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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv synthetique cm 24042023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE
DE
SAUSHEIM
JG/LB
PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SEANCE DU 24 AVRIL 2023 À 19 H 30
Présents : Guy OMEYER, Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL,
Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Fabienne BEYER, Daniel BUX, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Adrien DUDA, Muriel WALTER, Michel DE LA TORRE, Karine LEMART, Jean-Jacques MISSLIN, Cédric
HEMMERLIN, Catherine KEMPF, Jessica CHEVALIER, Anne-Gaëlle WEISS
Excusés : Jeannine SPENLE, Laurent STADELMANN, Marie-Christine GOEPFERT, Céline ELMINGER, Laurent SCHAEGIS, Maria BUTZ, Adrien GALLIATH
Procuration : Jeannine SPENLE à Monsieur le Maire Laurent STADELMANN à Adrien DUDA
Marie-Christine GOEPFERT à Laurent GRAFF
Adrien GALLIATH à Dominique HABIG
Secrétaire de séance : Jean GAUGLER - Directeur Général des Services
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2023
Celui n’appelant aucune remarque, ni observation, est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°2: APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
" Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Agglomération de Mulhouse pour la période 2022-2025, tel que défini ci-dessus.
“ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat précité,
” Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
POINT N°3: APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE € INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : e Approuve le transfert volontaire de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » à Mulhouse Alsace Agglomération ;
e Autorise le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au Président de m2A et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
POINT N°4 : APPROBATION DE LA « STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE » (STSPD) 2022-2026 ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA STRATEGIE ADOPTEE LORS DU « CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE » (CISPD) DU 30 JUIN 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Approuve la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la période 2022 à 2026,
- Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et notamment de signer la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES
POINT N°5 : REPARTITION DES SUBVENTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, prend acte de la répartition des subventions culturelles et sportives telles qu'énoncées ci-dessus.
URBANISME
POINT N°6 : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER - 1F8 TRIMESTRE 2023
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, prend acte des déclarations d'intention d'aliéner pour le 1° trimestre 2023.
Prochaine Séance du Conseil Municipal : Mardi 30 mai 2023