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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst23 demande subv fonction sips oph 05
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst23 demande subv fonction sips oph 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Union Européenne,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COHMUitAUTÉ DE COMMUNES DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2023 CST 023
OBJET - Demande de subvention de fonctionnement OPH 05 Service Intercommunal de Prévention Spécialisée
Contexte : Dans le cadre de sa politique d'aide/ le Département des Hautes Alpes soutient les communes et les Etablissement Publie de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le domaine social par l'attribution d'aide au fonctionnement. A cet effet, un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour le Service Intercommunal de Prévention Spécialisée auprès de FOPH 05 fait Fobjet de cette décision. Ceci exposé Monsieur Le Président de ta Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu Farrêté préfectoral n°05-2022.12,19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ compétente dans le cadre de Faction sociale dlntérêt communautaire, pour les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et de leurs familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu/ Vu la défibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président en matière de demande de subvention de fonctionnement/ Considérant l'action du service intercommunal de prévention spécialisée en direction notamment des jeunes habitant ie patrimoine de l'OPH 05, Considérant le plan de financement suivant : ^^il^^llill^M^II^P®^^ |t'iêl"^%Jc^iibeIle^tJâ®N^I Achats et Prestation de services Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel
ïàHontant^
Il 700 € Il 130 € 4 950 € 2 956 € 95 613 €
:^>uxi 9%
9% 4% 2% 76%
l^i^Wmfâ£;; ::ïry^Ï2^â4^€^^^;
ïiïMiiW^îSiiSMso^ ^%2M^;yi^ibèiii^^ Département des Hautes Afpes Communauté de Communes du Bnançonnais Organisme sociaux (OPH 05)
^Mohfânf^
20 000 € 101 849 € 4 500 €
îllayît 16% 81%
4%
:^^t^ïl®^1lAËâ^i%»ï^^
Décision du Président 2023 CST 023
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20230221-DP2023CST23-DE Reçu
le 21/02/2023 DECIDE
ARTICLE l : De solliciter Kaide du Département pour le fonctionnement 2023 une subvention de 4 500 euros pour les actions menées par le service intercommunal de prévention spécialisée/ ARTICLE 2 : Madame !a Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution de la présente décision.
\
Fait à Briançon/ le ï \ ff^ 2023
Le ^résident/
Arnaud MURGIA
,i
^
\
Décision transmis enj'refectyreiç.i. ï- l FLV, Date d'affichage : Z 1 FEV, Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision
du
Président
2023_CST_023
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AR
Prefecture
005-240500439-20230221-DP2023CST23-DE Reçu
le 21/02/2023