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Arrêté - arre2024 69 mairie circulation pietonne interdite chemin du belier
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 69 mairie circulation pietonne interdite chemin du belier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRA"
DU REGISTRE DES ARK:
Le Maite de la commune de BOHARS (Finistère)
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie — Arrêté n°ARRE2024-69 Signalisation tempotaire) approuvée par larrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la dangerosité de certains arbres fragilisés par la tempête CTARAN,
Arrêté interdisant la
citculation piétonne sut le Considérant le temps nécessaire à la coordination des interventions de sécutisation des
chemin du bélier espaces publics,
(de la route de Kerrognant à
la tue Charlotte Brissieux. Considérant qu’il est indispensable, afin d’assuter la sécurité des biens et des personnes,
Guilets) d'interdire Paccès au public au chemin du bélier, chemin de liaison entre la route de
Kettognant à la rue Charlotte Brissieux à Guilers,
ARRETE
Article 1 : Interdiction d’accès
À partir de la publication du présent arrêté et jusqu’à la mise en sécurité totale du chemin
du bélier, toute circulation est interdite sur ce chemin reliant la route de Kerrognant à la
tue Charlotte Btissieux à Guilets.
Article 2 : Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules et personnels des
forces de ordre, de santé et de Secouts, du Services Incendie, des services techniques
municipaux et communautaite (et de leurs prestataires), des opérateurs de réseaux en intervention, des entreprises mandatées par les particuliers pour sécuriser le chemin.
Aïticle 3 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché à l'hôtel de métropole, ainsi qu'aux abords des lieux concernés lotsque cela est matétiellement possible.
Article 5 : Transmission
Le ptésent arrêté sera transmis au Préfet du Finistère.
Atticle 6 : Recouts
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (pat voie postal eu 3,
contour de la Motte CS 44416, 25044 Rennes cedex, ou par voie dématérialisée via
l'application Télérecouts citoyens à partir du site www.telerecours.fe) ‘
Atticle 7 : Application
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la communauté de brigades de
Gendarmerie de Plouzané et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Bohats, le 18 novembre 2024
Le Maire, Atmel GOURVH
Affiché en Mairie le: 2 4 RDV, 2994