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Compte-Rendu - Compte rendu 16 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- ©
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
16
Juillet
2020
à
19h00
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Anouck
BONHOMME,
Noëlle
ROUX,
Didier
ELZEARD,
Didier
NICARD,
Anne-Marie
FABRE,
Yves
BARTHALAÏS,
Patrick
RANOCCHI,
Céline
REGNAULT,
Véronique
GENSUL
Noredine
FRIH,
Thomas
BETH
(départ
à
20h43)
Membres
excusés
:
Lucie
ANTHOINE
pouvoir
à
Jean-Marie
BARRAL,
Christine
FOURNIER
pouvoir
à
Xavier
LONG
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
FABRE
ORDRE
DU
JOUR
:
28-
Délégations
du
CM
au
Maire
29-
Election
des
membres
au
SIVU
Eau
de
l’'Embrunais
30-
Election
du
délégué
au
CNAS
31-
Renouvellement
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
32-
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
au
syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
la
Haute
Durance
et
modification
des
statuts
de
la
CCSP
33-
FSL
2020
34-
Tarifs
marché
estival
2020
35-
Tarif
branchement
électricité
camion
pizza
36-
Tarifs
restaurant
scolaire
2020/2021
37-
Tarifs
garderie
méridienne
2020-2021
38-
Subventions
aux
associations
2020
39-
Prime
exceptionnelle
Covid-19
40-
Exonération
de
loyers
suite
à la
pandémie
COVID-19
41-
Demande
de
subvention
aménagement
cimetières
42-
Taux
des
3 taxes
2020
43-
Budgets
primitifs
2020
44-
Convention
rupture
conventionnelle
45-
Questions
diverses
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2020
adopté
à l'unanimité.
28-
Délégations
du
CM
au
Maire
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
08/06/2020
qui
exposent
que
la
délibération
n°
17
du
25/05/2020
ne
fixe
ni
limites,
ni
conditions
aux
attributions
suffisantes
sur
certains
points.
Le
Maire
retire
la
délibération
17
du
25
mai
2020.
Les
points
modifiés
sont
présentés
aux
élus.
Délibération
adoptée
avec
14
voix
pour
et
1 contre.
29-
Election
des
membres
au
SIVU
Eau
de
l’Embrunais
Un
élu
souhaite
que
cette
délibération
soit
retirée
de
l’ordre
du
jour
car
il
pense
que
l'appel
à
candidature
n’a
pas
été
fait
auprès
du
conseil
municipal.
De
plus
il
précise
qu’il
y
a
une
erreur
sur
le
nom
du
syndicat.
Il
s’agit
du
SIVU
d'Eau
Potable
de
l’'Embrunais.
La
modification
est
notée.
Le
maire
s’oppose
à
retirer
cette
délibération,
il
demande
s’il
y
a
une
autre
liste
de
candidats.
1 Aucune
liste
n’est
présentée.
La
liste
proposée
est
mise
au
vote.
Les
titulaires
sont
Jean-Marie
BARRAL
et
Xavier
LONG.
Délibération
adoptée
avec
13
voix
pour
et
2 contre.
80-
Election
du
délégué
au
CNAS
À
la
suite
des
élections
municipales
il
convient
de
désigner
le
délégué
local
au
CNAS
pour
le
mandat
2020
à
2026,
notamment
un
délégué
représentant
les
élus,
désigné
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Un
élu
rappelle
qu'il
s’agit
de
l’organisme
d'action
sociale
pour
le
personnel.
Le
montant
de
l'adhésion
est
un
montant
unique
par
agent.
L’adhésion
de
l’agent
se
fait
dès
que
le
contrat
est
supérieur
à 6
mois
et
elle
est
valable
pour
l’année
civile.
Véronique
Gensul
est
candidate
à ce
poste
de
déléguée.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix.
81-
Renouvellement
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Cette
commission
comprendra
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
qui
seront
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux.
Une
liste
de
présentation
comportant
24
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
sera
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
des
Hautes-Alpes.
Sont
désignés
par
le
conseil
municipal
:
Xavier
LONG,
Philippe
BAROU,
Anouck
BONHOMME,
Francis
FACHE,
Didier
ELZEARD,
Claude
FABRE,
Anne-Marie
FABRE,
Patrick
RANOCCHI,
Martine
RAOUX,
Didier
NICARD,
Noëlle
ROUX,
Delphine
BERNARD,
Yves
BARTHALAÏS,
Claude
BLANCHET,
Lucie
ANTHOINE,
Christine
FOURNIER,
Eric
LIONS,
Thomas
BETH,
Julien
BRENIERE,
Céline
REGNAULT,
Jean-Louis
CHATRY,
Véronique
GENSUL,
Laurence
DESLANDES,
Noredine
FRIH
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
32-
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Poncon
au
syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
la
Haute
Durance
et
modification
des
statuts
de
la
CCSP
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
de
la
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
sollicitant
l'accord
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Châteauroux-les-Alpes
pour
l'adhésion
au
syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
la
haute
Durance,
ainsi
que
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
pour
y
inscrire
les
compétences
hors
GEMAPI
afin
qu’elle
puisse
les
transférer
à
ce
syndicat.
Une
élue
demande
pourquoi
la
communauté
de
communes
vote
toujours
avant
les
communes
et
si
l’on
ne
pourrait
pas
faire
changer
les
choses.
Le
maire
précise
qu'il
s’agit
de
leur
compétence
et
que
cela
ne
peut
pas
être
changé.
Un
élu
demande
s’il
s’agit
d’une
création
de
syndicat.
Le
maire
précise
que
c’est
une
création.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
soit
15
voix.
33-
FSL
2020
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
de
la
commune
de
Châteauroux
les
Alpes,
au
«
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
»
géré
par
le
Conseil
Départemental.
Le
tarif
par
habitant
est
de
0,40
€,
selon
la
population
légale
en
vigueur
au
1%
janvier
2020
(source
Insee)
soit
1202
habitants.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
84-
Tarifs
marché
estival
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dates
d'ouverture
du
marché
estival
sont
du
mardi
30
juin
au
mardi
1%
septembre
2020.
Les
tarifs
2019
du
marché
sont
reconduits
pour
2020.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
85-
Tarif
branchement
électricité
camion
pizza
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
camion
à
pizza
les
Deux
Vallées
occupe
la
place
du
village
de
mai
à
septembre.
Chaque
année,
il
doit
s’acquitter
du
raccordement
électrique
d’un
montant
forfaitaire
pour
la
saison
en
cours.
Ce
tarif
est
reconduit
pour
2020.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix. 36-
Tarifs
restaurant
scolaire
2020/2021
Délibération
ajournée
37-
Tarifs
garderie
méridienne
2020-2021
Délibération
ajournée
38-
Subventions
aux
associations
2020
Diverses
subventions
ont
été
validées
en
faveur
des
associations
par
la
commission
des
finances.
Le
maire
présente
les
montants
accordés
aux
associations.
Une
discussion
est
engagée
sur
le
montant
attribué
à certaines
associations.
Une
subvention
exceptionnelle
est
attribuée
à deux
associations
suite
à la
pandémie
de
Covid-19.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
39-
Prime
exceptionnelle
Covid-19
Conformément
à l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
à l’article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
COVID
19
de
1000
€ maximum
à certains
agents.
Le
Maire
propose,
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la
commune
de
Châteauroux
les
Alpes
afin
de
valoriser
« un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
»
au
profit
des
agents
mentionnés
ci-dessous
particulièrement
mobilisés
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
et
ayant
été
présent
pendant
l'épidémie
de
covid-19.
Un
élu
demande
si
le
montant
indiqué
est
un
montant
brut
ou
net.
La
prime
est
exonérée
de
cotisations
salariales,
patronales
et
d’import.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
soit
15
voix.
40-
Exonération
de
loyers
suite
à la
pandémie
COVID-19
La
crise
sanitaire
du
Covid-19
a un
impact
économique
majeur
sur
l’activité
des
entreprises,
commerçants
et
associations
situées
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ainsi,
afin
de
soutenir
le
secteur
économique,
pour
tenir
compte
de
la
fermeture
durant
la
période
de
confinement
et
améliorer
leur
trésorerie,
la
commune
propose
d’exonérer
une
partie
du
loyer
les
entreprises
ou
professions
libérales
suite
aux
demandes
reçues
en
mairie.
Un
élu
demande
si la
commission
sociale
s’est
réunie
et
si des
locataires
ont
été
en
difficulté.
Un
élu
précise
que
cette
délibération
concerne
les
professionnels.
Un
élu
tient
à remercier
la
boulangerie
et
l’épicerie
qui
ont
été
ouverts
sur
toute
la
période
du
confinement. Une
discussion
est
engagée
sur
les
montants
proposés
et
certains
sont
modifiés.
Le
maire
précise
que
la
redevance
d'occupation
pour
les
terrasses
ne
sera
pas
demandée
cette
année. Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
soit
15
voix.
41-
Demande
de
subvention
aménagement
cimetières
Délibération
concernant
une
demande
de
subvention
qui
sera
faire
au
département
pour
l'aménagement
des
cimetières
communaux
suite
à la
procédure
de
reprise
des
concessions.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
42-
Taux
des
3 taxes
2020
Le
Conseil
Municipal
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
la
taxe
d'habitation
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
pour
l’année
2020.
Un
élu
propose
de
diminuer
les
taxes
suite
à la
pandémie
de
covid-19
pour
soutenir
les
habitants.
Une
discussion
est
engagée
sur
ce
point.
Les
taux
ne
sont
pas
modifiés.
Cette
délibération
est
adoptée
avec
8 voix
pour,
4 abstentions
et
3 contre.
43-
Budgets
primitifs
2020
L’adjoint
aux
finances
présente
le budget
primitif
principal
pour
l’année
2020.
L'année
est
déjà
bien
engagée
et
donc
au
niveau
de
l'investissement
on
poursuit
les
opérations
en
cours
avec
les
restes
à réaliser.
En
fonctionnement
il n’ÿ
a rien
d’innovant,
il précise
qu'il
y a
plus
de
marges
car
le compte
administratif
2019
était
excédentaire.
Un
élu
regrette
que
la
ligne
pour
la
formation
des
élus
soit
à O.
Il est
donc
décidé
de
virer
un
montant
sur
cette
ligne.
Départ
Thomas
Beth
à 20h43. En
investissement
le
projet
de
traversée
du
village
est
proposé.
Le
maire
explique
qu'il
a rencontré
une
architecte
afin
qu’elle
présente
un
projet.
L'opération
est
inscrite
mais
les
travaux
ne
se
feront
sans
doute
pas
en
2020.
Concernant
le
groupe
scolaire
des
ouvertures
de
crédits
sont
faites
suite
à la
demande
de
l’école
sur
différents
achats
de
matériel
(équipement
numérique
d’une
classe
de
maternelle,
achats
de
tablettes). Un
élu
demande
pourquoi
le projet
de
cheminement
piétonnier
n'apparait
pas
au
budget.
Un
élu
explique
qu'il
rentrera
dans
le projet
global
de
traversée
du
village.
Concernant
le budget
camping,
en
exploitation
il n’y
a que
la
recette
de
la
DSP.
Un
élu
demande
pourquoi
la
location
de
parcelle
du
camping
apparait
sur
ce
budget
et
non
sur
le
budget
principal
comme
la
taxe
foncière.
La
question
sera
posée
au
trésorier.
Vote
budget
primitif
principal
2020
: 12
voix
pour
et
2 abstentions.
Vote
budget
primitif
camping
2020
: 12
voix
pour
et
2 abstentions.
44-
Convention
rupture
conventionnelle
Délibération
ajournée
45-
Questions
diverses
> Le
Maire
précise
qu'il
a saisi
la
préfecture
pour
le
feu
alternatif
qui
est
mis
en
place
à St
Alban
depuis
mi-avril
afin
que
quelque
chose
soit
fait
car
c’est
inadmissible
pour
tous
les
usagers.
> Le
maire
donne
lecture
d’un
courrier
d’une
personne
qui
souhaite
acheter
une
maison
sur
la
commune
et
qui
voudrait
acheter
un
petit
bout
de
terrain
communal
au-dessus
de
cette
maison.
La
commission
se
rendra
sur
place.
> Il
a été
demandé
à un
agriculteur
de
tenir
ses
chiens
pendant
la
course
qui
aura
lieu
pendant
le
week-end
car
il y
avait
déjà
eu
3 plaintes
pour
ses
chiens
qui
sont
agressifs.
Une
élue
explique
qu'il
n’y
a jamais
eu
de
concertation
avec
les
proprietaires
privés
pour
l’organisation
de
cette
course
et
que
l'organisateur
devrait
y réfléchir
pour
l’année
prochaine.
> Le
Maire
présente
des
propositions
de
prix
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie.
> Les
travaux
sont
bientôt
terminés
sur
la
route
de
la
cascade.
Le
premier
pont
rénové
par
les
agents
des
services
techniques
n'avait
pas
de
grade-corps,
le maire
a demandé
un
devis
à l'ONF
mais
au
vu
du
prix
il pense
le
faire
en
régie.
> Le
rallye
Monte
Carlo
passera
dans
la
commune
le
23
janvier
prochain.
> Le
gite
des
Charançons
est
fermé
cet
été
pour
travaux.
> Suite
aux
travaux
qui
auront
lieu
dans
le
torrent
du
Rabioux
il y
aura
3800m3
de
terre
à
retirer.
Le
maire
propose
de
le
mette
au
fargeas
afin
d'élargir
la
route.
La
DDT
n'y
voit
pas
d’inconvénient
mais
il faut
maintenant
en
discuter
avec
les
propriétaires
des
terrains.
> Une
élue
demande
pourquoi
la
fête
de
la
Ste
Irénée
n’a
as
eu
lieu
cette
année.
Le
Maire
répond
que
c’est
à cause
des
contraintes
sanitaires
dues
à l'épidémie
de
covid-19.
Une
élue
précise
qu'il
faut
créer
la
commission
animation.
Une
animation
aura
peut-être
lieu
le
1
aout
avec
une
association
mais
la
préfecture
n’a
pas
encore
donnée
son
accord.
> Une
élue
demande
où
en
est
le journal
municipal.
Une
élue
répond
qu'il
est
prêt
et
qu'il
sera
disponible
dans
une
semaine.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire
?
J-M
BARRAL
/)//
OO