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Déliberation - CM270112
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM270112)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE- RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 27 JANVIER 2012
CONSEILLERS PRESENTS
M. René CURLY (maire).
MM Jean- François DUMONT, Jean -Luc LEGRAND, Christian CHAMBARD (adjoints) Mme Edith GRILLE, MM Marcel DODET, Lionel LOISY, Christophe GAINET, Aurélien HUGUENET, Alain PONTAROLLO (20h35)
CONSEILLERS REPRESENTES
M Jean-François MOUQUOD donne pouvoir à M Christophe GAINET.
CONSEILLERS ABSENTS : MM Rémi SCHENEDER, Rodolphe DEBRAIS.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Christian CHAMBARD
La séance est ouverte à 20h30. M le maire donne lecture des délibérations prises lors du précèdent conseil, de l'état civil et rend compte de son agenda.
FERMETURE DE LA 4e CLASSE
Après des réunions entre l'inspection académique, les enseignants et les parents d'élèves, il s'avère que les effectifs pris en compte au 9/12/2011 sont de 74 élèves alors qu'il en faudrait 81 pour assurer la pérennité de la 4eme classe. En recensant les élèves potentiels pour la rentrée 2012 nous arrivons à 80. D'ores et déjà théoriquement une classe est fermée mais pourrait rouvrir à la rentrée en fonction des effectifs tout en perdant un enseignant de l'équipe actuelle. Une mobilisation dans différentes manifestations en collaboration avec d'autres communes confrontées au même problème nous amène à espérer! Parallèlement un courrier de sensibilisation a été envoyé aux parents scolarisant leurs enfants à l'extérieur.
INDEMNITE DU TRESORIER
Le conseil municipal fixe à l’unanimité, le taux de l’indemnité du receveur à 75 %.
CONTAT D'ASSURANCE
C'est un contrat d'assurance pour le personnel qui en cas d'absence supérieure à 3 garantit le salaire pendant 3 ans et ce pour un 3 000 € /an à la charge de la commune. Le centre de Gestion du Personnel nous propose une consultation pour étudier une autre proposition. Vote : POUR à l'unanimité
DEMANDE DE PARTICIPATION
Mme Pouthier, Institutrice à Goux – Classe de CM 2, propose un séjour d'une semaine à la base de Bellecin pour un coût total de 260 € /enfant + le transport partagé avec Parcey. L'APE participe à hauteur de 100 €/enfant, le C Général 30% de la somme /enfant, la commune de DOLE 10 €. Il y a 12 élèves de Villette concernés. La proposition est faite d'octroyer une somme de 50 €/enfant. Vote : POUR à l'unanimité MAISON DODET
Le dossier a été relancé et devrait aboutir dans les prochains mois. Le prix d'achat est fixé à 5 000 € + frais de notaire et démolition pour un coût évalué à 8 000 €. Proposition est faite de mandater M le maire pour signer les accords visant à conclure ce dossier : POUR à l'unanimité.
TRAVAUX
J L Legrand informe que concernant la rue du bois, l'étude du cabinet PMM se poursuit en attente du plan de recollement du cabinet Merlin. Nous sommes dans la phase pour affiner les prix de façon à pouvoir lancer les appels d'offre.
ASSAINISSEMENT
La réunion de chantier a eu lieu et n'a pas donné lieu à des remarques très importantes. Un petit dysfonctionnement des pompes de relevage a été signalé, de même qu'un défaut d'étanchéité sur une fosse. Ces problèmes ont été résolus par les services compétents. J L Legrand informe que le compteur totalisateur est installé vers le local de relevage. La convention concernant le déversement des eaux de Goux sur Villette est à la signature. M le maire est mandaté pour signer cette convention. Vote : POUR à l'unanimité.
SUBVENTION A L' A DAPEI
Devant les difficultés rencontrées par les personnes chargées de vendre des brioches au profit de cette association, la proposition est faite d'arrêter cette vente à domicile et d'octroyer une subvention de 200 €/ an dans un geste solidaire .Vote : POUR à l'unanimité
PERSONNEL
Mme Jupille de Goux (agent communal dans cette commune) a été sollicitée dans l'urgence pour pallier l'arrêt maladie d'une personne communale. Un CDD lui sera établi pour cette mission - Délibération pour valider ce choix .Vote : POUR à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
• Réunion publique à la salle Edgard Faure à Dole le 1/2 à 18h30 sur le thème «le budget du CG expliqué à tous»
• La Dictée du Grand Dole aura lieu le 24 Mars
• Remerciements du Souvenir Français pour la subvention accordée
• Le Bulletin municipal est distribué.
• M le Maire a informé La Poste des problèmes d'accotements dégradés par le comportement de certains facteurs remplaçants. Ce service a pris note de nos remarques, fait remonter l'information et sera vigilant dans l'avenir.
• M Dodet fait remarquer que le caniveau placé devant la salle polyvalente présente un risque de chute pour certaines personnes et propose d'aménager celui ci.
• M L Loisy se fait le porte parole de certaines personnes qui remarquent que l'horloge de l'église n'est pas à l'heure.
L' ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 21H40
FAIT A VILLETTE LES DOLE, le 31 JANVIER 2012
Le Maire,
R. CURLY