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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 56 mairie route de kerabiven depot de gerbes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°ARRE2024-56 Arrêté
règlementant
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
tempotaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique
et la sûreté
de
la circulation
à l’occasion
du
dépôt
de
gerbe
au
Monument
Américain,
route
de
Kerabiven,
il y
a lieu
de
règlementer
la
temporairement
la
circulation
circulation
et le
stationnement
sur
cette
voie,
et
le
stationnement
Route
de
Kerabiven
Affiché
en
Mairiele:
7
ARRETE
Article 1
:
La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
route
de
Kerabiven,
le
samedi
5
octobre
2024
de
13h30
à
14h30.
Article
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
technique
de
la
commune
de
Bohars
qui
assurera
par
ailleurs
la
sécurité
des
piétons,
et
aura
en
charge
l'information
des
riverains
concernés.
Article 3
:
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de Plouzané
et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
À
Bohars,
le
19
septembre
2024