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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021cst75 subvdept05 sips)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUNAUTÉ E>E CO^tîHËS DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2021 CST 75
OBJET - Demande de subvention de fonctionnement Département Service Intercommunal de Prévention Spécialisée
Contexte : Dans le cadre de sa politique d'aide/ le Département des Hautes Alpes soutient les communes et les EPCI dans le domaine social par l'attribution cfaide au fonctionnement. A cet effet, un dossier de demande de subvention de fonctionnement pour le Service Intercommunal de Prévention Spécialisée auprès du Département des Hautes Alpes fait Fobjet de cette décision. Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu l'arrêté préfectoral n°05-2021.06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant !es statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais/ compétente dans ie cadre de i'action sociale d'intérêt communautaire/ pour les actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et de leurs familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu/ Vu fa délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président en matière de demande de subvention de fonctionnement/ Considérant l'action du service intercommunal de prévention spécialisée/
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter Faide du Département pour le fonctionnement 2022 une subvention de 20 000 euros pour les actions menées par le sen/ice intercommunal de prévention spécialisée/ Décision du Président 2021 CST 75
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AR
Prefecture
005-240500439-20211213-DP2021CST75-DE Reçu
le 13/12/2021
Publié
le
13/12/2021 ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le 1 3 DEC. 2021
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Décision transmis en Préfecture le . 1 3 DEC. 2021 Dated'affîchage: 13 DEC. 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2021_CST_75
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005-240500439-20211213-DP2021CST75-DE Reçu
le 13/12/2021
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13/12/2021