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Compte-Rendu - 562 view Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 562 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 Février 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 12 Février 2010 à 20h 30 sous la présidence de Jean PRORIOL, Député-Maire. Deux conseillers municipaux étaient excusés.

Daniel GIDROL donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

1° - Patrimoine communal – Bâtiments communaux - Vo irie

Suite à la circulaire préfectorale du 26 Janvier 2010, Le Conseil Municipal décide de présenter trois dossiers pour l’obtention de subventions de l’ETAT au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 pour le financement des projets suivants :

Restructuration du Centre Bourg 3ème tranche. Pour compléter le financement des travaux d’aménagement du Centre Bourg correspondant au pavement des Places du Marché - de l’Eglise et du Monument aux morts et des anciens combattants dont le coût est évalué à 102 760,00 € HT honoraires et imprévus compris, une demande de subvention de 20 552,00 € est formulée au titre de la rubrique « aménagement de bourgs et de villages ».

Goudronnage du chemin communal n° 20 de La Frétisse . Le goudronnage de ce chemin a été inscrit au Programme voirie 2009 en tranche conditionnelle dans l’attente d’un financement compte tenu de son coût définitif : 72 400,00 € HT. Une demande de subvention de l’ETAT de 21 720,00 € est formulée au titre de la rubrique « voirie communale classée ou déclarée d’intérêt communautaire» pour son financement complémentaire.

Acquisition d’une lame de déneigement. Les fortes chutes de neige ont compliqué l’organisation du service de déneigement autour de l’Entreprise STBB Saby et de trois agriculteurs. Malgré la mobilisation de tous les intervenants y compris les services communaux équipés d’une deuxième sableuse il s’avère nécessaire d’équiper ces derniers d’une lame de déneigement. Le coût d’acquisition du matériel est évalué à 16 195,00 € HT. Une demande de subvention de 4 038,75 € est sollicitée au titre de la rubrique « acquisition de matériel de déneigement ».

En l’absence de commission syndicale dûment constituée, le Conseil Municipal conformément au Code Général des collectivités territoriales accepte le principe de la transmission et du renouvellement du bail de location consenti aux Consorts DALLET en Mai 2000 aux futurs acquéreurs de leur maison pour l’occupation à titre privatif d’une bande de terrain de 120 m² laquelle fait partie de la section de commune des habitants du Plat. Cette location d’un montant annuel de 55,00 € ne crée aucun préjudice aux autres ayants droit de la section de commune au regard de l’importance de la parcelle initiale concernée. A terme, sur proposition de Monsieur le Maire, une procédure administrative sera engagée pour vendre cette bande de terrain aux nouveaux acquéreurs de la maison.

Pour répondre à la demande des dirigeants de SOMECAB SAS, le Conseil Municipal approuve la vente de l’usine relais construite pour son compte en 1986 et agrandie en 1994 à l’issue du crédit bail immobilier signé le 23 Mars 1995. Sous réserve du paiement des derniers loyers restants à courir la cession des bâtiments industriels et du terrain d’assiette d’une superficie de 13 280 m² interviendra au 01 Août 2010 étant précisé que l’entreprise SOMECAB au travers des loyers acquittés mensuellement depuis l’origine a financé l’intégralité des coûts de construction de cette usine relais et le prix d’achat du terrain d’assiette. Maître Jean François DURIEUX, notaire à Monistrol sur Loire représentera la Commune dans cette transaction immobilière dont l’ensemble des frais sera supporté par SOMECAB SAS.

Est approuvée la convention de maintenance de la tribune de l’Espace La Dorlière avec la Société JEZET SEATING pour une durée de 3 ans moyennant un coût annuel de 1 100,00 € H.T.

Un avis favorable est donné au SICALA pour l’adhésion de la commune de Fay sur Lignon.

2° - A.E.P. - ASSAINISSEMENT

Avis sur la modification des statuts du SYMPAE

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de modification des statuts du SYMPAE adopté par une majorité de 9 voix contre 7 par le Comité Syndical du 21 Décembre 2009. Pour la répartition des dépenses d’investissement et de la moitié des dépenses de fonctionnement il est retenu les critères actuels lesquels seront pondérés de 2/3 pour les communes de Monistrol sur Loire, Sainte Sigolène et Les Villettes et de 1/3 pour BAS EN BASSET, BEAUZAC et le SIAEP du HAUT FOREZ. (BEAUZAC qui avait formulé une proposition avec un coefficient de pondération de ¼ et ¾ se ralliant à la proposition du S.I.A.E.P)

L’autre solution non retenue (proposition de Monistrol sur Loire, Sainte Sigolène et Les Villettes) proposait un coefficient de pondération de 58% pour l’ex-SIDE (Monistrol sur Loire, Sainte Sigolène et Les Villettes) et de 42 % pour le SIAEP du HAUT FOREZ, BAS EN BASSET et BEAUZAC.

Monsieur le Maire précise que les modifications statutaires proposées par la Présidente ont fait l’objet d’un long débat marquant une nouvelle fois l’opposition dans l’approche du financement des investissements et du fonctionnement entre les délégués des communes de l’ex-SIDE dont l’alimentation en eau potable dépend exclusivement de la nouvelle station de traitement des eaux construite à Monistrol sur Loire et les délégués des trois autres collectivités (Bas en Basset, Beauzac et le SIAEP du Haut-Forez) qui n’utiliseront cette nouvelle ressource acheminée au puits du VERT qu’en complément ou en secours de leurs propres ressources en eau potable.

Il rappelle par ailleurs que l’origine du projet de conduite d’adduction d’eau potable du puits du Vert remonte au début de l’année 2000 lorsque après plusieurs années de sécheresse, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Haut Forez (S.I.A.E.P.) a dû rechercher une solution pérenne pour augmenter ses ressources en eau potable. La solution retenue sur proposition de la D.D.A. de la Loire a été de raccorder le puits de captage du Vert situé sur la Commune de BEAUZAC à la conduite forcée du Lignon et à la2

future station de traitement des eaux de Monistrol sur Loire dont la construction était rendue obligatoire pour améliorer la distribution d’eau du Syndicat Intercommunal de distribution d’eau de Monistrol sur Loire, Sainte Sigolène et Les Villettes (S.I.D.E.).

Cette conduite traversant le territoire communal sur plusieurs kilomètres du Pont de La Roche jusqu’à Chizeneuve (puits du Vert) et longeant les installations d’eau potable de la Commune, le Conseil Municipal de l’époque sollicité pour participer à cet investissement, a accepté le principe d’utiliser cette nouvelle canalisation uniquement comme alimentation de secours et alors même que le service des eaux de BEAUZAC était autosuffisant dans ses capacités et ses moyens de production d’eau potable tant sur les puits de captage d’Ancette que sur les puits de captage de Bérard.

C’est dans ces conditions restrictives qu’elle a accepté d’adhérer comme la Commune de BAS EN BASSET au S.Y.M.P.A.E. dont l’objet était la construction d’une station de production d’eau potable principalement pour les communes du S.I.D.E. ainsi que l’amenée d’eau à la station de pompage du Syndicat du Haut Forez (S.I.A.E.P.) et à la station de pompage de Sainte Sigolène.

Monsieur le Maire précise qu’en application de ces statuts originels la Commune de BEAUZAC a accepté de participer au seul financement des investissements du SYMPAE sur la base du critère « nombre d’abonnés » dans chaque collectivité. A l’issue de longues négociations, un compromis a été trouvé par l’ensemble des délégués du SYMPAE pour modifier les statuts et appliquer un nouveau mode de répartition panachant pour moitié : la consommation réelle au service d’adduction d’eau potable de chacune d’entre elles et pour moitié : le nombre total d’abonnés au service AEP de chaque collectivité. Cette clef de répartition pénalise les abonnés de BEAUZAC car elle prend en compte l’intégralité du volume des consommations d’eau sur son territoire notamment celle de la Compagnie Fromagère de la Vallée de l’Ance qui représente à elle seule plus de la moitié des M3 vendus sur BEAUZAC.

A titre indicatif, le montant cumulé chaque année des sommes déjà versées au SYMPAE par BEAUZAC depuis son adhésion en 2000 atteint la somme de 99 892,59€ pour le financement de ces investissements alors que les abonnés ne disposent toujours pas à ce jour du moindre M3 d’eau.

La nouvelle répartition des charges adoptée à la majorité des délégués constitue une avancée et un traitement plus juste de la contribution financière des différents membres dont BEAUZAC puisque elle introduit pour la première fois un coefficient de pondération proposé par les délégués de BEAUZAC et du SIAEP du Haut-Forez en faveur des collectivités qui disposent de leurs propres ressources en eau potable.

En conclusion , le Conseil Municipal,

- Considérant que le mode actuel de participation au financement des investissements et du fonctionnement du SYMPAE calculé pour partie sur l’ensemble des consommations en M3 livrés aux abonnés est inéquitable pour les collectivités membres disposant de leurs propres ressources en eau potable par rapport à celles qui dépendent exclusivement de la ressource du SYMPAE, il doit être réformé en introduisant un coefficient de pondération.

- Considérant que les statuts modifiés par la délibération susvisée ne font que reconnaître l’engagement depuis 2000 de BEAUZAC de n’être raccordée sur la canalisation d’adduction du puits du Vert uniquement pour une alimentation secondaire à contrario des communes de MONISTROL SUR LOIRE, SAINTE SIGOLENE et LES VILLETTES.

- Considérant que les statuts introduisent en contrepartie un coefficient de pondération entre les collectivités de l’ex-SIDE (2/3) et autres collectivités (1/3) pour le financement de l’investissement et 50 % du fonctionnement.

- Considérant que ce nouveau mode de répartition satisfait aux exigences d’équité maintes fois demandées par les délégués de la Commune.

- Approuve les modifications des statuts du SYMPAE telles qu’elles ont été votées à la majorité par le Comité Syndical du 21 Décembre 2009.

- Déclare refuser par avance toute nouvelle écriture des statuts qui aboutirait à instaurer ou à maintenir un mode de répartition des participations financières des collectivités privilégiant le seul critère des consommations réelles de l’ensemble des abonnés au détriment du critère « abonnés » et qui abandonnerait l’application d’un coefficient de pondération tel que défini précédemment pour tenir compte de l’existence ou non d’autres moyens de production d’eau potable.

- Subordonne l’engagement de la Commune à prélever un volume journalier de 300 m3 sur la conduite d’adduction d’eau potable au réservoir du puits du VERT à l’entrée en vigueur du mode de participation aux investissements et au fonctionnement du SYMPAE tel qu’adopté dans les nouveaux statuts.

Amélioration des réseaux d’assainissement par la gestion des eaux pluviales

Pour améliorer le fonctionnement des réseaux d’assainissement notamment la qualité des rejets de la station d’épuration et protéger les habitations du bourg des risques d’inondation lors des phénomènes pluviaux exceptionnels, il est envisagé à court et moyen terme le renforcement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées (remplacement de conduites et des regards au droit des bassins) sur le secteur de Montourtier avec la construction de bassins d’orages écrêteur sur les bassins de Montourtier et les Sausses, d’une part, et Le Rousson amont et aval, d’autre part. Compte tenu des coûts engendrés par ce projet, sa réalisation sera conditionnée par l’obtention de financement auprès du Département que de l’Agence de l’Eau.

Pour cette phase opérationnelle de la tranche 1 – Montourtier et la tranche 2 : Le Rousson Amont , le Conseil Municipal désigne le Cabinet C3E – F. CHARPENTIER de Trévoux pour assurer la maîtrise d’oeuvre moyennant un taux de rémunération négocié à 3 % sur le coût estimatif des travaux soit 12 330,00 € HT.

Marc MILLION fait le point sur les travaux d’assainissement et d’eau potable sur le village de Chazelet. L’Entreprise BOUCHARDON, titulaire du marché, a presque terminé les travaux malgré les conditions climatiques déplorables de cet hiver. Ces travaux ont profondément transformé le paysage habituel des riverains. Aussi, il sera exigé de l’entreprise BOUCHARDON une remise en état correcte du communal et des chemins goudronnés dès que le temps le permettra. Par ailleurs, la remise à neuf complète du revêtement du chemin de Chazelet sera inscrite au Programme Voirie 2010.

3° -– ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES COMMUNALES3

La ligne de crédit de trésorerie de 200 000,00 € souscrite auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire à des conditions particulièrement favorables pour le financement des travaux de reconstruction des infrastructures et équipements détruits par les crues des 1er, 2 et 3 Novembre 2008 est reconduite pour une nouvelle période d’un an.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision du Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay qui déboutent les époux MASSARD de leur action en revendication en pleine propriété sur une bande de terrain appartenant à la section de commune des habitants de Peyragrosse et les condamne au titre de l’article 700 du Code de la Procédure Civile.

De même, il prend connaissance du rejet par le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand du recours formulé par les époux COGNARD en vue d’obtenir l’annulation d’un certificat d’urbanisme négatif délivré au nom de l’ETAT.

En application de l’article L. 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le legs de 5000,00 € consenti par Madame BREUIL Rose domiciliée avant son décès au village du Suc, en contrepartie de l’engagement par la Commune d’entretenir à demeure le caveau familial, est accepté.

La convention d’assistance des progiciels VISA qui équipent le secrétariat de mairie avec l’aide technique du Centre Départemental de Gestion de la Haute-Loire est approuvée.

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de Plan de Prévention Inondation (PPI) en cas de rupture du barrage de LAVALETTE, propriété de la Ville de Saint Etienne. La Commune serait une des premières impactée par la vague de submersion qui se propagerait en amont de La Loire jusqu’à l’entrée du village de La Grange et en aval de La Loire dans les gorges de Loire jusqu’à la confluence de L’Ance et en amont de cette confluence, sur L’Ance jusqu’au village de Bérard. Le temps d’approche de cette vague de submersion serait de 35 minutes à la confluence de La Loire et du Lignon. De ce fait les villages de BEAUZAC situés en amont seront classés en zone de proximité immédiate avec évacuation de la population dès la pré alerte. Le Plan communal de sauvegarde approuvé récemment tient compte de ce document. Ce P.P.I. devra être amendé pour mieux préciser les risques de vulnérabilité et l’impact de la vague de submersion sur les voies de communications routières ou ferrées. Par ailleurs, la Commune devra être associée par la Ville de Saint Etienne dans la mise en oeuvre des moyens d’alerte des populations concernées.

8° - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la Zone d’activités de Pirolles. Celle-ci prévoit l’aménagement de 7 plateformes de surfaces variables elles-mêmes divisibles en plusieurs lots à la demande ; l’ensemble représentant une surface cessible de 7 hectares environ. La Communauté de communes des Marches du Velay, maître d’ouvrage de ce projet, et le Département seront sensibilisés sur la nécessité d’améliorer le carrefour d’accès de la zone d’activités de Pirolles sur la Route Départementale 42 compte tenu de l’augmentation du trafic routier généré par ce projet d’extension. Plusieurs demandes d’acquisition de terrains lotis ont déjà été enregistrées par la Communauté de communes.

Daniel GIDROL présente pour validation le choix du type de mobilier urbain retenu avec l’Architecte Jacques VARENNES pour l’aménagement du Centre Bourg.

Il est pris acte de la décision de la Commune de Monistrol sur Loire de modifier son Plan Local d’Urbanisme pour l’implantation d’une hélistation.

Suite au tremblement de terre qui a ravagé l’île d’HaïTI, il est décidé d’exprimer la solidarité de la commune au peuple d’Haïti en lui allouant une subvention de 2 651 € (1,00 € par habitant). Cette subvention sera versée au fonds de concours mis en place par le Centre de crise du ministère des Affaires Etrangères et européennes qui soutien l’action des associations et ONG mobilisées pour venir au secours des victimes.

Jean Pierre MONCHER demande que soit mis à la disposition du public des gants pour ramasser les crottes de chiens.

Christine VINCENT fait part des difficultés rencontrées par les habitants de Brenas lors des chutes de neige et de la nécessité d’améliorer le déneigement et le sablage de cette route avant le départ les gens au travail. Daniel GIDROL précise qu’il a donné des consignes aux services techniques pour augmenter les fréquences de passage et privilégier le sablage des montées à l’entrée de Bransac et à l’entrée de Brenas. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 00.