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Compte-Rendu - CR 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
15 mai 2023
Date d’affichage
de l’ordre du jour
5 juin 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 16
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mille vingt trois
Le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude JAMET, Maire
En exercice : 16
Étaient présents : Monsieur Claude JAMET, Madame Emmanuelle BERCIS, Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA, Madame Caroline SIMON- AFANASSIEFF, Monsieur Segundo COFRECES, Madame Michèle GROSSET, Monsieur Dimitri FROT, Madame Charlotte DOS SANTOS, Monsieur Michel PETIT, Monsieur Dominique MONNERIE, Madame Corinne DEHON, Madame Tania DORE, Monsieur Gérard COQUELLE, Madame Sylvie PENOT
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Clothilde BOULIN ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique
MONNERIE
Etaient absents excusés :
Madame Emilie PETIT
Madame Michèle GROSSET a été élue secrétaire de séance. 2
2023/5.3/26 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
Par application de l'article L 2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner l'un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et de lui adjoindre le cas échéant un ou une secrétaire auxiliaire.
Le ou la secrétaire :
- constatera les votes et vérifiera les délégations de vote données,
- surveillera la rédaction des décisions et du procès-verbal officiel.
DESIGNE Madame Michèle GROSSET en qualité de secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil des pouvoirs remis pour cette séance :
Madame Clothilde BOULIN donne pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE
2023/5.5/27 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2121-26
Considérant que les membres du conseil ont été destinataires et ont pris connaissance du procès- verbal du 11 avril 2023
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du 11 avril 2023
ORDRE DU JOUR
2023/5.3/26 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
2023/5.5/27 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
2023/5.4/28 Compte rendu des décisions
2023/5.3/29 Désignation des délégués au sein du collège électoral sénatorial
2023/7.1/30 Tarifs cantine garderie étude 2023-2024
2023/8.7/31 Participation communale pour les transports
2023/7.1/32 Participation aux frais et approbation de la convention du centre de loisirs de St Pierre lès N. 2023/7.1/33 Participation aux frais et approbation de la convention du centre de loisirs de Souppes sur Loing 2023/7.1/34 Participation aux fournitures scolaires pour les familles extérieures 2023/7.1/35 Fixation des frais de participation des communes extérieures aux charges scolaires 2023-2024 2023/1.4/36 Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim territorial du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne / Remerciements
/ Informations
/ Questions diverses 3
2023/5.4/28 Compte rendu des décisions
Décision D/2023/3.3/25 portant validation d’un bail de location
2023/5.3/29 Désignation des délégués au sein du collège électoral sénatorial
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L 284 à L. 293, R. 131 à R.148;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l’instruction ministérielle · NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux;
Considérant que le Président du bureau électoral a rappelé les règles relatives au déroulement du scrutin et annoncé qu’une liste complète a été constituée par les cinq candidats ayant manifesté leur souhait d’être désigné délégué puis une autre liste constituée par les trois candidats ayant manifesté leur souhait d’être désigné délégué suppléant
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de cinq délégués au scrutin majoritaire à deux tours
Il est procédé à la proclamation des résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes) : 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15
e) Majorité absolue : 8
f) Délégués désignés à la majorité absolue avec 15 bulletins pour les candidats classés par dans l’ordre décroissant de l’âge des candidats :
1. Claude JAMET
2. Emmanuelle BERCIS
3. Segundo COFRECES
4. Caroline SIMON-AFANASSIEFF
5. Tania DORE
Les délégués déclarent successivement accepter le mandat qui leur est confié.
Considérant que le Président du bureau électoral a annoncé qu’une liste complète a été constituée par trois candidats ayant manifesté leur souhait d’être désigné suppléant
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de trois suppléants au scrutin majoritaire à deux tours 4
Il est procédé à la proclamation des résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :
a) Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes) : 15
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 15
e) Majorité absolue : 8
f) Suppléants désignés à la majorité absolue avec 15 bulletins pour les candidats classés par dans l’ordre décroissant de l’âge des candidats :
1. Michèle GROSSET
2. Dimitri FROT
3. Charlotte DOS SANTOS
Les suppléants déclarent successivement accepter le mandat qui leur est confié.
2023/7.1/30 Tarifs cantine garderie étude 2023-2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1
FIXE les tarifs de la garderie, de la restauration scolaire et de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :
ANNEE
GARDERIE/JOUR GARDERIE/MOIS CANTINE ETUDE SURVEILLEE Matin ou
soir
Matin &
soir
Matin ou
soir
Matin & soir SENIORS ADULTES EXTERIEURS SCOLAIRE BSL
2023/2024 1.40 2.40 18.50 31.60 4.80 4.45 4.10 3.55 2.00
Article 2
RAPPELLE que le forfait mensuel de la garderie s’évalue à partir de la consommation réelle des familles et est applicable à partir du 14ème jour de fréquentation.
2023/8.7/31 Participation communale pour les transports
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention Tiers Payant proposée par GIE Comutitres agence Imagine’R
DECIDE une prise en charge financière partielle à hauteur de 50% sur les demandes de carte « Scol’R », remboursables par mandat administratif après paiement au département par les familles
DECIDE une prise en charge financière partielle à hauteur de 50% sur les demandes de carte « Imagine’R » (contrat cadre de type 4) pour collégiens, lycéens (Tiers payant Imagine R) et étudiants (remboursable aux familles) 5
2023/7.1/32 Participation aux frais et approbation de la convention du centre de loisirs de St Pierre lès Nemours
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la prise en charge de 50% des frais de sortie et d’accueil de loisirs ou de séjour selon les modalités suivantes : 20 jours de présence maximum pendant les deux mois d’été, cinq jours maximums au cours de chacune des périodes des quatre petites vacances scolaires et sur la base d’une journée de présence au centre en cas de séjour
APPROUVE la convention d’accueil des enfants de la commune de Bagneaux sur Loing à l’accueil de loisirs sans hébergement de St Pierre lès Nemours pour l’année 2023-2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2023/7.1/33 Participation aux frais et approbation de la convention du centre de loisirs de Souppes sur Loing
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la prise en charge de 50% des frais de sortie et d’accueil de loisirs ou de séjour selon les modalités suivantes : 20 jours de présence maximum pendant les deux mois d’été, cinq jours maximums au cours de chacune des périodes des quatre petites vacances scolaires et sur la base d’une journée de présence au centre en cas de séjour
APPROUVE la convention d’accueil des enfants de la commune de Bagneaux sur Loing à l’accueil de loisirs sans hébergement de Souppes sur Loing pour l’année 2023-2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2023/7.1/34 Participation aux fournitures scolaires pour les familles extérieures
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1
ALLOUE un montant de 53 euros par élève aux écoles « Les gamins verriers » et « Paul Lopez » au titre de la participation communale aux fournitures scolaires
Article 2
FIXE la contribution des familles domiciliées dans une commune extérieure (hors Faÿ lès Nemours) pour un montant de 56.10 euros par élève.
Article 3
DIT que cette somme sera recouvrée par le Trésorier Principal au vu de l’état nominatif édité par la commune de Bagneaux sur Loing 6
2023/7.1/35 Fixation des frais de participation des communes extérieures aux charges scolaires 2023-2024
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1
ALLOUE un montant de 53 euros par élève aux écoles « Les gamins verriers » et « Paul Lopez » au titre de la participation communale aux fournitures scolaires
Article 2
FIXE la contribution des familles domiciliées dans une commune extérieure (hors Faÿ lès Nemours) pour un montant de 56.10 euros par élève.
Article 3
DIT que cette somme sera recouvrée par le Trésorier Principal au vu de l’état nominatif édité par la commune de Bagneaux sur Loing
2023/1.4/36 Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim territorial du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et- Marne
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, ainsi que les documents y afférents,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne,
DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, seront autorisées après avoir été prévues au budget.
REMERCIEMENTS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19h30