Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n2025 32 CP Attribution et signature feu
Déliberation - Decision n2025 46 CP Lancement marche theatre de v
Déliberation - Decision n2025 86 CP Lancement marche parking a en
Déliberation - Decision n2025 36 CP lancement travaux eglise toit
Déliberation - Decision n2025 88 CP lancement consultation adhesi
Déliberation - Decision N2023 88 CP Decision de lancement marche
Déliberation - Decision N2023 99 CP Decision de lancement
Déliberation - Decision n2024 09 CP de lancement
Déliberation - Decision N2023 100 CP de lancement
Déliberation - Decision N2024 08 CP de lancement
Déliberation - Decision n2025 17 CP de lancement du marche de feux dartifice
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 17 CP de lancement du marche de feux dartifice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Re Sd
Dub
noie
pubii le 7/02/2025
SLOF
(27
ID
: 085-218502227-20250227-2025
17
_CP-AU
De
dé
St
Cl
Crcis-dt
TE
N°
2025-17-CP
Lancement
selon
une
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
procédure
adaptée
d'un
marché
de
services
relatif
aux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
spectacles
pyrotechniques
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
pour
les
14
juillet
2025,
2026,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
2027
et
2028
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
services
relatif
aux
spectacles
pyrotechniques
pour
les
14
juillet
2025,
2026,
2027
et
2028.
DECIDE
:
Article
1°: -
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à
l’article
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
services
relatif
aux
spectacles
pyrotechniques
pour
les
14
juillet
2025,
2026,
2027
et
2028.
Article
2 : -
D’approuver
les
dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de Vie
le
?
7
FEV,
2025
er
#
Certifié exécutoire
par
le Maire
le
?
7
FEV,
2075
Le
Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
#
/
Sables
d'Olonne
FE?
7
FEN.
2075
/
François
BANC
Et
de
la
publication
le
?
7
FEV.
2095
\
Mairie
: 86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55,79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21