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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4028 ZAC La Croix Gignac Tranche2 Habitat Approbation Programme equipements publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4028 ZAC La Croix Gignac Tranche2 Habitat Approbation Programme equipements publics)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT
~~~~~~
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 9 février 2026 ~~~~~~
APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA TRANCHE 2 SECTEUR HABITAT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) ' LA CROIX '
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 9 février 2026 à 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 29 janvier 2026. Étaient présents ou représentés M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Véronique NEIL, M.
Stéphane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie- Françoise NACHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Jean-Claude CROS à Mme Véronique NEIL, Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, Mme Christine SANCHEZ à M. Henry MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE à M. Claude CARCELLER, Mme Martine LABEUR à Mme Christine DEBEAUCE.
Excusés Mme Francine DEHAIL, M. José MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Absents M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum : 25
Secrétaire de séance : Daniel JAUDON
Présents : 38 Votants : 43 Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part : 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l’arrêté préfectoral N° DDTM34-2025-11-16470 du 28 novembre 2025 portant des prescriptions complémentaires d’autorisation environnementales portant les prescriptions complémentaires d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l’environnement, pour l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) la Croix sur la commune de Gignac ;
VU la délibération du 19 mars 2007 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault (CCVH) s’est prononcé favorablement sur la définition du périmètre et du programme d’aménagement de la ZAC dénommée « La Croix » et a engagé la procédure de concertation avec le public ; VU la délibération du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil communautaire a pris acte du bilan de la concertation et a fixé définitivement le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté ;
VU la délibération du conseil communautaire du 6 octobre 2008 approuvant notamment le dossier de création de la ZAC La Croix ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 25 janvier 2010 modifiant le dossier de création et notamment son mode de réalisation en régie ;
VU la délibération du conseil communautaire du 18 avril 2011 modifiant le dossier de création et notamment l’extension du périmètre de la tranche 1 ;
VU l’approbation du dossier de réalisation de la tranche 1 correspondant « à la requalification et l’extension de la zone commerciale existante » par le Conseil communautaire du 27 mai 2013, modifié le 26 septembre 2016 puis le 18 novembre 2019 et le 16 décembre 2019 ;
VU la délibération du 19 mars 2018 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le lancement des études préalables de la tranche 2 (création du quartier d’habitat) ;
VU la délibération n°1746 du 9 juillet 2018 relative à la signature de la Charte EcoQuartier pour la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix ;
VU la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2021 relative à la validation du référentiel de l’EcoQuartier de la tranche 2 « habitat » de la ZAC La Croix ;
VU la délibération n°3101 du conseil communautaire du 20 février 2023 relative à la déclaration d’intention du lancement de la tranche 2 de la ZAC La Croix ;
VU la délibération n°3175 du conseil communautaire du 22 mai 2023 ayant modifié le mode de réalisation de la tranche 2 –EcoQuartier de la ZAC La Croix ;
VU la délibération n°3176 du conseil communautaire du 22 mai 2023 déterminant les caractéristiques de l’opération et approuvant le cahier des charges de l’opération de la tranche 2 ;
VU la délibération n°3321 du conseil communautaire du 26 février 2024 relative au choix du concessionnaire de la tranche 2 « habitat » de la ZAC La Croix– et approbation du traité de concession ; VU la délibération n°2025-083 du conseil municipal de Gignac portant l’avis de la commune sur l’étude d’impact actualisée de la ZAC La Croix ;
CONSIDERANT que La ZAC « La Croix » constitue une opération structurante pour le développement du territoire communautaire, répondant aux objectifs de production de logements, de mixité sociale et de qualité urbaine,
CONSIDERANT que la ZAC a pour objectif de conforter le pôle de vie de Gignac et d’accompagner l’évolution de la ville par un secteur de couture urbaine entre les quartiers résidentiels, le centre-ville et les pôles d’équipements publics majeurs de la ville,
CONSIDERANT qu’elle comprend un programme mixte d’environ 64 000m² de surface de plancher mêlant activités économiques, logements et équipements publics, CONSIDERANT que la tranche 2 – secteur Habitat s’inscrit dans la continuité des orientations arrêtées lors de la création de la ZAC et précisées dans les délibérations antérieures du Conseil communautaire, CONSIDERANT qu’elle est mise en œuvre sous la forme d’un quartier durable sur un périmètre de 3,8 hectares via une concession d’aménagement attribuée à la société GGL Aménagement, CONSIDERANT que le dossier de réalisation de la tranche 2 – secteur Habitat - permet de définir de manière opérationnelle le programme des constructions, la nature des équipements publics nécessaires à leur desserte, ainsi que les modalités de financement correspondantes,
CONSIDERANT que le projet urbain finalisé conserve l’esprit d’un quartier champêtre et apaisé, conciliant densité et accès à la nature, en réduisant l’emprise de la voirie au profit d’un vaste parc jouant un rôle paysager et hydraulique, et en développant des espaces publics favorisant le lien social, CONSIDERANT l’absence d’observation de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), saisie le 8 août 2025, sur le projet au titre des articles L. 122-1 et suivants et R. 122-1 et suivants du Code de l’environnement relatifs à la procédure d’évaluation environnementale d’un projet, CONSIDERANT l’avis favorable par délibération n° 2025-083 du 23 septembre 2025 sur l’étude d’impact actualisée,
CONSIDERANT les conclusions de la Participation du Public par Voie Electronique et décisions prises par la Communauté de communes à l’issue de cette procédure,
CONSIDERANT l’avis favorable du comité de pilotage du projet réuni le 8 janvier 2026 sur le dossier de réalisation, dont le programme des équipements publics,
CONSIDERANT qu’au préalable de l'approbation du dossier de réalisation, il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur le Programme des Équipements Publics, CONSIDERANT que ce programme concerne exclusivement les équipements nécessaires à la mise en œuvre de la tranche 2 de la ZAC La Croix,
CONSIDERANT que ces équipements internes à la ZAC seront réalisés par le concessionnaire conformément aux dispositions qui suivent,
CONSIDERANT que ce programme présente les différents équipements publics prévus au programme des travaux :
- Les travaux nécessaires à la viabilité de la tranche 2 de la ZAC La Croix (eaux usées, eaux pluviales, réseaux d’électricité ; de télécommunication, éclairage public, défense incendie, eau potable, eau brute) - L’aménagement des voiries, réseaux divers, espaces publics (parcs, places et venelles), stationnements publics et bassins de rétentions interne à la tranche 2 et les travaux d’aménagement paysager, CONSIDERANT qu’environ 14 200m² d’espaces publics sont créés sous la forme de voiries, stationnements collectifs, venelles et cheminements doux, espaces verts, bassins et autres ouvrages de rétention pluviale, CONSIDERANT que la communauté de communes est compétence pour la réalisation d’une partie des ouvrages concernés,
CONSIDERANT que l'incorporation dans le patrimoine du concédant et des concessionnaires des réseaux publics se fait dans les conditions cumulatives suivantes :
- Les équipements publics ne peuvent être rétrocédés qu'après les opérations de réception des travaux et purgés de réserves ;
- Dans le respect des conditions fixées au traité de concession,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver le programme des équipements publics afférents à la tranche 2 – secteur Habitat de la ZAC « La Croix », inclus dans le dossier de réalisation.
- d’afficher la délibération au siège de la communauté de communes et en mairie de Gignac durant un mois et que mention de cet affichage sera inséré dans un journal diffusé dans le département de l’Hérault. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le(s) lieu(x) où le dossier pourra être consulté. - d’autoriser le Président de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les actes, conventions et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.
Transmission au Représentant de l’État N° 4028
Publication le 10/02/2026
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 10/02/2026
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20260209-24905-DE-1-1
Auteur de l'acte : Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Le Président de la communauté de communes
Jean-François SOTO
Secrétaire de séance
Daniel JAUDON #7 LA
VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
2. PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS
FEVRIER 2026
DOSSIER DE REALISATION
Z.A.C LA CROIX Tranche 2 - GIGNAC
« Quartier de la Séranne » Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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SOMMAIRE
1 DESIGNATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES PUBLICS A REALISER
1. Voiries
2. Signalisation
3. Ordures ménagères
4. Réseaux humides
Assainissement pluvial
Eaux usées
Eau potable
Eau brute
5. Réseaux secs
Haute tension
Basse tension
Eclairage public
Télécommunications
6. Les espaces verts
7. Répartition des espaces publics / privés
8. Phasage prévisionnel des travaux
2 MAITRISE D’OUVRAGE, PRISE EN CHARGE ET GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NON
RTL Tec)
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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1 DESIGNATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES PUBLICS A REALISER
Les travaux d'aménagement de la tranche 2 de la ZAC la Croix à GIGNAC, nommée « Quartier de la Séranne » comprennent principalement :
- l’aménagement des voiries de desserte interne et des cheminements doux
- l’aménagement des stationnements visiteurs, y compris places dépose-minute pour la crèche
- l’aménagement des pergolas sur les poches de stationnements privés groupés
- la déviation du réseau d’eau brute existant
- la réalisation des réseaux secs, notamment un transformateur électrique
- la réalisation des réseaux humides, eau potable et eau brute
- la réalisation des réseaux d’eaux usées (gravitaire et refoulement), y compris un poste de relevage
- la réalisation du réseau d’assainissement des eaux pluviales, y compris l’exutoire sur l’ancien chemin de Lodève
- la réalisation d’équipements dans le parc central (espaces de rencontre, jeux, verger…)
Plan d’aménagement Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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1 - CHAUSSEES
Les différentes voiries seront réalisées suivant les profils en travers ci-dessous. Le dimensionnement de la structure de ces voies permettra la circulation des véhicules lourds courants (ramassage ordures, pompiers…) et sera définie par une étude de sol.
Voies primaires et secondaires :
- Structure de voirie :
En règle générale, les différentes voiries seront réalisées de la manière suivante : - les terrassements nécessaires à l'établissement des plates-formes chaussées, - le fond de forme devra être compacté jusqu'à refus,
le corps de la chaussée (voies primaires et secondaires) comprendra :
a) une couche forme : épaisseur variable de façon à obtenir une PF2 (>50Mpa) ; b) une couche de base en GNT 0/20 ép. 0,20m, compactée et roulée ;
c) les essais de plaque et l'accord, délivré par un bureau agréé que la portance est suffisante ; d) une couche de roulement en enrobé noir 0/10 basalte ou silico-calcaire de 0,05 m d'épaisseur mise en œuvre à chaud, y compris imprégnation sablée à l'émulsion de bitume, ou en bicouche.
le corps des trottoirs et cheminements piétonniers non circulés comprendra : a) une couche de fondation : en GNT 0/31.5 ép. 0,30m, compactée et roulée ; b) les essais de plaque et l'accord, délivré par un bureau agréé que la portance est suffisante ; c) un revêtement de sol en béton (ép 0.15m) ou en stabilisé (ép 0.1m)
Selon les zones, les revêtements de surface décrits ci-dessus pourront varier. Le cas échéant, ils seront constitués de béton lissé ou désactivé, de sable stabilisé…
La structure sera ajustée en fonction de ceux-ci.
- Bordures :
Les bordures béton de classe A seront de type T ou P et les caniveaux de type CC1. Ces éléments seront préfabriqués ou coulés en place vibrés et correspondront à la normalisation du fascicule 70.91 bis du CCTG applicables aux marchés de travaux publics relevant du Ministère de l'Equipement et du Logement.
2 - SIGNALISATION
Les éléments de signalisation verticale (panneaux de police routière) et de signalisation horizontale (marquage au sol) seront conformes aux normes en vigueur.
3 - ORDURES MENAGERES
Pour les logements individuels et individuels groupés, des points de regroupement de conteneurs individuels seront aménagés ponctuellement pour les zones ou le camion de ramassage ne peut pas accéder.
Pour les logements collectifs, chaque macrolot aura une aire de stockage des ordures ménagères en domaine privé avec accès direct sur le domaine public.
L’ensemble de ces dispositifs sera conforme aux prescriptions de la Communauté de Communes de la vallée de l’Hérault LIMITE PUBLIC
/ PRIVE
y ÊÈ
3 y #2 &
Sa ,S
£a 3e
Espace partagé (à sens unique pour véhicule)
LIMITE PUBLIC
/ PRIVE
PUBLIC
/ PRIVE
Chaussé à sens unique Stationnement
À u
t A ; Ë Ë * = ba w ©
à 7 5 Se 3
3,2 2,5
57 |
7,1 |
L z à . |
Espace partagé, à sens | Stationnement Cheminement piétonnier unique pour véhicules |
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
Page 5 sur 17 LIMITE PUBLIC
/ PRIVE
PUBLIC
/ PRIVE
LIMITE PUBLIC
/ PRIVE
LIMITE
Cheminement piétonnier 8.0 ||
Stationnement !
|
|
|
LIMITE PUBLKE
/ PRIVE
LIMTE PUBLIC
/ PRIVE
PUBLE
/ PRIVE
LIMITE
PUBLK
/ PRIVE
LIMITE
Espace partagé, à sens
unique pour véhicules
Cheminement piétonnier
Cheminement piétonnier
et deverse pluviale des
bassins 1 et 2
PUBLIC
/ PRIVE
LIMITE
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
Page 6 sur 17 Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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4 - RESEAUX HUMIDES
4.1 Assainissement pluvial
Les réseaux souterrains et les bassins de compensation seront dimensionnés afin de récupérer les eaux de ruissellement et suivront les prescriptions du Porté à connaissance au dossier d’Autorisation au titre de la Loi Eau du Code de l’Environnement approuvé par les services de l’état (DDTM).
Les canalisations collecteront les eaux vers les bassins de compensation par bassin versant. Elles auront un diamètre variable (de ø300 mm à ø500 mm) et seront en matériaux adaptés aux conditions d’utilisation (béton armé ou fibré 135A, PVC ou en PVC annelé équivalent). Les changements de direction seront réalisés par des regards équipés de tampon ou par des regards à grille.
Les canalisations seront alimentées par des regards à grille ou des caniveaux à grilles positionnés selon les pentes de la voirie et les surfaces imperméabilisées.
Les regards seront réalisés conformément au fascicule 70. Ils comprendront : - Regard de visite Ø 800 mm ou 1000mm (au-delà de 2m de profondeur) de diamètre intérieur réalisé en éléments fabriqués en usine ou en béton coulé sur place.
- Ensemble grille plate ou concave série 400 KN.
Le dossier d’autorisation approuvé par les services de l’état (DDTM) analyse et quantifie les dimensionnements des collecteurs et des bassins de compensation.
Tous les ouvrages seront conformes aux prescriptions techniques de la Communauté de Commune de la vallée de l’Hérault et des services de l’Etat.
Plan du réseau pluvial Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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4.2 Eaux Usées
L’exutoire indiqué par le concessionnaire du réseau impose la création d’un dispositif de pompage qui sera situé en point bas (Cf plan du réseau EU ci-dessous).
Celui-ci sera conforme aux prescriptions de la Communauté de communes de la vallée de l’Hérault.
Le réseau principal sera constitué de canalisations en PVC Ø 200, type CR16 de regards de visite Ø 800 recouverts d’un tampon en fonte 400 KN (trafic intense) avec marquage « EAUX USEES ». Il sera prévu un regard de visite à chaque changement de pente ou de direction avec un maximum de 70m d’inter-distance entre ceux-ci.
L’ensemble du réseau sera entièrement étanche.
Les effluents de tous les lots et macrolots seront drainés vers le dispositif de pompage. Puis ils seront refoulés vers un regard de dissipation implanté au niveau du carrefour « Bd du Moulin / Rue de la grande barque »
Tous les lots individuels et groupés seront raccordés par un branchement particulier en PVC Ø 160 mm avec regard de branchement.
Un regard de visite en attente, en limite de propriété, sera prévu pour les macrolots.
Plan du réseau EU = A ÆSEIRI
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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4.3 Eau Potable
Le réseau à créer sera en fonte ductile et sera maillé sur le réseau existant selon le plan joint. Il permettra la desserte de l’ensemble de la zone avec la création de branchement individuels pour les lots. Les compteurs seront positionnés en domaine public dans des regards en sol.
Une attente sera créée pour les macrolots, elle sera dimensionnée en fonction des besoins Des bouches à clés et vannes seront implantées en accord avec la CCVH pour sectoriser le réseau et faciliter l’exploitation.
L’ensemble du réseau sera conforme aux prescriptions de la C.C.V.H
La défense incendie sera assurée par l'implantation de 2 poteaux incendie conformément aux prescriptions du SDIS.
Les poteaux incendie seront de type agréé par les services techniques de la C.C.V.H., ils fourniront les débits et pressions demandés par le SDIS (60 m3/h pendant 2h sous 1 bar minimum)
Plan réseau AEP = ASEIR|
AE,
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4.3 Eau Brute
Le réseau existant passant actuellement sous les futurs bassins de rétention sera dévoyé et son nouveau tracé empruntera les voiries de l’opération.
Celui-ci sera créé en diamètre 250mm comme l’existant et selon l’étude transmise par l’ASA du Canal de Gignac.
Il permettra la desserte de l’ensemble de la zone avec la création de branchement individuels pour les lots. Les compteurs seront positionnés en domaine public dans des regards en sol.
Une attente sera créée pour les macrolots, elle sera dimensionnée en fonction de la surface de ceux-ci. Des bouches à clés et vannes seront implantées en accord avec l’ASA du Canal de Gignac pour sectoriser le réseau et faciliter l’exploitation.
Des piquages pour l’alimentation de l’arrosage seront créés.
L’ensemble du réseau sera conforme aux prescriptions de l’ASA du Canal de Gignac
Plan réseau eau brute – Canal de Gignac Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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5 - RESEAUX SECS
5.1 Haute Tension
L’opération sera alimentée via 2 points de raccordement :
- Un transformateur à restructurer par la régie de Gignac situé au Nord-Ouest de l’opération (carrefour Bd du Moulin / rue de la Grande barque)
- Un transformateur à créer par la régie de Gignac au Sud de l’opération (parking du centre médical) Le raccordement se fera sur le réseau HTA existant passant devant le poste à créer (cf plan ci-dessous) Les postes seront équipés de façon à permettre l’alimentation de tous les lots et macrolots L’ensemble des travaux HTA sera réalisé par la Régie de Gignac.
5.2 Basse Tension
Les réseaux primaires et les branchements créés seront souterrains.
Le câblage de la zone sera réalisé à l’aide de grilles de réseau de type REMBT. Les attentes réseaux pour les logements collectifs seront composées d’une grille REMBT ou coffret de coupure (C400/P200 ou ECP3D) en limite de propriété.
Les branchements des parcelles nues seront mis en place jusqu'aux coffrets S22 placées en limite de propriété.
L'ensemble des travaux basse-tension sera réceptionné par la Régie de Gignac.
Plan réseaux HTA et BT si Légende Eclairage: P
7 , mm. Réseau éclairage à créer
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Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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5.3 Eclairage public
Le réseau d’éclairage sera réalisé sur l’ensemble de la ZAC et sera raccordé aux armoires de comptage et de commande mises en place sur les postes HTA / BT.
Le type et la hauteur de feux des lampadaires seront définis en fonction des espaces à éclairer, éclairage fonctionnel pour les voies circulation et éclairage décoratif pour les cheminements piétonniers.
Une étude d’éclairement sera réalisée afin d’affiner l’implantation des candélabres et d’optimiser la puissance des luminaires.
Des solutions seront mises en œuvre afin de réduire la consommation électrique de l’installation d’éclairage (abaissement du flux …)
L’ensemble de l’installation sera contrôlé par un bureau de contrôle agréé en fin de chantier afin de garantir sa conformité aux normes en vigueur.
Plan éclairage public Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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5.4 Télécommunications
L’ensemble de la zone sera desservi par un réseau souterrain qui sera raccordé sur le réseau existant en limite de ZAC.
Il sera composé de fourreaux PVC Ø 42/45mm pour le réseau principal et de fourreaux PVC Ø 25/28 pour les branchements.
Le nombre et la nature des fourreaux seront adaptés aux besoins des différents types de logements.
Des chambres de tirages type L1T à L3T seront mises en place.
Les attentes réseaux pour les logements collectifs seront composées d’une chambre L1T. Les branchements des parcelles nues seront mis en place jusqu'aux regards interfaces à l’intérieur des lots et en limite des macrolots.
L’ensemble du génie civil créé sera réceptionné par les services de l’opérateur gérant le secteur.
Plan réseau télécom Prairies fiaurkes mélifères Latériinantrise
Tols orbustif multi-strata resserre
— 1 l
|
1 .
|
:
Coupe à travers du parc
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
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6 – PARC DE LA SERANNE
Le parc de la Seranne sera un véritable îlot de fraicheur et de biodiversité. Il représente 40% de perméabilité à l’échelle du projet.
Le parc de la Séranne est conçu comme un grand espace public multifonctionnel, structurant pour le quartier. Il accueillera des usages variés mêlant agrément, loisirs et jeux, cheminements pour les mobilités douces, espaces de rencontre et dispositifs de gestion paysagère des eaux pluviales. L’ensemble sera équipé d’un mobilier urbain adapté, favorisant l’appropriation quotidienne du site par tous les publics.
Le traitement paysager du parc repose sur une palette végétale composée majoritairement d’essences locales, sobres en eau et résistantes aux épisodes de fortes chaleurs et de sécheresse estivale, dans une logique de durabilité et d’adaptation au changement climatique.
Sur sa frange sud, une esplanade sera aménagée afin d’assurer une transition qualitative avec l’ancien chemin de Lodève. Cette séquence urbaine constituera une véritable accroche du parc et permettra de dégager un parvis lisible et apaisé pour l’entrée de la crèche.
Conçu comme un ouvrage hydraulique à part entière, le parc a vocation à fonctionner comme un bassin de rétention paysager tout en restant un véritable lieu de vie en dehors des périodes de mise en charge. Les talus bordant le fond du bassin présenteront des pentes douces, de l’ordre de 1 pour 5, garantissant une accessibilité universelle. Le fond du bassin sera traité comme une prairie enherbée, ponctuée d’arbres de haute tige, offrant un espace ouvert, lisible et appropriable.
À l’est, les talus seront plantés de strates arbustives diversifiées afin de constituer une épaisseur végétale dense, jouant un rôle de filtre paysager et visuel pour préserver l’intimité des lots riverains. À l’opposé, les DÈ
14 973m2 Surface rétrocédé Public
23 237m2 Surface Privés
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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talus seront ponctués de massifs fleuris diversifiés, assurant une floraison étalée sur l’année, favorable à la pollinisation et à la biodiversité. Des aménagements spécifiques seront intégrés pour accueillir les insectes pollinisateurs.
Le parc intégrera également des dispositifs ludiques et pédagogiques, notamment des espaces d’éveil musical pour les enfants ainsi qu’un parcours ludique et éducatif autour de la biodiversité, en lien avec la crèche. Enfin, un verger viendra compléter cet ensemble paysager, renforçant la dimension nourricière et conviviale du parc.
7 – REPARTITION ESPACES PUBLICS / PRIVES
8 – PHASAGE PREVISIONNEL DES TRAVAUX
L’opération se déroulera en deux phases principales de travaux, liées au fonctionnement des bassins de rétention pluviale. Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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Le phasage et le planning des travaux est donné à titre indicatif et pourra évoluer en fonction des contraintes liées aux acquisitions foncières et au chantier. Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Dossier de Réalisation ZAC La Croix à Gignac – Tranche 2 – Programme des équipements publics
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2 MAITRISE D’OUVRAGE, PRISE EN CHARGE ET GESTION DES
EQUIPEMENTS PUBLICS
La Maîtrise d’Ouvrage, la prise en charge et la gestion des équipements publics seront assurées selon les dispositions suivantes :
Maîtrise
d’ouvrage
Futur gestionnaire Répartition de la prise
en charge
Voiries internes Aménageur Commune de Gignac CCVH Aménageur
Accès crèche Aménageur / CCVH CCVH Aménageur / CCVH (quotités à déterminer)
Réseau AEP/ Réseau EU /
Réseau défense incendie Aménageur CCVH Aménageur
Réseaux eaux pluviales
interne Aménageur CCVH Aménageur
Exutoire pluvial CCVH Commune de Gignac / CCVH CCVH
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