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Déliberation - 971 view Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Déliberation - 971 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Compte rendu public du

Conseil Municipal

Vendredi 13 septembre 20192

Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte Rendu du Conseil Municipal du

14 juin 2019

1°- AFFAIRES FINANCIERES

Les membres du Conseil Municipal ont approuvé des décisions modificatives n°01 pour les Budgets Commune, Eau, et Pôle Médical dans le but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement et en Section d’Investissement du Budget Primitif – Exercice 2019 afin de prendre en compte les dépenses et recettes nouvelles non prévues au Budget Primitif 2019 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

1 1° ° - - B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °0 01 1

La décision modificative a pour but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement et d’Investissement. Il a été procédé à un équilibre des dépenses et recettes au sein des sections.

En section de fonctionnement :

Dépenses : Diminution des dépenses sur certains comptes et augmentation des dépenses sur d’autres de 1 260.00€

En section d’investissement :

Dépenses : Diminution de la masse des crédits en dépenses de 28 678.00 € Augmentation de la masse de crédits en dépenses de 47 677.00 € Recettes : Augmentation de la masse des crédits en recettes de 18 999.00 €

2 2° ° - - B BU UD DG GE ET T D DE E L L’ ’E EA AU U – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °0 01 1

La décision modificative a pour but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement. Il a été procédé à un équilibre des dépenses au sein de la section.

En section de fonctionnement :

Dépenses : Diminution de la masse des crédits en dépenses de 220.00 € Augmentation de la masse de crédits en dépenses de 220.00 €

3 3° ° - - B BU UD DG GE ET T D DU U P PO OL LE E M ME ED DI IC CA AL L– – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °0 01 1

La décision modificative a pour but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement. Il a été procédé à un équilibre des dépenses et des recettes au sein de la section.

En section de fonctionnement :

Dépenses : Diminution de la masse des crédits en dépenses de 800.00 € Augmentation de la masse de crédits en dépenses de 2 150.00 € Recettes : Augmentation de la masse des crédits en recettes de 1 350.00

Suite à la modification des plans du projet et du montant estimatif des travaux, le Conseil a approuvé la modification du plan de financement relatif aux travaux d’aménagement du plateau du Pôle Médical qui avait été acté par délibération n°03-001 en date du 14 juin 2019. Actuellement hors d’eau et hors d’air, cette espace sera aménagé afin d’y installer deux locaux privatifs et un local commun pour les praticiens.

Le montant total des travaux est estimé à 102 700.00 € hors taxes (frais d’honoraires inclus).

Le Conseil a approuvé le nouvel avant-projet et a sollicité une subvention de 37 200.00€ auprès du Conseil Régional.

Par délibération n° 2019-03-003 en date du 14 juin 2019, un plan de financement prévisionnel avait été acté pour la réalisation d’une conduite reliant Grandchamp à Chazelet dans le cadre du programme AEP 2018/2019. Cette opération sera réalisée afin de renforcer et sécuriser la distribution d’eau potable du réservoir notamment sur les secteurs hauts de la commune.

Le montant estimatif des travaux s’élevant à 147 350.00 € Hors Taxes, une subvention d’un montant de 14 735.00 € avait été sollicitée auprès du Conseil Départemental. Une nouvelle subvention d’un montant de 44 205.00 € a été sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau.

Suite aux intempéries du 6 août dernier, des chemins ruraux ont été fortement détériorés et notamment le chemin rural reliant les Préaux à l’Ance. Par circulaire en date du 8 août dernier, la Préfecture de Haute-Loire a informé les communes de la mise en place d’aides aux collectivités ayant subi des dégâts suite à cet épisode climatique.

Deux dispositifs sont mis en œuvre, à savoir une Dotation de Solidarité spécifique et une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à différencier selon le type de travaux à effectuer et de dépenses éligibles.

Concernant les dégâts subis sur les portions de chemins communaux, le coût estimatif des réparations s’élève à 17 935.00 € hors taxes.3

Les membres du Conseil ont donc sollicité une subvention à hauteur de 40% du montant des travaux au titre de la DETR relative aux grosses réparations sur les chemins ruraux soit 7 174.00 €.

Dans le cadre du Budget Primitif 2019, un montant de 4 140.00 € TTC avait été voté par le Conseil Municipal afin d’acquérir un tableau de scores pour la pratique du basketball au sein de la Salle Polyvalente. Le panneau existant, vieillissant, présentait en effet quelques dysfonctionnements et pannes. Il a été procédé à l’achat du tableau pour un montant total de 3186.00€ TTC, d’où un reste à réaliser de 954.00€. Afin de rendre son fonctionnement optimal, le Club de basketball souhaite acquérir un module additionnel pour l’affichage électronique des fautes individuelles et des numéros de joueurs dont le montant s’élève à 2 400.00€ TTC. Il prendrait à sa charge l’intégralité de cette dépense.

Compte tenu des coûts assez conséquents pour l’achat de ce module et du reliquat non engagé par la commune pour l’acquisition du panneau, le Conseil a acté le versement du reliquat de 954.00€ à l’association AVENIR DE BEAUZAC BASKET afin de lui permettre l’achat de ce matériel.

Suite à la sollicitation par le Syndicat des Eaux Loire-Lignon, le Conseil a étudié quatre demandes gracieuses de dégrèvement de factures d’eau formulées par des abonnés. Deux demandes, bénéficiant de l’application du décret 2012-078 du 24 septembre 2012 ont été acceptées et les deux autres ont été rejetées pour les motifs suivants : Justificatif de réparation de fuite par un professionnel non fourni et fuite sur un appareil de chauffage non prise en compte par la réglementation.

Une demande d’admission en non valeur de créances éteintes au titre d’un certificat d’irrécouvrabilité due par un tiers au rôle de l’Eau et de l’Assainissement a été formulée par le trésorier municipal. Afin d’apurer ces créances irrécouvrables dans le compte de bilan du Comptable du Trésor, le Conseil a autorisé la mise en non valeur de ces créances éteintes dont le montant global s’établit à la somme de 192.92 € réparti par budget:

Budget Eau : 127.98 €

Budget Assainissement : 64.94 €

Dans le cadre du dispositif de viabilité hivernale, la signature d’une convention de déneigement avec la commune de Beaux a été approuvée par les élus. Cette convention a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la Commune de Beaux en matière de viabilité hivernale sur le secteur du Fraisse-Haut. Ce secteur comprend la section de route allant de la RD 42 au village du Fraisse-Haut. La Commune de Beaux s’engage à assurer, en cas de chutes de neige, le déneigement et le sablage de cette portion de voie. En contrepartie, le montant forfaitaire de l’indemnisation dû par la commune de Beauzac s’élève à 888.00 € par an. Cette convention, effective au 1er novembre 2019, pour une durée de 1 an, fera l’objet d’un bilan annuel avant toute reconduction.

2°- AFFAIRES GENERALES-PERSONNEL COMMUNAL

Il a été procédé à la modification du temps de travail de deux agents, travaillant au sein du service scolaire, à compter du 1er octobre 2019. En effet, la création en 2018 d’un demi poste au sein de l’école et sa pérennisation en 2019, ont conduit à des ajustements des emplois du temps et pour ces agents titulaires à temps non complet à une augmentation du nombre d’heures de travail hebdomadaires (de 27/35ème à 28/35ème et de 30/35ème à 31/35ème ).

Les Membres du Conseil Municipal ont étudié le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour 2018 et notamment les chiffres clés extraits des Rapport sur l’Eau 2018 du Syndicat des Eaux Loire Lignon et de l’ARS. Les membres du Conseil Municipal ont émis un avis favorable au contenu de ces documents et aux conclusions émises concernant les investissements préconisés pour améliorer la qualité du service de l’eau potable et du service public de l’assainissement ainsi que pour l’évolution de la tarification de ces services.

La nécessité de programmer des travaux sur certains dispositifs de traitement des eaux usées est évoquée et notamment ceux à programmer rapidement sur les structures de Lioriac et Confolent.

Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un avenant de prolongation à la convention de partenariat entre la Commune et la Bibliothèque Départementale de Haute-Loire (BDHL) en date du 18 décembre 2015. Cette convention définit la nature, les conditions et les modalités d'intervention de la BDHL, service livre et lecture du Département, dans la Commune et rappelle les droits et devoirs de chacun pour un fonctionnement correct des bibliothèques.

Cet avenant de prolongation, effectif au 1er octobre 2019, sera applicable pour deux années.

3°- PATRIMOINE COMMUNAL

Le Conseil Municipal avait autorisé le Maire par délibération n°2019-02-018 en date du 5 avril 2019 à mettre en œuvre la procédure de modification du règlement du Plan local d’Urbanisme approuvé par délibération n° 2014-01- 005 en date du 24 janvier 2014. Le Conseil a acté l’ajout de nouvelles modifications à la procédure sous réserve que l’une des modifications exigeant l’intégration des panneaux photovoltaïques et thermiques en toiture soit réétudiée et soumise à l’Architecte des Bâtiments de France.

Cette modification simplifiée concernerait uniquement la modification de certaines disposition contenues dans le règlement du PLU ainsi que la levée d’emplacements réservés. La procédure de modification simplifiée sera prescrite par un arrêté municipal qui fixera également les modalités de concertation.4

Le Conseil, par délibération n°2019-03-012 en date du 14 juin 2019, avait acté le principe de la vente de l’ensemble immobilier de l’Ancienne école de Confolent, comprenant un bâtiment d’habitation de 91 m² situé sur la parcelle cadastrée n° D 1031 d’une surface de 375 m².

Suite à l’estimation du bien par le Pôle d’Evaluation Domaniale, les membres du Conseil ont donné mandat à l’Office Notarial des Bords de Loire afin de procéder à une vente aux enchères immobilière interactive et ont autorisé le Maire à signer un mandat de vente de courte durée. Le montant minimum de cession est fixé à 68 000.00 €. Le notaire procédera alors aux formalités de publicité et à la mise en vente du bien sur un site dédié à cet effet. Les personnes intéressées devront s’inscrire sur ce site et, suite aux visites assurées par l’office notarial, pourront participer à la vente aux enchères interactive. La vente se déroulera ensuite selon la procédure classique avec l’établissement d’un compromis de vente puis de l’acte authentique. Les frais inhérents à ces démarches seront à la charge de l’acquéreur.

Par délibération n° 2019-03-003 en date du 14 juin 2019, le lancement d’un diagnostic sur les réseaux d’eau potable avait été approuvé afin de poursuivre la démarche de renforcement et d’une meilleure connaissance des réseaux. La Commune a donc pris contact avec le service Ingénierie Eau Assainissement du Département afin d’être assistée pour la rédaction du cahier des charges, la consultation des prestataires, l’analyse des offres et l’assistance technique. Afin d’optimiser les dispositifs de traitement des eaux usées et face à la problématique de la gestion de l’assainissement compte tenu de la croissance de la population beauzacoise, les élus ont approuvé le lancement d’un diagnostic sur les réseaux d’assainissement de la commune. Cette démarche pourrait être entreprise dans le même temps que l’étude diagnostique sur les réseaux d’eau potable afin d’optimiser les coûts inhérents à cette étude préalable.

Cette étude diagnostique pourrait faire l’objet d’une participation financière de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 % et du Département à hauteur de 20%.

Le Conseil Municipal a voté la dénomination de plusieurs rues de la commune ou la modification de noms de rues déjà attribués.

4°- AFFAIRES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal a approuvé le montant de la participation aux frais de scolarité, pour l’année 2018-2019, de deux élèves domiciliés sur la Commune de BEAUZAC scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (U.L.I.S) de l’école de BAS EN BASSET qui s’élève à 1 374.46 €.

5°- QUESTIONS DIVERSES

Un point d’étape a été fait sur le projet de construction d’un immeuble en Centre Bourg.

Les rapports sur le prix et la qualité du service 2018 du SYMPTTOM et du SYMPAE ont également été évoqués et mis à disposition des élus.

Le Maire a fait part au Conseil des inquiétudes d’un administré concernant la vitesse de circulation des véhicules traversant le village de Pirolles et le non respect de la priorité des piétons sur les passages dédiés à cet effet. Un abaissement de la vitesse autorisée a été demandé. D’autres portions de voies jugées dangereuses ont été évoquées telles que celle entre le Monteil et Lioriac ou à l’intersection en sortant de Pirolles où la visibilité des voitures arrivant de Lioriac est difficile. Il est évoqué la mise en place d’un miroir.

Le Maire a proposé l’organisation d’une réunion avec les habitants de Pirolles sur cette question.

Des informations complémentaires ont été apportées concernant les fouilles archéologiques sur le terrain d’emprise du futur lotissement du Chabanou.

La vente du Château de la Dorlière a été abordée et notamment la destination des espaces verts environnants. Certains élus ont questionné sur la possibilité de les transformer en parcs, espaces verts et lieux de promenade notamment à proximité de l’étang.

6°- DECISIONS DU MAIRE

- décision du Maire 2019-014 - Attribution marché de Travaux Programme voirie 2019

- décision du Maire 2019-015 - Attribution marché de maitrise d’œuvre- Travaux Programme AEP 2019

La séance est levée à 00H42.