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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT
REUNION DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 à 20H30
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 janvier 2024.
Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SPENNATO Fabienne,
BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia,
SABOURAUD Damien, NAULET Jean-Pierre, LARGETEAU René-Pierre, ROYER Stéphanie, COLAS René-Louis.
Absents excusés : QUELEN Joël donne pouvoir à PASCAULT-BRICAUD Evelyne, ROMANO Guillaume.
Secrétaire de séance : ALLETRU Sonia
Rappel de l’ordre du jour de la séance :
14- Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 15 décembre
2023
2- Bâtiments et travaux en cours
3- Loyers
4- Lotissement «Le Clos du Bois »: transfert à la commune des
équipements communs
5- Devis
6- Compte-rendu des différentes réunions
7- Attribution de compensation 2024 : fixation définitive
8- Sydev :
- Contribution annuelle : travaux de maintenance d'éclairage public
2024
- Convention relative aux modalités techniques et financières de
réalisation d’une opération d'éclairage : lotissement Village du
Moulin
- Convention relative aux modalités techniques et financières d’une
opération de rénovation d'éclairage : rénovation de l'horloge -
Armoire 012 - lieu-dit « Les Ouillères »
- Travaux de sécurisation : la Bodinière et la Citardière
9. Convention de prestation de services (broyagc, tamicr, débroussaillage) 2024-2027
10- Adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique
Procès-Verbal du 19 janvier 2024 11- Ouverture par anticipation de crédits en dépenses d'investissement
sur le BP 2024 - Commune
12- Délibérations et questions diverses
1- Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 15 décembre
2023 :
> Le Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 est soumis à l’approbation du Conseil
Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, Le procès-verbal de la séance du 15 décembre
2023 est approuvé tel qu’il a été rédigé.
2- Bâtiments et travaux en cours :
Salle des fêtes sous la mairie :
> Monsieur le Maire confirme que l’ascenseur sera bien installé dans la salle des archives. Monsieur POCHON, architecte, a estimé un montant de travaux s’élevant à 576 900 € HT (sans ses honoraires).
Un prochain rendez-vous est fixé le vendredi 26 janvier à 1 1h00, afin de faire Le point sur chaque
lot.
Ancien cabinet médical :
> Monsieur le Maire souhaiterait que le bâtiment soit nommé autrement suite à l'installation
de Madame Emilie VEILLON, esthéticienne ; à réfléchir.
Ecole :
> Dans le cadre du plan de Sobriété, le Sydev est venu contrôler la partie isolation des murs et des fenêtres ainsi que le chauffage de l’école. Dans l’ensemble, la visite est plutôt satisfaisante. Il faudra revoir la programmation de la chaudière car elle chauffe les jours où il n’y a pas d’école.
Concernant la partie électricité, les néons des salles de classes sont trop énergivores.
Le Sydev enverra prochainement son rapport cependant il n’y aura aucune obligation de
travaux.
La grange :
> Monsieur Stéphane BONNEAU informe qu’il est en train de se renseigner pour les travaux concernant la création d’une ouverture.
Projet de MAM :
> Un rendez-vous est programmé le mardi 23 janvier avec deux personnes intéressées par le
projet.
Procès-Verbal du 19 janvier 2024 3- Loyers :
Ancien cabinet médical :
> Monsieur le Maire rappelle ce qui avait été convenu concernant les loyers : 200 € TTC par
professionnel sans les charges. Après réflexion, il trouve que la situation est assez complexe. Il propose au Conseil Municipal de fixer un loyer avec charges comprises. Une estimation de
100 € TTC a été faite pour les charges (eau + électricité). Les loyers seront donc fixés à 300 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
& Accepte de fixer le montant des charges à 100 € TTC.
> Un rendez-vous est prévu le lundi 22 janvier avec Madame BARDON Barbara,
tricopigmentation capillaire, afin de connaître ses besoins pour pouvoir envisager des travaux dans son local. Elle souhaiterait pouvoir commencer son activité au mois de mars.
4- Lotissement «Le Clos du Bois »: transfert à la commune des
équipements communs :
Lotissement « Le Clos du Bois » :
> Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune devra supporter les frais
d’acte notarié concernant la reprise des parties communes. L'entreprise ayant fait faillite, aucune autre option n’est envisageable. Monsieur le Maire a estimé une valeur de reprise d’environ 2000 €, ce qui amène à des frais d’acte à environ 400 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ÿ Estime la valeur des biens cédés au profit de la commune à 2000 € et dit que les frais d’acte notarié concernant la reprise des parties communes de ce lotissement seront à la charge de la commune.
Lotissement « Les Hauts de Mervent » :
> Le Cabinet Véronneau, géomètre, a informé Monsieur le Maire que les travaux de voirie
commenceront dans environ l mois pour une viabilisation de 38 lots.
5- Devis :
> Monsieur Stéphane BONNEAU informe le Conseil Municipal qu’un devis a été effectué par l'entreprise Noireaud TP concernant la partie stabilisée du city-park ainsi que l’aménagement de la cour du bas de l’école.
Le montant du devis, pour l’école, s’élève à 8 435.86 € TTC pour l'aménagement d’une dalle béton de 11m x 13 m.
Le montant du devis, pour le city-park, s’élève à 22 783.70 € TTC pour un terrassement, un empierrement et la mise en place d’un revêtement.
Procès-Verbal du 19 janvier 2024 Monsieur Stéphane BONNEAU va solliciter à nouveau l’entreprise Rineau TP pour avoir des
devis.
> Monsieur le Maire explique que le problème de chauffage persiste toujours au cabinet médical. L'entreprise Chauffeo propose un contrat d’entretien annuel pour la pompe à chaleur, pour un montant de 654.99 € TTC. Monsieur le Maire propose de se rapprocher de M. POCHON, architecte.
> L'entreprise Solutions.com a envoyé un devis concernant le remplacement des 3 téléphones du secrétariat de la mairie. Le montant du devis s’élève à 3 900 €.
Un devis comparatif sera effectué par Madame SPENNATO Fabienne.
6- Compte-rendu des différentes réunions :
> Monsieur le Maire informe qu’une réunion s’est tenue avec la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et le Pôle de la Forêt concernant les projets d’infrastructures sportives ainsi que les différentes demandes des associations. Une aide financière peut être apportée par la Communauté de Communes. Le projet d’une future salle omnisport sur Fontenay-le-Comte
a été Évoqué.
7- Attribution de compensation 2024 : fixation définitive :
> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au sein de la Communauté de Communes, onze communes ont une attribution de compensation négative. La plupart de ces communes ont un sentiment d’injustice notamment « de devoir payer » pour les autres alors que d’autres communes bénéficient d’une « rente de situation » parfois alors même que des établissements ont quitté depuis le territoire.
Dans le cadre du pacte financier et fiscal, qui est en cours de finalisation, les propositions faites tant en conférence des Maires qu’en commission Finances ont conduit à l’idée de neutraliser
ces attributions de compensation négatives.
Ainsi, il a été proposé qu’au nom de la solidarité entre les communes, cette correction
s'effectuera en prélevant les sommes correspondantes sur les communes dont l’attribution de compensation est positive.
La répartition de ce prélèvement sur les quatorze communes qui ont une attribution de compensation positive c’effectue en fonction dun montant de l’attribntinn de cnomnencatinn eur SUN ON VALCR RMS War RVRAVRAN/ IA VOS SRANIIALAAIIR MU 1 CALE RÉ RRAUAR US DUARAR SA RNSRRA NUE nina
le fondement suivant :
- 2% de l’attribution de compensation (hors retenue au titre des services mutualisés) pour Fontenay le Comte et les communes ayant une attribution inférieure à 50 000 €, - 5% de l’attribution de compensation pour les communes ayant une attribution comprise entre 50 000 € et 150 000 €,
- 7% de l’attribution de compensation pour les communes ayant une attribution supérieure à 150 000 €.
Procès-Verbal du 19 janvier 2024 Dès lors, l’attribution de compensation ne variera que lors de nouveaux transferts de compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Approuve le montant des attributions de compensation fixées par la Communauté de
Communes Pays de Fontenay-Vendée à partir de l’année 2024 selon le tableau ci-dessous :
8- SyDEV :
Attribution
de
compensation
Auchay-sur-Vendée 0
Bourneau 56570
Doix les Fontaines 0
Fontenay le Comte 2 624 719
Foussais Payre 0
L'Hermenault SUN 14493
Le Langon 61 222
Longèves : 21025
Marsais Ste Radégonde 9 222
Mervent 110 319
Montreuil 0
Mouzeuil St Martin 94 897
L'Orbrie 19 052
Pétosse 4598
Pissotte 0
Les Velluire sur Vendée 0
Pouillé 1873
Saint Cyr des Gats 65 200
Saint Laurent de la Salle 0
Saïnt Martin de Fraigneau 156 541
Saint Martin des Fontaines 0
Saint Michel le Cloucq 0
Saint Valérien 0
Sérigné 0
Vouvant 10 889
Contribution annuelle : travaux de maintenance d'éclairage public 2024
> Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant de la contribution, au titre de
l’année 2024, fixé par le SYDEV pour les travaux de maintenance d’éclairage public. La con- tribution s’élève à 4 355,75 €. Via CITY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Approuve le montant de la contribution annuelle 2024 pour les travaux de mainte- nance de l’éclairage public tel qu’indiqué ci-dessus.
$ Autorise Monsieur le Maire à régler le montant de la contribution soit 4 355,75 €, à réception de l’avis des sommes à payer émis par le SyYDEV.
Procès-Verbal du 19 janvier 2024 Convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation
d’une opération d'éclairage : lotissement Village du Moulin
> Monsieur le Maire fait lecture de la convention relative aux modalités techniques et
financières de réalisation d’une opération d’éclairage : lotissement Village du Moulin. Le
montant estimé pour l’installation de candélabres est de 38 121 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le SYDEV.
Convention relative aux modalités techniques et financières d’une opération
de rénovation d’éclairage : rénovation de l’horloge - Armoire 012 - lieu-dit
« Les Ouillères »
> Monsieur le Maire fait lecture de la convention relative aux modalités techniques et
financières d’une opération de rénovation d’éclairage : rénovation de l’horloge — Armoire 012
— au lieu-dit Les Ouillères. Le montant estimé pour la rénovation est de 572 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer avec le SYDEV.
Travaux de sécurisation : la Bodinière et la Citardière
> Des travaux de sécurisation sont prévus à la Bodinière et à la Citardière pour un effacement
de réseau des lignes électriques. Plusieurs estimations ont été reçues :
Une participation d’un montant de 9 299 € ou de 7 934 € pour une variante avec 1 point lumineux solaire, pour la Bodinière.
Une participation d’un montant de 80 805 €, pour la Citardière.
Aucune décision n’est prise car le budget voirie n’est pas encore fixé actuellement.
9- Convention de prestation de services _ (broyage, lamier,
débroussaillage) 2024-2027
- Monsieur ie Maire informe ie Conseil Municipai que ia commune peut faire appei à ia
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée pour assurer les prestations suivantes :
+ L'entretien des abords de voies départementales situées en agglomération et voiries communales : prestation effectuée à titre gratuit.
+ Le broyage, le passage du lamier ou le débroussaillage des terrains communaux : prestation effectuée à la demande et à titre onéreux.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de prestations de services qui a pour objet de définir les conditions de réalisation de prestations de services de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée pour le compte de la commune. Elle est établie pour la période allant du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Procès-Verbal du 19 janvier 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Approuve le principe et le contenu de la convention de prestations de services 2024-
2027.
$ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de
Communes Pays de Fontenay-Vendée.
10- Adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique :
> Monsieur le Maire fait lecture de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de Vendée
Numérique. Il réabordera le sujet lors d’une prochaine réunion de conseil car il souhaite consulter le pôle de proximité sur ce point.
11- Ouverture par anticipation de crédits en dépenses d'investissement
sur le BP 2024 - Commune :
> Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au [S avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
Chapitre BP 2023 ea postes
20 - Immobilisations incorporelles 45 000.00 € 11 250.00 €
204 — Subventions d’équipement 63 000.00 € 15 750.00 €
versées
21 — Immobilisations corporelles 900 000.00 € 225 000.00 €
23 — Immobilisations en cours 814 177.83 € 203 544.46 €
TOTAL 1 822 177.83 € 455 544.46 €
Le Conseil Municipal s'engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
$ Accepte les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
12 - Délibérations et questions diverses :
> La Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée a choisi la commune de Mervent pour accueillir un spectacle pour enfants le dimanche 18 février, pour deux représentations à 10h00 et à 16h00. Une pause sucrée sera offerte à la fin de chaque spectacle.
Procès-Verbal du 19 janvier 2024 Madame Fabienne SPENNATO propose que les « goûters » soient achetés à la Coop de
Mervent.
> L'Ecole de Musique de Fontenay-Le-Comte organisera un concert dans la salle Jean-Louis Ripaud le mercredi soir 29 mai.
> Monsieur le Maire fait lecture du Programme Départemental Logement Aménagement qui est un dispositif mis en place pour l’ensemble des communes de Vendée. Il accompagne les communes dans la réalisation d’opérations de redynamisation du cadre de vie, par la création
de commerces, par l’aménagement des espaces publics et par le développement des mobilités durables. Il apporte également une aide financière pour les travaux, les études et le déficit engendré.
> Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par le SYDEV, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée ainsi que du département de la Vendée concernant les projets d’agrivoltaïsme et leurs conséquences.
> Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD confirme que les états des lieux du cabinet
médical, du kinésithérapeute et du cabinet d’esthétique ont bien été faits.
> Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD a redemandé à l’entreprise Coudronnière un devis
pour la pose et la fourniture de stores pour le bâtiment du kinésithérapeute. Monsieur Stéphane
BONNEAU souhaite faire un devis comparatif à l’entreprise SARL Menuiserie Grellier.
> Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD à établi un chiffrage concernant les dépenses des manifestations de fin d’année (repas des ainés, fête de l’école et les vœux du Maire).
> Pour une question d’organisation, Monsieur le Maire confirme que le repas des ainés se déroulera le 14 décembre 2024 et que la fête de l’école sera le 20 décembre 2024.
> L'ensemble du Conseil Municipal est satisfait du déroulement des discours durant les vœux
du Maire.
> Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD et Madame Fabienne SPENNATO se rendront par
surprise manger à la cantine car elles estiment que la quantité et la qualité ne sont pas satisfaisantes. Elles prendront contact avec la société Elior afin de faire le point.
> Madame Céline VASSEAUD demande à Monsieur le Maire un point sur le permis de construire déposé par Monsieur BOURRIGAN. Il informe qu’une rencontre s’est tenue le 05 janvier en présence de Monsieur BOURRIGAN, Madame Stéphanie ROYER ainsi que entreprise SAS Gaubert TP pour faire à nouveau un point sur la voirie.
La séance est levée à 23h30.
Prochaine réunion de conseil le 16 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Madame ALLETRU Sonia
Procès-Verbal du 19 janvier 2024