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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 07 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 07 18)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- ë=
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
Lundi
16
juillet
2018
à 17h00
en
Mairie
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à la
séance
du
lundi
9 juillet
2018,
le
conseil,
conformément
à
la
loi,
a
délibéré
quelque
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL.
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Claude
FABRE,
Claude
BLANCHET,
Isabelle
PALMARINI,
Thomas
BETH,
Henriette
COLLET,
Eric
LIONS,
Noredine
FRIH,
Sophie
GOURCEAUX,
Véronique
GENSUL
(arrivée
17h15),
Julien
BRENIERE
(arrivée
17h25),
Stéphanie
ROUX
(arrivée
à
17h45),
Laurence
DESLANDES
(arrivée
à
18h)
Membres
excusés
: Xavier
LONG
pouvoir
donné
à Jean-Marie
BARRAL,
Véronique
GENSUL
pouvoir
donné
à Noredine
FRIH
(jusqu’à
17h15),
Stéphanie
ROUX
pouvoir
donné
à Claude
FABRE
jusqu’à
17h45)
Membres
absents
: Sonia
MARMUGI,
Secrétaire
de
séance
: Henriette
COLLET
ORDRE
DU
JOUR
:
24-
Modification
du
plan
de
financement,
travaux
réhabilitation
thermique
des
bâtiments
communaux 25-
Echange
de
terrain
commune-M.
Bernard
26-
Tarifs
restaurant
scolaire
année
2018/2019
27-
Tarifs
garderie
méridienne
année
2018/2019
28-
Contrôle
technique
des
points
d’eau
en
régie
29-
Demande
de
subvention
pratique
sportive
2018/2019
30-
Questions
diverses
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
8 juin
2018
est
voté
avec
3 abstentions
et
9
voix
pour.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
9
juillet
2018
est
voté
à
l’unanimité
soit
12
voix.
24-
Modification
du
plan
de
financement,
travaux
réhabilitation
thermique
des
bâtiments
communaux
Suite
au
nouveau
chiffrage
du
projet
de
réhabilitation
thermique
des
bâtiments
communaux
il
a
été
décidé
d'utiliser
la
totalité
du
fonds
PAP
pour
ce
projet.
Le
plan
de
financement
doit
être
revoté. Un
élu
souhaiterait
que
le
montant
affiché
pour
l’autofinancement
soit
inscrit
avec
la
TVA.
La
délibération
est
votée
à
l'unanimité
soit
12
voix.
25-
Echange
de
terrain
commune-M.
Bernard
Arrivée
Véronique
Gensul
à 17h15.
Suite
au
courrier
de
M.
Franck
BERNARD
concernant
un
échange
de
parcelles
avec
la
commune
et
au
conseil
municipal
du
8 juin,
la
commission
voirie
s’est
rendue
sur
place
le
22
juin
2018
eta
donné
son
accord
pour
cet
échange. Il s’agit
donc
de
délibérer
pour
autoriser
l'échange.
La
délibération
est
votée
avec
11
voix
pour
et
1 abstention.
26-
__
Tarifs
restaurant
scolaire
année
2018/2019
Délibération
concernant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2018/2019.
La
commission
finances
s’est
réunie
et
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Cependant
il est
décidé
que
les
repas
des
enfants
non
inscrits
et
qui
seront
pris
en
charge
à la
cantine,
comme
le
précise
le
règlement
intérieur,
seront
facturés
au
taux
plein
(coût
du
repas
sans
l’aide
communale).
Une
élue
demande
pourquoi
cette
décision
est
prise.
Un
élu
explique
que
les
oublis
de
parents
étaient
récurrents
et
donc
c’est
pour
les
inciter
à
ne
pas
oublier
l'inscription.
De
plus
une
inscription
par
mail
sera
possible
dès
la
rentrée
dans
les
mêmes
conditions
que
l'inscription
papier
(limite
à 16h30
le
mardi)
La
délibération
est
votée
avec
11
voix
pour
et
1 contre.
27-
__
Tarifs
garderie
méridienne
année
2018/2019
Arrivée
Julien
Brenière
à 17h25.
Délibération
concernant
les
tarifs
de
la
garderie
méridienne
pour
l’année
2018/2019.
La
commission
finances
s’est
réunie
et
a décidé
d'augmenter
les
tarifs
de
0,05
€.
En
effet
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
longtemps
et
il y
a plus
de
personnel
mis
à disposition.
La
délibération
est
votée
avec
12
voix
pour
et
1 abstention.
28-
__Contrôle
technique
des
points
d’eau
en
régie
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
règles
en
matière
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(DEC)
ont
évolué
et
prennent
la
forme
dans
le
département
d’un
Règlement
Départemental
pour
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(RDDECI).
Le
RDDECI
impose
à chaque
collectivité
la
rédaction
d’un
arrêté
communal
ou
intercommunal
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Celui-ci
doit
être
signé
avant
le
18
juillet
2018.
Dans
son
article
4 le
présent
arrêté
vise
les
contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie.
C’est
sur
le
mode
de
gestion
et
la
fréquence
des
contrôles
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer.
Il existe
3 possibilités
de
contrôle
technique
des
points
d’eau
incendie,
en
Régie,
par
un
prestataire
privé
ou
par
le
SDIS.
La
fréquence
de
vérification
peut
se
faire
soit
dans
l'intégralité
de
l’ensemble
des
points
d’eau
incendie
tous
les
3 ans
soit
par
tiers
chaque
année.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
des
agents
techniques
est
Sapeur-Pompier
Volontaire
conventionné
et
qu’il
peut
procéder
à ces
contrôles
pendant
l'été.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité
soit
13
voix.
29-__
Demande
de
subvention
pratique
sportive
2018/2019
Depuis
2013,
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
apporte
une
aide
financière
aux
communes
pour
encourager
la
pratique
sportive
dans
les
écoles
et
notamment
la
pratique
du
ski,
de
la
natation,
et
des
activités
physiques
de
pleine
nature
tels
que
la
voile,
l'escalade
et
le
canoë
kayak. Délibération
concernant
l’année
scolaire
2018-2019.
Il convient
donc
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
qui
a la
compétence
en
matière
scolaire
et
de
les
renouveler
chaque
année
scolaire.
M.
le
Maire
rappelle
les
montants
touchés
pour
les
années
précédentes.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité
soit
13
voix.
30-
Questions
diverses
> Transport
scolaire
: la
région
a annoncé
que
le
coût
du
transport
scolaire
serait
de
110€
à
la
rentrée
2018.
15€/enfant
seront
alloués
aux
familles
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
en
plus
des
50€
que
versera
la
Région
à la
CCSP.
Les
familles
devront
tout
d'abord
s'acquitter
des
110
€ et
seront
remboursées
par
la
CCSP.
Le
reste
à charge
pour
les
familles
s'élèvera
à 45
€/enfant.
Il y
a une
grosse
augmentation
car
les
familles
payaient
jusque
là
15€
par
an
et
par
enfant.
La
distance
minimum
reste
à 2
km.
Pour
que
le
transport
soit
mis
en
place
il faut
que
les
enfants
soient
inscrits
avant
la
rentrée.
46
élèves
bénéficient
de
ce
service.
Un
conseiller
tient
à ce
que
la
commune
participe
financièrement
au
transport.
Le
maire
précise
que
les
familles
qui
ont
un
quotient
familial
inférieur
à 700
€ ne
paieront
que
10€.
Le
conseiller
demande
s’il
est
possible
de
savoir
quels
sont
les
familles
qui
bénéficieront
du
tarif
réduit.
La
commune
connait
le
quotient
familial
des
enfants
qui
utilisent
le
service
de
restaurant
scolaire
sinon
elle
ne
le
sait
pas.
La
commission
scolaire
doit
en
décider.
Arrivée
Stéphanie
Roux
à 17h45. Le
maire
informe
que
suite
au
dernier
conseil,
il signera
la
convention
(qui
a été
envoyée
par
mail
aux
élus)
pour
la
création
du
GIE
dans
le
cadre
du
projet
d’aspersion-
microcentrale. Le
maire
informe
que
le montant
du
SPIC
baissera
cette
année.
Le
maire
informe
que
le
montant
versé
à la
CLECT
a diminué
suite
à la
prise
en
compte
de
la
nouvelle
situation.
La
discussion
en
conseil
communautaire
a été
tendue,
les
élus
voulaient
que
le
nouveau
montant
soit
pris
en
compte
à partir
de
2019,
mais
finalement
ça
le
sera
à compter
de
l’année
2018.
Un
conseiller
souhaite
savoir
si
c'est
perdu
pour
2017.
En
effet,
le
montant
pour
2017
des
attributions
de
compensations
n’a
pas
été
changé.
Mais
la
commune
avait
déjà
reçu
un
acompte
pour
le fonctionnement
de
l'office
de
tourisme.
Le
maire
informe
qu'il
y a
le
bois
de
chauffage
de
RTE
à vendre.
Il est
accessible
en
bord
de
route.
Il faut
avoir
une
réflexion
pour
décider
du
prix
de
vente.
Une
élue
précise
que
ça
aurait
été
utile
d’avoir
cette
information
afin
de
le
mettre
dans
le
journal
municipal.
Le
maire
précise
que
la
publication
est
affichée
sur
les
panneaux
communaux
depuis
l'été
2017. La
question
est
posée
de
savoir
s’il
est
possible
de
créer
une
newsletter
afin
de
l'envoyer
par
mail
aux
habitants.
Une
élue
explique
qu'il
faut
faire
très
attention
désormais
avec
la
CNIL
et
le RGPD.
Arrivée
Laurence
Deslandes
à 18h.
>
Le
Maire
fait
part
du
courrier
d’un
agent
qui
souhaite
reprendre
ses
fonctions
à temps
partiel
à 80%
à compter
du
1%
septembre.
Une
association
qui
louait
un
logement
communal
va
partir
car
le
logement
est
désormais
trop
petit.
Le
maire
lit
le
courrier
d’une
habitante
qui
a beaucoup
d’eau
chez
elle
qui
arrive
de
la
rue
lorsqu'il
pleut.
Une
commission
voirie
devra
se
rendre
sur
place.
L'agent
de
la
médiathèque
demande
si l’on
peut
envisager
des
tarifs
pour
la
consultation
d'internet
car
des
touristes
y passent
un
certain
temps.
C’est
un
service
rendu
aux
touristes,
l’agent
pourrait
noter
le nombre
de
personnes
concerné.
Au
sujet
du
contrat
de
l’ascenseur,
le
maire
explique
que
le
commercial
est
venu
le
matin
même
et
a fait
une
bonne
proposition
de
prix.
Pour
renouveler
le
contrat.
une
élue
déplore
le
fait
que
l’on
n’a
pas
fait
une
mise
en
concurrence
pour
ce
contrat
alors
que
cela
avait
été
annoncé
à la
commission
finances.
Un
élu
demande
quel
sera
le
montant
de
la
révision
des
prix
et
regrette
que
cela
n’a
pas
été
négocié
autrement.
Le
maire
explique
qu’au
sujet
de
l’ancien
local
de
l’OT
il a
fait
un
courrier
aux
personnes
retenues.
Des
échanges
vifs
ont
lieu
au
sujet
du
local
car
lors
de
la
réunion
de
travail
à ce
sujet
la
décision
définitive
n'avait
pas
été
prise.
Certains
élus
regrettent
que
le
maire
ait
pris
la
décision
seul.
Il est
donc
décidé
de
réunir
un
groupe
de
travail
3 jours
après
avec
les
candidats
qui
souhaitent
ce
local.
Le
maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
des
locataires
d’un
logement
communal
qui
souhaitent
acquérir
le
bien.
Il y
a beaucoup
de
travaux
à faire
dans
ce
logement
(ancienne
école
St
Roch).
Le
bien
sera
évalué
rapidement.
Si
cette
vente
se
réalise
M.
le
Maire
souhaite
que
les
sommes
encaissées
soient
investies
dans
un
local
technique
et
un
élu
propose
qu'elles
soient
attribuées
"à
la
rénovation
des
2 bâtiments
communaux"
dont
le
projet
est
en
cours.
Il a
été
précisé
que
l'ambulance
des
pompiers
serait
attribuée
à Châteauroux
toute
l'année
donc
un
garage
sera
nécessaire.
Une
élue
évoque
la
problématique
du
journal
communal.
Elle
regrette
que
l'édito
ait
été
transmis
à la
dernière
minute
dans
un
format
inhabituel,
toute
la
mise
en
page
a du
être revue.
De
plus,
suite
aux
dernières
remarques
sur
le
journal
et
aux
changements
souhaités,
une
réunion
aura
lieu
fin
aout
pour
discuter
de
la
suite
à
donner.
> Une
élue
souhaite
savoir
si
la
commune
a déjà
reçu
des
offres
au
sujet
du
marché
de
réhabilitation
thermique
des
bâtiments
communaux.
Une
réponse
est
arrivée
en
version
dématérialisée
mais
la
date
limite
de
réception
des
offres
est
le
30
juillet
à
12h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 18h55.
Le
Maire,
J-M
BARRAL