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Déliberation - dc.21.032 attribution marche aires de jeux
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.21.032 attribution marche aires de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'ingré
DECISION N° DC.21.032
portant sur
L'attribution du marché public d'aménagement de deux aires de
jeux pour enfants au parc de Bel Air à Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal N° DL 20.029 en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1%: Un marché public en procédure adaptée a été publié pour des prestations d'aménagement de deux aires de jeux pour enfants au parc de Bel Air à Ingré.
Le marché public est attribué à la société AQUARELLE " l'art du jeu " - Le jardin d'entreprises de Sologne - Route de Marcilly en Gault - 41300 SELLES-SAINT-DENIS pour un montant de 107 774.00 € HT soit 129 328.80 € TTC. Les prestations supplémentaires éventuelles retenues par le pouvoir adjudicateur sont :
N° de la PSE Prestation Information complémentaire
Un jeu sur ressort à bascule ou autre, individuel : : A 1 ou double Aire de jeux 3 à 6 ans
2 Un jeu fixe de motricité Aire de jeux 3 à 6 ans
4 2 agrès supplémentaires pour le parcours Aire de jeux 6 à 10 ans indépendant
3 bancs en cohérence avec les matériaux des . : : 5 uetues Aire de jeux 6 à 10 ans
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 2 2 MARS 2021
Certifie sous sa responsabilité le caractère SAR à de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le: {) 2 AVR
Publié ou notifié-le : Ù 2 AVR, ?024 2021 Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. 02/04/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-21-032
Acte à classer
DC-21-032
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2021-04-02T09-47-27.00 ( MI229309623 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210322-DC-21-032-AR { Voir l'accusé de réception associé }
. 4 LÉ Objet de l'acte : Attribution du marché public d'aménagement de seu E
aires de jeux pour enfants au parc de bel air
Ë Certifié Date de décision : 22/03/2021
Conforme
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte: DC.21.032 - Attribution marché aires Multicanal : Non
de jeux.PDF
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Préparé Date 02/04/21 à 09:47 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/04/21 à 09:47 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/04/21 à 09:52
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4669350851 129642322&exchangeTypeld=acte 171