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Compte-Rendu - CR CM 06 07 20
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 07 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
BAGNEAUX-SUR-LOING
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
29
juin
2020
Date
d'affichage
de
l’ordre
du
jour
3 juillet 2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
| Présents
:17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt
Le
six juillet
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(article
L
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JAMET,
Maire
En
exercice
: 19
Étaient
présents
: Monsieur
Claude
JAMET,
Madame
Emmanuelle
BERCIS,
Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA,
Monsieur
Segundo
COFRECES,
Madame
Michèle
GROSSET,
Madame
Clothilde
BOULIN,
Monsieur
Michel
PETIT,
Madame
Sylvie
PENOT,
Monsieur
Dimitri
FROT,
Madame
Emilie
PETIT,
Monsieur
Dominique
MONNERIE,
Madame
Corinne
DEHON.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Michèle
GROSSET,
Madame
Charlotte
DOS
SANTOS
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Claude
JAMET,
Monsieur
Benoît
CLAVELOU
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Emilie
PETIT,
Monsieur
Franck
QUINTON
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Segundo
COFRECES,
Monsieur
Gérard
COQUELLE
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA
Etaient
absents
excusés :
Monsieur
Michel
RODRIGUES,
Madame
Tania
DORÉ
Madame
Emmanuelle
BERCIS
a
été
élue
secrétaire
de
séance. 2020/5.3/46
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
lecture
des
pouvoirs
2020/5.5/47
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
juin
2020
2020/4.2/48
Création
d’un
emploi
permanent
2020/7.10/49
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
ENEDIS
2020/5.3/50
Installation
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
2020/8.5/51
Approbation
d’une
convention
F.S.L
(Fonds
Solidarité
Logement)
2020/5.3/46
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
lecture
des
pouvoirs
Par
application
de
l'article
L 2121.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
l'un
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
et de
lui
adjoindre
le cas
échéant
un
ou
une
secrétaire
auxiliaire.
Le
ou
la secrétaire
:
-
constatera
les
votes
et
vérifiera
les
délégations
de
vote
données,
-
surveillera
la rédaction
des
décisions
et du
procès-verbal
officiel.
DESIGNE
Emmanuelle
BERCIS
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
des
pouvoirs
remis
pour
cette
séance :
-
Madame
Caroline
SIMON-AFANASSIEFF
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
Michèle
GROSSET
-
Madame
Charlotte
DOS
SANTOS
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
Claude
JAMET
-
Monsieur
Benoît
CLAVELOU
ayant
donné
pouvoir
à Madame
Emilie
PETIT
-
Monsieur
Franck
QUINTON
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Segundo
COFRECES
-
Monsieur
Gérard
COQUELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Orlando
JARDIM-VIEIRA
2020/5.5/47
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18 juin
2020
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
18 juin
2020
2020/4.2/48
Création
d’un
emploi
permanent
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide -
d'approuver
la
création
du
poste
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2020
comme
énoncé
ci-dessus, - d'autoriser
le
recrutement
d'un
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
service
comptabilité
et
ressources
humaines,
sur
la
base
de
l’article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
aux
conditions
de
rémunération
indiquées
ci-dessus,
-
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
à venir
avec
l’agent,
pour
une
période
de
3
ans
à compter
du
1er
octobre
2020,
- de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
ce
sens.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2020
et
le seront
aux
suivants.
2020/7.10/49
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
ENEDIS
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
soit
212
euros,
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
2020/5.3/50 installation
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’avaliser
la
liste
présentée,
à
savoir
:
Représentant
extérieur
Monsieur
DIAGNE
Badara
(titulaire)
Madame
GILLET
Nathalie
(suppléant)
Représentant
des
propriétaires
de
bois
Monsieur
CLAVELOU
Gilles
(titulaire)
Monsieur
FOURNIER
Alain
(suppléant)
Représentants
des
contribuables
Madame
BERCIS
Emmanuelle
(titulaire)
Monsieur
GAILLARD
Georges
(suppléant)
Monsieur
PETIT
Michel
(titulaire)
Monsieur
FLACELIERE
Gilles
(suppléant)
Madame
PENOT
Sylvie
(titulaire)
Monsieur
GLEYZE
Jean-Pierre
(suppléant)
Madame
DEHON
Corinne
(titulaire)
Monsieur
QUINTON
Franck
(suppléant)
Monsieur
OSPITAL
Francis
(titulaire)
Monsieur
LEROY
Pierre
(suppléant)
Madame
BERNE
Janine
(titulaire)
Madame
RENNER
Catherine
(suppléant)
Madame
MORIN-DESSASSIS
(titulaire) Madame
SZCZEPKOWSKI
Odette
(suppléant)
Monsieur
GAILLARD
Jacky
(titulaire)
Monsieur
MONTEL
Michel
(suppléant)
Monsieur
SELLIER
DI
SANO
Patrick
(titulaire)
Madame
GROSSET
Michèle
(suppléant)
Représentant
des
commerces
Monsieur
MICHEL
Gérard
(titulaire)
Monsieur
JARDIM-VIEIRA
Orlando
(suppléant)
Monsieur
PASQUET
Michel
(titulaire)
Monsieur
FROT
Dimitri
(suppléant)
2020/8.5/51
Approbation
d’une
convention
F.S.L
(Fonds
Solidarité
Logement)
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
APPROUVE
les
modalités
de
la convention
d'adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
Article
2
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
l’année
2020
|
REMERCIEMENTS/INFORMATIONS/
QUESTIONS DIVERSES