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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26 07 19)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- 2
04.92.43.55.95)
E-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
Vendredi
26
juillet
2019
à
19h00
en
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL.
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Xavier
LONG,
Claude
FABRE,
Isabelle
PALMARINI,
Noredine
FRIH,
Sophie
GOURCEAUX,
Thomas
BETH,
Véronique
GENSUL,
Claude
BLANCHET,
Eric
LIONS
(arrivée
19h40)
Membres
excusés
: Stéphanie
ROUX
pouvoir
à
Claude
FABRE,
Henriette
COLLET
Membres
absents
: Laurence
DESLANDES,
Sonia
MARMUGI,
Julien
BRENIERE
Secrétaire
de
séance
: Claude
FABRE
ORDRE
DU
JOUR
:
31-
Subvention
voirie
2019
32-
Déclassement
du
domaine
public
33-
Déclassement
du
domaine
public
34-
Plan
de
financement
dotation
amendes
de
police
35-
Aménagement
de
la
traversée
du
village
36-
Tarifs
cantine
année
2019/2020
37-
Tarifs
garderie
méridienne
année
2019/2020
38-
Création
— suppression
poste
adjoint
administratif
39-
Rétrocession
à Enedis
colonne
montante
électrique
40-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
41-
Questions
diverses
Le
Maire
ouvre
la
séance
à 19h04
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
21
juin
2019
est
voté
avec
9 voix
pour
et
1
abstention
soit
10
voix.
Suite
à son
courrier,
un
élu
demande
à ce
qu'il
soit
discuté
aux
questions
diverses
des
questions
du
garage
des
services
techniques
et
de
la
voirie.
Le
maire
répond
que
c’est
prévu
aux
questions
diverses.
31-
Subvention
voirie
2019
Délibération
concernant
la
subvention
annuelle
versée
par
le
conseil
département
pour
la
voirie
communale. Un
élu
demande
si
la
commission
des
chemins
est
au
courant.
Le
maire
répond
que
oui.
Une
élue
demande
si
c’est
un
pourcentage
en
fonction
des
travaux.
Un
élu
répond
que
non
c’est
à
peu
près
le
même
montant
chaque
année
et
ça
ne
dépend
pas
de
la
longueur
de
voirie
communale.
Une
élue
demande
s’il
y
a
un
règlement
au
conseil
départemental
à
ce
sujet.
Le
maire
répond
qu’il
n'y
a
pas
de
règlement,
la
somme
est
répartie
sur
le
canton,
et
l'enveloppe
est
identique
à
d’autres
communes
qui
ont
moins
de
voirie.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
10
voix. 32-
__
Déclassement
du
domaine
public
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°4
DU
07/02/2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°4
du
conseil
municipal
du
07/02/2019.
Le
plan
accompagnant
la
délibération
étant
erroné
il
convient
de
le
modifier.
Les
frais
de
notaire
seront
partagés
entre
la
commune
et
le
demandeur.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
soit
10
voix.
33-___
Déclassement
du
domaine
public
Dans
le
cadre
de
la
vente
du
centre
ucpa
il
s’agit
de
déclasser
un
ancien
chemin
communal.
Le
maire
explique
que
l’on
voit
ce
chemin
sur
le
cadastre
mais
pas
sur
le
terrain.
Un
élu
précise
qu'on
le
voit
en
partie.
Un
élu
souhaite
enlever
de
la
délibération
quelques
termes.
Le
maire
explique
que
les
futurs
propriétaires
ne
souhaitent
pas
que
ce
chemin
reste
communal.
Délibération
ajournée
et
rediscuter
avant
les
questions
diverses.
34-___
Plan
de
financement
dotation
amendes
de
police
Il
s’agit
d’une
dotation
de
l’état
correspondant
à
un
pourcentage
des
amendes
de
police
encaissées
sur
le
territoire.
Une
élue
demande
qui
décide
où
cet
argent
est
investi.
Un
élu
explique
que
c’est
utilisé
pour
la
traversée
du
village.
La
commune
va
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
sécurisation
de
la
traversée
du
village.
Délibération
adoptée
à avec
9 voix
pour
et
1 abstention.
85-___
Aménagement
de
la
traversée
du
village
Délibération
concernant
la
subvention
pour
l’aménagement
du
village.
Un
élu
demande
pourquoi
le
montant
de
la
subvention
est
différent
du
montant
annoncé
en
début
d’année. Le
maire
répond
qu’un
relevé
de
la
chaussée
a
été
fait
et
que
la
distance
est
moins
importante
ce
que
ce
qui
avait
été
envisagé.
Un
élu
explique
qu'il
avait
été
annoncé
une
réunion
publique
sur
ce
sujet.
Le
maire
répond
que
c’est
prévu
en
septembre.
Un
élu
souhaite
des
précisions
sur
la
délibération,
car
il
ne
s’agit
pas
d’une
demande
de
subvention
mais
d’une
autorisation
à
l'agence
IT
05
de
travailler
sur
le
projet.
Une
élue
demande
qui
a déjà
vu
le
projet.
Un
élu
souhaite
attendre
le
retour
d’IT
05
pour
se
positionner
sur
ce
projet.
Il souhaite
ajourner
la
délibération.
Le
maire
répond
qu'il
ne
voudrait
pas
passer
à
côté
de
cette
subvention.
Un
élu
précise
que
l’on
missionne
ITO5
pour
la
rédaction
de
la
consultation.
Les
termes
de
la
délibération
sont
modifiés.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité
soit
10
voix.
36-
Tarifs
cantine
année
2019/2020
Délibération
concernant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2019/2020.
La
commission
finances
s’est
réunie
et
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité
soit
10
voix.
37-
Tarifs
garderie
méridienne
année
2019/2020
Délibération
concernant
les
tarifs
de
la
garderie
méridienne
pour
l’année
2019/2020.
La
commission
finances
s’est
réunie
et
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité
soit
10
voix.
38-
Création
- suppression
poste
adjoint
administratif
Arrivée
Eric
Lions
19h40.
Délibération
concernant
le
changement
de
grade
d’un
agent
au
1%
novembre
2019.
Il
s’agit
donc
de
supprimer
l’ancien
poste
et
de
créer
le
nouveau
après
les
avis
du
comité
technique
et
du
comité
paritaire
du
centre
de
gestion.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité
soit
11
voix.
39-___
Rétrocession
à Enedis
colonne
montante
électrique
La
colonne
montante
du
bâtiment
les
Aubergeries
est
trop
vieille
et
n’est
plus
aux
normes,
la
commune
ne
peut
pas
installer
un
nouveau
compteur
électrique
dans
un
logement.
Il
s’agit
donc
d’anticiper
la
loi
Elan
(2020)
et
de
faire
une
rétrocession
à
Enedis
de
cette
colonne
montante.
La
colonne
sera
refaite
à leur
frais.
La
délibération
est
votée
à l'unanimité
soit
11
voix.
2 40-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
Création
d’un
poste
d'agent
d'entretien
à partir
du
1
septembre
2019.
La
délibération
est
votée
à l’unanimité
soit
11
voix.
41-
Questions
diverses
Les
élus
reviennent
sur
la
délibération
n°33
concernant
le
déclassement
du
chemin
communal
à l’ancien
centre
UCPA.
Un
élu
explique
qu'il
connait
le
problème
et
que
le
dossier
est
urgent,
il faut
que
ce
soit
terminé
avant
la
fin
du
mois
d'août.
Une
élue
demande
pourquoi
ça
bloque
la
vente
du
centre.
L’élu
explique
qu’au
moment
du
remembrement
c'était
un
oubli
et
que
ce
chemin
n’a
pas
lieu
d’être.
La
délibération
est
votée
avec
10
voix
pour
et
1
contre.
Le
maire
explique
que
Natura
2000
cherche
un
bureau
sur
la
commune,
il a
proposé
le
local
à côté
de
la
médiathèque.
Un
élu
se
dit
que
ce
local
pourrait
servir
aux
adjoints
plus
tard. Le
maire
fait
le
point
sur
le
local
de
l’ancien
office
de
tourisme
car
il a
reçu
deux
demandes
: les
kinés
et
l'association
La
Ruchette.
Les
kinés
expliquent
que
depuis
leur
première
demande
ïls
ont
fait
beaucoup
de
recherches
mais
ils
n’ont
rien
trouvé.
Le
maire
pense
qu'il
faudrait
laisser
ce
local
aux
kinés
car
c’est
important
pour
la
population
de
Châteauroux
qu'ils
soient
sur
la
commune.
Le
maire
présente
le
second
courrier
d’une
association
qui
cherche
un
espace
de
travail
partagé
pour
des
bureaux
et
propose
un
T3
aux
Mathieux.
Un
élu
demande
si
la
location
d’un
appartement
type
T3
serait
envisageable
pour
l’espace
de
travail.
Les
propositions
vont
être
mises
par
écrites
rapidement,
les
travaux
pour
l'installation
des
kinés
dans
le
local
de
l’ancien
OT
seront
à
la
charge
de
la
mairie.
Un
élu
explique
qu'il
est
important
de
garder
une
« maison
médicale
» sur
la
commune
et
qu'il
est
bien
de
satisfaire
tout
le
monde.
Le
local
de
l’ancien
OT
est
attribué
aux
kinés
et
il
est
proposé
à
l’association
la
ruchette
un
T3
aux
mathieux.
Le
maire
explique
que
les
travaux
sur
la
route
de
la
cascade
ont
été
faits,
la
route
est
excellente.
Les
ponts
seront
restaurés
à l’automne
en
accord
avec
les
éleveurs
et
le
gite
des
charançons. Le
maire
fait
le
point
sur
le
terrain
de
foot.
Il explique
qu'il
pourrait
être
envisagé
un
arrosage
par
aspersion.
Le
président
du
club
a
fait
des
demandes
de
prix.
Concernant
les
demandes
de
subvention,
la
CCSP
a voté
le
fonds
de
concours
mais
le
département
n’a
pas
encore
attribué
la
subvention.
Un
élu
demande
ce
qu'il
en
est
du
terrain
de
tennis.
Le
maire
explique
qu'il
faudra
consolider
le
talus
du
tennis.
L’élu
répond
que
la
commission
sport
n’a
pas
été
convoquée.
Un
élu
fait
le point
sur
le projet
d’aspersion
pour
les
ASA,
il a
reçu
un
avis
positif
de
la
CRE,
le
projet
est
retenu.
Suite
au
courrier
des
mairies
de
St
André
d’'Embrun
et
de
Châteauroux
et
du
président
des
communes
forestières,
le
poste
vacant
à l'ONF
est
en
appel
de
candidature
pour
la
commission
des
mutations
qui
aura
lieu
le
21
Novembre.
Un
élu
souhaite
faire
le
point
sur
la
construction
du
bâtiment
des
services
techniques
suite
à son
courrier
au
conseil
municipal.
Lors
de
la
CAO
il a
découvert
que
le bâtiment
ne
faisait
plus
10
m
de
large
mais
12m.
le
maire
répond
que
c'était
prévu
dans
le
cahier
des
charges. Il
demande
s’il
est
prévu
une
fenêtre
supplémentaire
ainsi
que
le
chauffage
dans
l'atelier.
La
fenêtre
sera
prévue
mais
il n'y
aura
pas
le chauffage.
Le
maire
a convoqué
les
entreprises
que
la
CAO
a
choisies.
Le
maire
devra
déposer
un
permis
rectificatif
avant
la
réception
des
travaux. * Un
élu
a bien
lu
la
réponse
du
maire
sur
la
voirie
dans
le
dernier
journal
municipal,
il
demande
un
droit
de
réponse
en
complément
de
l’encart
habituel
dans
le
prochain
journal.
Depuis
le
début
du
mandat
il
demande
un
plan
triennal
pour
la
voirie.
Il
fait
un
récapitulatif
sur
les
montants
dépensés
et
il
n’est
pas
en
accord
avec
ce
que
le
maire
a
présenté. Concernant
la
route
de
Fontmolines
il
précise
que
le
premier
courrier
a
été
fait
en
mai
2019.
Mais
le
maire
répond
qu'il
a
passé
beaucoup
d’appels
les
mois
précédents,
à
ce
sujet.
Ÿ Suite
à de
multiples
interventions
d’un
élu,
le maire
lui
répond
qu'après
plusieurs
mandats
à
la
mairie
il
n’a
rien
apporté
de
positif
sauf
du
spectacle
à
chaque
conseil
municipal.
* Un
élu
a fait
un
courrier
au
sujet
de
la
mediatheque
car
en
été
il y
fait
vraiment
très
chaud.
Il
faudrait
trouver
des
solutions.
“Le
maire
explique
que
suite
au
concert
de
la
veille
à St
Marcellin,
il a
reçu
un
appel
pour
lui
dire
que
le
trio
mangeait
au
restaurant,
il
aimerait
être
informé
en
amont
de
ses
détails
mais
il
a
tout
de
même
donné
son
accord.
“Une
élue
trouve
très
bien
que
l’on
organise
des
animations
estivales
mais
qu'il
faudrait
s'organiser
à
posteriori
pour
l'embauche
des
musiciens
car
certains
n‘ont
pas
d’autres
choix
que
de
demander
un
GUSO
et
cela
doit
être
fait
avant
la
représentation.
*__ Une
élue
voudrait
prendre
le
temps
de
consulter
les
permis
de
construire
car
elle
a vu
un
nouveau
chemin
en
montant
au
gite
des
Pinées
et
elle
a
vu
un
nouvel
accès
à
une
muande
en
restauration.
Ce
terrain
n’est
pas
en
zone
constructible.
Le
maire
explique
qu'il
faut
qu’il
y
ait
une
plainte
avant
qu’il
puisse
faire
quoique
ce
soit.
Mais
il
n’a
rien
vu
à
cet
endroit.
Des
élus
demandent
au
Maire
d'utiliser
son
pouvoir
de
police
pour
suspendre
la
construction.
“Une
élue
explique
qu'elle
est
allée
à l’office
de
tourisme
d’embrun
et
qu'elle
a vu
plusieurs
dépliants
d'animations
des
communes
alentours
mais
rien
sur
Châteauroux.
Elle
souhaiterait
que
le
dépliant
soit
envoyé
et
que
la
promotion
du
village
soit
faite.
Un
élu
souhaiterait
que
le
camion
de
l’OTI
soit
sur
la
place
du
village
le
mardi
matin
lors
du
marché
estival.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 21h.
Le
Maire,
J-M
BARRAL