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Procès Verbal - pv cm 20240930
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Sausheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240930)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE
DE
SAUSHEIM
SJ
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 À 19h30
Présents : Guy OMEYER, Robert FEKETE, Denis LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Fabienne BEYER, Christian SCHIEBER, Laurent STADELMANN, Marie-Christine GOEPFERT, Adrien DUDA, Muriel WALTER, Michel DE LA TORRE, Karine LEMART, Jean-Jacques MISSLIN,
Maria BUTZ, Cédric HEMMERLIN, Catherine KEMPF.
Excusés Danièle MIMAUD [à Catherine CHEMIN] [procurations] : Michèle DUDA [à Robert FEKETE]
Nadia BENTZ [à Sophie LENET]
Jeannine SPENLE [à M. Le Maire]
Jessica CHEVALIER [à Catherine KEMPF]
Anne-Gaëlle WEISS [à Dominique HABIG]
Absents : Daniel BUX, Céline ELMINGER, Laurent SCHAEGIS, Adrien GALLIATH
Secrétaire de séance: Tristan DENÉCHAUD - Directeur Général des Services
POINT N°1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 AOÛT 2024
Le procès-verbal n'appelant aucune remarque est approuvé à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
POINT N°2: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(En application de l'article L.332-23 1° du CGFP)
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps complet, dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie C, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à la Mairie annexe.
L'accroissement d'activité est lié à plusieurs facteurs : incertitude sur la reprise d’activité ou non d'agents du service actuellement absents, rodage de l'organisation du service en lien avec un proche départ en retraite, etc.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel qui travaille déjà depuis plusieurs mois dans le service.
57 | i1 Conseil Münicipai du 30 septembre La personne sera recrutée par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois, renouvelable dans la limite de 12 mois, et ceci à compter du 1° novembre 2024.
La rémunération versée à cet agent sera basée par référence au 1° échelon du grade de recrutement.
l'est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :
* x x
Le Conseil Municipal,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à Un accroissement temporaire d'activité : incertitude sur la reprise d’activité ou non d'agents du service actuellement absents, rodage de l'organisation du service en lien avec un proche départ en retraite,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE
La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps
complet, de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 1° novembre 2024, renouvelable dans la limite
maximale de 12 mois consécutifs.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade d'adjoint administratif.
Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Chapitre 012 et seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l'unanimité.
POINT N°3 : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
(En application de l'article L.332-23 2° du CGFP)
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps complet, dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au service Entretien — manifestations, ce à temps non-complet à raison d'une durée
hebdomadaire de service de 25/35° soit 71,43 %.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée initiale de 4 mois, pouvant aller jusqu'à 6 mois maximum, conformément à l’article L.332-23 2° du CGFP. L'agent recruté pourra débuter ce contrat à compter du 1° novembre 2024.
La rémunération versée à cet agent sera basée par référence au 1°’ échelon du grade de recrutement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération établie selon le modèle suivant :
Le Conseil Municipal,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23, 2° :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité : augmentation de l'activité du service en lien avec les fêtes et événements de fin d'année, nécessité accrue en nettoyage des locaux communaux et des écoles davantage salis en périodes automnale et hivernale,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
58 | Procès-Verbai du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 DÉCIDE
La création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adijoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non- complet à raison d'une durée hebdomadaire de service de 25/35° soit 71,43 %.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois, renouvelable jusqu'à 6 mois maximum, à compter du 1%
novembre 2024.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelon 1 du grade d’adjoint technique.
Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024 — Chapitre 012 et seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la délibération à l’unanimité.
FINANCES
POINT N°4 : REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE DE L’ED&N - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT À CONCLURE AVEC M2A — AUTORISATION DE SIGNER
M. HABIG présente les éléments suivants.
Le 27 mars 2023, la commune approuvait la mise à disposition au profit du syndicat de communes de l'Ile Napoléon (SCIN) de l'ED&N afin d'y réaliser des travaux sur l'éclairage.
Pour déterminer l'ampleur et la nature des travaux à réaliser, le SCIN a missionné un cabinet d'études spécialisé : BE.VYES.
S'appuyant sur ses conclusions, un remplacement massif de points lumineux (près de 275) est prévu dès cette année. La consommation des nouveaux équipements devrait être plus de 60 % inférieure en moyenne à celle des équipements de départ.
L'opération est estimée à 94 358,48 € HT.
Plusieurs partenaires sont susceptibles d'apporter leur soutien financier à cette opération :
+ La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) au titre de son fonds d'accompagnement à la transition énergétique pour les équipements scéniques ;
+ Mulhouse Alsace agglomération (m2A) au titre du fonds climat «nouvelle donne environnementale » (cf. projet de convention en annexe).
Tenant compte des aides potentiellement mobilisables, le plan de financement prévisionnel se détaillerait comme suit :
Recettes prévisionnelles
(MRELeSIUTS Montant
Travaux CeA - fonds transition LED 2 873,30 €
Travaux (estimatif) 84 691,32 € M2A - fonds climat 50 000,00 € Révision de prix travaux
(estimatif : 2 %) 1 698,88 € Divers Reste à charge 41 485,18 €
Mañtrise d œuvre-CSPS- 7 973,33 €
insertions
Total 94 358,48 € Total 94 358,48 €
Les travaux sont prévus pour la fin de l’année 2024.
? | Proces-Verbal ‘u Conseil N pal du -C septembre 202: Monsieur DUDA souhaiterait savoir quelle est la durée de retour sur investissement. M. le Maire précise que cela sera lui communiqué très prochainement et que, globalement, les gains grâce aux
passage en LED sont toujours très importants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-__ prend note du projet de remplacement de l'éclairage de l'ED&N ;
- Valide le plan de financement prévisionnel tel que ci-dessus détaillé ;
- approuve les termes de la convention fonds climat « nouvelle donne environnementale »
à intervenir avec m2A ;:
- Charge M. le Maire d'engager toute démarche de cofinancement permettant de diminuer
le reste à charge.
POINT N°5: MONTANT DE LA REDEVANCE D’'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION GAZ
M. Habig expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015.
Le décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 parachève le dispositif des redevances d'occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ fixe le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’art. 2
qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus ;
-_ précise que le montant de la redevance sera revalorisé automatiquement chaque année
par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de
l’évolution de lindice d'ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du code général des
collectivités territoriales.
POINT N° 6 : REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL 2024 DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
M. Habig expose les éléments suivants.
Le décret du 27 décembre 2005 (art R20-45 à R20-54 du Code des postes et communications électroniques) fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et encadre le montant de certaines redevances.
Le conseil municipal doit fixer en début de chaque année les montants des redevances dues pour l'année à venir.
Ils ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus dans le décret et qui après réactualisation sont les suivants :
Redevances d'occupation du domaine public routier k
communal (redevances télécoms) Farits12024
|Artères en souterrain 48.27 € par km
Ârtères en aérien 64.36 € par km LAutres (cabine téléphonique, sous répartiteur) 32.18 € par m°
Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant fait
l'objet d’autorisations antérieures.
60 ; du Me du 30 septembre Pour les occupations débutant en cours d'année, les redevances seront déterminées au prorata temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1° de chaque mois.
Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec application des tarifs plafonds révisés fixés par les articles R.20-52 et R.20-53 du code des postes et des communications électroniques.
En 2023, la société Orange occupait 176.944 km d'artères en souterrain, 26.675 km d'artères en aérien, 12.10 m? d’emprise au sol. SFR utilise 56.2 km d'artères en souterrain, 9.4 km d’artères en aérien et 26 m? d'emprise au sol. La recette globale attendue pour 2024 est de 14 801.70€.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- fixe les montants de la redevance d'occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications selon les montants indiqués ci-dessus.
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente.
POINT N°7 : RÉGIE MÉDIATHÈQUE (N°3571) : RECETTES AUTORISÉES À L'ENCAISSEMENT
La régie a été créée par délibération du 28/11/1975 dans le but d'encaisser les droits d'inscriptions (abonnements, prêts d'ouvrages papier ou de supports magnétiques, pénalités de retard, carte perdue...) et les services aux usagers (photocopies, impressions de documents).
Dans la pratique, le personnel de la Médiathèque peut également solliciter le remboursement de documents abîmés ou perdus.
Le Service de Gestion Comptable (SGC) demande de prendre une nouvelle délibération afin de régulariser la situation ou d'émettre des titres de recettes hors régie.
Cette deuxième solution a été mise en œuvre en attendant de passer une nouvelle délibération sur la période estivale. Or, cette procédure est beaucoup plus lourde dans la pratique et ne convient pas aux usagers qui souhaiteraient s'acquitter directement du montant auprès du régisseur.
Le SGC a également demandé que la Municipalité précise les conditions pour la tarification liée au retard à savoir 0.80€ (délibération du 12/12/2023 — Droits et tarifs municipaux) et détermine les modalités de facturation pour les documents abîmés ou perdus.
Pénalités de retards par usager (par période de 15 jours) : 0.80€ et cumulative dans la limite de 4 périodes (2 mois) soit : 3.20€ Valeur d'achat figurant sur
imprimés ou support multimédias abimés ou perdus limprimé ou le support multimédias
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise l’encaissement via la régie de recettes liées aux documents abîmés ou perdus
- approuve les conditions tarifaires ci-dessous venant compléter la délibération du 12/12/2023 sur les droits et tarifs municipaux 2024.
+1 | Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 URBANISME
POINT N°8 : POINT D'AVANCEMENT SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Mme LENET expose les éléments suivants.
m2A a la compétence PLUI depuis le 1° janvier 2020. L'élaboration d'un document intercommunal n'a pas été jugé utile à ce moment-là, chaque commune appliquant son propre document
d'urbanisme.
La Loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, impose aux communes le zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050.
Ce ralentissement de la consommation foncière induit la révision des documents supra-communaux (SRADDET) auquel le SCOT devra être compatible, ce qui induit l'obligation de réviser les PLU donc celle d'élaborer un PLUI. À défaut aucune autorisation d'urbanisme ne pourra plus être attribuée dans les zones à urbaniser.
En conséquence, l'élaboration d’un PLUI a été lancée par délibération du conseil d'agglomération du 30 janvier 2023. Ce document couvrira au terme de la procédure l’ensemble du territoire de m2A.
Ce PLUI sera composé de 6 documents :
° Le rapport de présentation qui développe le choix d'organisation du territoire à partir d'un
diagnostic et des perspectives d'évolution, ainsi qu’une évaluation environnementale
+ __Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
+ _Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
+ __Le règlement écrit et le règlement graphique
* Des Annexes (servitudes d'utilité publiques, réseaux eau et assainissement, ..)
L'élaboration de ce PLUI s'effectue en collaboration avec l'ensemble des 39 communes par le biais d'un comité de pilotage (COPIL).
À ce jour, celui-ci a contribué à :
+ _ l'élaboration du diagnostic (photographie de la situation actuelle des communes au niveau de la
démographie, de l'habitat, de la protection de l'environnement, ….)
+ définir les enjeux et les grandes orientations du PADD.
Un travail a été mené dans chaque commune pour définir notamment le potentiel de densification : définition des dents creuses mobilisables en densification, information sur les coups partis depuis 2021 en précisant les autorisations d'urbanisme délivrées depuis cette date, sur les zones souhaitées en extension.
Le planning prévisionnel est le suivant.
+ Janvier 2023 : lancement de la procédure
e Avril 2024 : diagnostic
+ _ Pour la fin de l'année : enjeux et PADD
° Janvier 2025 : zonage
+ __ De janvier à octobre 2025 : élaboration des OAP et du règlement
+ Octobre 2025 : arrêt du document pour une approbation de celui-ci à l'automne 2026 après
enquête publique.
À ce jour les grandes orientations du PADD (Projet d'aménagement et de développement durable) ont été définies. Le PADD, « clé de voûte » du PLUI, a pour objectif d'exprimer le projet global de l’agglomération.
Il détermine les grandes orientations d'aménagement du territoire, à partir des enjeux du diagnostic et souhaité pour le territoire m2A à l’horizon 2040 — 2050. II définit les orientations générales d'aménagements, d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
Trois grands axes ressortent de ce Projet d'aménagement et de développement durable. Ceux -ci comprennent chacun plusieurs objectifs, eux-mêmes déclinés en orientations.
62 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024 Axe 1 :
>
Axe 2:
Axe 3 :
>
Un territoire durable et résilient, dans la transition écologique
En intensifiant la réduction de la consommation foncière (dents creuses, développement des logements intermédiaires et/ou collectifs, densification, réduction des zones d'extension, recyclage des friches, prises en compte des risques naturels et technologiques, du cadre de vie et de la biodiversité, réduction de la vacance)
En améliorant les performances énergétiques et adaptant le territoire au changement climatique (énergies renouvelables, perméabilisation des espaces urbanisés, îlots de fraicheur, usage mixte des sols sous les centrales photovoltaïques, végétalisation du bâti...)
En préservant et valorisant les ressources naturelles du territoire et notamment la trame verte et bleu (renforcer et étendre la trame verte et bleue, limitation de l'urbanisation des espaces naturels et agricoles, prise en compte des risques d'inondation, implantation et maintien de
cultures à forte valeur ajoutée, anticiper le développement des exploitations agricoles, préservation des zones humides...)
Un territoire dynamique et attractif
En impulsant et accompagnant le développement économique et industriel durable, novateur et performant (création d'emplois dans les entreprises existantes, accueil de nouveaux établissements employeurs dans des sites existants ou dans des friches, favoriser les activités tertiaires, l'enseignement supérieur et professionnel, offre foncière et immobilière adaptable aux besoins des entreprises avec des solutions de transports, développer les filières locales agricoles, implantation de nouveaux sites industriels, compacter l'offre commerciale dans les zones existantes, optimisation des équipements et de la production collective d'énergie, surfaces pour centres logistiques périurbains et intra-urbain,.…)
En développant la destination touristique « Mulhouse Alsace agglomération » (développer les sites touristiques stratégiques, le tourisme d'affaire et l'offre d'hébergement, valoriser les espaces touristiques, développer les parcours piétons et cyclables)
En améliorant l’interconnexion de l’agglomération avec les autres territoires (connexion ferroviaire à L'Euro Airport, développer l'accessibilité autoroutière, la place de la gare de
Mulhouse, optimiser le réseau de transports en commun, création d'un 3° terminal portuaire, créer des réserves foncières, anticiper le redéploiement de la logistique urbaine aux abords des gares et des ports)
Un territoire solidaire offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants
En assurant une offre de logement équilibrée sur l'ensemble du territoire et adaptée aux enjeux climatiques et énergétiques (offre résidentielle diversifiée et évolutive tenant compte des spécificités de chaque type de commune, production de logements sociaux dans les
communes déficitaires des villes noyaux et bourgs relais — dont fait partie Sausheim —,
améliorer les performances énergétiques, réduire la vacance, équilibrer l'offre de logements neufs avec la réduction de la vacance dans la ville-centre)
Mettre en valeur les éléments qui font l'identité et la qualité du patrimoine architectural, urbain et paysager du territoire (ceintures vertes, rives de l'IIl, cheminements doux, préserver les paysages urbains spécifiques, valoriser le patrimoine industriel, valoriser la présence de l’eau, protéger les zones humides, améliorer les entrées de villes)
Favoriser des mobilités sobres en émissions de carbone (pistes cyclables, voitures électriques, tramway, parkings relais, mise en place de zones à faibles émissions mobilité, aire de covoiturage)
Renforcer l’organisation du territoire en complétant son niveau d'équipement (mutualisation des stationnements, des infrastructures et des équipements, ajuster les besoins en équipements communaux et intercommunaux, optimiser, mutualiser les équipements scolaires, périscolaires, étoffer l’université...)
M. le Maire précise que ces orientations sont importantes mais ne devraient pas s'opposer à l'objectif imposé de création de logements sociaux, qui devrait d'ailleurs être calculé à l'échelle de l’agglomération plutôt que de chaque commune.
re Aunicipal du re 2! AFFAIRES JURIDIQUES
POINT N°9: FOURNITURE, ASSISTANCE ET MISE A JOUR DES LOGICIELS METIERS COMPTABILITE, RESSOURCES HUMAINES ET ÉTAT CIVIL - AUTORISATION DE SIGNER
Afin de pouvoir exercer correctement ses missions de service public, la commune a historiquement conciu un contrat de logiciels métiers avec la société BERGER LEVRAULT pour les Finances, les Ressources Humaines, l'État Civil/élections.
Ce contrat d'un montant de 7590 € HT annuel, arrivera à échéance au 1* décembre 2024 (comprenant les droits d'utilisation, la maintenance, et l'assistance).
Au début de l'année 2024, une réflexion a été engagée sur la poursuite du contrat auprès de ce prestataire. En effet, les outils de ces logiciels ne sont plus adaptés à la taille de la collectivité et ne permettent plus une analyse fine et fiable de certaines données. En outre, plusieurs dysfonctionnements pénalisent régulièrement les services et la société a annoncé que la version
actuelle ne serait plus mise à jour.
Il a donc été décidé d'établir une cartographie des besoins et une nouvelle consultation de
prestataires.
L'adaptabilité, l'efficacité, le gain de temps et des fonctionnalités complémentaires, ont notamment été recherchées.
Est également ressortie de cette réflexion, l'importance de garder les Ressources Humaines/paie et les Finances chez le même éditeur de logiciel, l'interface entre les deux étant facilitée.
L'accès à des fonctionnalités complémentaires, l'adaptabilité, l'efficacité, le gain de temps et l'intuitivité, ont notamment été recherchées.
En mars 2024 une enquête a été réalisée auprès d’une dizaine de collectivités avoisinantes afin de connaître leur prestataire métiers et leur état de satisfaction par rapport à leur attente.
Trois prestataires se sont détachés lors de cette consultation :
BERGER LEVRAULT
JVS MAIRISTEM
COSOLUCE
De mars à juin 2024, chacun de ces trois prestataires a pu présenter son logiciel par démonstration
auprès des utilisateurs potentiels.
Les consultations ont été basées sur un contrat de fourniture, assistance et mise à jour pour une période de 3 ans, pour les matières Finances, Ressources Humaines, État-Civil/Elections.
Puis les offres de prix ont été rendues.
Celles-ci prennent en compte des frais de droits d'accès et de démarrage (récupérations des données et formations). Elles ne peuvent donc être comparées directement au tarif du contrat actuel.
L'analyse des offres a mis à jour de grandes disparités entre les services et les qualités des différentes propositions.
l'est apparu notamment, que la société BERGER LEVRAULT, prestataire historique de la commune, n'est pas en mesure de proposer une offre comprenant les trois métiers. En effet, l'offre ne concerne que le logiciel métier Ressources Humaines.
Proposition rendue par BERGER LEVRAULT :
Frais de démarrage : 19 661,00 € HT
Maintenance annuelle : 6 741,00 € HT BLRH +5 450,00 € HT Finances et Etat-Civil (contrats actuels)
soit un total de : 12 191,00 € HT
Le coût total de la proposition BERGER LEVRAULT pour la collectivité s'élève à 56 234,00 € HT sur 3 ans.
La société COSOLUCE propose une offre pour les trois métiers. Celle-ci s'élève à 22 707,33 € HT, comprenant :
Frais de démarrage : 7 935,00 € HT
Redevance annuelle : 4 924,11 € HT.
Où du Conseil Municipal 202 Cette offre s’est avérée largement sous dimensionnée par rapport à la taille de la commune de Sausheim et ne répond pas aux niveaux d’exigences et d'analyses souhaités pour notre commune.
Enfin, la société JVS MAIRISTEM propose une offre pour les trois métiers. Celle-ci s'élève à 61 576,00 € HT comprenant :
Frais de démarrage : 19 867,00 € HT
Redevance annuelle: 13 903,00 € HT.
Celle-ci répond aux exigences de compatibilité, fiabilité et efficacité recherchés pour les métiers Finances, Ressources Humaines et État Civil/élections.
ll en ressort que la société JVS MAIRISTEM présente l'offre économiquement la plus avantageuse aux regards des critères de sélection.
Le contrat pourrait être conclu pour une durée de 3 ans à compter de la signature. Le déploiement de la solution s’étalerait entre la fin d'année 2024 et le début d'année 2025.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer
- le contrat avec la société JVS présentant l’offre économiquement la plus avantageuse
au montant de :
o Frais de démarrage : 19 867,00 € HT
o Redevance annuelle : 13 903,00 € HT.
- toutes pièces y afférentes.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025 — Chapitre 65 - Article 65818
INFORMATIONS / COMMUNICATIONS
> Vélos libre-service
Monsieur le Maire invite le Directeur général des Services à présenter le dispositif de vélos en libre- service amené à se développer sur la commune.
Ce nouveau service est encadré par un groupement de commande initié par m2A avec la Ville de Mulhouse et les grandes communes voisines (dont Sausheim) pour mettre en place une soixantaine de stations de 10 à 18 vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service, qui
remplacera l'actuel service Vélocité présent uniquement à Mulhouse.
L'investissement initial (stations et vélos) est porté par m2A (notamment grâce à une subvention étatique) et l'exploitation sera financée par les communes qui toucheront une quote-part des recettes (calculée forfaitairement par station quel que soit la recette réelle de la station). Le prestataire retenu, Nextbike, facture 12 990 € par station et par an. Déduction faite des recettes prévues, le reste à charge assumé par les communes sera de 6 500 à 8 500 € par an et par station (montant basé sur l'expérience des autres villes). Le déploiement est prévu d'ici juin 2025.
Une première station de 14 vélos a été validée par M. le Maire sur la rue de l École, à côté de la future station de recharge pour véhicules électriques. La commune de Sausheim ayant déjà passé une convention avec m2A, une nouvelle délibération n'est pas nécessaire pour lancer ce service.
M. le Maire précise qu'une 2° station à proximité de l'ED&N et une éventuelle 3° sur le secteur Espale restent à l'étude pour le moyen terme, idée qui sera à concrétiser ou non en fonction du
succès de la première.
> IRVE - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Monsieur le Maire présente un second projet en faveur des mobilités décarbonées : le réseau d'IRVE que m?2A est en train de déployer sur toute l’agglomération. 7 stations (donc 14 branchements) sont proposées sur Sausheim :
o 3 stations à charge rapide près des commerces et lieux d'activités (rue de l École, parking
du cimetière — proche de la Maison des associations, et parking du magasin Carrefour)
65 | Prote. ‘ Municipal du 0 septembre o 4 stations à charge lente dans des secteurs plus résidentiels : parking ouest de l’école du
Nord, parking du cimetière à côté de la borne rapide, parking COSEC et rue de Modenheim
près du terrain de football.
L'implication pour la commune consiste seulement à mettre à disposition les places de Stationnement adéquates, et commune touchera même petite redevance pour cette occupation.
En réponse aux questions de MM. HABIG et DUDA, M. le Maire précise que ces stations devraient être mises en place courant 2025, et que leur utilisation n’est pas gratuite mais les tarifs, qui sont en fonction de la rapidité de la charge, restent abordables.
> Géothermie
Monsieur le Maire revient sur le litige en cours avec la société Vulcan, qui a fait l'objet de plusieurs articles de presse. Les permis d'étude et de recherches (PER) ont été délivrés par l’État en juillet pour la géothermie mais également pour le lithium, or la commune n'en avait même pas été informée (les maires l'ont su par la presse), alors que des engagements de principe avaient été pris pour associer les élus locaux à toutes les étapes. m2A a donc décidé de faire un recours contre ces permis, notamment pour protester contre cette méthode. La commune de Sausheim a également fait un recours, mais uniquement contre le PER lithium.
> Autoport
Monsieur le Maire rappelle que la partie gratuite a été fermée mi-septembre, ce qui a permis de supprimer prèsque entièrement le stationnement Sauvage des poids-lourds dans le secteur. La situation permet aux entreprises voisines de travailler désormais beaucoup plus sereinement. Un second parking payant devrait ouvrir d'ici 1 à 2 ans, ainsi qu'une station-service pour l'hydrogène.
> Label 4 fleurs
Monsieur le Maire annonce que suite au passage du jury du Comité national des villes et villages fleuris (CNVVF) le 17 juillet, le label « 4 fleurs » de la commune a été reconduit. I! salue une nouvelle fois les services municipaux pour leur implication sans faille.
> Divers / Agenda
Prochaines séances du Conseil municipal :
Lundi 21 octobre (19h30)
Lundi 25 novembre (19h30)
Mardi 10 décembre (18h30)
Lundi 17 février 2025 (19h30) — Débat d'orientations budgétaires
Lundi 24 mars 2025 (19h30) — Budget primitif OO
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Une séance sera ajoutée en janvier seulement si nécessaire.
MT° CHEMIN expose l'agenda des manifestations pour octobre et novembre 2024, comprenant notamment la remise des prix pour les Maisons fleuries, le 24 octobre.
M? LENET annonce que l’ancien restaurant Courtepaille va devenir une boulangerie/restaurant de l'enseigne Feuillette.
M. FEKETE informe le Conseil municipal que le repas des Aînés aura lieu cette année le 8
décembre, et que le cadeau de Noël concernera cette année 875 personnes à domicile et 73
personnes à l'Ehpad. Les élus seront sollicités comme chaque année pour sa distribution.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h10. TN
Le ire
Guy OMEYE!
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