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Déliberation - AR DEL 210526 01 Tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 210526 01 Tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEL_210526 01_TarifsMunicipaux20262027.doc
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE-
HEULIN
Tél. 02.40.06.74.05
L’an deux mille vingt-six, le 21 mai 2026,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM PRENOM | Présents | Excusés | Absents Pouvoirs
TEURNIER Jean x
LAMBERT Bernard x
MARTINEAU Karine x
BABONNEAU Pierrick X
BONNET Morgane x
BULTEAU Wilfried x
KERMARREC Cécilia X
MALTETE Philippe x
SEYEUX Jean-Michel x
PADIOLEAU |Anne x
MASSE Sylvain x
LAURENT Magali x
MACE Sandrine x
GABILLEAU Christelle x
BLAIS Ophélie x
LINO Stéphane x
KERVICHE julien X Wilfried Bulteau
LEDENVIC Eloise x
LAMBERT Evan x Jean Teurnier
GROLLEAU | JOËl x
KERBIRIOU Stéphanie x
CHATILLON Davy x
GOUIN Cécile L
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de la convocation 13/05/2026
Secrétaire de séance Bernard Lambert
Début de séance 19h05
Fin de séance 20h15
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260521-DEL-210526-01-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2026 DEL_210526 _01_TarifsMunicipaux20262027.doc
Numéro DEL_210526_01_TarifsMunicipaux20262027
Tarifs municipaux
Nomenclature | 7.13
Chaque année, à cette période, le conseil municipal de La Chapelle-Heulin vote les tarifs municipaux.
Les différentes commissions proposent d'adopter les tarifs en annexe de la présente, applicable à compter du 1° juin
2026 pour toutes les nouvelles demandes.
Les tarifs sont annexés à la présente délibération
A l’unanimité
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 21 mai 2026
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260521-DEL-210526-01-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2026 DEL_210526_01_TarifsMunicipaux20262027.doc
TARIFS COMMUNAUX 2026 2027
CIMETIERE
Concession
| Concession - Adultes 15 ans 128 € 131 €
Concession - Adultes 30 ans 326 € 333 €
Concession - Enfants 15 ans 82 € 84 €
Concession - Enfants 30 ans 158 € 161 €
| Caveau - Occasion (A ajouter au tarif Concession) 275 € 281 €
Cavurne
Concession cavurne 15 ans 400 € 408 €
Concession cavurne 30 ans 730 € 745 €
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Droits de place : cellules commerciales
Valeur m? à la journée : . 1€ 1€
Valeur /m? pour 1 jour par semaine à l'année 1,5 € 1,5 €
| Valeur /m? pour 5 jour par semaine à l'année ï 5,5 € 5,6 €
Droits de place : commerces ambulants
Valeur stationnement à la journée 31 € 32 €
1 jour par semaine à l'année 173 € 176 €
1 jour par semaine (pour 6 mois) 92 € 94 €
5 jours par semaine au mois 71€ 72€
1 jour par mois à l'année 41 € 42 €
1 jour par mois {pour 6 mois) 20 € 20 €
Droits de place : marché hebdomadaire
Valeur /ml - non abonné 2€ 2€
Valeur /ml - abonné 1€ 1 €
Droits de place : autre
Taxi : Tarif annuel 122 € 124 €
Cirque : Tarif à la journée, y compris eau et électricité 41€ 42 €
Cirque : caution 102 € 104 €
Exposant : marché de Noël 20€ 20 €
VOIRIE
Busage par mètre linéaire L ;
| - . L
| Ÿ 300 78 € 80 €
| 9 400 89€ 91€
@ 600 167 € 170 €
| Création bâteaux par mètre linéaire (pour les particuliers) 102 € 104 €
| Raccord enrobé par m? (pour les particuliers) 51 € Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20260521-DEL-210526-01-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2026 DEL_210526 01_TarifsMunicipaux20262027.doc
LOCATIONS SALLES 2026 2027
SITE DU MONTRU
Particuliers et entreprises
Heulinois 65 € 66 €
Hors commune 150 € 153 €
Caution 155 € 158 €
Associations
Heulinoise 60 € 61 €
Hors commune 150 € 153 €
Caution 155 € 158 €
SALLE OMNISPORT
Association Heulinoise es Er 100 € 102 €
Caution salle e 500 € 510 €
2026 2027
SALLE ALEXIS
MANEYROL Tarif été Tarif hiver* Tarif été Tarif hiver*
Particuliers et
entreprises
Forfait weekend : du
vendredi avant 17h au
lundi matin 9h
Heulinois 400 € 450 € 408 € 459 €
Hors commune 600 € 660 € 612 € 673 €
Verre de l'amitié
(sépulture) 50 € 51€
Vins d'honneur (mariage) 120 € 122 €
Réunion publique
(gratuites uniquement
élections municipales) 90 € 92 €
Caution salle 500 € 510 €
Associations
Heulinoise 100 € 130 € 102 € 133 €
Hors commune 300 € 350 € 306 € 357 €
Caution salle 500 € 510 €
Caution sono 310 € 316 €
*Tarif hiver appliqué du 1er janvier au 14 avril et du 16 octobre au 31 décembre
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260521-DEL-210526-01-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2026