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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 15 mars 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT
REUNION DU VENDREDI 15 MARS 2024 à 20H30
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOUBINEAU Joël, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 mars 2024.
Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne,
BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia, QUELEN
Joël, COLAS René-Louis, LARGETEAU René-Pierre.
Absents excusés : SABOURAUD Damien, ROYER Stéphanie, ROMANO Guillaume, NAULET Jean-Pierre qui donne pouvoir à BOBINEAU Joël.
Secrétaire de séance : BONNEAU Stéphane
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
1- Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 16 février
2024
2- Bâtiments et travaux en cours
3- Lotissements
4- Remparts
5- Aide « embellissement travaux de façade / toiture »
6- Compte-rendu des différentes réunions
7- Vote des subventions
8- Droit de Préemption Urbain (D.P.U)
9- Délibérations et questions diverses
1- Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 16 février
2024 :
> Le Procès-verbal de la séance du 16 février 2024 est soumis à l’approbation du Conseil
Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 février 2024
est approuvé tel qu’il a été rédigé.
Procès-Verbal du 15 mars 2024 2- Bâtiments et travaux en cours :
Salle des fêtes sous la mairie :
> Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que nous sommes en attente du dépôt du
permis de construire. Dès qu’il sera déposé, l’appel d’offres auprès d’entreprises sera effectué.
Projet MAM (Maison des Assistantes Maternelles) :
> Une rencontre s’est tenue en mairie en présence de Monsieur le Maire, Madame Evelyne
PASCAULT-BRICAUD, Madame Fabienne SPENNATO et Madame Claire ROVER afin de
connaitre les frais engendrés dus à son déménagement. Elle a annoncé avoir 625 euros de
surcoût pour effectuer son changement d’adresse. Monsieur le Maire lui a proposé de ne pas
régler ses 2 premiers loyers.
> Monsieur le Maire fait lecture du courrier des 2 assistantes maternelles. I] comporte le nom
de l’enseigne retenu de la future MAM « Les Loupiots de la forêt » ainsi que le règlement
intérieur.
Concernant les travaux extérieurs à effectuer, Monsieur Stéphane BONNEAU les énumèrent :
- Pose de claustra pour la cour extérieure ; un devis est en cours,
- Le portillon d’entrée est actuellement en peinture, il sera installé entre le parking et le
bâtiment de la MAM,
- Une clôture et un portillon seront posés pour séparer la MAM de l’école,
- Le mur devant la MAM sera crépi.
Monsieur le Maire informe qu’il faudra obtenir l’homologation pour l'accueil des personnes en
situation de handicap.
Il faudra également aborder prochainement le prix des loyers, charges comprises.
Lors d’une précédente rencontre, Monsieur le Maire avait évoqué 200 euros TTC de loyer par
assistante maternelle ; à revoir.
3- Lotissements :
Le Clos du Bois :
> Monsieur le Maire a confirmé au Conseil Municipal que la commune est devenue propriétaire
de la partie voirie ainsi que des espaces verts. Il va falloir mettre en place prochainement le
fonctionnement de l’éclairage.
Les Hauts du Lac :
> Monsieur VERONNEAU, géomètre, a rencontré Monsieur PENING DE VRIES, propriétaire
du lotissement des Hauts du Lac. Ce dernier est prêt à rétrocéder à la commune les espaces
communs. Une réunion de chantier sera prévue ultérieurement.
Le Village du Moulin :
> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue le 08 avril
concernant le début des travaux, elle risque d’être avancée d’une semaine.
Procès-Verbal du 15 mars 2024 Les Hauts de Mervent :
> Monsieur le Maire a reçu ce matin les deux commerciaux qui s’occupe de la vente des terrains
du lotissement. Ils expliquaient qu’habituellement leur politique est de commencer la
viabilisation uniquement lorsqu’un tiers des parcelles sont vendues. Cependant, pour ce
lotissement, ils feront différemment car actuellement une dizaine de lots sont réservés.
Les travaux concernant la pose des réseaux d’eau usée et d’eau potable ont commencés.
Un rendez-vous de bornage sera prochainement planifié.
4- Remparts :
> Monsieur le Maire a reçu le tableau d’analyse de Monsieur GRELET, maître d’œuvre,
concernant l’appel d’offres des Remparts ; il le présente au Conseil Municipal.
Afin de faire le point, Monsieur le Maire propose qu’une réunion soit organisée avec Monsieur
GRELET et le Conseil Municipal.
5- Aïde « embellissement travaux de facade / toiture » :
> Monsieur le Maire fait lecture du mail reçu par la Communauté de Communes du Pays de
Fontenay-Vendée car elle souhaite changer son règlement d’attribution de ses subventions. Suite à quelques plaintes d’administrés qui se sentent exclus, elle propose d’agrandir le
périmètre voir de l’étendre à l’intégralité de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Accepte d’étendre l’aide « embellissement travaux de façade / toiture » à l’ensemble
de la commune, pour 15 dossiers déposés entre 2020 — 2025 soit 5 dossiers par an.
6- Compte-rendu des différentes réunions :
Réunion CoPil (Comité de Pilotage) :
> Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du mercredi 28 février, qui
s’est tenue en mairie en présence de Madame MENANTEAU, directrice de l’Office de
Tourisme Vendée Grand Sud, Madame RINEAU, vice-présidente en charge du tourisme,
Madame JENOT, chargée de mission développement touristique, Monsieur HERAUD), vice- président en charge du service tourisme de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay- Vendée et Monsieur Damien SABOURAUD pour le lancement du schéma d’accueil du public dans la forêt domaniale. Une prochaine réunion est prévue le 25 mars en présence de l'ONF
(Office Nationale des Forêts).
Le coût de l’étude s’élève à 28 400 € HT et sera financé par l'ONF, la Communauté de
Communes du Pays de Fontenay-Vendée et la Communauté de Communes de Vendée Sèvre
Autise.
Procès-Verbal du 15 mars 2024 Rencontre avec la société Elior (cantine) :
> Suite à plusieurs remarques négatives, Madame Fabienne SPENNATO et Madame Evelyne
PASCAULT-BRICAUD sont, à nouveau, allées manger à la cantine scolaire, par surprise.
Elles ont ensuite eu rendez-vous, en mairie, en présence de Monsieur le Maire, avec Monsieur
Vincent QUERUEL, responsable de secteur et Monsieur Rogier WICKERHOFF, chef gérant
de la société Elior. Après discussion, les menus vont être revus au niveau de la quantité et plus
variants.
Téléphonie du secrétariat de la mairie :
> Un nouveau rendez-vous s’est tenu en mairie avec Monsieur DEBORDE afin de revoir le
devis.
La société Solutions.com préconise d’installer la fibre à la mairie puis de poser des récepteurs
qui permettraient de capter internet à la salle Jean-Louis Ripaud ainsi qu’à l’école.
Au niveau du financement, Solutions.com propose soit la location du matériel, soit l'achat du
matériel. Monsieur le Maire fait la lecture du tableau au Conseil Municipal en expliquant la
différence de tarif.
- La location de matériel s’élève à 319 € HT par mois, sur 63 mois.
- L'achat de matériel s’élève à 16 676 € HT.
Pour toutes les lignes téléphoniques (mairie, restaurant scolaire, salle Jean-Louis Ripaud,
agence postale et école) :
- Actuellement, les abonnements s’élèvent à 194.13 € HT, la location du matériel (contrat
de maintenance) / logiciel s’élève à 131.70 € HT, pour un total de 325.83 € HT.
- Si on adhère au réseau Olocom (réseau interne de Solutions.com), les abonnements
s’élèveront à 102.60 € HT et la location du matériel (contrat de maintenance) / logiciel
s’élèveront à 152.70 € HT, soit un total de 255.30 € HT.
Le Conseil Municipal opte pour la [location du matériel.
Réunion d’adjoints :
> La semaine dernière, une réunion avec tous les adjoints s’est tenue en mairie afin de faire le
point sur les investissements en cours (city-park, rénovation de la salle des fêtes de la mairie,
voirie, cour de l’école...) et sur les remboursements des emprunts en cours. La discussion sera
de nouveau de mise lors de la prochaine réunion de conseil qui est, entre autres, dédiée au
budget.
7- Vote des subventions :
> Monsieur le Maire fait lecture du tableau des subventions versées aux associations en 2023. A cette liste, il faut ajouter les associations Vendée Art Musique, l’ADMR ainsi que la Maison
des Amis de la Forêt.
Monsieur Stéphane BONNEAU propose de revoir le montant de chaque subvention au mérite
de l’investissement des associations qui s’impliquent lors des manifestations organisées par la commune.
Procès-Verbal du 15 mars 2024 Finalement, après échanges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
% Vote les subventions des associations Merventaises à 150 € au lieu de 120 €, PUSAV
reste à 650 €, La Cicadelle et les Restos du Cœur reste à 100 €. voir le tableau ci-dessous :
Associations Subventions accordées
Comité des Parents d’Eleves Mervent 150.00 €
Société de Chasse Mervent 150.00 € |
Nautisme Fontenay-Mervent 150.00 €
Gymnastique Volontaire Féminine « La Détente » 150.00 €
AFN Mervent 150.00 €
L’Espoir Merventais Pétanque 150.00 €
Rando Merventaise 150.00 €
Association « Les Amis du Saint Louis » 150.00 €
Associations des Musiciens Amateurs (AMA) Vendée Atlantique 150.00 €
Association « Les Murailles de Maireventi » 150.00 €
Le Théâtre Merventais 150.00 €
Country Dance Mervent 150.00 €
Vendée Art et Musique 150.00 €
Association « La Maison des Amis de la Forêt » 150.00 €
USAV club de foot 650.00 €
La Cicadelle 100.00 €
Reslos du Cœur 100.00 €
ADMR 100.00 €
Total 3050.00 €
Une demande de subvention exceptionnelle a été formulée par les associations de la Gym la
Détente et l’Espoir Merventais Pétanque.
Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière l’Espoir Merventais Pétanque a bénéficié d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 260 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Vote pour que la Gymnastique Volontaire Féminine La Détente bénéficie d’une
subvention exceptionnelle de 250 €.
8- Droit de Préemption Urbain (D.P.U) :
> Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il vend 2 hectares 10 de terrains, se
situant à La Joletière en zone urbaine, à son fils Charly BOBINEAU, qui les exploitent
actuellement pour son activité agricole. Le prix de l’hectare est de 2 500 €. Monsieur le Maire
se retire de la salle pour que le Conseil Municipal puisse délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Ne souhaite pas préempter.
Procès-Verbal du 15 mars 2024 9- Délibérations et questions diverses :
> Un rendez-vous va être programmé avec Vendée Eau afin de faire un état des lieux de la
voirie avant que les travaux de canalisations commencent au niveau de la Guilbaudière et des
Loges.
> Monsieur le Maire informe que les travaux de la cour de récréation de l’école commencent
le 21 mars. Il faudra prévoir d’en avertir les institutrices.
> Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane BONNEAU se sont rendus chez Monsieur
CORBANESE et Madame MONNIN pour mesurer l’emprise au sol de la haie qu’ils souhaitent acquérir. Le géomètre viendra prochainement procéder au bornage.
> L'entreprise BODIN et fils vends deux terrains d’environ 1 500 m2 à La Maisonnette qui se
situe en zone Ue. La commune a donc une possibilité de préempter. Monsieur le Maire va se
rapprocher de Monsieur BODIN afin de savoir s’il accepterait de vendre à la commune une
partie ou la totalité des deux parcelles.
> Suite aux inondations à la Gageonnière, Monsieur le Maire informe qu'il y aura de gros
travaux à prévoir, notamment un busage. Il faudra que l’entreprise qui va refaire les fossés
effectue les travaux.
> Monsieur le Maire a rencontré le président de l’association Aventure Chatai gneraie Mervent
Vendée Triathlon car il organise le 13 octobre un cross duathlon gravel VTT sur Mervent.
> Monsieur le Maire informe que la dentiste, Madame PINZARU, a cessé son activité sur
Mervent et qu’elle s’installe au Mans. Elle n’a pas respectée son préavis de 2 mois et 5 loyers
sont encore impayés.
Afin de retrouver un dentiste, des recherches ont été effectuées sur le site « annonce médicale ».
Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD a également eu rendez-vous avec les dentistes de
Fontenay le Comte ; en attente de leur retour.
> Une personne de Saintes serait intéressée pour louer l’ancien local « L’Inattendu d’Elles »
pour s’installer en tant que fleuriste ; affaire à suivre.
> Le restaurant les Gourmands disent 2...Cécile organise une manifestation pour la Saint-
Patrick le 16 mars.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a proposé à la restauratrice
de lui installer une terrasse démontable en bois de 28 m°, dans le parc de la mairie. Le montant
du devis pour cette terrasse s’élève à 1 310.48 € TTC.
Il faudra qu’elle s’organise pour la privatiser et voir pour l’éclairage.
$ Le Conseil Municipal approuve l’installation de la terrasse.
> Monsieur le Maire informe que la commune est toujours en attente de l’ouverture des
subventions pour le city-park pour pouvoir valider les devis auprès des entreprises.
> La commission communication se réunira le lundi 18 mars afin de commencer à travailler
sur l’Edito de printemps 2024.
> Madame Fabienne SPENNATO a été contacté par l'association Salam danse orientale car
elle souhaite avoir l’autorisation d’effectuer une vidéo de danse orientale sur le Pont du Déluge.
Le Conseil Municipal n’y voit aucune opposition et accepte.
Procès-Verbal du 15 mars 2024 > Monsieur Stéphane BONNEAU à fait le point avec les employés communaux afin de faire
le point sur le matériel dont ils ont besoins ; 3 devis ont été demandés.
> Madame Fabienne SPENNATO a été contacté par Madame Isabelle LAMY, responsable du
service culture de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée, afin de savoir
si elle accepterait de devenir référente culture à la place de Monsieur Damien SABOURAUD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Accepte que Madame Fabienne SPENNATO devienne référente culturelle.
> Monsieur le Maire informe qu’une proposition lui a été faite par la Communauté de
Communes du Pays de Fontenay-Vendée afin d'améliorer / de déplacer l’aire de camping-car.
> Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous va être prochainement programmé avec
Madame VICTOR et Madame GIRARDEAU, service assainissement de la Communauté de
Communes du Pays de Fontenay-Vendée, afin de reparler du projet de la station d’épuration.
La séance est levée à 23h30.
Prochaine réunion de conseil le 13 avril 2024
Le secrétaire de séance. Le Maire,
Monsieur Stéphane BONNEAU Monsieur Joël BOBINEAU
Procès-Verbal du 15 mars 2024