,

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce marché. Monsieur le maire précise que les travaux seront engagés après la notification de subventions (pouvant atteindre jusqu’à 80% du montant HT des travaux déclarés pour les demandes de subvention).

RESSOURCES HUMAINES

2016-47 - Recrutement d’un agent vacataire pour les activités périscolaires

Monsieur le maire propose à l’assemblée de recruter un agent vacataire pour assurer les animations sportives des activités périscolaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le recrutement d’un agent vacataire pour effectuer des missions sur le temps des activités périscolaires,

- fixe la rémunération à 18,50 € brut la vacation horaire.

URBANISME2016-48 - Echange terrain pour création de places de stationnement

Par délibération 2016-38 du 22 avril 2016, le conseil municipal a autorisé l’échange de parcelles entre la commune et Mme Sainton pour la création de places pour faciliter le stationnement de véhicules à proximité du cimetière et du cabinet de kinésithérapie , compte tenu des problèmes de place rencontrés dans le cadre de cette activité. Il convient de préciser la superficie exacte des parcelles échangées au vu du projet établi par le cabinet de géomètres Geomexpert.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet présenté qui fixe à 600 m² les emprises de parcelles ZC 99 et ZC100 à échanger entre la commune et Mme Sainton.

AFFAIRES DIVERSES

2016-49 - Rapport annuel du prestataire pour le service d’eau potable – exercice 2015

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le maire présente à l’assemblée le rapport annuel du service public d’eau potable. Ce rapport comprend les indicateurs techniques et financiers du service. - Prix : 1,59 € TTC par m3,

- 11 820 ml,

- 426 clients abonnés,

- Volume consommé facturé : 61 555 m3

- Volume produit : 79 358 m3

- Rendement du réseau : 78,2 %

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Monsieur le maire précise qu’il existe un système de modélisation des réseaux qui permettrait de repérer rapidement les fuites sur le réseau et s’avérerait probablement utile pour aider la commune dans la gestion de son réseau d’eau potable.

2016-50 - Rapport annuel du prestataire pour le service d’assainissement collectif – exercice 2015

Les articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales indiquent que le rapport annuel du service d’assainissement collectif comprenant les indicateurs techniques et financiers est présenté à l’assemblée délibérante.

- Prix : 2,67 € TTC par m3,

- 9 471 ml,

- 366 clients facturés,

- 6 tonnes de boues évacuées,

- Volume facturé : 50 670 m3.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport.

Monsieur le maire indique que lors de fortes pluies, le réseau d’assainissement est saturé. Il est constaté que ce phénomène est dû à l’évacuation des eaux de pluie des habitations dans le réseau d’assainissement alors qu’elles devraient être rejetées à la parcelle. Il est envisagé de réaliser un diagnostic sur les écoulements des eaux de pluie.

2016-51- Avis sur la demande d’enregistrement de la société Art et Fragrance Services

Monsieur le maire rappelle le projet d’extension de l’entreprise d’Art et Fragrance Services pour exploiter un entrepôt de stockage de parfums. Il indique qu’un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement faitl’objet d’une mise à disposition du public du 6 juin au 4 juillet, conformément à l’arrêté préfectoral en date du 4 mai.

L’article R 512-46.-11 du code de l’environnement prévoit que l’avis du conseil municipal est requis.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de la société Art et Fragrance Services.

2016-52 - Antenne relais de téléphonie mobile

Par délibération n°2016-39 du 22 avril 2016, le conseil municipal, à la majorité, a souhaité que des négociations soient engagées avec l’opérateur de téléphonie mobile Free sur son projet d’implantation d’une antenne relais sur la commune, près de la station d’épuration. Les demandes portaient notamment sur l’aspect esthétique du projet et le montant de la redevance annuelle.

A l’issue d’un nouveau rendez-vous avec le représentant de Free Mobile, il est proposé à l’assemblée d’implanter cette antenne à proximité de la station de surpression, sur la parcelle cadastrée ZC109, que l’antenne soit de teinte taupe (Ral 7600), d’une hauteur de 35 mètres, que la redevance annuelle soit de 8 000 € avec une révision de 2 % par an, au lieu d’être indexée sur l’indice de référence des loyers.

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 1 abstention (M. Catalan) donne son accord à ces nouvelles propositions et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES

Présentation du dispositif « voisins vigilants »

M. Pommeret explique à l’assemblée qu’il existe des solutions alternatives pour limiter les cambriolages en série, qui touchent de façon significative le village et ses habitants.

Une structure dénommée « voisins vigilants » propose une solution comprenant un système d’alerte. Ce système n’a pas vocation à remplacer l’intervention de la gendarmerie. Il s’agit d’un service complémentaire, solidaire, qui permet aux abonnés d’adresser une alerte par SMS au voisinage et à la mairie. La commune peut elle aussi diffuser un message d’alerte à l’attention des abonnés. Ce système est basé sur une plateforme. Des panneaux « voisins vigilants » sont posés aux entrées de la commune.

Le ministère de l’Intérieur constate une baisse de 30 à 40 % des cambriolages dans les communes équipées de ce dispositif.

Le montant annuel de cet abonnement est de 800 €.

Monsieur le maire propose qu’une commission étudie cette proposition, pour la valider le cas échéant après avoir fait le point sur les diverses questions que cette approche pourrait soulever.

Maison de services au public

Monsieur le maire explique qu’il a reçu un représentant de la Poste qui lui a présenté une offre de services au public. La maison de services au public est un espace mutualisé d’accueil d’opérateurs publics ou privés, en milieu rural. La Poste d’Ury souhaite accueillir ces services dans ses locaux. Quatre opérateurs se sont engagés dans cette opération : CNAV, CPAM, Pôle emploi et GrDF. L’accueil sera effectué par l’agent postal qui sera formé pour donner une information de premier niveau. Les locaux, qui seront aménagés pour cet accueil, doivent être ouverts au public au moins 24 heures par semaine.Monsieur le maire précise que ce service ne génère pas de coût financier pour la commune. La convention qui sera signée par le maire engage uniquement la commune à faire connaître cette maison de services au public, par tout moyen de communication.

Urbanisme : Monsieur le maire et M. Garces informent l’assemblée qu’ils ont reçu ce jour Mme Le Flem du service planification de la direction départementale des territoires afin de déterminer la procédure adéquate pour mettre le PLU de la commune en conformité avec la législation et corriger quelques incohérences.

Monsieur le maire explique que la commune dispose d’un délai de 3 ans pour être en conformité avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale) validé en juin 2014. Monsieur le maire rappelle que la communauté de communes du pays de Fontainebleau a déjà la compétence du PLU intercommunal.

Monsieur le maire indique qu’il ne paraît pas opportun de s’engager dans une révision lourde et coûteuse du PLU mais de s’engager dans une modification du règlement d’urbanisme, qui permettra de corriger certaines erreurs ou incohérences.

Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision n°04-2016 du 24 mai 2016 : contrat de contrôle technique établi avec la société Bureau Veritas – Immeuble le Patio – 38 av Lingenfeld – 77200 TORCY pour les travaux d’aménagement d’un restaurant scolaire pour un montant de 3 040 € HT. Décision n°05-2016 du 24 mai 2016 : contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé établi avec la société Les Coordonnateurs associés -10 av Jean Cocteau – 77000 LA ROCHETTE pour les travaux d’aménagement d’un restaurant scolaire pour un montant de 2 200 € H.T.

Décision n°06-2016 du 6 juin 2016 : contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé établi avec la société Les Coordonnateurs associés -10 av Jean Cocteau – 77000 LA ROCHETTE pour les travaux d’aménagement de voirie rue de Recloses pour un montant de 2 250 € H.T.

Compte rendu des réunions de syndicats et de commissions municipales

Parc naturel régional du Gâtinais français : M. Delaune informe qu’il a assisté au conseil syndical du PNR. Il fait part de la création d’un nouveau site internet et d’un flash code par commune.

Communauté de communes Les Terres du Gâtinais : M. Delaune donne des informations sur l’avancement des travaux concernant la fibre optique. La commune devrait être équipée en 2018 ou 2019.

La forte baisse de la dotation globale de fonctionnement est préoccupante. Il indique que sur les 4 syndicats de collecte de déchets présents sur le territoire de la communauté de communes, 3 ont voté des taux à la baisse, seul le SMETOM, auquel appartient Ury, n’a pas modifié son taux.

Il précise que la future intercommunalité va confier à des cabinets extérieurs des travaux d’analyse sur la fiscalité et les ressources humaines afin d’aider au lancement de la future communauté d’agglomération.

Il fait part du bilan positif du festival des Gâtifolies, qui a connu une bonne fréquentation avec 1 000 entrées payantes.

Entente sportive de la Forêt : M. Garcia fait part de l’organisation, le 3 juillet prochain, des 1ères olympiades de l’ESF. Un relais passera Place du Général de Gaulle à Ury. L’ESF s’interroge sur son avenir avec l’éclatement de la communauté de communes sur 2 intercommunalités différentes.Commission communication et vie du village : Mme Lelong indique que la fête du sport et le vide grenier ont été annulés à cause des intempéries qui ont rendu le parc de loisirs impraticable. Le vide grenier est reprogrammé le 10 septembre prochain et une nouvelle animation sera proposée par Ury'thme le 11 septembre 2016.

Le CAUE 77 organise une manifestation « couleurs jardins » qui se tiendra au cimetière d'Ury en présence du jardinier de la commune le 18 juin.

Commission des activités scolaires, périscolaires, activités pour la jeunesse : Mme Lelong relate la réunion du conseil d'école. Les 3 classes sont conservées. Une nouvelle enseignante prendra ses fonctions à la rentrée. Les activités musique, piscine et tennis sont reconduites.

Deux semaines d'animations seront proposées cet été aux enfants de 6 à 14 ans : du 8 au 12 août et du 22 au 26 août.

La commune recherche des bénévoles pour l'animation des activités périscolaires. Commission travaux: M. Dubois indique que, dans le cadre du contrat triennal de voiri branchements individuels de raccordement électrique sont terminés rue de Recloses. Les travaux d'aménagement de l'arrière de l'église et l'arrosage automatique sont en cours. Le démoussage des gouttières de l'église sera réalisé avant la fin du mois. Le nettoyage des avaloirs a débuté ce jour et doit se terminer lundi.

Le clôture et le portail des services techniques sont posés.

Commission des finances : M. Pommeret fait part de la diffusion d'un document de la commission des finances aux Uriquois sur les principes de la politique budgétaire de la commune, maîtrisée et conforme au programme de l'équipe municipale. Il indique qu’une capacité d'autofinancement sera maintenue et qu'une réserve sera reconstituée à la fin du mandat.

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La séance est levée à 22h20.