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Déliberation - AR DEL 150525 004 Tarifs Municipaux
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 150525 004 Tarifs Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEL_150525 004 TarifsMunicipaux. doc
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE :
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard x
MARTINEAU Karine X
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie x
PADIOLEAU Anne X
BARIJOLLE André X
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine X Karine Martineau
KERVICHE Julien x
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent x Julien Kerviche
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain X
GUILLERMO Michèle x
DUPRE Michel x Jean Teurnier
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 07-mai-25
Début de séance 19h05
Fin de séance 22h00
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250515-DEL-150525-004-DE
Date de réception préfecture : 26/05/2025 DEL_ 150525 004 TarifsMunicipaux.doc
Numéro DEL _ 150525 004 _TarifsMunicipaux
Tarifs municipaux Nomenclaturé | /.1.3
Chaque année, à cette période, le conseil municipal de La Chapelle-Heulin vote les tarifs municipaux.
Il est proposé d'adopter les tarifs avec une augmentation de 2% (arrondi à l’euro supérieur au-dessus de 0.50, à l’euro
inférieur en dessous de 0.50) et de 5 € pour le marché de Noël. Le tarif des locations de salles reste inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’adopter les tarifs municipaux susmentionnés
- Concernant le tarif des droits de place du marché de noël, il sera applicable à compter du 1° septembre 2025
- De dire qu’ils seront applicables à compter du 1° janvier 2026
A l’unanimité
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 15 mai 2025,
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250515-DEL-150525-004-DE
Date de réception préfecture : 26/05/2025 DEL_150525 004 TarifsMunicipaux.doc
TARIFS MUNICIPAUX
2025 2026
CONCESSION CIMETIERE
Adultes 15 ans 125 € 128 €
Adultes 30 ans 320 € 326 €
Enfants 15 ans 80 € 82 €
Enfants 30 ans 155 € 158 €
CAVEAU CIMETIERE
Occasion 270 € 275 €
(Neuf : prix de revient)
COLOMBARIUM
Concession 15 ans 350 € 357 €
Concession 30 ans 650 € 663 €
DROITS DE PLACE
Valeur stationnement à la journée 30 € 31 €
1 jour par semaine à l'année 170 € 173 €
1 jour par mois à l'année 40 € 41 €
1 jour par semaine (pour 6 mois) 90 € 92 €
1 jour par mois (pour 6 mois) 20 € 20€
5 jours par semaine au mois 70 € 71€
autres : moins d'une demi-journée (spectacle)
Droit de place exposant marché de Noël 20 € 20 €
Droit de place marché hebdo/ml (non abonné) 1,50 € 2€
Droit de place marché hebdo/ml (abonné) 1€ 1€
CIRQUE
Tarif à la journée, y compris eau et électricité 40 € 41 €
Caution 100 € 102 €
TAXI
Tarif annuel 120 € 122 €
BUSAGE par mètre linéaire
@ 300 76 € 78€
@ 400 87 € 89 €
@ 600 164 € 167 € CREATION BATEAUX par mètre linéaire
pour particuliers 100 € 102 €
RACCORD ENROBE par m°?
pour particuliers 50 € 51 €
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250515-DEL-150525-004-DE
Date de réception préfecture : 26/05/2025 DEL_150525 004 TarifsMunicipaux. doc
LOCATIONS ESPACES ET SALLES
*Tarif hiver appliqué du 1er janvier au 14 avril et du 16 octobre au 31 décembre
PARTICULIERS ET ENTREPRISES
HEULINOIS HORS COMMUNE
Tarif Tarif
Tarif été hiver*| Tarif été hiver*
SITE DU MONTRU 65 € 150 €
Caution site 155 € 155 €
SALLE ALEXIS MANEYROL
Forfait weekend * 400 € 450 € 600 € 660 €
* du vendredi avant 17h au lundi matin 9h
Vins d'honneur 120 € 120 € 120 € 120 €
Réunion publique* 90 € 90 € 90 € 90 € * les réunions publiques sont gratuites pour les
élections municipales uniquement
Caution salle 500 € 500 € 500 € 500 €
ASSOCIATIONS
HEULINOISE HORS COMMUNE
Tarif Tarif
Tarif été hiver*| Tarif été hiver*
SITE DU MONTRU 60 € 150 €
Caution site 155 € 155 €
SALLE ALEXIS MANEYROL 100 € 130 € 300 € 350 €
Caution salle 500 € 500 € 500 € 500 €
Caution sono 310 € 310 € 310 € 310 €
COMPLEXE SPORTIF 100 €
Caution salle 500 €
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20250515-DEL-150525-004-DE
Date de réception préfecture : 26/05/2025