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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021cst74 subvoph05 sips)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 CST 74
OBJET " Demande de subvention de fonctionnement OPH 05 Service Intercommunal de Prévention Spécialisée
Contexte : Dans le cadre de sa politique d/aide/ FOffice Pubiic de FHabitat des Hautes Alpes (OPH 05) soutient les EPCI dans le domaine social par l'attribution d'aides au fonctionnement. A cet effet/ un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour îe Service Intercommunal de Prévention Spécialisée auprès de l'OPH 05 fait l'objet de cette décision du Président. Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnaïs/ Vu l'arrêté préfectoral n°05-202L06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ compétente dans le cadre de Kaction sociale d'intérêt communautaire, pour les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et de leurs familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu/ Vu ia délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président en matière de demande de subvention de fonctionnement/ Considérant Faction du sen/ice intercommunal de prévention spécialisée en direction notamment des jeunes habitant le patrimoine de l'OPH 05,
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter Faide de i'OPH 05 pour le fonctionnement 2022 une subvention de 4 500 euros pour les actions menées par le service intercommunal de prévention spécialisée/ Décision du Président 2021 CST 74
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AR
Prefecture
005-240500439-20211213-DP2021CST74-DE Reçu
le 13/12/2021
Publié
le
13/12/2021 ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ['exécution de ia présente décision. Fait à Briançon/ le 1 3 DEC.2021
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Décision transmis en çrçfedyfô ^ 1 3 DEC. 2021 Date d'affichage : l J ULL Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2021 _CST_74
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005-240500439-20211213-DP2021CST74-DE Reçu
le 13/12/2021
Publié
le
13/12/2021