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Déliberation - Decision n2025 36 CP lancement travaux eglise toiture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 36 CP lancement travaux eglise toiture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Say
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié le 13/06/2025
S'LO
Œ
ID
: 085-218502227-20250613-2025_36_CP-AU
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-36-CP
Lancement selon une
Le Maire de SAINT GILLES CROIX DE VIE
procédure
adaptée
d’un
marché
de
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l'Eglise
Sainte-Croix
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le Code
de
La
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
portant
recours
à une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020
adoptant
La
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'Eglise
Sainte-Croix,
DECIDE :
Article
1°
:
-
De
lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à l’article
R.2123-1
1° du
code
de
la
commande
publique,
un
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'Eglise
Sainte-
Croix,
Article
2 : - _
D’approuver
les
dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
Le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-_
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
La
Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
Les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Viele
13
Certifié
1
le
M
l
en
ee
ide
EN
LUN
re
des
Sables
d'Olonne
le
Et
de
la
publication
le
4
3
JUIN
2025
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629+
85806
Saint
saintgillescroixdevie,
51155
7279