Déliberation - CM290318

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Déliberation - CM290318 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Villette-lès-Dole. Lien du pdf (Déliberation - CM290318)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité

MAIRIE VILLETTE LES DOLE

2 Bis, route de Goux 39100

Tél : 03.84.82.40.14 / Fax : 03.84.82.87.51

mairie. villette.les.dole@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU _29 MARS 2018

Présents :

René CURLY Maire — Jean François DUMONT, Jean Luc LEGRAND, Christian CHAMBARD, Edith GRILLE - Adjoints — Christophe GAINET, Marcel DODET, Lucie FACON, Philippe POUTHIER, Valérie ISARTE, Jean CURLY

Excusée : Séverine SERGEANT donne pouvoir à Jean CURLY.

Absente non excusée : Flora MAUTI

Le maire ouvre la séance à 20h30, après avoir nommé M.Jean-François DUMONT comme secrétaire de séance.

Aucune remarque sur le compte rendu du conseil précédent. Lecture faite par le maire des délibérations du conseil municipal du 16 février 2018.

Il poursuit les informations sur l’état-civil et l’urbanisme reçues depuis le 16 février.

1/ COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTE DE GESTION 2017

Présentation par M.JF DUMONT, premier adjoint

Le maire et les services municipaux doivent en vertu de l’article L.2323 du CGCT établir une note de présentation à l’attention du conseil municipal concernant les documents budgétaires. Note mise à disposition

Présentation et Approbation des Comptes Administratifs 2017 et des budgets annexes de la

commune

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de René CURLY Maire délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :Budget communal

l'exercice

Reste à réaliser

€

Libéllé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultat reporté 267 496,43 € 12 013,15 € 12013,15€ | 267 496,43 €

Opérations de 283 855,15 € 372 702,33 € 227 999,90 € 112 260,78 | 511 855,05€ | 484 963,11 €

Part affecté à

l'investissement

12 013,15€

Budget Assainissement

12 013,15 €

l’exercice

Reste à réaliser

Libéllé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultat reporté 40 268,09 € 15 169,74 € 55 437,83 €

Opérations de 58 952,21 € 23 782,12 € 24 555,41 € 53 128,00 € 83 507,62€ | 76910,12€

Part affecté à

| l'investissement

Budget CCAS

Libéllé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultat reporté 337,66 € 337,66 €

Opérations de 36,00 € 36,00 € l’exercice

EE D EE EE T © 7] 37 aBudget Lotissement Léculier

Libéllé Fonctionnement Investissement Ensemb

le

Dépenses ou | Recettes | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit ou déficit excédent déficit excédent excédent

Résultat reporté 2290,00 € 2290,00 €

Opérations de 6850,00 € 6850,00 €

| l'exercice

Charges de fonctionnement 2017

[002 | Déficit antérieur reporté fonc | Ï _]

011 | Charges à caractère général 188 400,00 118 873,10

012 | Total charges de personnel 157 600,00 128 885,93

014 | Atténuation de produits 4000,00 3526,00

022 | Dépenses imprévues de fonctionnement 93,28 0,00

023 | Virement à la section d’investissement 169 100,00 0,00 041 | Opération d’ordre entre section

042 | Opération d’ordre entre sections 93 249,00 0,00

065 | Charges de gestion courante 48 800,00 30 494,43

066 | Charges financières 3600,00 2075,69

067 | Charges exceptionnelles 3000,00 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 667 842,28 283 855,15

Concernant les charges de personnel: la masse budgétaire consacrée aux salaires s’élève à 87 598,00 €.

Les charges salariales sont de 41 187,00 €

Monsieur René CURLY quitte l’assemblée et donne pouvoir à Jean François DUMONT — 1° adjoint.

Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes de l’exercice 2017 à l’unanimité.

Approbation des comptes de gestion 2017 de la commune et des budgets annexes

Le conseil municipal sous la présidence de Monsieur CURLY - Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de

3gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que les comptes de gestion de la commune et de ses budgets annexes dressés pour l’exercice 2017, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part

Monsieur René CURLY quitte l’assemblée et donne pouvoir à Jean François DUMONT — 1 adjoint.

Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité les comptes de gestion et des budgets annexes de l’exercice 2017 du budget communal à l’unanimité.

I / VOTE DES BUGETS 2018

Budget Primitif communal 2018 vote des taux d’imposition

En raison de l’augmentation du taux d’imposition du Grand Dole sur le Foncier non bâti et afin d’adhérer au pacte fiscal de l’'EPCI, monsieur le Maire propose de diminuer les taux d’imposition pour l’année 2018 de 1,46 %au global dans les conditions ci-dessous :

Taxe d’habitation 8,32 %

Taxe foncière bâtie 15,93 %

Taxe foncière non bâtie 25,75 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation 8,32 %

Taxe foncière bâtie 15,93 %

Taxe foncière non bâtie 25,75 %

Budget primitif communal 2018 Indemnités des élus :

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les coefficients rapportés à l’indice 1015 pour l’année 2018.Budget primitif communal 2018 : affectation du résultat

Le Conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur René CURLY — Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2017.

Constate un excédent de fonctionnement global de 344 330,46 €

e Solde d’exécution d’investissement - 127 752,27 €

Excédent ou déficit d'investissement de clôture (A)

e _Restes à réaliser en investissement : - Recettes (B)

- Dépenses (C)

e__Besoin de financement (A+B-C) - 127 752,27 €

Décide, d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

e A l’excédent de fonctionnement reporté C/002 216 578,19 € e En recettes d’investissement C/1068 127 752,27 €

344 330,46 €

Vote du Budget Primitif Communal 2018

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le Budget Primitif 2018. Celui-ci s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement

o Dépenses : 535 288,19 €

o Recettes : 535 288,19 €

e Section d’investissement

o Dépenses : 407 013,87 €

o Recettes : 407 013,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le budget primitif 2018 de la commune, tel que présenté ci-dessus à l’exception d’une abstention.Budget assainissement 2018 : Affectation du résultat

Constate un excédent de fonctionnement global de 5 098,00 €

e Solde d’exécution d’investissement 43 742,33€

Excédent ou déficit d'investissement de clôture (A)

e Restes à réaliser en investissement : - Recettes (B)

- Dépenses (C)

e__ Besoin de financement (A+B-C) 0€

Décide, d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

e A l’excédent de fonctionnement reporté C/002 5 098,00 €

e En recettes d’investissement C/1068 43 742,33 €

48 840,33 €

Assainissement 2018 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter les budgets primitifs annexes 2018 comme suit :

e Section de fonctionnement

o Dépenses : 57 515,73 €

o Recettes : 57 515,73 €

e Section d'investissement

o Dépenses : 79 506,33 €

o Recettes : 79 506,33 €

Budget lotissement Léculier 2018 : affectation du résultat

Le Conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur René CURLY — Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2017.

Constate un déficit de fonctionnement global de 9 140,00 €

En raison du projet de logement de type habitat social porté le Grand Dole Habitat, monsieur le Maire propose de clôturer le budget du lotissement Léculier et de réaffecter le déficit constaté ci- dessus au budget principal de la commune.

Décide de clôturer le compte annexe «Lotissement Léculier » et d’affecter le déficit de fonctionnement comme suit :Affectation du déficit de fonctionnement au budget

principal de la commune :

e A déficit antérieur reporté au C/002 budget communal 9140,00 €

9140,00 €

CCAS 2018 :

e Section de fonctionnement :

o Dépenses : 301,66 €

o Recettes : 301,66 €

o

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte les budgets primitifs annexes 2018 assainissement et CCAS tels que présentés ci- dessus.

III / INDEMNITE DU TRESORIER

Le Maire propose d’augmenter l’indemnité du trésorier à 350 € : Madame la Trésorière ayant été très sollicitée par la commune, elle a été très réactive et elle a répondu à toutes les attentes et

problèmes auxquels le service comptabilité de la commune a été confronté.

Cette proposition est acceptée : 8 Pour et 2 Contre

IV /RECRUTEMENT « AGENT TECHNIQUE »

Différents candidats ont été reçus en mairie devant une commission de recrutement. Le choix de la commission se porte sur M.Pierre LIADY. Après un tour de table, le conseil municipal se prononce sur le recrutement de M.LIADY pour un contrat de 3 mois à partir du 17 avril 2018. Celui-ci sera

reçu en mairie pour validation dans la semaine du 02 au 07 avril.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

V/EMPLOI D’ETE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les années précédentes, un emploi d’été était proposé à un(e) jeune majeur(e) du village. Or, après des expériences plus ou moins positives, il s’avère que cela représente une charge de travail supplémentaire pour l'employé principal, d’autant

que cette année, un nouvel employé sera présent (besoin de formation).

Monsieur le Maire ne se montre pas favorable à une telle reconduction.

Madame ISARTE ayant quitté l’assemblée à 22h28 n’a pas participé au vote.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve par 10 voix contre 1 abstention la proposition du maire.

7Madame Lucie FACON quitte l’assemblée à 22h35 pour raison familiale

VIL/TRAVAUX

Nouveau cimetière

La réception du chantier a eu lieu.

Suite au vol du portail, plainte a été déposée auprès de la C.O.B de gendarmerie. Une déclaration de vol a été effectuée auprès de la société d’assurance communale GROUPAMA. La prise en charge du préjudice est demandée à l’entreprise ROGER MARTIN ainsi qu’au maître d’œuvre le cabinet MOREAU.

Gestion forêt communale, programme 2018

Après concertation avec l'ONF, monsieur le Maire présente le programme d’exploitation de la forêt communale pour 2018.

Vente de Juin : chênes de la parcelle 5 : 113m3

Vente de Septembre : chênes des parcelles 9, 10, 15 : 211m3

Les volumes de houppiers seraient de l’ordre de 430 stères en vue de la délivrance de l’affouage 2018/2010.

Le conseil approuve ce programme à l’unanimité

VII / QUESTIONS DIVERSES

C.C.A.S

Mme GRILLE rend compte de la dernière réunion du CCAS.

La visite aux personnes de 80, 85, 90, 95...ans est maintenue pour leur anniversaire.

Vu le peu de participation des personnes concernées au repas des aînés, un questionnaire sera envoyé aux personnes de 70 ans et plus. L’organisation de cette manifestation pourra éventuellement être revue.

Une animation (concours de boules, pique-nique) sera proposée au cours de l’été.

DON

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement d’un don en numéraire de 100 euros

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le vendredi 27 avril 2018 à 20h30 avec en particulier à l’ordre du jour le zonage du territoire communal dans le cadre du PLUI et l'accessibilité aux établissements recevant du public (école)

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23 HEURES

Fait à VILLETTE LES DOLE, le 29 mars 2018

Le maire,

R. CURLY