République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 9 février 2026 ~~~~~~
ZAC LA CROIX
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION ET APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA TRANCHE 2 SECTEUR HABITAT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) « LA CROIX ».
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 9 février 2026 à 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 29 janvier 2026. Étaient présents ou représentés M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Véronique NEIL, M. Stéphane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Jean-Claude CROS à Mme Véronique NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, Mme Christine SANCHEZ à M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE à M. Claude CARCELLER, Mme Martine LABEUR à Mme Christine DEBEAUCE.
Excusés Mme Francine DEHAIL, M. José MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Absents M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum : 25
Secrétaire de séance : Daniel JAUDON
Présents : 38 Votants : 43 Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part : 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l’arrêté préfectoral N° DDTM34-2025-11-16470 du 28 novembre 2025 portant des prescriptions complémentaires d’autorisation environnementale portant les prescriptions complémentaires d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) la Croix sur la commune de Gignac ;
VU la délibération du 19 mars 2007 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est prononcé favorablement sur la définition du périmètre et du programme d’aménagement de la ZAC dénommée « La Croix » et a engagé la procédure de concertation avec le public ; VU la délibération du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil communautaire a pris acte du bilan de la concertation et a fixé définitivement le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté ;
VU la délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2008 approuvant notamment le dossier de création de la ZAC La Croix ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 25 janvier 2010 modifiant le dossier de création et notamment son mode de réalisation en régie ;
VU la délibération du conseil communautaire du 18 avril 2011 modifiant le dossier de création et notamment l’extension du périmètre de la tranche 1 ;
VU l’approbation du dossier de réalisation de la tranche 1 correspondant « à la requalification et l’extension de la zone commerciale existante » par le Conseil communautaire du 27 mai 2013, modifié le 26 septembre 2016 puis le 18 novembre 2019 et le 16 décembre 2019 ;
VU la délibération du 19 mars 2018 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le lancement des études préalables de la tranche 2 (création du quartier d’habitat) ;
VU la délibération n°1746 du 9 juillet 2018 relative à la signature de la Charte EcoQuartier pour la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix ;
VU la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2021 relative à la validation du référentiel de l’EcoQuartier de la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix
VU la délibération n°3101 du conseil communautaire du 20 février 2023 relative à la déclaration d’intention du lancement de la tranche 2 de la ZAC La Croix ;
VU la délibération n°3175 du conseil communautaire du 22 mai 2023 ayant modifié le mode de réalisation de la tranche 2 –EcoQuartier de la ZAC la Croix ;
VU la délibération n°3176 du conseil communautaire du 22 mai 2023 déterminant les caractéristiques de l’opération et approuvant le cahier des charges de l’opération de la tranche 2 ;
VU la délibération n°3321 du conseil communautaire du 26 février 2024 relative au choix du concessionnaire de la tranche 2 « habitat » de la ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ LA CROIX TRANCHE 2 HABITAT – et approbation du traité de concession.
CONSIDERANT que la ZAC « La Croix » constitue une opération structurante pour le développement du territoire communautaire, répondant aux objectifs de production de logements, de mixité sociale et de qualité urbaine, CONSIDERANT que la ZAC a pour objectif de conforter le pôle de vie de Gignac et d’accompagner l’évolution de la ville par un secteur de couture urbaine entre les quartiers résidentiels, le centre-ville et les pôles d’équipements publics majeurs de la ville,
CONSIDERANT qu’elle comprend un programme mixte d’environ 64 000m² de surface de plancher mêlant activités économiques, logements et équipements publics,
CONSIDERANT que la tranche 2 – secteur Habitat s’inscrit dans la continuité des orientations arrêtées lors de la création de la ZAC et précisées dans les délibérations antérieures du Conseil communautaire, CONSIDERANT qu’elle est mise en œuvre sous la forme d’un quartier durable sur un périmètre de 3,8 hectares via une concession d’aménagement attribuée à la société GGL Aménagement, CONSIDERANT que le dossier de réalisation de la tranche 2 – secteur Habitat - permet de définir de manière opérationnelle le programme des constructions, la nature des équipements publics nécessaires à leur desserte, ainsi que les modalités de financement correspondantes,
CONSIDERANT que le projet urbain finalisé conserve l’esprit d’un quartier champêtre et apaisé, conciliant densité et accès à la nature, en réduisant l’emprise de la voirie au profit d’un vaste parc jouant un rôle paysager et hydraulique, et en développant des espaces publics favorisant le lien social, CONSIDERANT que l’opération est inscrite dans une démarche de labellisation Quartier Durable Occitanie, CONSIDERANT que les critères de durabilité forts du projet sont notamment : - La production d’une mixité de formes et de typologies, dans le respect des dispositions du Programme Local de l’Habitat qui fixe un minimum de 30% logements locatifs sociaux,
- La création d’espaces publics et partagés généreux favorisant le lien social, le rafraichissement urbain et la biodiversité,
- L’aménagement d’une crèche intercommunale portée par la CCVH,
- La promotion d’une qualité architecturale et urbaine forte, traduisant l’esprit « village » et les exigences de performance énergétique (RE2020…),
- La priorité donnée aux modes actifs et un stationnement des véhicules géré à l’îlot et/ou à la parcelle et des parkings visiteurs,
- Une maîtrise forte de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols, - Une dimension écologique (biodiversité) et une performance environnementale dans les modes constructifs et de gestion des espaces,
- La réduction des risques et des nuisances,
- Une concertation des gestionnaires et des usagers, une association des habitants. CONSIDERANT que le projet a fait l’objet d’une actualisation de son étude d’impact en 2025 (art. L.122-1-1 III), il relève du champ de l’article L.123-19, qui impose une participation du public par voie électronique, en lieu et place d’une enquête publique,
CONSIDERANT que l’étude d’impact actualisée conclut que les points forts du projet sont les suivants : - Une situation géographique en proximité immédiate de l’A750 ;
- La gestion qualitative et paysagère du pluvial et de l’imperméabilisation ;
- L’intégration d’un caractère paysager, naturel et environnemental dans le projet par l’évitement de l’ensemble des enjeux forts de biodiversité ;
- De nombreuses mesures d’évitement et de réduction entraînant l’absence d’effets résiduels négatifs sur le plan environnemental.
CONSIDERANT que l’étude d’impact actualisée a fait l’objet des avis suivants : - La communauté de communes Vallée de l’Hérault a sollicité l’avis de mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) le 8 août 2025 sur le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée La Croix tranche 2 à Gignac (Hérault) au titre des articles L. 122-1 et suivants et R. 122-1 et suivants du Code de l’environnement relatifs à la procédure d’évaluation environnementale d’un projet. La MRAe n’a pas émis d’observation dans le délai qui lui était imparti, soit avant le 11 octobre 2025. - La Ville de Gignac, saisie le 14 août 2025, a rendu un avis favorable par délibération n° 2025-083 du 23 septembre 2025 sur l’étude d’impact actualisée.
- 6 contributions du public ont été déposées durant cette procédure de PPVE. - Le comité de pilotage du projet s’est positionné favorablement sur le dossier de réalisation ajusté et affiné, et souhaite la poursuite du projet en l’état.
CONSIDERANT que le dossier de réalisation de la ZAC La Croix - tranche 2 ci-annexé, comprend, conformément aux dispositions de l’article R311-7 du code de l’urbanisme : • Le projet de programme des équipements publics comprenant :
- L’aménagement des voiries, réseaux divers, espaces publics (parcs, places et venelles), stationnements publics et bassins de rétentions interne à la tranche 2
Environ 14 200m² d’espaces publics sont créés sous la forme de voiries, stationnements collectifs, venelles et cheminements doux, espaces verts, bassins et autres ouvrages de rétention pluviale. - Les équipements publics de superstructure : une crèche intercommunale
- L’aménagement des voiries et réseaux divers limitrophes au périmètre de la tranche 2 de la ZAC. • Le projet de programme global prévisionnel des constructions qui prévoit : - Environ 15 000 m² de surface de plancher de logements soit environ 192 logements dont logements collectifs, maisons individuelles, habitat intermédiaire,
- Environ 1300 m² de surface de plancher pour la crèche intercommunale. • Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération échelonnées dans le temps : Les équipements publics de la tranche 2 de la ZAC seront financés principalement par la cession des charges foncières aux constructeurs.
La crèche intercommunale, sous maîtrise d’ouvrage de la CCVH, sera financée par celle-ci et d’éventuelles subventions qui pourraient être obtenues de financeurs le cas échéant.
Les constructions sont exonérées de la part communale de la taxe d’aménagement. • L’étude d’impact actualisée
CONSIDERANT que ce dossier est conforme aux documents d’urbanisme et de planification en vigueur (Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Cœur d’Hérault approuvé le 13 juillet 2023, le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault adopté en 2025 et le Plan Local d’Urbanisme de Gignac),
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver le dossier de réalisation de la tranche 2 – secteur Habitat de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « La Croix », comprenant les pièces énumérées et dont un exemplaire sera joint à la présente délibération,
- d’approuver le programme des équipements publics afférents à la tranche 2 – secteur Habitat de la ZAC « La Croix », inclus dans le dossier de réalisation annexé à la présente délibération, - d’afficher la délibération au siège de la communauté de communes et en mairie de Gignac durant un mois et que mention de cet affichage sera inséré dans un journal diffusé dans le département de l’Hérault. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le(s) lieu(x) où le dossier pourra être consulté.
- d’autoriser le Président de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les actes, conventions et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.
Transmission au Représentant de l’État N° 4027
Publication le 10/02/2026
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 10/02/2026
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20260209-24898-DE-1-1
Auteur de l'acte : Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Le Président de la communauté de communes
Jean-François SOTO
Secrétaire de séance
Daniel JAUDON VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
1. NOTICE DE PRESENTATION
FEVRIER 2026
DOSSIER DE REALISATION
Z.A.C LA CROIX Tranche 2 - GIGNAC
« Quartier de la Séranne » Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
SOMMAIRE
SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... 2
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE LA ZAC LA CROIX ...................................................................................... 3
1.1 SITUATION ............................................................................................................................................... 4 1.2 LA ZAC LA CROIX RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE ........................................................................................... 6
2 OBJECTIFS DE LA ZAC LA CROIX ET DE SA TRANCHE 2 .............................................................................. 7
2.1 RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT DE LA ZAC LA CROIX : ..................................................................... 7 2.2 LES OBJECTIFS ACTUALISES DU PROJET URBAIN DE LA TRANCHE 2 : MISE EN ŒUVRE D’UN QUARTIER D’HABITAT DURABLE 7
3 LE PARTI D’AMENAGEMENT DE LA ZAC ET DU QUARTIER D’HABITAT DURABLE EN TRANCHE 2 .............. 9
3.1 UNE CONCEPTION REPONDANT A DES PRINCIPES SPECIFIQUES............................................................................. 9 3.2 LA DEMARCHE QDO POUR LA TRANCHE 2 .................................................................................................... 10 3.3 LE CONTEXTE FONCIER DE LA TRANCHE 2 ..................................................................................................... 11 3.4 S’INSCRIRE DANS UNE DYNAMIQUE DE TRANSFORMATION AMORCEE ................................................................. 13 3.5 AMENAGEMENT DU QUARTIER D’HABITAT DURABLE - TRANCHE 2 DE LA ZAC LA CROIX ......................................... 15 3.6 PROGRAMMATION DU QUARTIER DE LA SERANNE .......................................................................................... 17 3.7 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS ...................................................................................................................... 18 3.8 VOIRIES ET DESSERTES DU QUARTIER DURABLE .............................................................................................. 19 3.9 MODALITES DE REALISATION DU PROJET ...................................................................................................... 20 3.10 PHASAGE ............................................................................................................................................... 20 3.11 LA GESTION ET LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES .......................................................................................... 21 3.12 L’ETUDE D’IMPACT .................................................................................................................................. 23 Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE LA ZAC LA CROIX
Un dossier de création pour le projet de ZAC « la croix » (25,7 ha), a été réalisé en septembre 2011. La Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault porte la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée « La Croix » sur la commune de Gignac.
La définition de son périmètre a fait l’objet d’une délibération le 19 mars 2007.
Le périmètre a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 juillet 2012 et prorogé par arrêté préfectoral du 26 juin 2017. Il permet la réalisation d’un projet urbain mixte avec installation d’activités commerciales et artisanales, de logements, de bureaux, ainsi que la construction d’équipements publics et l’aménagement d’espaces verts et espaces publics.
Le dossier de création de la ZAC La Croix, approuvé le 6 octobre 2008, a été modifié le 18 avril 2011. Il prévoit sa réalisation en régie et en trois tranches correspondant à un découpage fonctionnel, opérationnel et temporel :
- La tranche 1 comprend le réaménagement de l’avenue Mendès France, la construction de l’esplanade commerciale, du premier et second ilot commercial et la construction de surfaces commerciales au sud de l’Avenue de Lodève. Cette tranche 1 d’environ 10 ha, correspondant au quartier de services et de commerces « COSMO » est réalisée. Le dossier de réalisation pour cette tranche a été réalisé en mai 2013 ; - Elle comprend également les emprises prévues pour la réalisation du Pôle d’échange multimodal, du pôle Santé et ses espaces publics connexes (parkings, aménagements paysagers…). Cette tranche 1 bis est réalisée actuellement, avec une mise à jour du dossier de réalisation de la tranche 1 en 2018.
- La tranche 2 comprend le quartier d’habitat durable, au nord de l’Avenue de Lodève, objet du présent dossier de réalisation. Il est classé en zone 2AUZ2 au PLU de Gignac dont la surface est d’environ 4 ha.
- La tranche 3 correspond à l’extension de la partie réservée aux activités économiques, entre le second ilot de la tranche 1 et le parc des berges. Celui-ci est intégré dans la tranche 3. Cette tranche n’est pas réalisée à ce jour. Il est classé en zone 2AUZ3 au PLU de Gignac.
La procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est régie par les articles L.311-1 à L.311-8 et R.311-1 à R.311-12 du Code de l’Urbanisme. Le dossier de réalisation de la ZAC La Croix à Gignac soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault est constitué conformément à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme qui précise son contenu :
Article R311-7 c.u : (Décret nº 2001-261 du 27 mars 2001 art. 1 Journal Officiel du 28 mars 2001) « La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de réalisation approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'Etat, par son organe délibérant. Le dossier de réalisation comprend :
a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à d'autres collectivités ou établissements publics, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l'accord de ces personnes publiques sur le principe de la réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas échéant, sur leur participation au financement ;
b) Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
c) Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps.
Le dossier de réalisation complète en tant que de besoin le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2, notamment en ce qui concerne les éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la constitution du dossier de création. L'étude d'impact mentionnée à l'article R. 311-2 ainsi que les compléments éventuels prévus à l'alinéa précédent sont joints au dossier de toute enquête publique concernant l'opération d'aménagement réalisée dans la zone. » LOCALISATION
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Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
1.1 Situation
La commune de Gignac est l’une des 28 communes qui composent la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault. Elle se trouve au cœur de l’Hérault dans une région subissant une forte pression foncière du fait de l’ouverture des autoroutes A75 et A750. La communauté de communes de la Vallée de l’Hérault (CCVH) se trouve au carrefour entre ces deux autoroutes.
La Zone d’Aménagement Concertée « La Croix », a été créée en lieu et place de la zone d’activités existante sur laquelle est implanté le principal hypermarché Intermarché de la ville de Gignac.
Cette zone de la ZAC « La Croix » est actuellement desservie par l’Avenue de Lodève qui la traverse sur toute sa longueur, depuis le giratoire de Camalcé, rond-point d’entrée de Gignac et l’A750 qui longe le périmètre de la ZAC. Le rond-point de Camalcé est un lieu propice au développement des activités économiques.
Face à la croissance démographique, de par son statut de chef-lieu de canton et de siège de la communauté de communes la Vallée de l’Hérault, la commune de Gignac doit répondre aux besoins futurs en matière de logements et de services.
Actuellement, la commune de Gignac n’offre pas d’opportunités pour répondre à cette demande, la ZAC « La Croix » tranche 2 y répond.
Figure 1 : Localisation de la ZAC « la Croix » EE CAN AS CENT Fe Se mate TR, À ns L ù CA n La RÉDE MEET CR
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Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
Figure 2 : Dénomination des voies de circulation au niveau du secteur d’étude
Figure 3 : Plan de phasage de la ZAC – (source Dossier de création 2011)
Avenue de Lodève
Tranche 2
A750
Boulevard du Moulin
Moulin
Route de Pezenas
Avenue Pierre Mendes France
Phase 1bis
Phase 1bis Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
1.2 La ZAC La Croix reconnue d’utilité publique
Le périmètre de la Z.A.C La Croix a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 16 juillet 2007.
Le dossier de création a été approuvé le 6 octobre 2008 et a été modifié le 25 janvier 2010 pour valider le mode de réalisation en régie et le 18 avril 2011 pour modifier le périmètre de la première tranche.
Par délibération du 26 septembre 2011, le conseil communautaire a défini le périmètre d’utilité publique et d’enquête parcellaire de la Z.A.C La Croix.
Les enquêtes publiques conjointes se sont déroulées en marie de Gignac du 10 avril 2012 au 15 mai inclut, portant à la fois sur :
- L’utilité publique du projet de la Z.A.C La Croix
- La cessibilité des parcelles nécessaires à l’aménagement de la Z.A.C La Croix - La mise en compatibilité du POS de Gignac conformément aux articles L.123-16 et R123-23 du code de l’urbanisme
- L’autorisation au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau)
Suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 12 juin 2012 et la déclaration de projet du conseil communautaire du 25 juin 2012, la Z.A.C La Croix a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 juillet 2012. Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
2 OBJECTIFS DE LA ZAC LA CROIX ET DE SA TRANCHE 2
2.1 Rappel des objectifs de l’aménagement de la Zac La Croix :
Le projet d’aménagement de la ZAC la Croix repose sur un principe d’insertion dans le grand paysage, d’interaction avec l’autoroute, de greffe urbaine, de restructuration de l’entrée de ville de Gignac dans un contexte de développement démographique soutenu et sur des principes de mixité des usages et de développement durable.
Le projet s’articule sur trois entités reliées par l’avenue de Lodève et l’avenue Pierre Mendès France, une aire commerciale et des bureaux (COSMO), un ensemble de logements, des équipements et espaces publics.
Ces 3 entités programmatiques participent à la constitution d’un quartier durable basé sur les principes d’aménagement suivants :
• Une forte densité.
• Une forte présence végétale et d’espaces publics.
• Une diversité de l’habitat.
• Un paysage préserve.
• La voiture reléguée en périphérie au profit des déplacements doux.
• Un respect du cycle de l’eau et des sols perméables.
• Une moindre consommation et des énergies renouvelables. *
• Une architecture durable.
• Une mixité sociale.
2.2 Les objectifs actualisés du projet urbain de la Tranche 2 : mise
en œuvre d’un quartier d’habitat durable
En 2018, la collectivité a choisi de relancer les études préalables par délibération du 19 mars 2018 et a décidé d’inscrire le projet dans la démarche de labellisation EcoQuartier par délibération du 9 juillet 2018. Les objectifs et le cadre pour le projet urbain fixé en 2018 :
1. D’intégrer dans la conception de ce nouveau quartier d’habitat les objectifs du développement durable et de la transition énergétique par l’innovation et par la mise en place d’une nouvelle gouvernance.
2. D’articuler le projet autour des thématiques suivantes :
- PILOTAGE ET PARTICIPATION : Projets collectifs. Une gouvernance qui mobilise tous les acteurs de la ville : élus, gestionnaires et usagers dans une démarche accompagnée par un management de l’approche sociale à l’aide d’outils numériques collaboratifs adaptés.
- RESSOURCES : limiter la production déchets, préserver les ressources en eau, favoriser les énergies renouvelables.
- CADRE DE VIE : Gestion des espaces publics, respect de l’identité des lieux et des paysages dans l’objectif de favoriser le lien social.
- MIXITE : Répondre aux besoins de chacun pour vivre, se loger, travailler, se divertir. Quartiers
Durables
Occitanie
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
- MOBILITE : Favoriser les déplacements doux et adapter les modes de circulation aux usages.
- BATIMENT : Concilier qualité architecturale et sobriété énergétique
3. De garantir l’économie globale de l’opération et réduire l’impact financier pour la collectivité.
4. Impulser une dynamique de commercialisation en proposant des logements adaptés au marché local afin de limiter les temps de commercialisation. Cet enjeu est d’autant plus important que la tension sur le marché immobilier en vallée de l’Hérault est forte, et elle s’est accentuée depuis la crise sanitaire de la COVID-19 (augmentation de la demande et des prix).
5. Assurer une variété de logements adaptés aux besoins (PLH) et offrant un parcours résidentiel (mixité de produits de logements : individuels, groupés, locatifs, accès à la propriété, social, libres, résidences jeunes ou séniors etc…)
6. Optimiser le cadencement de production de logements.
Pour répondre à ces objectifs, la Communauté de communes a signé la Charte « Label EcoQuartier » qui comporte 20 engagements répartis en 4 dimensions.
A ce jour la labellisation visée est Quartier Durable Occitanie (QDO), dont les critères sont axés sur le référentiel Ecoquartier (voir ci-dessous) Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
3 LE PARTI D’AMENAGEMENT DE LA ZAC ET DU QUARTIER
D’HABITAT DURABLE EN TRANCHE 2
3.1 Une conception répondant à des principes spécifiques
a) L’étude de programmation immobilière :
Cette étude a mis en exergue la demande du marché de lots à bâtir pour des maisons individuelles et dans une moindre mesure, de logements locatifs. Le territoire de la Communauté de communes est marqué par une présence faible d’habitat collectif, qui s’explique en partie par l’absence de mesures fiscales incitatives pour les bailleurs investisseurs. Les propositions issues de l’étude immobilière poursuivent l’objectif de diversifier l’offre de logements sur la commune par la construction de logements en accession abordable et en locatif en complément de l’aménagement de lots à bâtir, en 2 tranches de production sur 6 ans :
- 1ère phase à 3 ans : 58 logements locatifs sociaux en collectif, 16 logements collectifs en accession sociale, 6 à 10 logements intermédiaires, 23 lots individuels et 17 lots individuels denses dont 9 seront destinés à des primos-accédants
- 2nde phase : 3 à 6 ans : 30 logements collectifs libres, 26 lots individuels et 12 lots individuels denses destinés à des primos-accédants
La part des logements sociaux a augmenté par rapport au Dossier de Création de ZAC, passant de 25% à 30% de LLS, en application du Programme Local de l’Habitat révisé.
b) Les ambitions programmatiques du quartier d’habitat :
✓ Une concertation des gestionnaires et des usagers, une association des habitants, ✓ Des espaces de vie collectifs et un poumon vert, espace « de lien social ». Les espaces publics doivent être végétalisés, perméables et supports d’usages et fonctions variées (agréments, loisirs, jeux, liaisons douces, gestion hydraulique paysagère, espace de rencontre, vergers…),
✓ Une crèche intercommunale,
✓ Des logements mixtes, environ 195 logements (16.300 m² de SDP) : accession libre, locatif libre, locatif social de l’individuel à l’intergénérationnel (habitat individuel, individuel dense, intermédiaire, collectif… dont 30% logements locatifs sociaux), ✓ Une qualité architecturale et urbaine forte, traduisant l’esprit « village » et les exigences de performance énergétique (RE2020…),
✓ La part belle donnée aux modes actifs, la voiture exclue du cœur de quartier et un stationnement géré à l’îlot et/ou à la parcelle et des parkings visiteurs,
✓ Une maîtrise forte de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols, ✓ Une dimension écologique (biodiversité) et une performance environnementale dans les modes constructifs et de gestion des espaces,
✓ Une réduction des risques et des nuisances. U Buste Z 1
Quartier”,
Le label EcoQuartier fixe
a des objectifs stratégiques
envirobat ” OCCITANIE
Le opt Grntarte
La démarche QDO verrouille les moyens techniques
Cohérence avec les 20
engagements Ecoquartier
Gestion de projet
Equipe pluridisciplinaire CR dal TE
Participation
Maîtrise d'usage L
Contexte et territoire
Diagnostic contextuel et transversal
Démarche ERC
Formes urbaines
Environ 300
critères
Eau et Biodiversité
Trame verte et bleue
Projet paysager
Gestion des eaux pluviales
Ambiances, qualité de vie et santé
Bioclimatisme
Qualité des espaces publics
Confort & bien-être
Pollutions et nuisances
Social et économie
Équipements collectifs
Mixité fonctionnelle et sociale
Éconornie locale
Déplacements et mobilités actives
Quartier connecté au tissu urbain
Place réajustée de la voiture
Mobilités actives
Stratégie de transition énergétique
Sobriété
Mutualsation
Efficacité énergétique
Energies renouvelables
Matériaux, Lerrasserments et
gestion des déchets
Adaptation au relief
Réemploi et recyclage Q
©6860
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3.2 La démarche QDO pour la tranche 2
La démarche Quartier Durable d’Occitanie (QDO) a été élaborée en parfaite cohérence avec le label Ecoquartier. Chaque Item de QDO est relié à un engagement de la démarche Ecoquartier.
Les thématiques de la démarche QDO : Application des prérequis QDO au Quartier de la Séranne :
2
Contexte at tarrttoire
Dingrowtis contextol ut Lniravens
Dérrian 4
- Diagnostique et Études
Urbaines et Paysagères
- Mixités urbaines
3
Eau at Biodivarsité
Trame verte et bleus Projet paysag
Gaston dan aaux pluviales
- Trame bleue structurante
: parc-bassin et gestion des
eaux pluviales à ciel ouvert.
- Parc multifonctionnel :
équipement hydraulique et
espace de vie.
4
Ambiances, qualité de vie et santé
Boclmatisme
Qunité das eapaces puoiics
Coertort & bien-être
Polutons ét nuisances
- Création d'un îlot de
fraîcheur au cœur du parc.
- Aménagement d'une
promenade paysagère
structurante.
- Mise en place d'une zone
partagée à priorité piétonne.
5
Soaiai et éco
Équipements cobisctite
Mixité fonctior
Econome l'or.
- Crèche
- Parc
- Mixité d'habitat
nole el sosie
7
Stratégie de transition énergetique
Sobrété
- Densité urbaine maîtrisée.
- Mitoyenneté favorisant
l'efficience thermique des
bâtiments.
- Traitement qualitatif
des façades, intégrant
des logements à double
orientation Est/Ouest.
8
Mstoriaux, torrsssoments at
gestion des déchets
Adaptaton si relié
Fécamp «4 ruc:y chu qui
- Valorisation des terres
excavées issues de la
réalisation du bassin de
rétention.
- Aménagement de talus
paysagers plantés sans
apport de terres extérieures.
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Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Notice de présentation
Quelques éléments QDO pour le quartier d’habitat – Tranche 2 de la ZAC La Croix :
3.3 Le contexte foncier de la Tranche 2
Le projet englobe une mosaïque de 11 parcelles appartenant à la CCVH et à des propriétaires privés.
Numéro de
Parcelle Adresse
SURFACE
(m²)
Occupation actuelle du
terrain
Zonage
PLU Propriétaire
AW13 Lieu-dit La Croix 6 408
Terre + aire de
retournement de la rue
des 2 ponts
2AUz2 CCVH
AW16 Boulevard du Moulin 5 663
Terre – présence d’un
transformateur
électrique
2AUz2 CCVH
AW18 Lieu-dit La Croix 1 456 Oliveraie 2AUz2 Privé
AW20 Rue ancien chemin de Lodève 19 Délaissé bord de voirie 2AUz2 CCVH
AW21 Rue ancien chemin de Lodève 42 Délaissé bord de voirie 2AUz2 CCVH
AW22 Rue ancien chemin de Lodève 115 Délaissé bord de voirie 2AUz2 CCVH
AW161 Lieu-dit La Croix 59 Délaissé bord de voirie 2AUz2 CCVH AW162 Lieu-dit La Croix 1 000 Terre 2AUz2 Privé AW163 Lieu-dit La Croix 1 000 Terre 2AUz2 Privé AW164 Lieu-dit La Croix 19 830 Terre 2AUz2 CCVH AW192 Boulevard du Moulin 2 612 Terre 2AUz2 CCVH TOTAL 38 215 Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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Pour les fonciers dont la maîtrise ne serait pas assurée lors de la réalisation de la ZAC, une fiche de lot sera rédigée pour encadrer la constructibilité, la forme urbaine, l’imperméabilisation autorisée. Les constructeurs autonomes devront s’acquitter d’une participation aux équipements de la ZAC. PRÉAMBULE-
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3.4 S’inscrire dans une dynamique de transformation amorcée Ex
LT TE
Ecoquartier
LT RE
tension commerciale
Phase 2
Pélesanté ot services
Phase 1 - COSMO
unnouvel univers de
commerces ot sürices
Ve,
LATE CHARTE OC
ZAC La Croix
Complexe
sportif
Cosmos /
Lycée Simone Veil
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Figure 4 : Schéma des liaison douces existantes sur le site et à renforcer
Figure 5 : Localisation de la tranche – quartier d’habitat par rapport aux équipements publics de la ville de Gignac SE
dr
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0
M
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Mont Saint Baudille
Vue vers le massif de la Serranne
+848m
Massif de la Serranne
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Vé
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3.5 Aménagement du quartier d’habitat durable - tranche 2 de la ZAC La Croix
Figure 6 : plan de masse de la tranche 2 – Quartier de la Seranne
Il est envisagé de créer un axe structurant Nord/Sud, le Parc de la Seranne, véritable colonne vertébrale du quartier d’habitat, dédié à des espaces publics multi-usages : Agréments, loisirs & jeux, liaisons douces, gestion des eaux pluviales paysagère, espace de rencontres.
Cet axe structurant est inspiré des paysages environnants, afin de créer un quartier à l’échelle du village, intégré dans son contexte local : Vue d'entrée projeté - SUD
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Figure 7 : Vue d’entrée du parc Sud du quartier d’habitat depuis le parvis de l’ancien chemin de Lodève Parc de la Séranne 11 11 ii il
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> LIEU DE VIE re ‘+ 4 _ à 7° t = i | 5 e :; 11 2 " 11 11 & 11 "1 11
7 — LATTES Jr y tits À #1 F 1 Li 11 11
SEQUENCE NORD ii CENTRE ii SEUQUENCE SUD Espaces éducatifs Mail musical Amphitéatre-Belvedère
4j < ILOT DE BIODIVERSITE
ESPACES EDUCATIFS/. LL... 4 ÉONTEMPLATION di" &
: à 7,
VERGERS $ ONE TR À É - fl
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Figure 8 : descriptions et coupes paysagères du Parc de la Seranne, colonne vertébrale du projet de quartier d’habitat
3.6 Programmation du quartier de la Séranne
Le quartier d’habitat prévoit la construction de :
• 192 logements environ (entre 190 et 195) avec une mixité des typologies de logement :
o Accession libre et abordable ;
o Locatif libre et social dont 30% de logements locatifs sociaux ;
o Habitat intergénérationnel.
• Une crèche intercommunale. Mixité d'habitat
MAISON INDIVIDUELLE
R+1 avec
R#1
© nersté joie
= 45 log/Ho
-2 places de stationnement par parcelles
- Stationnement sur parcelle
- Extension sur les côtés en RDC uniquement
- Combles autorisé ponctuellements
- Surfice pleine terre mini = 20%
Extension en RDC
MAISON INDIVIDUELLE
48 Parcelles
48L :
- Hmax R+1 avec combles
- Surface moyenne environ 200m2
- SDP moyenne environ 120m2
- 2 stationnements/logements ->sur parcelle
12 Logements accession abordables :
- Hmax R+1
- Surface moyenne environ 160m2
- SDP moyenne environ 90m2
- 2 stationnements/logements ->sur parcelle OU déporté
@ HABITAT INTERMÉDIAIRE
6 à 8 Logements :
- Hmax R+2 avec combles
- Surface moyenne environ 160m2
- SOP moyenne environ 75m2
- 1 place de stationnement par 5Om2 -> parcelle OU déporté - Stationnement vélo
C) HABITAT COLLECTIF
2 Parcelles
72 Logements : 30 Logements :
- Hmax R+3 - Hmax R+3
- Logements: - Logements :
56 logements locatifs sociaux 30 logements
16 logements PSLA
8T4/1573/4372/3T 3T4/9T3/187T2
- SDP estimé 4000m2 - SDP estimé 2000m2
- 89 places de stationne- - 40 places de stationne-
ments en RDC et R-+1 ment en RDC et R-1
- Stationnement vélo - Stationnement vélo
MAISONS EN BANDE
_R+1
n @oensié moyenne
= 60 log/Ha
- 2plaæs de statiannement pœ paræ es
- Stationnement sur parcelle OU déporté
- Pas d'extensions
- Pas de comble
- Surfacæ pleine ter re mini= 20%
1 places pour SOm2 de SDP 1 places pour SOm2 de SDP
HABITAT INTERMÉDIAIRE HABITAT COLLECTIF
R+3
= 85 log/Ho = 180 log/Ha
- 1 placepar S0m2 de SDP - 1 pla par 50m 2 de SDP - Stati sur p 9 ep - Stati en Rde et R-1 - Pus d'extensions - Residence
- Pos de comble
- Sur fcepleine terre mini =20% - Surfacæ pleine terremini= 10%
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3.7 Typologie des logements
Figure 9 : description des typologies de logements
Figure 10 : répartition du programme au sein du quartier EE PLACES PUBLIC
EH PLACES PRIVÉS : DÉPORTÉS
MM 2405 Prés : sur ParcELLES
= SENS DE CIRCULATION
Æ > ACCÈS SERVICES
Es VOIES PRINCIPALES
VOIES SECONDAIRES SENS UNIQUES
VOIES PARTAGÉES SENS DE CIRCULATION
VENELLES - CHEMINEMENT PIÉTONS
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3.8 Voiries et dessertes du quartier durable
▪ Les accès et stationnements
Les accès au quartier d’habitat se feront depuis le boulevard du Moulin au Nord, depuis la rue Pierre Curie, et au Sud depuis l’ancien chemin de Lodève. Il n’y aura pas de voie VL traversante. Les modalités de stationnement des véhicules au sein de la ZAC prendront en compte les prescriptions du PLU. 52 places sont prévues pour les visiteurs. Dans les logements collectifs, des stationnements seront réalisés en sous-sol.
Figure 11 : sens de circulation des dessertes internes et stationnements
▪ Les déplacements doux
Figure 12 : schéma des axes structurants encadrant le quartier d’habitat et cheminements doux 7:
&
Me
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3.9 Modalités de réalisation du projet
Les phases de construction comprennent l’aménagement VRD de la zone (comprenant d’éventuels terrassements avec un accès nécessaire aux tractopelles), puis l’élévation du gros œuvre (accès libre aux camions de livraison & toupies de béton) et enfin les lots de second œuvre (livraison de matériaux et accès par les corps d’état secondaires, plutôt en véhicules légers de type camionnette). La conduite d’un chantier propre est bien entendu de nature à limiter les incidences sur l’environnement (faune, flore, sol et infiltrations dans le sous-sol) et en particulier sur la propreté des lieux, les nuisances acoustiques, visuelles et la qualité de l’air.
3.10 Phasage
Il est envisagé de phaser les travaux du Quartier de la Seranne selon le schéma ci-dessous :
Figure 13 : Principe de phasage envisagé sur la tranche 2 de la ZAC La Croix
L’opération est constituée de 2 phases principales, suivant les principes de rétention ; ces phases seront découpées en tranches de commercialisation :
• Phase 1 :
Crèche intercommunale (tranche 1)
Résidence sociale – 72 logements (tranche 1)
17 lots denses dont 9 primo-accédants (tranche 2)
23 lots individuels libres (tranche 2)
6 à 10 logements intermédiaires (tranche 2)
• Phase 2 :
12 lots groupés primo-accédants (tranche 3)
11 lots individuels libres (tranche 3)
30 logements collectifs libres (tranche 4)
14 lots individuels libres (tranche 4) Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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3.11 La gestion et la collecte des eaux pluviales
L’aménagement de la ZAC de la Croix sur la commune de Gignac a fait l’objet d’un dossier d’autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’Environnement, vis-à-vis des rubriques IOTA de la Loi sur l’Eau : 2.1.5.0. (Dossier MISE n°34-2011-00157).
L’arrêté préfectoral n° 12-III-083 a été délivré le 29 octobre 2012, détaillant la gestion des eaux pluviales rejetées dans le réseau pluvial avant rejet à l’Hérault et autorisant la réalisation des aménagements prévus par le projet.
Le 28 novembre 2025, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a délivré à la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, l’arrêté préfectoral N° DDTM34-2025-11-16470, portant les prescriptions complémentaires d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) la Croix sur la commune de Gignac.
- La création de deux ouvrages de compensation à l’imperméabilité (contre 3 dans l’arrêté de 2012) fonctionnant en cascade, d’un volume total de de 2 202m3 avec un seul point de rejet pour le débit de fuite. Ces ouvrages sont inclus dans le parc urbain.
- La modification du volume de compensation à l’imperméabilisation défini au dossier de ZAC initial avec application du calcul de compensation en vigueur à ce jour.
- La création d’un réseau pluvial raccordé au réseau existant situé au niveau de la Rue du Pont.
Figure 149 : Plan du réseau pluvial - SEIRI Largeur Parc de la Serrane
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En milieu méditerranéen, l’eau pluviale est à la fois une ressource rare et un élément naturel pouvant être dévastateur. Compte tenu de la nature et des caractéristiques du projet et de la topographie, les risques liés au ruissellement et à l’imperméabilisation constituent une composante majeure à prendre en compte.
Ainsi, au-delà de la contrainte réglementaire stricto sensu, le projet d’aménagement hydraulique devient un vecteur d’aménagement environnemental. La composante technique sera à intégrer à l’aménagement urbain et paysager. La réduction des surfaces imperméabilisées sera recherchée et l’infiltration favorisée.
La participation active du bâti dans la rétention ou la revalorisation de l’eau de pluie, notamment pour l’arrosage des espaces verts et des terrasses plantées sera favorisée.
Figure15 : coupe 1-1 du bassin Sud (source Ateliers A+)
Figure16 : Coupe longitudinales des bassins (source Ateliers A+) Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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3.12 L’étude d’impact
L’étude d’impact du dossier de création a reçu un avis tacite de l’autorité environnementale le 12 janvier 2012.
En 2025, l’étude d’impact a été actualisée au regard des évolutions du projet proposées sur la tranche 2, complétée et mise à jour suivant également les évolutions réglementaires et études complémentaires réalisées entre 2018 et 2025.
L’étude d’impact actualisée a fait l’objet des avis suivants :
- La communauté de communes Vallée de l’Hérault a sollicité l’avis de mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) le 8 août 2025 sur le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée La Croix tranche 2 à Gignac (Hérault) au titre des articles L. 122-1 et suivants et R. 122- 1 et suivants du Code de l’environnement relatifs à la procédure d’évaluation environnementale d’un projet. La MRAe n’a pas émis d’observation dans le délai qui lui était imparti, soit avant le 11 octobre 2025.
- La Ville de Gignac, saisie le 14 août 2025, a rendu un avis favorable sans observation par délibération n° 2025-083 du 23 septembre 2025 sur l’étude d’impact actualisée.
Celle-ci est annexée au présent dossier de réalisation. #7 LA
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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2. PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
FEVRIER 2026
DOSSIER DE REALISATION
Z.A.C LA CROIX Tranche 2 - GIGNAC
« Quartier de la Séranne » Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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SOMMAIRE
1 DESIGNATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES PUBLICS A REALISER
1. Voiries
2. Signalisation
3. Ordures ménagères
4. Réseaux humides
Assainissement pluvial
Eaux usées
Eau potable
Eau brute
5. Réseaux secs
Haute tension
Basse tension
Eclairage public
Télécommunications
6. Les espaces verts
7. Répartition des espaces publics / privés
8. Phasage prévisionnel des travaux
2 MAITRISE D’OUVRAGE, PRISE EN CHARGE ET GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NON
RTL Tec)
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1 DESIGNATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES PUBLICS A REALISER
Les travaux d'aménagement de la tranche 2 de la ZAC la Croix à GIGNAC, nommée « Quartier de la Séranne » comprennent principalement :
- l’aménagement des voiries de desserte interne et des cheminements doux
- l’aménagement des stationnements visiteurs, y compris places dépose-minute pour la crèche
- l’aménagement des pergolas sur les poches de stationnements privés groupés
- la déviation du réseau d’eau brute existant
- la réalisation des réseaux secs, notamment un transformateur électrique
- la réalisation des réseaux humides, eau potable et eau brute
- la réalisation des réseaux d’eaux usées (gravitaire et refoulement), y compris un poste de relevage
- la réalisation du réseau d’assainissement des eaux pluviales, y compris l’exutoire sur l’ancien chemin de Lodève
- la réalisation d’équipements dans le parc central (espaces de rencontre, jeux, verger…)
Plan d’aménagement Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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1 - CHAUSSEES
Les différentes voiries seront réalisées suivant les profils en travers ci-dessous. Le dimensionnement de la structure de ces voies permettra la circulation des véhicules lourds courants (ramassage ordures, pompiers…) et sera définie par une étude de sol.
Voies primaires et secondaires :
- Structure de voirie :
En règle générale, les différentes voiries seront réalisées de la manière suivante : - les terrassements nécessaires à l'établissement des plates-formes chaussées, - le fond de forme devra être compacté jusqu'à refus,
le corps de la chaussée (voies primaires et secondaires) comprendra :
a) une couche forme : épaisseur variable de façon à obtenir une PF2 (>50Mpa) ; b) une couche de base en GNT 0/20 ép. 0,20m, compactée et roulée ;
c) les essais de plaque et l'accord, délivré par un bureau agréé que la portance est suffisante ; d) une couche de roulement en enrobé noir 0/10 basalte ou silico-calcaire de 0,05 m d'épaisseur mise en œuvre à chaud, y compris imprégnation sablée à l'émulsion de bitume, ou en bicouche.
le corps des trottoirs et cheminements piétonniers non circulés comprendra : a) une couche de fondation : en GNT 0/31.5 ép. 0,30m, compactée et roulée ; b) les essais de plaque et l'accord, délivré par un bureau agréé que la portance est suffisante ; c) un revêtement de sol en béton (ép 0.15m) ou en stabilisé (ép 0.1m)
Selon les zones, les revêtements de surface décrits ci-dessus pourront varier. Le cas échéant, ils seront constitués de béton lissé ou désactivé, de sable stabilisé…
La structure sera ajustée en fonction de ceux-ci.
- Bordures :
Les bordures béton de classe A seront de type T ou P et les caniveaux de type CC1. Ces éléments seront préfabriqués ou coulés en place vibrés et correspondront à la normalisation du fascicule 70.91 bis du CCTG applicables aux marchés de travaux publics relevant du Ministère de l'Equipement et du Logement.
2 - SIGNALISATION
Les éléments de signalisation verticale (panneaux de police routière) et de signalisation horizontale (marquage au sol) seront conformes aux normes en vigueur.
3 - ORDURES MENAGERES
Pour les logements individuels et individuels groupés, des points de regroupement de conteneurs individuels seront aménagés ponctuellement pour les zones ou le camion de ramassage ne peut pas accéder.
Pour les logements collectifs, chaque macrolot aura une aire de stockage des ordures ménagères en domaine privé avec accès direct sur le domaine public.
L’ensemble de ces dispositifs sera conforme aux prescriptions de la Communauté de Communes de la vallée de l’Hérault LIMITE PUBLIC
/ PRIVE
y ÊÈ
3 y #2 &
Sa ,S
£a 3e
Espace partagé (à sens unique pour véhicule)
LIMITE PUBLIC
/ PRIVE
PUBLIC
/ PRIVE
Chaussé à sens unique Stationnement
À u
t A ; Ë Ë * = ba w ©
à 7 5 Se 3
3,2 2,5
57 |
7,1 |
L z à . |
Espace partagé, à sens | Stationnement Cheminement piétonnier unique pour véhicules |
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Page 5 sur 17 LIMITE PUBLIC
/ PRIVE
PUBLIC
/ PRIVE
LIMITE PUBLIC
/ PRIVE
LIMITE
Cheminement piétonnier 8.0 ||
Stationnement !
|
|
|
LIMITE PUBLKE
/ PRIVE
LIMTE PUBLIC
/ PRIVE
PUBLE
/ PRIVE
LIMITE
PUBLK
/ PRIVE
LIMITE
Espace partagé, à sens
unique pour véhicules
Cheminement piétonnier
Cheminement piétonnier
et deverse pluviale des
bassins 1 et 2
PUBLIC
/ PRIVE
LIMITE
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4 - RESEAUX HUMIDES
4.1 Assainissement pluvial
Les réseaux souterrains et les bassins de compensation seront dimensionnés afin de récupérer les eaux de ruissellement et suivront les prescriptions du Porté à connaissance au dossier d’Autorisation au titre de la Loi Eau du Code de l’Environnement approuvé par les services de l’état (DDTM).
Les canalisations collecteront les eaux vers les bassins de compensation par bassin versant. Elles auront un diamètre variable (de ø300 mm à ø500 mm) et seront en matériaux adaptés aux conditions d’utilisation (béton armé ou fibré 135A, PVC ou en PVC annelé équivalent). Les changements de direction seront réalisés par des regards équipés de tampon ou par des regards à grille.
Les canalisations seront alimentées par des regards à grille ou des caniveaux à grilles positionnés selon les pentes de la voirie et les surfaces imperméabilisées.
Les regards seront réalisés conformément au fascicule 70. Ils comprendront : - Regard de visite Ø 800 mm ou 1000mm (au-delà de 2m de profondeur) de diamètre intérieur réalisé en éléments fabriqués en usine ou en béton coulé sur place.
- Ensemble grille plate ou concave série 400 KN.
Le dossier d’autorisation approuvé par les services de l’état (DDTM) analyse et quantifie les dimensionnements des collecteurs et des bassins de compensation.
Tous les ouvrages seront conformes aux prescriptions techniques de la Communauté de Commune de la vallée de l’Hérault et des services de l’Etat.
Plan du réseau pluvial Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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4.2 Eaux Usées
L’exutoire indiqué par le concessionnaire du réseau impose la création d’un dispositif de pompage qui sera situé en point bas (Cf plan du réseau EU ci-dessous).
Celui-ci sera conforme aux prescriptions de la Communauté de communes de la vallée de l’Hérault.
Le réseau principal sera constitué de canalisations en PVC Ø 200, type CR16 de regards de visite Ø 800 recouverts d’un tampon en fonte 400 KN (trafic intense) avec marquage « EAUX USEES ». Il sera prévu un regard de visite à chaque changement de pente ou de direction avec un maximum de 70m d’inter-distance entre ceux-ci.
L’ensemble du réseau sera entièrement étanche.
Les effluents de tous les lots et macrolots seront drainés vers le dispositif de pompage. Puis ils seront refoulés vers un regard de dissipation implanté au niveau du carrefour « Bd du Moulin / Rue de la grande barque »
Tous les lots individuels et groupés seront raccordés par un branchement particulier en PVC Ø 160 mm avec regard de branchement.
Un regard de visite en attente, en limite de propriété, sera prévu pour les macrolots.
Plan du réseau EU = A ÆSEIRI
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4.3 Eau Potable
Le réseau à créer sera en fonte ductile et sera maillé sur le réseau existant selon le plan joint. Il permettra la desserte de l’ensemble de la zone avec la création de branchement individuels pour les lots. Les compteurs seront positionnés en domaine public dans des regards en sol.
Une attente sera créée pour les macrolots, elle sera dimensionnée en fonction des besoins Des bouches à clés et vannes seront implantées en accord avec la CCVH pour sectoriser le réseau et faciliter l’exploitation.
L’ensemble du réseau sera conforme aux prescriptions de la C.C.V.H
La défense incendie sera assurée par l'implantation de 2 poteaux incendie conformément aux prescriptions du SDIS.
Les poteaux incendie seront de type agréé par les services techniques de la C.C.V.H., ils fourniront les débits et pressions demandés par le SDIS (60 m3/h pendant 2h sous 1 bar minimum)
Plan réseau AEP = ASEIR|
AE,
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4.3 Eau Brute
Le réseau existant passant actuellement sous les futurs bassins de rétention sera dévoyé et son nouveau tracé empruntera les voiries de l’opération.
Celui-ci sera créé en diamètre 250mm comme l’existant et selon l’étude transmise par l’ASA du Canal de Gignac.
Il permettra la desserte de l’ensemble de la zone avec la création de branchement individuels pour les lots. Les compteurs seront positionnés en domaine public dans des regards en sol.
Une attente sera créée pour les macrolots, elle sera dimensionnée en fonction de la surface de ceux-ci. Des bouches à clés et vannes seront implantées en accord avec l’ASA du Canal de Gignac pour sectoriser le réseau et faciliter l’exploitation.
Des piquages pour l’alimentation de l’arrosage seront créés.
L’ensemble du réseau sera conforme aux prescriptions de l’ASA du Canal de Gignac
Plan réseau eau brute – Canal de Gignac Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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5 - RESEAUX SECS
5.1 Haute Tension
L’opération sera alimentée via 2 points de raccordement :
- Un transformateur à restructurer par la régie de Gignac situé au Nord-Ouest de l’opération (carrefour Bd du Moulin / rue de la Grande barque)
- Un transformateur à créer par la régie de Gignac au Sud de l’opération (parking du centre médical) Le raccordement se fera sur le réseau HTA existant passant devant le poste à créer (cf plan ci-dessous) Les postes seront équipés de façon à permettre l’alimentation de tous les lots et macrolots L’ensemble des travaux HTA sera réalisé par la Régie de Gignac.
5.2 Basse Tension
Les réseaux primaires et les branchements créés seront souterrains.
Le câblage de la zone sera réalisé à l’aide de grilles de réseau de type REMBT. Les attentes réseaux pour les logements collectifs seront composées d’une grille REMBT ou coffret de coupure (C400/P200 ou ECP3D) en limite de propriété.
Les branchements des parcelles nues seront mis en place jusqu'aux coffrets S22 placées en limite de propriété.
L'ensemble des travaux basse-tension sera réceptionné par la Régie de Gignac.
Plan réseaux HTA et BT si Légende Eclairage: P
7 , mm. Réseau éclairage à créer
Po r L Candélabre
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Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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5.3 Eclairage public
Le réseau d’éclairage sera réalisé sur l’ensemble de la ZAC et sera raccordé aux armoires de comptage et de commande mises en place sur les postes HTA / BT.
Le type et la hauteur de feux des lampadaires seront définis en fonction des espaces à éclairer, éclairage fonctionnel pour les voies circulation et éclairage décoratif pour les cheminements piétonniers.
Une étude d’éclairement sera réalisée afin d’affiner l’implantation des candélabres et d’optimiser la puissance des luminaires.
Des solutions seront mises en œuvre afin de réduire la consommation électrique de l’installation d’éclairage (abaissement du flux …)
L’ensemble de l’installation sera contrôlé par un bureau de contrôle agréé en fin de chantier afin de garantir sa conformité aux normes en vigueur.
Plan éclairage public Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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5.4 Télécommunications
L’ensemble de la zone sera desservi par un réseau souterrain qui sera raccordé sur le réseau existant en limite de ZAC.
Il sera composé de fourreaux PVC Ø 42/45mm pour le réseau principal et de fourreaux PVC Ø 25/28 pour les branchements.
Le nombre et la nature des fourreaux seront adaptés aux besoins des différents types de logements.
Des chambres de tirages type L1T à L3T seront mises en place.
Les attentes réseaux pour les logements collectifs seront composées d’une chambre L1T. Les branchements des parcelles nues seront mis en place jusqu'aux regards interfaces à l’intérieur des lots et en limite des macrolots.
L’ensemble du génie civil créé sera réceptionné par les services de l’opérateur gérant le secteur.
Plan réseau télécom Prairies fiaurkes mélifères Latériinantrise
Tols orbustif multi-strata resserre
— 1 l
|
1 .
|
:
Coupe à travers du parc
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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6 – PARC DE LA SERANNE
Le parc de la Seranne sera un véritable îlot de fraicheur et de biodiversité. Il représente 40% de perméabilité à l’échelle du projet.
Le parc de la Séranne est conçu comme un grand espace public multifonctionnel, structurant pour le quartier. Il accueillera des usages variés mêlant agrément, loisirs et jeux, cheminements pour les mobilités douces, espaces de rencontre et dispositifs de gestion paysagère des eaux pluviales. L’ensemble sera équipé d’un mobilier urbain adapté, favorisant l’appropriation quotidienne du site par tous les publics.
Le traitement paysager du parc repose sur une palette végétale composée majoritairement d’essences locales, sobres en eau et résistantes aux épisodes de fortes chaleurs et de sécheresse estivale, dans une logique de durabilité et d’adaptation au changement climatique.
Sur sa frange sud, une esplanade sera aménagée afin d’assurer une transition qualitative avec l’ancien chemin de Lodève. Cette séquence urbaine constituera une véritable accroche du parc et permettra de dégager un parvis lisible et apaisé pour l’entrée de la crèche.
Conçu comme un ouvrage hydraulique à part entière, le parc a vocation à fonctionner comme un bassin de rétention paysager tout en restant un véritable lieu de vie en dehors des périodes de mise en charge. Les talus bordant le fond du bassin présenteront des pentes douces, de l’ordre de 1 pour 5, garantissant une accessibilité universelle. Le fond du bassin sera traité comme une prairie enherbée, ponctuée d’arbres de haute tige, offrant un espace ouvert, lisible et appropriable.
À l’est, les talus seront plantés de strates arbustives diversifiées afin de constituer une épaisseur végétale dense, jouant un rôle de filtre paysager et visuel pour préserver l’intimité des lots riverains. À l’opposé, les DÈ
14 973m2 Surface rétrocédé Public
23 237m2 Surface Privés
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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talus seront ponctués de massifs fleuris diversifiés, assurant une floraison étalée sur l’année, favorable à la pollinisation et à la biodiversité. Des aménagements spécifiques seront intégrés pour accueillir les insectes pollinisateurs.
Le parc intégrera également des dispositifs ludiques et pédagogiques, notamment des espaces d’éveil musical pour les enfants ainsi qu’un parcours ludique et éducatif autour de la biodiversité, en lien avec la crèche. Enfin, un verger viendra compléter cet ensemble paysager, renforçant la dimension nourricière et conviviale du parc.
7 – REPARTITION ESPACES PUBLICS / PRIVES
8 – PHASAGE PREVISIONNEL DES TRAVAUX
L’opération se déroulera en deux phases principales de travaux, liées au fonctionnement des bassins de rétention pluviale. Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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Le phasage et le planning des travaux est donné à titre indicatif et pourra évoluer en fonction des contraintes liées aux acquisitions foncières et au chantier. Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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2 MAITRISE D’OUVRAGE, PRISE EN CHARGE ET GESTION DES
EQUIPEMENTS PUBLICS
La Maîtrise d’Ouvrage, la prise en charge et la gestion des équipements publics seront assurées selon les dispositions suivantes :
Maîtrise
d’ouvrage
Futur gestionnaire Répartition de la prise
en charge
Voiries internes Aménageur Commune de Gignac CCVH Aménageur
Accès crèche Aménageur / CCVH CCVH Aménageur / CCVH (quotités à déterminer)
Réseau AEP/ Réseau EU /
Réseau défense incendie Aménageur CCVH Aménageur
Réseaux eaux pluviales
interne Aménageur CCVH Aménageur
Exutoire pluvial CCVH Commune de Gignac / CCVH CCVH
Réseau HTA / BT /
Eclairage Public Aménageur Gignac Energie Aménageur
Réseau Télécom Aménageur Télécom Aménageur
Espaces Verts Aménageur CCVH Aménageur #7 LA
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 1 – Programme global des constructions à réaliser
3. PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS
FEVRIER 2026
DOSSIER DE REALISATION
Z.A.C LA CROIX Tranche 2 - GIGNAC
« Quartier de la Séranne » Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme global des constructions à réaliser
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SOMMAIRE
1. PROGRAMMATION
2. TABLEAU DE REPARTITION DES SURFACES Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme global des constructions à réaliser
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1 PROGRAMMATION
La tranche 2 de la Z.A.C La Croix, dénommée Quartier de la Séranne est d’une superficie de 3,8 hectares environ.
Une crèche intercommunale et un programme de 192 logements environ (entre 190 et 195) seront réalisés sur cette emprise, pour une surface de plancher estimative de 16.300m².
Conformément aux prescriptions du Plan Local de l’Habitat 30% des logements du programme seront des logements locatifs sociaux.
Le programme des constructions est composé de :
- 48 lots individuels
- 8 lots denses
- 21 lots groupés dédiés aux primos-accédants
- 6 à 8 logements intermédiaires
- 58 logements collectifs sociaux
- 14 logements collectifs en accession abordable
- 30 logements collectifs libres
Il est également prévu la possibilité de construire 5 logements individuels sur la parcelle cadastrée AW 18, non maîtrisée à ce jour par l’aménageur, pour une surface de plancher maximale attribuée de 500m².
Les espaces publics de 14.200m² sont constitués de :
- 8 000m² de parc central et espaces verts publics
- 6.200m² de voiries, cheminements doux et stationnements Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme global des constructions à réaliser
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II. TABLEAU DE REPARTITION DES SURFACES
LOTS INDIVIDUELS
N° lot Superficie (m²) SDP (m²) Observations Tranche
1 295 m² 4
2 210 m² 4
3 151 m² 4
4 210 m² 4
5 276 m² 4
6 219 m² 4
7 219 m² 4
8 219 m² 4
9 219 m² 4
10 187 m² 4
11 187 m² 4
12 187 m² 4
13 187 m² 4
14 188 m² 4
15 242 m² 3
16 154 m² Primos-accédants 3
17 154 m² Primos-accédants 3
18 154 m² Primos-accédants 3
19 154 m² Primos-accédants 3
20 154 m² Primos-accédants 3
21 228 m² 3
22 223 m² 3
23 223 m² 3
24 222 m² 3
25 242 m² 3
26 262 m² 3
27 280 m² 3
28 239 m² 3
29 255 m² 3
30 259 m² 3
31 232 m² Primos-accédants 3
32 161 m² Primos-accédants 3
33 163 m² Primos-accédants 3
34 165 m² Primos-accédants 3
35 171 m² Primos-accédants 3
36 172 m² Primos-accédants 3
37 187 m² Primos-accédants 3
38 231 m² 2
39 160 m² 2
40 207 m² 2
41/42/43 473 m² Logements intermédiaires 2
44/45/46 474 m² Logements intermédiaires 2
47 185 m² 2 Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme global des constructions à réaliser
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48 197 m² 2
49 231 m² 2
50 239 m² 2
51 196 m² 2
52 188 m² 2
53 154 m² Primos-accédants 2
54 154 m² Primos-accédants 2
55 154 m² Primos-accédants 2
56 202 m² Primos-accédants 2
57 209 m² Primos-accédants 2
58 235 m² Primos-accédants 2
59 139 m² 2
60 155 m² 2
61 145 m² 2
62 184 m² 2
63 213 m² 2
64 221 m² 2
65 250 m² MR BASSET - ODF 2
66 191 m² 2
67 185 m² 2
68 251 m² MR BASSET - ODF 2
69 203 m² 2
70 280 m² 2
71 250 m² 2
72 184 m² 2
73 180 m² 2
74 180 m² 2
75 180 m² 2
76 155 m² Primos-accédants 2
77 158 m² Primos-accédants 2
78 180 m² Primos-accédants 2
79 254 m² 2
80 239 m² 2
81 251 m² Mme GRANIER - ODF 2
82 250 m² Mme GRANIER - ODF 2
83 261 m² 2
16 678 m² 9 200 m² à répartir dans les fiches de lots
MACROLOTS
N° lot Superficie (m²) SDP (m²) Observations Tranche
ML 01 1 397 m² 1 800 m² Logements collectifs libres 4
ML 02 2 800 m² 4 000 m² Résidence sociale 1
ML 03 1 400 m² 1 300 m² Crèche 1
5 597 m² 7 100 m² COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
+ VALLÉE DE L'HÉRAULT
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps
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4. MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT
ECHELONNEES DANS LE TEMPS
FEVRIER 2026
DOSSIER DE REALISATION
Z.A.C LA CROIX Tranche 2 – GIGNAC
« Quartier de la Séranne » COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT ZAC LA CROIX TRANCHE 2 - Quarter de ls Seranne
MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT ECHELONNEES DANS LE TEMPS*
2023-2053
TOTAL MT U'L' OA «
1/ ETUDES / INGEMIERIE / HONORAIRES
3/ PARTICIPATION A LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
5 177 25€
2576 515€
PRE, -L
2576 515€
100 000 €
130 O0D €
na450€
Phase 2 (NT)
D ch ro CE © © CRUE: PET FOTO TTL hr AMENAGEMENT À LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE Travaux d'aménagement 2 ét 000€ LS 400 € sn8 40€ «< 1 600 000 € 1 082 000€ Alesz, frais divers, indexation prix 150 000€ 20 000 € 180 000 € « - « 150 000 € Décuction travsux ODE . 1 333€ - res « 150 000 € « 106 335 € - « EXTERIEURS À LA CHARGE DU CONCEDANT Bestoire piuvisl et reprise résesux/voirie Ancien chemin de Lodeve Pour mémoire Pour mémoire Post rerore 5/ FRAIS ET TAXES EL TA: TTL m1 COURTE ECTEP CE S DIVERS Honoraires de gestion technique et financière 3% du CA TTC 4506174 muse 540 740€ « 2wrne 210 966 € Honoraires de commercisisation 3% du CA TTC 4506174 muse 540 140€ « zwrue 210 906 € Frais ce portage/ fra financier: (montant arrondi) 120 000€ 000€ « 160 000 € 260 000 € Assurances 0,5% Gu prix de revient HT 17336 15€ « 15 000 € 167334 4 = Redevance c'archeologie preventise 22 620€ 226804 216204 - Tenez foncières sw 2004 s000€ sou Den Re 2j 2,2 2
MEET
Logement collectif social et PSLA 3360 de SDP
Logements collectifs librez 1600 de 5DP
Terrains 8 bétir phase 1
Logements intermédiaires ou sccezzion sDorcable phase 1
Terrairs 8 bétir pheze 2
Lots groupés sccezson abordable phase 2
2/ PRISE EN CHARGETRAVAUX
ns
2025/2028 : Phase opérationnelle 1 divizee en 2 tranche: ce commercalization 2023/2033 : Phase opérationnelle 2 divisée en 2 tranches et cloture
* sous reserve de l'obtention d'un financement bancaire
stone
366 564 €
240%€
70 225 €
D A M Cet14 4 331 535,00€ 3 961 3%5,00€
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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1 BILAN DE REALISATION DE LA TRANCHE 2 Z.A.C LA CROIX ECHELONNE DANS LE TEMPS : Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps
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2 MODE DE CALCUL DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DES
CONSTRUCTEURS AUTONOMES :
Le périmètre de la tranche 2 de la ZAC LA CROIX dénommée « Quartier de la Séranne » inclut des parcelles appartenant à des propriétaires privés, non maîtrisées à ce jour par l’aménageur.
Conformément à l’article L.311-4 du code de l’urbanisme, une participation aux coûts des équipements de la Tranche 2 de la Z.A.C sera exigible aux constructeurs autonomes pour toute demande d’autorisation de construire.
● Le coût global d'aménagement de la TRANCHE 2 de la ZAC LA CROIX, en ce compris les acquisitions foncières de l’aménageur, les honoraires, et les travaux d'aménagement intérieur de la zone, s'élève à un montant de 6 323 942 €uros HT.
● Le programme global de construction du dossier de réalisation de la ZAC prévoit la création d’environ 195 logements développant une SDP prévisionnelle totale de 16 300 m².
● Le coût d'équipement imputable à chaque m² de SDP s'élève à un montant de : 6 323 942 / 16 300 = 387,97 € HT/m².
En conséquence il est proposé d’appliquer une participation au coût des équipements de la zone de 387,97€ HT/ m² de SDP pour les constructeurs autonomes. Cette participation sera exigible via la convention de participation (dont le modèle est annexé) à fournir au dépôt des permis de construire, conformément à l'article L.311-4 du code de l'urbanisme.
Le montant de la participation sera actualisé en fonction l’indice national des travaux publics TP01, tel qu’il est établi par le Ministère de l’Economie et des Finances et publié au Bulletin Officiel de la concurrence.
Dans la mesure où la totalité des équipements internes de la ZAC sont financés par la société GGL AMENAGEMENT, le montant de la participation sera directement versé par le Constructeur à l’aménageur, selon les modalités suivantes :
● 50% à compter de la délivrance du permis de construire.
● 50% six mois au plus tard après le lancement du chantier.
Le paiement s'effectuera par virement auprès de la société GGL AMENAGEMENT. Tout retard dans le paiement d'une fraction de la participation entrainera l'application de majorations de retard à hauteur de 1% par jour calendaire de retard. % VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Annexes
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5.ANNEXES
FEVRIER 2026
DOSSIER DE REALISATION
Z.A.C LA CROIX Tranche 2 – GIGNAC
« Quartier de la Séranne » Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Annexes
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SOMMAIRE
1. PLAN DE MASSE DU PROJET
2. ETUDE D’IMPACT MISE A JOUR
3. ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’AUTORISATION LOI SUR L’EAU
4. BILAN
5. CONVENTION TYPE DE PARTICIPATION Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Annexes
Page 3 sur 3 7 + SEIRI Groupe DIEGO
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Agence Languedoc (Siège Social) : 134 rue de Font Caude - 34080 MONTPELLIER - Tél. : 04.67.12.85.00 - Courriel : seiri34@seiri.fr Agence Gard - Provence : Immeuble PGB 2.0. 3ème étage – 93 chemin bas du mas de Boudan – 30000 NIMES - Tél : 04.66.28.04.91 - Courriel : seiri30@seiri.fr Agence Midi-Pyrénées : 109 avenue de Lespinet 31 400 TOULOUSE – Tel : 05.34.25.69.48 – Courriel : seiri31@seiri.fr Agence Roussillon : 70 avenue de Milan 66 000 PERPIGNAN – Tél : 04.68.50.94.29 - Courriel : seiri66@seiri.fr Agence PACA : 43 rue de l’Evêché 13002 MARSEILLE - Tél : 04.91.54.25.42 – Courriel : seiri13@seiri.fr SIRET (Siège): 379 532 765 000 45- APE : 742C – N°intra communautaire : FR 85 379 532 765 www.seiri.fr
Département de l’hérault
Commune de Gignac
TRANCHE 2 - Habitat - ZAC « LA CROIX »
MISE A JOUR DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE du Dossier de
Réalisation
PIECE B – Evaluation Environnementale
Maître d’ouvrage :
2 parc d’activités de Camalcé
BP15
34 150 GIGNAC
août 25 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 2 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
La présente évaluation environnementale porte sur :
Le dossier de réalisation de la tranche 2 de la ZAC La Croix sur la commune de Gignac (34). Le pétitionnaire est la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault en qualité d’autorité concédante. Le concessionnaire de la ZAC – tranche 2 - Habitat est GGL Aménagement.
Pour répondre à une volonté de lisibilité, le choix a été fait de dissocier le dossier réglementaire en trois volumes pour le volet Evaluation environnementale du dossier de réalisation :
PIECE A - Le résumé dit « non-technique » qui permet d'avoir une vision exhaustive mais synthétique de l'évaluation environnement du projet. Cette pièce est l’objet du présent rapport.
PIECE B - L'évaluation environnementale complète, intégrant en fin de chaque chapitre la synthèse des enjeux.
PIECE C - Les annexes techniques. B.4.1.
B.4.2,
B.4.3.
B.4.4.
B.4.5.
B.4.6.
B.4.7.
B.4.8.
B.4.9,
B.4.10.
B.4.11.
B.4.12.
D.3.1.
D.3.2.
D.5.1.
D.5.2.
D.6.1.
D.6.2.
D.6.3.
D.6.4.
D.6.5.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 3 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Sommaire
A. PREAMBULE 9
B. DESCRIPTION DU SITE D’ETUDE 14 B.1. LOCALISATION DU SITE DU PROJET : UN SITE AVEC DE GRANDES OPPORTUNITES 14 B.2. OBJECTIFS DU PROJET 18 B.3. LE CONTEXTE FONCIER 19 B.4. LE PARTI D’AMENAGEMENT DU QUARTIER D’HABITAT DURABLE 21 UNE CONCEPTION REPONDANT A DES PRINCIPES SPECIFIQUES 21 RAPPEL DU PROJET D’AMENAGEMENT GLOBAL DE LA ZAC LA CROIX 21 LA DEMARCHE ECOQUARTIER /QDO (CF. ANNEXE 9) 22 S’INSCRIRE DANS UNE DYNAMIQUE DE TRANSFORMATION AMORCEE 24 AMENAGEMENT DU QUARTIER D’HABITAT DURABLE - TRANCHE 2 DE LA ZAC LA CROIX 25 PROGRAMMATION DU QUARTIER D’HABITAT DE LA ZAC LA CROIX 29 TYPOLOGIE DES HABITATS DU QUARTIER DUABLE 30 VOIRIES ET DESSERTES DU QUARTIER DURABLE 32 MODALITES DE REALISATION DU PROJET 34 PHASAGE 34 DEMANDE ET UTILISATION D’ENERGIE, NATURE ET QUANTITES DES MATERIAUX ET DES RESSOURCES NATURELLES UTILISES39 TYPES ET QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS ATTENDUES ET DECHETS PRODUITS 39
C. DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, DE LEUR EVOLUTION EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ET DE L’EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 41
D. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL 44 D.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU PROJET 44 D.2. MILIEUX PHYSIQUES 45 CLIMATOLOGIE 45 TOPOGRAPHIE 50 GEOLOGIE 52 EAUX SOUTERRAINES 53 EAUX SUPERFICIELLES 56 SOLS 61 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET DOCUMENTS DE PLANIFICATION RELATIFS A LA PROTECTION DE L’EAU 62 D.3. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE (CF. ANNEXES 1 ET 2) 64 SITUATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX PERIMETRES A STATUT 64 ETAT ACTUEL DE LA BIODIVERSITE 66 D.4. PAYSAGE ET PATRIMOINE 69 LE GRAND PAYSAGE 69 CO-VISIBILITE DU PROJET AVEC LES ELEMENTS REMARQUABLES DE LA COMMUNE 70 LE PAYSAGE SUR LE SITE DU PROJET 71 MONUMENTS HISTORIQUES 72 LA PROTECTION PAYSAGERE : SITES CLASSES ET INSCRITS 73 LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE 73 D.5. MILIEU HUMAIN 75 CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE 75 OUTILS DE GESTION ET DE PLANIFICATION DU TERRITOIRE 82 D.6. CADRE DE VIE 87 PRINCIPAUX RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 87 DEPLACEMENT ET TRAFIC – DIAGNOSTIC DES MOBILITES (ANNEXE 3) 93 VIBRATIONS 96 NUISANCES OLFACTIVES 96 ÉMISSIONS LUMINEUSES 99 D.6.6.
D.6.7.
D.6.8.
D.7.1.
D.7.2.
D.8.1.
D.8.2.
E.1.1.
E.1.2.
E.1.3.
E.1.4.
E.1.5.
E.1.6.
E.1.7.
E.2.1.
E.2.2.
E.2.3.
E.2.4.
E.2.5.
E.2.6.
E.2.7.
E.3.1.
E.3.2.
E.3.3.
E.3.4.
E.3.5.
E.3.6.
E.3.7.
E.3.8.
E.3.9.
E.4.1.
E.5.1.
E.5.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 4 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
QUALITE DE L’AIR 100 DECHETS 108 BRUIT 108 D.7. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 117 RISQUES NATURELS 117 RISQUES TECHNOLOGIQUES 120 D.8. SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 123 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 123 CONTRAINTES REGLEMENTAIRES 123
E. DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES QUE LE PROJET EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT 124 E.1. EFFETS DU PROJET EN PHASE TRAVAUX 124 EFFETS TEMPORAIRES SUR LE MILIEU PHYSIQUE : HYDROGRAPHIE, HYDROGEOLOGIE, QUALITE DE L’EAU ET DES SOLS 124 EFFETS TEMPORAIRES SUR LES MILIEUX NATURELS 125 EFFETS TEMPORAIRES SUR LE MILIEU HUMAIN 125 EFFETS TEMPORAIRES SUR LE CADRE DE VIE 125 EFFETS TEMPORAIRES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE 126 EFFETS TEMPORAIRES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 127 INTERACTIONS ENTRE LES DIFFERENTS EFFETS ENVIRONNEMENTAUX EN PHASE DE CHANTIER 127 E.2. EFFETS PERMANENTS DU PROJET DES LA PHASE DE TRAVAUX 128 EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR LA TOPOGRAPHIE ET LES SOLS 128 EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR L’EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE 128 EFFETS PERMANENTS SUR LES MILIEUX NATURELS 128 EFFETS PERMANENTS SUR L’HYDRAULIQUE 129 EFFETS PERMANENTS SUR LA QUALITE DES EAUX 130 EFFETS PERMANENTS SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE 131 EFFETS PERMANENTS DU PROJET SUR L’INONDABILITE DES TERRAINS 133 E.3. EFFETS DU PROJET EN PHASE D’EXPLOITATION 133 EFFETS SUR LES EAUX DE SURFACES ET LA RESSOURCE EN EAU 133 EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL EN PHASE D’EXPLOITATION 134 EFFETS DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000 (ESI NATURA 2000 EN ANNEXE 1) 134 EFFETS SUR LES DEPLACEMENTS, LA MOBILITE EN PHASE D’EXPLOITATION 134 EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN ET LE CADRE DE VIE EN PHASE D’EXPLOITATION 136 EFFETS SUR LE PAYSAGE EN PHASE D’EXPLOITATION 137 EFFETS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES EN PHASE D’EXPLOITATION 137 INTERACTIONS ENTRE LES DIFFERENTS EFFETS ENVIRONNEMENTAUX EN PHASE D’EXPLOITATION 138 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PLU DE GIGNAC ET LE SCOT 138 E.4. CUMUL DES INCIDENCES AVEC D'AUTRES PROJETS EXISTANTS OU APPROUVES 139 PROJETS AYANT FAIT L’OBJET D'UNE ETUDE D'INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE R. 181-14 ET D'UNE ENQUETE PUBLIQUE ET POUR LESQUELS UN AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE A ETE RENDU PUBLIC 139 E.5. INCIDENCES DU PROJET SUR LE CLIMAT ET VULNERABILITE DU PROJET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 141 INCIDENCES DU PROJET SUR LE CLIMAT 141 VULNERABILITE DU PROJET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 141 E.6. INCIDENCES DU PROJET AU REGARD DES TECHNOLOGIES ET DES SUBSTANCES UTILISEES 142
F. CONCLUSIONS DE L'ETUDE D'OPTIMISATION DE LA DENSITE DES CONSTRUCTIONS DANS LA ZONE CONCERNEE 143
G. DESCRIPTION DES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ATTENDUES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT QUI RESULTENT DE LA VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D'ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES MAJEURS 144
G.1. VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D'ACCIDENTS ET INCIDENCES QUI EN RESULTERAIENT EN CAS D’EVENEMENT 144 G.2. VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES DE CATASTROPHES MAJEURES ET INCIDENCES QUI EN RESULTERAIENT EN CAS D’EVENEMENT 144 H.1.1.
H.1.2.
H.1.3.
H.2.1.
H.2.2.
1.1.1.
1.1.2.
1.1.3.
1.1.4.
1.1.5.
1.1.6.
1.1.7.
1.2.1.
1.2.2,
1.2.3.
1.2.4,
1.3.1.
1.3.2.
J.1.1.
J.1.2.
J.1.3.
J.2.1.
J.2.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 5 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
H. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE 145 H.1. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES QUI ONT ETE EXAMINEES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE 145 ABSENCE D’ALTERNATIVES DE SITE 145 LE RESULTAT D’UNE ANALYSE TERRITORIALE SOUS FORME DE « POUPEES RUSSES » 145 EVOLUTIONS DU PROJET DE ZAC – TRANCHE 2 145 H.2. INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE 147 JUSTIFICATION DES OBJECTIFS 147 CHOIX DU PARTI D’AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 2 DE LA ZAC « LA CROIX » 148
I. MESURES PREVUES POUR EVITER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET, REDUIRE LES EFFETS N'AYANT PU ETRE EVITES ET COMPENSER LES EFFETS QUI N'ONT PU ETRE NI EVITES NI SUFFISAMMENT REDUITS – MESURES ERC 149 I.1. MESURE EN PHASE DE CHANTIER ET DES LA REALISATION DE L’OPERATION 149 MESURES D’ORDRE GENERAL 149 MESURES RELATIVES AU MILIEU PHYSIQUE 149 MESURES RELATIVES A LA GESTION HYDRAULIQUE A LONGS TERMES 151 MESURES RELATIVES AU MILIEU NATUREL 153 MESURES RELATIVES AU MILIEU HUMAIN 159 MESURES RELATIVES AU PAYSAGE 160 MESURES DE REDUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE 161 I.2. MESURE EN PHASE D’EXPLOITATION 162 MESURES RELATIVES AU MILIEU HUMAIN 162 MESURES RELATIVES A LA SANTE HUMAINE 162 MESURES RELATIVES AUX MILIEUX NATURELS 162 MESURES ET MODALITES D’INTERVENTION EN SITUATION D’URGENCE 162 I.3. COUT DES MESURES 163 COUT DES MESURES AFFERENTES AUX MILIEUX NATURELS 163 COUT DES MESURES DE COMPENSATION HYDRAULIQUE 164
J. MODALITES DE SUIVI DES MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES165 J.1. SUIVI DES MESURES RELATIVES AU DEROULEMENT DU CHANTIER 165 LES ACTEURS 165 LES PIECES DES MARCHES DE TRAVAUX COMME OUTIL DE SUIVI DES MESURES DE CHANTIER 166 LE SUIVI DES MESURES DE CHANTIER 166 J.2. AUX TERMES DE LA REALISATION DU PROJET 166 SUIVI DES MESURES HYDRAULIQUES 166 SUIVI DES MESURES ECOLOGIQUES 167
K. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU DES ELEMENTS PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT 169 K.1. METHODES GENERALES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 169 LA COMPOSITION D’UNE EQUIPE POUR LA PRODUCTION D’ETUDES DIVERSIFIEES 169 LES ETAPES DE REALISATION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 169 K.2. METHODES SPECIFIQUES PAR THEME 170 VOLET EAU/HYDRAULIQUE 170 VOLET NATUREL DE L’ETUDE D’IMPACT 170
L. NOMS, QUALITES ET QUALIFICATIONS DU OU DES EXPERTS QUI ONT PREPARE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LES ETUDES AYANT CONTRIBUE A SA REALISATION 171 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 6 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Tables des Illustrations
Figure 1 : Localisation de la ZAC « la Croix » .............................................................................................................. 10 Figure 2 : Localisation de la ZAC La Croix au niveau de la commune de Gignac ........................................................ 15 Figure 3 : Commune de Gignac entre le fleuve Hérault et l’A750 .............................................................................. 15 Figure 4 : Plan de localisation du secteur d’étude sur fond de carte IGN .................................................................. 16 Figure 5 - Vue aérienne du projet et délimitation du secteur d’étude ...................................................................... 16 Figure 6 : Dénomination des voies de circulation au niveau du secteur d’étude ...................................................... 17 Figure 7 : Plan de phasage de la ZAC – (source Etude d’impact initiale 2011) ........................................................... 17 Figure 8 : Plan cadastral de l’emprise de la Tranche 2 de la ZAC « la Croix »Les aménagements projetés .............. 20 Figure 9 : Schéma des liaison douces existantes sur le site et à renforcer ................................................................ 24 Figure 10 : plan de masse de la tranche 2 – Ecoquartier à vocation d’habitat .......................................................... 25 Figure 11 : Vue d’entrée du parc Sud du quartier d’habitat depuis le parvis de l’ancien chemin de Lodève ............ 26 Figure 12 : descriptions et coupes paysagères du Parc de la Serrane, colonne vertébrale du projet de quartier d’habitat ..................................................................................................................................................................... 27 Figure 13 : Vue centrale du parc de la Serrane avec les espaces éducatifs et de rencontre ..................................... 28 Figure 14 : Typologie et coupe des logements collectifs (îlots 2 et 4) ....................................................................... 30 Figure 15 : Typologie et coupes des maisons vigneronnes (habitats groupés sur l’ilot 3) ......................................... 30 Figure 16 : typologie et coupes des hameaux (ilot 6)................................................................................................. 31 Figure 17 : Typologie et coupes des villas en duo (ilots 1, 3, 6 et 7) .......................................................................... 31 Figure 18 : schéma des axes structurants encadrant le quartier d’habitat et sens de circulation des dessertes internes ...................................................................................................................................................................... 32 Figure 19 : Vue du boulevard du Moulin au droit du quartier durable ...................................................................... 32 Figure 20 : rue pierre curie au droit du future quartier d’habitat .............................................................................. 33 Figure 21 : schéma des mobilités douces au sein du quartier d’habitat .................................................................... 33 Figure 22 : vue du parvis en entrée du futur quartier d’habitat ................................................................................ 34 Figure 23 : Principe de phasage envisagé sur la tranche 2 de la ZAC La Croix ........................................................... 35 Figure 24 : Plan des bassins de compensation en cœur du quartier d’habitat .......................................................... 36 Figure 25 : coupe 1-1 du bassin .................................................................................................................................. 37 Figure 26 : Coupe 3-3 du bassin ................................................................................................................................. 37 Figure 27 – coupe 5-5 du bassin ................................................................................................................................. 38 Figure 28 : Coupe longitudinales des bassins ............................................................................................................. 38 Figure 29 : localisation de la tranche 2 de la ZAC La Croix dans le contexte urbain gignacois ................................... 44 Figure 30 Rose des vents sur Montpellier, 34 (vent horaire à 10 mètres, moyenné sur 10 mm) ............................. 46 Figure 31 : Moyennes et maxima des vents sur Montpellier, en km/h, sur l’année .................................................. 46 Figure 32 : Température Montpellier-Aéroport ......................................................................................................... 47 Figure 33 : Pluie Montpellier-Aéroport ...................................................................................................................... 48 Figure 34 : Précipitations sur Montpellier, avec hauteurs quotidiennes supérieures à 1 ou 10 mm ........................ 48 Figure 35 : Insolation et rayonnement sur Montpellier, sur l’année ......................................................................... 49 Figure 36 : Occurrences météorologiques particulières sur Montpellier, sur l’année ............................................... 50 Figure 37 : Topographie de l’aire d’étude .................................................................................................................. 51 Figure 38 : Friche et haies présentes sur l’aire d’étude avec quelques arbres isolés ................................................ 51 Figure 39 : Extrait de la carte géologique (source : Infoterre, BRGM) ....................................................................... 52 Figure 40 : Extrait du risque de remontée de nappe (source BRGM) ........................................................................ 54 Figure 41 - Extrait de la carte des captages AEP (Source : ARS34) ............................................................................. 55 Figure 42 : Réseau hydrographique aux abords du projet ......................................................................................... 56 Figure 43 : Écoulements pluviaux et exutoires sur l’ensemble du périmètre de la ZAC ............................................ 57 Figure 44 : Sens des écoulements sur la tranche 2 de la ZAC la Croix ........................................................................ 58 Figure 45 : Vues du site .............................................................................................................................................. 61 Figure 46 - Extrait de l’inventaire des sites pollués ou potentiellement pollués (source : Infoterre) ........................ 62 Figure 47 : Localisation du site par rapport au réseau NATURA2000 local ................................................................ 65 Figure 48 : Localisation du site par rapport aux zonages ZNIEFF ............................................................................... 65 Figure 49 : Habitats présents au sein de l'aire d'étude .............................................................................................. 66 Figure 50 : Carte des enjeux potentiels du site .......................................................................................................... 68 Figure 51 : Carte de la lecture du paysage et des points de vue (Source : Arcadi) .................................................... 70 Figure 52 : Entrée sud du site avec vue du grand paysage – Mont saint Baudille en fond ........................................ 71 Figure 53 : Entrée Nord du site avec vue sur la zone COSMO et le pôle santé .......................................................... 72 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 7 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 54 : Monuments classés et inscrits.................................................................................................................. 72 Figure 55 : périmètres de protection des monuments historiques ........................................................................... 73 Figure 56 : Evolution de la population de la CCVH (2009-2020) (source INSEE 2020 ................................................ 75 Figure 57 : Mobilités résidentielles (entrants et sortants) entre la CCVH et Montpellier Méditerranée Métropole (source INSEE 2020) ................................................................................................................................................... 75 Figure 58 - Evolution de la population de Gignac de 1968 à 2022 (source INSEE) ..................................................... 76 Figure 59 : Extraits du dossier complet de Gignac (Source : INSEE) ........................................................................... 77 Figure 60 : Nombre de commerces, d’établissements scolaires et bibliothèques sur Gignac en 2024 (source INSEE) .................................................................................................................................................................................... 80 Figure 61 - Localisation des principaux équipements communaux à proximité de la ZAC (source PLU) ................... 81 Figure 62 : Extrait du SCOT – armature territoriale support de mise en valeur et d’ménagement ........................... 83 Figure 63 : Zonage PLU Gignac ................................................................................................................................... 84 Figure 64 Principe d'aménagement de l'OAP « ZAC DE LA CROIX / COSMO » ........................................................... 85 Figure 65 Principe d'aménagement de l'éco-quartier ................................................................................................ 85 Figure 66 : extrait du plan des servitudes d’utilité publique (PLU de Gignac) ........................................................... 86 Figure 67: fuseau de 4 m autour de la HTA (Gignac énergie) ..................................................................................... 87 Figure 68 : réseau Telecom (orange) et éclairage public (rouge) ............................................................................... 88 Figure 69 - Réseau d’Adduction d’Eau Potable existant............................................................................................. 88 Figure 70 : Plan du réseau d’eaux usées .................................................................................................................... 90 Figure 71 – Réseau pluvial et unitaire existant .......................................................................................................... 91 Figure 72 : réseaux d’eau brute.................................................................................................................................. 92 Figure 73 : comptages aux heures de pointe du matin (8h30 et 8h45) ..................................................................... 93 Figure 74 : comptage aux heures de pointe du soir (17h30 et 17h45) ...................................................................... 94 Figure 75 : Résultats de la moyenne journalière annuelle 2023 à proximité du site d’étude .................................... 95 Figure 76 Accessibilité cyclable du P.E.M. (Horizon Conseil) ..................................................................................... 95 Figure 77 Offre de stationnement autour du P.E.M ................................................................................................... 96 Figure 78 Localisation de la plateforme de compostage et de la zone d'étude ......................................................... 97 Figure 79 Impact olfactif (EGIS,2012) ......................................................................................................................... 98 Figure 80 : source des émissions de pollution dans le pays cœur d’hérault (source ATMO Occitanie - 2021) ........107 Figure 81 : Mise à jour du classement sonore de l’autoroute A750 (31/10/2018) .................................................111 Figure 82 Mesure de bruit en Lden de l'A750 .........................................................................................................112 Figure 83 Zonage de dépassement des valeurs limites en Lden aux abords de l’A750 ...........................................113 Figure 84 Carte d'exposition en Ln de l’A750 ...........................................................................................................114 Figure 85 Zonage de dépassement des valeurs limites en Ln de l'A750 ..................................................................115 Figure 86 : extrait du plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestre (Annexe PLU de Gignac)......................................................................................................................................................................116 Figure 87 : Extrait du zonage du PPRi de Gignac ......................................................................................................117 Figure 88 : extrait du PAC feu de forêt de la DDTM34 au droit de la ZAC La Croix ..................................................118 Figure 89 : Extrait de la carte du risque de remontée de nappe (Source : Infoterre BRGM) ...................................119 Figure 90 Carte des aléas sismiques de l'Hérault (BRGM) ........................................................................................119 Figure 91 - Carte du retrait-gonflement des argiles sur le secteur d’étude (BRGM) ...............................................120 Figure 92 : Localisation des lignes HTA sur la zone d’études ...................................................................................121 Figure 93 : Localisation des antennes relais sur la commune de Gignac (Source : cartoradio) ...............................121 Figure 94 : Découpage du projet en sous-bassins versants......................................................................................129 Figure 95: Vue simulée sur le parc central (Source : A+ architecture) .....................................................................132 Figure 96 : Perspective d’ambiance du mail piéton – axe fort reliant le quartier d’habitat au centre de Gignac et la zone d’activité COSMO .............................................................................................................................................132 Figure 97 : Schéma du fonctionnement hydraulique des bassins de rétention .......................................................152 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 8 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Liste des tableaux
Tableau 1 : Caractéristiques des aquifères identifiés sur le secteur d’études .......................................... 53 Tableau 2 - Suivi qualitatif des eaux du forage Mas de Marre F1 à Brignac ............................................. 54 Tableau 3 - Suivi qualitatif des eaux du forage F4 à Servian ..................................................................... 54 Tableau 4 : Débits de pointes à l’exutoire de la tranche 2 en situation actuelle ...................................... 59 Tableau 5 : Qualification de l’Hérault à Gignac selon le SDAGE ................................................................ 59 Tableau 6 : Fiche état des eaux de la station de mesure – Agence de l’Eau ............................................. 60 Tableau 7 : Les superficies agricoles (AGRESTE)........................................................................................ 61 Tableau 8 : Analyse de la qualité de l'eau potable de Gignac (source ARS - sante.gouv.fr) ..................... 89 Tableau 9 Masse de boue extraite (CCVH) ................................................................................................ 99 Tableau 10 : 2mmissions de polluants atmosphériques sur l’année 2021 sur Gignac par secteur (source ATMO) ..................................................................................................................................................... 107 Tableau 11 : Exemples de différentes sources de bruits et équivalence en décibel, conversation, sensation ................................................................................................................................................. 109 Tableau 12 : Liste des catégories d’infrastructures et niveau sonore équivalent................................... 110 Tableau 13 : Surfaces imperméabilisées - état futur............................................................................... 129 Tableau 14 : Débits de pointe en situation future .................................................................................. 130 Tableau 15 : détail de l’évaluation des trafics futurs de l’écoquartier et des autres projets envisagés sur Gignac ...................................................................................................................................................... 134 Tableau 16 : Projets ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale au sein du périmètre d’analyse.................................................................................................................................................. 140 Tableau 17 : Liste des mesures d’évitement et de réduction ................................................................. 153 Tableau 18 : Suivi des mesures d’évitement et de réduction ................................................................. 168 Tableau 19 : Suivi scientifique ................................................................................................................. 168 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 9 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
A. PREAMBULE
A.1. CONTEXTE ET HISTORIQUE
Une étude d’impact globale pour le projet de ZAC « la croix » (25,7 ha), a été réalisée en septembre 2011 dans le cadre du dossier de création de ZAC. La Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault porte la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée « La Croix » sur la commune de Gignac. La définition de son périmètre a fait l’objet d’une délibération le 19 mars 2007.
Le périmètre a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 juillet 2012 et prorogé par arrêté préfectoral du 26 juin 2017. Il permet la réalisation d’un projet urbain mixte avec installation d’activités commerciales et artisanales, de logements, de bureaux, ainsi que la construction d’équipements publics et l’aménagement d’espaces verts et espaces publics.
Le dossier de création de la ZAC La Croix approuvé le 6 octobre 2008 a été modifié le 18 avril 2011. Il prévoit sa réalisation en régie et en trois tranches correspondant à un découpage fonctionnel, opérationnel et temporel :
- La tranche 1 comprend le réaménagement de l’avenue Mendès France, la construction de l’esplanade commerciale, du premier et second ilot commercial et la construction de surfaces commerciales au sud de l’Avenue de Lodève. Cette tranche 1 d’environ 10 ha, correspondant au quartier de services et de commerces « COSMO » est réalisée.
- Elle comprend également les emprises prévues pour la réalisation du Pôle d’échange multimodal, du pôle Santé et ses espaces publics connexes (parkings, aménagements paysagers…). Cette tranche 1 bis est réalisée actuellement.
- La tranche 2 comprend le quartier d’habitat durable, au nord de l’Avenue de Lodève, objet de la présente mise à jour d’étude d’impact pour le dossier de réalisation de ZAC. Il est classé en zone 2AUZ2 au PLU de Gignac dont la surface est d’environ 4 ha.
- La tranche 3 correspond à l’extension de la partie réservée aux activités économiques, entre le second ilot de la tranche 1 et le parc des berges. Celui-ci est intégré dans la tranche 3. Cette tranche n’est pas réalisée à ce jour. Il est classé en zone 2AUZ3 au PLU de Gignac.
La commune de Gignac est l’une des 28 communes qui composent la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault. Elle se trouve au cœur de l’Hérault dans une région subissant une forte pression foncière du fait de l’ouverture des autoroutes A75 et A750. La communauté de communes de la Vallée de l’Hérault (CCVH) se trouve au carrefour entre ces deux autoroutes.
La Zone d’Aménagement Concertée « La Croix », a été créée en lieu et place de la zone d’activités existante sur laquelle est implanté le principal hypermarché Intermarché de la ville de Gignac.
Cette zone de la ZAC « La Croix » est actuellement desservie par l’Avenue de Lodève qui la traverse sur toute sa longueur, depuis le giratoire de Camalcé, rond-point d’entrée de Gignac et l’A750 qui longe le périmètre de la ZAC. Le rond-point de Camalcé est un lieu propice au développement des activités économiques.
Face à la croissance démographique, de par son statut de chef-lieu de canton et de siège de la communauté de communes la Vallée de l’Hérault, la commune de Gignac doit répondre aux besoins futurs en matière de logements et de services.
Actuellement, la commune de Gignac n’offre pas d’opportunités pour répondre à cette demande, l’installation de la ZAC « La Croix » y répond. LOCALISATION
Source : fond de carte IGN
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 10 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 1 : Localisation de la ZAC « la Croix »
A.2. SOUMISSION A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La présente évaluation environnementale porte sur la mise à jour des impacts du projet de quartier d’habitat durable sur la tranche 2 de la ZAC la Croix, d’une superficie de 3,82 ha, située au sud-ouest de la commune de Gignac (Hérault).
Pour répondre à une volonté de lisibilité, le choix a été fait de dissocier le dossier réglementaire en trois volumes :
• PIECE A - Le résumé dit non-technique qui permet d'avoir une vision exhaustive mais synthétique de l'évaluation environnement du projet.
• PIECE B - L'évaluation environnementale complète, intégrant en fin de chaque chapitre la synthèse des enjeux. Cette pièce est l’objet du présent rapport.
• PIECE C - Les annexes techniques.
Considérant la nature du projet :
• Qui consiste, sur une superficie de 3,82 hectares, à aménager une zone d’aménagement concertée (ZAC) en quartier durable à vocation d’habitat ; Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 11 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
A.3. CONTENU DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’évaluation environnementale a pour objectifs :
• De susciter la prise de conscience du pétitionnaire (maître d’ouvrage ou exploitant) sur l’adéquation ou non de son projet avec le site retenu ;
• De donner aux autorités administratives les éléments propres à se forger une opinion sur le projet et de leur fournir des moyens de contrôle ;
• D’informer le public et les associations, les élus locaux ;
• De permettre d’apprécier les conséquences du projet sur l’environnement.
Cette étude présente, est réalisée selon l’article R122-5 du code de l’environnement précisant son contenu, particulièrement au regard du II et du VII, à savoir :
II. – En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire :
1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous. Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ;
2° Une description du projet, y compris en particulier :
• une description de la localisation du projet ;
• une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement ;
• une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l'utilisation d'énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;
• une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.
3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée “scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ;
4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;
5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres :
• De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;
• De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 12 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
• De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances et de l'élimination et la valorisation des déchets ;
• Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l’environnement ; • Du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
– ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;
– ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage ;
• Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique; • Des technologies et des substances utilisées.
La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 porte sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ;
6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d'urgence ;
7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine ;
8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :
• Éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ;
• Compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ;
9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ; Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 13 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ;
11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts qui ont préparé l'étude d'impact et les études ayant contribué à sa réalisation ;
VII. – Pour les actions ou opérations d'aménagement devant faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone en application de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, l'étude d'impact comprend, en outre, les conclusions de cette étude et une description de la façon dont il en est tenu compte. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 14 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
B. DESCRIPTION DU SITE D’ETUDE
B.1. LOCALISATION DU SITE DU PROJET : UN SITE AVEC DE GRANDES OPPORTUNITES
Le projet se situe sur la commune de Gignac, située à 31 km au Nord-Ouest de Montpellier.
La commune de Gignac est l’une des 28 communes qui composent la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault. Elle se trouve au cœur de l’Hérault dans une région subissant une forte pression foncière du fait de l’ouverture des autoroutes A75 et A750. La communauté de communes de la Vallée de l’Hérault se trouve au carrefour entre ces deux autoroutes, celle-ci cristallise une part importante de cette pression.
La présence de nombreux villages de très faible population accroit le principe de migration pendulaire, et l’importance des « bourgs centre » tels que Gignac, Saint André de Sangonis, Montarnaud, Aniane ou Montpeyroux vis à vis de l’ensemble du territoire de la communauté de communes.
Situé sur les contreforts des grands causses, le territoire de la communauté de commune de la Vallée de l’Hérault s’étend le long du fleuve Hérault vers la mer toute proche. Sa position entre les Monts d’Orb, et les Causses d’Aumelas la sépare de sa voisine Montpelliéraine.
Communauté de commune de la Vallée de l’Hérault
28 communes - 42 000 habitants
481 km² - siège Gignac
Source INSEE 2024 lé Barry
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 15 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 3 : Commune de Gignac entre le fleuve Hérault et l’A750
Figure 2 : Localisation de la ZAC La Croix au niveau de la commune de Gignac
ZAC La Croix
L’Hérault
A750
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 16 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 4 : Plan de localisation du secteur d’étude sur fond de carte IGN
Figure 5 - Vue aérienne du projet et délimitation du secteur d’étude
Tranche2 : objet de la mise
à jour de l’évaluation
environnementale
Tranche 2 Phase :
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 17 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 6 : Dénomination des voies de circulation au niveau du secteur d’étude
Figure 7 : Plan de phasage de la ZAC – (source Etude d’impact initiale 2011)
Avenue de Lodève
Tranche 2
A750
Boulevard du Moulin
Route de Pezenas
Avenue Pierre Mendes
Phase 1bis
Phase 1bis Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 18 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
B.2. OBJECTIFS DU PROJET
➢ Rappel des objectifs de l’aménagement de la ZAC La Croix :
Le projet d’aménagement de la ZAC la Croix repose sur un principe d’insertion dans le grand paysage, d’interaction avec l’autoroute, de greffe urbaine, de restructuration de l’entrée de ville de Gignac dans un contexte de développement démographique soutenu et sur des principes de mixité des usages et de développement durable. Le projet s’articule sur trois entités reliées par l’avenue de Lodève et l’avenue Pierre Mendès France, une aire commerciale et des bureaux (COSMO), un ensemble de logements, des équipements et espaces publics.
Ces 3 entités programmatiques participent à la constitution d’un quartier durable basé sur les principes d’aménagement suivants :
• Une forte densité.
• Une forte présence végétale et d’espaces publics.
• Une diversité de l’habitat.
• Un paysage préserve.
• La voiture reléguée en périphérie au profit des déplacements doux.
• Un respect du cycle de l’eau et des sols perméables.
• Une moindre consommation et des énergies renouvelables. *
• Une architecture durable.
• Une mixité sociale.
➢ Les objectifs actualisés du projet urbain de la Tranche 2 : mise en œuvre d’un quartier d’habitat durable
En 2018, la collectivité a choisi de relancer les études préalables par délibération du 19 mars 2018 et a décidé d’inscrire le projet dans la démarche de labellisation EcoQuartier par délibération du 9 juillet 2018. Les objectifs et le cadre pour le projet urbain fixé en 2018 :
1. D’intégrer dans la conception de ce nouveau quartier d’habitat les objectifs du développement durable et de la transition énergétique par l’innovation et par la mise en place d’une nouvelle gouvernance.
2. D’articuler le projet autour des thématiques suivantes :
- PILOTAGE ET PARTICIPATION : Projets collectifs. Une gouvernance qui mobilise tous les acteurs de la ville : élus, gestionnaires et usagers dans une démarche accompagnée par un management de l’approche sociale à l’aide d’outils numériques collaboratifs adaptés.
- RESSOURCES : limiter la production déchets, préserver les ressources en eau, favoriser les énergies renouvelables.
- CADRE DE VIE : Gestion des espaces publics, respect de l’identité des lieux et des paysages dans l’objectif de favoriser le lien social.
- MIXITE : Répondre aux besoins de chacun pour vivre, se loger, travailler, se divertir. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 19 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
- MOBILITE : Favoriser les déplacements doux et adapter les modes de circulation aux usages.
- BATIMENT : Concilier qualité architecturale et sobriété énergétique
3. De garantir l’économie globale de l’opération et réduire l’impact financier pour la collectivité.
4. Impulser une dynamique de commercialisation en proposant des logements adaptés au marché local afin de limiter les temps de commercialisation. Cet enjeu est d’autant plus important que la tension sur le marché immobilier en vallée de l’Hérault est forte, et elle s’est accentuée depuis la crise sanitaire de la COVID-19 (augmentation de la demande et des prix).
5. Assurer une variété de logements adaptés aux besoins (PLH) et offrant un parcours résidentiel (mixité de produits de logements : individuels, groupés, locatifs, accès à la propriété, social, libres, résidences jeunes ou séniors etc…)
6. Optimiser le cadencement de production de logements.
Pour répondre à ces objectifs, la Communauté de communes a signé la Charte « Label EcoQuartier » qui comporte 20 engagements répartis en 4 dimensions (Cf Annexe 9). A ce jour la labellisation visée est Quartier Durable Occitanie (QDO).
Enfin, la zone pourra être desservie par les différents réseaux existants tels que les réseaux électriques, les réseaux d’assainissement, d’eau potable et téléphonie car ils se situent aux abords du site. Ces dessertes permettent de réduire l’impact des travaux « hors assiette du projet » pour l’aménageur et la commune.
B.3. LE CONTEXTE FONCIER
Comme le présente le tableau et la carte suivants, le projet intéresse une mosaïque de 11 parcelles appartenant à la CCVH et à des propriétaires privés.
Numéro de
Parcelle Adresse
SURFACE
(m²)
Occupation actuelle du
terrain
Zonage
PLU Propriétaire
AW13 Lieu-dit La Croix 6 408
Terre + aire de
retournement de la rue
des 2 ponts
2AUz2 CCVH
AW16 Boulevard du Moulin 5 663
Terre – présence d’un
transformateur
électrique
2AUz2 CCVH
AW18 Lieu-dit La Croix 1 456 Oliveraie 2AUz2 Privé
AW20 Rue ancien chemin de Lodève 19 Délaissé bord de voirie 2AUz2 CCVH
AW21 Rue ancien chemin de Lodève 42 Délaissé bord de voirie 2AUz2 CCVH
AW22 Rue ancien chemin de Lodève 115 Délaissé bord de voirie 2AUz2 CCVH
AW161 Lieu-dit La Croix 59 Délaissé bord de voirie 2AUz2 CCVH AW162 Lieu-dit La Croix 1 000 Terre 2AUz2 Privé AW163 Lieu-dit La Croix 1 000 Terre 2AUz2 Privé AW164 Lieu-dit La Croix 19 830 Terre 2AUz2 CCVH AW192 Boulevard du Moulin 2 612 Terre 2AUz2 CCVH TOTAL 38 215 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 20 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 8 : Plan cadastral de l’emprise de la Tranche 2 de la ZAC « la Croix »Les aménagements projetés B.4.1.
B.4.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 21 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
B.4. LE PARTI D’AMENAGEMENT DU QUARTIER D’HABITAT DURABLE
Une conception répondant à des principes spécifiques
a) L’étude de programmation immobilière :
Cette étude a mis en exergue la demande du marché de lots à bâtir pour des maisons individuelles et dans une moindre mesure, de logements locatifs. Le territoire de la Communauté de communes est marqué par une présence faible d’habitat collectif, qui s’explique en partie par l’absence de mesures fiscales incitatives pour les bailleurs investisseurs. Les propositions issues de l’étude immobilière poursuivent l’objectif de diversifier l’offre de logements sur la commune par la construction de logements en accession abordable et en locatif en complément de l’aménagement de lots à bâtir, en 2 tranches de productions sur 6 ans :
- 1ère tranche à 3 ans : 30 lots à bâtir libres, 10 lots abordables, 8 individuels groupés sociaux, 30 LLS en collectif.
- 2nde tranche : 3 à 6 ans : 66 lots à bâtir libres, 10 lots abordables, 15 individuels groupés sociaux, 15 LLS en collectif et 20 logements en collectif libre.
L’étude immobilière a confirmé le nombre total de logements à réaliser de 174 logements minimum. En revanche, la part des logements sociaux a augmenté par rapport au Dossier de Création de ZAC, passant de 25% à 30% de LLS, en application du Programme Local de l’Habitat révisé (2016-2021).
b) Les ambitions programmatiques du quartier d’habitat :
✓ Une concertation des gestionnaires et des usagers, une association des habitants, ✓ Des espaces de vie collectifs et un poumon vert, espace « de lien social ». Les espaces publics doivent être végétalisés, perméables et supports d’usages et fonctions variées (agréments, loisirs, jeux, liaisons douces, gestion hydraulique paysagère, espace de rencontre, jardins potagers partagés ou non, vergers…),
✓ Une crèche intercommunale,
✓ Des logements mixtes, environ 211 logements (entre 15 000m² et 22 000m² de SDP) : accession libre, locatif libre, locatif social de l’individuel à l’intergénérationnel (habitat individuel, individuel dense, intermédiaire, collectif… dont 30% logements locatifs sociaux), ✓ Une qualité architecturale et urbaine forte, traduisant l’esprit « village » et les exigences de performance énergétique (RE2020…),
✓ La part belle donnée aux modes actifs, la voiture exclue du cœur de quartier et un stationnement géré à l’îlot et/ou à la parcelle et des parkings visiteurs,
✓ Une maîtrise forte de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols, ✓ Une dimension écologique (biodiversité) et une performance environnementale dans les modes constructifs et de gestion des espaces,
✓ Une réduction des risques et des nuisances.
Rappel du projet d’aménagement global de la ZAC La Croix
Le projet d’aménagement de la ZAC La croix repose sur un principe d’insertion dans le grand paysage, d’interaction avec l’autoroute A750, de greffe urbaine, de restructuration de l’entrée de ville de Gignac dans un contexte de développement démographique soutenu et sur des principes de mixité des usages et de développement durable. Le projet s’articule sur trois entités reliées par l’avenue de Lodève et l’avenue Pierre Mendès France, une aire commerciale et des bureaux (COSMO), une ensemble de logements, des équipements et espaces publics. Ces 3 entités programmatiques participent à la constitution d’un quartier durable basé sur les principes d’aménagement suivants : B.4.3.
Le label EcoQuartier fixe
des objectifs stratégiques
envirbât Lu pet Smturte
Émge mme me Métline dote à md
La démarche QDO verrouille les moyens techniques
Cohérence avec les 20
engagements Ecoquartier
8 thèmes
Gestion de projet
Équipe pluridisciplinaire ER dal Participation
Maîtrise d'usage L
Contexte et territoire
Diagnostic contextuel et transversal
Démarche ERC
Formes urbaines
Environ 300
critères
Trame verte et bieue
Projet paysager
Gestion des eaux pluviales
Ambiances, qualité de vie et santé
Bioclimatisme
Qualité des espaces publics
Confort & bien-être
Pollutions et nuisances
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O
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Social et économie
Équipements collectits
Mixité fonctionnelle et sociale
Économie locale
Déplacements et mobilités actives
Quartier connecté au tissu urbain
Place réajustée de la voiture
Moblltés actives
Stratégie de transition énergétique
Sobriété
Mutualsation
Efficacité énergétique
Energies renouvelables
Matériaux, terrassernents et
gestion des déchets
Adaptation au relief
Réemploi et recyclage 9
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 22 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
• Une forte densité et forte présence végétale et d’espaces publics ;
• Une diversité de l’habitat ;
• Un paysage préservé ;
• La voiture reléguée en périphérie au profit des déplacements doux ;
• Un respect du cycle de l’eau et des sols perméables ;
• Une moindre consommation et des énergies renouvelables ;
• Une architecture durable ;
• Une mixité sociale.
La démarche Ecoquartier /QDO (Cf. Annexe 9)
La démarche Quartier Durable d’Occitanie (QDO) a été élaborée en parfaite cohérence avec le label Ecoquartier. Chaque Item de QDO est relié à un engagement de la démarche QDO.
Les thématiques de la démarche QDO : Répondre aux besoins en losements du territoire et offrir une variété d'habitats
rriti Contexte et territoire Social et is Diagnostic contextuel et transversa Démarche ER Equipements collectits
Fe “ Mixité fonctiornele et sociale Formes urbaines
Economie locale
Réduire l'empreinte énergétique et carbone du futur quartier. L'objectif est de mettre en œuvre une stratégie
bas carbone sur l'ensemble du projet. Q De nsgtis e marins tormeements 4 Mutusl sabon sis Adaptation au rsliet flicncité énergétque nok e Érargies ranouvalatios Réemploi et recyclag
Mettre en valeur la qualité du cadre de vie et l'appuyer sur une mise en valeur du grand paysage, de
l'architecture et d’une présence forte de la nature au sein du quartier :
Contexte et territoire Ambiances, qualité de vie et santé Eau et Biodiversité Diagnostic contextuel at transversa Biochmatisme Trame verte et bleue Démarche ERCG Qualité ces espaces publces Projet paysage
Conturt & Lien-ëlre Formes urbaines Geston des eaux pluviales
Pollutions et ruisances
Déployer une gestion alternative des eaux pluviales :
Eau et Biodiversité
Trame verte el bieue
Proët paysage
Geston des eaux pluviales
Un quartier apaisé et bien connecté :
Déplacements et mobilités actives Ambiances, qualité de vie et santé
Quértier commecté au tissu urbain Bivolimateme
Place réaiustée de la voiture Qualité des espaces publics Confort & bien-être Mobllités actives
Polutons et nuIsances
Programmation
mixte
« esprit « village». « Un parc urbain , espace
« de lien social ».
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 23 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Quelques éléments QDO pour le quartier d’habitat – Tranche 2 de la ZAC La Croix :
Les invariants de la conception d’un quartier durable : B.4.4.
PRÉAMBULE
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 24 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
S’inscrire dans une dynamique de transformation amorcée
Figure 9 : Schéma des liaison douces existantes sur le site et à renforcer S F7
> PS coduitier : D
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Vue vers le massif de la Serranne
Mont Saint Baudille
+848m
Massif de la Serranne
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 25 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Aménagement du quartier d’habitat durable - tranche 2 de la ZAC La Croix
Figure 10 : plan de masse de la tranche 2 – Ecoquartier à vocation d’habitat
Il est envisagé de créer un axe structurant Nord/Sud, le Parc de la Serrane, véritable colonne vertébrale du quartier d’habitat, dédié à des espaces publics multi-usages :
- Agréments, loisirs & jeux ;
- Liaisons douces ;
- Gestion des eaux pluviales paysagère ;
- Espace de rencontre ;
Cet axe structurant est inspiré des paysages environnants, afin de créer un quartier à l’échelle du village, intégré dans son contexte local : Vue d'entrée projeté - SUD
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 26 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 11 : Vue d’entrée du parc Sud du quartier d’habitat depuis le parvis de l’ancien chemin de Lodève Parc de Ja Serrane
> ILÔT DE FRAÎCHEUR ET BIODIVERSITÉ
>40% de perméablité
.… canapés d'arbres F° "Médilus *
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Parc de la Serrane
> LIEU DE VIE ILOT DE BIODIVERSITE
ESPACES EDUÇATIFS./ ..,... LR: ot CONTEMPLATION
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MAIL MUSICAL
AMPHITHEATRE BELVEDERE
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 27 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 12 : descriptions et coupes paysagères du Parc de la Serrane, colonne vertébrale du projet de quartier d’habitat Vue d'entrée projeté - NORD
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 28 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 13 : Vue centrale du parc de la Serrane avec les espaces éducatifs et de rencontre B.4.6.
Programmation
RECAPITULATIF SURFACES
ILOT 3:
(@) @ à Œ) Surface du lot : 1285m2
SDP : 1314m2- 30 Logements
ILOT 1 ILOT 6:
Surface du lot : 4307m2 Surface du lot : 6965m2 ILOT 04 (Habitat intergénérationnel): 13 logements 24 logements dont 4 logements Surface du lot : 2800m2
intermédiaires SDP : 2942m2 - 75 Logements
ILOT 2: (6libres et 56 logements séniors sociaux) Surface du lot : 6436m2 ILOT O7 : 2974m2
25 logements 13 logements - 4 logements ILOT 05 (Crèche) : intermédiaires Surface du lot : 1400m2
Objectif Fcoquartier
Accueil d'une crèche
Entre 150 et 260 logements
Mixité des typologies de logements : accession
libre, locatif libre, locatif social dont 30% de loae-
ments locatifs sociaux, logements en accession
abordable et inclura de l'habitat intergénération-
nel.
Variété et une évolutivité des
formes urbaines : habitat individuel, individuel
dense, intermédiaire, collectif.
TOTAUX
74 logements individuels
8 Logements intermédiaires
105 logements collectifs
SOpl visiteurs
Programmation
> Mixité de typologies “
IL OT 4
(@) MAISON INDIVIDUELLE
@ HABITAT TYPE INTERMEDIAIRE
éà MAISON INVIDUELLE EN BANDE
ΠHABITAT COLLECTIF ( ILOT INTERGENERATIONNEL)
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 29 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Programmation du quartier d’Habitat de la ZAC La Croix
Le quartier d’habitat prévoit la construction de :
• 150 à 260 logements avec une mixité des typologies de logement :
o Accession libre et abordable ;
o Locatif libre et social dont 30% de logements locatifs sociaux ;
o Habitat intergénérationnel.
• Une crèche intercommunale. B.4.7.
se _
Coupe de principe
Maison Vigneronne
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 30 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Typologie des habitats du quartier duable
Figure 14 : Typologie et coupe des logements collectifs (îlots 2 et 4)
Figure 15 : Typologie et coupes des maisons vigneronnes (habitats groupés sur l’ilot 3) Maison Hameau - Accès piéton +
Limite
de
propriété
| 62%
Eee” «Duo»
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 31 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 16 : typologie et coupes des hameaux (ilot 6)
Figure 17 : Typologie et coupes des villas en duo (ilots 1, 3, 6 et 7) B.4.8.
3 Stationnements en
poche 4 l'extérieur
Stationnements sous
sols
Docsserte interne
nd + mpasse avec
retournement
— \/o1es structurantes
WW Eotrée/Sortie
Ave
du
State
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 32 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Voiries et dessertes du quartier durable
➢ Les accès
Les accès au quartier d’habitat se feront depuis le boulevard du Moulin au Nord pour les îlots 1 et 2, depuis l’ancien chemin de Lodève pour les îlots 3, 4 et 5 et depuis la rue Pierre Curie pour les ilots 6 et 7. Il n’y aura pas de voie VL traversante.
Figure 18 : schéma des axes structurants encadrant le quartier d’habitat et sens de circulation des dessertes internes
Figure 19 : Vue du boulevard du Moulin au droit du quartier durable Espaces publics strcuturants, mobilité do PS 7 Tr sn, BTE Fe
-«— RNA qi
iù Em cèe
3} AM Espaces publics structurants té à
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 33 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 20 : rue pierre curie au droit du future quartier d’habitat
➢ Les déplacements doux
A l’heure actuelle, les modes doux (aménagements cyclables) sont assez faiblement représentés dans le secteur.
Figure 21 : schéma des mobilités douces au sein du quartier d’habitat
Vers le PEM B.4.9.
.10. B.4
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 34 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 22 : vue du parvis en entrée du futur quartier d’habitat
Modalités de réalisation du projet
Les phases de construction comprennent l’aménagement VRD de la zone (comprenant d’éventuels terrassements avec un accès nécessaire aux tractopelles), puis l’élévation du gros œuvre (accès libre aux camions de livraison & toupies de béton) et enfin les lots de second œuvre (livraison de matériaux et accès par les corps d’état secondaires, plutôt en véhicules légers de type camionnette). La conduite d’un chantier propre est bien entendu de nature à limiter les incidences sur l’environnement (faune, flore, sol et infiltrations dans le sous-sol) et en particulier sur la propreté des lieux, les nuisances acoustiques, visuelles et la qualité de l’air.
Phasage
Il est envisagé de phaser la tranche 2 de la ZAC La Croix selon le schéma ci-dessous : Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 35 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 23 : Principe de phasage envisagé sur la tranche 2 de la ZAC La Croix
Concernant le phasage de l’opération, il est constitué de 9 phases :
• Phase A : la crèche intercommunale et la résidence intergénérationnelle, ainsi que la partie Sud du Parc de la Serrane et des ouvrages hydrauliques associés ;
• Phase B : 25 lots ;
• Phase C : 13 lots + des logements collectifs ;
• Phase D : la partie Nord du parc de la Serrane avec les ouvrages hydrauliques associés ;
• Phase E : 5 Terrain à bâtir potentiels ;
• Phase F : 20 lots ;
• Phase G : 6 Terrain à bâtir potentiels ;
• Phase H : 17 lots ;
• Phase I : 4 Terrain à bâtir potentiels.
➢ Les stationnements
Les modalités de stationnement des véhicules au sein de la ZAC prendront en compte les prescriptions du PLU.
Chaque place de stationnement présentera une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à 2,50 m de largeur (2,00 m en cas de stationnement longitudinal) et 5,00 m de longueur. La largeur minimale sera portée à 3,30 m pour un emplacement réservé aux personnes handicapées. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 36 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement seront disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
En conclusion, des stationnements en nombre suffisants seront créés, y compris pour les visiteurs. De même, dans les collectifs, les box ouverts seront privilégiés, au lieu de garages fermés qui servent à terme plus de stockage que de stationnement.
➢ La gestion et la collecte des eaux pluviales
Un dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau détaille la gestion des eaux pluviales rejetées dans le réseau pluvial avant rejet à l’Hérault.
Les eaux pluviales seront collectées par un réseau pluvial interne à l’opération, dimensionné pour recueillir un débit centennal. Ce réseau sera relié, en fonction de la topographie, aux différents ouvrages de rétention mis en place sur le quartier d’habitat dans le parc de la Serrane central.
C’est, au global, 1 500 m³ bassin de compensation à l’imperméabilisation qui sont envisagés dans ce cœur de quartier.
Le débit de fuite issu des ouvrages sera dirigé vers le réseau pluvial existant au Sud de la tranche 2 puis vers l’Hérault à l’Ouest.
Figure 24 : Plan des bassins de compensation en cœur du quartier d’habitat 24m
Parc de la Serrane L
r Parc de la Serrane La
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 37 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 25 : coupe 1-1 du bassin
Figure 26 : Coupe 3-3 du bassin es». [e-- PR —
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 38 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 27 – coupe 5-5 du bassin
Figure 28 : Coupe longitudinales des bassins
En milieu méditerranéen, l’eau pluviale est à la fois une ressource rare et un élément naturel pouvant être dévastateur. Compte tenu de la nature et des caractéristiques du projet et de la topographie, les risques liés au ruissellement et à l’imperméabilisation constituent une composante majeure à prendre en compte.
Ainsi, au-delà de la contrainte réglementaire stricto sensu, le projet d’aménagement hydraulique devient un vecteur d’aménagement environnemental. La composante technique sera à intégrer à l’aménagement urbain et paysager. La réduction des surfaces imperméabilisées sera recherchée et l’infiltration favorisée. B.4.11.
B.4.12.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 39 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
La participation active du bâti dans la rétention ou la revalorisation de l’eau de pluie, notamment pour l’arrosage des espaces verts et des terrasses plantées sera favorisée.
Demande et utilisation d’énergie, nature et quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés
En phase travaux En phase de fonctionnement
Demande et
utilisation
d'énergie
L’énergie nécessaire en phase de
travaux correspond aux besoins
énergétiques des véhicules et engins
utilisés lors des chantiers.
Elle n’a pas été quantifiée précisément
à ce stade.
L’énergie nécessaire en phase de fonctionnement
est électrique, pour le bon fonctionnement des
différents usages et équipements (fourniture
d’électricité brute, éclairage, aération/chauffage…).
Nature et
quantités des
matériaux
utilisés
Les matériaux utilisés sont ceux de la
construction des bâtiments et de la
réalisation des aménagements de la
ZAC : bétons, enrochements, métal,
réutilisation des matériaux de déblais
sur site, terre végétale…
Leur quantité n’est pas connue à ce
stade.
Le projet ne mobilise aucun nouveau matériau en
phase de fonctionnement.
Nature et
quantités des
ressources
utilisées
Les ressources utilisées sont liées aux
travaux (principalement les besoins en
eau pour les matériaux)
En phase de fonctionnement, les besoins moyens
en eau potable sont à hauteur de 10,11 m³/jour sur
la base de 260 logements.
Types et quantités de résidus et d’émissions attendues et déchets produits
En phase de travaux En phase de fonctionnement
Types et quantités de
résidus
Les résidus en phase de travaux pourront
être des produits de construction (béton,
ciments, souillures diverses, surplus de
matériaux des bâtiments…) issus
principalement des phases de gros
œuvre.
En phase de fonctionnement, il
n’y aura pas de résidus
spécifiques liés à l’activité.
Types et quantités
d’émissions
attendues
Les émissions sont liées aux émissions de
GES des véhicules et engins des
chantiers, ainsi qu’aux possibles odeurs
et gaz lors de la manipulation de
matériaux (béton, produits…). Elles sont
aussi liées aux émissions indirectes de
l’artificialisation des sols et de la
construction.
En phase de fonctionnement
les émissions GES attendues
sont liées aux consommations
des bâtiments, aux
déplacements (visiteurs,
maintenance), aux entretiens
divers et à l’éclairage.
Type et quantités et
déchets produits
La phase de chantier est productrice de
déchets qui seront gérés par les
entreprises : déchets inertes, déchets du
bâtiments, plastiques…
En phase de fonctionnement,
les déchets produits sont issus
du fonctionnement du site :
ordures ménagères,
emballages recyclables,
cartons, verres, papiers, ainsi
que les déchets spéciaux des
cuisines. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 40 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Lors des phases d’excavation, les matériaux seront évacués à l’avancement ou réutilisés sur site dans la mesure du possible. Le stockage de déblais restants sur site est donc négligeable. En fonction des différentes phases du chantier, la production de déchets est très variable (gravats, emballages, DIB, bois, ferrailles, …). La réalisation du chantier sera à l’origine de la production de déchets spéciaux (résidus de soudures, câblages, huiles, …) et de déchets industriels banals (plastiques, métaux, bois…). L’enfouissement des déchets sur le site pourrait entraîner une pollution des eaux et des sols. Afin d’éviter une mauvaise gestion et élimination des déchets de chantier, mais également l’éparpillement ou l’enfouissement de ces déchets avec les risques de pollution des sols, des eaux et du paysage associé, les entreprises retenues respecteront les mesures environnementales suivantes :
• Nettoyage des véhicules ;
• Nettoyage des voiries empruntées ;
• Nettoyage du chantier après la fin des travaux ;
• Dispositif de tri des déchets prévu afin de valoriser les matériaux ;
• Limitation maximale du dépôt des matériaux ne faisant pas l’objet d’un usage immédiat.
L'organisation du chantier prendra en compte ces variations en réservant des surfaces adaptées au besoin de stockage lors des différentes étapes des travaux.
Les déchets seront stockés dans des bennes adéquates (tri sélectif) placées dans l'emprise du chantier. La valorisation des matériaux sera privilégiée. Ces prescriptions seront reprises pour les entreprises.
Afin d’éviter de polluer les sols et les eaux, les déchets de chantier seront gérés et conduits vers les filières de traitement appropriées (rédaction de clauses contractuelles spécifiques pour les entreprises). Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 41 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
C. DESCRIPTION DES ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT, DE LEUR EVOLUTION EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU
PROJET ET DE L’EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN
ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Selon l’article R. 122‐5, II, 3° du Code de l’Environnement, « L'étude d'impact comporte une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée « scénario de référence », et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles »
C.1. SCENARIO 0 : SCENARIO DE REFERENCE
Le tableau suivant présente les aspects pertinents de chaque milieu de l’environnement pour le scénario de référence
Thématique Scénario de référence
Milieu
physique
La zone d’étude se situe dans la vallée de l’Hérault, à l’Ouest de la commune de Gignac, et en bordure de l’Hérault.
Elle est orientée vers le Sud et se décompose en 5 terrasses, vestiges de l’activité agricole qui a permis l’exploitation de cette zone à forte déclivité.
La zone d’étude est relativement plane. Son altitude varie de quelques mètres seulement, entre 53 mètres NGF et 48 mètres NGF, orienté Est - Ouest. En revanche, la topographie est plus pentue au niveau des berges de l’Hérault.
Milieu
naturel
La zone d’étude présente une naturalité globalement faible puisqu’elle concerne des friches dégradés situées en zone urbaine et en limite de l’autoroute A750 et de zones d’activités.
Milieu
humain
Le secteur de La ZAC La Croix est bien desservi par les axes urbains de Gignac. A proximité du centre-bourg de Gignac, de nombreux équipements et activités sont situés à proximité du site.
Risques et
nuisance
Le site du projet n’est pas soumis à risque de remontée de nappe, risque inondation, ni à risque de feu de forêt, ni à risque de séisme. Situé en bordure de l’avenue de Lodève, le site est soumis à des nuisances sonores. Le site du projet est localisé sur un aléa fort au retrait-gonflement des argiles. Pas de nuisances olfactives particulières. Patrimoine
et paysage
Le site d’étude constitue une enclave dans l’urbanisation de Gignac. Il est nécessaire de préserver les vues sur le grand paysage.
Evolution peu favorable pour le milieu naturel à court ou moyen terme, compte tenu de l’enclavement de la zone d’étude et de la pression urbaine à proximité. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 42 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
C.2. EVOLUTION DU SITE AVEC LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : SCENARIO ALTERNATIF 1
Le tableau suivant présente l’évolution du site en fonction des aspects pertinents de chaque milieu de l’environnement avec la mise en place du projet.
Thématique Evolution du site
Milieu physique Aucun prélèvement particulier n’est réalisé sur les eaux superficielles. Le projet limite au maximum l’imperméabilisation du site, via de grands espaces dédiés aux espaces verts, (espace de rétention), favorisant ainsi l’infiltration des eaux vers les sols comme en situation actuelle. Les zones imperméabilisées sont collectées vers des bassins paysagés permettant également l’infiltration des eaux et un rejet au réseau pluvial et le fleuve Hérault.
Milieu naturel Sous réserve de la mise en place des mesures de réduction et d’accompagnement proposées, les impacts résiduels du projet sont globalement faibles à très faibles.
Milieu humain Le projet de ZAC permet de valoriser ce site enclavé par la création d’un quartier d’habitat mixte durable et d’une crèche intercommunale.
Risques et
nuisances
Le projet étant à vocation principale d’habitat, il sera source de bruit uniquement pendant le phase chantier.
Patrimoine et
paysage
L’aménagement du site avec l’ensemble des aménagements paysagers et conservation des vues vers le grand paysage, permet de valoriser le site.
Santé et sécurité Étant donné la nature du projet, il n’y aura pas d’effets néfastes sur les conditions générales sanitaires de la zone.
Appréciation
globale du
scénario
Evolution globalement favorable pour les aspects paysages, milieu humain, risques et nuisances. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 43 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
C.3. EVOLUTION DU SITE SANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : SCENARIO ALTERNATIF 2
Le tableau suivant présente l’évolution du site en fonction des aspects pertinents de chaque milieu de l’environnement sans la mise en place du projet.
Thématique Evolution du site
Milieu physique
Aucun usage particulier n’est réalisé sur les eaux souterraines et superficielles. Le site favorise l’infiltration des eaux vers les sols par l’absence d’imperméabilisation.
Milieu naturel
L’abandon de la zone d’étude serait défavorable au maintien d’une biodiversité riche.
L’absence de gestion conduirait en effet à une remontée de la végétation anthropique, défavorable aux espèces protégées et/ou à enjeux de milieux ouverts recensées.
Milieu humain
Le milieu reste clos, enclavé entre une zone résidentielle et d’activité. Les abords du site peuvent devenir, l’objet de dépôts sauvages.
Un site laissé à l’abandon ne présente aucune valeur économique.
Risques et nuisances Site en friche susceptible d’être une zone de dépôt sauvages. Patrimoine et
paysage L’abandon de ce site serait perceptible depuis le boulevard du Moulin.
Santé et sécurité Le site constitue un risque potentiel pour la sécurité publique en cas de dépôt sauvages en limite d’urbanisation.
Appréciation globale
du scénario
Evolution globalement peu favorable pour l’environnement, pour la biodiversité en raison de la fermeture attendue des milieux en l’absence de gestion (pastorale ou mécanique). Cette remontée de la végétation est déjà visible par endroits avec un embroussaillement important défavorable à la majorité des espèces à enjeux recensées (reptiles par exemple au niveau de la friche embroussaillée). L’abandon du site est également globalement peu favorable pour les autres thématiques environnementales Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 44 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
D. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
D.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU PROJET
Le projet de quartier d’habitat – tranche 2 de la ZAC « La Croix » se localise sur la commune de Gignac dans le département de l’Hérault. Plus précisément le périmètre du projet est implanté au Sud-Ouest du centre-ville de Gignac.
Il est cerné de part et d’autre par des secteurs d’habitat ou des zones d’activités :
- au Sud le quartier de services « COSMO » et l’A750 ;
- au Nord les écoles et collège ainsi que le centre sportif ;
- à l’Est le centre-ville de Gignac ;
- à l’ouest le fleuve les quartiers résidentiels ;
Figure 29 : localisation de la tranche 2 de la ZAC La Croix dans le contexte urbain gignacois
Tranche 2 de la ZAC
Quartier de services
COSMO
A750
Zone résidentielle
Complexe sportif
Ecoles & collège
Centre-ville Un'site carrefour 1e
A) er pe j = LACS
LITE F à he CS ; ° | te SARA ne & d ‘ à mo L ‘ re
Hérault Ne
LS 4 pPasserell 2
à piétonne
D.2.1.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 45 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
D.2. MILIEUX PHYSIQUES
Climatologie
Les caractéristiques concernant les conditions météorologiques sont présentées ci-après sous la forme de graphiques. Le climat dans ce secteur d'étude est de type méditerranéen doux. Il est marqué par des précipitations très tranchées (épisodes cévenols en automne), un hiver plutôt humide et doux et des étés chauds et secs.
Toutes les données prises en référence pour la climatologie et données dans ce paragraphe sont celles qui ont été établies par Météo France, à la station météorologique de Montpellier Fréjorgues (34). Indicatif : 34154001, altitude : 2 m, latitude : 43°34'36"N, longitude : 03°57'42"E. Cette station, située au Sud-Est du secteur d’études est la plus proche du site et la plus représentative des conditions météorologiques d’après Météo France. Les conditions sont très similaires à celles de Gignac.
➢ Vents
La rose des vents de la station météorologique de Montpellier sur la période 1983 à 2012 est présentée ci-après.
D’après la rose des vents, il apparaît que la classe des vitesses des vents est la suivante en pourcentage :
• 11.6 % de vents ayant des vitesses inférieures à : 1.5 m/s ;
• 51.4 % de vents ayant des vitesses comprises entre : 1.5 et 4.5 m/s ;
• 28.9 % de vents ayant des vitesses comprises entre : 4.5 et 8 m/s ;
• 8.1 % de vents ayant des vitesses supérieures à : > 8 m/s. MONTPELLIER (34) Indicatif: 34154001, ait : 2 m., lat : 43°34'36"N, lon : 03°57'42"E
Fréquence des vents en fonction de leur provenances en % Valeurs trhoraires entre OhO0 et 21h00, heure UTC
Tableau de répartition
Nombre de cas étudiés : 27647
Manquants : 17
w|
n
ml
æml
cu)
no]
.
w|-|»|o|
mlinle
csom
Ale £le
Pourcentage par direction
Groupes de vitesses (m/s) prrrT TT ï
L1.5:4,5 4,5;8.0 > à 8.0 9% 5% 10°
Dir. : Direction d'où went le vent en rose de 360° : 90° = Est, 180° = Sud, 270° = Quest, 360° = Nord le signe + indique une fréquence non nulle mais inférieure à 0.1%
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 46 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 30 Rose des vents sur Montpellier, 34 (vent horaire à 10 mètres, moyenné sur 10 mm) Enregistrement Météo France, du 01 JANVIER 1983 au 31 DÉCEMBRE 2012
La région de Montpellier est une région subissant des vents assez fréquents et qui sont parfois violents. Les vents dominants sont orientés nord-ouest (Tramontane), souvent accompagnés ou remplacés par le Mistral orienté nord-nord-est, généralement froid et sec, plus fréquent en hiver. Cependant, on note que les vents sont tournants. Cette caractéristique sera accentuée par la présence de découpes de bâtiments accélérant les courants d’air à proximité des constructions.
Les vents de secteur nord-ouest (Tramontane) sont les vents les plus forts (vitesse supérieure à 8 m/s) avec les vents de secteur sud-est (vent marin, plutôt doux et humide et plus fréquent l’été), alors que les vents de secteur nord-nord-est (mistral) sont les plus fréquents.
Figure 31 : Moyennes et maxima des vents sur Montpellier, en km/h, sur l’année
Vent sur Montpellier en km/h
0
20
40
60
80
100
120
140
Janv. Févr.Mars Avril Mai Juin Juil. AoûtSept. Oct. Nov.Déc. Année
moyenne du vent moyen
maximum du vent instantané
quotidien Températures
(°C)
-25
© Extrêmes - Température minimale —<- Température maximale - Température moyenne
(.)
saimeædus
1
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 47 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
La vitesse moyenne des vents sur Montpellier est de l’ordre de 15 km/h, mais les maximas quotidiens peuvent dépasser très couramment 100 km/h en dehors des mois de mai et juin, voire 125 km/h pour les mois de février, septembre et décembre.
L’occurrence des rafales :
• supérieures à 58 km/h est inférieure à 10 jours par mois ;
• supérieures à 100 km/h est inférieure à 0.1 j.
Les vents sont à prendre en compte d’une part, vis-à-vis de l’étanchéité à l’air des bâtiments et de la protection qui faut assurer sur ces bâtiments pour les vents dominants et d’autre part, pour leur impact dans la dispersion d'éventuels éléments polluants dans l'atmosphère, dans le cadre de la tenue d'un chantier propre.
Une attention particulière sera portée :
En cours de chantier, quant à l'éparpillement de poussières et autres résidus ; En conception, pour intégrer une protection aux vents dominants en fonction de l’orientation du terrain et des bâtiments, afin de limiter les déperditions et les courants d’air inconfortables et de réduire la propagation du bruit portée par le vent.
➢ Température
Le graphique ci-après donne les températures moyennes mensuelles en °C, • Des températures minimales quotidiennes,
• Des températures maximales quotidiennes,
• Des moyennes quotidiennes.
Figure 32 : Température Montpellier-Aéroport
La température moyenne annuelle est de 14.2°C avec un écart relativement faible entre été et hiver. Les records observés sur la station de Montpellier sont : en température négative, -17,8 °C observée en février 1963 et 43,5°C pour la maximale, observée en juin 2019.
La zone est touchée par des températures extérieures maximales importantes d’Avril à Octobre. Il conviendra par conséquent d'être très attentif à la notion de confort thermique d'été. Le confort d’été doit en effet être complètement intégré dans la conception des bâtiments et l’augmentation prévisible des températures doit être anticipée, en se fixant des objectifs de taux d’inconfort plus réduits que ceux que l’on pourrait accepter avec les températures actuelles. Précipitations
mensuelles
(mm)
400 750
320 600
O
3 240 450 = n £
©
160 300 = 3
3
5 l su . En EE …
C0 & Q S D S Ÿ S e & & & Q S Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ S v° S & & < à > œ eo &
& Q o
© Cumul sur 1 mois - Maxi sur 24h —+- Cumul total
EI
E
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 48 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Précipitations
Le graphique ci-après donne les hauteurs de précipitations mensuelles moyennes et les maximales quotidiennes, exprimées en millimètres :
Figure 33 : Pluie Montpellier-Aéroport
Les précipitations sont peu élevées et assez erratiques (environ 58 jours de pluie/an). Les mois les plus secs sont les mois de juin et juillet. C'est à cette période que se situe le creux hydrique. Le mois le plus exposé au risque inondation est le mois de septembre, puis celui d’octobre, correspondants aux épisodes cévenols. A cette période, après les sécheresses de l’été, la hauteur quotidienne maximale de précipitations a atteint 187 mm en septembre 2003. Sur l’année, le nombre moyen de jours avec une hauteur quotidienne de précipitations ≥ 1 mm est légèrement inférieur à 60 ; on compte presque 20 jours par an pour lesquels les précipitations sont supérieures ou égales à 10 mm.
Figure 34 : Précipitations sur Montpellier, avec hauteurs quotidiennes supérieures à 1 ou 10 mm
Sur Montpellier, précipitations
avec un nombre de jours moyens
0
10
20
30
40
50
60
Janv.Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. AoûtSept. Oct. Nov. Déc. Année
avec hauteur quotidienne >=
1 mm
avec hauteur quotidienne >=
10 mm Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 49 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Ensoleillement
L'insolation moyenne sur le secteur de Montpellier est de 2 668 heures par an, valeur conforme à la moyenne annuelle observée sur l'arc méditerranéen (valeurs issues de la station météorologique de Pérols) et supérieure à la moyenne nationale (1 900 heures).
Le rayonnement solaire est de 543 kJ/cm² sur l’année.
Figure 35 : Insolation et rayonnement sur Montpellier, sur l’année
Mois J F M A M J J A S O N D Année
Durée
moyenne
(heures)
142.9 168.1 220.9 227.0 263.9 312.4 339.7 298 241.5 168.6 148.8 136.5 2668
L'insolation moyenne mensuelle est de 223 heures sur l’année. Elle est supérieure à 171 heures par mois sur 9 mois de l'année, atteignant une moyenne de plus de 300 heures sur les mois de juin à août, pour un minimum de 138 heures en moyenne au mois de décembre.
Le rayonnement solaire parvenant sur le site est donc très important et l’utilisation de cette énergie sera envisagée. Nous rappelons qu'au regard de la réglementation thermique 2012, nous sommes situés en zone H3.
Par ailleurs, les bâtiments environnants sont de faible hauteur et n’occasionnent pas de masque solaire sur le secteur étudié. De même, le relief est relativement plat, ne créant pas de zone d’ombre importante.
➢ Neige, gel, orage, brouillards
Sur l'année, en fonction des phénomènes météorologiques étudiés, on peut observer le nombre moyen de jours suivants sur la station de Montpellier :
• Brouillard : 18.6 jours.
• Orages (souvent brusques et violents) : 21.7 jours.
• Grêle (liée aux orages) : moins d’1 journée maximum.
• Neige : 1.5 jours, localisée et éphémère.
Insolation et rayonnement sur Montpellier (1991 à 2012)
1
10
100
1000
10000
100000
1000000
Janv. Févr. Mars Avril Mai JuinJuil.Août Sept. Oct.Nov. Déc. Année
durée moyenne mensuelle, en h
rayonnement moyen mensuel,
en J/cm² D.2.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 50 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 36 : Occurrences météorologiques particulières sur Montpellier, sur l’année
Le périmètre du projet est caractérisé par un climat de type méditerranéen : une longue période estivale chaude et sèche, un ensoleillement très important, des précipitations peu fréquentes mais à caractère orageux, des vents violents mais peu fréquents, des intersaisons marquées. La climatologie ne représente pas un enjeu fort à l’échelle du projet. Toutefois, les caractéristiques du site devront être prises en compte d’un point de vue hydraulique et pour être compatible avec la politique énergétique mise en place à l’échelle du quartier : conception bioclimatique, réseau de chaleur…
Topographie
D’un point de vue géographique, trois entités distinctes sont présentes sur le territoire local :
• La Vallée de l’Hérault, vallée très évasée correspondant à la confluence du fleuve Hérault et de la Lergue. Elle offre un paysage très ouvert caractérisé par la prééminence du vignoble ainsi que par un réseau dense de bourgs et de villages,
• Le massif de la Séranne annonce le plateau du Larzac au Nord et délimite la vallée par ses pentes abruptes. Quelques villages de piémonts s’accrochent à ses contreforts et dominent ainsi la plaine viticole,
• Enfin, les garrigues du massif de la Taillade et du causse d’Aumelas offrent une coupure verte à l’Est, entre la vallée et le montpelliérain.
Occurences particulières sur Montpellier
en nombre de jours
0
5
10
15
20
25
Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Année
de neige
de grêle
d'orage
de brouillard Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 51 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
La zone d’étude se situe dans un délaissé d’urbanisation future intégré dans un projet de ZAC globale, à l’Ouest du centre-ville de Gignac.
La zone d’étude est relativement plane. Son altitude varie de quelques mètres seulement, entre 51,7 mètres NGF et 49,7 mètres NGF.
Le site est façonné par un délaissé de friches en dent creuse au milieu de l’urbanisation de Gignac. Les principaux habitats présents sont des milieux ouverts en friche avec de ilots de fourrés arbustifs (voir photos ci-dessous). Des arbres isolés et des haies sont présents dans l’aire d’étude en périphérie.
Figure 38 : Friche et haies présentes sur l’aire d’étude avec quelques arbres isolés
Figure 37 : Topographie de l’aire d’étude D.2.3.
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Géologie
Le territoire d’étude couvert par la feuille de Lodève se situe au carrefour de quatre grandes régions naturelles : les garrigues Nord Montpelliéraines à l’Est, les grands Causses au Nord, la montagne Noire à l’Ouest et la plaine de l’Hérault au Sud.
Sur le plan géologique, cette coupure présente un intérêt exceptionnel du fait de l’étendue de la série stratigraphique exposée et de l’extrême variété des ensembles géologiques représentés : • le socle paléozoïque de l’axe Cévennes – montagne Noire,
• le bassin permien du Lodévois,
• la couverture mésozoïque des Causses,
• les plis pyrénéens du Languedoc,
• le bassin oligocène de l’Hérault et son golfe néogène,
• les coulées volcaniques de l’Escandorgue,
• la faille des Cévennes, accident majeur du Languedoc.
Au niveau de la zone d’étude, les formations géologiques sont liées à la proximité du lit de l’Hérault. Il s’agit de :
• Alluvions de moyenne terrasse (Fy) : sables et graviers formant une terrasse principale 10 à 20 mètres au-dessus du lit majeur de l’Hérault. Les sols établis sur ces terrasses sont relativement évolués, du type faiblement fersiallitique à réservoir calciques.
• Alluvions récentes et actuelles de lit majeur et basse terrasse (Fz) : de nature diverse suivant le cours d’eau qui les a déposées et la situation le long de son profil, les alluvions récentes sont assez peu développées dans cette zone de transition entre le littoral et les plateaux. Les alluvions de l’Hérault sont de type sablo limoneux avec chenaux de graviers et galets souvent repris par des alluvions anciennes.
Figure 39 : Extrait de la carte géologique (source : Infoterre, BRGM)
Alluvions de moyenne terrasse
Marnes jaunes, grès, conglomérats de l'Aquitanien
Zone d’étude D.2.4.
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Eaux souterraines
➢ Masses d’eau
Les masses d’eau identifiées sur la zone sont les suivantes :
Tableau 1 : Caractéristiques des aquifères identifiés sur le secteur d’études
Le secteur de la ZAC La croix s'inscrit notamment au sein de la masse d'eau souterraine n°FRDG311 « Alluvions de l’Hérault ». La masse d'eau présente un état quantitatif médiocre et un état chimique bon. L’objectif de bon état chimique est fixé à 2027. La masse d’eau est toutefois contaminé par des pollutions localisées dans la partie amont par des produits de dégradation de l’atrazine et terbuthylazine. Le projet veillera à la protection des eaux souterraines face aux pollutions de surface (étanchéité des ouvrages de protection notamment).
➢ Qualité des eaux souterraines
La Directive européenne 2000/60/CE (Directive-Cadre sur l’Eau - DCE) établissant le cadre d'une politique communautaire dans le domaine de l’eau, impose de mettre en place des programmes de surveillance pour connaître l’état des milieux aquatiques et identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état. L’objectif du SDAGE est de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques, en déclinaison de la directive-cadre européenne sur l’eau. Il a pour ambition d’augmenter de presque 20 points la part des eaux de surface (cours d’eau, lacs, lagunes) en bon état écologique en 2027 par rapport à l’état évalué en 2019, soit un objectif de 67 %. Il vise également le bon état chimique pour 97 % des milieux aquatiques et 88% des nappes souterraines, et le bon état quantitatif pour 98 % des nappes.
Le bassin Rhône Méditerranée a ainsi mis en place un programme de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines. Le service public d’information sur l’eau du bassin Rhône Méditerranée publie chaque année les informations d'état chimique obtenues par le réseau de stations de suivi. Il n’existe pas de station de mesure de la qualité de l’eau souterraine au niveau de la zone de projet.
L’état de la qualité de l’eau de la masse d’eau souterraine principale au droit du site de l’opération est présenté ci-après :
▬ FRDG311 « Alluvions de l'Hérault »
La station de mesure de référence la plus proche concernant l’entité 334C2 de la masse d’eau souterraine FRDG311 est située à environ 7 km à vol d’oiseau au sud-est de la zone de projet au forage F1 mas de marre (code station : BSS002GMYU) à Brignac.
Les objectifs DCE de bon état qualitatif ont été atteints en 2015 pour cette masse d’eau souterraine affleurante. En 2022 ainsi qu’en 2023 l’état chimique de la masse d’eau est passée de bon à médiocre du a des pollutions à l’acide trichloroacétique.
CODE Niveau AQUIFERE Type Ecoulement Superficie
FRDG311 2 Alluvions de l'Hérault Alluvial Entièrement libre 194.23 km²
FRDG510 2
Formations tertiaires et
crétacées du bassin de
Béziers-Pézenas
Imperméable
localement
-Une ou des partie(s)
libre(s) et une ou des
partie(s) captive(s), les
écoulements sont
majoritairement libres
-1482.19
km² Etat chimique
Nitrates
Pesticides
Métaux
Solvants chlorés
Autres
Etat chimique
Nitrates
Pesticides
Métaux
Solvants chlorés
Autres
; E Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe, Fiabilité FORTE
RAS A Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe, Fiabilité MOYENN
Se BE Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe, Fiabilité FAIBLE
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe, Fiabilité INCONN!
ART E Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave, Fiabilité FORTE
Le “fl - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave, Fiabilité MOYENNE
\ N Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave, Fiabilité FAIBLE
+ ESS
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Tableau 2 - Suivi qualitatif des eaux du forage Mas de Marre F1 à Brignac
Aucun forage dans la nappe FRDG510 n’est présent sur la commune de Gignac. La station de mesure de référence la plus proche concernant l’entité 557C2 de la masse d’eau souterraine FRDG510 est située à environ 31 km à vol d’oiseau au sud-est de la zone de projet au forage F4 (code station : BSS002JBDR) à Servian.
Les objectifs DCE de bon état quantitatif n’ont pas été atteints en 2015, 2022 ainsi qu’en 2023. L’état chimique est médiocre du a des pollutions à l’atrazine déséthyl déïsopropyl.
Tableau 3 - Suivi qualitatif des eaux du forage F4 à Servian
➢ Risque de remontée de nappe et vulnérabilité
Le site du BRGM identifie le secteur en zone potentiellement sujettes aux débordements de nappe de fiabilité moyenne avec des zones potentiellement sujettes aux inondations de caves de fiabilité moyenne également.
Figure 40 : Extrait du risque de remontée de nappe (source BRGM)
Tranche 2 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
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➢ Exploitation des ressources souterraines
Un captage destiné à la consommation humaine est répertorié sur la commune de Saint André de Sangonis. Il s’agit du captage du Pont. Par ailleurs
La partie Nord du périmètre du quartier d’habitat se situe dans le périmètre de protection de captage éloigné du captage du Pont.
Figure 41 - Extrait de la carte des captages AEP (Source : ARS34)
Selon la DUP de ce captage, le périmètre de protection éloigné autorise les aménagements mais une attention particulière devra être portée à l’application des dispositions suivantes :
Disposition générale :
En règle générale, toute activité nouvelle doit prendre en compte la protection des ressources en eau souterraine et superficielle de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet. Ainsi, les autorités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou travaux imposeront aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, dans le réseau hydrographique ou sur le sol, de tous produits et matières susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.
Projet soumis à acte préfectoral :
Dans le cas des projets qui sont soumis à une procédure préfectorale d'autorisation ou de déclaration, les documents d'incidence ou d'impact à fournir au titre des règlementations qui les concernent, doivent faire le point sur les risques de pollution de l'aquifère capté engendrés par le projet. A ce titre, elles peuvent être soumises à des prescriptions spécifiques.
Sur le site de l’opération, deux masses d’eau souterraines sont recensées. Les masses d’eau souterraines sont de qualité médiocre et doivent atteindre un bon état chimique d’ici 2027. Le projet devra donc veiller à la protection de la ressource en eau. D.2.5.
« o = £ ae a F
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Eaux superficielles
➢ Le réseau hydrographique
Le réseau hydrographique de la commune de Gignac est composé principalement de l’Hérault, du ruisseau du Gassac, affluent de l’Hérault, situé en limite Nord du territoire communal, et des ruisseaux du Rieutord (et ses affluents), du Rieussec, des Doumettes qui traversent le territoire et de l’Aurelle situé en limite Sud de la commune. Au droit du secteur d’étude, on recense un cours d’eau majeur : l’Hérault.
L’Hérault prend sa source sur le versant Sud des Cévennes, sous le Mont Aigoual, à 1288 mètres d’altitude.
Il s’agit d’un fleuve soumis aux irrégularités du climat méditerranéen. Il est sujet à de brusques augmentations de débit après les pluies d’automne et de printemps.
D’une superficie de 2 550 km², le bassin versant de l’Hérault est l’un des principaux fleuves côtiers du Languedoc Roussillon. Son exutoire se situe à l’aval d’Agde.
Le bassin versant de l’Hérault peut-être schématiquement divisé en 4 parties :
- le haut bassin en amont des gorges de St Guilhem le désert,
- la moyenne vallée entre St Guilhem le désert et Paulhan,
- la basse vallée entre Paulhan et St Thibery,
- la très basse vallée entre ST Thibéry et Agde.
Le secteur d’étude fait partie de la Moyenne Vallée de l’Hérault. L’Hérault permet l’irrigation de 7.600 hectares de la plaine.
Le canal de Gignac, construit entre 1889 et 1897 est un ouvrage permettant l’irrigation de 2 800 hectares dans la vallée de l’Hérault et la mise en culture de 1 200 hectares de garrigues. Ce canal traverse le territoire de la commune de Gignac et se situe à environ 200m à l’Est du secteur d’étude.
La prise d’eau se trouve en amont de St Guilhem le Désert au barrage (le volume d’eau dévié pour le canal est de 3,5 m³/s).
Le canal longe ensuite les gorges pendant 10 kilomètres sur la rive gauche du fleuve jusqu’au Pont du Diable, là un partiteur des eaux le sépare en deux branches :
- sur la rive droite, une branche irrigue la plaine jusqu’au village de Ceyras,
- sur la rive gauche, une branche irrigue la plaine jusqu’à Tressan.
Figure 42 : Réseau hydrographique aux abords du projet " vi # *
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C7.
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➢ Sous-bassins versants du secteur La ZAC La Croix et de la ZAC
Le projet étant situé en rive gauche de l’Hérault, un bassin versant principal a été défini, constitué de deux points de rejet (E1 et E2) dans le fleuve de l’Hérault :
- E2 au niveau du pont du Languedoc, ou passe l’A750, qui intercepte les ruissellements issus des bassins versant des tranches 1 et 3 de la ZAC,
- E1 au niveau du pont de Gignac, ou passe la RN 109, qui intercepte les ruissellements issus des bassins versant des tranches 2 objet de cette étude.
L’écoulement des eaux pluviales s’effectue globalement d’Est en Ouest, en direction du fleuve Hérault, pour l’ensemble du périmètre de la ZAC.
Le rejet des eaux pluviales se faisant dans le milieu naturel et le périmètre de la zone d’étude étant de 22,88 Ha, le projet est soumis à autorisation Loi sur l’Eau au titre de la rubrique 2.1.5.0. Ainsi une autorisation environnementale sera constituée en phase dossier de réalisation.
Le fonctionnement hydraulique du site, les exutoires naturels, ainsi que les sens d’écoulement sont représentés sur la cartographie ci-dessous.
Figure 43 : Écoulements pluviaux et exutoires sur l’ensemble du périmètre de la ZAC
Le bassin versant de l’ensemble du périmètre de la ZAC la Croix est donc divisé en 2 sous-bassins versants en fonction de la topographie et des exutoires du réseau pluvial du projet, détaillé ci-dessus.
Le secteur d’étude de la tranche 2 est associé à l’exutoire E1, et est équipé en partie d’un réseau d’eaux pluviales.
L’exutoire E1 est constitué d’un cadre pluvial débouchant dans le lit de l’Hérault, lequel a récemment fait l’objet de travaux de confortement. — Sens écoulement £
[23 Emprise projet
— Réseau EP
= = Fossé
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En plus des ruissellements de surface qu’il intercepte, cet exutoire reçoit également les eaux pluviales provenant :
- Du fossé du boulevard du Moulin,
- De la canalisation Ø1000 située dans l’impasse du Pont,
- Du fossé longeant l’avenue de Lodève, ainsi que du fossé de l’ancien chemin de Lodève, qui se
raccordent à cette même canalisation Ø1000 située dans l’impasse du Pont.
Actuellement, il n’existe aucun traitement des eaux pluviales sur le secteur d’étude de la tranche 2. La tranche 1 ayant été finalisée, les mesures compensatoires associées ont déjà réalisées, conformément au dossier Loi sur l’Eau déposé et validé par les services de l’Etat.
➢ Diagnostic hydraulique de la tranche 2 de la ZAC en situation actuelle
Concernant le fonctionnement hydraulique à l’état initial de la tranche 2 de la ZAC, la topographie du site est plate, avec très peu de pente. Les eaux s’écoulent suivant un axe Nord – Sud pour rejoindre un cheminement piéton naturel formant l’axe de ruissellement principal de l’emprise. L’exutoire se situe au Sud, au niveau de l’ancien chemin de Lodève. Les eaux pluviales s’écoulent en surface de ce chemin, ou rejoigne le fossé le longeant avant de rejoindre l’Hérault au niveau de l’exutoire E1 du Pont de Gignac.
Le fonctionnement hydraulique à l’état initial de la tranche 2 de la ZAC la Croix, est détaillé sur la figure ci-après :
Figure 44 : Sens des écoulements sur la tranche 2 de la ZAC la Croix
Exutoire emprise
projet tranche 2 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
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Les débits de pointe à l’exutoire de l’emprise d’aménagement de tranche 2 sont donnés dans le tableau suivant :
Tableau 4 : Débits de pointes à l’exutoire de la tranche 2 en situation actuelle
• Qualité des eaux superficielles
L’Hérault, situé à l’Est de l’emprise du périmètre de la ZAC de la Croix et de la tranche 2, constitue le milieu récepteur des écoulements pluviaux de la ZAC. Ce fleuve est reconnu par le SDAGE Rhône Méditerranée comme masse d'eau superficielle. Le code de cette masse d’eau est identifié comme FRDR161a.
L’objectif de bon état écologique est fixé à 2027 par le SDAGE.
Conformément aux prescriptions du SDAGE, le projet d'aménagement ne doit pas entrainer la dégradation de la masse d'eau superficielle aval. Il est donc prévu la végétalisation des ouvrages de rétention.
Numéro Nom Masse d’eau Objectif d’état écologique Echéance état écologique Objectif d’état
chimique -
échéance
FRDR161a L’Hérault à Gignac Bon état 2027 2015
Tableau 5 : Qualification de l’Hérault à Gignac selon le SDAGE
Les données issues des programmes de surveillance menés par l’Agence de l’Eau permettent également d’apprécier la qualité de l’Hérault. La station de mesure la plus proche se situe environ 300 m en aval du pont de Gignac (06182400).
Situation initiale
Surface ha 3,82
Pente moy m/m 0,005
Coef d'imperméabilisation 0%
Temps de concentration mn 17,72
Coef de ruissellement 2 ans 0,30
A 2 ans 5,878
B 2 ans -0,534
I mm/mn 1,266
Q 2 ans m3/s 0,24
Coef de ruissellement 5 ans 0,34
A 5 ans 4,667
B 5 ans -0,427
I mm/mn 1,367
Q 5 ans m3/s 0,30
Coef de ruissellement 10 ans 0,38
A 10 ans 5,019
B 10 ans -0,399
I mm/mn 1,594
Q 10 ans m3/s 0,39
Coef de ruissellement 100 ans 0,59
A 100 ans 5,531
B 100 ans -0,309
I mm/mn 2,275
Q 100 ans m3/s 0,85 © Etat médiocre
Bilan de l'oxygène
Température
Nutriments azotés
Nutriments phosphorés
Acidification
Polluants spécifiques
CN EEE IE Invertébrés benthiques ENENEZ
eee Diatomées Macrophytes
Poissons
Hydromorphologie
Pressions Hydromorphologiques
EE EE EN EN ENENENENES ratés 00000000.
CE EE EN EN ENENENENE Potentiel écologique
EEE EE EN EN ENENENENE Etat chimique
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Tableau 6 : Fiche état des eaux de la station de mesure – Agence de l’Eau
L’état écologique de cette masse d’eau est considéré comme bon pour l’année 2024 pour l’ensemble des paramètres mesurés. On peut noter de plus, que les nutriments azotés sont en très bon état. D’une manière générale, la qualité des eaux de surface sur le bassin versant peut être considérée comme non dégradée.
La préservation de la ressource en eau constitue un enjeu fort pour le projet d’aménagement. Le projet, tant durant le chantier qu’en phase d’exploitation, devra veiller à préserver la qualité de la ressource. Le projet devra prévoir une gestion adaptée des eaux pluviales du site à urbaniser. D.2.6.
Friche agricole
Friche agricole avec
parcelle de vignes cultivée
en arrière plan
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Sols
La commune de Gignac comptabilise un nombre total d’exploitations de 211, avec une superficie de 1115 ha dédiée aux exploitations agricoles.
Tableau 7 : Les superficies agricoles (AGRESTE)
Superficie totale de la
commune de Gignac
Superficie totale des
exploitations agricoles à
Gignac
3000 ha 1115 ha
La superficie des exploitations agricoles à Gignac représente 37.2% de la superficie totale de la commune. Le nombre d’agriculteurs dans la commune de Gignac représente entre 2,6 et 4% parmi la population de plus de 15 ans.
Sur la zone d’étude, l’activité agricole reste représentée mais en faible importance : beaucoup de parcelles agricoles sont laissées à l’état de friches.
L’activité agricole qui semblait dominer sur le secteur est l’activité viticole.
Figure 45 : Vues du site
La consultation de la base de données Basias (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services) recense un site au sein de la zone étudiée. Il s’agit de la Société Verdeille Jean-Pierre, dont l’activité de carrosserie, atelier d’application de peinture sur métaux, PVC, résine, plastique est maintenant terminée.
Leur localisation et leur activité n’ont pas d’impact sur le secteur d’études. Aucun diagnostic de pollution du sous-sol n’a été réalisé, mais la visite de site et l’absence d’activités recensées au sein du site n’induisent à priori pas de suspicion particulière. "v : 5 ds 7 TE F Va
D.2.7.
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Figure 46 - Extrait de l’inventaire des sites pollués ou potentiellement pollués (source : Infoterre)
Le terrain de l’opération s’inscrit dans un secteur au sein de l’urbanisation de Gignac et aucun site pollué n’est recensé sur la zone d’étude. On note la présence de sites Basias à proximité du secteur mais qui n’ont pas d’impact sur le projet.
Dispositions réglementaires et documents de planification relatifs à la protection de l’eau
➢ SDAGE Rhône Méditerranée
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée, approuvé par arrêté du 21 mars 2022, constitue un document de planification de portée juridique envers les décisions publiques prises par l’État et les collectivités locales dans le domaine de l’eau. Ainsi, il est opposable à l’administration. Le SDAGE du bassin Rhône - Méditerranée fixe des orientations générales de gestion pour les cours d’eau et les bassins versants du territoire. Ces orientations sont déclinées en objectifs et règles de gestion précises.
Les orientations fondamentales du SDAGE 2022-2027 sont les suivantes :
▪ OF 0 S’adapter aux effets du changement climatique ;
▪ OF 1 Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
▪ OF 2 Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ;
▪ OF 3 Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement ;
Tranche 2 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
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▪ OF 4 Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau ;
▪ OF 5 Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ;
▬ OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle;
▬ OF 5B Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques ;
▬ OF 5C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses ;
▬ OF 5D Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles ;
▬ OF 5E Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine.
▪ OF 6 Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides ;
▬ OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques ;
▬ OF 6B Préserver, restaurer et gérer les zones humides ;
▬ OF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau.
▪ OF 7 Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
▪ OF 8 Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
➢ Contrat de bassin versant de l’Hérault
Le projet fait partie du contrat de bassin versant de l'signé le 8 novembre 2011 et valant Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le territoire stratégique couvre environ 2 889 km², regroupant 166 communes situées principalement dans le département de l’Hérault, mais aussi dans le Gard et le Tarn.
Le SAGE est piloté par la Commission Locale de l’Eau (CLE), organe décisionnel composé d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Sa mise en œuvre est coordonnée par le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH), structure porteuse du SAGE.
Le projet prévoit la mise en place d’un système de protection contre un risque de pollution chronique ou accidentel. Aussi, la nature du projet et des acticités qui s’y tiendront vont dans le sens des objectifs du contrat de milieu.
Les objectifs principaux sont :
• Préserver et améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines ;
• Partager durablement la ressource en période de tension (sécheresses, étiages) ;
• Réduire la vulnérabilité face aux inondations, ruissellements et crues ;
• Protéger et restaurer les milieux aquatiques et les zones humides ;
• Mettre en place une gouvernance territoriale partagée entre acteurs publics, usagers et société
civile.
Aussi, les rétentions des eaux de pluie permettent de garantir un débit de rejet toujours inférieur à l’état actuel jusqu’à un évènement centennal.
Ainsi, le projet et les mesures compensatoires vis-à-vis de la gestion de l’eau s’inscrivent dans les objectifs et les orientations du contrat du bassin versant de l’Hérault. D.3.1.
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D.3. MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITE (CF. ANNEXES 1 ET 2)
Situation du projet par rapport aux périmètres à statut
Le projet n’est concerné par aucun périmètre réglementaire de type Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, Parc Naturel, Réserve Naturelle, Espace Boisé Classé…et aucun périmètre à statut : site inscrit, site classé, Parc Naturel, zone humide, Natura 2000 et ZNIEFF.
Cependant le site se situe à proximité de ZNIEFF de type 1 et 2 ainsi que d’une zone Natura 2000.
Nature du Périmètre Situation de la zone du projet vis-à-vis de ces périmètres
Inventaires
Zones Naturelles d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) de
première génération
(espèces remarquables)
400 m ZNIEFF de type I n°910030367 « Rivière de l’Hérault de Gignac à Canet »
Zones Naturelles d’Intérêt
Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF) de
seconde génération
(grands ensembles naturels
peu modifiés)
1.2 km ZNIEFF De type II n°91000417 « Cours moyen de l’Hérault et de la Lergue »
3.3 km ZNIEFF De type II n°910015985 « Causse d’Aumelas et Montagne de la Moure »
3.4 km ZNIEFF De type II n°910030608 Garrigues boisées du Nord-ouest du Montpelliérais »
Zone importante pour la
conservation des oiseaux
(ZICO)
- Non concernée (plus de 6 km)
Inventaire des zones humides
du bassin versant du Fleuve
Hérault
- Non concernée (plus de 6 km)
Protection
Réserves naturelles nationales - Non concernée (plus de 6 km)
Arrêtés de protection de
Biotope - Non concernée (plus de 6 km) Engagement
international
Site RAMSAR (zones humides
d’importance internationale) - Non concernée (plus de 6 km)
Action Plan National d’Action (PNA)
0 km PNA Odonate
0 km PNA Lézard ocellé
250 m PNA Faucon Crécerelette- Domaines Vitaux
250 m PNA Faucon Crécerelette - Dortoirs
0 km PNA Chiroptère
0 km PNA Cistude d’Europe
1 km PNA Pie-Grièche Méridionale
Gestion Natura 2000 : Sites d’intérêt 400 km ZSC n°FR9101388 « Gorges de l’Hérault » EM Tranche 2
UN) Emprise ZAC
LI Directive Habitat ZSC-pSIC-SIC
RENE T2nc 00 0030608 Garrigues basées du nord-ouest du Monipelliér ais
* RS
LE
ÉZNIEF ET ype 2 n 49 100004 1 7,
Cours moyen de rHéraul et delà Lergue le à 1 ’ vw
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ZNIEFF ype 2 149100159085
S5e d'Aurmelas et Montagne de La Moure
EM Tranche 2
UM Emprise ZAC
[7] ZNIEFF - Type 1
ZNIEFF - Type 2
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 65 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 47 : Localisation du site par rapport au réseau NATURA2000 local
Figure 48 : Localisation du site par rapport aux zonages ZNIEFF D.3.2.
Friche et haies présents dans l'aire d'étude Fourrées arbustifs présents dans l'aire d'étude
Arbre isolé présent dans l'aire d'étude
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L’opération est située sur le périmètre du PNA pour :
• PNA Lézard ocellé
• PNA Chiroptère
• PNA Cistude d’Europe
• PNA Odonate
Elle est à proximité de périmètre PNA pour :
• PNA Faucon Crécerelette- Domaines Vitaux
• PNA Faucon Crécerelette - Dortoirs
• PNA Pie-Grièche Méridionale
Etat actuel de la biodiversité
Les investigations de terrain ont eu lieu au sein de l’aire d’étude rapprochée de 3,85 ha par un expert fauniste au cours de la première semaine de juillet 2024. Le site d’étude a été parcouru dans un objectif d’optimisation des observations des habitats des espèces ayant un enjeu écologique et/ou ayant des implications réglementaires. L’attention s’est notamment portée sur les milieux naturels ou artificiels susceptibles d’accueillir la plus grande diversité de faune et de flore : arbres, fourrés et haies. L’identification des enjeux écologiques s’appuient sur ses données et sur les données bibliographiques présentées précédemment.
➢ Habitats naturels
Les principaux habitats présents sont des milieux ouverts en friche avec de ilots de fourrés arbustifs (voir photos ci-dessous). Des arbres isolés et des haies sont présents dans l’aire d’étude en périphérie.
Figure 49 : Habitats présents au sein de l'aire d'étude Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
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➢ Flore
Les espèces observées lors du passage sont des espèces sans enjeu spécifique, commune sur des habitats de friches. La flore du site contactée ne représente aucun enjeu spécifique de conservation, ou ne présente pas de statut de protection ou de patrimonialité. Néanmoins, un passage à une période plus propice est nécessaire pour confirmer la présence ou non de ces enjeux.
Les deux espèces mentionnées dans les données bibliographiques, vues hors aire d’étude dans des jardins, pourraient être présentes par dissémination naturelle sur les secteurs de fourrés de l’aire d’étude. Un passage flore est nécessaire pour confirmer la présence ou absence de ces plantes.
Selon les observations et les données bibliographiques, l’enjeu lié à la flore est faible sur la majeure partie de l’aire d’étude rapprochée, seuls les fourrés arbustifs peuvent représenter un enjeu très fort ou moyen si la présence de la Germandrée arbustive ou du Vitex gattilier était avérée.
➢ Oiseaux
L’aire d’étude rapprochée présente des enjeux faibles à moyens. Les divers habitats représentés sont :
● Des habitats semi-ouverts (fourrés et haies) en mosaïque avec des milieux ouverts favorables à des espèces protégées telle que la Fauvette mélanocéphale (enjeu moyen). Ces espèces nichent dans les strates arbustives et buissonnantes et chassent dans les milieux ouverts.
● Des habitats arborés favorables à plusieurs espèces protégées à enjeu moyen telles que le Verdier d’Europe et le Serin cini. Les espèces de ce cortège nichent dans les arbres et chassent dans les milieux ouverts à semi-ouverts du site.
L’enjeu lié à l’avifaune est faible sur la majorité de l’aire d’étude rapprochée et moyen aux niveaux des fourrés, des haies ou alignements d’arbres et des arbres isolés.
➢ Reptiles
L’aire d’étude rapprochée présente des éléments favorables aux reptiles patrimoniaux des milieux anthropophiles, ouverts et semi-ouverts :
● Les diverses zones de fourrés, les alignements arbustifs et les haies présentes sur la zone d’étude sont favorables aux espèces patrimoniales et protégées comme la Couleuvre de Montpellier et la Couleuvre à échelons (enjeux moyens). Elles utilisent les strates arbustives et buissonnantes comme gîtes pour se reproduire et se protéger des prédateurs.
● La présence d’un tas de gravats sur l’aire d’étude offre des zones de cache et de reproduction pour des reptiles communs et protégées en milieux urbanisés, comme le Lézard des murailles ou la Tarente de Maurétanie (enjeux faibles).
L’enjeu lié aux reptiles est faible sur la majorité de l’aire d’étude rapprochée et moyen aux niveaux des fourrés et arbres. Rappelons que tous les reptiles font l’objet d’une protection nationale.
➢ Amphibiens
D’après les données bibliographiques et les habitats présents, l’Alyte accoucheur présente des habitats favorables et a été observée en mars 2015. Cette espèce protégée et à enjeu moyen utilisent les habitats de haies et fourrés comme corridor de déplacement.
L’enjeu lié aux amphibiens est faible sur la majorité de l’aire d’étude rapprochée et moyen aux niveaux des fourrés, des haies. GGL_
ce de fourrés et d'arbres potentiels pour l'Alyte Enjeux potentiels du site acocher, Faune ts reptiles patrimoniaux de
PRE ENS ouverts et écologique de l'ecoquartier
de la ZAC de Gignac (34)
C1 Aire d'étude rapprochée
EM Moyen
[=| Faible
© GGL AMENAGEMENT
- Tous droits réservés - Sources : COpenStreetMap,
Bing Aerial_
- Cartographie : Biotope,
2024-08-01T17:46:44
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CCVH 68 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Mammifères (hors chiroptères)
L’aire d’étude rapprochée présente des enjeux faibles pour des mammifères protégées :
● Les zones de fourrés sont favorables aux mammifères des milieux ouverts comme le Hérisson d’Europe, protégée et à enjeu faible.
● Les arbres et les haies sont favorables à l’Écureuil roux, espèce protégée et à enjeu faible.
➢ Autres taxons
Aucun autre taxon n’a été recensé et ne présente d’habitat favorable sur la zone d’étude ou à proximité :
● Les arbres ne présentaient pas de cavités ou de décollements d’écorce favorables aux chiroptères.
● Les milieux ne sont pas favorables aux espèces patrimoniales ou protégées d’insectes (pas de vieux arbres à loges ou de plante hôte d’espèce patrimoniale). Seul des espèces communes de papillons et d’odonates présentent des habitats favorables.
Les enjeux liés aux insectes et chiroptères sont faibles sur l’ensemble de l’aire d’étude rapprochée.
Figure 50 : Carte des enjeux potentiels du site D.4.1.
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➢ Approche fonctionnelle
La zone d’étude est relativement enclavée entre des infrastructures existantes, des zones d’activités et commerciales et l’urbanisation de Gignac. Localement, les aménagement anthropiques (zones d’activités, étalement urbain, voies de circulation automobile, etc.) occupent la majeure partie du territoire et isolent la zone d’étude des autres espaces ouverts.
La première approche visant à évaluer l’intérêt de cette zone vis-à-vis de la faune et de la flore tend à conclure sur une pauvreté écologique des milieux et donc une faible probabilité d’observer des espèces à enjeu local de conservation.
D.4. PAYSAGE ET PATRIMOINE
Le grand paysage
Le secteur de la ZAC La Croix, situé au sud-ouest de Gignac, s’inscrit dans un paysage périurbain à dominante agricole, au sein de la plaine alluviale comprise entre le fleuve Hérault et le canal de Gignac. Ce territoire communal se distingue par un contexte paysager remarquable, structuré par des éléments forts tels que les collines, les coteaux viticoles marqués par les dénivelés, le bourg, et le promontoire de Notre-Dame-de-Grâce, cœur symbolique de la commune, sans oublier le cours de l’Hérault. Ces composantes paysagères se dévoilent à travers des vues variées depuis les axes routiers, le Pioch Courbi, le promontoire ou encore le pont de Gignac, qui offre un point de vue saisissant sur l’ensemble du territoire : du fleuve aux reliefs boisés en passant par la tour médiévale, Notre-Dame- de-Grâce, le chemin de croix et la zone d’activité implantée à leurs pieds.
L’organisation paysagère de la commune repose sur la complémentarité de trois grandes entités : la plaine alluviale, les coteaux et les collines, qui composent une mosaïque harmonieuse. Le secteur de la ZAC La Croix se situe au cœur de la plaine alluviale, un espace en mutation marqué par une diversité d’occupations du sol. Ce territoire se décline en quatre ambiances paysagères distinctes : la zone d’extraction des gravières, la zone agricole, la zone périurbaine, et une zone en devenir, formant progressivement la nouvelle façade urbaine de Gignac.
L’urbanisation, historiquement concentrée à l’est et au nord du centre-ville pour éviter les zones à risque liées à l’Hérault, s’est étendue en suivant la topographie et les grands axes de circulation, notamment l’avenue de Lodève, axe structurant qui relie Gignac à Saint-André-de-Sangonis via le pont franchissant l’Hérault, assurant ainsi la continuité avec le reste de la vallée. Depuis la ZAC, les percées visuelles vers le centre ancien et ses monuments renforcent la cohérence d’ensemble et l’intégration paysagère de ce nouveau quartier. D.4.2.
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Figure 51 : Carte de la lecture du paysage et des points de vue (Source : Arcadi)
Co-visibilité du projet avec les éléments remarquables de la commune
La préservation des vues identitaires de Gignac est primordiale. Le projet ne doit pas contraindre ou porter atteinte aux perspectives, en particulier celle depuis le pont de Gignac, où l’on peut voir deux éléments patrimoniaux remarquables :
Tour médiévale et aire du Castellas
(Inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 28 juillet 1999). Seul vestige subsistant du castrum médiéval, cette tour daterait du Moyen Age. Ces dimensions imposantes (18m de hauteur, 12,6m sur 9,6m de largeur) en font l’élément d’architecture militaire le plus impressionnant du canton. Elle fut ensuite utilisée comme réservoir d’eau au XIX è siècle. Actuellement, elle présente un repère imposant dans le paysage urbain et est accompagnée du square Joseph Vassal. La municipalité a pour projet de la remettre en état pour pouvoir l’ouvrir au public.
Eglise Notre Dame de Grâce et les chapelles du chemin de croix
(Église classée à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 9 mars 1989). (Chemin de croix inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 19 novembre 1985). A l’origine, il existait probablement un temple romain dédié à la déesse Vesta. L’église actuelle date du XVIIe siècle, avec sa façade de type florentin ordonnée par Louis XIII. Le chemin de croix daterait du XVIIe siècle où eu lieu la guérison miraculaire d’une personne aveugle, sourd et muet. Il fut restauré durant le XXe siècle. Les quatorze chapelles ponctuant le chemin de croix ont été construites par de riches familles héraultaises D.4.3.
Vue vers le massif de la Serranne
Massif de la Serranne
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Le paysage sur le site du projet
Le site du projet se caractérise par un terrain plat avec des vues sur le grand paysage au Nord, massif de la Serranne et le Mont Saint Baudille qui culmine à 848 m d’altitude.
Le site est façonné par un parcellaire de friches.
Figure 52 : Entrée sud du site avec vue du grand paysage – Mont saint Baudille en fond D.4.4.
L'église Notre Dame de Grâce La Tour Sarrasine
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Le Pont de Gignac
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Figure 53 : Entrée Nord du site avec vue sur la zone COSMO et le pôle santé
Monuments historiques
En application de l'article L.341-22 à L.342-1 du Code de l’environnement (loi du 2 mai 1930 modifiée), un site classé est une partie du territoire dont le caractère de monument naturel ou les caractères “ historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque ” nécessitent, au nom de l’intérêt général, la conservation.
Sur le territoire communal, plusieurs monuments sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques :
- Pont de Gignac sur l’Hérault, inscrit par arrêté du 29 décembre 1950,
- Tour Sarrasine de Gignac, édifice classé par arrêt ministériel du 28 juillet 1999,
- Eglise Saint Pierre, édifice inscrit par arrêté du 12 juillet 1963,
- Chapelle Notre Dame de Grâce, édifice classé par arrêté du 9 mars 1989 et ses oratoires / chemin de Croix de Notre Dame de Grâce, inscrits par arrêté ministériel du 19 novembre 1985.
- Hôtel de Laurès, inscrit par arrêté ministériel le 25 mars 1994, …
Les monuments classés ou inscrits font l’objet d’un périmètre de protection de 500m dans lequel toute demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Figure 54 : Monuments classés et inscrits D.4.5.
D.4.6.
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Figure 55 : périmètres de protection des monuments historiques
Le site du projet est localisé en partie dans les périmètres de protection des monuments historiques.
La protection paysagère : sites classés et inscrits
Sans objet
Le patrimoine archéologique
➢ Aspects réglementaires
Les dispositions législatives relatives au régime de l’archéologie préventive sont codifiées au Code du Patrimoine aux articles L 521-1 à L524-16, alors que les dispositions réglementaires sont fixées par le décret du 03 Juin 2004.
Ce dernier fixe le champ d’application des obligations d’archéologie préventive comme lors de travaux réalisés dans les zones définies dans le cadre de la carte archéologie nationale qui inventorie les sites archéologiques.
Les travaux concernent ceux qui sont soumis à permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager et de toute opération de ZAC.
En dehors de ces zones, et en l’espèce, les obligations d’archéologie préventive s’appliquent aux travaux suivants :
• La réalisation de ZAC d’une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; • Les opérations de lotissements d’une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ; • Les travaux suivants :
1) travaux d’affouillement, nivellement ou exhaussement portant sur une superficie supérieure à 10 000 m2 et une profondeur supérieure à 0,5 m ;
2) de préparation du sol ou de plantation d’arbres ou de vignes présentant les mêmes caractéristiques de surface et de profondeur ;
3) d’arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface supérieure à 10 000 m² ; 4) de création de retenues d’eau ou de canaux d’irrigation portant sur une surface supérieure à 10 000 m² et une profondeur supérieure à 0,5 m ; dans tous les cas, ces travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au préfet de région, s’ils ne sont pas, par ailleurs, soumis à permis de construire ou d’aménager.
• Les aménagements et ouvrages non soumis à autorisation d’urbanisme, dès lors qu’ils doivent être précédés d’une évaluation environnementale et qu’ils soient ou non soumis à une autre autorisation administrative.
• Les travaux sur immeubles classés monuments historiques
L’Etat est le seul prescripteur des diagnostics et des fouilles.
Le préfet de région est saisi par l’autorité compétente pour instruire le dossier d’autorisation administrative. En l’absence d’autorisation administrative, le dossier est transmis par l’aménageur lui- même.
L’Etat peut édicter 3 catégories de prescriptions archéologiques :
• La réalisation d’un diagnostic
• La réalisation d’une fouille
• La modification de la consistance du projet de travaux.
Les prescriptions de diagnostics doivent intervenir dans le délai de deux mois lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale, à compter de la réception de la demande par les services de la D.R.A.C.
Dans ces mêmes délais, le préfet de région peut faire connaitre son intention d’édicter une prescription de fouilles ou demander la modification de la consistance du projet, le contenu de la prescription Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
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devant alors être notifié dans le délai de trois mois à compter de la même date. Les prescriptions de fouilles doivent être délivrées dans le délai de trois mois à compter de la réception par la D.R.A.C. du rapport de diagnostic.
A défaut, l’Etat est réputé avoir renoncé à édicter des prescriptions.
➢ Patrimoine archéologique
Suite au dossier de demande de renseignement (art 10 décret 2004-490) en date du 06/03/08, le service régional d’archéologie ne prévoit pas de prescrire une opération d’archéologie préventive. Cf Annexe 5.
Ce qu’il faut retenir : Enjeu fort pour le paysage
Le site d’étude constitue une enclave en friche au sein de l’urbanisation de Gignac. Il est nécessaire de préserver les vues vers le grand paysage.
Le site est concerné par D.5.1.
nb d'habitants ÉNoNNOn Poids RE
2009-2020 supplémentair © démographique gens es/an nombre 2020 population
d'habitants 2009-2020
Pôles urbains majeurs +376 +2,5% [ 42% | 52%
Gignac +122 +2,1% 16% 17%
Montarnaud +149 +4,7% 10% 20%
Saint-André-de-Sangonis +105 +1,9% 15% 15%
Pôles secondaires +78 4,1% || 18% [| 1%
Aniane +17 +0,6% 7% 2%
Le Pouget +26 +1,4% 5% 4%
Saint-Pargoire +35 +1,6% 6% 5%
Pôles intermédiaires +120 +2,3% [] 14% [| 17%
Montpeyroux +15 +1,2% 1% 2%
Plaissan +53 +4,7% 5% 4%
Saint-Jean-de-Fos +20 +1,3% 6% 5%
Saint-Paul-et-Valmalle +32 +2,8%
Autres communes +153 #1,6% L_] 26% [| 21%
Entrants Sortants Solde
Elève, étudiant 37 86 -49
Jeune 1er emploi 52 56 -4
Jeune couple 308 77 231
Famille installée 162 31 132
Moins de 15 ans 297 48 249
Personne isolée en emploi 120 128 -8
Personne isolée fragile 98 29 30
Retraité 30 27
Ensemble 1063 481 582
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D.5. MILIEU HUMAIN
Contexte socio-économique
La ville de Gignac appartient à la communauté de communes Vallée de l’Hérault et fait partie de l’aire d’attraction de Montpellier.
➢ Population
Le territoire de la CCVH ne cesse de gagner des habitants et sa population dépasse désormais les 40 000 habitants. En moins de 40 ans (de 1982 à 2020), ce nombre a plus que doublé. La croissance démographique forte tient à la poursuite de l'expansion de la métropole montpellieraine qui repousse toujours plus loin ses limites. A un degré moindre, la dynamique s'alimente aussi des interactions avec l'arrière-pays biterrois.
Figure 56 : Evolution de la population de la CCVH (2009-2020) (source INSEE 2020
Les jeunes couples et les familles « installées » quittent la métropole de Montpellier pour la vallée de l’Hérault.
Figure 57 : Mobilités résidentielles (entrants et sortants) entre la CCVH et Montpellier Méditerranée Métropole (source INSEE 2020) Population et densité 1968(*) | 1975(*) 2006 plrr:
Population 2 746 2848 3228 3652 3955 4951 5515 6074 6713
Densité moyenne (hab/km?2) 92,0 95,4 108,1 122,3 132,5 165,9 184,8 203,5 224,9
Population en 2021 7 044
Densité de la population (nombre d'habitants au km?) en 2021 784,4
Superficie en 2021, en km? 9,0
Variation de la population : taux annuel moyen entre 2015 et 2021, en % 2,3
dont variation due au solde naturel : taux annuel moyen entre 2015 et 2021, en % 0,3
dont variation due au solde apparent des entrées sorties : taux annuel moyen entre 2015 et 2021, en % 1,9
Nombre de ménages en 2021 3011
Sources : Insee, RP2015 et RP2021 exploitations principales en géographie au 01/01/2024
Naissances domiciliées en 2022 96
Décès domiciliés en 2022 58
Avertissement : Contrairement aux autres données de cette page, le niveau France contient les données de Mayotte.
Source : Insee, état civil en géographie au 01/01/2023
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Gignac est une commune urbaine qui compte 6 713 habitants en 2022, après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1962.
Figure 58 - Evolution de la population de Gignac de 1968 à 2022 (source INSEE)
La population de Gignac est de 6 713 habitants (en 2022) sur une superficie de 29,85 km², ce qui donne une densité de 225 hab/km².
L’opération consiste en la création d’environ 200 logements collectifs et individuels. Le terrain de l’étude se situe en Cœur de ville, lieu de vie où se regroupent les commerces de proximité. Les établissements publics les plus proches sont le centre social le Mescladis, le complexe sportif de Gignac, la salle de spectacle le Sonambule, le stade municipal Guy PAULET, le Collège Lo Trentanel, les écoles primaires et maternelles.
L’opération d’aménagement prévoit la construction d’une résidence intergénérationnelle et une crèche intercommunale. — Décès domiciliés —— Naissances domiciliées
(nombre)
80 POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
Bu Mo EM 22
%
60 ! J
20 -
0 0 0à14 15 à 29 30 à 44 45à59 60 à 74 75 ans 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 ans ans ans ans ans ou +
FAM T1 - Ménages selon leur composition
Nombre de ménages Population des ménages
Type de ménages
ik ES PL SE pliyr IDE pli 2016 | 2022
Ensemble 2225 100,0 2518 100,0 100,0
Ménages d'une personne 592 26,6 729 29,0 802 29,0 592 729 802
Hommes seuls 248 11,1 311 12,3 360 13,0 248 311 360
Femmes seules 344 15,5 418 16,6 442 16,0 344 418 442
Autres ménages sans famille 38 1,7 31 1,2 46 1,7 88 92 103
Ménages avec famille(s) dont la famille principale est: 1595 71,7 1758 69,8 1920 69,4 4776 5201 5739
Un couple sans enfant 633 28,4 705 28,0 670 24,2 1 333 1 431 1 370
Un couple avec enfant(s) 707 31,8 790 31,4 910 32,9 2 764 3 062 3 528
Une famille monoparentale 256 11,5 262 10,4 340 12,3 678 709 841
FAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
Nombre d'enfants | 2011 DIE PhTES vlry Eu
Ensemble 100,0 100,0 1936 100,0
Aucun enfant 725 45,1 756 42,8 768 39,7
1 enfant 352 21,9 417 23,6 500 25,9
2 enfants 368 22,9 418 23,7 481 24,8
3 enfants 138 8,6 141 8,0 161 8,3
4 enfants ou plus 25 1,6 35 2,0 26 1,3
‘Ources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2025.
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➢ Ménages
En 2022, 60,3 % des ménages sont composés d’un couple avec enfant(s) ou de familles monoparentales. 50,7 % des ménages ont 1 ou 2 enfants.
Figure 59 : Extraits du dossier complet de Gignac (Source : INSEE) Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
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➢ Logements et habitat
✓ Le PLH de la CCVH
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de 2017-2023 constitue une feuille de route structurante qui fixe les objectifs à atteindre, les orientations à suivre et les actions à mettre en œuvre. Il sert à la fois de cadre pour les professionnels du secteur, les élus locaux et les usagers. Il s’appuie sur une analyse précise des besoins en logement, de l’évolution démographique et des spécificités locales.
L’élaboration du troisième PLH 2025-2031, en cours de validation, s’inscrit dans un contexte social délicat face à l’inflation du marché immobilier et du coût de construction, la précarisation des ménages, la pression très forte sur le logement social et les enjeux de la transition environnementale et énergétique. Et pour rappel, 70% de la population est éligible à un logement social.
Le dernier PLH a vu, en 6 ans, la création de 2 590 logements, dont 10% de logements social, et a mobilisé 2,8 millions d’euros de financement publics.
Le 3ème PLH 2025-2031, est porté par la CCVH et concerne les 28 communes la composant. Les orientations stratégiques sont les suivantes :
• Orientation n°1 : Maîtriser son développement autour d'un projet d'accueil équilibré, raisonné et raisonnable, accueillir 625 habitants/an en s’inscrivant pleinement dans les orientations du SCOT Pays Cœur d’Hérault ;
• Orientation n°2 : Produire une offre en logements abordables à haute intensité,
• Orientation n°3 : Répondre aux besoins des plus fragiles, via la promotion de logements solidaires et/ou inclusifs,
• Orientation n°4 : Poser les bases d'une politique foncière volontariste de court et moyen terme,
• Orientation n°5 : Améliorer la qualité d'habiter autour des enjeux environnementaux.
Ces 5 orientations stratégiques sont ensuite déclinées en 25 actions.
Sur la période 2017-2025 le Plan Local de l'Habitat de la CCVH, retient que depuis 40 ans la croissance démographique ne faiblit pas. Ce développement a été porteur de richesse. L’économie présentielle s'est restructurée et l'offre de services aux publics s'est considérablement étoffée. Mais ce qui était considéré alors comme une richesse est aujourd'hui perçue comme un facteur de vulnérabilité.
Le 3ème PLH vise une production de 1 600 logements, soit un rythme de plus 260 de logements par an. Pour la commune de Gignac, les objectifs de productions de résidences principales sont 47 logements/ an, soit 280 logements en 6 ans selon l’armature du SCOT.
Le quartier d’habitat de la ZAC de la Croix est identifié au futur PLH avec 200 logements prévus ou envisagés, dont 70 logements LLS sur la période 2026-2030. Le calendrier de réalisation de la tranche 2 de la ZAC la Croix et sa programmation reste donc conforme aux objectifs du futur PLH. LOG Tibis - Catégories de logements
Catégorie de logement LEE 21r7
Résidences principales 87,7 87,6 89,0
Résidences secondaires et logements occasionnels 4,6 3,0 2,5
Logements vacants 7,8 9,4 8,5
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025 .
LOG T2 - Types de logements
SEEN ETES CICR Ensemble 100,0 2875 100,0 3112 100,0
Maisons 1 898 74,7 2134 74,2 2271 73,0
Appartements 620 24,4 723 25,2 832 26,7
Autres 21 0,8 18 0,6 8 0,3
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
EMP T3 - Population active de 15 à 64 ans selon le groupe socioprofessionnel actuel ou antérieur
OA RE SR PR nt Cle Ta ayant un nt dont actifs ayant un ns le] au ayant un
emploi emploi emploi
2190 2774 2379 3262 2 808 Ensemble
dont agriculteurs exploitants 71 71 51 51 62 62
dont artisans, commerçants, chefs d'entreprise 159 134 169 149 170 155
D . et professions intellectuelles 285 272 318 303 203 308
dont professions intermédiaires 662 615 745 668 960 878
dont employés 854 737 935 812 986 831
dont ouvriers 460 360 519 396 609 485
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2025.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 79 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
✓ Typologie du logement à Gignac
Le nombre total de logements s’élevait à 3 112 en 2022 dont 89% étaient dédiés à des résidences principales. A l’échelle de la Ville, en 2022, 73% des logements sont individuels et 27% sont des logements collectifs.
Gignac dispose d’un faible parc de logements sociaux. La commune devra, dans le cadre des nouvelles opérations, prévoir un taux suffisant pour s’approcher des objectifs fixés aujourd’hui par la loi ALUR (25%) : l’opération contribuera à l’augmentation du nombre de logements aidés de la commune.
➢ Emploi – Population active
La commune, en 2022, compte 3 262 actifs entre 15 et 64 ans. Le nombre d’emplois sur la commune est de 3 417 en 2022. Parmi cela, 2 717 emplois sont occupés par des actifs habitant à Gignac, soit 89%. Le taux d'activité parmi les 15 ans ou plus est estimé à 60,2 % et le taux de chômage à 13,9 %. Gignac s’avère ainsi être un pôle d’emploi avec un taux de concentration d’emploi. EMP G2 - Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par diplôme en
EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2022 2022
Élèves mac
étudiants et inactifs Aucun diplôme ou certificat d'études
stagiaires primaires non rémunérés BEPC, brevet des collèges, DNB
CAP, BEP ou équivalent
Retraités _ Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent
Diplôme de l'enseignement supérieur de
niveau bac + 2
Chômeurs Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 3 ou bac + 4
| Actifs ayant Diplôme de l'enseignement supérieur de
un emploi niveau bac + 5 ou plus
Commerces Nombre
Grande surface (hypermarché, supermarché)
Établissements scolaires ou culturels Nombre
École 4
Épicerie, supérette 2
Collège 1
Boulangerie-pâtisserie 8
Lycée d'enseignement général et/ou technologique 1 Station-service 1
Station de recharge de véhicules électriques 0 Lycée d'enseignement professionnel ou agricole 2
Coiffure 10 Bibliothèque 2
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 80 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Lieux recevant du public – activités, commerces et services
Le quartier d’habitat accueillera une crèche intercommunale et se situe au cœur de Gignac, à côté du pôle santé et des commerces de la zone de services COSMO.
La commune de Gignac présente actuellement 3 polarités commerciales : la zone de la Croix et l’avenue de Lodève, le centre-ville et la route d’Aniane.
La zone de la Croix couvre une superficie de 7 hectares, elle présente un profil mixte de zone commerciale et artisanale. Elle est très bien implantée en entrée de ville, directement accessible par la sortie d’autoroute.
➢ Equipements de la commune
De nombreux équipements communaux sont présents à proximité du projet de quartier d’habitat durable, dans le centre-ville de Gignac (écoles, bibliothèque, salles, complexe sportif, etc.).
Figure 60 : Nombre de commerces, d’établissements scolaires et bibliothèques sur Gignac en 2024 (source INSEE) Légende :
DEN Squares
EN Zones de stationnement ”
D Centre ancien
Extensions urbaines
Réseau viaire structurant l'espace public
27 Equipements publics
1 -Maiie
2 - Poste
3- Gendarmerie
4- Office du tourisme et
Communauté des Comrmanes
5 - Ecole maternelle publique ‘Les Tourettes
5 - Ecole primaire publique Claude Daniel de Laurés'
6- Ecole primaire privée ‘Notre Dame de Grâce’
7- Collège public Lo Trentanel*
8- Lycée privé des techniques agricoles, horticoles et paysagères
8. Ecole primaire privée 'Calencieta’
9- Garderte des écoles matemelle et peimaire publiques ‘Le
Calinou'
1- Centre Communal d'Action Sociale CCAS
10- Caserne des pompiers
11-EHPA ‘le Micocoulier
12- Gymnase le Riveral
13- Stade Guy Paulet
14- Terrain omnisport
15: Terrains de tambourin
16- Cours de tennis
17- Terrains de boules
18- Skate parc
19- Médiathèque municipale
20- Espace culturel
21- Chai de gare
22- Ecole de musique intercommunale
23- Office Gignacois d'Animation Enfance Jeunesse
24- Centre de Loisirs adolescents - Maison des Jeunes
25: Espace la Meuse
26- Cimetière
27- Gare routière
28- Police municipale
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 81 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 61 - Localisation des principaux équipements communaux à proximité de la ZAC (source PLU) D.5.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 82 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Outils de gestion et de planification du territoire
➢ Une réflexion à travers Schéma de Cohérence Territoriale SCoT du Pays Cœur d’Hérault
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Cœur d’Hérault a été approuvé le 13 juillet 2023, rendu exécutoire le 19 décembre 2023. Étant un document intégrateur, il est compatible avec les autres documents d'urbanisme dont l'approbation a précédé la sienne :
● Les schémas d'Aménagement et de gestion des eaux, notamment le SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, les contrats de rivières, de baies et de nappes – l’Hérault, porté par l’EPTB du Fleuve Hérault.
● Les Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), dont celui du fleuve Hérault,
recouvrant lacommune de Gignac (approuvé le 14 septembre 2018)
Le SCoT prend également en compte :
● Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique - SRCE (approuvé le 23 octobre 2015),
● Les objectifs du SRADDET Occitanie, adopté le 30 juin 2022,
● Le Plan Régional de Prévention et de gestion des Déchets (PRPGD) d'Occitanie (approuvé le 14
novembre 2019)
Document de planification, le SCoT définit, à l'horizon 2040, les grandes orientations d'aménagement du territoire du Cœur d’hérault, composé de 3 intercommunalités : Le lodévois Larzac, le Clermontais et la vallée d el’Hérault. Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles
Le site de la tranche 2 de la ZAC La Croix s’inscrit dans la démarche du SCOT d’ouverture à l’urbanisation. Certains sites comme La ZAC La Croix regroupent des conditions idéales pour la poursuite de l’urbanisation, notamment pour du foncier à dominante d’habitat : proximité avec des axes de desserte majeurs (échangeurs autoroutier, PEM), positionnement à proximité de centralités économiques existantes et actives.
Par ailleurs, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) lance plusieurs défis pour le pays Cœur d’Hérault, déclinés en objectifs. Le projet de quartier d’habitat de la ZAC La Croix répond à plusieurs de ces défis, dont notamment :
Défi 1 : Conforter une armature urbaine et des composantes paysagères porteuses de bien-être territorial :
• Création d’un écrin végétal central pour le quartier d’habitat durable, (parc de la Seranne), • Proposition d’usages multiples (sports, loisirs, détente, parc pédagogique...), • Intégration de mesures environnementales et hydrauliques (mise en place de bassin de rétention).
Défi 2 : Dynamiser l’économie territoriale en renforçant les activités productrices
Sans objet pour le quartier d’habitat – tranche 2 de la ZAC La Croix
Défi 3 : Protéger un territoire à haute valeur patrimoniale et environnementale
A l’échelle du quartier d’habitat, il faut envisager de préserver la trame noire. Dans cette optique, les modalités de protection suivantes pourront être mise en place :
- Lutte contre la pollution lumineuse à l’échelle du quartier
- Des objectifs d’éclairement, avec implantation et le nombre de points lumineux, la durée Composante paysagère et
territoriale structurante
E Coteau agricole sensible
M Garrigue et boisement
EM Grand Site
M plaine de l'Hérault et vallée de la Lergue
Niveau de polarité de l'armature urbaine
© 1-Ville centre
© 2-Pôle secondaire
© 3-Pôle relais
© 4-Pôle de proximité
e S5-Village
Périmètre institutionnel
77 Limites des intercommunalités
Limites des communes
Etat initial
MN Lac du Salagou
+ Cours d'eau principaux
0 2,5 5 7,5 10km
COMMUNAUTE DE CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LODEVOIS ET LARZAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE L'HERAULT
Réalisation : TERCIA, septembre 2021
Sources : OIGN BD TOPO V2 2015* SCAN 25*
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 83 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
d’éclairage et la performance des équipements dans le sens du développement d’une trame noire seront détaillés par l’aménageur dans les phases ultérieures du projet.
Par la mise en place d’un parc central, le projet de quartier d’habitat durable permet de préserver l’ouverture vers le grand paysage, avec au loin les reliefs du pic Baudille qui se dessinent à l’horizon.
Défi 4 : Favoriser l’accessibilité et la mobilité durable
L’ensemble du programme aura une bonne articulation avec le PEM de Gignac. Le quartier d’habitat durable présentera une armature de voies douces qui convergeront vers le PEM et les équipements publics alentours afin d'inciter les futurs habitants à privilégier l'usage des modes doux et diminuer la circulation automobile. L
Ainsi, le projet de quartier d’habitat de la tranche 2 - ZAC La Croix répond aux prescriptions du SCoT du Pays Cœur d’Hérault et est compatible avec ce dernier.
Figure 62 : Extrait du SCOT – armature territoriale support de mise en valeur et d’ménagement
ZAC La Croix te 27 OS Ÿ) D
QU
> à
CE
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 84 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Le PLU de Gignac
Le quartier d’habitat de la tranche 2 de la ZAC La Croix est concerné par le PLU de Gignac et est classée en zone 2AUz2 qui est un secteur à vocation de logements.
Figure 63 : Zonage PLU Gignac
La ZAC la Croix est concernée par l’OAP « ZAC DE LA CROIX / COSMO ». Afin de s’intégrer à l’échelle du territoire communal de Gignac, le projet a donc retenu comme principaux objectifs : • La définition d’une identité propre à ce territoire en mutation ;
• Proposer des percées végétales favorisant les circulations douces au travers de la ZAC. Armature du secteur
. # Périmètre de la ZAC LA CROIX -_
su.
sa o » & Mothors ZAC
dore à dormirante d'abratet
d'équpernent 2AUL2
C L: ] Projet d'Eco-quartier secteur
_ VOUS À tane ven de Cp tion
Zone à dorerante d'activité
économique et d'équipement,
2AU21 et 2AUE3
D 2200 Koturelle
XX Zone inondatle
Aménagements autours du mail
n Mal commercial
Promenade commerciale
Pôie de santé
1 Poe d'échange Mulumodal
Priecipe de fason douce à
cées
Lots de ls ZAC
Emortise constructible des lots
Principe de bronts bétis (voit
régies écries)
Parkings tutuetisés
Espaces verts
Percées végétales, voies
Venelles pétonnes
A nt
de l'Ecoquartier
un n mb Couices vertes axes paysagers
Structurants (modes actifs)
= Principe de fronts bâtis
Conentation bicchenatique)
Ÿ Emplacement préfénenciel de La crèche
€ cs Emplacement préférenciet de
2” l'O tergénationnel
D Principe de desserte
@ Poche de sutionmement vbiteurs
à 7 © Périmètre de la ZAC LA CROIX è -
.. -
: Hot hors ZAC
Zone à dominante d'activité et d'équipement, 2AUZz1 et 2AUz3
Es Zone Naturelle
XD Zone inondable
Zone à dominante d'habitat et d'équipement, 2AUZ2
Projet d’Eco-quartier, une seule opération d'ensemble
Pôle d'Echange Multimodal
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 85 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 64 Principe d'aménagement de l'OAP « ZAC DE LA CROIX / COSMO »
Figure 65 Principe d'aménagement de l'éco-quartier
L’Ecoquartier doit répondre aux besoins du territoire et aux attentes exprimées par les habitants. Les objectifs donnés au projet de quartier d’habitat sont : 72
RO NS Ge TM sx he
LR DE hr
2 A . 4 PTT PET
44 LL
775
RL
7 L Le 2 4UE TL
SERVITUDES RELATIVES A LA CONSERVATION DU SERVITUDES RELATIVES A L'UTILISATION DE PATRIMOINE CERTAINES RESSOURCES ET EQUIPEMENTS
2 A4, Conservation du patrimoine naturel - Eaux naturelles =-""""" EL6. Utilisation des communications reseau routier
AS1 . Conservation du patrimoine naturel - Eaux potables PT2. Utilisation des communications telecommunications
CX2 AC1. Conservation du patrimoine culturel - monuments PTT UARSMG CM DOTE 0e SUR
Péstoriq PT3. Ulilisation des communications telecommunications
SERVITUDES RELATIVES A LA SALUBRITE ET LA
SECURITE PUBLIQUES
a — PM. Risques naturels
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 86 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
• Répondre aux besoins en logements du territoire et offrir une variété d’habitats
- La création de logements en accession abordable.
- La création de logements intergénérationnels.
- La production de 30% de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’opération.
• Réduire l’empreinte énergétique et carbone du futur quartier :
• Concevoir un quartier ouvert sur la ville favorisant le lien social
• Mettre en valeur la qualité du cadre de vie et l’appuyer sur une mise en valeur du grand paysage, de l’architecture et d’une présence forte de la nature au sein du quartier :
• Favoriser la place de la nature, offrir une fonction écologique forte au quartier :
• Déployer une gestion alternative des eaux pluviales :
• Un quartier apaisé et bien connecté :
➢ Les servitudes du PLU de Gignac
Figure 66 : extrait du plan des servitudes d’utilité publique (PLU de Gignac)
Tranche 2 ZAC La Croix D.6.1.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 87 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Le périmètre du projet est concerné par les servitudes AC1 pour la conservation du patrimoine culturel et AS1 pour la conservation du patrimoine naturelle – eau potable.
D.6. CADRE DE VIE
Principaux réseaux de transport et de distribution d’énergie, d’eau potable et d’assainissement
Par sa situation en limite de zone urbaine, l’ensemble des réseaux (hors réseau pluvial) est présent sur le secteur La ZAC La Croix. Sous réserve de renforcement des réseaux, le projet de quartier d’habitat peut donc être raccordé aux réseaux existants en limite. (Cf accord de raccordement de Gignac Energie en annexe)
➢ Electricité
Une ligne HTA traverse le site du Nord au Sud. Le projet devra en tenir compte dans son aménagement. Un poste de transformation se situe sur le site d’étude au Nord, au croisement du Boulevard du Moulin et de la rue Pierre Curie.
Figure 67: fuseau de 4 m autour de la HTA (Gignac énergie)
➢ Réseau télécommunications/fibre optique
Un réseau FT aérien alimente le site depuis le boulevard du Moulin et rue Pierre Curie au Nord.
➢ Eclairage public
Le réseau Eclairage public est présent au Sud du site et sur le boulevard du Moulin
Tranche 2 ZAC La Croix Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 88 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 68 : réseau Telecom (orange) et éclairage public (rouge)
➢ Eau de ville - Réseau d’eau potable existant
La commune de Gignac est alimentée par la régie des eaux de la CCVH. Plusieurs réseaux d’Eau Potable sont déjà présents sur le secteur sur l’ensemble des voies entourant le site. En effet, La zone d’étude est cernée de conduites d’alimentation en eau potable qui délivrent actuellement suffisamment de pression. Ces conduites sont principalement en fonte de diamètre 150 mm.
Figure 69 - Réseau d’Adduction d’Eau Potable existant
▪ Qualité de l’eau potable (CE) Conformité
Conclusions sanitaires
Conformité bactériologique
Conformité physico-chimique
Respect des références de qualité
Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité et non conforme aux références de qualité.
oui
oui
#2 Résultats d'analyses
Paramètre Valeur MSTte CE TE l[IES
Entérocoques /100mI-MS
Bact. et spores sulfito-rédu./100mI
Bact. aër. revivifiables à 22°-68h
Bact. aër. revivifiables à 36°-44h
Bactéries coliformes /100mI-MS
Escherichia coli 100m1! - MF
Température de l'eau *
Coloration
Couleur (qualitatif)
Aspect (qualitatif)
Odeur (qualitatif)
Saveur (qualitatif)
Turbidité néphélométrique NFU
Chlore libre *
Chlore total *
pH*
Conductivité à 25°C
Ammonium (en NH4)
* Analyse réalisée sur le terrain
<1 n/(100mL)
<1 n/(100mL)
<1 n/mL
<1 n/mL
<1 n/(100mL)
<1 n/(100mL)
27,4 °C
<5 mg(PtVL
Aucun changement anormal
zets°C
Aspect normal
Aucun changement anormal
Aucun changement anormal
0,12 NFU
0,26 mg(CI2yL
0,30 mg(CI2yL
7,5 unité pH
529 yuS/cm
<0,05 mg/L zet< mg/L
un TEE
< 0 n/(100mL)
< 0 n/(100mL)
£< 0 n/(100mL)
< 0 n/(100mL)
zets 25°C
< 15 mg(PtyL
£< 2 NFU
26,5 et < 9 unité pH
2200 et < 1100 uS/cm
zet=0,1 mg/L
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 89 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
La commune de Gignac est alimentée par la régie des eaux de la CCVH.
L’Agence Régionale de Santé a réalisé un bilan sur la qualité de l’eau distribué sur le département de l’Hérault.
Globalement donc, sur l’ensemble des critères testés, l’eau distribuée à Gignac est de bonne qualité. Elle est cependant très calcaire ce qui peut avoir un impact sur la durabilité des équipements de chauffage et plomberie notamment, le recours à des adoucisseurs d’eau peut être nécessaire. Les dernières analyses réalisées donnent des résultats conformes aux critères bactériologiques et physico-chimiques mais non conformes aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (mesures de la régie de des eaux de la CCVH du 31/07/2025 à 10h39).
Tableau 8 : Analyse de la qualité de l'eau potable de Gignac (source ARS - sante.gouv.fr) Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 90 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Eaux usées
Plusieurs réseaux sont présents sur le secteur et en périphérie et sont dirigés vers la station d’épuration de GIGNAC BOURG, gérée par la CCVH, de l’autre côté de l’A750.
La capacité nominale de la STEP est évaluée à 8 165 EH pour une charge maximale de 8 628 EH.
Figure 70 : Plan du réseau d’eaux usées
La commune de Gignac est gérée par la régie des eaux de la CCVH. Plusieurs réseaux d’Eaux usées sont déjà présents sur le secteur sur l’ensemble des voies entourant le site : un réseau unitaire sur la rue Pierre Curie au Nord, un collecteur de diamètre Ø400 PVC sous le boulevard du moulin.
➢ Eaux pluviales
Contrairement, à ce qu’il a été indiqué à l’étude d’impact initiale, il n’existe pas de collecteur Ø1000 sous le boulevard du Moulin pour se rejeter dans un Ø1500 en direction du fleuve Hérault.
Un fossé se situe au sud de la zone d’étude au niveau de l’ancien chemin de Lodève. Dans le cadre de l’aménagement du pôle Santé, un réseau pluvial enterré a été posé sous le trottoir de l’ancien chemin de Lodève pour se raccorder au Ø1500 vers le fleuve Hérault, au niveau de l’impasse du pont. Le fossé existant au Nord du site se rejette dans un réseau unitaire saturé au niveau du chemin de la Grande Barque. Les bassins de compensation du projet se raccorderont au réseau pluvial existant au Sud au niveau de l’ancien chemin de Lodève, afin de respecter le même exutoire qu’indiqué au dossier d’autorisation loi sur l’eau de la ZAC.
Actuellement il n’existe aucun traitement des eaux pluviales. Légende:
Réseau hydrographique
— Cours d'eau
Cours d'eau secondaire
=== Canal irrigation
Bassin de rétention/ dépression
Accessoire pluvial
o Grille
#| © Grille avaloir
+ Regard
8 Avaloir
Réseau EP
—— Cadre béton
—}— Canalisation
> Fossé béton
+ Fossé terre
—— Unitaire
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 91 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 71 – Réseau pluvial et unitaire existant
➢ Eaux brutes
Un réseau d’eau brute est présent sur l’ensemble du site. Il est géré par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) « Canal de Gignac ». Ce réseau gravitaire est constitué de canaux (aériens ou enterrés) et délivre de l’eau à faible débit pour l’irrigation. Il est à noter que ce réseau ne fonctionne pas entre le 15 octobre et le 15 mars pour des raisons d’entretien et qu’une canalisation passe dans l’emprise de la tranche 2 de la ZAC La Croix.
Le canal de Gignac, construit entre 1889 et 1897 est un ouvrage permettant l’irrigation de 2 800 hectares dans la vallée de l’Hérault et la mise en culture de 1 200 hectares de garrigues. Ce canal traverse le territoire de la commune de Gignac et se situe à environ 200m à l’Est du secteur d’étude.
La prise d’eau se trouve en amont de St Guilhem le Désert au barrage (le volume d’eau dévié pour le canal est de 3,5 m³/s).
Le canal longe ensuite les gorges pendant 10 kilomètres sur la rive gauche du fleuve jusqu’au Pont du Diable, là un partiteur des eaux le sépare en deux branches :
- sur la rive droite, une branche irrigue la plaine jusqu’au village de Ceyras, - sur la rive gauche, une branche irrigue la plaine jusqu’à Tressan. '
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 92 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 72 : réseaux d’eau brute
Ce qu’il faut retenir :
L’ensemble des réseaux secs et humides sont présents en limite du site pour permettre le raccordement du projet aux réseaux existants.
Le réseau pluvial indiqué à l’étude d’impact initiale n’existe pas. Toutefois des réseaux pluviaux sont présents et permettront le raccordement des bassins de rétention du projet. Le canal de Gignac traverse le site du projet. Un dévoiement sera nécessaire pour maintenir la desserte du canal de Gignac auprès des riverains. D.6.2.
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 93 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Déplacement et trafic – Diagnostic des mobilités (annexe 3)
Gignac est accessible depuis l’Autoroute A750, elle est desservie par 3 échangeurs autoroutiers. La Ville est traversée par la D32, voirie mixte qui accueille toute sorte de typologie d’usagers : touristes, flux de camions, dessertes des villes et villages situés le long de la vallée de l’Hérault. Celle-ci supporte des poids de trafic importants, en particulier l’été et les weekends.
Avec une population de près de 7 000 habitants, Gignac, de par sa situation géographique et son Patrimoine, offre des atouts importants.
Séduits par cette petite Ville de caractère, les services qu’elle offre, la proximité d’équipements de desserte et de la Ville de Montpellier, de nouveaux habitants s’installent.
➢ Enquête de trafic
Des enquêtes et comptages ont été réalisés en 2022, notamment au niveau du boulevard du Moulin.
Figure 73 : comptages aux heures de pointe du matin (8h30 et 8h45) { 73 20, \ Nr &
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 94 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 74 : comptage aux heures de pointe du soir (17h30 et 17h45)
L’analyse des progressions de trafic faites avec le poste du Département a conduit à proposer une carte des trafics sur les voies enquêtées afin de prendre en compte la saisonnalité des enquêtes. La carte ci-dessous permet donc de visualiser le trafic journalier 2023 pour la période courante (MJA). Gignac
Accessibilité à vélo /
Densité de population
DR Po0: ce départ
Limites communales
Temps de parcours à vélo
(env. 15 knvh)
| en Ê min
3 10 min
es 15 min
Nombre d'habitants par carreau
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[10-50{
| [50-100
M [100-200]
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 95 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 75 : Résultats de la moyenne journalière annuelle 2023 à proximité du site d’étude
➢ Positionnement du P.E.M et itinéraires cyclables existants
Les aménagements existants sont très peu nombreux et se limitent à :
Une bande cyclable bidirectionnelle (de part et d'autre de la chaussée) sur la RD619 – avenue de Lodève. A noter que le franchissement du pont n'est pas traité.
Cet aménagement cyclable d'une longueur de près d'un km jusqu'au giratoire d'entrée de la commune voisine (Saint André-de-Sangonis) est un itinéraire relativement "isolé" car il n’assure pas une liaison sécurisée entre les 2 communes (absence d’aménagement cyclable sur la RD619 côté Saint André) ainsi qu'avec la Z.A.E. et comporte une discontinuité marquée au niveau du pont de Gignac. Des sections aux trafics modérés, mais aux vitesses soutenues et aux largeurs limitées (côté Saint- André-de-Sangonis notamment) donc peu/moyennement compatibles avec des pratiques cyclables sécurisées.
Il est relevé :
• Une absence d’itinéraires cyclables aménagés à l’intérieur de la zone urbanisée ; • Une desserte inter quartiers/inter-secteurs qui reste à satisfaire entre zones d’habitat et pôles d’emploi, de commerces, de services, de loisirs et d’enseignement ;
• Un maillage des itinéraires cyclables à développer sur les pôles d’attractivité s’appuyant prioritairement sur des itinéraires secondaires.
Un positionnement du P.E.M. ne bénéficiant actuellement d’aucun aménagement cyclable pour y accéder en toute sécurité.
Figure 76 Accessibilité cyclable du P.E.M. (Horizon Conseil)
La quasi-totalité de la zone urbanisée de Gignac se situe dans un périmètre accessible en moins de 5 minutes à vélo autour du futur PEM et du futur lycée. D.6.3.
D.6.4.
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CCVH 96 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Seules les quelques habitations à l’extrémité Sud-Est de la commune nécessitent 10 minutes de vélo pour atteindre le site potentiel du P.E.M.
➢ Stationnement
La ZAC dispose d’environ 520 places de stationnement accessibles en moins de 4 minutes à pied (rayon de 350 m), et environ 700 places si l’on prend en compte l’ensemble de l’offre sur la zone. Si cette capacité représente une offre intéressante à court terme, des conflits d’usage pourraient apparaître à moyen ou long terme, nécessitant une anticipation dans la gestion du stationnement.
Figure 77 Offre de stationnement autour du P.E.M
Vibrations
Il n’y a pas eu de mesures de vibrations sur le site qui ne représente pas un secteur sensible.
Nuisances olfactives
Le syndicat Centre Hérault dispose d’un écosite au nord du secteur Passide. Cette déchetterie accepte l’ensemble des typologies de déchets. De plus, au sein de cette zone, on compte une station d’épuration et une plateforme de compostage. Des odeurs sont donc susceptibles d’émaner de cette zone.
➢ Dispersion atmosphérique de la plateforme de compostage de Gignac
La société Compost Environnement exploite, sur la commune de Gignac (34), une plateforme de compostage soumise à autorisation. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 97 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 78 Localisation de la plateforme de compostage et de la zone d'étude
La plateforme de compostage de Gignac est une installation classée pour la protection de l’environnement (rubrique 2730) soumise à autorisation. Ce site est soumis à l’arrêté du 22 avril 2008 relatif aux installations de compostage. Dans ce cadre, l’exploitant est tenu de quantifier le débit d’odeurs émis par son activité et de vérifier que ce débit d’odeurs ne dépasse pas la valeur de 20.106 ouE/h.
Si cette valeur d’objectif est dépassée, une étude de modélisation de la dispersion atmosphérique des odeurs doit être réalisée afin de vérifier que la concentration d’odeurs dans l’environnement liée aux émissions de l’installation ne dépasse pas, au niveau des tiers, la concentration d’odeurs de 5 ouE/m3 plus de 175 heures par an.
Pour répondre à cette réglementation, Egis Structures et Environnement a réalisé en 2012 un diagnostic olfactif constitué de deux parties :
• Partie 1 : Quantification des émissions d’odeurs à l’aide de mesures olfactométriques normalisées (norme NF EN 13 725) 2,
• Partie 2 : l’étude de l’impact olfactif dans l’environnement du site dans son état actuel.
L’étude est annexée au présent document.
La première partie de l’étude a permis de montrer que le site générait un débit d’odeurs inférieur à 20.106 ouE/h. Bien que la valeur limite de débit d’odeurs autorisée soit inférieure à la valeur limite, le maître d’ouvrage a souhaité réaliser l’étude de dispersion atmosphérique des odeurs pour évaluer l’impact olfactif de son site dans l’environnement.
Ce rapport présente les méthodes et résultats de la partie 2 de l’étude correspondant aux modélisations de dispersion atmosphériques des odeurs réalisées sur la base de la quantification des émissions du site dans son état actuel.
Plateforme de
compostage …
LT HS
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Méthode d’étude
Pour réaliser cette étude, nous avons utilisé un modèle de dispersion atmosphérique adapté au domaine d’étude et à la problématique des odeurs, paramétré à partir des principaux éléments suivants :
• Les données météorologiques représentatives de la commune de Gignac, • Les flux d’odeurs émis à l’atmosphère calculés à partir des mesures olfactométriques réalisées sur le site en mai 2012.
Résultats des calculs de dispersion atmosphérique
Les calculs de dispersion atmosphérique sont spécifiques aux émissions de la plateforme de compostage de Gignac, telles que définies au chapitre 2.2.
La figure ci-dessous présente l’impact olfactif dans l’environnement de la plateforme de compostage de Gignac, exprimé en fréquence de dépassement de la valeur seuil 5 ouE/m3, respectivement dans un rayon de 3 km et de 500 m.
Figure 79 Impact olfactif (EGIS,2012)
Avec les valeurs d’émissions majorantes (voir paragraphe 2.2), la concentration d’odeurs de 5 ouE/m3 dans l’environnement est dépassée entre 2 et 8 % du temps jusqu’à une distance de 100 au Nord du site.
D’après les résultats de cette étude de 2012, le secteur du projet de la Tranche 2 de la Zac La Croix n’est pas concerné par ces valeurs d’émissions majorantes. En revanche une partie de la Zac au Sud est impacté par une fréquence de dépassement de 5 ouE/m3 de l’ordre de 2 à 6 %.
Conclusion
Ainsi, l’étude d’EGIS juge la plateforme de compostage de Gignac conforme à la réglementation. Les résultats de cette étude montrent que le secteur de projet de la tranche 2 situé au Nord de la plate- forme n’est pas concerné par ces valeurs d’émissions majorantes. Année Nombres de bennes évacuées Masse de boues brutes Masse de boues sèches
(tonnes) (tonnes)
2012 77 535,82 80,17
2013 49 436,02 56,58
2014 63 590,24 82,21
2015 67 318,14 84,10
2016 69 592,52 79,84
2017 68 591,60 79,80
Moyenne 65,5 510,72 77,12
D.6.5.
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CCVH 99 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ La station d’épuration de Gignac
Les éléments suivants ont été communiqués par le servie eau/assainissement de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault.
La station d’épuration de Gignac, située chemin de l’Ecosite aux abords de la plateforme de compostage, ne présente aucune forme de nuisances olfactives.
En effet un rapport de constations réalisé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer le 28 juillet 2017 atteste de la correcte conformité de la station d’épuration. Les conclusions mentionnent qu’il n’a pas pu être identifié d’odeur nauséabonde sur le site de la STEU. Le rapport complet est annexé au présent document.
Concernant l’extraction et le traitement des boues de la station d’épuration, les tonnages ont légèrement augmentés depuis 2012 mais la production est stable depuis les 2 dernières années autour de 590 tonnes de matières brutes (cf. tableau ci-dessous). Ces boues présentent une bonne qualité écologique agronomiques et respectent les normes nécessaires à la production du compost normalisé. Aucune nuisance olfactive n’a été décelée depuis les 5 dernières années.
Tableau 9 Masse de boue extraite (CCVH)
Émissions lumineuses
Le site ne comporte pas de sources d’émissions lumineuses, hormis l’éclairage public. D.6.6.
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CCVH 100 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Qualité de l’air
➢ Documents de planification liés à l’air
✓ Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE)
L’article 68 de la loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) prévoit l’élaboration d’un Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) par le Préfet de Région et le Président de Région qui doit constituer un document d’orientation stratégique.
L’élaboration du SRCAE Languedoc-Roussillon a été confiée à un comité de pilotage (composé de représentants de la préfecture, de la DREAL, de l’ADEME et de la Région) qui s’appuie sur un comité technique (constitué de la DREAL, des services de la Région et de l’ADEME). La construction du SRCAE Languedoc-Roussillon est également collective et partagée grâce aux productions de trois groupes de travail qui se sont réunis lors de 11 demi-journées entre juin et novembre 2011. Le projet de SRCAE a été mis en consultation puis validé par arrêté préfectoral du 3 août 2012 et par le Conseil Régional du 20 juillet 2012 : il a fait l’objet des consultations réglementaires du 15 octobre au 14 décembre 2012.
Parallèlement, le projet de SRCAE a été adressé pour avis à l’ensemble des collectivités, organismes et commissions prévus par l’article R.222-4 du Code de l’Environnement.
Le SRCAE Languedoc-Roussillon 2012 approuvé est constitué de 4 documents : ▬ Un rapport d’état des lieux,
▬ Un document décrivant les orientations fixées par le SRCAE, aux horizons 2020 et 2050, pour développer les énergies renouvelables, maîtriser les consommations énergétiques, réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter au changement climatique,
▬ Une première annexe, le Schéma Régional Eolien,
▬ Une seconde annexe, le document d’orientations détaillées.
Le SRCAE de Languedoc-Roussillon propose un certain nombre d’éléments quantitatifs, en termes d’objectifs à atteindre pour engager la Région vers la transition énergétique, mais aussi qualitatifs en termes d’adaptation aux évolutions du changement climatique.
Sur la base de l’état des lieux et des scénarii présentés dans le rapport et du Plan Climat de la Région, le SRCAE de Languedoc-Roussillon définit 12 orientations issues de la concertation régionale :
▬ Orientation n°1 : réserver les ressources et milieux naturels dans un contexte d’évolution climatique,
Orientation n°2 : promouvoir un urbanisme durable intégrant les enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de l’air,
▬ Orientation n°3 : renforcer les alternatives à la voiture individuelle pour le transport des personnes,
▬ Orientation n°4 : favoriser le report modal vers la mer, le rail et le fluvial pour le transport de marchandises,
▬ Orientation n°5 : adapter les bâtiments aux enjeux énergétiques et climatiques de demain,
▬ Orientation n°6 : développer les énergies renouvelables en tenant compte de l’environnement et des territoires,
▬ Orientation n°7 : la transition climatique et énergétique : une opportunité pour la compétitivité des entreprises et des territoires,
▬ Orientation n°8 : préserver la santé de la population et lutter contre la précarité énergétique,
▬ Orientation n°9 : favoriser la mobilisation citoyenne face aux enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de l’air,
▬ Orientation n°10 : vers une exemplarité de l’État et des collectivités territoriales, Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 101 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
▬ Orientation n°11 : développer la recherche et l’innovation dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie,
▬ Orientation n°12 : animer, communiquer et informer pour une prise de conscience collective et partagée.
Le SRCAE a été intégré au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
✓ Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET)
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), instauré par la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la république – 7 août 2015) est un schéma stratégique à travers lequel se mettent en œuvre la compétence renforcée et le chef de file de la Région en matière d’aménagement du territoire. Le SRADDET qui incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040 a été adopté le 30 juin 2022. Il dessine un cadre de vie pour un avenir plus durable et solidaire.
Le SRADDET Occitanie 2040 comporte 3 défis déclinés en 27 objectifs thématiques : Le SRADDET a été adopté par l’Assemblée régionale le 30 juin 2022 puis approuvé par le préfet de région le 14 septembre 2022. Fin 2022, le lancement d’une procédure de modification du SRADDET afin d’intégrer les nouveautés réglementaires et notamment les dispositions de la Loi climat et résilience était prévu.
✓ Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Les Plans de Protection de l’Atmosphère :
▬ Rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée,
▬ Enumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale,
▬ Fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques,
▬ Comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.
Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d’acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport. Transport
8. Réduire les émissions de poussières dues aux activités des chantiers et au BTP.
aux industries et au transport de matières pulvérulentes (**)
9. Rendre obligatoire la caractérisation de la granulométrie des émissions de particules pour certaines ICPE (**}
10. Renforcer les actions de contrôles des ICPE fortement émettrices de COV (**)
ROSES 13. Imposer des valeurs limites d'émissions pour les petites chaudières de puissance
teriave comprise entre 400 kW et 2 MW (**)
14. Réaffrmer et rappeler l'interdiction du brülage à l'air ibre des déchets verts (**)
de gilet le) 4)
ln pile leg]
16. Diminuer les émissions en cas de pic de pollution : mise en œuvre de la procédure
inter-préfectorale d'information et d'alerte de la population (**) DCI
Ce plan d'action comporte des mesures :
O à caractère réglementaire et opposable dont le respect est obligatoire
{elles sont marquées d'un double astérisque (**))
O d'incitation et de partenariat dont la mise en œuvre correspond à une recommandation.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 102 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Par ailleurs, en raison du non-respect depuis 2010 des valeurs limites européennes des concentrations en NO2 (dioxyde d’azote) dans certaines agglomérations françaises, dont Montpellier, la France a fait l’objet en 2015 d’une mise en demeure par la Commission Européenne, et en octobre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne lui a signifié officiellement sa requête.
Enfin, en réponse à une décision du Conseil d’Etat de juillet 2017, une « Feuille de route Air » a été élaborée en mars 2018 sur la zone de Montpellier : elle est constituée de 18 actions dont l’objectif est d’aller plus vite et plus loin en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Fiches-Actions
1. Renouvellement des flottes publiques par des véhicules propres
2. Développement des points de rechargement pour véhicules propres
« Objectif CO2 » : inciter les entreprises à adhérer à la charte, la recommander à toutes les entreprises de transport de voyageurs
Réduction des vitesses sur les axes concernés par des dépassements de valeur limite en dioxyde d'azote NO2
Développement des mobilités actives
Proposer des alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle
Planification de la mobilité
inciter les intercommunalités couvertes par le PPA à obtenir chaque année la labellisation Ecomobilité
pPPNPrrRAN . Améliorer l'accès à l'aéroport
10. Création d'espaces de coworking et développement du télétravail
11. Optimisation de la distribution des marchandises en ville
12. Favoriser l'approvisionnement alimentaire local et durable de la ville
13. Améliorer l'offre de transport ferroviaire pour les voyageurs et les marchandises
14. Renforcement des contrôles liés aux enjeux de qualité de l'air dans le programme d'inspections des ICPE
15. Actualisation du PCET en PCAET et élaboration du Schéma Directeur de l'Énergie
16. Diminuer les consommations d'énergie, encourager le développement des énergies renouvelables (ENR)
17. Rénovation énergétique des bâtiments
18. Communication et sensibilisation
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 103 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Compte-tenu de la persistance des dépassements des valeurs réglementaires pour le dioxyde d’azote (NO2) à proximité des axes routiers et des enjeux sanitaires induits par cette situation, le préfet de l’Hérault a décidé le 19 novembre 2020 d’engager la révision du PPA 2014-2020. Le périmètre du projet PPA concernera six intercommunalités : Montpellier Méditerranée Métropole, les communautés de communes de la Vallée de l’Hérault, du Pays de Lunel, du Grand Pic Saint-Loup, des Cévennes Gangeoises et Suménoises, et la communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
Ce PPA aura pour objectifs principaux de :
▬ Ramener durablement les concentrations en dioxyde d’azote aux stations de mesures sous les valeurs limites réglementaires dans les délais les plus courts possible ;
▬ Respecter les objectifs de réduction des émissions de polluants définis dans le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ;
▬ Réduire l’exposition de la population à la pollution (dioxyde d’azote et particules fines) en ciblant les actions sur les zones à enjeux ;
▬ Créer une dynamique collective en faveur de la qualité de l’air en mobilisant les acteurs locaux du territoire et en articulant de manière pertinente les démarches locales et nationales. L’adoption de ce plan est prévue pour la fin de l’année 2024.
✓ Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
Le Gouvernement a publié les actions prioritaires de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Définissant la stratégie nationale, ce plan contribue ainsi au respect par la France de ses engagements européens.
A la suite du précédent plan (2017-2021), un nouvel arrêté détaillant le plan 2022-2025, définissant de nouvelles mesures à mettre en œuvre pour la période 2022-2025 a été publié. Pour atteindre les objectifs, des actions dans tous les secteurs sont nécessaires. Ce plan regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur les moyen et long termes dans de nombreux secteurs : Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 104 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
▬ Concernant le secteur de l’industrie : Le PREPA vise à développer des mobilités actives et des transports partagés. Il prévoit de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants, notamment à travers les aides à la conversion et la mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Des actions sont également prévues pour réduire les émissions du transport aérien, maritime et fluvial incluant notamment la réduction de l’usage des groupes électrogènes dans les aéroports ou le branchement à quai dans les ports ;
▬ Concernant le secteur résidentiel-tertiaire : Le PREPA prévoit de poursuivre l’incitation à la rénovation thermique des logements et mise en œuvre du plan d’action pour la réduction des émissions de particules fines issues du chauffage au bois, incluant en particulier une meilleure information du public sur les impacts du chauffage au bois, le renouvellement des appareils peu performants vers des appareils moins émetteurs, et la mise en œuvre de plans d’actions locaux ;
▬ Concernant le secteur de l’agriculture : Le PREPA prévoit des mesures visant au recul progressif de l’usage de matériels d’épandage émissifs (buses palettes) au profit de matériels plus vertueux (rampes à pendillards, injecteurs), à l’enfouissement post-épandage rapide des fertilisants azotés, au développement de l’utilisation de couvertures de fosses à lisier et au développement de l’utilisation d’outils de pilotage pour adapter la dose d'azote apportée aux cultures.
➢ Réseaux agréés de surveillance de la qualité de l’air
En France, la surveillance de la qualité de l’air est une mission d’intérêt général, qui s’inscrit dans le cadre de la loi « LAURE » (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) du 30 décembre 1996, intégrée depuis au Code de l’Environnement, qui fixe comme objectif « le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé » et fonde les conditions de la surveillance de la qualité de l’air et de l’information du public en France.
L’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de la surveillance de la qualité de l’air refond la réglementation et fixe les missions confiées par l’Etat au Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA) et aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA), ainsi qu’au consortium PREV’AIR.
Atmo Occitanie est l’organisme chargé de la surveillance de la qualité de l’air et de la diffusion de l’information sur le territoire régional. Association de loi 1901, Atmo Occitanie a pour principale mission de mettre en œuvre la surveillance de la qualité de l’air sur l’Occitanie et de fournir une information fiable et régulière au public et aux autorités, afin de permettre d’améliorer durablement la santé des personnes et de l’environnement.
➢ La qualité de l’air locale – Pays Cœur d’Hérault
Le réseau de mesure permanente constituée de stations automatiques, est installé aujourd'hui dans les agglomérations de Montpellier, Nîmes, Perpignan et sur les zones Agathois-Piscènois et Bitterois- Narbonnais, ainsi que dans l'environnement de certains sites industriels tels qu'Aramon, l'Ardoise, Lunel-Viel, Calce,…
Les données sont disponibles en temps réel et permettent le déclenchement des procédures d'information et d'alerte ainsi que le calcul des indices journaliers de qualité d'air " ATMO " dans les agglomérations. Situation réglementaire
Fond PM;5 PM;5 NO, 0,3 (CO SO, CcHs BiaP méraux
urbain —6-—6-6 © 6 6 6
Proximité
trafic e @ @
© Réglementation respectée © Valeur cible dépassée
© Objectif de qualité non respecté @ Valeur limite dépassée
Indices de qualité de l’air (distribution annuelle)
B Bon M Moyen M Dégradé M Mauvais M Très mauvais M Extrêmement mauvais
PMI O0 Syndicat mixte de développement du Pays Cœur d'Hérault
O k, PARTICULES PM10 OO 3,1 1Bmatitant
4 BIOMASSE © AGRICULTURE © INDUSTRIE
2022
Exposition ponctuelle (nombre d'épisodes de pollution)
TOTAL 6 0 + 3 6
RE 1 0 2 1
RE 5 0 2 2
2019 2020 2021 2022 2023
Exposition chronique de la population*
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Département de l'Hérault En % du département
où 2 KB oran (@o) 11 À
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220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 420
Emissions en tonnes /an
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
PM2 5 Syndicat mixte de développement du Pays Cœur d'Hérault
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4 BIOMASSE © AGRICULTURE © INDUSTRIE
2022
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Emissions en tonnes/an
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 105 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
ATMO Occitanie fait un suivi de la qualité de l’air à l’échelle du Pays cœur d’Hérault. Une synthèse annuelle a été réalisée sur la qualité de l’air en 2023. NOx OXYDES D'AZOTE
4 BIOMASSE
2010
GES Totaux
GAZ À EFFET DE SERRE
4 BIOMASSE
Syndicat mixte de développement du Pays Cœur d'Hérault
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© AGRICULTURE © INDUSTRIE
Département de l'Hérault
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Emissions en tonnes /an
20
Syndicat mixte de développement du Pays Cœur d'Hérault
© INDUSTRIE
8 48 1990529002
© AGRICULTURE
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Département de l'Hérault
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240 260 280 300
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 106 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25 Les sources de pollution
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transports résidentiel tertiaire industrie agriculture
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 107 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 80 : source des émissions de pollution dans le pays cœur d’hérault (source ATMO Occitanie - 2021)
En 2020, la crise sanitaire et les restrictions mises en place pour y faire face ont entraîné une baisse inédite des émissions polluantes. Les données de l’inventaire des émissions 2021 présentées ici montrent des hausses importantes qui sont liées à la reprise des activités humaines. Toutefois, en 2023, les dispositifs de mesures déployées dans l’Hérault mettent en évidence une diminution des concentrations de particules et une stagnation des niveaux de dioxyde d’azote. A l’échelle régionale, nous notons depuis plusieurs années une tendance à l’amélioration de la qualité de l’air malgré une hausse tendancielle de la population et des kilomètres parcourus.
➢ La qualité de l’air locale – Gignac
Tableau 10 : 2mmissions de polluants atmosphériques sur l’année 2021 sur Gignac par secteur (source ATMO)
Année Secteur Territoire Nom de la commune EPCI NOX PM10 PM2.5 COVNM SO2 NH3 CH4 N2O CO2 Hors Biomasse CO2 Biomasse GES totaux (t eq CO2)
En t/an
2021 agricole 34114 GIGNAC CC Vallée de l'Hérault 1,979 0,585 0,214 0,316 0,002 3,757 1,798 0,713 293,964 0,000 533,260 2021 dechets 34114 GIGNAC CC Vallée de l'Hérault 0,109 1,089 1,068 1,192 0,014 8,738 35,297 0,818 2,070 1460,332 2667,538 2021 industriel 34114 GIGNAC CC Vallée de l'Hérault 1,099 1,416 0,288 8,658 0,004 0,001 0,007 0,093 463,530 0,000 488,426 2021 residentiel 34114 GIGNAC CC Vallée de l'Hérault 2,657 5,514 5,398 26,658 0,514 0,018 4,021 0,124 1892,589 2050,793 4088,829 2021 tertiaire 34114 GIGNAC CC Vallée de l'Hérault 1,175 0,032 0,031 0,074 0,159 0,000 0,096 0,005 970,237 44,381 1018,657 2021 transport_routier 34114 GIGNAC CC Vallée de l'Hérault 95,949 4,545 3,377 2,239 0,064 1,404 0,373 0,683 26442,505 2272,263 28906,319 D.6.7.
D.6.8.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 108 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Déchets
La collecte à la source des déchets ménagers de l’ensemble des 28 communes du territoire de la communauté de communes est assuré par le Service Ordures Ménagères de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault.
• la collecte sélective,
• le tri,
• les valorisations organiques et matière après collecte sélective et tri,
• le transfert des déchets ménagers.
Les déchets collectés à la source par le service de collecte des ordures ménagères et tous les déchets recueillis dans les points tri et les déchetteries sont par la suite traités par le Syndicat Centre Hérault. En fonction des classes de déchets, différentes techniques et filières de traitement sont exploitées. Toutes poursuivent un seul et même objectif : permettre le recyclage et la valorisation d’un maximum de déchets.
Les emballages ménagers recyclables et papiers-journaux sont apportés au Centre de tri OEKOTRI à Saint Thibéry. Ils sont séparés par matière avant d’être transportés vers des usines de recyclage ou de valorisation énergétique.
Le verre est collecté dans les points tri, puis acheminé par les services du Syndicat Centre Hérault. Le verre déposé dans les colonnes du Syndicat Centre Hérault est collecté et acheminé sur le site d’O- I Manufacturing, à Béziers, où le recyclage et la production de bouteilles en verre sont couplés.
Les bio-déchets sont mélangés avec les déchets verts en provenance des déchetteries, puis ils sont traités sur la plate-forme de compostage d’Aspiran.
A leur réception, les apports sont contrôlés, broyés, mélangés puis stockés au moins six mois avant de donner un compost de qualité utilisable pour fertiliser les champs ou les jardins. Des composteurs peuvent également être retirés sur le site du service ordures ménagères, à Gignac, pour les particuliers qui souhaitent réaliser leur compost à domicile.
Les déchets résiduels collectés et les encombrants déposés dans les déchetteries sont acheminés au Centre d’Enfouissement Technique (CET) de Soumont. Le site de Soumont constitue donc une destination ultime : les déchets, enfouis conformément à la réglementation, donnent lieu à la mise en œuvre de traitements appropriés pour les biogaz (ou gaz à effet de serre) et les eaux.
Bruit
Qu'est-ce que le bruit ?
Le bruit est une vibration de l'air qui se propage. Il peut devenir gênant lorsque, en raison de sa nature, de sa fréquence ou de son intensité, il est de nature à causer des troubles excessifs aux personnes, des dangers, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l'environnement.
Comment le bruit est-il mesuré ?
L'unité de mesure des sons est le décibel (dB) qui correspond à la plus petite pression acoustique susceptible d'être perçue par l'homme. Pour prendre en compte le niveau réellement perçu par l'oreille, on utilise un décibel physiologique appelé décibel A [dB(A)].
LAeq : niveau de bruit équivalent ou indice de gêne sonore. Il permet de caractériser un bruit fluctuant au cours du temps et correspond à la moyenne énergétique des niveaux présents pendant une période donnée. Source de bruit
Décollage d'un avion à réaction
Marteau piqueur à 1m
Moto à 2m
Boulevard périphérique de Paris
Habitation proche d'une autoroute
Niveau de bruit derrière un écran
Bruit ambiant en ville de jour
Bruit ambiant à la campagne de jour
Campagne la nuit sans vent / chambre
calme
Montagne enneigée / studio enregistrement
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Supportable un court instant
Bruits très pénibles
Très bruyant
Bruyant
Supportable
Calme, bruit de fond d'origine
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Ambiance très calme
Silence
Conversation
Impossible
En criant
Difficile
En parlant fort
A voix normale
A voix basse
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 109 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Echelle de bruit
Tableau 11 : Exemples de différentes sources de bruits et équivalence en décibel, conversation, sensation
➢ Réglementation sur le bruit des infrastructures
La réglementation en matière de bruit des infrastructures de transports terrestres est fondée sur : • L’article L 571-1 du Code de l’Environnement précise que « les dispositions du présent chapitre ont pour objet, dans les domaines où il n’y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement ».
• Plus précisément et en ce qui concerne les aménagements et les infrastructures de transports terrestres, l’article L.571-9 du même code précise que « la conception, l’étude et la réalisation des aménagements et des infrastructures de transports terrestres » doivent prendre en compte « les nuisances sonores que la réalisation ou l’utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leurs abords ».
• Le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres énumère les prescriptions applicables notamment aux infrastructures nouvelles. L’article 5 de ce même décret précise que le respect des niveaux sonores admissibles sera obtenu par un traitement direct de l’infrastructure ou de ses abords mais que si cette action à la source ne permet pas d’atteindre les objectifs réglementaires alors un traitement sur le bâti pourra être envisagé.
• L’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995 fixe les valeurs des niveaux sonores maximaux admissibles pour la contribution sonore d’une infrastructure nouvelle en fonction de l’usage et de la nature des locaux concernés et tient également compte de l’ambiance sonore existante avant la construction de la voie nouvelle. Cet arrêté traite également l’aménagement de route existante.
• Arrêté du 30 mai 1996, « relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit »
• La circulaire du 12 décembre 1997, de la Direction des Routes et de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques, précise, quant à elle, les modalités d’application de ces différents textes pour le réseau routier national. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 110 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
• La Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, introduit la réalisation de cartes de bruit en Lden et Ln (indices européens).
Outre ces textes fondateurs, on retiendra également les autres textes applicables, et notamment ceux relatifs aux points noirs bruit :
CLASSEMENT SONORE DES VOIES
• Décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
• Arrêté du 23 juillet 2013, relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
• Arrêté préfectoral du 04/05/2014, portant classement sonore des autoroutes de l’Hérault
➢ Les objectifs pour la construction de nouveaux bâtiments
Pour une étude acoustique relative à un projet de création de logements, il est nécessaire de définir les objectifs d'isolements acoustiques des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Ils sont précisés dans l'arrêté du 30 mai 1996 :
Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore en façade, en prenant en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, l'implantation de sa construction dans le site, ainsi que, le cas échéant, les conditions météorologiques locales, il évalue la propagation des sons entre l'infrastructure et le futur bâtiment :
• Par calcul selon des méthodes répondant aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;
• À l'aide de mesures réalisées selon les normes NF S 31-085 pour les infrastructures routières et NF S 31-088 pour les infrastructures ferroviaires.
Dans les deux cas, cette évaluation est effectuée pour chaque infrastructure, routière ou ferroviaire, de catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5 en se recalant sur les valeurs suivantes de niveau sonore au point de référence, définies en fonction de la catégorie de l'infrastructure :
Catégorie
Niveau sonore au point de
référence, en période diurne
(dB(A))
Niveau sonore au point de
référence, en période
nocturne (dB(A))
1 81 76
2 76 71
3 70 65
4 65 60
5 60 55
Tableau 12 : Liste des catégories d’infrastructures et niveau sonore équivalent
L'application de la réglementation consiste alors à respecter la valeur d'isolement acoustique minimale déterminée à partir de cette évaluation, de telle sorte que le niveau de bruit à l'intérieur des pièces principales soit égal ou inférieur à 40 dB (A) en période diurne et 35 dB (A) en période nocturne, ces valeurs étant exprimées en niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, de 6 heures à 22 heures pour la période diurne, et de 22 heures à 6 heures pour la période nocturne. Cette valeur d'isolement doit être égale ou supérieure à 30 dB.
➢ Sources de bruit actuelles MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE
DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
DES TRANSPORTS TERRESTRES
DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 111 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Aux abords de la zone d’étude, a été classé une infrastructure bruyante dans le Plan d’occupation des Sols, l’autoroute A750 (catégorie 2).
Figure 81 : Mise à jour du classement sonore de l’autoroute A750 (31/10/2018)
Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement
Un Plan d’action préalable (2006) a été établi dans le cadre de la loi du 31 décembre 1992 sur les infrastructures bruyantes. Il été mis en place suite au classement des infrastructures bruyante et à l’identification des Points Noirs de Bruit. Il concerne le réseau routier national et les autoroutes non concédées, et s’est traduit par un programme de résorption des Point Noirs de Bruit. Ce Plan a conduit à l’achèvement de l’autoroute A750 et au déclassement de la RN109.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a été approuvé par les services de la DDTM 34 après consultation du public en février 2011. Il présente la liste des différentes actions engagées et les mesures, tant préventives que curatives pour réduire les nuisances sonores. Il a vocation à traiter les Points Noirs de Bruit (PNB) identifiés à partir des cartes relatives au dépassement des valeurs limites du bruit. L’élaboration du PPBE est menée en cinq étapes (conformément à la circulaire du 23 juillet 2008) :
• identification des zones bruyantes avec identification des points noirs de bruit,
• définition des mesures de réduction,
• établissement du PPBE,
• mise en œuvre du Plan,
• évaluation du PPBE.
A ce jour, les trois premières étapes ont été réalisées
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 112 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Les voies du site identifiées dans ce Plan sont l’avenue de Lodève et l’autoroute A750.
Lors du diagnostic aucun point noir de bruit n’a été identifié aux abords de l’autoroute A750, ce qui signifie qu’actuellement aucune population (logement, soin, enseignement) n’est exposée aux nuisances sonores produites par cet axe de circulation.
Des points noirs de bruit ont été identifiés aux abords de l’avenue de Lodève (ex-RN109). Ces points noirs se sont automatiquement résorbés lors de la fermeture à la circulation de cette voie à l’occasion de la mise en service de l’autoroute A750.
Figure 82 Mesure de bruit en Lden de l'A750
Les mesures de bruit en Lden font apparaitre que le secteur Sud de la Z.A.C La Croix comprend des niveaux de décibels compris entre 55 et 75 dbA. La partie Nord qui correspond à la tranche 2 – quartier d’habitat durable est inférieure à 55 dbA. TEE
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 113 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 83 Zonage de dépassement des valeurs limites en Lden aux abords de l’A750
Seule une la partie Sud du périmètre de la Z.A.C dépasse les 65dbA, valeurs limites en Lden. Ce secteur est composé de commerces et artisans. Le secteur de logements, en tranche 2, situé au nord de la Z.A.C est en dehors des valeurs limites. Entre 65 et 70 dBA
Entre 60 et 65 dBA
Entre 55 et 60 dBA
= Entre 50 et 55 dBA
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 114 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 84 Carte d'exposition en Ln de l’A750
Les mesures de bruit en Ln font apparaitre que le secteur Sud de la Z.A.C La Croix comprend des niveaux de décibels compris entre 50 et 65 dbA. La partie Nord qui correspond au quartier d’habitat en tranche 2 est inférieure à 50 dbA. AP
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 115 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 85 Zonage de dépassement des valeurs limites en Ln de l'A750
Seule une la partie extrême Sud du périmètre de la Z.A.C dépasse les 62dbA, valeurs limites en Ln. Ce secteur correspond aux bassins de rétention et aux stationnements qui sont situés le long de l’A750. Le secteur composé de commerces et artisans (zone COSMO) et le secteur de la tranche 2 – Ecoquartier d’habitat, situé au nord de la Z.A.C sont en dehors des valeurs limites.
Ce document précise que la réglementation ne vise pas à interdire de futures constructions, mais de faire en sorte qu’elles soient suffisamment insonorisées. Il s’agit d’une règle de construction relevant de la responsabilité du constructeur. Tous les constructeurs de locaux d’habitation, d’enseignement, de santé d’action sociale et de tourisme opérant à l’intérieur des secteurs affectés par le bruit classé par arrêté préfectoral sont tenus de mettre en place des isolements acoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux de confort internes aux locaux conformes à la réglementation en vigueur. L’enjeu ici, est de ne pas créer de nouveau point noir de bruit en créant la ZAC. Ainsi des mesures de réductions des nuisances sonores devront être mises en place. WP
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 116 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 86 : extrait du plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestre (Annexe PLU de Gignac)
La tranche 2 de la ZAC La Croix est concernée par la bande de 250 m pour les voies de catégorie 2 pour l’avenue de Lodève. D.7.1.
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RU : Zone inondable urbanisée de risque grave
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 117 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
D.7. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Risques naturels
➢ Le Risque Inondation par débordement de cours d’eau
L’aire d’étude de la ZAC est soumise à un risque naturel majeur : le risque inondation. La commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRi) qui a été approuvé le 11 Juin 2007 et modifié le 3 février 2017 : « Bassin Versant de la HAUTE VALLEE DE L'HERAULT Secteur SUD ». Ce PPRi assure sur la commune de Gignac une sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens, tout en permettant un développement durable des territoires.
Néanmoins le périmètre de la tranche 2 n’interfère pas avec la zone inondable classée en rouge au PPRi.
Figure 87 : Extrait du zonage du PPRi de Gignac
Tranche 2 Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 118 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ La commune de Gignac face aux feux de forêt
Aucun Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt n'est prescrit sur la commune de Gignac qui ne fait pas partie du plan de prévention de risque incendie pour le département de l’Hérault. Par ailleurs, de par sa situation et par l’occupation de ses sols, le projet n’est pas concerné par les feux de forêt. A noter que la région méditerranéenne reste un secteur à risques où il faut respecter certaines règles de prudence.
Le projet est situé en dehors de zone à risque du point de vue du risque incendie selon la carte de l’aléa feu de forêt du PAC de 2021 dans l’hérault.
Figure 88 : extrait du PAC feu de forêt de la DDTM34 au droit de la ZAC La Croix
➢ Le risque de remontée de nappe
Le site du BRGM identifie les zones à risque de remontée de nappe. Le projet est concerné par des zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe de fiabilité moyenne ainsi qu’a des zones potentiellement sujettes aux inondations de cave, de fiabilité moyenne également.
Tranche 2 Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave, Fiabilité MOYENNE
Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave, Fiabilité FAIBLE
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 119 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 89 : Extrait de la carte du risque de remontée de nappe (Source : Infoterre BRGM)
➢ Sismicité : zone de sismicité, risque faible
Figure 90 Carte des aléas sismiques de l'Hérault (BRGM)
Tranche 2
Tranche 2 D.7.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 120 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Le décret du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, relatif à la prévention du risque sismique, détermine cinq zones de sismicité croissante sur le territoire métropolitain. L'aire d'étude est classée en zone de sismicité, faible, du fait de la proximité de la Mer Méditerranée. Gignac est situé dans une zone de faible sismicité, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments. Cependant, les contraintes restent limitées.
➢ Retrait-gonflement des argiles
Concernant le risque de gonflement des argiles, la zone d’étude est concernée par un aléa moyen.
Figure 91 - Carte du retrait-gonflement des argiles sur le secteur d’étude (BRGM)
Risques technologiques
Aucun risque technologique n’est présent sur la commune de Gignac qui ne dispose pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques.
La centrale nucléaire la plus proche du site est celle du Tricastin qui se trouve dans la vallée du Rhône à environ 120km au Nord Est.
Concernant le risque de transport de matières dangereuses (TMD), le gazoduc le plus proche se situe au niveau de la commune de Vendémian à 9.1 km au Sud, ainsi qu’au Sud-Ouest près de la commune d’Aspiran.
➢ Rayonnements électromagnétiques
Des lignes à Haute Tension souterraines (HTA) sont présentes sur le périmètre du projet. On recense 4 HTA qui traversent le site du Nord vers le Sud. Elles donnent lieu à des contraintes de construction. Aucune ligne Haute Tension Aérienne n’est recensée sur la zone d’étude.
Tranche 2 LE MOULIN
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Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 121 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 92 : Localisation des lignes HTA sur la zone d’études
Par ailleurs, le site www.cartoradio.fr recense 5 antennes relais sur la commune de Gignac, au Nord, à environ 580 m, ainsi qu’à l’Est de la zone d’étude.
Figure 93 : Localisation des antennes relais sur la commune de Gignac (Source : cartoradio) Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 122 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Ce qu’il faut retenir :
Le site du projet est soumis à risque de remontée de nappe, mais n’est pas soumis à risque de feu de forêt, ni à risque de séisme. Le site du projet est localisé sur un aléa modéré au retrait-gonflement des argiles.
Deux lignes Hautes Tensions traverse le site du Nord au Sud. D.8.1.
D.8.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 123 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
D.8. SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Enjeux environnementaux
L’analyse de l’état initial du site et de son environnement permet de dégager plusieurs enjeux environnementaux et contraintes réglementaires, et d’apprécier leur importance, selon trois niveaux.
Enjeux
environnementaux
Niveau d’enjeu
Préserver le cadre de vie
sur site et son pourtour
La qualité de l’air et les ambiances sonores actuelles relativement préservées (malgré la présence de l’avenue de Lodève) doivent être maintenues dans le cadre de la mise en œuvre du projet (phase travaux et phase d’exploitation). Gérer les déplacements supplémentaires induits par le projet
Gérer les écoulements
pluviaux sur le site et ne
pas impacter l’aval
L’enjeu est de contenir les effets de l’imperméabilisation du site et de réduire les désordres hydrauliques vers la ville de Gignac
Prendre en compte le
cadre paysager du site et
les perspectives visuelles
Par sa topographie et sa situation, le site de projet présente un paysage naturel avec des cônes de vues à préserver
Prendre en compte
l’évolution à venir du
climat
Intégrer les phénomènes du changement climatique et tenter de limiter les effets sur le climat
Limiter les pollutions afin
d’atteindre (ou de
pérenniser) les objectifs
de qualité des masses
d’eau concernées (eaux
souterraines).
Les aménagements devront intégrer la préservation des milieux et des ressources
Les apports polluants aux milieux récepteurs produits par les aménagements et les usages associés peuvent altérer la qualité des sols et des eaux souterraines.
Espèces et habitats
naturels
Quelques enjeux écologiques modérés et faibles ont été mis en évidence
Contraintes règlementaires
Contraintes
réglementaires Importance de la contrainte pour le projet d’aménagement
PLU et SCoT Site de projet doit être compatible avec les orientations et objectifs du PLU de Gignac et le SCoT du Pays Cœur d’Hérault
Espèces faunistiques et
floristiques protégées
Pas d’espèces protégées sur le site (invertébrées, reptiles, oiseaux, chiroptères…)
PPRi Le site de projet est hors zone inondable recensée au PPRi.
SDAGE
Le SDAGE et le contrat de milieu du bassin de l’Hérault imposent notamment des orientations fortes concernant l’atteinte des objectifs de qualité des masses d’eau, le rétablissement des corridors écologiques et la maitrise des pollutions.
Sites Natura 2000 et
périmètres d’inventaires
du milieu naturel
Le site de projet n’est pas concerné par les périmètres des zonages Natura 2000 et ZNIEFF. En revanche elle située dans des aires d’application des mesures des plans nationaux d’actions. E.1.1.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 124 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
E. DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES QUE LE PROJET EST
SUSCEPTIBLE D’AVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT
E.1. EFFETS DU PROJET EN PHASE TRAVAUX
Effets temporaires sur le milieu physique : hydrographie, hydrogéologie, qualité de l’eau et des sols
En phase de travaux, les risques de dégradation de la ressource en eau et des sols sont essentiellement liés :
✓Aux installations de chantier :
- Risque de pollution des eaux et des sols par rejets directs d’eaux de lavage, d’eaux usées… ;
- Risque de pollution des eaux et des sols par une mauvaise gestion des déchets ;
✓Aux produits polluants susceptibles d’être manipulés ou stockés sur des aires annexes ;
✓Aux incidents de chantier (lors de l’approvisionnement en hydrocarbures, en cas de fuite d’engins…).
En l’occurrence, la phase de travaux peut constituer un facteur d’impact plus important que l’aménagement lui-même ou son exploitation pour la qualité des sols, des eaux et le milieu aquatique. Au regard des travaux engendrés par le projet, deux impacts occasionnels sont susceptibles de dégrader la qualité des eaux (superficielles et souterraines) et les sols :
✓Risque de pollution des eaux par lessivage des sols :
La situation des aménagements de l’aire d’étude n’interfère directement avec aucun cours d’eau, toutefois la topographie du site induit un ruissellement des eaux pluviales en plusieurs direction (Nord- est) jusqu’au réseau pluvial ou dans les fossés.
La diffusion de Matières en Suspension (MES) issues notamment des travaux de terrassement pourra être source de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies.
Il est difficile d’estimer le flux de matières en suspension pouvant être produit au niveau d’un chantier. Les apports peuvent être importants en volume, du fait du décapage des sols et des remaniements des terrains.
✓Risque de pollution accidentelle des sols et des eaux :
Les installations de chantier peuvent générer des impacts sur les eaux et le sols, compte tenu notamment du stockage et/ou de la manipulation de produits potentiellement polluants (hydrocarbures, déchets d'entretien d'engins...) ou de la présence permanente de personnel. Néanmoins, au regard de la faible probabilité d’accident et de l’absence de stockage d’importants volumes de polluants sur le chantier, l’impact d’une éventuelle pollution des eaux et des sols serait faible.
Afin de réduire le risque de pollution des eaux et de départ de MES, des mesures simples devront être mises en œuvre sur le chantier afin de préserver la qualité des fossés sur site et des milieux aquatiques aval.
En termes d’hydrogéologie et de protection des ressources, l’aire d’étude interfère avec un périmètre de protection éloigné de captages AEP. Les travaux devront donc respecter précisément certaines mesures de chantier, afin de limiter toute pollution ou altérations des eaux souterraines. E.1.2.
E.1.3.
E.1.4.
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CCVH 125 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➔ Impact direct, potentiellement faible à modéré, temporaire
Effets temporaires sur les milieux naturels
La phase de chantier entraine des effets temporaires sur les milieux naturels. Pour une meilleure compréhension et une meilleure lecture des effets sur les milieux naturels, les effets temporaires (chantier) sur cette thématique sont situés au chapitre E.2.3 « Effets permanents dès la phase de chantier ».
Effets temporaires sur le milieu humain
➢ Effets socio-économiques
Bâtiments et travaux publics
En termes d’économie pour les entreprises locales et nationales qui exécuteront les marchés des différents travaux de construction, les travaux du projet et de ses composantes auront un impact positif. Les superficies de bâti à construire et d’aménagements à réaliser (surfaces et volumes) vont garantir de l’emploi (tous types de corps de métiers).
➔ Impact indirect, positif, temporaire
➢ Effets sur les réseaux de transport et de distribution d’énergie, d’eau potable, et d’assainissement
Les réseaux secs et humides en limite du secteur de projet seront concernés par les travaux, avec raccordement à ceux-ci. Néanmoins, les travaux auront un impact relatif sur l’exploitation actuelle des réseaux.
➔ Impact direct, faible, temporaire
➢ Effets sur les déplacements, la mobilité, les trafics et la sécurité
Le trafic des véhicules associés au chantier entraînera une augmentation des flux de circulation sur les secteurs et axes de communication alentours. Un trafic régulier de véhicules (dont poids lourds) est à attendre pour l’apport de matériaux et matériels.
Le site de projet étant en bordure du boulevard du Moulin, de l’ancien chemin de Lodève et de l’avenue de Lodève, les travaux pourront entraîner des difficultés de circulation pour les riverains. Des réductions de voies pourront avoir lieu à certaines périodes (travail par demi-chaussée, réduction du nombre de voies circulées, déviation ponctuelle).
Par ailleurs, la présence de terre et/ou de poussières sur les chaussées du fait de travaux viendra momentanément dégrader les conditions de sécurité des usagers et des riverains.
➔Impact direct, modéré, temporaire
Effets temporaires sur le cadre de vie
➢ Effets sur l’ambiance acoustique
Malgré le respect des normes en vigueur, les travaux seront source de bruit, d’une part par l’activité du chantier (lors des déplacements d’engins, du fonctionnement des moteurs et des opérations de constructions), d’autre part le long des itinéraires empruntés par les véhicules de transport de matériaux et matériels. Plus précisément les émissions sonores auront trois origines essentielles :
◼ Les déplacements des camions et des engins de chantier : bip de sécurité des engins évoluant en marche arrière ;
◼ L’augmentation du trafic des camions et des engins de transport de matériaux sur les voiries extérieures qui participera à l’accroissement temporaire des niveaux sonores et des vibrations le long des itinéraires empruntés ; E.1.5.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 126 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
◼ Le bruit des activités des véhicules : déversement, extraction/excavation, affouillements… Une gêne pourra être perçue par les usagers riverains de la tranche 2 de la ZAC La Croix.
Concernant l’augmentation du trafic sur les principales voies empruntées, celles-ci sont soumises à des trafics relativement denses (A750 et Avenue de Lodève). L’impact sur la qualité sonore à proximité de ces voies sera donc bien présent (nuisance nouvelle) mais temporaire.
➔Impact direct, modéré, temporaire
➢ Effets sur la qualité de l’air
Les travaux pourront affecter la qualité de l’air locale, c'est-à-dire à proximité même des travaux, mais n’affecteront pas la qualité de l’air globale du secteur d’étude en raison du caractère ouvert de la zone (pas de confinement du fait de la situation topographique, influence des vents dominants locaux dans la dispersion des polluants atmosphériques).
Les nuisances principales proviendront des travaux de terrassement, d’excavation et extraction des matériaux, qui seront générateurs de poussières. Les engins de chantier, émetteurs de gaz d’échappement, pourront aussi être source de nuisances.
Les poussières issues des travaux, soulevées par les vents et dispersées par les camions de transport de matériaux peuvent se déposer sur les chaussées et les bâtiments proches. De plus, ces poussières constituent un risque de perturbation de la visibilité des automobilistes et d’augmentation du risque d’accident.
En termes d’odeurs, le chantier peut être source de nuisances olfactives provenant des matériaux utilisés pour le chantier (goudrons, ciment…), des gaz d’échappement et des matériaux « naturels » remués (boues, terres…).
➔ Impact direct, faible, temporaire
➢ Effets sur la production de déchets
La mauvaise gestion et élimination des déchets de chantier, mais également l’éparpillement et l’enfouissement de ces déchets, présente des risques de pollution des sols, des eaux et du paysage associé.
➔ Impact direct potentiel, modéré, temporaire
Un plan de gestion des déchets en période de travaux sera développé et appliqué afin de réduire ces incidences.
Effets temporaires sur le paysage et le patrimoine
➢ Effets temporaires sur le paysage
En phase de travaux, le paysage sera dégradé en raison des divers chantiers engagés sur le site de projet (bâtis, voirie, bassins…). Le site est quasi-exclusivement composé de zones de friches avec des cônes de vue vers le Nord. La dépréciation globale du paysage sera donc notable. Les travaux impliquent la mise en place de bases-vie pour les entreprises (bureaux de chantier, installations provisoires, stockage de divers matériaux, parcs d’entretien de matériels, stationnements provisoires…). Ces installations, mais également le stockage des déchets de chantier (emballages, gravats…) avant leur élimination, contribueront aussi à la dégradation de la qualité du paysage urbain pour les riverains et les usagers de la zone.
➔ Impact direct, modéré, temporaire E.1.6.
E.1.7.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 127 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Effets temporaires sur le patrimoine historique, culturel et archéologique
Des monuments historiques classés ou inscrits sont recensés à proximité du site de projet. Le site est concerné par les périmètres de protection de 500 m. En cela l’impact des travaux et du projet sont modérés sur le patrimoine.
➔ Impact indirect, modéré, temporaire
Effets temporaires sur les risques naturels et technologiques
Les impacts en matière de risques s’expriment par la possible augmentation des risques sur l’aire d’étude liée aux travaux. Cette augmentation du niveau de risque est la différence entre l’intensité du risque en l’état actuel et l’intensité du risque en phase travaux.
➢ Effets temporaires sur les risques naturels
Pour rappel, le site de projet de tranche 2 de la ZAC n’est pas directement concerné par les zones rouge d’inondabilité au PPRi.
La zone de projet est partiellement classée en zone d’intensité modéré et importante au regard de l’aléa retrait-gonflement des argiles. Le site est également classé en zone de sismicité 2 (faible). La phase de travaux n’entrainera pas d’augmentation du risque d’inondation sur la zone d’étude, compte tenu de la mise en place des ouvrages hydrauliques dès le départ. Toutefois, les zones de stockage temporaire de matériaux pourront, selon leur localisation, modifier les écoulements pluviaux. Les autres risques naturels (aléas sismique et retrait-gonflement d’argile) ne seront pas augmentés durant la phase de travaux. Les opérations effectuées n’auront pas d’impact sur ces risques.
➔ Impact indirect, modéré, temporaire
➢ Effets temporaires sur les risques technologiques
Au regard de la nature des travaux, aucune substance dangereuse ne devrait être transportée sur la zone d’étude (exceptée de manière localisée au droit de l’aquarium.
Ainsi, seul le carburant des camions et engins de chantier, en faible quantité, est une source de risque de TMD. Les travaux ont donc un impact très peu significatif sur le risque de TMD sur l’aire d’étude.
➔ Impact indirect, négligeable, temporaire
Interactions entre les différents effets environnementaux en phase de chantier
En phase de chantier, les principales interactions entre les effets temporaires et permanents portent sur :
▪ L’imperméabilisation des sols, la transformation des milieux et la biodiversité : La transformation physique du milieu pour la mise en œuvre des aménagements, interagissent avec les effets sur la biodiversité. Ces derniers ont été évalués en tenant compte de cette transformation des milieux.
L’aménagement de la tranche 2 de la ZAC proposera aussi des possibilités de développement de la biodiversité sur certains secteurs, notamment dans les espaces naturels/paysagers/parc central.
▪ Le cadre de vie :
Les travaux pourront entrainer des nuisances cumulatives par type (bruits, air/odeurs, paysage/nuisance visuelle, facilité de déplacement) et par zone (multiplicité des actions de chantier sur l’ensemble du périmètre de projet). E.2.1.
E.2.2.
E.2.3.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 128 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
E.2. EFFETS PERMANENTS DU PROJET DES LA PHASE DE TRAVAUX
Les effets majeurs de la mise en œuvre du projet (changement de l’occupation du sol, construction des aménagements…), interviennent dès la phase de chantier et perdurent sur le long terme. Ils s’appliquent principalement sur les milieux physiques (topographie et sols, eaux), l’émission de gaz à effets de serre, les milieux naturels et le couvert forestier, la gestion hydraulique, le paysage et les risques.
Effets permanents du projet sur la topographie et les sols
Les travaux de terrassement et d’excavation liés à la construction des bâtiments entraineront des modifications des sols et de la topographie, ainsi que des mouvements de terrains.
Ces travaux sont, selon les cas :
◼ Des remblais au niveau des points bas et inversement des déblais au niveau des points hauts, lorsque les aménagements ne peuvent être partiellement ou complètement intégrés à la topographie ;
◼ Des excavations, notamment les fondations des bâtiments. Ce volume de matériaux devra être réutilisé sur le site.
➔ Impact direct, faible, permanent et à longs termes
Effets permanents du projet sur l’émission de gaz à effet de serre
- ➔ Impact direct, modérés, permanent et à longs termes
Effets permanents sur les milieux naturels
Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :
- Destruction locale d’habitats naturels,
- Risque de destruction locale d’individus au niveau de la zone d’emprise, en phase de travaux (débroussaillement, terrassement) et en phase de fonctionnement (mortalité routière notamment),
- Fragmentation des continuités écologiques ; le projet occasionnera une césure paysagère dont il est difficile d’évaluer les effets indirects sur la faune selon les compartiments biologiques concernés,
- Dégradation aux alentours de la ZAC avec l’éventuelle rudéralisation (dépôts de gravats, etc.) des abords de la zone de travaux,
- Perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux et en phase de fonctionnement.
Ces effets se traduisent par des impacts, plus ou moins accentués suivant l’habitat ou l’espèce considérés.
Quelques effets positifs par la réalisation du projet peuvent être pressentis :
- Création de points d’eau (noues, bassins) dont les caractéristiques permettront d’héberger des espèces d’invertébrés et d’amphibiens ;
- Création d’une traversée verte favorable au transit de la petite faune ;
- Zones de bâti pouvant être exploitées par les espèces de reptiles anthropophiles locales (Tarente de Maurétanie, Lézard des murailles). E.2.4.
Surface m? __| % imperméabilisation |_S imperméable m° _ SBV 1 - Hot 1 + Hot 2 5789 65% 3754 SBV 2-1kt3 6552 69% 93 SBV 3 - lot 4 + lot 5 + Bassin sud 8475 39% 3325
SBV 4 -1bt 6 7164 65% 4643
SBVS5-1llot 7 4752 46% 2207
SBV 6 - Bassin nord 5453 6% 310
TOTAL 38 185 49% 18 735
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 129 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Habitats naturels et espèces
Les impacts pressentis du projet sont négligeables pour les habitats naturels qui présentent tous un enjeu très faible à nul.
Effets permanents sur l’hydraulique
Les aménagements du projet ont pour effet l’accroissement du ruissellement par imperméabilisation supplémentaire. Les écoulements sont les mêmes qu’en situation actuelle.
L’opération prévoit la création de macro-lots, terrains à bâtir et d’une crèche mais dont l’imperméabilisation est inférieure à 60% pour le dimensionnement de la compensation. Aussi, l’aménagement de voies circulables comptées comme totalement imperméabilisées (100%) pour divers usages (voitures, vélos, piétons) et d’espaces publics partagés plantés ou non comptés avec un coefficient d’imperméabilisation de 10%.
Compte-tenu des aménagements projetés, la surface imperméabilisée globale du projet est 49%. Le tableau ci-contre présente les surfaces imperméabilisées du projet :
Tableau 13 : Surfaces imperméabilisées - état futur
Figure 94 : Découpage du projet en sous-bassins versants Surface ha Q2 m’/s Q5 m/s Q10 m’/s Q100 m”°/s
BV - BR Nord 2.25 ha 0,23 m°/s 0.26 m°/s 0,32 m°/s 0,57 m°/s
BV - BR Sud 1.56 ha 0.18m°/s | O020m'/s 0.25 m’/s 0,416 m/s
E.2.5.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 130 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Le tableau de la page suivante présente les débits des sous bassins versants du projet après aménagement.
Tableau 14 : Débits de pointe en situation future
➔ Impact direct, modéré et permanent
Effets permanents sur la qualité des eaux
La vocation première des bassins de rétention est le stockage des écoulements pendant l'épisode pluvieux, avec un relargage très lent dans le milieu pour éviter de rejeter un fort débit dans les ruisseaux déjà en crue. Ils permettent une protection centennale, toutefois, dans leur conception, ils peuvent permettre une amélioration notable de la qualité des eaux déversées en aval. C’est ainsi qu’ils seront équipés au droit de leur ouvrage de sortie :
◼ D’une vanne guillotine ou martellière permettant de piéger des déversements accidentels en amont, ce qui permet de donner du temps pour les interventions de pompage et de nettoyage des produits,
◼ D’une cloison siphoïde qui permettra de retenir les flottants ou les graisses,
◼ D’une fosse de décantation qui permet de piéger les matières décantables.
Les eaux pluviales ruisselant sur des surfaces imperméabilisées les lessivent, entraînant les polluants déposés préalablement. Ce lessivage et l’effet de choc qui en découle sont d’autant plus notables qu’ils sont engendrés par un régime pluviométrique violent comme l’est le régime méditerranéen. Les polluants entraînés sont constitués de flottants, de matières en suspension, de matières oxydables, hydrocarbures, micropolluants, … Ces apports supplémentaires liés à l’extension de la zone urbanisée sont potentiellement perturbants pour le milieu et les ressources hydriques.
L’impact qualitatif du projet global reste faible, compte tenu de la vocation d’habitat de la ZAC, il ne justifie pas la mise en place d’un système spécifique de dépollution des eaux. Toutefois le risque de pollution des eaux pluviales peut venir des voies circulées de la ZAC. Ainsi, des regards à décantation peuvent être mis en place en amont des noues de collecte le long de la circulade, afin de piéger les MES et hydrocarbures éventuels.
Rappelons que les ouvrages de rétention prévus permettent de limiter les apports chroniques au milieu superficiel.
De plus, un plan d'alerte et d'intervention en cas de pollution accidentelle sera élaboré de manière à définir :
• Les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes, • La localisation des vannes à actionner permettant d'intervenir rapidement, • La liste des personnes et organisme à prévenir en priorité (police de l’eau, ARS, pompiers, maître d'ouvrage, commune, …),
• Les modalités d'identification de l'accident.
➔ Impact direct, faible et permanent E.2.6.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 131 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Effets permanents sur le paysage et le patrimoine
➢ Effets permanents sur le paysage
Le projet va significativement modifier l’aspect paysager du site en raison de sa nature : création progressive de voiries et de bâtiments sur un espace vierge d’infrastructures dures, occupés d’espaces de friches.
Il va donc engendrer une modification globale du paysage qui aura comme conséquences majeures à long termes la transformation de l’espace de friche en un espace aménagé.
L’opération se traduira par la transformation de l’occupation du sol pour la ZAC et les bâtiments associés, tout en maintenant un « parc central », et les cônes de vues vers le grand paysage au Nord, véritable colonne vertébrale du futur quartier d’habitat.
L’essence même du projet est contenu dans la qualité d’insertion souhaitée tant dans la couture urbaine avec les quartiers résidentiels et le centre ancien de Gignac que celle de sa relation privilégiée aux valeurs du grand paysage et à son identité pour fabriquer un quartier durable « situé » et ancré dans son contexte. Le projet de paysage et d’espaces publics, en fabriquant un continuum de parc structurant l’armature urbaine du quartier, est porteur de cette ambition.
Le paysage du quartier d’habitat sera structurant, mis en mouvement et basé sur une armature naturelle active, autour de 7 composantes paysagères structurantes. Pour rappel :
1. LA CENTRALITE PATRIMONIALE, afin de préserver l’identité du site ;
2. LE QUARTIER NATURE, afin d’anticiper le changement climatique en conservant et accroissant le réseau végétal des villes ;
3. LE PARC LINEAIRE : Mise d’une grande Promenade ombragée ;
4. LE « COUR » URBAIN, afin de faire des entrées du quartier un marqueur identitaire du territoire ;
5. LE PARC INONDABLE, afin de gérer les ruissellements pluviaux et renforcer les milieux naturels.
Ce potentiel d’urbanisme vert pourra ainsi concourir à l’attractivité du quartier. L’objectif est de favoriser également le déploiement de formes variées de pratiques, dans les lisières urbaines : jardins partagés, jardins familiaux, ateliers pédagogiques de sensibilisation à l’environnement ou à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ...
➔ Impact direct, faible et permanent Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 132 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 96 : Perspective d’ambiance du mail piéton – axe fort reliant le quartier d’habitat au centre de Gignac et la zone d’activité COSMO
Figure 95: Vue simulée sur le parc central (Source : A+ architecture) E.2.7.
E.3.1.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 133 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
➢ Effets permanents sur le patrimoine
Le projet n’aura aucun impact négatif direct sur le patrimoine historique, culturel et archéologique.
➔ Impact neutre
Effets permanents du projet sur l’inondabilité des terrains
Comme il a été indiqué précédemment, l’opération est située hors zone inondable
➔ Impact neutre
E.3. EFFETS DU PROJET EN PHASE D’EXPLOITATION
Effets sur les eaux de surfaces et la ressource en eau
➢ Adduction en eau
L’opération ZAC de La ZAC La Croix projette la réalisation de 150 à 260 logements collectifs et individuels et une crèche, soit 675 habitants supplémentaires environ.
La population supplémentaire induite par cette opération est incluse dans les perspectives globales d’augmentation de la population sur Gignac.
En tenant compte de la population projetée sur le système Lez à l’horizon 2040, différentes hypothèses de consommation (basse et haute) permettent une évaluation des besoins. En outre, la situation moyenne a été analysée, ainsi que celle d’un jour de pointe.
L’adéquation des besoins moyens en 2040 est assurée.
➔ Impact direct, modéré et permanent
➢ Rejets d’eau
L’opération du quartier d’habitat de La ZAC La Croix projette la réalisation de 150 à 260 logements collectifs et individuels ainsi qu’une crèche, soit 675 habitants supplémentaires environ, ce qui représente environ 641 EH. Les hypothèses d’EH sont les suivantes :
Etablissement Quantité Ratio EH Total EH
Lots individuels et
collectifs 260 1 foyer = 2,4 EH 624
Crèche 40 enfants et 10 personnels 1 personne = 1/3 EH 17
Les eaux usées du projet de ZAC seront raccordées à la station d’épuration de Gignac, gérée par la Régie des Eaux de la CCVH.
La STEP est en capacité de recevoir ces rejets supplémentaires.
➔ Impact direct, modéré et permanent E.3.2.
E.3.3.
E.3.4.
[TRAFIC/JOUR
ECOQUARTIER
RENOUVELLEMENT URBAIN
CAVE COOP
DRAILLE RIVERAL
CINEMA
EXTENTION/FINALISATION LA CROIX
POLE MULTIMODAL
TOTAL slelllelels &lsl8l-l#|818l81$
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 134 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Effets sur le milieu naturel en phase d’exploitation
Les effets sur les milieux naturels et les espèces interviennent principalement dès la phase de travaux (dont la phase chantier). Quelques-uns sont permanents et se poursuivent donc en phase d’exploitation : pour une meilleure compréhension des effets sur les milieux naturels, ceux-ci ont été abordés en globalité dans le chapitre E.2.3 des effets permanents sur les milieux naturels.
Effets du projet sur les sites Natura 2000 (ESI NATURA 2000 en annexe 1)
Au regard des résultats des visites de terrain et des analyses des données, le projet ne portera pas d’atteinte sur l’état de conservation des habitats et des espèces Natura 2000 ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 locaux.
Ainsi, le projet d’aménagement urbain de « La ZAC La Croix » a une incidence non notable dommageable sur les zones NATURA 2000.
➔ Impact neutre
Effets sur les déplacements, la mobilité en phase d’exploitation
➢ Evaluation des trafics futurs de la ZAC
Nous avons retenu de faire les simulations à l’horizon 2030. Aller au-delà semble compliqué car beaucoup de facteurs sont incertains : évolution des modes de transport, des aspirations des familles, des méthodes de travail…
Nous allons prendre comme hypothèse une progression linéaire globale des trafics de 1% par an sur le réseau Départemental. Les analyses montrent aujourd’hui que les trafics sont stabilisés en Moyenne Annuelle. Considérer une progression de 1% par an permet de prendre en compte l’évolution des communes périphériques, puisque chacune d’elles ouvre des terrains à l’urbanisation.
Le trafic automobile émis/reçu pour l’écoquartier est estimé à près de 355 véhicules/jour entrants et sortants dont 80/90 véhicules en heures de pointe du matin et du soir.
Tableau 15 : détail de l’évaluation des trafics futurs de l’écoquartier et des autres projets envisagés sur Gignac
On notera que le trafic journalier est exprimé en véhicules/j et que les trafics des Heures de Pointe du Matin et du Soir sont exprimés en UVP. HEURE
DE
POINTE
DU
MATIN
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 135 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25 E.3.5.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 136 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Effets sur le milieu humain et le cadre de vie en phase d’exploitation
➢ Effets socio-économiques en phase d’exploitation
La mise en œuvre de ce projet de quartier avec une crèche intercommunale participera à la dynamique économique communale et intercommunale.
➔ Impact direct, positif, permanent
➢ Effets sur l’activité agricole
Sans objet
➢ Effets sur l’ambiance acoustique
L’incidence de l’impact sonore du projet sur son environnement :
Le projet ne contribuera pas créer de nouveaux Points Noirs de Bruit. En ce sens, aucune mesure n’est à prévoir pour compenser l’impact sonore des aménagements du quartier d’habitat de la ZAC.
➔ Impact neutre
L’incidence de l’impact sonore environnemental sur le projet.
Le secteur d’habitat de la future ZAC se situe au minimum à 300 m de l’autoroute. Rappelons que selon la cartographie réglementaire publiée par la DREAL Occitanie, le secteur d’habitat est hors de la zone affectée par les nuisances sonores de l’autoroute (300 m de part et d’autre des voies). Ainsi l’autoroute est classée comme voie bruyante de type 1 (sur une échelle de 1 à 5).
Rappelons également que l’avenue de Lodève (ex-RN 109) a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de déclassement (du 13/08/2010 n°2010/01/2541) depuis la construction de l’autoroute. Cette voie n’étant plus utilisée, le classement est donc devenu obsolète. La RN 109 n’est plus génératrice de nuisance sonore.
▪ Les isolements minimaux à mettre en œuvre vis-à-vis des infrastructures de transport terrestres. En partie du Sud du périmètre, l’avenue de Lodève possède sa bande d’influence dans l’emprise du future foncier. Ainsi, les isolements de façade seront supérieurs ou égaux à DnT,A,Tr 38 dB à 30 dB en fonction de la distance par rapport à la voie et à l’orientation de la façade.
Par ailleurs, compte tenu des évolutions des trafics routiers à l’horizon 2036, une attention particulière sera portée sur les éventuelles mises à jour du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de l’hérault.
o Arrêté en vigueur à ce jour : Arrêté préfectoral du 21/05/2014 portant classement sonore des infrastructures de l’Hérault.
➢ Effets sur l’alimentation en eau potable et l’eau brute en phase d’exploitation
Le projet sera alimenté en débit et pression par le réseau AEP de la régie des eaux de la CCVH. Le chiffre des 641 équivalents-habitants pour le traitement des eaux peut être repris comme base pour les besoins en eau potable. Sur la base d’une consommation moyenne de 150 L/jour/personne, les besoins en eau sont évalués à environ 10,1 m³/j.
Concernant l’arrosage des espaces verts, au moins pour le démarrage des végétaux, le réseau d’eau brute est présent sur le site. Précisons que : E.3.6.
E.3.7.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 137 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
▪ Les espèces végétales locales peu consommatrice d’eau seront mises en place au niveau des différents espaces verts du projet ;
▪ Un goutte à goutte sera mis en place pendant 2 ans au démarrage de la végétation ;
➔ Impact direct, modéré, permanent et à long terme
➢ Effets sur le système d’épuration en phase d’exploitation
La station d’assainissement non collectif (STEP) de Gignac gérée par la régie des Eaux de la CCVH est en capacité de recevoir les eaux usées du projet.
➔ Impact direct, modéré, permanent et à long terme
➢ Effets sur la pollution de l’air
Par ses caractéristiques de quartier à vocation d’habitat, le projet n’est pas de nature première à être source de pollution de l’air en phase d’exploitation, dans le fonctionnement même du site (pas d’extraction de matériaux, pas d’activité industrielle, pas d’émissions de polluants…). La pollution de l’air nouvelle sur le site viendra des émissions des véhicules thermiques des habitants et usagers du futur quartier (groupe scolaire, commerce de proximité). Cette pollution, difficile à évaluer, aura tendance à diminuer à terme avec l’amélioration et l’électrification progressives du parc automobile.
➔ Impact direct, modéré, permanent et à long terme
➢ Effets sur les déchets
L’augmentation de la population du quartier va entrainer une augmentation de la production de déchets ménagers et assimilés.
D’après le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chaque français produit une moyenne de 4,6 tonnes de déchets ménagers par an en 2020. En considérant une moyenne de 2,4 personnes par logement, la quantité de déchets ménagers produits par l’ensemble des habitants des 260 logements de la ZAC, soit environ 624 habitants supplémentaires, reviendra environ à 2 870 tonnes par an.
➔ Impact indirect, modéré, permanent
Effets sur le paysage en phase d’exploitation
Les effets sur le paysage interviennent principalement dès la phase de travaux (dont la phase chantier). Quelques-uns sont permanents et se poursuivent donc en phase d’exploitation : pour une meilleure compréhension des effets sur le paysage ceux-ci ont été abordés en globalité dans le chapitre E.2.7 des effets permanents sur le paysage et le patrimoine.
➔ Impact direct, faible et permanent
Effets sur les risques naturels et technologiques en phase d’exploitation
Avec les mesures de gestion hydraulique proposées, le projet n’aura aucun effet sur les risques d’inondation à longs termes lors de la phase d’exploitation.
En raison des activités futures sur le périmètre de l’opération, aucun risque technologique n’est à attendre.
➔ Impact nul E.3.8.
E.3.9.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 138 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Interactions entre les différents effets environnementaux en phase d’exploitation
En phase d’exploitation, les effets sont limités et très thématiques : pollution de l’air diffuse par les véhicules, consommation en eau, rejets d’eaux usées, effets économiques positifs issus de l’activité. Sur ces thématiques, il n’y a pas d’interactions entre les effets identifiés. Les interactions sont dès lors peu nombreuses et portent sur :
◼ La gestion hydraulique du site, les aménagements pérennes et la biodiversité : les aménagements hydrauliques (bassins, noues…) permettront un possible réinvestissement temporaire et saisonnier par les amphibiens. Les aménagements réalisés, pérennes,parc boisée avec des alignements d’arbres, permettront un réinvestissement par les espèces (avifaune locale et chiroptères).
Compatibilité du projet avec le PLU de Gignac et le SCoT
Le SCoT identifie le secteur La ZAC La Croix comme extension à l’urbanisation. Le projet est compatible avec le PLU qui lui dédie une OAP particulière. E.4.1.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 139 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
E.4. CUMUL DES INCIDENCES AVEC D'AUTRES PROJETS EXISTANTS OU APPROUVES
La nécessité de prise en compte des effets cumulés d’un projet avec d’autres projets alentour découle du besoin d’évaluer que « la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle » (article L.411-2 du Code de l’Environnement).
L’analyse du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés doit tenir compte, le cas échéant, des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
✓ ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une
consultation du public ;
✓ ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un
avis de l'autorité environnementale a été rendu public.
Seuls les projets connus dans un rayon d’environ 20 kilomètres autour du projet à l’étude et dont les avis de l’autorité environnement sont postérieurs à janvier 2014 ont été considérés.
Projets ayant fait l’objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public
N° Commune(s) Maître d’Ouvrage Type de projet Nature du projet Présentation
succincte du
projet
Date avis Statut
Prise en
compte
« Impacts
cumulés »
1 Montagnac
SCCV
Domaine du
petit
Versailles
Urbanisme DAEU Golf de Lavagnac
17
octobre
2024
Inconnu
Non
Projet de
grande
ampleur sans
lien véritable
avec la zone
de projet à
l’étude
2 Clermont l’Hérault Ville Urbanisme PC
Aménagement
de la maison du
Grand site du
Salagou
01 juin
203
(avis
tacite)
Inconnu
Non
Pas de lien
véritable en
raison de
nombreuses
barrières
(Autoroute
A750
notamment)
3 SOUMONT
Syndicat
Centre
hérault
Urbanisme ICPE
Projet de
poursuite
d’exploitation
de l’installation
de stockage de
déchets non
dangereux
(ISDND)
2 février
2022
(avis
tacite)
Inconnu
Non
Projet très
localisé sans
lien avec la
zone de
projet à
l’étude Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 140 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
N° Commune(s) Maître d’Ouvrage Type de projet Nature du projet Présentation
succincte du
projet
Date avis Statut
Prise en
compte
« Impacts
cumulés »
4 Argelliers BIOCAMA Urbanisme ICPE
Projet de
renouvellement
de l’autorisation
d’exploiter une
carrière de
calcaire et de
dolomie
21 mai
2021 Inconnu
Non
Pas de lien
véritable
5 Vailhauques CC PIC SAINT LOUP Urbanisme
Zone
d’Aménagement
Concerté
Projet de ZAC de
Bel Air
30
novembre
2020
Inconnu
Non
Projet éloigné
de la zone à
l’étude sans
mise en
œuvre de
mesures de
compensation
écologique
Tableau 16 : Projets ayant fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale au sein du périmètre d’analyse
Ainsi, aucun pouvant avoir des impacts cumulés avec le projet de quartier d’habitat de La ZAC La Croix ont été identifiés. E.5.1.
E.5.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 141 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
E.5. INCIDENCES DU PROJET SUR LE CLIMAT ET VULNERABILITE DU PROJET AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Incidences du projet sur le climat
➢ En phase travaux
Les opérations de chantier vont nécessiter l’utilisation d’engins de chantier et de camions ce qui va engendrer une augmentation locale des émissions de gaz à effet de serre (rejets de gaz d’échappements).
Prise individuellement à l’échelle du projet, cette augmentation, limitée à la durée des travaux, n’est pas de nature à impacter le climat global de manière significative et permanente. A une échelle plus globale, cette augmentation locale et temporaire participe au réchauffement climatique, associée à l’utilisation des véhicules autour de la zone.
➢ En phase exploitation
En phase d’exploitation, les constructions et aménagement étant terminés, le projet, par sa nature et par l’absence de rejets dans son fonctionnement, n’a aucune incidence sur le climat. Toutefois, les nouveaux bâtiments (logements, groupe scolaire, commerces…) entrainent une consommation d’énergie supplémentaire (chauffage…) qu’il est nécessaire de produire. En France, cette énergie est à 75% décarbonnée, ce qui limite les effets induits sur le climat. Indirectement, le projet a donc une incidence, limitée, sur le climat au même titre que toute nouvelle construction.
Le projet a été conçu afin de redonner une large place aux modes doux permettant d’éviter des émissions de gaz à effets de serre qui ne l’auraient pas été dans le cadre de déplacements effectués de manière motorisée. Néanmoins, la ZAC génère des trafics supplémentaires par l’utilisation des voitures des futurs habitants, émetteurs de gaz à effets de serre.
Vulnérabilité du projet au changement climatique
Parmi les tendances avérées du changement climatique en France4 à l’horizon 2070-2100, on note :
▬ Un réchauffement qui tend à s’intensifier :
• Augmentation des températures moyennes quotidiennes de 2 à 4°C
• Augmentation du nombre de jours chauds et très chauds
• Forte hausse du nombre d’épisodes caniculaires
▬ Des épisodes de froid qui tendent à être moins fréquents :
• Moins de nombre de jours de gel et de neige,
• Période hivernale de plus en plus douce et courte,
• Episodes de grand froid moins fréquents et moins intenses mais qui subsistent
▬ Une diminution des précipitations et notamment :
• Une plus grande disparité entre les périodes hivernales et estivales ;
• Une forte diminution des précipitations en périodes estivales.
• Une augmentation en intensité et en fréquence des épisodes de sècheresse
Les incertitudes qui persistent quant au changement climatique sont les suivantes :
▬ Le nombre de jours très pluvieux et l’évolution des pluies extrêmes
▬ Les phénomènes liés au vent Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 142 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
▬ Aucune projection climatique ne permet d’affirmer avec certitude une évolution à la baisse ou à la hausse des inondations et du nombre de tempêtes
Les impacts pressentis liés au changement climatique et à ses phénomènes sont notamment :
▬ Les impacts sur les ressources en eau et les milieux aquatiques :
• Problème de ressources en eau
• Episodes d’étiages de plus en plus prononcés
• Débits des rivières et fleuves plus faibles
• Problèmes éventuels de qualité des eaux
▬ Les impacts sur les forêts : problèmes de sécheresses et d’irrigations, risques plus élevés d’incendies de forêts, impacts sur les populations d’arbres et l’occurrence de maladies.
Le projet pourrait être impacté par la diminution des précipitations, limitant l’alimentation en eau des arbres et espèces végétales du projet, leur développement et leur pérennité.
L’augmentation des températures et des épisodes de sècheresse pourrait également avoir un effet sur les végétaux, néanmoins ceux-ci, de type méditerranéen, sont habitués à des températures relativement élevées. D’ailleurs, la part des végétaux maintenus sur site auront une fonction thermorégulatrice du site : régulation du climat thermique par les arbres (ombrage et température du couvert), confort thermique, profitant aux habitants et aux usagers.
Enfin, au regard des phénomènes liés au vent, le projet pourrait subir des destructions et dégradations des végétaux et du bâti. Néanmoins, il est difficile d’apprécier précisément l’intensité de la vulnérabilité du projet à ces phénomènes et sa résilience.
L’analyse ci-avant est bien évidement à nuancer du fait :
▬ de la durée de vie du projet et de ses évolutions mise en parallèle de l’évolution climatique,
▬ du taux d’incertitude associé aux prévisions climatiques du fait du nombre de variable à prendre à compte.
Enfin, le projet dans ses constructions et aménagements n’est pas de nature à être très vulnérable au changement climatique, par ses caractéristiques et sa localisation hors zone à risque fort, malgré le potentiel mouvement de terrain (retrait-gonflement des argiles).
Les effets majeurs concerneront le projet aussi par la raréfaction possible des ressources naturelles ou le dysfonctionnement des réseaux sous l’effets d’évènement climatiques.
E.6. INCIDENCES DU PROJET AU REGARD DES TECHNOLOGIES ET DES SUBSTANCES
UTILISEES
Par sa nature et ses caractéristiques (projet de ZAC à vocation d’habitat), hormis potentiellement en phase travaux (voir chapitre sur l’analyse des incidences en phase travaux), le projet ne prévoit pas de recours à des technologies particulières susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la santé humaine, ni d’utilisation de substances spécifiques. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 143 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
F. CONCLUSIONS DE L'ETUDE D'OPTIMISATION DE LA DENSITE DES
CONSTRUCTIONS DANS LA ZONE CONCERNEE
Le projet a fait l’objet d’une étude spécifique d'optimisation de la densité des constructions dans la zone. Les principales conclusions sont précisées ci-après.
Dans le souci de favoriser la diversité des formes urbaines et de répondre à la palette des besoins locaux en matière de logements, le schéma général d’aménagement prévoit une véritable mixité d’habitat, depuis le parcellaire de type individuel jusqu’au collectif en passant par l’habitat intermédiaire et l’habitat groupé.
L’organisation générale du bâti au sein de la ZAC vise bien un étagement des constructions de manière à préserver la lecture du relief : les bâtiments les plus hauts au centre du quartier, le long du parc, et les plus bas (R+1) à l’approche des quartiers résidentiels.
Il est important également de préciser, que l'urbanisation ne sera pas continue. Il y aura une alternance de séquences construites mais aussi beaucoup de séquences non construites avec des bassins végétalisés notamment.
Le projet fait également l’objet d’une OAP au PLU de Gignac précisant dans les éléments de programmation du projet de ZAC. L’OAP précise les qualités de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère du projet :
Principes de qualité architecturale : par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu’à la préservation des perspectives visuelles et paysagères.
Le projet programmant une densité de logements conforme aux prescriptions du SCoT, du PLH et du PLU, permet, dans l’intérêt général, la mise en œuvre d’une opération luttant contre l’expansion urbaine consommatrice d’espaces agricoles, naturels et forestiers, ceci étant planifié à l’échelle du pays Cœur d’Hérault. Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 144 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
G. DESCRIPTION DES INCIDENCES NEGATIVES NOTABLES ATTENDUES DU
PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT QUI RESULTENT DE LA VULNERABILITE
DU PROJET A DES RISQUES D'ACCIDENTS OU DE CATASTROPHES
MAJEURS
G.1. VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES D'ACCIDENTS ET INCIDENCES QUI EN
RESULTERAIENT EN CAS D’EVENEMENT
Par sa nature et par sa situation, le projet est en partie vulnérable à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs. La probabilité que le projet soit concerné par des risques d’accidents dépend :
- Au regard de sa situation : le projet est situé hors de zones de risques technologiques majeurs excepté le risque TMD en cas d’accident sur l’A750 à 300 m du site.
G.2. VULNERABILITE DU PROJET A DES RISQUES DE CATASTROPHES MAJEURES ET
INCIDENCES QUI EN RESULTERAIENT EN CAS D’EVENEMENT
Par sa situation et au regard des risques majeurs sur site et à proximité, le projet ne serait vulnérable à aucun risque.
Toutefois, en cas de séisme important, le projet global pourrait subir des aléas, les incidences en résultant étant la destruction probable (partielle ou total) des aménagements (bâtis et non bâtis).
En cas d’inondation, avec l’aménagement du projet sur site et la réalisation de mesures spécifiques (modélisation hydraulique, réduction de l’imperméabilisation du site, ouvrage hydrauliques de compensation), le projet et les aménagements envisagés réduisent la vulnérabilité de la zone. Le projet n’augmente dès lors pas l’aléa induit. H.1.1.
H.1.2.
H.1.3.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 145 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
H. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET INDICATION DES
PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
H.1. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES QUI ONT ETE
EXAMINEES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
Absence d’alternatives de site
Formellement, le projet n’a pas fait l’objet de réflexions sur des alternatives de localisation. Cela s’explique par trois raisons principales :
▪ L’opportunité de créer une continuité de l’urbanisation existante. Grâce à la connexion du quartier à son environnement, grâce à la création d’un parc habité et grâce à des continuités paysagères et urbaines, l’identité du site sera préservée.
▪ Face au besoin de logements sur la commune,
▪ La situation de l’emprise projet de ZAC en bordure de grands axes permet de s’y rendre aisément. De plus, les projets intercommunaux de déplacements doux à proximité du secteur avec le PEM de Gignac en font un site approprié pour du logement, ce qui permet également de limiter les trajets motorisés, les nuisances et les pollutions associés, par rapport à un site excentré.
Le résultat d’une analyse territoriale sous forme de « poupées russes »
Ainsi, à la suite d’analyses du contexte et des besoins, les documents de planification ont permis d’élaborer des orientations d’aménagement qui ont été soumises à la fois à la validation des services de l’Etat et à la consultation et à l’approbation du public.
Conformément aux règles d’aménagement et d’urbanisme :
▪ Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),
▪ Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de la CCVH,
▪ Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal de Gignac, avec notamment le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été étayés sur la base de diagnostics exhaustifs du territoire, aux différentes échelles d’intégration, permettant ainsi de justifier et de préciser les orientations à chaque niveau d’aménagement ;
Ce volet a été traité dans les chapitres E.5.3.
Evolutions du projet de ZAC – tranche 2
Le projet initial : étude de définition 2011
Le projet reposait sur :
- 5 macro-lots sur 4,2 ha au total,
- 174 logements pour un total de 20 000m² de surface de plancher,
- Répartition de l’ordre de 25% de logements sociaux et 75% de logements en accession libre.
Conformément au PLH, l’offre de logements neufs était répartie comme suit : 4% de PLAI (locatif à loyer maîtrisé – très social), 18% de PLUS (locatif à loyer maîtrisé – social), 3% de PLS (locatif à loyer {
s \
CS COTES CR ET ER RS
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 146 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
maîtrisé – intermédiaire), 20% de locatif privé, 55% d’accession à la propriété (dont accession abordable).
L’esquisse qui avait été proposée reposait sur les principes suivants :
• L’inscription du projet dans son site, la création de continuités et porosités avec les éléments préexistants, la continuité des espaces paysagers 8
• Le contrôle de l’étalement urbain,
• L’utilisation d’énergies renouvelables, la maîtrise de la consommation, une architecture durable,
• Le développement de mobilités douces et la voiture reléguée en périphérie,
• La gestion des eaux de pluie, le respect du cycle de l’eau et des sols perméables,
• La diversité de l’habitat et une mixité sociale.
Néanmoins, ce plan d‘aménagement a été abandonné car sa programmation s’est avérée inadaptée au marché local, aux nouvelles attentes des habitants et aux documents stratégiques actualisés. En effet, le contexte territorial a fortement évolué depuis 2011 : accroissement de la population, des enjeux écologiques, pression foncière, augmentation des prix immobiliers, nouveau contexte stratégique et réglementaire.
Le Programme Local de l’Habitat 2016-2021 fixe un seuil de 30% de logements locatifs sociaux pour l’opération. Par ailleurs, le SCOT Cœur d’Hérault, arrêté le 12 juillet 2022, priorise l’accueil de population et de nouveaux logements sur les polarités principales de son périmètre dont Gignac fait partie. Les enjeux de production d’habitat et de densité sont plus forts et doivent désormais être intégrés à l’échelle de l’opération : avec un besoin de production de 952 logements pour Gignac, selon un niveau de densité de 35 logements/ha. Le projet de quartier d’habitat fait partie des opérations prioritaires à réaliser à l’horizon 2030. H.2.1.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 147 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
En 2018, la collectivité a donc décidé d’ajuster le programme du quartier d’habitat en conduisant : - Une étude de programmation immobilière actualisée,
- Une démarche de concertation poussée, afin de mieux prendre en considération les besoins de la population.
- La réalisation du référentiel du quartier d’habitat
- Une étude de programmation urbaine finale.
H.2. INDICATION DES PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
Justification des objectifs
Le périmètre de la ZAC a été délimité dans le souci de reconstruire un lien entre le centre historique de Gignac et le hameau de La ZAC La Croix, aujourd’hui toujours isolés l’un de l’autre. Le cœur de projet sera également préservé compte tenu de sa nature et de son potentiel, et dans la volonté d’offrir un nouvel espace de promenades aux habitants par la création d’un nouveau parc.
➢ Un accès idéal aux futurs aménagements de transport
La commune de Gignac vient d’achever les travaux du PEM, à proximité du futur quartier d’habitat. Le projet de quartier se greffe aux nouvelles infrastructures de mobilités douces. A l’intérieur du projet, tous les espaces publics sont pensés en priorité pour des usages piétons et modes doux, tout comme la greffe vers le centre historique assurée par l’esplanade piétonne.
Le projet contient aussi un volet mobilité : il s’implante à proximité de grands axes routiers et autoroutiers. Il prévoit également d’ouvrir une large place aux modes doux et de requalifier voire créer des liaisons communales et inter quartiers.
➢ Une création d’habitats à proximité de zones d’emploi
Le site se situe au centre de la commune de Gignac. Il est cerné de part et d’autre par des zones d’activités, et d’équipements :
• Au nord les équipements sportifs et écoles ;
• A l’Est le centre-ville de Gignac ;
• Au sud-la zone d’activité COSMO ;
Le projet, à travers la construction d’un quartier mixte d’habitats, s’intègre donc en continuité de l’urbanisation existante.
➢ Une réponse à la croissance démographique
La commune de Gignac est membre de la CCVH Cette intercommunalité connaît une forte pression démographique avec l’attractivité de la métropole de Montpellier.
Cette pression démographique entraîne une faible disponibilité du foncier et crée un manque de logements au sein de la CCVH. Ainsi, le SCoT du Pays Cœur d’Hérault repère des lieux stratégiques de développement d’une offre de logements sur le territoire. C’est le cas de la commune de Gignac avec le secteur de La ZAC La Croix.
Par conséquent, la conception du projet émane de la ville de Gignac qui souhaite développer un projet mixte et dense répondant à une forte demande immobilière en entrée de ville, de la commune et de la CCVH. La construction du quartier d’habitat de la tranche 2 de la ZAC La Croix » engendre la création de 150 à 260 logements. Bien que prévu par les différents documents d’urbanisme, l’augmentation de population représente un enjeu important pour la commune et, la création de logements aidés est une nécessité pour résorber une part du retard sur les quotas réglementaires applicables. H.2.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 148 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
La Ville souhaite développer toutes formes de mixité au sein du quartier d’habitat de la ZAC La Croix.
Les orientations du projet permettent à la commune de maîtriser de sa croissance démographique afin d’assurer une cohérence urbaine de l’extension sur le secteur de La ZAC La Croix et permettre d’articuler des accroches et liaisons entre le centre historique et les quartiers résidentiels existants. Le projet est donc nécessaire pour diversifier l’offre de logements devant absorber une partie de la croissance démographique à l’échelle de la CCVH, et absorber la carence en logements aidés sur la commune de Gignac.
➢ Des bénéfices collectifs issus du projet
Le projet se justifie au travers de :
• La pression démographique entraînant une raréfaction des logements ;
• La nécessité de se conformer à l’objectif de 25% de logements sociaux sur le territoire
communal ;
Les points forts du projet peuvent se résumer de la manière suivante :
• Une situation géographique en proximité immédiate avec le centre historique de Gignac et les
zones d’emploi ;
• Un renforcement des déplacements en modes doux et de la proximité avec les transports
collectifs ;
• La valorisation de la morphologie paysagère du site (topographie) ;
• La gestion qualitative et paysagère du pluvial et de l’imperméabilisation ;
• L’intégration d’un caractère paysager, naturel et environnemental dans le projet ;
• La création d’un quartier durable ;
• La limitation de la consommation d’espaces par la rationalisation des densités ;
Choix du parti d’aménagement de la Tranche 2 de La ZAC « La Croix »
Pour répondre conjointement au double objectif de préservation des milieux et gestion de la dynamique urbaine d’une part, et la prise en compte de la réalité démographique et économique qui s’impose à la commune d’autre part, seul le choix de l’opération du quartier d’habitat de la tranche 2 de la ZAC La Croix permet d’apporter une juste réponse.
Afin de garantir la maîtrise totale de l’aménagement, la CCVH a décidé d’engager une procédure de consultation d’aménagement sous la forme d’une ZAC avec un traité de concession. Cette procédure, qui intéresse un périmètre conséquent, permet :
▪ De maîtriser globalement le principe d’urbanisme,
▪ De garantir la qualité architecturale et paysagère attendue pour l’intégration du projet,
▪ De répondre aux exigences de nombre et de mixité d’habitat,
▪ De permettre le développement d’équipements et de services de proximité adaptés,
▪ Le respect de l’ensemble des exigences réglementaires et notamment les exigences hydrauliques et environnementales. 1.1.1.
1.1.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 149 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
I. MESURES PREVUES POUR EVITER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU
PROJET, REDUIRE LES EFFETS N'AYANT PU ETRE EVITES ET COMPENSER
LES EFFETS QUI N'ONT PU ETRE NI EVITES NI SUFFISAMMENT REDUITS –
MESURES ERC
I.1. MESURE EN PHASE DE CHANTIER ET DES LA REALISATION DE L’OPERATION
Mesures d’ordre général
➢ Clauses environnementales incluses dans le dossier de consultation des entreprises
Afin de s’assurer de la prise en compte de l’environnement le plus en amont possible dans les procédures de consultation des entreprises, les cahiers des charges intégreront des clauses destinées à prendre en compte les problèmes d'environnement et de cadre de vie pendant les opérations de réalisation du projet.
Chaque entreprise consultée justifiera de ses méthodes de travail, intégrant l’acheminement des matériaux, au regard de la réduction des nuisances sur l’environnement humain (bruit, trafic routier, risques d’accidents).
Le dossier de consultation des entreprises comportera, dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, des clauses relatives à la limitation des effets sur l’environnement et la prévention des nuisances pendant la période de chantier.
En cas de non-respect de ces clauses, le cahier des charges mentionnera que des pénalités pourront être exigées.
Les propositions environnementales des entreprises entreront pour une part dans les critères de sélection de celles-ci.
➢ Base de chantier respectueuse de l’environnement
La zone de chantier comprendra :
◼ Un accès spécifique aux engins, aux professionnels et aux riverains ;
◼ Des contrôles d’accès avec une signalétique préventive ;
◼ Une aire de chantier.
Cette dernière sera dédiée aux besoins matériels du chantier : stockage des matériaux, stockage des engins, aire d’entretien des engins (avitaillement en carburant, vidange). L’aire d’entretien sera étanche pour limiter tout risque de pollution de l’eau et des milieux aquatiques.
Une baraque de chantier destinée au personnel du chantier sera implantée sur l’aire de chantier Certaines dispositions de base seront à respecter afin de réduire les impacts des installations de chantier sur l’environnement, notamment :
◼ Balisage des emprises de chantier ;
◼ Interdiction de brûler des matériaux (emballages, plastiques, caoutchouc, pneus, ordures ménagères…), pouvant émettre des fumées toxiques.
Mesures relatives au milieu physique
➢ Mesures de gestion des risques liés au terrassement
Altérations topographiques
Pour lutter contre l’appauvrissement des sols, le décapage et le stockage de la terre végétale feront l’objet de précautions particulières. Les volumes de terre ne seront pas stockés sur de trop grandes hauteurs afin de ne pas perdre leur qualité agronomique indispensable pour la revégétalisation en fin Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 150 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
de chantier. Les engins circuleront sur des pistes aménagées permettant de canaliser leur circulation sur une plate-forme réduite.
En ce qui concerne les terrassements, il importe de toujours tendre vers un équilibre entre les volumes des terrains déblayés et ceux remblayés. Les transferts de terre et de matériaux doivent donc être faits en fonction des potentiels de terrassement dont dispose les parcelles du projet.
Altérations hydrogéologiques
Des mesures préventives seront mises en place pour éviter toute pollution dans le milieu humide durant la période des travaux. Ces mesures, relatives aux incidences hydrauliques potentielles du chantier, passent par le respect des modalités d’exécution des travaux.
➢ Mesures de de prévention des eaux et des sols
La phase de travaux constitue l'étape la plus sensible vis-à-vis des risques de pollution des écoulements superficiels et/ou souterrains.
Les travaux liés aux aménagements sur le secteur ainsi qu’aux ouvrages hydrauliques ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux.
Pour pallier aux principales incidences de la phase travaux sur la qualité des eaux des milieux récepteurs, les mesures suivantes seront mises en œuvre :
Mesures générales de type préventif :
◼ le personnel intervenant sera formé et sensibilisé aux problématiques environnementales et notamment aux situations d’urgence,
◼ mise en place d’une gestion des déchets (élaboration d’une procédure de gestion des déchets),
◼ présence sur le chantier de moyens d’intervention en cas de déversement d’un produit polluant (élaboration d’une procédure d’organisation et d’intervention en cas de pollution accidentelle),
◼ mise en place d’aires spécifiques (surface imperméabilisée, rétention, déshuileur en sortie…) pour le stationnement, l’entretien et la maintenance du matériel,
◼ stockage des produits polluants sur des dispositifs assurant une rétention et un confinement hors zone inondable,
◼ maintenance préventive du matériel (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),
◼ utilisation d’une huile de décoffrage naturelle (végétale) ne générant pas de pollution
◼ réalisation des travaux en dehors des épisodes pluvieux de fortes intensités afin d’éviter le lessivage des engins et zones en cours de travaux
◼ itinéraires des engins élaborés de manière à minimiser les risques en zones sensibles, et notamment à distance zones d’écoulement des eaux existantes. Le Maître d’Ouvrage prendra toutes les dispositions afin que les obligations en matière d’accès et d’évacuation des matières usées soient respectées ;
◼ pneus de chaque véhicule et les routes empruntées lors des travaux devront être lavés régulièrement, dès que cela s’avère nécessaire, afin de limiter les dépôts de boues occasionnés.
Mesures générales de type curatif :
◼ application des modalités d’alerte et d’urgence,
◼ présence de kits anti-pollution pré-positionnés aux points sensibles du chantier et/ou installés sur certains engins,
◼ application de moyens curatifs en lien avec la nature de la pollution (confinement, absorption, curage des terres souillées, pompage),
◼ présence de dispositifs d’assainissement provisoire des eaux pluviales et eaux de lavage ( décanteur avant rejet au réseau public des eaux claires et traitement des boues résiduelles). Ces listes ne sont pas exhaustives et pourront être complétées dans les phases suivantes du projet. 1.1.3.
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CCVH 151 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
En cas de déversement polluant, les terres souillées seront enlevées immédiatement et transportées dans des décharges agréées pour recevoir ce type de déchets. Le Maître d’Ouvrage élaborera et remettra avant les travaux un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle. Après réception des travaux, le Maître d’Ouvrage adressera un plan de recollement des travaux à la MISE de l’Hérault. Ces plans de recollement seront accompagnés d’une notice explicative comprenant également un carnet photographique permettant de visualiser les principales installations et organes de contrôle des eaux.
Enfin, lors de la réalisation des travaux, les ouvrages de rétention/régulation devront être réalisés en priorité afin de stocker les effluents pluvieux générés pendant cette période. Ces derniers sont en effet chargés en MES. Le volume des ouvrages de rétention/régulation servira dans un premier temps de fossé ou de bassin de décantation afin de restituer au milieu récepteur des effluents moins chargés en MES.
Mesures relatives à la gestion hydraulique à longs termes
L’imperméabilisation nouvelle issue des aménagements et l’accroissement du ruissellement seront compensés par la mise en place d’ouvrages de rétention destinés à écrêter les débits de pointe. Pour limiter l’effet de l’imperméabilisation, la Mission Inter Services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34) édicte pour l’heure une règle de dimensionnement qui doit respecter la double contrainte :
◼ De compenser des surfaces imperméabilisées par la création d’un ouvrage de compensation d’un volume minimal de 120 l/m² de surface imperméabilisée. Le volume du bassin devant par ailleurs permettre de rependre une pluie centennale sans débordement avec un débit de fuite (Qf) calé entre le débit biennal (Q2) et le débit quinquennal (Q5) en situation actuelle avant l’aménagement.
◼ D’utiliser la méthode de simulation hydraulique de type SHYREG. Le débit de pointe à écrêter par l’ouvrage est de fréquence centennale.
La valeur la plus importante est retenue pour déterminer les volumes de rétention
➢ Dimensionnement et mise en place de la compensation :
Le volume retenu qui sera mis en place pour compenser les eaux pluviales du projet sera de 1 350 m³. Il sera décomposé en deux ouvrages fonctionnant en cascade pour le rejet du débit de fuite : le bassin de rétention Nord rejettera son débit de fuite vers le bassin de rétention Sud. Le bassin de rétention Sud, aura pour débit d’entrée en plus de l’impluvium qu’il intercepte, le débit de de fuite du bassin Nord.
Les 1 350 m³ de rétention à mettre en place pour compenser l’imperméabilisation généré par le projet sera découpé comme tel :
- Pour le bassin Nord = 749 m³
- Pour le bassin Sud = 615 m³
L’ouvrage de sortie du bassin Sud sera donc le seul ouvrage connecté au réseau pluvial de la commune. Le débit de fuite de cet ouvrage ne devra pas dépasser le 0,12 m³/s pour être conforme au dossier Loi sur l’Eau initial. Les ouvrages seront dimensionnés pour fonctionner sans débordement pour une pluie centennale.
Sur la base de ce débit de fuite, deux méthodes de calcul ont été utilisé afin de retenir le modèle numérique le plus contraignant pour le dimensionnement du bassin. Les deux modèles utilisés sont la méthode des pluies et la méthode empirique sur la base de données SHYREG.
Finalement, l’application du débit de fuite limite pour le calcul du volume utile de rétention, pour la période de retour centennale, nous donne pour chaque méthode les besoins suivants : - 1023 m³ pour la méthode des pluies,
- 421 m³ pour la méthode SHYREG, Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
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La méthode des pluies étant la plus contraignante, il s’agit de cette méthode qui sera appliqué pour le dimensionnement des ouvrages de rétention.
Comme précisé précédemment, le débit de fuite du bassin de rétention Nord, se rejettera dans le bassin de rétention Sud. Le point de rejet vers le réseau pluvial de la commune se fera uniquement par le biais de l’ouvrage de sortie du bassin Sud.
Le bassin Sud prendra donc en compte en plus de l’impluvium qu’il intercepte, le débit de rejet du bassin nord dans son calcul.
La vocation première d’un ouvrage de rétention est le stockage des écoulements pendant l'épisode pluvieux, avec un relargage régulé et très lent dans le milieu pour éviter de rejeter un fort débit dans le milieu récepteur déjà en crue. Le principe de rejet est donc décrit comme tel pour chaque ouvrage :
• L’ouvrage de régulation du bassin de rétention Nord, sera connecté au bassin de rétention Sud. Son ajutage sera de 174 mm pour un débit de fuite de 5,3 l/s.
• L’ouvrage de régulation du bassin de rétention Sud, sera connecté au cadre pluvial rejoignant l’Hérault via Ø1000 le long de l’impasse du Pont. Son ajutage sera de 217 mm pour un débit de fuite de 7,8 l/s.
Le débit de fuite retenu qui sera rejeté au réseau pluvial de la commune sera donc 7,8 l/s. Ce débit de fuite est bien inférieur au débit de fuite Q2 en situation actuel, recalculé suivant le nouveau périmètre d’aménagement et égal à 24 l/s, ainsi qu’au débit de fuite arrêté dans le DLE initial de 12 l/s.
Le schéma de principe ci-après illustre le fonctionnement du bassin :
Figure 97 : Schéma du fonctionnement hydraulique des bassins de rétention
La canalisation de fuite connecté au réseau pluvial de la commune permettra uniquement le transit et rejet du débit de fuite de l’ouvrage. Aucun autre débit ne sera intercepté par cette canalisation. 1.1.4.
Code LCR ET Phase concernée
mesure
Mesure d'évitement
ME01 Evitement de secteurs à enjeux écologiques Conception
MEO02 Maîtrise de l'emprise du projet et des travaux Pré-travaux / Travaux
Mesures de réduction
MRO1 Adaptation du calendner des travaux aux exigences écologiques des espèces Pré-travaux / Travaux
MRO2 Gestion des déchets et risques de pollution accidentelle Pré-travaux / Travaux
MRO3 intervention précautionneuse sur les habitats d'espèces Travaux
MRO4 Limitation des créations d'ornières sur la zone de chantier Pré-travaux / Travaux
MRO5 Assistance environnementale etou maîtrise d'œuvre par un écologue Pré-travaux / Travaux
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CCVH 153 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Le débit capable de la canalisation de fuite a été déterminé via la formule de Manning Strickler. Il sera de 0,08 m³/s, pour une canalisation de diamètre 300 mm, considérant une pente minimale de 0,5% et un coefficient de rugosité K pour les canalisations bétonné de 75.
Mesures relatives au milieu naturel
L’étude d’impacts de 2011 ne proposait pas de cartes des enjeux sur l’emprise de la phase 2 du projet de ZAC de La Croix. Les bosquets d’arbustes et d’arbres se sont possiblement développés depuis 14 années. Ces structures représentent les principaux enjeux de cette emprise. Ils sont en partie prix en compte dans le projet et intégrés à la coulée verte.
Néanmoins, sont proposés en suivant des mesures d’évitement et de réduction visant à limiter les effets dommageables prévisibles du projet sur le patrimoine naturel. Ces mesures ont pour objectif d’ajuster, si possible, la conception du projet pour qu’il s’insère au mieux dans son environnement en prenant en considération les enjeux écologiques pressentis et en favorisant leur maintien. Elles sont définies dans la continuité des mesures proposées en 2011, pour supprimer ou limiter les impacts du projet (travaux et aménagement), prioritairement sur les espèces présentant les plus forts enjeux.
Toutefois, ces mesures sont également bénéfiques pour l’ensemble des espèces des communautés biologiques locales.
Soulignons que ces mesures ne sont aucunement exhaustives et pourront être complétées sur demande des services instructeurs ou par l’écologue en charge du suivi des travaux.
➢ Mesures d’évitement et de réduction
Les mesures d’évitement et de réduction peuvent être de plusieurs types :
◼ Evitement/réduction amont, permettant d’aboutir à la variante retenue,
◼ Evitement/réduction géographique, une fois la variante retenue, il s’agit par exemple d’un balisage et d’un évitement d’une station protégée,
◼ Evitement/réduction technique, comme ne pas utiliser de produit phytosanitaire,
◼ Evitement/réduction temporel, comme le calendrier de travaux.
Le tableau ci-après présente l’intitulé de ces mesures et l’atténuation induite par les mesures d’intégration.
Tableau 17 : Liste des mesures d’évitement et de réduction Objectif(s) Préserver les habitats naturels ou structures végétales propices aux espèces à enjeux en intégrant au projet le maintien des | secteurs et éléments de plus forts enjeux. Il s'agit de limiter le dérangement des espèces, ainsi que la dégradation/destruction d'habitats naturels et d'habitats d'espèces.
Communautés | Habitats naturels, dont les habitats ayant une fonction importante dans le cycle des espèces
visées Tous taxons terrestres (oiseaux, reptiles, amphibiens, chiroptères, etc.) dont en particulier:
+ Les reptiles, dont toutes les espèces sont protégées en France et certaines patrimoniales, notamment la Couleuvre de Montpellier et la Couleuvre à échelons considérée présente sur l'aire d'étude rapprochée «+ Les oiseaux, dont la majorité des espèces sont protégées en France et certaines patrimoniales, dont la Fauvette mélanocéphale, le Serin cini et le Verdier d'Europe considérée présentes sur l'aire d'étude rapprochée + L'Alyte accoucheur, espèce protégée et patrimoniale
[Localisation |Les zones à éviter/conserver sont présentées dans la carte qui suit
| Acteurs GGL Aménagement et entreprises de réalisation des travaux
Modalités de | Compte tenu des enjeux mentionnés dans les parties ci-dessus, il est préférable d'éviter les zones favorables à l'avifaune et mise en aux reptiles patrimoniaux et protégées.
œuvre
Les zones à intégrer dans le cadre de la conception du projet sont
+ Les haies et fourrés favorables à l'avifaune et aux reptiles patrimoniaux et protégés ;
+ Les arbres isolés favorables à l'avifaune patrimoniale et protégée
GGL_
Zone à éviter
sem
3
; C2 nee d'étute rapercoten
È CZ Laté à état
} ;
f
Î
| 3
;
Le projet prévoit déjà d'intégrer une partie des éléments pointés. || pourrait toutefois être envisagé d'intégrer en partie les éléments restants.
Mesures MROS : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologue
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 154 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25 Eviter la destruction et la dégradation d'habitats et d'habitats d'espèces dans le cadre des travaux sur l'emprise projet et à sa proximité immédiate
Habitats naturels et habitats d'espèces
Tous taxons terrestres (insectes, oiseaux, reptiles, amphibiens, chiroptères, etc.)
Périphérie de l'emprise projet, pourtour des zones à éviter (cf. carte de la fiche ME01)
Modalités de
mise en œuvre
GGL Aménagement et entreprises de réalisation des travaux
Cette mesure vise à limiter au maximum les emprises projets et travaux sur le milieu naturel à enjeux. ll s'agit en premier heu d'exclure des zones de projet et travaux toute zone non nécessaire aux travaux, el les travaux eux-mêmes prendront place à l'intérieur de la zone d'étude, sans en sortir, et si possible, en minimisant au maximum leur emprise au sol
Haies et fourrés
Ainsi, 1 conviendra de respecter l'évitement des haies et des fourrés identifiés précédemment Une mise en défens de ces zones sensibles est à prévoir pour limiter les risques de débordements Cette mise en défens est à la charge des entreprises réalisant les travaux (à intégrer dans leur frais), et à installer sous la supervision de l'écologue en charge du suivi de chantier (MRO5)
Prairies humides - bassin de rétention
En ce qui concerne la création de prairies hydrauliques, il est fortement recommandé de créer ces dernières sur la base des mikeux naturels existants. Pour éviter la destruction des milieux herbacées déjà présents sur le site et où seront implantées les prairies, Il est suggéré de les préserver des travaux par une mise en défens.
Mise en défens par la pose de clôtures
Dans le cadre de la pose d'une clôture, il est également recommandé qu'elle permette le passage de la petite faune (grandes mailles), et notamment des amphibiens et des reptiles afin d'éviter l'isolement des différentes populations. Les poteaux des clôtures devront être pleins ou obstrués
LE
L'écologue en charge du suivi écologique du chantier et le chef de chantier vellleront au respect de cette contrainte sur le chantier. (MRO5)
L'écologue pourra assister les entreprises pour la mise en place du balisage et pourra vérifier ensuite régulièrement le respect des préconisations citées ci-dessus
MROS : Assistance environnementale etfou maîtrise d'œuvre par un écologue
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 155 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25 Eviter le dérangement et la destruction de la faune lors des interventions en phase travaux en effectuant ces opérations au cours des périodes les moins sensibles sur le plan écologique (hors période de reproduction notamment)
| Localisation
| Acteurs
Habitats naturels, dont les habitats ayant une fonction importante dans le cycle des espèces
Tous taxons terrestres (oiseaux, reptiles, amphibiens, chiroptères, etc.) dont en particulier
+ Les reptiles, dont toutes les espèces sont protégées en France et certaines patrimoniales, notamment la Couleuvre de Montpellier et la Couleuvre à échelons considérée présente sur l'aire d'étude rapprochée
+ Les oiseaux, dont la majorité des espèces sont protégées en France et certaines patrimoniales, dont la Fauvette mélanocéphale, le Serin cini et le Verdier d'Europe considérée présentes sur l'aire d'étude rapprochée
+ L'Alyte accoucheur, espèce protégée et patrimoniale présente sur l'aire d'étude.
Emprise travaux et sa proximité au sein de l'aire d'étude rapprochée
GGL Aménagement et entreprises de réalisation des travaux
mise en
La période la plus sensible sur le plan écologique s'étend de mi-mars à fin août et correspond à la période de reproduction de nombreuses espèces animales. Le dérangement occasionné par les travaux pourrait faire échouer leur reproduction De plus, le risque de destruction des espèces ou jeunes à faible capacité de déplacement serait accru durant cette période. Par ailleurs, l'hiver est aussi une période critique pour de nombreuses espèces qui entre dans une phase de vie ralentie (léthargie) diminuant considérablement leur capacité de fuite (notamment les amphibiens et les reptiles).
Ainsi, certaines mesures devront être prises en amont des travaux pour réduire au maximum le dérangement et les risques de destruction de la faune et de la flore remarquables présentes sur la zone d'implantation finale du projet (Dé ans cf. mesures survantes).
mesure de réduction
(") = A faire en amont des travaux
Jan. êvr. Juin | Juillet | Aout | Sept —— —
Avifaune
Févr. Avril
Défavorablisation
des habitats
d'espèces (*)
Débroussaillement
Creresere ( Légende
Absence de travaux
Sensibilité écologique =
Période d'intervention =
MROS : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologue
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 156 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25 Objectif(s) Eviter la dégradation des habitats d'espèces Limiter la pollution de l'emprise projet et des parcelles avoisinantes.
Communautés
biologiques
visées
Tous les groupes.
| Localisation
| Acteurs
Emprises projet et travaux au sein de l'aire d'étude rapprochée
GGL Aménagement et entreprises de réalisation des travaux
Modalités de
mise en
œuvre
Les entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de l'évacuation des déchets et emballages générés par le chantier
Les entreprises devront notamment s'engager à :
+ Organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité ; e Prendre les dispositions contre l'envol des déchets et emballages sur le chantier et lors de leur transport : e Définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliter leur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées
e Enfin, pour tous les déchets industriels spécifiques, l'entreprise établira ou fera établir un bordereau de suivi permettant notamment d'identifier le producteur des déchets (en l'occurrence le porteur du projet), le collecteur- transporteur et le destinataire, ceci concerne également les terres présentes sur le site si elles devaient être amenées à être évacuées.
Le chantier sera nettoyé hebdomadairement afin d'éviter dispersion de poussières et de déchets.
Les déchets issus du défrichement seront évacués vers les filières adaptées.
Des mesures pour prévenir la pollution des milieux seront aussi mis en place + Tous les équipements dotés de fluides hydrauliques (Générateurs, outillages d'engins...) devront être stockés, sur une bâche anti-pollution étanche ou une zone déjà imperméabllisée ;
+ Les engins devront tous être équipés de leur kits anti-pollution, avoir un contrôle technique récent et valable, et être positionnés sur une aire de stationnement recouverte d'une bâche anti-pollution étanche : ° Les fluides (huiles, hydrocarbures, carburants...) devront être stockés dans des bacs de rétentions étanches
MROS : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologue
Limiter la destruction d'individus de reptiles et d'oiseaux
Oiseaux, reptiles et chiroptères
Emprises projets et travaux au sein de l'aire d'étude rapprochée, plus spécifiquement le tas de gravats et les haies non évitées
GGL Aménagement et entreprises de réalisation des travaux
Reptiles : Juste avant le défrichement des zones de travaux et des zones à débroussailler, il s'agit d'effectuer un travail de
ponctuel des éléments pouvant accueillir des reptiles, ou de provoquer le déplacement des individus, ou de procéder à leur déplacement (autorisation requise par les services de l'Etat pour le déplacement d'espèces protégées). Cette opération doit être réalisée sous l'assistance de l'écologue et effectuée par le personnel en charge du nettoyage préalable de la zone.
Les secteurs à opérer sont ceux identifiés comme à enjeux vis-à-vis d'une faune patrimoniale, soit le tas de gravats.
Déroulement de la mesure :
Accompagnement des travaux par un écologue (MROS),
Respect de la période de sensibilité écologique : De préférence entre septembre et début novembre (après la période de reproduction et avant la période d'hivernage), si possible en conditions météorologiques ensoleillées. Cette période peut être étendue si les températures restent au-dessus de 10 °C, Retrait des tas de gravats
SN RE ES RENNES PRES DE l'écologue ou en sa présence, souvent engourdis, et relèche immédiate dans un milieu adéquat (de composition semblable) assez proche du lieu d'extraction
Oiseaux;
L'ensemble de cette opération se fait sous la supervision d'un expert écologue. Période d'intervention : fin septembre à février
Les oiseaux sont particulièrement mobiles toute l'année, mais en période de reproduction les travaux peuvent être particulièrement dangereux pour leurs nichées (dérangement et destruction de nids). Lorsque les habitats de nidification potentiels ne peuvent être évités, 8 vaut mieux effectuer le gyrobroyage des buissons et l'abattage des arbres avant les travaux entre fin septembre et février, pour rendre la Zone non-attractive à la nidification. Si un arbre doit être abattu en dehors de ces périodes, il faudra vérifier avant la coupe la présence de nids ou non, ainsi que la présence de cavités. Si l'arbre ne présente pas d'enjeux pour les oiseaux et les chiroptères, il pourra être abattu.
MROS : Assistance environnementale etou maîtrise d'œuvre par un écologue
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 157 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25 | Obiectif(s) Eviter l'installation d'amphibiens sur le chantier et donc limiter ke risque de destruction d'individus. Communautés biologiques | Amphibiens. visées Pour rappel, toutes les espèces sont protégées. La présence de ponte sur le chantier engendre la
suspension des travaux.
| Localisation Emprises projets et travaux au sein de l'aire d'étude rapprochée
| Acteurs GGL Aménagement et entreprises de réalisation des travaux
Modalités de mise en Lors de la réalisation des chantiers de ce type. les omières créées par les engins constituent des milieux attractifs à la reproduction de certains amphibiens pouvant potentiellement coloniser la zone
Lors de la réalisation des travaux, toutes les ornières ou stagnations d'eau seront comblées afin d'éviter la création de milieux propices aux amphibiens, sachant en plus que la période de pontes peut commencer dès le mois de mars.
_ [MROS - Assistance environnementale et/ou maitrise d'œuvre par un écologue
Objectif(s) Suivre les différentes phases du projet pour s'assurer que la maîtrise d'ouvrage et les entreprises en charge des travaux Emitent au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient respectées et mises en œuvre.
Communautés | Ensemble des habitats naturels, ensemble des groupes de faune et de flore. biologiques
visées
[Localisation | Emprises projet et travaux au sein de l'aire d'étude rapprochée
| Acteurs Écologue en charge de l'assistance environnementale.
Modalités de | La réalisation d'un suivi du chantier par un écologue expérimenté est une démarche clé de la protection de l'environnement mise en dans le cadre de la mise en œuvre des projets. En tant qu'observateur du chantier sous l'angle de la biodiversité, il aura la œuvre charge de plusieurs missions :
«+ Participer à la visite préalable du chantier avec le coordinateur environnement ; «+ Participer à la mise à jour éventuelle de la notice environnementale avec le coordinateur environnement et la Maitrise d'œuvre ;
«+ La diffusion de cette même notice environnementale;
+ informer et sensibiliser le personnel des entreprises en charge des travaux à la protection de l'environnement ; + Participer avec le maître d'œuvre et le coordinateur environnement à l'information des riverains ; + Anïticiper les problèmes environnementaux et faire évoluer la notice environnementale en conséquence : + Coordonner les actions de réponses immédiates en cas de pollution accidentelle et alerter, en fonction de la gravité, les services extérieurs, le maître d'œuvre, le coordinateur environnement et le maître d'ouvrage. + Assurer le contrôle externe en matière d'environnement en veillant à l'application des préconisations définies dans la notice environnementale (soit les mesures d'évitement et de réduction précédemment détaillées), et remettre à la fin de chaque visite une fiche de suivi au maître d'œuvre, au maître d'ouvrage et au coordinateur environnement (Contrôles effectués, les anomalies et les actions mises en place en cas de désordre constaté)
Mesures Toutes les mesures d'évitement et de réduction
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CCVH 158 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Des structures végétales présentes sur l’emprise du projet sont propices à l’accueil d’espèce à enjeux écologiques à l’échelle régionale. Il convient donc de les intégrer au projet d’écoquartier. Certaines le sont d’ores et déjà, et sont incorporées à la coulée verte qui traversent le centre de l’écoquartier. Il conviendrait d’intégrer de nouveaux éléments au projet.
Il est aussi recommandé de préserver la structure des espaces qui constitueront la coulée verte en les mettant en défens pour éviter toute dégradation pouvant être provoquée par les travaux (compactage du sol, importation de graines d’espèces exogènes).
La prise en compte des précédentes recommandations et des autres mesures d’atténuation permettront la mise en œuvre d’un projet mieux intégré dans son environnement en préservant la biodiversité patrimoniale et commune. 1.1.5.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 159 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Mesures relatives au milieu humain
➢ Activité agricole
Sans objet
➢ Réseaux d’énergie, d’eau potable et d’assainissement
Le projet d’aménagement sera raccordé aux réseaux existants, secs et humides. Comme vu au chapitre sur les effets, le projet prévoit la création d’un réseau de collecte les effluents de l’ensemble du projet avant de rejoindre le réseau d’assainissement de la régie des eaux de la CCVH et la STEP de Gignac. Les débits sanitaires pour le projet seront raccordés à cette station. Le projet sera alimenté en débit et pression par le réseau AEP de la régie des eaux de la CCVH.
➢ Déplacements, mobilité, trafic et sécurité
Les ralentissements importants et les risques d’accidents sur les itinéraires empruntés ainsi qu'aux abords des zones de travaux devront être réduits.
Les perturbations dues aux modifications des chaussées, tels que les « va-et-vient » des engins de chantier, sont d'importants vecteurs d'accident.
Afin de limiter ce risque, un plan de circulation du chantier sera élaboré (étude particulière des accès, adaptation des horaires de circulation des engins de chantier et des vitesses des usagers et des engins). Le déroulement du chantier sera compatible avec le maintien d'une circulation normale ou déviée sur les voies périphériques. Une circulation alternée pourra être instaurée.
Des itinéraires provisoires seront prévus le cas échéant pour les piétons, les cyclistes, les véhicules. Une information régulière et efficace, tant des riverains que des usagers de la route sur la progression et la localisation des zones de chantier et les contraintes imposées par les travaux, sera effectuée. Une signalisation routière conforme à la réglementation sera mise en place pour prévenir l'ensemble des usagers de la présence du chantier, et renseigner sur les déviations ou restrictions de circulation. Ces prérogatives permettront de préserver le fonctionnement urbain local.
➢ Ambiance acoustique
La réglementation en vigueur sera appliquée pour réduire les nuisances sonores du chantier. La période de travaux sera associée à des impacts ayant trait à une élévation du niveau sonore liée à la circulation d’engins de chantier et à l’aménagement du site.
Afin de diminuer l’influence de ces impacts, une attention particulière sera portée à l’utilisation d’engins de travaux homologués.
Une information sera dispensée aux riverains afin de les avertir des nuisances acoustiques liées au déroulement du chantier.
➢ Qualité de l’air
Envol de poussières
Afin de réduire les impacts liés aux poussières et aux odeurs, plusieurs mesures seront mises en place:
◼ En cas d’utilisation de camions avec bennes, celles-ci devront être bâchées lors du transport de matériaux fins (sable, terre, graviers, etc.) ;
◼ Le compactage rapide des terres et l’arrosage des pistes de chantier, notamment en période de vent fort, seront effectués pour limiter l’envol de poussières. Les chaussées souillées seront nettoyées afin d’éviter l’accumulation de poussières ;
◼ Des précautions seront prises vis-à-vis des collecteurs d’entrée d’air des équipements proches du chantier. 1.1.6.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 160 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Ces obligations de prestations figureront dans le cahier des charges des entreprises retenues pour les travaux.
Les gaz d’échappement
Les entreprises œuvrant sur le chantier devront justifier du contrôle technique des véhicules utilisés afin de garantir, entre autres, le respect des normes d’émissions gazeuses en vigueur. Les sources d’odeurs désagréables pourront être réduites par le respect des prescriptions de chantier (gestion des déchets) et de la réglementation (contrôle technique des véhicules datant de moins de 6 mois). Les engins intervenants devront être maintenus en parfait état.
Gestion des déchets
La mauvaise gestion et élimination des déchets de chantier, mais également l’éparpillement ou l’enfouissement de ces déchets, présente des risques de pollution des sols, des eaux et du paysage associé.
L’article R.211-60 et suivants du code de l’environnement, relatifs au déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles et souterraines devra être appliqué. Les entreprises auront obligation de récupération, stockage et élimination des huiles de vidange des engins de chantier. Les déchets de chantier comprennent les déchets de démolition, de réhabilitation et de construction neuve. Ils sont constitués de déchets inertes (béton), de déchets banals (plastique, métaux, verre) et de déchets spéciaux (solvants peinture, huiles…). Leur gestion passe par les phases suivantes : collecte et tri, valorisation et stockage.
Ainsi, les entreprises soumissionnées sur les secteurs de travaux respecteront les mesures environnementales suivantes :
◼ Le nettoyage des véhicules ;
◼ Le nettoyage des voiries empruntées ;
◼ Le nettoyage du chantier après la fin des travaux ;
◼ Un dispositif de tri des déchets sera installé sur le chantier afin de valoriser les matériaux ;
◼ La limitation au maximum du dépôt des matériaux qui ne font pas l’objet d’un usage immédiat.
Le recours à la valorisation devra être systématiquement recherché. Les équipements participant à l’élimination des déchets devront être adaptés aux types de déchets.
Mesures relatives au paysage
En phase travaux, les mesures à prendre pour atténuer les impacts sur le paysage s’organisent autour de deux thèmes :
◼ Une planification précise des interventions, afin de limiter les périodes de dépréciation paysagère ;
◼ Des mesures d’accompagnement des travaux afin de limiter les perceptions dévalorisantes : travail sur les clôtures de chantier, sur la propreté des voiries, sur l’information par des panneaux.
Il est certain que la qualité paysagère sera dégradée en période de travaux. Il n’est donc pas possible d’éviter ces effets négatifs, mais plutôt de les réduire. Pour cela, une organisation précise et spatialisée des travaux sera mise en place afin que ces dégradations soient les plus minimes et courtes possibles. Les entreprises veilleront à organiser un chantier propre et ordonné (déchets, signalisation, stockage de matériaux…) de manière à ne dégrader qu’au minimum les abords du secteur.
Dès sa réalisation et à longs termes, afin d’offrir un quartier de qualité et agréable à vivre, l’opération propose d’articuler le quartier autour d’un parc central planté, mutualisant une fonction hydraulique à des usages urbains (support de continuités douces, de loisirs, de jeux…). 1.1.7.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 161 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Mesures de réduction des gaz à effet de serre
Les mesures de réduction des gaz à effet de serre passent par plusieurs solutions à prendre en phase en chantier et dès la réalisation du projet, sur le long terme.
Les émissions de GES du projet de ZAC seront majoritairement dues à la construction et aux déplacements des habitants de la ZAC. Ce sont donc les axes de développement principaux de solutions.
➢ En phase de construction, limiter l’emploi du béton et du bitume sur le secteur et favoriser l’emploi de matériaux locaux et biosourcés en quantités significatives.
Pour les matériaux et équipements, la RE2020 se chargera d’obliger les constructeurs à réaliser un premier effort, assez faible. Une piste est de ne pas simplement se limiter aux seuils imposés par la RE2020.
L’idéal serait de limiter l’emploi de béton et de bitume sur la ZAC. Un moyen détourné d’arriver à l’objectif est de passer par des labels existants dont l’obtention garantira la mise en œuvre de matériaux à moindre contenu carbone : c’est le cas notamment du label national BBCA (Bâtiment Bas Carbone), ou de la démarche globale
de prise en compte du développement
durable Bâtiments Durables Occitanie
(BDO), dont les niveaux Or et Argent
exigent une part importante d’éco-
matériaux.
La commune pourrait avoir un rôle moteur et d’exemplarité en appliquant à l’équipement public prévu sur la ZAC (crèche) ces principes de réduction forte du contenu carbone des constructions Les infrastructures routières de type parking, zone piétonne, peuvent être réalisées en revêtements perméables plus ou moins vertueux vis-à-vis du carbone.
Les cheminements piétons et cyclables gagnent à ne jamais être en enrobé, mais en matériaux minéraux locaux type stabilisé ou tout-venant
➢ Agir sur les modalités de déplacements :
Pour l’axe Déplacements, au-delà de l’évolution des véhicules thermiques vers des véhicules électriques (qui va réduire nettement les émissions), une organisation de modes alternatifs peut être mise en place, comme c’est déjà partiellement le cas avec les principales voies cyclables. Mutualiser les déplacements avec le renforcement des transports en communs, et favoriser le co- voiturage avec une aire dédiée. Il s’agit aussi de favoriser l’utilisation des véhicules électriques en multipliant les bornes de recharge sur la ZAC.
➢ Agir sur les plantations et la mise en œuvre de centrales photovoltaïques :
Un autre axe est une meilleure compensation locale des émissions, en boisant massivement le projet, ce qui participera aussi à une meilleure adaptation aux effets du réchauffement climatique
La mise en place de centrales photovoltaïques sur toutes les toitures disponibles permettrait de compenser partiellement les émissions liées aux consommations d'énergie. Les émissions de GES de la ZAC peuvent être limitées par des mesures assez simples et valorisables dans le cadre de démarches environnementales globales à l’échelle de la ZAC et des bâtiments. 1.2.1.
1.2.2.
1.2.3.
1.2.4.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 162 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
I.2. MESURE EN PHASE D’EXPLOITATION
Mesures relatives au milieu humain
➢ Ambiance acoustique
Du fait de sa fonction principale d’habitat, le projet de ZAC sera modérément générateur de nuisances sonores, en journée et de manière continue, mais absentes la nuit.
Les vitesses seront régulées à 50 km/h (déjà le cas) et parfois 30 km/h sur la voirie donnant directement sur le projet afin de limiter les effets sonores (et dans un objectif sécuritaire). L’amélioration technologique des véhicules et l’isolation acoustique des bâtiments seront aussi des facteurs permettant de réduire l’exposition des usagers aux nuisances sonores.
➢ Qualité de l’air
Bien que le projet induise la création d’un trafic routier nouveau sur le projet de quartier d’habitation, celui-ci représente un faible pourcentage supplémentaire par rapport aux trafics proches. De plus, l’évolution des conditions d’émissions des véhicules et le renouvellement du parc automobile engendreront une baisse des divers polluants émis dans l’atmosphère, voire une quasi-suppression avec un parc en très grande partie électrifiée.
➢ Déplacements
Le projet bénéficie en l’état d’un accès facilité et de possibilités de modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle par le PEM de Gignac à proximité.
Mesures relatives à la santé humaine
Au regard de la nature du projet, sans rejets et émissions de polluants, sans nuisances significatives en termes de bruit, d’air, de vibrations, le projet n’entraine pas d’effet sur la santé humaine. Dès lors, aucune mesure spécifique n’est prévue en conséquence.
Mesures relatives aux milieux naturels
En phase exploitation, les mesures à mettre en œuvre sont les mêmes que celles mises en œuvre dès la phase de travaux, ainsi que les mesures de compensation, décrites au chapitre I.1.4 ci-avant.
Mesures et modalités d’intervention en situation d’urgence
En cas de situation d’urgence, un dispositif de sécurité est prévu sur la ZAC. Celui-ci passe par plusieurs éléments :
◼ Un plan d’alerte et d’intervention en cas de pollution accidentelle sera mis en place sur la ZAC. Ce plan détaille les mesures relatives aux moyens d’intervention en cas de pollution accidentelle et les mesures et méthodologie d’intervention en cas de crue
◼La présence de défibrillateurs positionnés au niveau de la résidence sénior et l’équipement public (crèche) ;
◼ La présence d’extincteurs et de consignes de sécurité dans l’équipement public : extincteurs portatifs à eau pulvérisée et extincteur à CO2, dont l’implantation définitive sera définie en fin de chantier par le Maître d’œuvre, l’Architecte, l’Utilisateur, le Bureau de contrôle et essentiellement la Commission de Sécurité (nombre, type et implantation conformes aux articles HS 39 et aux règlements de l’APSAD) ;
◼ Des éclairages de sécurité : la réalisation de l’ensemble du réseau d’éclairage de sécurité des bâtiments de la ZAC, et des cheminements principaux, sera conforme aux dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie. 1.3.1.
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CCVH 163 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
◼ Pour l’équipement public, la mise en œuvre d’un système de sécurité incendie de catégorie B avec un équipement d’alarme de type 2a pour l’ensemble de l’établissement. A ce titre, l’équipement d’alarme sera couplé avec une centrale de mise en sécurité qui aura pour fonction essentielle la mise en sécurité incendie de l'établissement comprenant l’évacuation de l’établissement.
◼ La mise en œuvre d’un système de défense incendie de la ZAC, via des poteaux incendie positionnés judicieusement sur l’ensemble de la ZAC, conformément aux prescriptions du SDIS.
I.3. COUT DES MESURES
Une grande partie des mesures, notamment celles en phase travaux, sont d’ordre organisationnel et n’ont pas de coût spécifique identifiable. Elles sont intégrées dans le coût des travaux, par les entreprises amenées à réaliser le projet.
De plus une partie des mesures (évitement et réduction) est intégrée dans la conception même du projet découlant du choix du parti d’aménagement et des options prises.
Néanmoins, il est possible de présenter des ordres de grandeur du coût des mesures concernant le milieu naturel et l’hydraulique ci-après.
Il s'agit d'enveloppes globales dont les montants seront affinés ultérieurement.
Coût des mesures afférentes aux milieux naturels
Type de mesure Intitulé de la mesure
Coût approximatif et
durée minimale de la
mesure
Période
Evitement
Mesure E1 : Evitement des secteurs à enjeux
écologiques Intégré au projet
Conception du
projet
Mesure E2 : Maitrise de l’emprise du projet et des
travaux Intégré au projet
Conception du
projet et durée
des travaux
Réduction
Mesure R1 : Adaptation du calendrier des travaux
en fonction de la phénologie des espèces Pas de surcoût Pendant travaux
Mesure R2 : Gestion des déchets et risque de
pollution accidentelle Pas de surcoût Pendant travaux
Mesure R3 : Intervention précautionneuse sur les
habitats d’espèces Pas de surcoût Pendant travaux
Mesure R4 : Limitation des créations d’ornières sur
la zone de chantier Pas de surcoût Pendant travaux
Suivi écologique Encadrement écologique
Avant travaux :
2 000 €
Pendant travaux :
6 000 €
Après travaux :
2 000 €
Durée des travaux 1.3.2.
Terrassement en déblai yc décapage
b) Bassin de rétention Nord
b) Bassin de rétention Sud
Ouvrage de régulation
Ouvrage de surverse
MONTANT EN EUROS H.T.
T.V.A. 20%
MONTANT EN EUROS T.T.C.
20,00
20,00
6 000,00
1 500,00
1 276,00
1 717,00
2,00
2,00
25 520,00 €
34 340,00 €
12 000,00 €
3 000,00 €
74 860,00 €
14 972,00 €
89 832,00 €
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 164 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Coût des mesures de compensation hydraulique
Les bassins n’ayant pas besoin d’être étanches, il n’est pas chiffré la mise en place d’un complexe géomembrane/géotextile.
Le montant global de la compensation hydraulique s’élève à 89 832€HT J.1.1.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 165 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
J. MODALITES DE SUIVI DES MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE
COMPENSATION PROPOSEES
J.1. SUIVI DES MESURES RELATIVES AU DEROULEMENT DU CHANTIER
Les acteurs
La réalisation des travaux du projet entraine la mobilisation d’un certain nombre d’acteurs : le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre, les entreprises de travaux, les services de l’Etat, les écologues.
Le Maître d’ouvrage (MOA) a pour rôle de fixer le programme de l’opération, d’assurer le financement du projet, de choisir et coordonner les acteurs nécessaires à sa réalisation. Il valide les études et reçoit les ouvrages et équipements à la fin des travaux. Le maître d’ouvrage peut nommer un écologue pour la coordination des travaux dans les zones sensibles pour veiller au respect de l’environnement.
Le Maître d’œuvre (MOE) est désigné par le Maitre d’Ouvrage. Il a pour mission le suivi de la réalisation de l’ouvrage dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par le MOA. Le MOE est, dans un premier temps, responsable des choix techniques relatifs à la réalisation de l’ouvrage, conformément aux exigences du MOA. Dans un second temps, il assure une coordination et un suivi des entreprises.
Pendant toute la durée des travaux, le MOE veille à l’application des mesures prescrites aux entreprises (techniques et environnement de chantier). Un suivi hebdomadaire voire plus fréquent sur les zones sensibles pourra être réalisé.
L’écologue pourra intervenir dès l’amont dans la préparation de la rédaction des prescriptions qui figureront dans les marchés de travaux à proximité des zones sensibles.
Un audit et un encadrement écologiques pourront être mis en place dès le démarrage des travaux. Ces audits permettront de repérer avec le chef de chantier les secteurs à éviter (habitats naturels, arbres…), les précautions à prendre et de vérifier la bonne application des mesures d’intégration écologique proposées. Cette mission se déroulera de la façon suivante :
◼ avant les travaux : l’écologue rencontrera le chef de chantier et le MOE, afin de bien repérer les secteurs à enjeux sur la base de l’état initial du site. L’écologue pourra éventuellement effectuer des formations aux personnels de chantiers avant le début de travaux afin qu’ils prennent bien connaissance des enjeux et éventuels balisages.
◼ pendant les travaux : l’écologue réalisera des audits pendant la phase de travaux pour s’assurer que les mesures mises en place sont bien respectées. Toute infraction rencontrée sera signalée au pétitionnaire.
◼ après le chantier : l’écologue réalisera un audit après la fin des travaux afin de s’assurer de la réussite et du respect des mesures de réduction. Un compte rendu final sera réalisé et transmis au pétitionnaire et aux Services de l’état concernés.
Les entreprises ont la responsabilité de la construction et de la tenue des ouvrages, de la fourniture et du fonctionnement des équipements décrits dans les marchés, dans le respect des données techniques et fonctionnelles définies par le MOE.
Les entreprises sont soumises, via les marchés, à des prescriptions en matière de respect de l’environnement, de gestion des déchets, de tenue de chantier, etc.
Les services de l’Etat et les collectivités sont associés et consultés tout au long du projet, afin d’assurer la qualité du dossier et la bonne prise en compte des réglementations et des contraintes techniques qui s’imposent au projet. J.1.2.
J.1.3.
J.2.1.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 166 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Les pièces des marchés de travaux comme outil de suivi des mesures de chantier
Les marchés publics constituent un point d’entrée essentiel au regard des exigences liées aux mesures d’organisation et de suivi de chantier. Un grand nombre des mesures décrites dans l’étude d’impact seront prescrites aux entreprises de travaux à travers les différentes pièces de leurs marchés :
◼ dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les mesures ayant trait à
l’aspect technique du projet : choix des matériaux ou encore des procédés à appliquer sur le chantier pour éviter toute pollution, etc ;
◼ dans les Plans Assurance Environnement (PAE), pour les mesures concernant l’environnement.
Elles peuvent passer par la sensibilisation des entreprises à la consommation en eau, à l’éco- conduite, à l’attention portée à la pollution, etc.
◼ Dès la phase d’appel d’offres, les candidats aux marchés de travaux devront produire un SOPAE
(schéma organisationnel du PAE) dont la qualité entre dans les critères de jugement des offres.
◼ dans le Schéma d'Organisation et de GEstion des Déchets (SOGED), pour toutes les mesures
relatives à la gestion des déchets de chantier : bordereaux de suivi des déchets, sensibilisation, modalités de stockage des déchets sur le chantier, etc ;
◼ dans le Cahier des Clauses Environnementales de Chantier (CCEC), pour toutes les mesures
relatives à l’environnement de chantier : protection de la végétation environnante, accessibilité et propreté du chantier, organisation de la circulation et des accès, etc ;
◼ dans les Bordereaux de prix unitaire (BPU) ou les Plans d’assurance qualité (PAQ), pour les
mesures qu’il faut absolument appuyer et pour lesquelles un prix est nécessaire.
Le suivi des mesures de chantier
Les mesures de chantier seront suivies à travers un plan dédié, par thématique, faisant la synthèse des modalités de suivi des mesures indiquées dans l’étude d’impact et repris dans les pièces des marchés. Pour rappel, ces mesures portent sur la qualité de l’air (réduction et envol des poussières, réduction de la pollution liée au gaz d’échappement et aux nuisances olfactives), sur les nuisances sonores (réduction du bruit de chantier), sur la réduction et la gestion des déchets, sur les pollution des sols et des eaux, sur la prise en compte du paysage (traitement et insertion paysager du chanter, nettoyage et bonne tenue de chantier), sur la gestion des déplacements pendant les travaux et la sécurité associé, Spécifiquement concernant les mesures écologiques, le suivi des mesures s’effectue par un accompagnement du chantier par un écologue.
J.2. AUX TERMES DE LA REALISATION DU PROJET
Suivi des mesures hydrauliques
Le suivi des mesures hydrauliques sera nécessaire, par l’entretien des bassins et le maintien de leur parfait fonctionnement.
Ces interventions, dont la fréquence devra être au moins annuelle, sont :
◼ Entretien régulier des bassins (ouvrages de sortie) ;
◼ Vérification des organes hydrauliques, nettoyage et essai de fonctionnement ;
◼ Surveillance périodique par les services techniques de la ville ;
◼ Intervention technique rapide suite à un incident.
Ces moyens permettent de vérifier le bon fonctionnement du réseau d’assainissement pluvial de manière régulière et d’éviter la formation de dépôts ou d’embâcles susceptibles de limiter la capacité des bassins et de créer un débordement.
Afin d’optimiser l’efficacité des aménagements, un certain nombre d’opérations de maintenance et d’entretien seront réalisés périodiquement. J.2.2.
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CCVH 167 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Travaux périodiques annuels
Ils consistent à entretenir la végétation des berges et du fond des bassins de rétention, pour conserver leurs pleines capacités d’écoulement. Pour ce faire, un débroussaillement sur la totalité des bassins ainsi qu’un entretien des dispositifs d’obturation (nettoyage) seront effectués au minimum chaque année.
Travaux ponctuels
Après chaque événement pluvieux important, un contrôle sera effectué et les éventuels embâcles formés au droit des ouvrages seront dégagés afin de s’assurer de la fluidité de l’écoulement par la suite.
Une attention particulière sera également prise pour le suivi rigoureux et l’expertise régulière des ouvrages. Les procédures d’entretien intègreront notamment la vérification de l’absence de rongeurs pouvant déstabiliser les structures en place.
Concernant le réseau souterrain, afin d’éviter le colmatage des canalisations, l’entretien doit être préventif (nettoyage des avaloirs, des regards, etc.) et/ou curatif, par lavage à haute pression. Des visites semestrielles seront mises en place.
Suivi des mesures écologiques
Le chantier ainsi que la mise en œuvre des mesures de réduction doivent être accompagnés d’un dispositif pluriannuel de suivis et d’évaluation destiné à assurer leurs bonnes mises en œuvre et à garantir à terme la réussite des opérations.
Par ailleurs, ces opérations de suivi doivent permettre, compte tenu des résultats obtenus, de faire preuve d’une plus grande réactivité par l’adoption, le cas échéant, de mesures correctives mieux calibrées afin de répondre aux objectifs initiaux de réparation des préjudices. Le dispositif de suivis et d’évaluation a donc plusieurs objectifs :
- vérifier la bonne application et conduite des mesures proposées ;
- vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures mises en place ;
- proposer « en cours de route » des adaptations éventuelles des mesures au cas par cas ;
- composer avec les changements et les circonstances imprévues (aléas climatiques, incendies, etc.) ;
- garantir auprès des services de l’Etat et autres acteurs locaux la qualité et le succès des mesures programmées ;
- réaliser un bilan pour un retour d’expériences et une diffusion des résultats aux différents acteurs.
➢ Contrôle des préconisations (mesures d’évitement et de réduction) et encadrement des travaux
Afin de vérifier au bon respect des mesures d’évitement et de réduction, un audit et un encadrement écologiques doivent être mis en place dès le démarrage des travaux. Ces audits permettront de repérer avec le chef de chantier les secteurs à éviter, les précautions à prendre et vérifier la bonne application des mesures d’intégration écologique proposées. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante :
- Audit avant travaux. Un écologue rencontrera le chef de chantier, afin de bien repérer les secteurs à éviter et d’expliquer le contexte écologique de la zone d’emprise. L’écologue pourra éventuellement effectuer des formations aux personnels de chantiers avant le début de Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 168 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
travaux afin qu’ils prennent bien connaissance des enjeux et éventuels balisages. Cette phase nécessitera entre 2 jours de travail.
- Audit pendant travaux. Le même écologue réalisera des audits pendant la phase de travaux pour s’assurer que les balisages mis en place sont bien respectés. Toute infraction rencontrée sera signalée au pétitionnaire. Cette phase nécessitera 6 jours (audits + compte-rendus).
- Audit après chantier. Le même écologue réalisera un audit après la fin des travaux afin de s’assurer de la réussite et du respect des mesures d’atténuation. Un compte rendu final sera réalisé et transmis au pétitionnaire et aux Services de l’Etat concernés. Cette phase nécessitera 2 jours (audit + bilan final).
Tableau 18 : Suivi des mesures d’évitement et de réduction
Qui Quoi Comment Quand Combien
Ecologues
Suivi des différentes
mesures
d’atténuation
Audits de terrain
+ rédaction d’un bilan
annuel
Avant, pendant
et après travaux
Avant travaux :
2 journées
Pendant travaux :
6 journées
Après travaux :
2 journées
➢ Suivis, contrôles et évaluation de reconquête de la zone d’emprise
Afin d’évaluer les réels impacts de la mise en place du projet sur les groupes biologiques étudiés, il serait opportun de procéder à un suivi de ces groupes post-travaux.
La présente étude peut constituer la base de ce travail de suivi des impacts et correspond donc à un état initial.
Une synthèse sera effectuée de façon annuelle et l’étude sera étalée sur cinq années.
Tableau 19 : Suivi scientifique
Qui Quoi Comment Quand Combien
Ecologues
Suivi des différents
groupes biologiques
(Flore, Invertébrés,
Reptiles, Oiseaux,
Mammifères)
Inventaires de terrain
+ rédaction de bilan
annuel
Printemps
(mars/juillet)
Au moins un passage par an
par groupe pendant 5 ans K.1.1.
K.1.2.
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CCVH 169 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
K. DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU DES ELEMENTS
PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES
NOTABLES SUR L'ENVIRONNEMENT
K.1. METHODES GENERALES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La composition d’une équipe pour la production d’études diversifiées
Pour les besoins de l’étude d’impact du projet, mais également pour les différents volets thématiques du dossier de demande d’autorisation environnementale unique, une équipe de prestataires aux expertises multiples a été mobilisée. Les bureaux d’études thématiques ont eu en charge de conduire des expertises nécessaires à l’étude d’impact qui ne pouvait seule contenir des éléments insuffisamment précis.
◼ Un environnementaliste généraliste pour la réalisation de l’étude d’impact (assemblier et thématique/chapitres propres) ;
◼ Un bureau d’études en hydraulique pour le volet loi sur l’eau, dont les éléments sont repris dans l’étude d’impact ;
◼ Un paysagiste et une architecte pour les éléments de projets et qui historiquement ont participé à la constitution du projet de ZAC ;
◼ Un bureau d’étude en écologie pour le volet naturel de l’étude d’impact.
Par la suite, ont été associés pour traiter spécifiquement de leur thématique :
◼ Un bureau d’étude trafic pour le volet déplacement ;
Les étapes de réalisation de l’évaluation environnementale
La première étape de l’analyse de l’état initial du site consiste à confirmer les champs d’investigation : les aires d’étude et les thèmes environnementaux à étudier. Différentes aires d’étude ont ainsi été identifiées, du tracé stricto sensu à des aires d’étude plus lointaines en corrélation avec les différents aspects environnementaux à étudier (par exemple, les aspects paysagers nécessitent parfois de s’éloigner de manière importante de l’emprise même du projet). Les thématiques environnementales à prendre en compte ont également été identifiées.
Deux types de données peuvent être requis :
- des données bibliographiques et documentaires : il peut s’agir d’étude déjà réalisées (spécialistes, scientifiques) ou de données rendues disponible par les services publics compétents (demande directe ou mise en ligne) ;
- les investigations de terrain : elles vont de la simple reconnaissance pour compléter les données documentaires précitée aux inventaires et mesures par thématiques (essentiellement sur les aspects paysagers, faune/flore, environnement urbain).
L’analyse des impacts est la phase essentielle de l'évaluation qui permet au Maître d'Ouvrage d'analyser finement les conséquences du projet retenu sur l'environnement pour s'assurer qu'il est globalement acceptable.
Les effets attendus du projet sur l’environnement sont caractérisés dans l’espace et le temps :
◼ Directs : impacts résultant de l’action directe de la mise en place et du fonctionnement de l’aménagement,
◼ Indirects : impacts ne résultant pas de l’action directe de l’aménagement,
◼ Temporaires : impacts réversibles liés aux travaux ou à la phase de démarrage de l’activité, impact intensité et ampleur
Fort L'activité affecte lourdement l'intégrité de la composante ou son utilisation et compromet sa pérennité. L'impact est cependant réversible.
jéré L'activité affecte sensiblement l'intégrité de la composante ou son utilisation sans compromettre
sa pérennité.
Faible L'activité affecte peu l'intégrité de la composante ou son utilisation
s a L'activité n'a aucune incidence ou n’affecte quasiment pas la composante ou son utilisation.
Positif L'activité a des effets bénéfiques sur la composante étudiée.
K.2.1.
K.2.2.
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 170 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
◼ Permanents : impacts dus à la phase de fonctionnement normale de l’aménagement ou les impacts liés aux travaux irréversibles.
La caractérisation de l’impact (intensité et ampleur) définit le degré de perturbation du milieu. Elle est fonction du degré de sensibilité ou de vulnérabilité de la composante étudiée. L’impact peut être quantifié de la manière suivante :
Ces impacts ont été qualifiés pour chaque thématique de l’environnement au regard des enjeux identifiés dans l’état initial. La mise en place de mesures d’évitement, de réduction ou de compensation d’impact a été proposée (séquence ERC).
Les mesures réductrices sont à mettre en œuvre dès lors qu'un impact négatif ou dommageable ne peut être éviter totalement lors de la conception du projet. Les mesures de compensation sont envisageables dès lors que les mesures d’évitement ou de réduction des impacts du projet n’ont pu être déterminées ou amènent à des effets résiduels (impacts non nul à faibles).
K.2. METHODES SPECIFIQUES PAR THEME
Volet Eau/Hydraulique
L’étude hydraulique en annexe détaille les modalités d’analyse du contexte hydraulique, d’analyse des effets et des propositions des mesures compensatoires (gestion hydraulique et bassins de rétention), notamment les données pluviométriques utilisées, les formules d’estimation des débits de pointe avant et après projet, méthodes de dimensionnement des ouvrages.
Volet Naturel de l’Etude d’impact
Le volet naturel de l’étude d’impact en annexe détaille l’ensemble des méthodes d’inventaires et d’analyse pour établir l’état initial écologique et analyser les effets. Il présente :
◼ Le recueil préliminaire d’informations ;
◼ Les méthodes d’inventaires de terrain (Prospections des habitats naturels et de la flore, Caractérisation et délimitation des zones humides, Prospections de la faune) ;
◼ Les critères d’évaluation. SEIRI Groupe DIEGO
Ateliers A+
biotope
Commune de Gignac Volet B : Evaluation Environnementale Aménagement de la ZAC La Croix
CCVH 171 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
L. NOMS, QUALITES ET QUALIFICATIONS DU OU DES EXPERTS QUI ONT
PREPARE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LES ETUDES AYANT
CONTRIBUE A SA REALISATION
La réalisation des études du projet d’aménagement de la tranche 2 Ecoquartier d’habitat de la ZAC de La ZAC La Croix sur commune de Gignac est menée par :
- Rédaction de l’évaluation environnementale et du
volet hydraulique :
Anne FIOROTTO (Ingénieure généraliste en environnement)
Elisa SUEUR (Ingénieure hydraulique)
134, rue de Font Caude - 34 080 Montpellier - 04 67 12 85 00
Avec les apports des Ateliers A+ pour la partie architecture et paysage
- Rédaction du Volet biodiversité :
BIOTOPE
- Rédaction du Volet trafic :
CG Conseil + SEIRI Groupe DIEGO
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Agence Languedoc (Siège Social) : 134 rue de Font Caude - 34080 MONTPELLIER - Tél. : 04.67.12.85.00 - Courriel : seiri34@seiri.fr Agence Gard - Provence : Immeuble PGB 2.0. 3ème étage – 93 chemin bas du mas de Boudan – 30000 NIMES - Tél : 04.66.28.04.91 - Courriel : seiri30@seiri.fr Agence Midi-Pyrénées : 109 avenue de Lespinet 31 400 TOULOUSE – Tel : 05.34.25.69.48 – Courriel : seiri31@seiri.fr Agence Roussillon : 70 avenue de Milan 66 000 PERPIGNAN – Tél : 04.68.50.94.29 - Courriel : seiri66@seiri.fr Agence PACA : 43 rue de l’Evêché 13002 MARSEILLE - Tél : 04.91.54.25.42 – Courriel : seiri13@seiri.fr SIRET (Siège): 379 532 765 000 45- APE : 742C – N°intra communautaire : FR 85 379 532 765 www.seiri.fr
Département de l’hérault
Commune de Gignac
TRANCHE 2 - Habitat - ZAC « LA CROIX »
MISE A JOUR DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE du Dossier de
Réalisation
PIECE A – Résumé Non Technique
Maître d’ouvrage :
2 parc d’activités de Camalcé
BP15
34 150 GIGNAC
août 25 Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 2 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
La présente évaluation environnementale porte sur :
Le dossier de réalisation de la tranche 2 de la ZAC La Croix sur la commune de Gignac (34). Le pétitionnaire est la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault en qualité d’autorité concédante. Le concessionnaire de la ZAC – tranche 2 Habitat est GGL Aménagement.
Pour répondre à une volonté de lisibilité, le choix a été fait de dissocier le dossier réglementaire en trois volumes pour le volet Evaluation environnementale du dossier de réalisation :
PIECE A - Le résumé dit « non-technique » qui permet d'avoir une vision exhaustive mais synthétique de l'évaluation environnement du projet. Cette pièce est l’objet du présent rapport.
PIECE B - L'évaluation environnementale complète, intégrant en fin de chaque chapitre la synthèse des enjeux.
PIECE C - Les annexes techniques. Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 3 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
SOMMAIRE
A. Description du projet et raisons de son choix ......................................................................... 4
A.1. CONTEXTE DE LA ZAC LA CROIX .....................................................................................................................4 A.2. LOCALISATION DE LA TRANCHE 2 – ZAC LA CROIX ..............................................................................................5 A.3. LES OBJECTIFS ACTUALISES DU PROJET URBAIN DE LA TRANCHE 2 : MISE EN ŒUVRE D’UN QUARTIER D’HABITAT DURABLE 6 A.4. LES AMENAGEMENTS PROJETES ......................................................................................................................7
A.4.1. Une conception répondant à des principes spécifiques ....................................................... 7
A.4.2. Aménagement du site et implantation par rapport au paysage avoisinant ......................... 7
A.4.3. Espaces libres, plantations et paysage .................................................................................. 8
A.4.5. Phasage de l’opération ....................................................................................................... 11
B. Analyse de l’état initial, des incidences notables et mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser ces incidences sur l’environnement ........................................................................... 12
C. Synthèse et hiérarchisation des enjeux : .............................................................................. 17
C.1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ..........................................................................................................................17 C.2. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES ........................................................................................................................17
D. Cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés : ................................... 18
E. Incidences du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au changement climatique ........ 19
E.1. INCIDENCES DU PROJET SUR LE CLIMAT ................................................................................................................19
E.1.1. En phase travaux ................................................................................................................ 19
A.1.2. En phase exploitation .......................................................................................................... 19
E.2. VULNERABILITE DU PROJET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ......................................................................................19
F. Incidences du projet au regard des technologies et des substances utilisées ......................... 20
G. Description des solutions de substitution et indication des principales raisons du choix effectué ..................................................................................................................................... 20
G.1. ABSENCE D’ALTERNATIVES DE SITE .....................................................................................................................20 G.2. CHOIX DU SITE DU PROJET ................................................................................................................................20 G.3. UN ACCES IDEAL AUX FUTURS AMENAGEMENTS DE TRANSPORTS .............................................................................21
H. Analyse des coûts et suivi des mesures : .............................................................................. 22
H.1. COUTS DES MESURES ECOLOGIQUES ..................................................................................................................22 H.2. COUT DES MESURES DE COMPENSATION HYDRAULIQUE ..........................................................................................22 H.3. SUIVI DES MESURES DE D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION .............................................................23
Figure 1 - Vue aérienne du projet et délimitation du secteur d’étude ................................................... 5 Figure 2 Vue vers le massif de la Serrane ................................................................................................ 8 Figure 3 Vue centrale du parc de la Serrane avec les espaces éducatifs et de rencontre ...................... 8 Figure 4 Descriptions et coupes paysagères du Parc de la Serrane, colonne vertébrale du projet de quartier d’habitat .................................................................................................................................... 9 Figure 5 : Plan de masse du projet ........................................................................................................ 10 Figure 6 Principe de phasage envisagé sur la tranche 2 de la ZAC La Croix .......................................... 11 Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 4 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
A. Description du projet et raisons de son choix
A.1. CONTEXTE DE LA ZAC LA CROIX
Le présent projet d’aménagement est situé sur la commune de Gignac et a pour objet l’urbanisation du secteur nommé « La Croix ». Cette zone doit permettre l’implantation d’activités commerciales et artisanales, de logements, ainsi que la construction d’équipements publics et d’espaces verts. Ces nouvelles activités économiques tiennent compte des activités économiques présentes sur le site, c’est donc pourquoi toutes les activités économiques sont maintenues sur le site.
Le choix d’engager une procédure de ZAC paraît être la solution la mieux adaptée au projet d’aménagement envisagé, cette opération constituant à la fois une opération d’aménagement et un mode de financement des réseaux nécessaires. Cette procédure d’initiative et de compétence publiques permet également un contrôle de la personne publique qui en prend l’initiative sur les choix d’aménagement que l’aménageur désigné lui propose. Elle permet enfin d’acquérir tout ou une partie des terrains, de les aménager, de réaliser les équipements nécessaires, de les revendre à des constructeurs en incorporant dans le prix de vente le coût des équipements publics et ouvrages à réaliser.
Le projet d’aménagement sera réalisé en trois tranches séparées correspondant à des tranches fonctionnelles et temporelles.
La tranche 1 comprend le réaménagement de l’avenue Mendès France, la construction de l’esplanade commerciale, du premier et second ilot commercial et la construction de surfaces commerciales au sud de l’Avenue de Lodève. Cette tranche 1 d’environ 10 ha, correspondant au quartier de services et de commerces « COSMO » est réalisée.
Elle comprend également les emprises prévues pour la réalisation du Pôle d’échange multimodal, du pôle Santé et ses espaces publics connexes (parkings, aménagements paysagers…). Cette tranche 1 bis est réalisée actuellement.
La tranche 2 comprend le quartier d’habitat durable, au nord de l’Avenue de Lodève, objet de la présente mise à jour d’étude d’impact pour le dossier de réalisation de ZAC. Il est classé en zone 2AUZ2 au PLU de Gignac dont la surface est d’environ 4 ha.
La tranche 3 correspond à l’extension de la partie réservée aux activités économiques, entre le second ilot de la tranche 1 et le parc des berges. Celui-ci est intégré dans la tranche 3. Cette tranche n’est pas réalisée à ce jour. Il est classé en zone 2AUZ3 au PLU de Gignac.
La présente évaluation environnementale porte sur la mise à jour des impacts du projet de quartier d’habitat durable sur la tranche 2 de la ZAC la Croix, d’une superficie de 3,82 ha, située au sud-ouest de la commune de Gignac (Hérault). Là
x L
AZAQICro
Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 5 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
A.2. LOCALISATION DE LA TRANCHE 2 – ZAC LA CROIX
Figure 1 - Vue aérienne du projet et délimitation du secteur d’étude
Le projet de quartier d’habitat – tranche 2 de la ZAC « La Croix » se localise sur la commune de Gignac dans le département de l’Hérault. Plus précisément le périmètre du projet est implanté au Sud-Ouest du centre-ville de Gignac.
Il est cerné de part et d’autre par des secteurs d’habitat ou des zones d’activités :
- au Sud le quartier de services « COSMO » et l’A750 ;
- au Nord les écoles et collège ainsi que le centre sportif ;
- à l’Est le centre-ville de Gignac ;
- à l’ouest le fleuve les quartiers résidentiels ;
Avenue de Lodève
Tranche 2
A750
Boulevard du Moulin
Route de Pezenas
Avenue Pierre Mendes Quartiers
Durables
Occitanie
Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 6 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
A.3. LES OBJECTIFS ACTUALISES DU PROJET URBAIN DE LA TRANCHE 2 : MISE EN
ŒUVRE D’UN QUARTIER D’HABITAT DURABLE
En 2018, la collectivité a choisi de relancer les études préalables par délibération du 19 mars 2018 et a décidé d’inscrire le projet dans la démarche de labellisation EcoQuartier par délibération du 9 juillet 2018. Les objectifs et le cadre pour le projet urbain fixé en 2018 :
1. D’intégrer dans la conception de ce nouveau quartier d’habitat les objectifs du développement durable et de la transition énergétique par l’innovation et par la mise en place d’une nouvelle gouvernance.
2. D’articuler le projet autour des thématiques suivantes :
- PILOTAGE ET PARTICIPATION : Projets collectifs. Une gouvernance qui mobilise tous les acteurs de la ville : élus, gestionnaires et usagers dans une démarche accompagnée par un management de l’approche sociale à l’aide d’outils numériques collaboratifs adaptés.
- RESSOURCES : limiter la production déchets, préserver les ressources en eau, favoriser les énergies renouvelables.
- CADRE DE VIE : Gestion des espaces publics, respect de l’identité des lieux et des paysages dans l’objectif de favoriser le lien social.
- MIXITE : Répondre aux besoins de chacun pour vivre, se loger, travailler, se divertir.
- MOBILITE : Favoriser les déplacements doux et adapter les modes de circulation aux usages.
- BATIMENT : Concilier qualité architecturale et sobriété énergétique
3. De garantir l’économie globale de l’opération et réduire l’impact financier pour la collectivité.
4. Impulser une dynamique de commercialisation en proposant des logements adaptés au marché local afin de limiter les temps de commercialisation. Cet enjeu est d’autant plus important que la tension sur le marché immobilier en vallée de l’Hérault est forte, et elle s’est accentuée depuis la crise sanitaire de la COVID-19 (augmentation de la demande et des prix).
5. Assurer une variété de logements adaptés aux besoins (PLH) et offrant un parcours résidentiel (mixité de produits de logements : individuels, groupés, locatifs, accès à la propriété, social, libres, résidences jeunes ou séniors etc…)
6. Optimiser le cadencement de production de logements.
Pour répondre à ces objectifs, la Communauté de communes a signé la Charte « Label EcoQuartier » qui comporte 20 engagements répartis en 4 dimensions (Cf Annexe 9). A ce jour la labellisation visée est Quartier Durable Occitanie (QDO). Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 7 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
A.4. LES AMENAGEMENTS PROJETES
A.4.1. Une conception répondant à des principes spécifiques
a) L’étude de programmation immobilière :
Cette étude a mis en exergue la demande du marché de lots à bâtir pour des maisons individuelles et dans une moindre mesure, de logements locatifs. Le territoire de la Communauté de communes est marqué par une présence faible d’habitat collectif, qui s’explique en partie par l’absence de mesures fiscales incitatives pour les bailleurs investisseurs. Les propositions issues de l’étude immobilière poursuivent l’objectif de diversifier l’offre de logements sur la commune par la construction de logements en accession abordable et en locatif en complément de l’aménagement de lots à bâtir, en 2 tranches de productions sur 6 ans :
- 1ère tranche à 3 ans : 30 lots à bâtir libres, 10 lots abordables, 8 individuels groupés sociaux, 30 LLS en collectif.
- 2nde tranche : 3 à 6 ans : 66 lots à bâtir libres, 10 lots abordables, 15 individuels groupés sociaux, 15 LLS en collectif et 20 logements en collectif libre.
L’étude immobilière a confirmé le nombre total de logements à réaliser de 174 logements minimum. En revanche, la part des logements sociaux a augmenté par rapport au Dossier de Création de ZAC, passant de 25% à 30% de LLS, en application du Programme Local de l’Habitat révisé (2016-2021).
b) Les ambitions programmatiques du quartier d’habitat :
✓ Une concertation des gestionnaires et des usagers, une association des habitants, ✓ Des espaces de vie collectifs et un poumon vert, espace « de lien social ». Les espaces publics doivent être végétalisés, perméables et supports d’usages et fonctions variées (agréments, loisirs, jeux, liaisons douces, gestion hydraulique paysagère, espace de rencontre, jardins potagers partagés ou non, vergers…),
✓ Une crèche intercommunale,
✓ Des logements mixtes, environ 211 logements (entre 15 000m² et 22 000m² de SDP) : accession libre, locatif libre, locatif social de l’individuel à l’intergénérationnel (habitat individuel, individuel dense, intermédiaire, collectif… dont 30% logements locatifs sociaux), ✓ Une qualité architecturale et urbaine forte, traduisant l’esprit « village » et les exigences de performance énergétique (RE2020…),
✓ La part belle donnée aux modes actifs, la voiture exclue du cœur de quartier et un stationnement géré à l’îlot et/ou à la parcelle et des parkings visiteurs,
✓ Une maîtrise forte de l’imperméabilisation et de l’artificialisation des sols, ✓ Une dimension écologique (biodiversité) et une performance environnementale dans les modes constructifs et de gestion des espaces,
✓ Une réduction des risques et des nuisances.
A.4.2. Aménagement du site et implantation par rapport au paysage avoisinant
Il est envisagé de créer un axe structurant Nord/Sud, le Parc de la Serrane, véritable colonne vertébrale du quartier d’habitat, dédié à des espaces publics multi-usages :
- Agréments, loisirs & jeux ;
- Liaisons douces ;
- Gestion des eaux pluviales paysagère ;
- Espace de rencontre ; Habitat Habitat Maisons
ÉORESANTE Habitat collectif intermédiaire individuel individuelle existantes
Mont Saint Baudille
+848m
Massif de ls Serranne
Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 8 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Cet axe structurant est inspiré des paysages environnants, afin de créer un quartier à l’échelle du village, intégré dans son contexte local :
Figure 2 Vue vers le massif de la Serrane
Figure 3 Vue centrale du parc de la Serrane avec les espaces éducatifs et de rencontre
A.4.3. Espaces libres, plantations et paysage
Le futur quartier d’habitats s’organisera autour d’un parc paysager, véritable colonne vertébrale du projet. Cet espace vert central jouera un rôle fondamental à la fois dans la qualité de vie des habitants, dans l’organisation du tissu urbain et dans l’intégration paysagère du quartier dans son environnement. Conçu comme un lieu de respiration au cœur du développement urbain, il offrira un cadre propice à la détente, aux rencontres et aux mobilités douces, tout en assurant une continuité Parc de Ja Serrane
> ILÔT DE FRAÎCHEUR ET BIODIVERSITÉ
>40% de perméablité
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Parc de la Serrane
> LIEU DE VIE
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Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 9 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
écologique avec les milieux naturels environnants, notamment en lien avec la ripisylve de l’Hérault et les terres agricoles voisines.
La composition végétale du parc fera l’objet d’une attention particulière, afin de répondre à la fois aux exigences esthétiques, écologiques et d’usage. Une palette végétale diversifiée et adaptée au climat méditerranéen sera mise en œuvre, privilégiant des essences locales et peu consommatrices en eau.
Figure 4 Descriptions et coupes paysagères du Parc de la Serrane, colonne vertébrale du projet de quartier d’habitat -Bbiect coder nr
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Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 10 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Figure 5 : Plan de masse du projet Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 11 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
A.4.5. Phasage de l’opération
Il est envisagé de phaser la tranche 2 de la ZAC La Croix selon le schéma ci-dessous :
Figure 6 Principe de phasage envisagé sur la tranche 2 de la ZAC La Croix
Concernant le phasage de l’opération, il est constitué de 9 phases :
• Phase A : la crèche intercommunale et la résidence intergénérationnelle, ainsi que la partie Sud du Parc de la Serrane et des ouvrages hydrauliques associés ;
• Phase B : 25 lots ;
• Phase C : 13 lots + des logements collectifs ;
• Phase D : la partie Nord du parc de la Serrane avec les ouvrages hydrauliques associés ;
• Phase E : 5 Terrain à bâtir potentiels ;
• Phase F : 20 lots ;
• Phase G : 6 Terrain à bâtir potentiels ;
• Phase H : 17 lots ;
• Phase I : 4 Terrain à bâtir potentiels. Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 12 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
B. Analyse de l’état initial, des incidences notables et mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser ces incidences sur l’environnement
ITEM ETAT INITIAL
Effets négatifs et positifs, directs et
indirects, temporaires et permanents,
à court, moyen et long terme du
projet sur l’environnement
MESURES ERC ENVISAGEES & Modalités de suivi des
mesures prévues et du suivi de leurs effets
1. LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE
La superficie de la tranche 2 e la ZAC La Croix est de 3.82 ha, elle se situe en entrée de ville, accessible depuis le carrefour giratoire, échangeur entre l’autoroute A750 et la RD32 mais également, par l’avenue de Lodève, qui traverse la zone d’Ouest en Est vers le centre-ville de Gignac.
2. CONTEXTE
CLIMATIQUE
Climatologie : L’ensemble du secteur d’étude est
soumis au climat méditerranéen. Les températures
moyennes observées sont comprises entre 10,5°C et
20,2°C. Les épisodes pluvieux sont brefs et violents, et
se concentrent lors des intersaisons. Situé entre les
vallées de l'Aude et du Rhône, l'Hérault est
relativement protégé des vents forts d'ouest et de
nord (Mistral).
Effets négatifs temporaires : en cours de
chantier :
• Risque d’éparpillement de poussières
et autres résidus.
• Risque d’inondation.
Mesures de réduction :
• Arroser les pistes les jours de vent. Filets sur bennes
de déchets légers.
• Conservation d’une partie de la végétation/ripisylve
et zone humide en place en bordure du périmètre.
• Mis en place des systèmes de rétention au début du
chantier.
• Les mesures seront affinées dans les phases
ultérieures du projet.
4. MILIEU NATUREL
TERRESTRE
Topographie
Eaux superficielles
Eaux souterraines
Sol
Topographie :
La zone d’étude se situe dans un délaissé
d’urbanisation future intégré dans un projet de ZAC
globale, à l’Ouest du centre-ville de Gignac. Le site est
relativement plat. Son altitude varie de quelques
mètres seulement, entre 51.7 mètres NGF et 49.7
mètres NGF.
Géologie et sols : Les formations géologiques sont
liées à la proximité du lit de l’Hérault. Il s’agit
d’alluvions de moyenne terrasse et d’alluvions
récentes et actuelles de lit majeur et basse terrasse.
Hydrogéologie et AEP : Il existe sur le territoire
communal un captage d’alimentation en eau potable
instaurant un périmètre de protection, qui constitue
Effets négatifs temporaires :
1. Ruissellement des eaux de chantier,
chargées en matières en suspension.
Risque de pollution des sols et eaux induit
par le stockage des produits dangereux,
des déchets et par les rejets
d’hydrocarbures, d’huiles (circulation et
entretien d’engins), d’eaux usées.
Mesures de réduction en phase chantier des
consommations en eau (filières sèches, suivi des
consommations, sensibilisation des intervenants, aire de
lavage de béton avec décantation et récupération des
laitances, recyclage des eaux)
Stockage des produits dangereux sur bacs de rétention, des
déchets dangereux en fûts étanches.
Anticiper la gestion des déchets de chantier et le tri
(gravats, emballages, ferrailles, bois, Déchet Industriel
Banal…) en amont, en privilégiant leur valorisation et leur
recyclage. Aire suffisante dédiée au tri des déchets et
sensibilisation des intervenants.
Disposer d’un kit de pollution accidentelle, procédure
d’intervention en cas de pollution, travaux hors périodes
d’évènements pluvieux intenses, aménagement d’une aire Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 13 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
4. MILIEU NATUREL
TERRESTRE
une servitude d’utilité publique. Une petite partie de
la zone d’étude appartient au périmètre de
protection éloigné du captage du puits du Pont.
Réseau hydrographique : composé principalement
du ruisseau du Gassac, affluent de l’Hérault, et des
ruisseaux du Rieutord (et ses affluents), du Rieussec,
des Doumettes qui traversent le territoire et de
l’Aurelle. Au droit du secteur d’étude, on recense un
cours d’eau majeur : l’Hérault. Selon les données du
S.D.A.G.E., la qualité des masses d’eaux souterraines
a proximité du site est considérée comme médiocre
notamment liée à des polluants chimiques.
L’état écologique de l’Hérault est considéré comme
bon pour l’année 2024 pour l’ensemble des
paramètres mesurés. On peut noter de plus, que les
nutriments azotés sont en très bon état. D’une
manière générale, la qualité des eaux de surface sur
le bassin versant peut-être considérée comme non
dégradée.
2. travaux de terrassement susceptibles
d’induire des mouvements de terrains et
modification de la topographie.
3. Imperméabilisation du site limitant
l’infiltration des eaux pluviales,
ruissellement des eaux et entraînement de
particules polluantes dans le milieu
naturel.
étanche pour entretien et parking des engins, sanitaires
autonomes.
Le projet a été défini pour limiter au maximum les
mouvements de sols. Equilibre déblais et remblais.
Gestion des eaux superficielles :
Bassins de rétention Nord de 749 m³ à ciel ouvert
fonctionnant en infiltration.
Un deuxième bassin de rétention de 615 m³ fonctionnant
également en infiltration.
Ces deux ouvrages fonctionneront en cascade.
Mise en place de compartiments de décantation des MES
dans chaque bassin permettant de réduire le risque de
pollution à l’aval sur le milieu récepteur
L’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien du
bassin paysagé est formellement prescrite.
Plan d’alerte et d’intervention en cas de pollution
accidentelle sera élaboré.
5.
BIODIVERSITE
HABITAT,
FAUNE,
FLORE
La zone d’étude ne comporte pas de forêt soumise au
régime forestier et gérée par l’ONF.
Le site de projet n’est pas concerné par les périmètres
des zonages Natura 2000 et ZNIEFF. En revanche elle
située dans des aires d’application des mesures des
plans nationaux d’actions.
Excepté la ripisylve des bords de l’Hérault, la
végétation recensée sur le secteur ne présente aucun
caractère rare, vulnérable ou sensible. La faune
fréquentant les espaces périurbains ne présente ni de
sensibilité, ni de vulnérabilité particulière.
Quelques enjeux écologiques faibles et
modérés ont été mis en évidence
Le site se trouve en Plan National d’Action
pour : Odonate, Lézard ocellé, Chiroptère,
Cistude d’Europe.
2 mesures d’Evitement et de maitrise de l’emprise des
travaux en phase conception et pendant la durée des
travaux sont envisagés
4 mesures de réduction d’impact ont été définies :
- Adaptation du calendrier des travaux
- Gestion des déchets et risque de pollution
accidentelles
- Intervention précautionneuse sur les habitats
d’espèces
- Limitation des créations d’ornières sur la zone de
chantier
Une assistance environnementale par un écologue
pendant la durée du chantier Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 14 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
6.
RISQUES &
NUISANCES
ACOUSTIQUE/
Vibrations/
Odeur/
Emissions
lumineuses
Risque inondation : La zone d’étude n’est pas
soumise au PPRI de l’Hérault.
Site du projet soumis à risque de remontée de nappe
de fiabilité moyenne.
Site du projet non soumis à risque de feu de forêt et
risque sismique faible.
Site du projet localisé sur un aléa modéré au retrait
gonflement des argiles.
La commune de Gignac est concernée par le risque de
rupture de barrage du Salagou, cependant la
commune ne risque pas d’être atteinte dans le
premier quart d’heure après la rupture.
Risques de transports de marchandises dangereuses
La commune de Gignac est soumise au risque de
transport de matière dangereuse, notamment sur
l’autoroute A750. Le gazoduc le plus proche est situé
à 9.1 km.
L’environnement sonore du site est essentiellement
structuré par les infrastructures routières recensées à
proximité de l’aire d’étude. L’A750 qui se situe en
effet à proximité immédiate du site. La circulation
génère un niveau sonore compris entre 55 dB et 75
dB à proximité de l’A750 ;
Odeur : Malgré la plateforme de compostage situé
proche de la tranche 2, l’étude de nuisance olfactive
d’EGIS ne montre aucune émission majorante sur le
projet.
Emissions lumineuses : Le site ne comporte pas de
sources d’émissions lumineuses, hormis l’éclairage
public.
Effets négatifs temporaires : Nuisances
sonores occasionnées par le chantier.
Respect de la réglementation sur l’insonorisation des
engins de chantier, choix de procédés induisant moins de
nuisances acoustiques.
Site et sols pollués : Pas de sites pollués ou
potentiellement pollués sur le site
Pas d’effets avec la création de la ZAC qui
n’a pas de nature à polluer les sols
Les terrains sur lesquels s’implantent la ZAC, sont des
friches et des terrains agricoles issue du déclassement
par arrêté préfectoral de la RN109, suite à la création
de l’autoroute A750. En bordure Ouest de la zone, se
Un des effets des travaux de la tranche 2
de la ZAC La croix sur le paysage, est lié aux
aménagements de voirie, stationnements,
de bâtiments et à la présence sur les sites Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 15 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
7.
PAYSAGE ET
PATRIMOINE
CULTUREL
trouve le fleuve l’Hérault, élément important dans le
paysage de la commune par la présence d’une
importante ripisylve.
Plusieurs monuments sont classés ou inscrits au titre
des monuments historiques :
- Pont de Gignac sur l’Hérault, inscrit par arrêté du 29
décembre 1950,
- Tour Sarrasine de Gignac, édifice classé par arrêté
ministériel du 28 juillet 1999,
- Eglise Saint Pierre, édifice inscrit par arrêté du 12
juillet 1963,
- Chapelle Notre Dame de Grâce, édifice classé par
arrêté du 9 mars 1989 et ses oratoires / chemin de
Croix de Notre Dame de Grâce, inscrits par arrêté
ministériel du 19 novembre 1985.
- Hôtel de Laurès, inscrit par arrêté ministériel le 25
mars 1994, …
de toutes les installations de chantier : la
perception du paysage par les usagers sera
modifiée du fait de la mise en place de
clôtures, de palissades de chantier, de sites
de cantonnement, de la présence d’engins
de travaux, de matériels divers, de
baraquements, de stockage de matériaux,
de dépôts de poussières
Afin de minimiser l’impact du chantier sur le paysage, les
mesures suivantes seront adoptées :
- L’emprise du chantier sera limitée dans l’espace
et balisée ;
L’aménagement du parc de la Serrane constituera une
véritable colonne paysagère et permettra l’intégration du
quartier dans le paysage.
Les aménagements envisagés ont une vraie sensibilité
paysagère de par l’aménagement du parc de la Serrane qui
constituera une véritable colonne paysagère.
8.
ENVIRONNEMENT
HUMAIN
Déplacement
/trafic
Bruit
Effet socio-
économique
Réseaux
Qualité de l’air
Socio-économique : en moins de 40 ans, (1982 à
2020) La croissance démographique de la commune
de Gignac à presque doublée. La croissance
démographique forte tient à la poursuite de
l'expansion de la métropole montpellieraine qui
repousse toujours plus loin ses limites.
Agriculture : sans objet
Trafic et déplacements : Secteur bien desservi par
une routes départementales fortement fréquentées
et est à proximité de l’A750.
Dessertes : Le secteur est à proximité des axes de
desserte majeurs (échangeurs autoroutier, PEM)
Accessibilité des réseaux De nombreux réseaux
existent en bordure de périmètre. Ces réseaux ne
constituent pas une contrainte technique pour la
Effets positifs : activités économiques pour
le bâtiment en phase chantier, emploi pour
la crèche intercommunale en phase
exploitation et les activités connexes.
Effets négatifs permanent
1 exploitation impactée
Effets négatifs temporaires Accès au
chantier, risque d’accident des usagers dus
à la circulation perturbée.
Le trafic automobile émis/reçu pour
l’écoquartier est estimé à près de 355
véhicules/jour entrants et sortants dont
80/90 véhicules en heures de pointe du
matin et du soir. Cette augmentation est
minime par rapport à l’activité de la zone
COSMO. Impact limité
Respect de la réglementation sur la nature des matériaux
utilisés (absence de plomb, d’amiante…).
Clôture du chantier, interdit au public, cheminement
piéton dans l’enceinte du chantier.
Aucune mesure vis-à-vis du faible trafic supplémentaire
induite par le projet n’est à prévoir.
Les raccordements aux réseaux existants se feront en
accord avec les prescriptions des concessionnaires. Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 16 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
réalisation du projet mais plutôt une capacité de
raccordement aux réseaux existants.
Dans l’ensemble, la qualité de l’air au niveau du
secteur d’étude semble plutôt bonne. Les objectifs de
qualité fixés sont peu ou pas dépassés
Renforcement des différents réseaux (AEP,
EU, HTA, transformateurs…).
9. SANTE ET
SECURITE
Outre la période des travaux donnant lieu
à des analyses de nuisances et des mesures
destinées à y remédier, le projet, par la
nature des installations envisagées et le
trafic induit, participa à l’altération
partielle de la qualité de l’air. Toutefois,
comme indiqué au chapitre précédent, il
représentera une faible part de la pollution
issue des trafics du secteur et n’induira pas
des effets néfastes sur les conditions
générales sanitaires de la zone d’étude.
Maitrise des effets du bruit, de l’air, du sol sur la santé
Zone de refuge mise en place en phase chantier en cas de
crue pour évacuation ;
Surveillance permanente en vigilance orange inondation
pour les aménagements proches de l’hérault. Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 17 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
C. Synthèse et hiérarchisation des enjeux :
C.1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
L’analyse de l’état initial du site et de son environnement permet de dégager plusieurs enjeux environnementaux et contraintes réglementaires, et d’apprécier leur importance, selon trois niveaux.
Enjeux
environnementaux
Niveau d’enjeu
Préserver le cadre de vie
sur site et son pourtour
La qualité de l’air et les ambiances sonores actuelles relativement préservées (malgré la présence de l’avenue de Lodève) doivent être maintenues dans le cadre de la mise en œuvre du projet (phase travaux et phase d’exploitation). Gérer les déplacements supplémentaires induits par le projet
Gérer les écoulements
pluviaux sur le site et ne
pas impacter l’aval
L’enjeu est de contenir les effets de l’imperméabilisation du site et de réduire les désordres hydrauliques vers la ville de Gignac
Prendre en compte le
cadre paysager du site et
les perspectives visuelles
Par sa topographie et sa situation, le site de projet présente un paysage naturel avec des cônes de vues à préserver
Prendre en compte
l’évolution à venir du
climat
Intégrer les phénomènes du changement climatique et tenter de limiter les effets sur le climat
Limiter les pollutions afin
d’atteindre (ou de
pérenniser) les objectifs
de qualité des masses
d’eau concernées (eaux
souterraines).
Les aménagements devront intégrer la préservation des milieux et des ressources
Les apports polluants aux milieux récepteurs produits par les aménagements et les usages associés peuvent altérer la qualité des sols et des eaux souterraines.
Espèces et habitats
naturels
Quelques enjeux écologiques modérés et faibles ont été mis en évidence
C.2. CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
Contraintes
réglementaires Importance de la contrainte pour le projet d’aménagement
PLU et SCoT Site de projet doit être compatible avec les orientations et objectifs du PLU de Gignac et le SCoT du Pays Cœur d’Hérault
Espèces faunistiques et
floristiques protégées
Pas d’espèces protégées sur le site (invertébrées, reptiles, oiseaux, chiroptères…)
PPRi Le site de projet est hors zone inondable recensée au PPRi.
SDAGE
Le SDAGE et le contrat de milieu du bassin de l’Hérault imposent notamment des orientations fortes concernant l’atteinte des objectifs de qualité des masses d’eau, le rétablissement des corridors écologiques et la maitrise des pollutions.
Sites Natura 2000 et
périmètres d’inventaires
du milieu naturel
Le site de projet n’est pas concerné par les périmètres des zonages Natura 2000 et ZNIEFF. En revanche elle située dans des aires d’application des mesures des plans nationaux d’actions. Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 18 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
D. Cumul des incidences avec d’autres projets existants ou
approuvés :
L’analyse du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés renforce principalement les effets sur les milieux naturels.
5 projets ont été identifiés à proximité de la tranche 2 de la ZAC La Croix, mais ceux-ci n’ont pas d’impact cumulés avec le projet de quartier d’habitation durable.
N° Commune(s) Maître d’Ouvrage Type de projet Nature du projet
Présentation
succincte du
projet
Date avis Statut
Prise en compte
« Impacts cumulés »
1 Montagnac
SCCV
Domaine
du petit
Versailles
Urbanisme DAEU Golf de Lavagnac
17
octobre
2024
Inconnu
Non
Projet de grande
ampleur sans lien
véritable avec la
zone de projet à
l’étude
2 Clermont l’Hérault Ville Urbanisme PC
Aménagement
de la maison du
Grand site du
Salagou
01 juin
203
(avis
tacite)
Inconnu
Non
Pas de lien véritable
en raison de
nombreuses
barrières
(Autoroute A750
notamment)
3 SOUMONT
Syndicat
Centre
hérault
Urbanisme ICPE
Projet de
poursuite
d’exploitation de
l’installation de
stockage de
déchets non
dangereux
(ISDND)
2 février
2022
(avis
tacite)
Inconnu
Non
Projet très localisé
sans lien avec la
zone de projet à
l’étude
4 Argelliers BIOCAMA Urbanisme ICPE
Projet de
renouvellement
de l’autorisation
d’exploiter une
carrière de
calcaire et de
dolomie
21 mai
2021 Inconnu
Non
Pas de lien véritable
5 Vailhauques
CC PIC
SAINT
LOUP
Urbanisme
Zone
d’Aménagement
Concerté
Projet de ZAC de
Bel Air
30
novembre
2020
Inconnu
Non
Projet éloigné de la
zone à l’étude sans
mise en œuvre de
mesures de
compensation
écologique Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 19 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
E. Incidences du projet sur le climat et vulnérabilité du
projet au changement climatique
E.1. INCIDENCES DU PROJET SUR LE CLIMAT
E.1.1. En phase travaux
Les opérations de chantier vont nécessiter l’utilisation d’engins de chantier et de camions ce qui va engendrer une augmentation locale des émissions de gaz à effet de serre (rejets de gaz d’échappements).
Prise individuellement à l’échelle du projet, cette augmentation, limitée à la durée des travaux, n’est pas de nature à impacter le climat global de manière significative et permanente. A une échelle plus globale, cette augmentation locale et temporaire participe au réchauffement climatique, associée à l’utilisation des véhicules autour de la zone.
A.1.2. En phase exploitation
En phase d’exploitation, les constructions et aménagement étant terminés, le projet, par sa nature, a une incidence sur le climat.
Toutefois, les nouveaux bâtiments (bureaux…) entrainent une consommation d’énergie supplémentaire (chauffage…) qu’il est nécessaire de produire. En France, cette énergie est à 75% décarbonnée, ce qui limite les effets induits sur le climat.
E.2. VULNERABILITE DU PROJET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les principaux impacts du changement climatique sont :
➢ Modification du schéma des précipitations ou la fonte des neiges et des glaces qui modifient
les systèmes hydrologiques, qui affectent les ressources en eau en termes de quantité et de
qualité ;
➢ Modification des comportements des espèces terrestres. Ainsi, de nombreuses espèces
terrestres, d’eau douce, et marines modifient leurs aires de répartition, leurs activités
saisonnières, leurs schémas de migration, …
➢ Diminution du rendement des cultures. En se basant sur de nombreuses études couvrant
beaucoup de régions et de cultures, des impacts négatifs sur les rendements ont été plus
fréquemment observés que des impacts positifs.
➢ Peu de changements observés sur les maladies. Toutefois, à l’heure actuelle, il est difficile
d’apprécier ce facteur au vu des nombreux autres effets sur la santé.
➢ Impacts climatiques : événements climatiques extrêmes survenus récemment, tels que vagues
de chaleur, inondations, cyclones et feux de forêt, mettent en évidence la vulnérabilité
importante et l’exposition de certains écosystèmes et de nombreux systèmes humains à la
variabilité climatique actuelle.
➢ Impact sur les populations pauvres. En effet, les dangers liés au climat exacerbent d’autres
facteurs de stress, souvent avec des retombées négatives sur les moyens de subsistance, en
particulier pour les populations vivant dans la pauvreté. Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 20 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Le projet pourrait être impacté par la diminution des précipitations, limitant l’alimentation en eau des espaces verts du projet, leur développement et leur pérennité.
L’analyse ci-avant est bien évidement à nuancer du fait :
▬ de la durée de vie du projet et de ses évolutions mise en parallèle de l’évolution climatique,
▬ du taux d’incertitude associé aux prévisions climatiques du fait du nombre de variable à prendre à compte.
Enfin, le projet dans ses constructions et aménagements n’est pas de nature à être très vulnérable au changement climatique, par ses caractéristiques et sa localisation hors zone à risque fort.
Les effets majeurs concerneront le projet aussi par la raréfaction possible des ressources naturelles ou le dysfonctionnement des réseaux sous l’effets d’évènement climatiques.
F. Incidences du projet au regard des technologies et des
substances utilisées
Par sa nature et ses caractéristiques (projet de ZAC), hormis potentiellement en phase travaux (voir chapitre sur l’analyse des incidences en phase travaux), le projet ne prévoit pas de recours à des technologies particulières susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la santé humaine, ni d’utilisation de substances spécifiques.
G. Description des solutions de substitution et indication
des principales raisons du choix effectué
G.1. ABSENCE D’ALTERNATIVES DE SITE
Formellement, le projet n’a pas fait l’objet de réflexions sur des alternatives de localisation. Cela s’explique par trois raisons principales :
▪ L’opportunité de créer une continuité de l’urbanisation existante. Grâce à la connexion du quartier à son environnement, grâce à la création d’un parc habité et grâce à des continuités paysagères et urbaines, l’identité du site sera préservée.
▪ Face au besoin de logements sur la commune,
▪ La situation de l’emprise projet de ZAC en bordure de grands axes permet de s’y rendre aisément. De plus, les projets intercommunaux de déplacements doux à proximité du secteur avec le PEM de Gignac en font un site approprié pour du logement, ce qui permet également de limiter les trajets motorisés, les nuisances et les pollutions associés, par rapport à un site excentré.
G.2. CHOIX DU SITE DU PROJET
Le site retenu pour la création de la ZAC bénéficie d’un emplacement stratégique, situé à l’entrée de Gignac, au niveau du giratoire reliant la RN109 et l’A750, axe majeur entre Montpellier et Lodève. Il s'agit d’un point de passage incontournable vers le nord de l’Hérault et de la région. Par ailleurs, la Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 21 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
disponibilité foncière renforce l’intérêt du site : certains terrains agricoles, devenus inexploités après la construction de l’autoroute, peuvent être reconvertis. Les constructions existantes (logements, commerces, artisanat) seront relocalisées au sein de la ZAC, où des réserves foncières sont prévues à cet effet.
G.3. UN ACCES IDEAL AUX FUTURS AMENAGEMENTS DE TRANSPORTS
Les points forts du projet peuvent se résumer de la manière suivante :
- Une situation géographique en proximité immédiate de l’A750
- La gestion qualitative et paysagère du pluvial et de l’imperméabilisation ;
- L’intégration d’un caractère paysager, naturel et environnemental dans le projet par
l’évitement de l’ensemble des enjeux fort de biodiversité ;
- De nombreuses mesures d’évitement et de réduction entraînant l’absence d’effets résiduels
négatifs sur le plan environnemental. Terrassement en déblai yc décapage
b) Bassin de rétention Nord
b) Bassin de rétention Sud
Ouvrage de régulation
Ouvrage de surverse
MONTANT EN EUROS H.T.
T.V.A. 20%
MONTANT EN EUROS T.T.C.
20,00
20,00
6 000,00
1 500,00
1 276,00
1 717,00
2,00
2,00
25 520,00 €
34 340,00 €
12 000,00 €
3 000,00 €
74 860,00 €
14 972,00 €
89 832,00 €
Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 22 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
H. Analyse des coûts et suivi des mesures :
Il s'agit d'enveloppes globales dont les montants seront affinés en fonction des études complémentaires ultérieures.
H.1. COUTS DES MESURES ECOLOGIQUES
Type de mesure Intitulé de la mesure
Coût approximatif et
durée minimale de la
mesure
Période
Evitement
Mesure E1 : Evitement des secteurs à enjeux
écologiques Intégré au projet
Conception du
projet
Mesure E2 : Maitrise de l’emprise du projet et des
travaux Intégré au projet
Conception du
projet et durée
des travaux
Réduction
Mesure R1 : Adaptation du calendrier des travaux
en fonction de la phénologie des espèces Pas de surcoût Pendant travaux
Mesure R2 : Gestion des déchets et risque de
pollution accidentelle Pas de surcoût Pendant travaux
Mesure R3 : Intervention précautionneuse sur les
habitats d’espèces Pas de surcoût Pendant travaux
Mesure R4 : Limitation des créations d’ornières sur
la zone de chantier Pas de surcoût Pendant travaux
Suivi écologique Encadrement écologique
Avant travaux :
2 000 €
Pendant travaux :
6 000 €
Après travaux :
2 000 €
Durée des travaux
Tableau 1 : coûts des mesures environnementales proposées
H.2. COUT DES MESURES DE COMPENSATION HYDRAULIQUE Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 23 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
Les bassins après les zones de traitement des eaux pluviales n’ayant pas besoin d’être étanches, il n’est pas chiffré la mise en place d’un complexe géomembrane/géotextile.
Le montant global de la compensation hydraulique s’élève à 89 832€HT
H.3. SUIVI DES MESURES DE D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION
Les mesures de chantier seront suivies à travers un plan dédié, par thématique, faisant la synthèse des modalités de suivi des mesures indiquées dans l’étude d’impact et repris dans les pièces des marchés. Pour rappel, ces mesures portent sur la qualité de l’air (réduction et envol des poussières, réduction de la pollution liée au gaz d’échappement et aux nuisances olfactives), sur les nuisances sonores (réduction du bruit de chantier), sur la réduction et la gestion des déchets, sur les pollution des sols et des eaux, sur la prise en compte du paysage (traitement et insertion paysager du chanter, nettoyage et bonne tenue de chantier), sur la gestion des déplacements pendant les travaux et la sécurité associé, Spécifiquement concernant les mesures écologiques, le suivi des mesures s’effectue par un accompagnement du chantier par un écologue.
Le suivi des mesures hydrauliques sera nécessaire, par l’entretien des bassins et le maintien de leur parfait fonctionnement.
Ces interventions, dont la fréquence devra être au moins annuelle, sont :
◼ Entretien régulier des bassins (ouvrages de sortie et zone de décantation) ;
◼ Vérification des organes hydrauliques, nettoyage et essai de fonctionnement ;
◼ Intervention technique rapide, suite à un incident.
Concernant le suivi des mesures écologiques, le dispositif de suivis et d’évaluation a donc plusieurs objectifs :
- Vérifier la bonne application et conduite des mesures proposées ;
- Vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures mises en place ;
- Proposer « en cours de route » des adaptations éventuelles des mesures au cas par cas ;
- Composer avec les changements et les circonstances imprévues (aléas climatiques, incendies, etc.) ;
- Garantir auprès des services de l’Etat et autres acteurs locaux la qualité et le succès des mesures programmées ;
- Réaliser un bilan pour un retour d’expériences et une diffusion des résultats aux différents acteurs.
Afin de vérifier au bon respect des mesures d’évitement et de réduction, un audit et un encadrement écologiques doivent être mis en place dès le démarrage des travaux.
Ces audits permettront de repérer avec le chef de chantier les secteurs à éviter (arbres, haies, zone humide, etc.), les précautions à prendre et vérifier la bonne application des mesures d’intégration écologique proposées. Cette assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) écologique se déroulera de la façon suivante : Commune de Gignac Volet A : RNT de l’EE Tranche 2 Habitat – ZAC la Croix – Dossier de réalisation
CCVH 24 Dossier SEIRI : N° 24 129 août 25
- Audit avant travaux. Un écologue rencontrera le chef de chantier, afin de bien repérer les secteurs à éviter et d’expliquer le contexte écologique de la zone d’emprise. L’écologue pourra éventuellement effectuer des formations aux personnels de chantiers avant le début de travaux afin qu’ils prennent bien connaissance des enjeux et éventuels balisages. Cette phase nécessitera entre 3 jours de travail.
- Audit pendant travaux. Le même écologue réalisera des audits pendant la phase de travaux pour s’assurer que les balisages mis en place sont bien respectés. Toute infraction rencontrée sera signalée au pétitionnaire. Cette phase nécessitera 8 jours (audits + comptes-rendus).
- Audit après chantier. Le même écologue réalisera un audit après la fin des travaux afin de s’assurer de la réussite et du respect des mesures d’atténuation. Un compte rendu final sera réalisé et transmis au pétitionnaire et aux Services de l’Etat concernés. Cette phase nécessitera 3 jours (audit + bilan final). PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
DE
L'HÉRAULT
Service
eau
risques
et
nature
iberté Évalié Fraternité Affaire
suivie
par
: SERN/PEB
.
Téléphone
: 04
34
46
62
23
Montpellier,
le
28
novembre
2025
Mél
: ddtm-eau@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
DDTM34-2025-11-16470
Prescriptions
complémentaires
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L. 181-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
pour
l'aménagement
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
la
Croix
sur
la commune
de
Gignac.
N°
GUNenv
: 0100301857.
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L214-3,
L181-1
et
suivants
et
R181-1
et
suivants
relatifs
à
l'autorisation
environnementale :
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH,
Préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2023-10-DRCL-519
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
préfectoral
numéro
12-III-083
du
29
octobre
2012
autorisant
la
réalisation
de
la
ZAC
la
Croix
sur
la
commune
de
Gignac
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
(SDAGE
RM),
approuvé
par
le
préfet
coordinateur
de
bassin
le
21
mars
2022 ;
VU
le
porter
à
connaissance
déposé
au
secrétariat
de
la
mission
inter-services
de
l’eau
et
de
la
nature
(MISEN)
de
l'Hérault
le
22
octobre
2025
par
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
l'Hérault,
enregistré
sous
le
numéro
0100301857
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
la
Croix
sur
la
commune
de
Gignac ;
VU
la
consultation
du
maître
d'ouvrage
sur
le
projet
d'arrêté
de
prescriptions
complémentaires
en
date
du
5
novembre
2025
;
VU
la
réponse
du
demandeur
sur
le
projet
d'arrêté,
par
courrier
électronique
en
date
du
21
novembre
2025
;
VU
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
la
demande
susvisée
;
Considérant
que
les
modifications
envisagées
ne
sont
pas
substantielles
au
sens
de
l’article
L181-10
du
Code
de
l'environnement
:
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
CS
60556
1/6
34
064
MONTPELLIER
Cedex
2 Considérant
que
les
aménagements,
tels
que
prévus
dans
le
dossier
et
encadrés
par
le
présent
arrêté,
ne
sont
pas
de
nature
à
générer
un
impact
supplémentaire
significatif
sur
le
milieu
naturel,
ni
en
quantité
ni
en
qualité ;
Considérant
que
les
modifications
des
aménagements
nécessitent
des
prescriptions
complémentaires
au
titre
des
articles
L181-14
et
R181-45
du
Code
de
l’environnement
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-
Bénéficiaire
La
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
l'Hérault
(SIRET
243
400
694
00010)
sise,
2
parc
d'activités
de
Calmacé
BP15
34
150
Gignac,
bénéficiaire
de
l'autorisation
du
29
octobre
2012
(arrêté
préfectoral
numéro
12-1II-083)
relative
à
la
réalisation
de
la
ZAC
la
Croix
sur
la
commune
de
Gignac,
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté
pour
l'aménagement
complémentaire
de
la
ZAC
la
Croix
surla
commune
de
Gignac.
ARTICLE
2 - Caractéristiques
Les
modifications
envisagées
pour
l'aménagement
complémentaire
de
la
ZAC
la
Croix
concernent
uniquement
la
rubrique
ci-après
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.214-1
du
Code
de
l'environnement.
La
rubrique
2.1.5.0
évoquée
dans
l'objet
de
l'arrêté
précité
numéro
12-III-083
du
29
octobre
2012,
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
la
Croix
est
modifiée
ci-dessous.
Caractéristiques
de
Rubrique
Intitulé
Re réalisation
Régime
Précision
Tranche
2
-
bassin
versant
E1
(BVE1).
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
où
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du|La
nouvelle
emprise
2.1.5.0
|bassin
naturel
dont
les | d'aménagement
du
BVE1
écoulements
sont
interceptés|est
de
l’ordre
de
3,80
ha |
Autorisation
|
Modification
Modification
de
l'emprise
du
bassin
versant
El
et
du
fonctionnement
des
ouvrages
hydrauliques.
par
le
projet,
étant
:
(4,47
ha
dans
l'arrêté
1°
Supérieure
ou
égale
à
20
ha
d'autorisation
du
(A).
29
octobre
2012),
dont
2°
Supérieure
à
ZLlha
mais|1,81
ha
imperméabilisé
inférieure
à
20
ha
(D).
(2,62
ha
dans
l'arrêté
d'autorisation
du
29
octobre
2012).
ARTICLE
3
-
Description
des
modifications
apportées
aux
aménagements,
installations,
ouvrages,
travaux Le
paragraphe
relatif
à
la
réalisation
de
la
ZAC
la
Croix,
à
l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
précité
numéro
12-III-083
du
29
octobre
2012
est
modifié
et
complété
comme
suit :
Les
aménagements,
objet
du
présent
arrêté,
concernent
exclusivement
l'aménagement
de
la
tranche
2
de
la
ZAC
la
Croix,
située
dans
le
périmètre
du
bassin
versant
El
(BVE1).
Description
des
modifications
et
compléments
Les
aménagements
concernent
les
points
suivants
:
+
la
création
de
deux
ouvrages
de
compensation
à
l'imperméabilisation
(contre
3
bassins
prévus
dans
l'arrêté
numéro
12-III-083
du
29
octobre
2012)
fonctionnant
en
cascade,
d’un
volume
total
de
2
202
m°
avec
un
unique
point
de
rejet
pour
le
débit
de
fuite,
2/6 °
la
modification
du
volume
de
compensation
à
l'imperméabilisation
défini
dans
le
dossier
initial
avec
l'application
du
calcul
de
compensation
en
vigueur
à
ce
jour
et
ayant
évolué
depuis
l'élaboration
du
dossier
d'autorisation
de
2012.
*
la
création
d’un
réseau
pluvial,
raccordé
au
91000
existant
situé
à
l'intersection
avec
la
rue
du
Pont,
sur
l'impasse
du
Pont,
pour
canaliser
le
débit
de
fuite
du
bassin
de
compensation
nord.
Le
détail
des
caractéristiques
des
modifications
des
ouvrages
de
compensation
est
donné
dans
les
tableaux
ci-après.
Débit
Débit
biennal
Bassin
Bassin
de
Surface
|Volume
de
uite
avant
Exutoire
du
versant|compensation|interceptée|
(m3)
(1/s)
aménagement|
bassin
(1/5)
Prévu
dans
le
BRI
325
3,11
Réseau
dossier
loi
sur
BR2
290
311
pluvial
d'autorisation |
PV1
4,47
ha
-
29
Bv
du
initial
BR3
735
5,60
Moulin
Bassin
de
4,2
dont
7
Bassin
de
compensation|
1,77ha
978
en
rétention
nord
infiltration
sud
Réseau
Modification
pluvial
objet du
|
BVE1
24
FN
à
présent
arrêté
Bassin
de
5,71
dont
créer,
compensation!
2,03
ha
1
224
llen
raccordé
au
sud
infiltration
91000 existant,
impasse
du
Pont
Renseignements
complémentaires
sur
les
ouvrages
de
compensation
à
l'imperméabilisation
objet
du
présent
arrêté
Bassin
de
Surface
Orifice
.
:
Type
Hauteur
Pente
des
|:
.
Rampe |
Accessoires
compensatio
d'
moyenne|
de
Équipement]
7
mr.
ouvrage
.
Utile
(m)
,
talus
d'accès|
de
sécurité
n
(m)
fuite
Escalier
en
béton,
Non, [raie
Nord
Aérien
2
640
0,70
9152 |
3/1et
5/1
talus
.
au
bassin
en
doux
|
,
cas
de
pluie
Dégrilleur,
et
de
risque
,
bac
d'inondation
décanteur,
=
vañré
Escalier
en
martelière
|
on
Nom,
|Sénen accès
Sud
Aérien
2 194
0,91
2166
5/1
talus
:
au
bassin
en
doux
.
cas
de
pluie
et
de
risque
d'inondation
3/6
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
CS
60
556
34
064
MONTPELLIER
Cedex
2 Autres
aménagements :
la
création
d'un
réseau
pluvial
en
300
(PVC
ou
béton)
en
sortie
du
bassin
sud,
sur
une
distance
de
366
ml
et
raccordé
au
91000
existant,
situé
à
l'intersection
avec
la
rue
du
Pont,
sur
l'impasse
du
Pont.
Le
paragraphe
relatif
à
la
réalisation
de
la
ZAC
la
Croix,
à
l'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
précité
numéro
12-III-083
du
29
octobre
2012,
est
complété
comme
suit
:
Détail
de
l’infiltration
des
bassins
de
compensation,
objet
du
présent
arrêté :
Bassin
de
perméabilité
(ms)
“urisse
Coefficient
de
Débit
d'infiltration
:
d'infiltration
&
3
compensation
(ri)
colmatage
(%)
(m°/s)
Nord
4,510
2
293
75
0,07
Sud
7,910
1871
75
011
Les
vérifications
de
la
capacité
d'infiltration
des
bassins
de
compensation
nord
et
sud
objet
du
présent
arrêté
auront
lieu
:
+ à
l'achèvement
ou
à
la
réception
des
travaux,
* dans
un
délai
de
2
ans
maximum
après
l'achèvement
des
travaux,
° tous
les
10
ans
après
le
délai
de
2
ans,
° en
cas
de
dysfonctionnement
des
ouvrages,
° sur
demande
expresse
du
service
de
police
des
eaux.
En
cas
de
non-respect
de
ces
valeurs,
le
responsable
du
système
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
cette
opération,
met
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
pour
rétablir
cette
infiltration
à
des
niveaux
égaux
à
ceux
du
tableau
ci-dessus.
Dès
le
constat
de
non-respect
de
la
capacité
d'infiltration
ou
de
dysfonctionnement,
le
service
de
la
police
de
l’eau
de
la
DDTM34
en
est
informé,
par
le
responsable
du
dispositif
de
gestion
pluviale
de
l'opération
à
savoir:
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault.
Cette
dernière
précise
également
à
la
DDTM34
lors
de
cette
information,
les
mesures
qui
sont
prévues
pour
y
remédier,
ainsi
que
le
délai
nécessaire
à
cette
intervention.
Il
est
rappelé
que
le
responsable
du
dispositif
de
gestion
pluviale
de
l’opération
cité
ci-dessus,
doit
assurer
en
permanence
le
bon
fonctionnement
du
système
de
gestion
pluviale
de
cette
opération,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
précité
numéro
12-III-083
du
29
octobre
2012.
Le
carnet
de
suivi
d'entretien
des
ouvrages
pluviaux
prévu
dans
l'arrêté
préfectoral
précité
numéro
12-11I-083
du
29
octobre
2012,
est
complété
avec
les
dates
de
ces
vérifications,
leurs
résultats
et,
au
cas
où
les
valeurs
seraient
inférieures
aux
éléments
du
tableau
ci-dessus,
les
mesures
qui
ont
été
mises
en
œuvres
pour
les
rétablir,
ainsi
que
le
délai
nécessaire
pour
cette
remise
en
état.
Le
résultat
du
contrôle
de
perméabilité
après
l'intervention
de
rétablissement
confirme
que
les
bassins
de
compensation
respectent
bien
les
valeurs
du
tableau
ci-dessus.
Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
initial
numéro
12-I1I-083
du
29
octobre
2012
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
la
Croix
à Gignac,
restent
applicables.
ARTICLE
4
-
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
et
modification
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objet
du
présent
arrêté,
sont
situés,
installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenus
du
porter
à
connaissance
déposé
au
secrétariat
de
la
MISEN
le
22
octobre
2025
par
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault,
enregistré
sous
le
numéro
01
00
301857
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
la
Croix
sur
la
commune
de
Gignac.
Toute
modification
apportée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
à
l'ouvrage,
à
l'installation,
à
son
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant
ou
à
l'exercice
de
l’activité
ou
à
leur
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
précité,
est
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation
nécessaires.
ARTICLE
5
-
Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
4/6 ARTICLE
6 - Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
les
réglementations
autres
que
celles
en
application
desquelles
il
est
délivré. ARTICLE
7 - Voies
et
délais
de
recours
La
présente
décision
peut
être
contestée
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
par
le
pétitionnaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
lui
a
été
notifiée. Le
tiers
auteur
d’un
recours
contentieux
est
tenu
à
peine
d'irrecevabilité
de
notifier
celui-ci
à
l’auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
du
dépôt
du
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
8
-
Publication
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
l’adoption
de
la
décision,
et
mis
à
disposition
du
public
par
publication
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
pendant
une
durée
d'au
moins
1
an.
Un
extrait
du
présent
arrêté,
indiquant
notamment
les
modifications
qui
l'ont
fondé
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
opération
est
soumise,
est
affiché
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
en
mairie
de
Gignac.
Le
présent
arrêté
fait
l’objet
d'un
affichage
par
les
soins
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault,
sur
le
terrain
où
se
situe
l'opération,
objet
du
présent
arrêté,
de
manière
visible
de
l'extérieur.
Cet
affichage
a
lieu
dans
les
quinze
(15)
jours
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
est
maintenu
durant
toute
la
période
des
travaux.
Ces
affichages
et
publications
mentionnent
l'obligation,
prévue
dans
la
procédure
d'autorisation
environnementale
et
des
documents
réglementaires
susvisés,
de
notifier
à
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. ARTICLE
9
-
Exécution
de
l'arrêté
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault.
Le
présent
arrêté
sera
par
les
soins
des
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
:
*__
notifié
au
demandeur,
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Hérault,
*
envoyé
à
la
mairie
de
Gignac,
pour
affichage,
*__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
° __
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
del/ Hérault
an.
etqar
éléga
tion
A
UE
Direct
emental
rritoifes
et
de
la
Mer
Fabrice
EVASSORT
Annexe
au
présent
arrêté :
*
vue
en
plan
des
bassins
de
compensation
à
l’imperméabilisation
de
la tranche
2,
modifiés
par
cet
arrêté. DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
CS
60
556
5/6
34
064
MONTPELLIER
Cedex
2 9/9
"2[[8n12e UOlENAIS US [PUUSIQ }1q9p = n12e Z2D
‘uonesueduos 2p uIsseq np ajiny 2p yq2ep = aun D
TUEJd np 5puS39]
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T4 NON OO TE
SNNINONW S39 ag sone9 04 0p om es 1413S JT vous |* sinnao 2
esse » umo « FapNII IVN9IS
NS snure 500 ,n | S7N7INU7Z. CHARGES TOTAL H.T. T.V.A. TOTAL T.T.C 2024-2026 Phase d'études (HT) 2026-2028 Phase 1 (HT) 2029-2033 Phase 2 (HT)
1/ ETUDES / INGENIERIE / HONORAIRES 422 310 € 84 462 € 506 772 € 80 000 € 196 900 € 145 410 €
Etudes préopérationnelles et honoraires techniques 288 090 € 57 618 € 345 708 € 50 000 € 140 000 € 98 090 €
Mission accompagnement et certification QDO 75 900 € 15 180 € 91 080 € 15 000 € 30 900 € 30 000 €
SPS (1% du montant des travaux) 28 320 € 5 664 € 33 984 € - € 16 000 € 12 320 €
Divers - consultations juridiques - huissier 30 000 € 6 000 € 36 000 € 15 000 € 10 000 € 5 000 €
2/ FONCIER 3 177 965 € - € 3 177 965 € - € 3 177 965 € - €
Acquisitions des terrains CCVH en numéraire 2 876 515 € 2 876 515 € - € 2 876 515 € - €
Numéraire Granier 100 000 € 100 000 € - € 100 000 € - €
Valorisation travaux ODF 130 000 € 130 000 € - € 130 000 € - €
Frais de notaire 71 450 € 71 450 € - € 71 450 € - €
3/ PARTICIPATION A LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE Pour mémoire Pour mémoire Pour mémoire
Remise foncier crèche 1400m² à la CCVH Pour mémoire Pour mémoire Pour mémoire
4/ TRAVAUX 2 723 667 € 544 733 € 3 268 400 € - € 1 491 667 € 1 232 000 €
TRAVAUX AMENAGEMENT A LA CHARGE DU CONCESSIONNAIRE
Travaux d'aménagement 2 682 000 € 536 400 € 3 218 400 € - € 1 600 000 € 1 082 000 €
Aléas, frais divers, indexation prix 150 000 € 30 000 € 180 000 € - € - € 150 000 €
Déduction travaux ODF 108 333 € - 21 667 € - 130 000 € - - € 108 333 € - - €
TRAVAUX EXTERIEURS A LA CHARGE DU CONCEDANT
Exutoire pluvial et reprise réseaux/voirie Ancien chemin de Lodève Pour mémoire Pour mémoire Pour mémoire
5/ FRAIS ET TAXES 1 283 646 € 180 247 € 1 463 893 € - € 680 101 € 603 545 €
FRAIS DIVERS
Honoraires de gestion technique et financière 5% du CA TTC 450 617 € 90 123 € 540 740 € - € 239 711 € 210 906 €
Honoraires de commercialisation 5% du CA TTC 450 617 € 90 123 € 540 740 € - € 239 711 € 210 906 €
Frais de portage / frais financiers (montant arrondi) 320 000 € 320 000 € - € 160 000 € 160 000 €
Assurances 0,5% du prix de revient HT 31 733 € 31 733 € - € 15 000 € 16 733 €
TAXES
Redevance d'archéologie préventive 22 680 € 22 680 € 22 680 € - €
Taxes foncières 8 000 € 8 000 € 3 000 € 5 000 €
TOTAL CHARGES/DEPENSES 7 607 588 € 809 442 € 8 417 029 € 80 000,00 € 5 546 633 € 1 980 955 €
PRODUITS
1/ CESSIONS 8 095 215 € 917 115 € 9 012 330 € - € 4 331 595 € 3 763 620 €
Logement collectif social et PSLA 3960m² de SDP 792 000 € 34 170 € 826 170 € - € 792 000 € - €
Logements collectifs libres 1600m² de SDP 510 000 € 60 669 € 570 669 € - € - € 510 000 €
Terrains à bâtir phase 1 3 151 011 € 381 410 € 3 532 421 € - € 3 151 011 € - €
Logements intermédiaires ou accession abordable phase 1 388 584 € 47 036 € 435 620 € - € 388 584 € - €
Terrains à bâtir phase 2 2 460 395 € 297 815 € 2 758 210 € - € - € 2 460 395 €
Lots groupés accession abordable phase 2 793 225 € 96 015 € 889 240 € - € - € 793 225 €
2/ PRISE EN CHARGETRAVAUX
Prise en charge travaux extérieurs CCVH Pour mémoire Pour mémoire - € Pour mémoire - €
3/ PARTICIPATION 197 745 € 217 520 € 197 745 €
Participation propriétaires parcelle AW 18 - 500m² de SDP autorisés 197 745 € 217 520 € 197 745 €
TOTAL PRODUITS/RECETTES 8 292 960,00 € 917 115,00 € 9 012 330,00 € - € 4 331 595,00 € 3 961 365,00 €
2024/2026 : Phase d'études pré-opérationnelles
2026/2028 : Phase opérationnelle 1 divisée en 2 tranches de commercialisation
2029/2033 : Phase opérationnelle 2 divisée en 2 tranches et clôture
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
ZAC LA CROIX TRANCHE 2 - Quartier de la Seranne
MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT ECHELONNEES DANS LE TEMPS*
* sous réserve de l'obtention d'un financement bancaire CONVENTION TYPE DE PARTICIPATIONS
(DOCUMENT STRICTEMENT INDICATIF)
ENTRE :
CCVH
Ci après désignée par "l’EPCI ".
ET :
Madame, Monsieur …
(Nom, prénoms, adresse)
Ci après désigné par "le Constructeur."
Préalablement aux présentes, les parties sont convenues d'exposer ce qui suit :
HISTORIQUE DELIBERATIONS
A COMPLETER
L'article L 311-4 dernier alinéa du Code de l'urbanisme dispose :
"Lorsqu'une construction est édifiée sur un terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage consentie par l'aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et le constructeur, précise les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût de l'équipement de la zone. La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir."
La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette participation.
Article 1 : Montant de la participation :
● Le coût global d'aménagement de la TRANCHE 2 ZAC LA CROIX, en ce compris les acquisitions foncières de l’aménageur, les honoraires, et les travaux d'aménagement intérieur de la zone, s'élève à un montant de 6 323 942 €uros HT. ● Le programme global de construction du dossier de réalisation de la ZAC prévoit la création d’environ 195 logements développant une SDP prévisionnelle totale de 16 300 m².
● Le coût d'équipement imputable à chaque m² de SDP s'élève à un montant de 395,49 € HT/m².
● Ce montant est indexé sur l'indice TP 01 applicable à compter du … (mois de lancement des travaux de la ZAC).
Article 2 : Modalités de versement de la participation :
Dans la mesure où la totalité des équipements internes de la ZAC sont financés par la société GGL AMENAGEMENT, aménageur, le montant de la participation sera directement versé par le Constructeur à cette société, selon les modalités suivantes :
● 50% à compter de la délivrance du permis de construire.
● 50% six mois au plus tard après le lancement du chantier.
Le paiement s'effectuera par virement auprès de la société GGL AMENAGEMENT XXX (RIB) Tout retard dans le paiement d'une fraction de la participation entrainera l'application de majorations de retard à hauteur de 1% par jour calendaire de retard.
Article 3 : Information de la société GGL AMENAGEMENT, aménageur de la ZAC :
Dans les huit jours suivant la signature de la présente convention, une copie en sera adressée par les soins de l’EPCI à la société GGL AMENAGEMENT, aménageur de la ZAC.
Article 4 : Inscription au registre :
La présente convention sera inscrite au registre prévu par les articles L 332-29, R 311-20, R 332-41 et R 332-42 du Code de l'urbanisme.
Fait en deux exemplaires originaux à GIGNAC, le …
Pour la CCVH représentée par son Président, Pour le Constructeur, représenté par M. …, TAMPON ET SIGNATURE. SIGNATURE.