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Procès Verbal - pv cm 20 05 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
VILLE DE TOURNEFEUILLE HAUTE-GARONNE
______________________
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle « Le Phare » - 32 bis route de Tarbes, sous la Présidence de Monsieur Dominique
FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle
THOMAS, Jean DINIS, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Bernard BENSOUSSAN, Maryline RIEU, Bruno LOMBARDO,
Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Corinne GINER, Daniel FOURMY (arrivé à 18 h 20), Jean-Pascal GUILLEMET,
Sophie VALCKE, Mathieu BOURGASSER, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR,
Elisabeth HUSSON-BARNIER, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Frédéric ORILLAC, Elisabeth LECUYER, Laurent SOULIE,
David MARTINEZ, Larbi MORCHID, Nadine STOLL, Stéphane MERIODEAU.
Absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ERALES ayant donné pouvoir à Corinne CURVALE Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE Alain PAUL ayant donné pouvoir à Muriel THOMAS
Aurore DUFAUD ayant donné pouvoir à Jean DINIS
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents et excusés : /
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Monsieur le MAIRE : Mesdames les conseillères municipales et Messieurs les conseillers municipaux, ravis de vous retrouver pour cette séance du 20 mai qui fait suite à notre dernière séance du 24 mars. Je salue les personnes présentes physiquement dans notre salle du Phare. Je salue celles et ceux qui nous suivent sur la chaîne télé « Tournefeuille Télé », et en direct sur le site internet de la Ville. Je salue les 46 membres de notre nouvelle Agora, notre conseil local de la citoyenneté, dont un certain nombre des membres sont présents parmi nous et je n'ai aucun doute sur le fait que d'autres nous suivent par l'intermédiaire du site de la Ville. Cette nouvelle instance, que je salue en ouvrant ce conseil municipal, a été installée le 15 avril dernier et travaille d'arrache-pied, me dit-on, à définir ses modalités de fonctionnement et à l'intérieur de cela, les relations que nous établirons entre le 2
conseil municipal et cette Agora dans l'intérêt général des Tournefeuillais et, en tout cas, dans l'intérêt des sujets que nous avons à traiter ensemble.
Si le COVID marque encore le contexte de la séance d'aujourd'hui, un peu comme la période précédente des deux mois qui nous séparent du dernier conseil municipal, ces deux mois ont encore été caractérisés par un nombre de mesures de prévention, de protection pour nos écoles, pour nos équipements sportifs, pour les associations. Les derniers mois et les mesures COVID nous ont contraints dans l'organisation d'un nombre de manifestations notamment dans l'organisation de la Commémoration du 8 mai à laquelle nous sommes attachés et à laquelle je n'ai pas pu vous inviter largement. Mais tout cela pour dire que depuis hier, le 19 mai, nous voyons, nous apercevons une lueur d'espoir avec la sortie, prudemment, de cette situation du COVID avec des commerces réouverts, nos restaurants et bars préférés, le cinéma Utopia. Les activités sportives vont, petit à petit, se remettre en place et nous attendons avec impatience les activités culturelles qui nous permettront de nous retrouver. Je crois que c'est ça l'essentiel. Le printemps arrive. L'idée de nous retrouver nous anime toutes et tous pour retisser le vivre ensemble qui est cher à notre commune et qui est absolument indispensable. Les 18 mois passés sur cette crise de COVID nous renforcent dans cette conviction, bien entendu, à apporter notre concours à la question des masques, en particulier à la question de la vaccination, je ne refais pas l'histoire. Je vous informe que nous accueillerons un centre de vaccination éphémère à la mi-juin. Nous en sommes très heureux parce qu'un certain nombre de foyers que nous avons identifiés et repérés, notamment avec le centre communal d'action sociale, pourront bénéficier de la vaccination pour cette première période de mi-juin et une seconde période pour la deuxième injection, bien entendu.
Cette période de printemps est également marquée par la préparation des élections départementales et régionales dans des conditions particulières. Le simple message que je vais passer ce soir publiquement est que nous recherchons des assesseurs pour tenir les bureaux de vote et donc un geste citoyen sera le bienvenu. Rapprochez-vous des services concernés à la Ville de Tournefeuille et suivez les indications sur notre site Internet et soyez les bienvenus pour tenir ce rôle citoyen d'assesseur.
Le printemps, je le disais, sera l'opportunité de nous retrouver dans l'espace public avec un certain nombre d'événements culturels. Je ne les dévoile pas, mais en tout cas, une belle saison printemps-été a été concoctée par notre direction des affaires culturelles et nous aurons plaisir à nous retrouver si la météo se joint à nous, c'est toujours la condition sine qua non pour les activités d'été qui, finalement, vont arriver assez vite. La préparation est bien en cours ainsi que l'ouverture de notre piscine d'été.
Le printemps, sur le plan de nos travaux, est la période de la mise en réalisation, en fonctionnement et en investissement, des décisions prises en conseil municipal à l’occasion des orientations budgétaires et de l'adoption de notre budget.
Nous démarrerons notre conseil municipal avec l'approbation de notre compte administratif et du compte de gestion de l'exercice précédent. Ensuite, nous aurons environ 25 délibérations diverses et variées qui témoignent de la diversité de l'activité de notre commune ainsi qu’un ensemble de questions, motions et vœux avec lesquels nous terminerons cette séance. Je nous souhaite une très belle séance du conseil municipal.
3
Monsieur le MAIRE donne la parole à Isabelle MEIFFREN qui procède à l’appel.
Monsieur le MAIRE remercie Madame MEIFFREN.
1. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 9 & 24 MARS 2021
Monsieur le MAIRE : Nous démarrons l'ordre du jour de notre conseil municipal par l'adoption des procès-verbaux des conseils des 9 et du 24 mars. Est-ce que ces procès- verbaux appellent de votre part des observations ? Ils sont assez complets, précis.
Monsieur SOULIE : Je crois que mon nom est orthographié avec un R dans un des documents, c’est juste pour signaler qu’il faut un accent.
Monsieur le MAIRE : C'est noté. S'il n'y a que cette observation, je propose que le conseil municipal remercie collectivement Danielle RIEU pour l'élaboration de ces procès-verbaux de façon précise, régulière, et je vous en remercie.
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 9 et 24 mars 2021 sont adoptés à l’unanimité.
2. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020
Monsieur le MAIRE propose de traiter les opérations budgétaires et donne la parole à Monsieur PARRE pour les comptes administratifs et les comptes de gestion.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Monsieur PARRE : Chers collègues, comme le disait Monsieur le Maire, le temps est venu d'adopter notre compte administratif 2020, comme le prévoit le calendrier budgétaire. Je vous rappelle que c'est le compte qui permet à l'ordonnateur, Monsieur le Maire, de rendre compte des opérations budgétaires qu'il a réalisées à l'occasion de l'année n-1 (qui concernent l’année 2020). Il convient de voter ce compte administratif de l'année n-1 au plus tard le 30 juin de l'année n+1. Nous sommes le 20 mai et nous allons procéder à ce vote. Préalablement, comme nous l'avons vu en commission plénière, je reviens sur ce résultat 2020. Nous allons le recalculer rapidement, en constater le résultat et affecter ce résultat. Nous passerons ensuite au vote des délibérations correspondantes.
En 2020, en fonctionnement, nous avons un résultat de fonctionnement positif de 5 258 986, 98 euros. En investissement, un résultat négatif de 5 715 361,73 euros. Nous restons en investissement pour dégager le besoin de financement qui s'établit à 3 609 153, 86 euros. Compte tenu de ces résultats, à la fois du résultat de fonctionnement, du résultat d’investissement et du besoin de financement qui s'en dégage, nous pouvons procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement, pour partie en investissement, au compte 1068, à hauteur du besoin de financement de la section d'investissement pour 3 609 153,86 euros et l'excédent de fonctionnement affecté en recettes de fonctionnement, pour 2021, à hauteur de 1 649 833,42 euros. Ce résultat définitif est proche du résultat provisoire que nous avions mis en évidence à l'occasion des deux conseils municipaux précédents, celui qui concernait 4
le débat d'orientation budgétaire et le vote du budget primitif de l'année 2021. Il y a un delta de 4 700 euros que nous retrouverons dans la décision modificative que l'on examinera ensuite. Voilà pour le résultat de l'année 2020.
COMPTE DE GESTION COMMUNE
Monsieur PARRE : Nous sommes sur le résultat de la commune et sur le compte de gestion de la commune. Le compte de gestion est établi par le comptable public. Je vous rappelle qu'il retrace les opérations budgétaires de la même manière que le compte administratif en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Pour ce qui concerne la commune, le résultat de la clôture de l'exercice 2020, il suffit de se reporter au schéma que nous venons de décrire et vous retrouverez en investissement et en fonctionnement le résultat de clôture de l'exercice qui, au bout du compte, est un résultat négatif de 370 086,38 euros.
COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGETS ANNEXES
ZAC de Quéfets
Le résultat de fonctionnement est de -171 690,96 euros en fonctionnement et le résultat d'exercice en investissement et de -77 644,11 euros. Ce résultat fera l'objet d'un report comme nous le verrons tout à l'heure lorsque nous voterons.
ZAC de Ferro-Lèbres.
En fonctionnement, nous avons un résultat nul de -0,18 euros et en investissement, un résultat d'investissement négatif de -120 751,13 centimes.
Nous sommes sur une ZAC qui démarre alors que s'achève la ZAC de Quéfets. Le compte de gestion du comptable public décrit également les résultats. Vous retrouvez dans ce même tableau que nous avons examiné tout à l'heure les résultats que nous venons de décrire. Si vous reprenez toutes les données inscrites dans les tableaux, vous retrouverez ces résultats. Voilà pour les calculs, étant précisé encore une fois, que nous les avions bien approchés en début d'année.
Monsieur le MAIRE : Avant de passer au vote, nous allons nous autoriser une prise de parole des uns et des autres sur cette présentation des résultats. Est-ce qu'il y a des demandes de précisions, d'explications ou de commentaires de façon globale sur ce qui vient d'être présenté : comptes administratifs, comptes de gestion, affectation du résultat ? Je veux simplement souligner quelques points. Il s’agit de l'opportunité pour nous de faire une petite rétrospective sur cette année 2020, très particulière au demeurant. Chacun l'a bien en tête, mais sur un plan budgétaire, cette année 2020 année a été très forte en matière d'investissements. On le voit au travers des chiffres avec plus de 8,6 millions d’euros d'investissements, c'est pour une grande partie lié à un exercice très positif en 2019, qui avait permis d'affecter un résultat, sans doute un des meilleurs résultats de la mandature précédente, et au travers de ses investissements de réaliser la feuille de route d'investissements que nous avions fixée en 2019 et 2020, de finaliser l'espace sportif de Quéfets et de financer son extension. C'était également de concrétiser le complexe de tir à l'arc que vous connaissez, qui a été réalisé, la rénovation du terrain synthétique pour le rugby qui permet de le mettre aux normes et de pouvoir y tenir des compétitions, notamment l'hiver. C'est extrêmement important pour nous. Et puis, la fin de la rénovation de ce qui est devenu la maison de la citoyenneté, avec cette agora devant dont vous ferez bon usage, je n’en ai pas de doute. Ces investissements sont très importants tout en rénovant, en agrandissant nos écoles. Il faut se rappeler que plus de 1 100 000 euros ont été affectés à l'investissement dans les écoles et sans démériter sur notre feuille de route en matière de transition écologique tendant à la baisse de la consommation énergétique, à étudier 5
l'approche de l'îlot de chaleur sur Petit Train/Labitrie, avec également la plantation d'un grand nombre d'arbres et d'arbustes tout à fait significative. Nous plantons chaque année plus de 150 arbres et plus de 300 arbustes. L'ensemble de ces travaux est une façon de saluer l'activité de nos services espaces verts, mais aussi pour celle qui concerne le suivi de nos bâtiments, de la rénovation et du bâti neuf, bien entendu. Nous n'avons pas démérité en matière d'accessibilité. La feuille de route, là aussi, a été tenue. Nous n'avons pas démérité non plus en matière de fonctionnement, puisque nous avons tenu nos engagements, notamment les créations de postes que nous avions indiquées lors de l'adoption de ce budget primitif 2020.
Je ne reviens pas sur le coût du COVID. Nous sommes dans les premiers budgets de cette mandature. Le compte administratif permet de dire que nous avons réalisé 98 % de ce que nous avons indiqué au budget primitif, ce qui traduit une précision dans la prévision budgétaire et un suivi dans sa réalisation, y compris dans cette année extrêmement particulière. C’est l’occasion de saluer la direction des finances en citant deux chiffres : près de 9 000 mandats émis et 1 500 titres de recettes. Vous voyez donc un grand nombre d'opérations et d'actes comptables. Et là aussi, il faut saluer une équipe qui nous assure effectivement la fiabilité de l'ensemble de ses actes administratifs.
Voilà ce que je voulais vous dire pour compléter cette présentation.
Monsieur PARRE va énumérer les délibérations et je vais vous proposer de les adopter.
Monsieur PARRE propose un rappel des délibérations soumises au vote.
Compte de gestion 2020 du budget principal
Nous vous proposons, après l'examen auquel nous avons procédé, d'approuver le compte de gestion 2020 du budget principal de notre commune et de déclarer que le compte de gestion du budget principal de la commune de Tournefeuille qui a été dressé par le comptable public, en l'occurrence le trésorier principal de Cugnaux, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 0
Compte de gestion 2020 du budget annexe de la ZAC de Quéfets
Nous vous proposons d'approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe de la ZAC de Quéfets et de déclarer que ce compte de gestion de ce budget annexe, dressé par le trésorier principal de Cugnaux, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, c'est-à-dire par Monsieur le Maire, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 0 6
Compte de gestion 2020 du budget annexe de la ZAC de Ferro-Lèbres
Nous vous proposons d'approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe de la ZAC de Ferro-Lèbres et de déclarer que ce compte de gestion dressé par le trésorier principal de Cugnaux, visé et certifié par Monsieur le Maire, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 7 ((MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Abstentions : 2 (M. et Mme MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 0
COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DES ZAC DE QUEFETS ET DE FERRO-LEBRES.
Conformément à la règlementation, Monsieur le MAIRE quitte la salle.
Compte administratif 2020 du budget principal
Monsieur PARRE : Nous avons approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2020 pour le budget principal de la commune. Je vous propose donc d’approuver le compte administratif 2020 du budget principal. Je décris rapidement les résultats de l'année 2020 à la clôture de l'exercice. Nous avons, en section de fonctionnement, un résultat de clôture de 5 258 986,98 euros. En section d'investissement, un solde d'exécution négatif de -5 715 361,73 euros et un besoin total de financement, comme nous l'avons vu tout à l'heure, de 3 609 153,56 euros. Je vous propose donc d'approuver le compte administratif du budget principal de notre commune.
* le total des recettes de l'année s'élève à 31 913 249.30 € (a)
* le total des dépenses de l'année s'élève à 30 208 290.06 € (b)
* le résultat de fonctionnement s'établit donc par différence à 1 704 959.24 € (a)-(b) = (c)
auquel il convient d'ajouter la quote part du résultat de fonctionnement de N-1 reporté 3 554 027.74 € (d)
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : 5 258 986.98 € (c)+(d)
* le total des recettes de l'année s'élève à 7 791 671.70 €
* auquel s'ajoute la ressource de l'excédent N-1 d'investissement - €
* portant le total des recettes d'investissement à 7 791 671.70 € (A)
* le total des dépenses de l'exercice atteint 8 631 476.88 €
auquel s'ajoute le déficit d'investissement de N-1 reporté, soit 4 875 556.55 €
portant le total des dépenses d'investissement à : 13 507 033.43 € (B)
soit un solde d'exécution de la section d'investissement de 5 715 361.73 € - (A)-(B)= (C)
* duquel il convient de déduire/ajouter le solde des restes à réaliser de N 2 106 208.17 € (D)
constitué par la différence des :
- RAR en dépenses d'investissement : 1 550 741.75 €
- RAR en recettes d'investissement : 3 656 949.92 €
Le besoin total de financement de l'investissement de N ressort donc à 3 609 153.56 € - (C)+(D)
A la clôture de l'exercice :
1) en section de fonctionnement :
2) en section d'investissement : 7
Résultat du vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 1 (M. le MAIRE)
Compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAC de Quéfets
Nous vous proposons de procéder à l'adoption du compte administratif de la ZAC de Quéfets. Je vous rappelle les résultats que nous avons examinés ensemble à la clôture de l'exercice. En section de fonctionnement, nous avons un résultat de clôture en fonctionnement négatif de -171 690,96 euros. En section d'investissement, un solde négatif de -77 644, 11 euros et un besoin total de financement négatif de -77 644,11 euros. Je vous propose d'approuver le compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAC de Quéfets.
Résultat du vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 1 (M. le MAIRE)
* le total des recettes de l'année s'élève à 55 305.08 € (a)
* le total des dépenses de l'année s'élève à 55 305.08 € (b)
* le résultat de fonctionnement s'établit donc par différence à - € (a)-(b) = (c)
auquel il convient d'ajouter la quote part du résultat de fonctionnement de N-1 reporté 171 690.96 € - (d)
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : 171 690.96 € - (c)+(d)
* le total des recettes de l'année s'élève à 27 652.54 €
* auquel s'ajoute la ressource de l'excédent N-1 d'investissement - €
* portant le total des recettes d'investissement à 27 652.54 € (A)
* le total des dépenses de l'exercice atteint 55 305.08 €
auquel s'ajoute le déficit d'investissement de N-1 reporté, soit 49 991.57 €
portant le total des dépenses d'investissement à : 105 296.65 € (B)
soit un solde d'exécution de la section d'investissement de (A-B) 77 644.11 € - (A)-(B)= (C)
* duquel il convient de déduire/ajouter le solde des restes à réaliser de N - € (D)
constitué par la différence des :
- RAR en dépenses d'investissement : - €
- RAR en recettes d'investissement : - €
Le besoin total de financement de l'investissement de N ressort donc à 77 644.11 € - (A-B+C)
A la clôture de l'exercice :
1) en section de fonctionnement :
2) en section d'investissement : 8
Compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAC de Ferro-Lèbres
Je vous rappelle les résultats à la clôture de l'exercice 2020. Le résultat, en section de fonctionnement, atteint 0,18 euros. En section d'investissement, le solde est négatif à hauteur de -120 751,13 euros et le besoin total de financement de l'investissement est de 120 751,13 euros. Je vous propose d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAC de Ferro-Lèbres.
Résultat du vote :
Pour : 25
Contre : 7 ((MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Abstentions : 2 (M. et Mme MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 1 (M. le MAIRE)
Monsieur PARRE : Je vous remercie. Nous avons procédé aux votes des comptes administratifs du budget principal et de nos deux budgets annexes.
Monsieur le MAIRE rejoint l’assemblée.
Monsieur le MAIRE : Nous poursuivons avec l'affectation du résultat.
Monsieur PARRE : Nous vous proposons d'approuver l'affectation des résultats 2020 décomposés de la manière suivante.
* le total des recettes de l'année s'élève à 19 550.00 € (a)
* le total des dépenses de l'année s'élève à 19 550.00 € (b)
* le résultat de fonctionnement s'établit donc par différence à - € (a)-(b) = (c)
auquel il convient d'ajouter la quote part du résultat de fonctionnement de N-1 reporté 0.18 € - (d)
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : 0.18 € - (c)+(d)
* le total des recettes de l'année s'élève à 9 775.00 €
* auquel s'ajoute la ressource de l'excédent N-1 d'investissement - €
* portant le total des recettes d'investissement à - € (A)
* le total des dépenses de l'exercice atteint 19 550.00 €
auquel s'ajoute le déficit d'investissement de N-1 reporté, soit 110 976.13 €
portant le total des dépenses d'investissement à : 130 526.13 € (B)
soit un solde d'exécution de la section d'investissement de (A-B) 120 751.13 € -
* duquel il convient de déduire/ajouter le solde des restes à réaliser de N - € ( C)
constitué par la différence des :
- RAR en dépenses d'investissement : - €
- RAR en recettes d'investissement : - €
Le besoin total de financement de l'investissement de N ressort donc à 120 751.13 € - (A-B+C)
A la clôture de l'exercice :
1) en section de fonctionnement :
2) en section d'investissement : 9
Affectation des résultats 2020 - budget principal
Affectation au compte 1068, en recettes d'investissement : 3 609 153,56 euros. Report à nouveau de fonctionnement en recettes de fonctionnement : 1 649 833, 42 euros.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 0
Affectation des résultats 2020 - budget annexe ZAC de Quéfets
Je vous propose d'approuver l'affectation des résultats de la manière suivante : Affectation au compte 1068 : 0 euros.
Report à nouveau de fonctionnement : 171 690,96 euros.
Report à nouveau d'investissement : 77 644,11 euros.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 0
* un excédent de clôture en fonctionnement pour 5 258 986.98 €
* un besoin de financement de l'investissement pour 3 609 153.56 €
dont la différence dégage un solde positif de 1 649 833.42 €
5 258 986.98 €
conformément au tableau de reprise des résultats ci-après
- Affectation au compte 1068 : 3 609 153.56 €
- Dotation complémentaire au compte 1068 : - €
- Report à Nouveau de fonctionnement compte 002/excédent : 1 649 833.42 €
3) en rapprochant les 2 sections à la clôture de l'exercice, on constate :
Considérant le besoin de financement d'investissement, il sera proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement de
* un déficit de clôture en fonctionnement pour 171 690.96 €
* un déficit de financement de l'investissement pour 77 644.11 €
dont la différence dégage un solde négatif de 249 335.07 €
Les résultats seront repris conformément au tableau ci-après
- Affectation au compte 1068 : - €
- Dotation complémentaire au compte 1068 : - €
- Report à Nouveau de fonctionnement compte D002/déficit : 171 690.96 €
- Report à Nouveau d'investissement compte D001/déficit : 77 644.11 €
3) en rapprochant les 2 sections à la clôture de l'exercice, on constate :
Considérant le besoin de financement d'investissement et le déficit de fonctionnement 10
Affectation des résultats 2020 - budget annexe ZAC de Ferro-Lèbres
Je vous propose d'approuver l'affectation des résultats 2020 de la manière suivante :
Affectation au compte 1068 : 0 euro.
Report à nouveau de fonctionnement : 0,18 euro.
Report à nouveau en investissement : 120 751,13 euros.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 7 ((MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Abstentions : 2 (M. et Mme MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 0
Monsieur le MAIRE : Nous en avons terminé avec la validation des opérations de gestion de l'année 2020. Comptes administratifs, comptes de gestion et affectation du résultat. Merci à nouveau aux services que j'ai cités et une pensée pour ceux que je n'ai pas cités. Le compte administratif est le résultat de l'activité de la collectivité. Merci aux agents et merci à Monsieur LONJOU, le directeur général des services de notre collectivité. Merci beaucoup.
3 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur PARRE : Il s’agit de la première décision modificative budgétaire de l'année 2021, qui suit le vote du budget primitif. Elle contient des d'opérations d'ordre ainsi que des ajustements budgétaires pour une diminution totale des crédits de 32 576,92 euros en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement à la fois, bien évidemment. Cette DM prévoit un changement d'imputation comptable concernant l'achat d'études à l'Agence d'urbanisme et d'aménagement de Toulouse, en subvention (programme annuel : 36 000 euros, plan guide : 21 000 euros, soit 57 000 euros.
Des augmentations de crédit pour la réalisation d'amortissements à hauteur de 150 000 euros que nous retrouvons en recettes d’investissement, la place de la biodiversité 15 980 euros. Cela se traduit par une diminution du virement à la section d’investissement de 182 278,46 euros. On note également une reprise de résultat positif 2020 pour un montant de 4 701,54 euros. Il s’agit d’une décision modificative assez technique, avec des opérations d’ordre et des changements d'imputation comptable pour l’essentiel comme il convient de les réaliser au fur et-à-mesure du déroulement de l'exercice budgétaire.
* un déficit de clôture en fonctionnement pour 0.18 €
* un besoin de financement de l'investissement pour 120 751.13 €
dont la différence dégage un solde positif de 120 751.31 €
- €
conformément au tableau de reprise des résultats ci-après
- Affectation au compte 1068 : - €
- Dotation complémentaire au compte 1068 : - €
- Report à Nouveau de fonctionnement compte D002/déficit : 0.18 €
- Report à Nouveau d'investissement compte D001/déficit : 120 751.13 €
3) en rapprochant les 2 sections à la clôture de l'exercice, on constate :
Considérant le besoin de financement d'investissement, il sera proposé d'affecter l'excédent de
fonctionnement de 11
Monsieur le MAIRE : Je vous remercie. Nous l'avons présentée en commission, néanmoins, est ce qu'il y a des remarques ou des observations ?
Aucune remarque n’est formulée.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 7 ((MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Non-participation au vote : 0
4 - PROGRAMME EQUIPEMENTS PUBLICS FERRO-LEBRES, LANCEMENT CONCOURS ET CONSTITUTION DU JURY
Monsieur le MAIRE : Nous poursuivons notre ordre du jour avec une délibération qui porte sur le programme des équipements publics sur la ZAC de Ferro-Lèbres. Cette délibération a été largement présentée un peu plus dans les détails lors de la commission plénière.
Monsieur LOMBARDO : Je rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de la ZAC de Ferro- Lèbres, créée en 2008, le dossier de réalisation prévoit la création d'équipements publics. Le pôle d'équipements de proximité se constitue d'un groupe scolaire de huit classes en élémentaire et de six classes en maternelle et de sa restauration, d'une crèche de 40 berceaux et d'une maison de quartier. Une emprise foncière de 10 265 m² sur à peu près 13 hectares réservés sur la partie du sud-ouest de l'opération, côté chemin de Ferro-Lèbres. Une équipe de programmistes autour de la SCET a été mandatée le 13 décembre 2020 pour accompagner la commune dans la définition de ce programme d'équipements. Après
Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
36 000.00 €
15 980.00 €
36 000.00 € 15 980.00 €
57 000.00 €
57 000.00 €
150 000.00 €
5 000.00 €
5 000.00 € 150 000.00 €
182 278.46 €
182 278.46 € 0.00 €
4 701.54 €
4 701.54 €
5 000.00 €
5 000.00 € 0.00 €
75 000.00 €
75 000.00 €
75 000.00 € 75 000.00 €
223 278.46 € 222 980.00 € 80 000.00 € 79 701.54 €
15 980.00 €
11 298.46 €
27 278.46 €
5 000.00 €
150 000.00 €
5 000.00 € 150 000.00 €
182 278.46 €
182 278.46 € 0.00 €
32 278.46 € 0.00 € 182 278.46 € 150 000.00 €
-32 576.92 € -32 576.92 € TOTAL GENERAL
R-021-01: Virement de la section de fonctionnement
R-28188-01: Amortissement immobilisations corporelles
TOTAL R040: Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total INVESTISSEMENT
D6041-824: Achat d'études
TOTAL R021: Virement de la section de fonctionnement
TOTAL D011: Charges à caractère général
TOTAL D21: Immobilisation corporelles
D2135-020: Installations générales, agencements, aménagements
D2135-020: Installations générales, agencements, aménagements
R002-01: Résultat de fonctionnement reporté
D611-824: Prestations de services
023-01: Virement à la section d'investissement
D6574-824: Subvention de fonctionnement
D6811: Dotations aux amortissements
TOTAL 042: Opérations d'odre de transfert entre sections
TOTAL D023: Virement à la section d'investissement
Dépenses Recettes
Désignation
FONCTIONNEMENT
TOTAL R002: Résultat de fonctionnement reporté
D675: Valeurs des immobilisations cédées
R7761-01: Différences sur réalisations
TOTAL 042: Opérations d'odre de transfert entre sections
TOTAL D65: Autres charges de gestion courante
D-192-01: Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
R778-01: Autres produits exceptionnels
TOTAL R77: Produits exceptionnels
R7788-01: Produits exceptionnels divers
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 12
l'analyse des besoins et l'étude fonctionnelle de ces équipements, il est proposé de retenir le programme suivant :
• création d’un groupe scolaire correspondant à 4 250 m² de surface de plancher pour une estimation financière de 7,8 millions d’€ HT,
• création d’une crèche correspondant à 763 m² de surface de plancher pour une estimation financière de 1,5 millions d’€ HT,
• création d’une maison de quartier correspondant à 524 m² de surface de plancher pour une estimation financière de 0,9 million d’€ HT.
Il est également prévu un parking extérieur de 1 600 m² correspondant à 65 places et l’aménagement d’espaces extérieurs. L’estimation financière prévisionnelle de ces équipements est de 300 K € HT, soit un total de 10,5 millions d’euros HT.
Pour cela, il est proposé d'engager un concours de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des équipements permettant une cohérence urbaine et architecturale. Ces ouvrages s'inscriront dans une démarche environnementale. Le groupe scolaire représentera la tranche ferme du marché. Après avoir approuvé le programme global de ces équipements publics qui seront portés par le budget de la ZAC avec une participation financière de l'aménageur prévue à hauteur de 2 660 000 euros et par apport de l'assiette foncière viabilisée, il convient de constituer un jury de concours pour désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre, conformément à l'article R. 2072-2 du Code de la commande publique. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en œuvre, ni mise en concurrence, en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre à l'un des lauréats du concours. La mission sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre de construction neuve de bâtiments tels que définis par l'article R. 2431-4 du CPP.
Le jury se compose de deux collèges ayant voix délibérative sous la présidence du représentant légal de la commune et de :
1 collège composé de 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
1 collège composé d’au moins un tiers des membres du jury présentant la même qualification ou expérience exigée des candidats. Ces membres seront désignés par le représentant de la collectivité par arrêté.
Il est également proposé de retenir 3 équipes admises à concourir.
Les deux équipes qui ne seront pas retenues se verront allouer une prime maximale de 40 000 € HT.
Il vous est proposé d'approuver le programme global des équipements publics sur la ZAC de Ferro-Lèbres, tel que présenté ci-dessus, d'engager la procédure de concours pour retenir une équipe de maîtrise d'oeuvre en vertu des modalités fixées aux articles R 2162- 15 et suivants du Code de la commande publique, de fixer à 3 les membres des équipes qui seront amenées à faire acte de candidature et de fixer le montant de l'indemnité à 40 000 euros pour les concurrents non retenus. D'établir la composition du jury du concours de la manière suivante :
• Président (représentant légal de la commune) : Dominique FOUCHIER, Maire. • de 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. • de 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 13
Monsieur le MAIRE : Je donne la parole sur le programme global des équipements publics qui viennent d'être résumés très sommairement. Nous verrons ensuite la question de la procédure avec la désignation des membres du jury.
Monsieur SOULIE : Je suis un peu surpris qu'un vote soit engagé et qu'un concours soit lancé sur des équipements publics alors même qu'une enquête publique est en cours sur cette ZAC de Ferro-Lèbres et que par le fait de cette enquête publique de nombreux Tournefeuillais découvrent aujourd'hui les caractéristiques de ce projet et nous font part de leurs inquiétudes puisque l’on parle quand même de 750 logements dans une zone majoritairement autour de laquelle les bâtiments ne dépassent pas le R+2 alors que l’on parle pour cette ZAC de R+4. Il y a quand même une inquiétude de la part des Tournefeuillais vis-à-vis de ce projet immobilier. C'est gigantesque. Il nous semblerait souhaitable d'attendre les conclusions de l'enquête publique, de savoir quel sera exactement le projet Ferro-Lèbres avant de se préoccuper des équipements publics de la zone. Nous avons une motion prévue en fin de conseil où l’on abordera cette question.
Monsieur le MAIRE : Nous renvoyons la réponse à la motion.
Monsieur SOULIE : Nous aurions souhaité que cette délibération ne soit pas proposée aujourd'hui puisque l'enquête publique se clôture le 31 mai. Nous aurons les conclusions de cette enquête à ce moment-là. Il nous semble un peu prématuré de décider aujourd'hui d'un lancement d'un concours alors même que l'enquête publique n'est pas close.
Monsieur le MAIRE : Je répondrai en détail sur votre motion et il n'y a pas de difficulté à avancer sur cette délibération. Nous avons entendu votre remarque sur les équipements publics et sur la constitution du jury. Je rappellerai quand nous examinerons les motions déposées, l'ensemble des étapes de concertation, d'études, de validation depuis la création de cette ZAC. Je mettrai en avant comment ce projet a été communiqué à de multiples reprises et préciserai quel est l'objet de l'enquête publique qui est en cours. Néanmoins, ce que nous pensons, c'est qu'il nous faut avancer sur les équipements publics et nous n'avons pas à lier les deux sujets. Nous pouvons avancer sur la délibération relative aux équipements publics qui sont prévus. Pour tenir compte d'un certain nombre d'éléments, nous avons augmenté leur capacité. Le temps administratif est long, le temps de consultation est long et donc nous souhaitons avancer, notamment sur la question du groupe scolaire. Nous en avons besoin. Donc, nous ne retirerons pas cette délibération, bien entendu, et je répondrai plus en détail tout l'heure.
Monsieur MERIODEAU : Sur la forme, sur ce qui vient d'être dit, il ne vous a sans doute pas échappé que nous nous sommes abstenus. Nous ne sommes pas opposés sur la partie des comptes de cette ZAC. Nous ne sommes pas opposés a priori au concept de ZAC, ni aux équipements publics et au groupe scolaire prévus. Mais le projet dans son ensemble nous préoccupe fortement. Nous nous étonnons d'une telle précipitation comme cela vient d’être précisé par nos collègues. Pourquoi cette délibération en pleine enquête publique non achevée ? D'où nos demandes également de soumettre au vote une motion et un vœu à ce sujet.
De plus, pour ce programme d'équipements publics, vous nous aviez dit en commission que nous étions limités à cette parcelle d'un hectare. Pourquoi restreindre l'espace public et naturel si ce n'est dans ce cas-là, pour réserver le reste à la densification des habitations ? Cela nous préoccupe grandement.
Monsieur le MAIRE : Votre idée est qu'il ne faut pas adopter cette délibération. Je répète, je redis, vous avez l'impression, en tant que nouveaux élus, que les choses sont précipitées parce que vous n'avez pas le recul sur les dossiers. Je vous propose, quand vous étudiez les délibérations ou quand vous posez une motion, de prendre du recul. Le projet de la ZAC de Ferro-Lèbres, en l'occurrence, a débuté en 2008. Donc, il n'y a pas de précipitation. Il y a 14
deux procédures qui peuvent être distinctes. La ZAC de Ferro-Lèbres est créée. Elle est concédée. Ensuite, l'enquête publique de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire est une procédure à part entière et qui suit son cours. Donc, rien qui nous empêche de délibérer valablement et opportunément sur ces équipements publics. Je préfèrerais vous entendre sur les équipements publics plutôt que sur des points de procédure.
Monsieur MERIODEAU : Vous n'aviez pas entendu la dernière question que je reprécise quand même, qui est sur le fond des équipements publics. Ma question était : pourquoi se limiter à un hectare pour des équipements publics ?
Monsieur le MAIRE : Parce que la ZAC est construite comme cela, constituée comme cela, créée comme cela, elle est équilibrée de cette façon-là et avec cette parcelle qui est cédée par le concédant dans le traité de concession. Je vous invite, là aussi, à prendre la mesure de ces dossiers qui sont des dossiers lourds. Nous avons créé cette ZAC, nous l'avons concédée et il y a un contrat de concession qui nous engage. Je vous invite à vous y pencher. La surface de cette parcelle a été arrêtée à ce moment-là parce qu'elle permet de réaliser les équipements dont nous avons besoin et le statut aussi. Le traité de concession indique aussi la participation du concessionnaire aux équipements publics comme dans toute opération de ZAC. Il n'y a donc pas à reculer ou à attendre. Nous avons à avancer sur ces équipements publics dont nous avons besoin.
Monsieur ORILLAC : Au niveau de cette ZAC, il s’agit d’une ZAC municipale. Vous parlez d'un terrain d'un hectare, mais c'est vous qui avez décidé d'attribuer un terrain d'un hectare. C'est-à-dire que quand nos collègues disent « on aurait pu faire un peu plus », ce ne sont pas les concessionnaires, c'est vous qui avez maintenu et décidé d’attribuer un hectare pour cet équipement.
Monsieur le MAIRE : Oui, je ne conteste pas cela. Il y a une orientation d'aménagement qui est venue définir les choses et ensuite, il y a une zone d'aménagement concertée. Tout cela est stipulé dans le traité de concession. Oui, bien sûr, la collectivité est responsable.
Monsieur le MAIRE : Je vous précise que le jury sera constitué selon les informations qui nous ont été transmises :
de 5 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Rachida LUCAZEAU, Maryline RIEU, Bruno LOMBARDO, Isabelle MEIFFREN, Larbi MORCHID.
de 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Stéphanie ERALES, Sonja VON RODZIEWITZ, Frédéric PARRE, Patrick CHARTIER, Frédéric ORILLAC.
Monsieur SOULIE : Est-il possible de scinder les votes parce que je crois que nous votons pour le jury et pour le programme.
Monsieur le MAIRE : Oui, nous allons scinder les votes. Pour être précis, nous avons examiné en commission plénière l'idée de votre accord sur un vote à main levée, néanmoins, je sollicite à nouveau le conseil municipal sur ce point de forme et demande à nouveau s’il y a des oppositions à ce que nous votions à main levée pour le jury ? Je ne vois pas d’oppositions. Merci. Nous allons donc disjoindre les votes. 15
Vote sur le programme global des équipements publics de la ZAC de Ferro-Lèbres
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Vote sur la procédure de concours (sélection de 3 équipes aptes à concourir, la composition du jury et le montant de l’indemnité de 40 000 € pour les équipes qui ne seront pas retenues)
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : 2 (Mme STOLL, M. MERIODEAU)
Non-participation au vote : 0
5- DEMANDE DE SUBVENTION 2021 ETAT (DSIL)
Monsieur PARRE : Il s'agit d'une délibération qui concerne une demande de subvention, au titre de l'année 2021, à l'État. Comme vous le savez, la commune, dans le cadre de son programme d'investissements 2021, a sollicité des aides financières auprès de l'Etat et également auprès du conseil départemental dans le cadre du contrat de territoire, et deux projets ont été transmis à ce titre à la préfecture au titre du programme des subventions d'équipement de l'Etat. Il s'agit, en l'occurrence, de la dotation de soutien à l'investissement local, autrement dit la DSIL. Tout cela a été fait via une décision municipale. Dans le cadre de l'instruction de ces deux dossiers réalisés par les services du Préfet, l'Etat nous demande une délibération de notre assemblée confirmant l'approbation de ces deux projets et de leur montant. Il convient d'approuver ces deux programmes. Il s'agit, pour le premier, du programme de construction du bâtiment administratif et associatif avec un objectif de réduction de l'empreinte énergétique et de son empreinte carbone. Le montant des travaux s'élève à 1 950 000 euros hors taxes et la subvention sollicitée d'un montant de 330 000 euros. Le deuxième projet transmis à la préfecture et en cours d'instruction, concerne le programme de maîtrise et de rénovation énergétique sur divers bâtiments publics pour un montant toujours valorisable au titre du grand plan d'investissement de 261 000 euros pour un montant de subvention sollicité de 156 000 euros. Ces deux projets et ces deux demandes sont à l'examen de la préfecture qui nous demande d'approuver préalablement à la fois ces projets et leur montant. C'est l'objet de cette délibération.
Monsieur le MAIRE : Est-ce que cette délibération appelle des questions de votre part, des observations sur un projet que nous avons présenté, étudié en commission plénière, à des fins administratives et associatives ?
Aucune remarque ni question n’est formulée.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0 16
6-RAPPORT DECISION MUNICIPALE ET MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Monsieur PARRE : Comme d'habitude, Monsieur le MAIRE doit rendre compte des décisions qu'il a prises au titre de sa délégation. C'est dans ce cadre-là que la personne responsable des marchés a convenu de signer les marchés rappelés dans ce tableau. Plusieurs marchés à procédure adaptée et des avenants concernant l'acquisition d'alarmes anti-intrusion pour la période 2020-2024, la location de la nacelle pour que les services puissent intervenir sur la façade de l'Escale et sur son toit. La maîtrise d'oeuvre pour des travaux réalisés à la cuisine centrale pour le groupe grand froid, la maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'une classe au groupe scolaire Mirabeau et de ses deux préaux, un marché concernant le contrôle technique et la coordination sécurité et protection de la santé pour le bâtiment administratif et associatif dont on vient de parler. La recherche d'amiante avant les travaux de démolition aux deux dojos. Des travaux de mise en accessibilité au groupe scolaire Mirabeau. La mise en œuvre de gazon synthétique, pour finir, aux City stade communaux, celui du Quai et de l'école élémentaire Mirabeau.
Décision municipale : Il s’agit d’une décision municipale prise concernant l'autorisation de dépôt du permis de construire et du permis de démolir sur le bâtiment associatif et administratif que nous avons évoqué.
Le conseil municipal prend acte de ces marchés à procédure adaptée et de cette décision municipale.
7 -CREATION DE POSTES (SAISONNIERS ET EDUCATEUR SPORTIF)
Saisonniers
Monsieur PARRE : Comme son nom l'indique, en période estivale, la commune est amenée à renforcer ses effectifs pour remplacer le personnel titulaire en congés annuels mais aussi pour faire face aux besoins de l'ouverture de la piscine municipale pour l'été. Il s'agit de renforcer ces effectifs par la création d'emplois non permanents liés à cet accroissement d'activité. Nous vous proposons de décider la création des postes à temps complet décrits dans le tableau annexé à la délibération qui récapitule les besoins et donc les grades, les niveaux de rémunération, le nombre de postes, les périodes et la durée du contrat. Ces recrutements sont envisagés pour la saison estivale 2021.
Monsieur le MAIRE : Accessoirement, cela permet aussi d'accueillir dans la collectivité un certain nombre de jeunes qui font une première expérience professionnelle, qui ont tout juste 18-19-20 ans et qui ont plaisir à venir rejoindre les services, découvrir et gagner un petit pécule pour partir en vacances.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Educateur sportif
Monsieur PARRE : Il s’agit de la création d'un poste d'éducateur sportif. Afin d'assurer les missions d'éducateur sportif au sein de la direction des sports, il convient de créer un poste relevant du cadre d'emploi des ETAPS, autrement dit des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Nous vous proposons, compte tenu de ce besoin de 17
création d'un emploi permanent, la création d'un poste d'éducateur sportif sur les grades suivants, pour se donner la possibilité de recruter un grade ou un autre : un ETAPS à temps complet et un ETAPS principal de deuxième classe à temps complet également. Ce recrutement est nécessaire afin de faire face au remplacement suite à un départ.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
8 - INDEMNITES POUR ELECTIONS
Monsieur PARRE : Il s'agit de prévoir l'organisation des prochaines élections départementales et régionales. Il convient, à l'occasion des différents tours de scrutin, de verser des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections aux agents qui peuvent en bénéficier en raison de leur participation à ces opérations de vote. Nous vous proposons de prévoir cette rémunération. De manière générale, cette rémunération peut être effectuée soit au moyen d'une indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour ceux des agents qui peuvent en bénéficier, c'est-à-dire les agents titulaires des catégories B et C, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections. Il s'agit de cette indemnité forfaitaire complémentaire pour élections qui peut être allouée aux agents d'un autre grade. Nous vous proposons d'allouer par tour de scrutin l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires appartenant au cadre d'emplois des attachés et ingénieurs (agents de catégorie A) pour un montant de 272,92 euros et d'étendre le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celle des fonctionnaires, le cas échéant. Il s'agit de prévoir la possibilité d'allouer cette indemnité à ces agents titulaires de cette catégorie.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
9 -TARIFICATION COVID 2021 POUR L’EEA
Madame THOMAS : La première délibération concerne une adaptation des tarifs de l'école d'enseignement artistique à cette période de crise sanitaire que nous vivons et qui nous amène à adapter les tarifs comme suit : les cours en présentiel sont facturés à 100 %, bien sûr, mais les cours en distanciel sont facturés à 80%, excepté pour les cours d'arts plastiques adultes qui sont, eux, facturés à 50%. Le principe de service non fait est toujours appliqué et les cours non dispensés ne sont bien sûr pas facturés. Pour le calcul de chaque facturation trimestrielle, il est basé sur des semaines de cours pour une proratisation en semaine entière, en présentiel ou en distanciel ou non dispensé, afin de retenir le calcul le plus avantageux pour tous les élèves en dehors de disparités dues au calendrier lui-même. Les semaines à partir de 3 jours à distance sont considérées comme des semaines en distanciel.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0 18
10-TARIFICATION SAISON CULTURELLE ESCALE :
CREATION D’UN TARIF ABONNEMENT FAMILLE
Madame THOMAS : Cette délibération concerne une proposition d'un abonnement famille pour la prochaine saison culturelle de l'Escale. Nous souhaitons inciter plus fortement les familles à assister aux spectacles programmés dans le cadre de cette saison, en particulier les spectacles jeune public. Actuellement, dans la tarification d'abonnement que nous proposons, les spectacles jeune public sont exclus des spectacles éligibles aux abonnements de l’Escale. Nous proposons donc la création d'un abonnement famille accessible à partir de quatre spectacles ouverts pour au minimum un adulte et un enfant de moins de 18 ans de la même famille. Cet abonnement donnera accès à un tarif préférentiel pour l'ensemble des spectacles de la saison, y compris les spectacles jeune public, avec un double objectif qui est de favoriser la circulation des publics entre spectacle tout public et jeune public et augmenter la fréquentation de l'escale par les familles. Pour information, sur la prochaine saison, nous avons une proposition plus importante de spectacle jeune public que les saisons précédentes. D'où l'intérêt de cette proposition de tarification.
TARIF
PLEIN
TARIF
TOURNEFEUILLAIS TARIF REDUIT*
PRISE
D’EFFET AU :
Abonné, à partir de 4 spectacles différents ****
01/09/21**
12 € 10 € 10 €
Abonnés famille,
pour au moins un adulte et un enfant (<18ans),
à partir de 4 spectacles différents*****
tout public
adulte 10 € 10 €
<18ans 8 € 8 €
adulte 5 € 5 €
jeune public <18ans 5 € 5 €
* demandeurs d'emploi, moins de 18 ans, étudiants moins de 26 ans, bénéficiaires du RSA, AAH et ASPA (sur justificatif), groupe de + de 10
** le nouveau tarif est applicable à tous les spectacles à compter du 01/09/2020 quelle que soit la date de vente
**** dont un spectacle maximum de l'Orchestre de Chambre de Toulouse et un spectacle maximum du Grenier de Toulouse, hors soirée du 31/12
***** dont un spectacle maximum de l'Orchestre de Chambre de Toulouse et un spectacle maximum du Grenier de Toulouse à choisir parmi les 2 joués au Phare
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Monsieur le MAIRE : Un mot sur la saison culturelle 2021 2022 pour nous mettre en appétit.
Madame THOMAS : On peut parler de la fin de la saison 2020-2021, qui a été très écourtée. Cependant, nous allons pouvoir proposer, dans le cadre d'un mois que nous avons appelé « l'Exquise Reprise », à partir de la mi-juin jusqu'à la mi-juillet. Plusieurs compagnies ont accepté de reporter les spectacles, donc nous aurons des propositions tant à l'Escale qu'en extérieur, notamment au square Balancy, où il y aura tous les mercredis soirs des concerts en complément de la Fête de la Musique pour pouvoir permettre à tous les groupes qui étaient prévus ce soir-là et qui ne pourront pas jouer vu le contexte sanitaire, en étalant leurs propositions, de pouvoir nous permettre d'avoir des spectacles dans ce contexte-là. Nous 19
avons également ouvert à des artistes locaux Tournefeuillais qui sont en train de s'organiser pour venir jouer en première partie de cette soirée. Ensuite, sur la saison 2021-2022, un très beau spectacle d'ouverture le week-end du 10 septembre de la compagnie Carolyn Carlson - danse contemporaine-. On espère que cela sera une belle soirée. Ensuite, comme les années précédentes, le Grenier de Toulouse, l'Orchestre de Chambre de Toulouse, puis des propositions de jazz sur son 31, des propositions théâtrales, un peu d'ouverture aussi à d'autres types de théâtre que ce que le Grenier nous propose. Et les marionnettes, bien évidemment. Et puis la danse contemporaine avec différentes compagnies, dont Sylvain Huc avec lequel nous avons un partenariat.
La billetterie a été surtout ouverte pour les personnes qui avaient déjà réservé, par exemple pour Cravate Club avec le Grenier. Les gens qui avaient déjà des places ont été contactés en premier pour évidemment être prioritaires dans les nouvelles propositions que nous a fait le Grenier pour jouer cette pièce.
11 - REVERSEMENT PRODUIT BILLETTERIE
Madame THOMAS : Il s’agit d’une délibération tout à fait administrative que nous votons tous les ans. La Ville encaisse les produits de la billetterie vendus aux services culturels et reverse tout ou partie de ses produits aux partenaires concernés en fonction de la répartition qui a été conventionnellement fixée avec chaque partenaire. Je vais évidemment vous éviter la lecture de la liste de l'ensemble des partenaires, mais elle est annexée à la délibération.
Monsieur le MAIRE : Nous n’allons évidemment pas énumérer l'ensemble des partenaires, mais la liste nous montre le nombre, l'importance des partenaires culturels de la Ville qui contribuent à l'épanouissement par la culture de notre commune.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
12-APPROBATION PROJET BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Madame THOMAS : Dans le cadre d'un projet métropolitain, le programme des bibliothèques numériques de référence, qui a été initié par l'Etat et dans l'objectif d'aider les collectivités Françaises à se doter de services numériques de premier plan et donc de toucher des nouveaux publics, de contribuer à la modernisation de nos bibliothèques afin qu'elles demeurent au cœur de l'activité sociale et culturelle de leurs territoires. Ce programme se traduit par l'attribution d'un label par le ministère de la Culture, lequel ouvre droit au financement de l'Etat par une mobilisation de la dotation générale de décentralisation. Cette bibliothèque numérique de référence est aujourd'hui portée par Toulouse Métropole pour l'ensemble du réseau des bibliothèques municipales du territoire métropolitain et l'inscription au programme de bibliothèque numérique de référence permettra ainsi, sur la base d'un dossier de candidature commun, de développer le maillage territorial, de faire bénéficier l'ensemble des communes du territoire inscrites dans la démarche de cette reconnaissance pour leurs bibliothèques et le taux de subvention bonifié par l'intermédiaire de la DGD à travers le développement d'un programme de bibliothèques numériques de référence pour la période 2022-2024. 22 communes s'engagent dans ce partenariat et nous nous engageons à développer significativement l'offre de services numériques, notamment accompagner des 20
pratiques numériques auprès des habitants, développer des compétences numériques des professionnels des bibliothèques, permettre l'accès des habitants aux ressources et aux contenus culturels numériques, notamment via un outil très intéressant qui s'appelle Ma BM qui est métropolitaine, et la diffusion de collections d'archives dans les différents projets. Concrètement, il est proposé d'approuver le projet portant sur la bibliothèque municipale, en vu de la participation de la commune de Tournefeuille à la candidature de Toulouse Métropole au programme BNR 2022-2024. Ce projet est annexé. Le montant prévisionnel est de 90 000 euros hors taxes sur trois ans. Cela sera intégré au projet de candidature métropolitain. Les actions feront l'objet, une fois finalisées, de demandes de subventions auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie. Cela est tout à fait intéressant. Nous nous sommes positionnés pour acquérir des outils, des logiciels dans l'objectif de mettre en place une Medialab à la médiathèque de Tournefeuille et de créer un espace dédié à des jeux vidéo pour permettre un accès à une porte d'entrée à un public qui s'est un petit peu éloigné de nos lieux de culture et de faire du lien avec les services jeunesse de la Ville et l'Archipel. C'est un projet sur les années à venir.
Monsieur le MAIRE : Un très beau projet, en effet.
Monsieur MERIODEAU : Pas vraiment une question, mais juste un commentaire pour abonder dans le sens de ce qui est dit. C'est une très bonne chose, même si à l'époque actuelle que nous vivons, c'est un minimum. Et on pourrait espérer toujours plus. Vous dites que nous sommes « Monsieur et Madame plus », on voudrait toujours plus. On aimerait étudier davantage d'innovations numériques et d'espaces virtuels, mais c'est déjà effectivement une très bonne chose. Nous avons aussi l'espoir d'un retour à des animations bien plus réelles aussi. J'ai souvenir d'un spectacle qui avait lieu à la médiathèque. Ça s'appelait « Sur l'eau » de Maupassant. Je crois qu'il était très bien. Je veux aussi vous soumettre l'espoir d'un lieu de taille intermédiaire, comme on a pu voir à la médiathèque, qui est davantage le lieu pour ce genre de petits spectacles et animations.
Madame THOMAS : Je peux préciser que dans ce contexte, le contexte numérique, dans le cadre local, nous avons profité d'une proposition dans le cadre du plan de relance pour le recrutement d'un conseiller numérique sur la médiathèque et au-delà de la médiathèque, parce que sa fiche de poste sera transversale sur l'accès au numérique à l'ensemble de la population. Nous avons déjà un conseiller numérique sur la médiathèque, mais nous aurons le renfort de cette personne qui est en cours de recrutement. Un recrutement avec un accompagnement de l'État sur sa formation, cela est quand même un élément important. Et sur la médiathèque, dans le cadre de l’une des délibérations que nous venons d'évoquer sur le bâtiment administratif qui va accueillir les services actuellement situés au sous-sol de la médiathèque. De ce fait, de l'espace va être libéré sur le lieu médiathèque et donc, nous allons commencer à travailler, à réfléchir à l'évolution, à l'agrandissement de la médiathèque, puisqu'on aura un peu plus d'espace pour pouvoir installer, peut-être, des outils numériques. C'est aussi dans cet esprit-là que l’on s'est engagés dans la proposition métropolitaine pour pouvoir être accompagnés dans l'investissement des supports numériques que l'on pourra installer dans les lieux que nous récupèrerons à terme.
Monsieur le MAIRE : La médiathèque de Tournefeuille est un des établissements culturels les plus identifiés, les plus fréquentés en nombre d'abonnés. C'est le cœur du métier de la médiathèque et sur ce coeur de métier se sont développés beaucoup d'animations que vous soulignez. Effectivement, l'équipe est particulièrement très engagée sur ce projet de médiathèque.
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13-SUBVENTIONS 2021 (modification ATHLE 632)
Monsieur BOURGASSER : Cette délibération a valeur de réparation. Quand nous avons instruit les dossiers de demandes de subventions qui ont nécessité un vote lors du dernier conseil municipal, nous avons fait un oubli. Nous avons appliqué les 80 % de la subvention 2020 aux associations qui correspondaient à un certain seuil. Il y a eu une erreur dans le calcul pour l'Athlé 632. Le montant est de 6 400 € alors que l’on avait voté 5 000 €. Donc, nous passons de 5 000 € à 6 400 € pour l'association « Athlé 632 Tournefeuille ». Et pour votre information, concernant l'Athlé 632, il y a une association mère qui a plusieurs clubs comme Tournefeuille, bien sûr, Cugnaux, Plaisance du Touch, Villeneuve Tolosane. C'était un souhait dans la discussion que l'on a avec ce club que la maison mère de l'Athlé 632 puisse venir s'installer à Tournefeuille. Notamment parce que c'est cette maison mère qui porte tous les projets de Handisport. Vous savez que le club d'athlétisme est très à la pointe du handisport, à la fois dans tout le travail sur l'accessibilité et contre les discriminations pour permettre à des personnes handicapées de pouvoir pratiquer le sport. Et aussi dans le handisport de haut niveau puisqu’elle compte dans ses rangs plusieurs athlètes de haut niveau, dont un qui s'appelle Dimitri PAVADE, que vous connaissez sans doute, qui part aux Jeux Olympiques au Japon cet été. La somme de 6 400 euros vient rétablir la règle imposée à toutes les autres associations, cela fera donc 1 400 euros de plus par rapport à ce que l’on avait décidé la dernière fois, ainsi qu’une subvention de 1 200 euros pour l'arrivée de la maison mère de l’Athlé 632 qui, pour nous, engage finalement le soutien et la discussion sur comment on va structurer tous ces projets autour du handisport.
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14-REGLEMENTS INTERIEURS :
• MEDIATHEQUE (MODIFICATION : HORAIRES D’ETE)
• ECOLES D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : ACTUALISATION
MEDIATHEQUE (MODIFICATION : HORAIRES D’ETE)
Madame THOMAS : Il s’agit d’une proposition de modification du règlement intérieur concernant les horaires d'ouverture pendant la période d'été. Pour ceux qui fréquentent la médiathèque sur la période estivale, vous aurez peut-être remarqué qu'il fait assez chaud dans ce lieu. Ainsi, pour le confort des usagers et des agents, nous proposons une modification des horaires pendant la période estivale. Les ouvertures en matinée seront privilégiées. L'objectif est d'offrir un meilleur service public et améliorer les conditions d'accueil des usagers et des conditions de travail des agents ainsi que la réduction des coûts énergétiques de rafraîchissement et de leur impact environnemental. Il y aura plus de journées continues les mardis, mercredis et samedis. Ce sera en journée continue avec une ouverture un peu plus tôt le matin et le soir la fermeture sera au plus tard à 16 heures. Egalement, un autre petit élément qui est aussi important, c'est que nous réduisons la période de fermeture de trois semaines à deux semaines pendant l'été suite à une demande des habitants d'avoir le service médiathèque le plus longtemps possible. Pour l'organisation des vacances des agents, nous fermerons juste une quinzaine de jours.
Monsieur MERIODEAU : Nous comprenons bien les raisons qui nous amènent à changer les horaires. C’est juste pour émettre un petit regret sur le fait que ce bâtiment n'avait pas pu 22
intégrer dans sa conception-même le fait d'empêcher ce genre de chaleur et également le fait d'avoir des horaires qui font que certaines personnes qui travaillent en semaine n'auront plus que le samedi matin pour pouvoir se rendre à la médiathèque. C’est un constat.
Madame THOMAS : Certes, mais c'est la période estivale de juillet-août et tout le monde n'est pas forcément parti en vacances pendant toute la période. Cela peut aussi permettre d'avoir un accès un peu ludique pendant les vacances. C'est la première année. On fait un test et nous verrons si cela ne correspond pas et perturbe trop les usagers, nous pourrons toujours réadapter.
Monsieur le MAIRE : La médiathèque est ouverte en continu quand même. La pause méridienne laisse des opportunités pour faire un petit break au travail, venir chercher les livres et repartir.
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ECOLES D’ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : ACTUALISATION
Madame THOMAS : Il s’agit d’un complément par rapport à la première délibération que j'avais présentée tout à l'heure, qui était de mettre un alinéa dans le règlement intérieur qui permet de prendre en compte tous les aléas sanitaires dans la tarification de l'école d'enseignement artistique.
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15 -RAPPORT COMMISSION ACCESSIBILITE
Madame RIEU : La délibération présentée nous rappelle que les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de créer une commission communale d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Cette commission a pour mission de faire un bilan des actions mises en place au sein des Communes, mais également de faire des propositions d'amélioration et de travailler sur des réflexions. La Ville de Tournefeuille a créé cette commission en 2007, qui doit présenter un rapport une fois par an en conseil municipal. Ce rapport a été transmis. Il nous montre que la ville de Tournefeuille est depuis de nombreuses années impliquée dans l'inclusion de tous et notamment des personnes en situation de handicap. Ainsi, en 2009, la Ville a conclu avec deux associations représentatives une charte ville handicap qui a déterminé neuf domaines d'intervention. C'est le cas des lieux publics, des établissements sportifs, culturels, des établissements scolaires devant être accessibles aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur type d'handicap, qu'il soit visuel, auditif, mental ou moteur. En 2015, la Ville de Tournefeuille a également créé un espace ressource handicap au sein de la Maison de quartier de Quéfets. Par cette démarche, elle a souhaité accompagner les personnes et favoriser au mieux leur inclusion au quotidien. En 2015, la commune s’est engagée sur six ans, soit jusqu'en 2021, dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée, dit Ad'AP, à rendre accessibles ces établissements recevant du public. Chaque année, un budget est voté. En novembre 2020, quasiment 90 % de nos établissements sont en conformité. Nous avons encore quelques petits efforts à faire puisqu'en 2021, nous allons mettre en place l'ascenseur dans le gymnase Jean Gay et, en 23
2022, un ascenseur à l'école de musique. En 2020, la Ville de Tournefeuille a aussi continué à renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap en créant des logements partagés pour des personnes souffrant de traumatismes crâniens. Nous aspirons, bien entendu, à continuer ce travail qui a été effectué pendant ces années afin de permettre l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le cadre de différents projets qui verront le jour dans les années à venir. Mais en travaillant également sur la communication, notamment sur le site de la Ville, pour permettre à ces personnes d'obtenir tous les éléments nécessaires à leurs déplacements au sein de notre ville.
Monsieur le MAIRE : Merci beaucoup pour cette synthèse.
Monsieur MARTINEZ : Bonjour. Merci pour la présentation. Effectivement, la prise en compte des difficultés que peuvent avoir des personnes en situation de handicap, tous handicaps confondus, est très importante. J'ai un regret, c'est que l'opposition ne soit pas présente au sein de la commission communale d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap dont les membres sont désignés par le conseil municipal. C'est un regret que l'opposition ne soit pas représentée. Merci.
Monsieur le MAIRE : Vous serez d'accord avec moi de l'engagement de la ville de Tournefeuille sur cette question de la prise en compte du handicap. Et vous serez d'accord avec moi pour dire que nous devons beaucoup à Hélène DESMETTRE sur ces sujets-là et nous n'avons pas de doute sur le fait qu'elle nous suit sur la chaîne TV Tournefeuille et on la salue et on la remercie pour avoir tellement porté pendant tant d'années ces questions d'accessibilité, mais de façon plus large d'inclusion des personnes en situation de handicap.
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Monsieur le MAIRE : Merci Marilyne RIEU pour cette présentation et pour avoir pris la succession d’Hélène DESMETTRE sur ces sujets-là.
16-AUAT : SUBVENTION PROGRAMME PARTENARIAL MUTUALISE 2021
Monsieur DINIS : Il s'agit d'approuver l'avenant numéro 18 à la convention-cadre que l'on a avec l’AUAT, l'Agence d'Urbanisme et d’Aménagement Toulouse aire métropolitaine. Cette convention a été signée en 2005. L’AUAT nous accompagne dans différentes études, notamment le secteur de l'entrée de ville, le périmètre sur lequel nous avons délibéré il n'y a pas très longtemps, le secteur du centre-ville, impasse Baylac et la rue du Touch. L’agence d’urbanisme fait aussi de l'assistance à projets sur le secteur Pirac - Petite République. En plus, elle fournit une assistance à la qualité architecturale des projets des permis de construire déposés et donne des conseils aux Tournefeuillais qui prennent rendez-vous et qui peuvent être assistés, aidés dans leurs projets. Pour information, l'architecte-conseil vise environ 150 à 180 dossiers par an. C'est vraiment un travail de qualité. Enfin, le montant de la contribution pour 2021 est de 36 000 euros qui est le même montant que pour 2020.
Monsieur ORILLAC : Est-ce que ce sera, ou c'est, l’AUAT qui va travailler sur le projet Coeur de ville ?
Monsieur le MAIRE : Qu'est-ce que vous appelez le projet Coeur de ville ? 24
Monsieur ORILLAC : Lors du conseil municipal du 10 décembre 2020, concernant le périmètre de prise en compte avec une entrée de ville, il avait été demandé dans la délibération que des paysagistes, urbanistes, etc. travaillent sur un projet. Est-ce l’AUAT qui a été missionné ?
Monsieur le MAIRE : Oui, notamment, et d'autres intervenants aussi. Vous aurez des éléments en commission lorsque ce travail sera concrètement un petit peu avancé. Je rappelle aussi que l'agence est à nos côtés, à côté des communes membres et des intercommunalités, sur beaucoup de sujets qui touchent à la planification et à l'urbanisme opérationnel. Il faut saluer les agents, mais aussi des urbanistes, des architectes, des paysagistes très compétents et qui nous apportent une aide très conséquente. Quand je dis « nous », ce sont les communes qui n’avons pas nécessairement en interne, l'ensemble de ces compétences et donc c'est l'occasion qui nous est donnée de les saluer, de remercier le travail qu'ils réalisent pour nous et leur engagement dans ces missions.
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17-EPFL : CONVENTIONS DE PORTAGE
Convention de portage – propriété AR n° 147
Monsieur BENSOUSSAN : Nous avons avec l’EPFL une convention de coopération qui nous permet de le missionner sur les opérations d'achat de logements divers et variés sur ce secteur de prise en considération (Cœur de Ville) que l’on a défini en décembre, pour affirmer notre principe de maîtrise de l'urbanisation. Dans ce contexte, nous avons demandé à l’EPFL de se mettre en rapport avec les époux Jodlowski pour l'achat au prix négocié de leur parcelle. C'est une parcelle qui se trouve au 192 rue Gaston Doumergue, pour un montant d'acquisition de 450 000 euros. Ce portage par l’EPFL se fera jusqu'en 2029 et avec les conditions générales habituelles dont l’EPFL porte les logements, c'est-à-dire sur la base du taux du prêt Gaïa indexé sur le livret A. Cela veut dire que dans ce secteur où il y avait une volonté d'urbanisation qui ne correspondait pas au projet que nous envisageons en entrée de ville, cette maîtrise nous permet de mieux l’organiser. Cela nous permet aussi d'indemniser des propriétaires dont le projet était bloqué depuis quelques années, notamment des personnes âgées.
Monsieur ORILLAC : En fait, l’EPLF porte financièrement ce terrain dans l’attente d’un projet coeur de ville missionné par la Mairie pour l’AUAT. On attend ce projet pour pouvoir, après qu'on nous l’ait présenté et afin que l’on puisse voir à quoi il ressemblerait, prendre une décision. C’est bien cela ?
Monsieur le MAIRE : C’est bien cela.
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Convention de portage n° 16-04c – avenant
Monsieur BENSOUSSAN : Le développement du secteur « Petite République » est soumis à la déclaration d’une DUP qui a pris un peu de retard administratif, mais aussi un retard à cause de la crise sanitaire que nous traversons. Nous arrivons à la fin du portage en avril 2021. L'idée est de reporter sur 5 ans de plus le portage pour nous permettre d'avoir cette DUP et de pouvoir enclencher la phase opérationnelle qui suivra.
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18-ACQUISITION SUITE A PREEMPTION 253 RUE G. DOUMERGUE (ET REVENTE PROMOLOGIS)
Monsieur DINIS : On est toujours dans le secteur d'entrée de ville élargie. Deux projets de construction de collectifs ont été refusés parce qu'ils étaient trop denses, pas intégrés dans le tissu existant. Au vu de la situation, les propriétaires ont souhaité vendre et donc diviser cette parcelle en lots. Nous avons préempté parce que nous avons jugé que ce périmètre représentait un foncier stratégique et sur la base de l'estimation des Domaines, pour un total de 480 000 euros. Cette offre a été acceptée le 18 mars 2021. En parallèle, nous avons contacté les opérateurs sociaux pour revendre ces lots. L'objectif étant de maîtriser ce foncier au vu de sa situation stratégique et de favoriser la création de logements sociaux. Promologis a accepté d'acquérir ces trois lots pour les rénover et en faire des logements sociaux. L'offre de rachat est de 465 000 euros. Par conséquent, nous devons délibérer sur l'acquisition de ces biens pour un montant de 480 000 euros et ensuite pour la cession à Promologis pour 465 000 euros. La différence fait l'objet d’une déduction des dépenses prévues par la loi SRU.
Monsieur ORILLAC : On est toujours dans le coeur de ville et comme vous l’avez présenté, ce projet va être revendu à Promologis. Un permis va sûrement être déposé.
Monsieur le MAIRE : A ce stade, je ne sais pas s'il y a un permis, cela n'est pas sûr, parce qu'en fait Promologis vient faire une rénovation du bâtiment de telle façon à louer et valoriser le bien, ne pas le laisser vacant. Mais à ce stade, je n’ai pas en tête qu'il y ait un permis de construire. Et en tout cas, Promologis va procéder à la location de ce bien le temps nécessaire à l'élaboration du projet et viendra ensuite s'inscrire dans un projet global d'aménagement sur ce secteur-là, comme on l'a déjà indiqué, en fonction des orientations d'aménagement que nous lui donnerons.
Monsieur ORILLAC : Ce qui est gênant dans cette proposition, c'est qu'en fait, on parte directement sur une rénovation et nous n’avons pas le projet Cœur de ville. Peut-être que c'est par cette rénovation qu'on va aller à l'encontre de l'étude de l’AUAT.
Monsieur DINIS : Il y a très peu d'impacts. On ne touche pas à l'existant, nous restons vraiment sur l'intérieur et c'est une rénovation légère pour utiliser l'existant.
Monsieur ORILLAC : Ce n'est pas l'objet de mon propos, Monsieur DINIS, l’objet de mon propos est que vous avez mandaté l’AUAT pour faire un projet avec une vision urbanistique, paysagère, architecturale, du cœur de ville. Donc, peut-être qu’il va y avoir des hauteurs différentes, cela va s'insérer dans un tissu urbain. Et là, vous bloquez cette zone, c'est-à-dire 26
que Promologis va construire, ou du moins va rénover, va reprendre, l'existant. Peut-être qu’ensuite, dans l'étude de l’AUAT, cela va être une verrue. C'est cela qui me gêne.
Monsieur le MAIRE : Vous n'avez pas à être gêné de cela.
Monsieur ORILLAC : Cela me gêne au niveau urbanistique.
Monsieur le MAIRE : Votre analyse est fausse. Donc, ne soyez pas gêné. Promologis réalise des travaux légers d’adaptation d’aménagement, peintures, papiers, une ouverture, changement de portes, peut-être, à l'intérieur, pour que ces biens puissent être mis à la location. Il ne s'agit pas de travaux lourds. Il n'y a pas de bâti collectif. Votre analyse n'est pas la bonne. Donc, lorsque le schéma d'aménagement de ce secteur sera réalisé nous étudierons avec Promologis un projet sur cette parcelle et peut-être des parcelles à côté d'ailleurs, car nous verrons comment mute ce secteur. Nous verrons comment un projet pourra être travaillé et à ce moment-là, un permis de construire sera instruit. Voilà la logique.
Monsieur MORCHID : Dans la délibération, on parle bien de transformation du garage, donc à partir de là, vous êtes obligé d'avoir un permis de construire.
Monsieur BENSOUSSAN : Nous sommes dans un secteur de prise en considération. Cela veut dire qu’un permis à statuer sera délivré. Les seules modifications possibles, c'est sur 25 % de la surface. On peut effectivement faire une extension de 25 % de la surface. Cela est possible. Il y aura peut-être une déclaration préalable, mais il n'y aura pas de surface créée. Donc, il n'y a pas de permis de construire.
Monsieur ORILLAC : Je pense que lorsqu'on change de destination des locaux, il y a un permis de construire. Quand je transforme un garage en maison, il y a un permis de construire. Moi, ce que je voulais dire, je me suis sans doute mal exprimé, c'est que l’on bloque ce terrain et donc on bloque d'autres terrains.
Monsieur le MAIRE : Non, on ne bloque pas.
Monsieur ORILLAC : On bloque d'autres terrains, celui de Monsieur JODLOWSKI, on le bloque pour quelle raison ? Pour pouvoir faire une étude globale sur toutes les autres parcelles, c'est-à-dire que l’AUAT va présenter un projet global. Mais sur ce terrain, s'il y a une rénovation, c'est bloqué. Demain, l’AUAT peut envisager de faire du R + 1 ou du R + 2 par exemple alors qu’à côté vous avez une barre qui fait R + 3. Moi, je vois la vision. C'est peut-être mon défaut, entre guillemets, ou mon côté professionnel. Je vois la vision urbanistique de l'entrée de ville.
Monsieur BENSOUSSAN : L’EPFL nous permet d'avoir des surfaces, des terrains où nous aurons la maîtrise d’un projet plus global. A chaque fois que l’EPFL intervient pour acquérir des logements, on ne garde pas les logements vacants car nous ne pouvons pas savoir comment ni quand sera mis en œuvre le projet. Le projet que l'on veut développer, peut-être qu'il nous faudra dix ans et pendant dix ans, on va laisser des maisons fermées, squattées alors que nous avons un besoin de logements. Donc, nous les cédons à des bailleurs sociaux qui réalisent les aménagements voulus à l'intérieur et qui permettent de loger des gens pendant un certain temps, pendant le temps du projet. Cela se fait sur quasiment tous les logements que l'on a acquis par l’EPFL et c'est pour cela qu'on le fait. Cela nous permet de développer le projet tout à fait tranquillement. Quand le projet arrive à maturité et qu’il y a suffisamment de personnes qui sont parties prenantes pour une mutation urbaine, celle-ci peut se faire avec les orientations d'aménagement que nous aurons définies.
Monsieur MORCHID : Si je comprends bien, selon la délibération précédente sur le numéro 147, vous allez faire de même. 27
Monsieur le MAIRE : C’est l’EPFL qui est propriétaire de ce logement, et l’EPFL a pour habitude, quand les biens sont louables, de les mettre à la location.
Monsieur MERIODEAU : Si nous considérons la situation au 18 mars 2021, nous pouvons nous féliciter de cette délibération puisque il y a eu une préemption à 480 000 euros le 18 mars au lieu de 550 000 euros. On a réussi à négocier, d'une certaine manière, 70 000 euros vis à vis du promoteur. Ensuite, cela a été revendu avec, d'une certaine manière, une subvention de 15 000 euros, ce qui ramène à 365 000 euros au bailleur social. On peut, à nouveau, se féliciter de cette action puisque cela permet de reloger rapidement, comme vous l'avez dit, des personnes qui en ont besoin sans laisser plus longtemps ces logements vacants. Là-dessus, on s'en félicite aussi. Maintenant, en considérant la situation quelques mois en arrière, au 29 juillet 2020, ce qui est précisé dans les annexes de cette délibération, cette parcelle a été acquise par un promoteur à 380 500 euros et donc, certes, sa plus-value après négociation n'est plus que d'environ 100 000 euros au lieu des 169 000 euros qu'il espérait. Mais cela reste quand même une très belle opération de spéculation immobilière en moins d'un an de possession, alors que le promoteur n'a rien fait sur cette parcelle. Et donc, qu'est ce qui nous empêchait, en tant que commune, de faire une préemption directement auprès du premier propriétaire en lui achetant aux environs de 400 000 euros, ce qui ne nous empêchait pas ensuite de subventionner et de faire tout ce qu'on a fait par rapport à l’EPFL, mais qui aurait permis une économie de plus de 80 000 euros.
Monsieur le MAIRE : Pour nous la base, la référence de l'acquisition, c'est l'estimation des Domaines. Ce qui s'est passé avant, on le constate effectivement, c'est inscrit dans la délibération, mais il n'y a pas de négociation du prix. Un tout petit peu à la marge du prix qui est fixé par les Domaines. Mais quelle que soit l'opération qui a été réalisée par le vendeur, qu'il soit un propriétaire ou qu’il soit un professionnel.
Monsieur MERIODEAU : Cela veut dire qu'en gros, ce promoteur avait le nez un peu plus creux que nous puisque nous n'étions pas, en tant que collectivité, au courant de cette opportunité de vente.
Monsieur le MAIRE : Je ne sais pas s'il avait le nez plus creux. Je vous dis que l'acquisition que nous réalisons est basée sur l'estimation des Domaines et que là, à ce stade, c'est la référence. On n'est pas dans le domaine de la négociation de biens. Une collectivité n'est pas marchand de biens. On achète sur une estimation des Domaines par l'intermédiaire de la collectivité ou de l’EPFL tel qu'il a été rappelé.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, MERIODEAU, STOLL)
Non-participation au vote : 0
19-ACQUISITION CASTEX
Monsieur DINIS : Dans le cadre de l'aménagement par Toulouse Métropole de la liaison piétons cycles du chemin de Valette-Haut, cette liaison se situe entre le chemin de la Peyrette et le chemin de l'Armagnac. Au vu du fort dénivelé de cette liaison, nous souhaitons créer deux lacets pour améliorer l'usage, notamment des cyclistes, et aussi des personnes à mobilité réduite. Pour réaliser cette opération, il est nécessaire d'acquérir environ 1 109 m² de la parcelle BZ n° 797 appartenant aux époux Castex. Nous nous sommes mis d'accord 28
avec eux sur un prix de 10 €/m², sachant que cette liaison est importante et attendue surtout par les lycéens.
Monsieur le MAIRE : Les promeneurs et tous ceux qui connaissent ce secteur l'attendent et ceux qui vont le découvrir vont découvrir un très bel endroit de la commune. Pour compléter et faire le lien, on ne s'appuie pas sur les Domaines parce que je n'ai pas tout à fait en tête le niveau à partir duquel il nous faut solliciter l'estimation des Domaines. Mais retenez qu’en- dessous de 150 à 160 000 euros il n'y a pas l'obligation pour nous, pour la collectivité, de s'appuyer sur l'estimation des Domaines. 10 €/m² est un prix couramment pratiqué pour ce type de terrain.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
20-CESSION ETABLISSEMENTS CARRE
Monsieur DINIS : Nous avons été contactés par les établissements Carré qui sont implantés dans la zone artisanale de Pahin. Ils souhaitent acquérir une partie d'une parcelle appartenant à la commune et située à l'arrière de nos services techniques. Ils ont besoin d’une partie de cette parcelle pour améliorer la circulation des véhicules pour les livraisons ainsi que leur stockage. Cette cession ne pénalise pas vraiment le fonctionnement des services techniques puisqu'on est sur un délaissé. Il est donc possible de céder cette partie et la surface à détacher est 240 m², pour un prix de 100 euros le mètre carré.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Monsieur le MAIRE : Nous saluons les établissements Carré.
21-MARCHE ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) :
ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE TOULOUSE METROPOLE
Monsieur CHARTIER : Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, mais aussi de se doter d'un outil commun, 25 des 37 communes de la métropole ainsi que plusieurs CCAS ont convenu de créer deux groupements de commandes en application de l'article L. 2313-6 du Code de la commande publique. Cette délibération et la suivante ont donc pour objet l'adoption de deux conventions de groupement de commandes, l'une pour procéder à l'achat d'électricité et l'autre pour l'achat de gaz. Les conventions en annexe définissent les modalités de fonctionnement de ces groupements et désignent Toulouse Métropole comme coordonnateur. Il sera passé des marchés distincts par collectivité. Ces groupements de commandes permettent l'achat de plus gros volumes d'énergie auprès des fournisseurs et donc de bénéficier de tarifs attractifs. Pour ce qui concerne la commune de Tournefeuille, pour l'électricité des bâtiments de la collectivité, nous renouvellerons notre participation au groupement de commandes de Toulouse Métropole au 1er janvier 2022. Pour le gaz, nous rejoindrons ce groupement de commandes de la métropole au 1er juillet 2022, à la fin de notre contrat avec l'UGAP (Union des 29
Groupements d'Achats Publics). Pour l'électricité - éclairage public, nous avons un marché avec l'UGAP jusqu'au 31 décembre 2024. Nos deux marchés d'électricité, bâtiments et éclairage public, sont à 100 % d'électricité verte, c'est-à-dire à partir d'énergies renouvelables avec des certificats d'énergie.
Résultat du vote pour les marchés d’énergie gaz et électricité :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 1 (M. BOURGASSER ne participe pas au vote eu égard à ses fonctions de directeur général de l’UGAP)
22-ADHESION DE LA VILLE A LA SPL AREC OCCITANIE
Madame MEIFFREN : Nous avons une première délibération par laquelle nous vous proposons que la Ville de Tournefeuille adhère à l'Agence Régionale Énergie Climat, qui est une société publique locale. Nous allons racheter dix actions auprès de la Région Occitanie à leur valeur nominale, soit au prix de 155 € pour devenir sociétaire de cette société publique locale qui a été créée par la région Occitanie il y a à peu près trois ans dont son capital de 47 millions d'euros est détenu à 99,9 % par la région Occitanie. C'est un outil créé pour aider les collectivités et leurs groupements à accélérer toutes leurs initiatives en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. En la matière, un petit rappel : les objectifs qui nous sont assignés, c'est de diviser par six nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. C'est quand même assez considérable, avec un palier de 40% en 2030. Et un autre point de repère, c'est qu'il faut qu'en 2030, au niveau national, un peu plus de 30 % de l'énergie que nous consommons soit issue des énergies renouvelables. Nous avons plusieurs projets que l’on souhaite développer sur la commune. Nous souhaitons aussi être accompagnés à la fois sur un plan stratégique et sur un plan opérationnel, et également sur un plan financier. C'est pour cela que l'on a pris cette adhésion à l’AREC qui va nous ouvrir un appui pour mener en oeuvre nos projets.
Dans un second temps, l’AREC peut aussi nous ouvrir l'accès à une société de tiers investissement et donc nous pourrions soit investir nous-mêmes, soit profiter du tiers investissement que peut nous proposer une autre structure qui est une SEM qui s'appelle l’AREC Production.
Monsieur le MAIRE : Pour compléter, je proposerais, puisque cette délibération le mentionne, de désigner Isabelle MEIFFREN pour nous représenter au sein des instances, c'est-à-dire le conseil d'administration, l'assemblée spéciale et les assemblées générales constitutives de cette entité.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 7 ((MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC) Non-participation au vote : 0
23-PROJETS PARTICIPATIFS 2021
Madame MEIFFREN : Il s’agit de la cinquième édition de notre projet participatif et citoyen. Tout le monde a eu l'occasion de voter en avril dernier par Internet. Nous avons été à peu près un peu moins de 2 000 votants, un gros succès, donc, pour cette édition avec cinq nouveaux projets. Cette délibération nous permet d'acter la maquette financière de ces différents projets qui nous ont été présentés. Nous les avons étudiés avec les porteurs de projets et on est toujours très contents de voir arriver ces projets participatifs. C'est un 30
dispositif qui a trouvé pleinement sa place dans la collectivité, qui va polliniser avec les autres dispositifs de participation citoyenne en cours de mise en place. C'est encore l'occasion de dire bravo à nos porteurs de projets. Il y a en plus des thématiques nouvelles qui émergent. Il commence à y avoir un petit peu de culture et nous nous en félicitons. Nous voyons également des projets qui sont portés par les parents d'élèves. Cela s'ouvre aussi dans le monde scolaire et éducatif. Nous sommes vraiment très contents de voir tous ces projets arriver. Nous espérons que vous allez tous voter la maquette financière que nous proposons aujourd'hui.
Madame TOURNEIX-PALLME : Ce n'est pas une question, c'est juste une proposition. Bravo à tous ces porteurs de projets. Nous nous félicitons de voir tous ces projets accompagnés financièrement par notre municipalité. Mais en ce qui concerne les mini forêts denses, peut-être que l’on pourrait aller beaucoup plus loin. En faire davantage. Être plus ambitieux, à l'instar de la commune de Saint-Orens qui s'est engagée à planter autant d'arbres qu’il y a d'habitants. Quelque 12 000 plants d'arbustes et arbres champêtres. Et je pense que Madame la première adjointe, Madame MEIFFREN, y sera sans aucun doute favorable. Qu'en pensez-vous ? Car c'est évidemment une façon, aussi, de contribuer à une plus grande et plus riche biodiversité. Il s’agit d’une invitation à aller beaucoup plus loin. Merci Monsieur le Maire.
Madame MEIFFREN : Je vais vous répondre rapidement. Nous n’avons pas très envie de faire du chiffre et la compétition des collectivités qu’il y a actuellement aujourd'hui en France, celle qui plantera le plus d'arbres dans le minimum de temps, nous ne rentrons pas dans ce jeu-là. Planter des arbres en milieu urbain, c'est quand même un acte compliqué. Nous avons une démarche, une stratégie globale à l'échelle de la commune. On travaille sur la création d'îlots de fraîcheur. Nous nous faisons accompagner par des professionnels. Nous sommes très contents de voir un projet de micro forêt. Nous allons voir ce qu'il devient. Parce que nous le voyons plutôt comme un démonstrateur. Nous verrons également comment évoluent les micro forêts en zone périurbaine parce qu'il n'y a pas beaucoup de recul là-dessus. Nous sommes très contents de voir une micro forêt arriver. Par contre, jouer la compétition de voir arriver le plus d’arbres possible dans les villes, on n'est pas d'accord. Surtout que pour rafraîchir une ville, il faut des arbres et de la pelouse. Nous n’allons pas couvrir la ville de forêt. Cela aussi est une mythologie à laquelle nous ne répondons pas. Nous faisons donc notre travail de verdissement, de renaturation et on le fait de façon réfléchie, structurée et concertée.
Monsieur le MAIRE : Les porteurs de projets sur les forêts Miyawaki, c'est intéressant votre remarque, parce que c'est d'une grande banalité. Je suis désolé, mais quand on discute avec les porteurs de projet de ce projet-là, ou bien avec les porteurs du projet qui se déroule en ce moment sur le collège où nous avons d’ailleurs un enseignant de sciences et vie de la Terre ainsi que des élèves qui sont impliqués et les deux partenaires que nous avons disent bien qu'il nous faut expérimenter. L'expérimentation, il y a de la vertu en la matière. Parce que ce sont des dispositifs assez innovants sur le territoire Français et cela peut donc commencer petit. Ce n'est pas gênant. Par la suite, des espaces où l’on pourra développer des micro forêts, on en trouvera. Il n'y a donc pas de la vertu uniquement aux grands projets. Les petits projets seront suivis et les porteurs de projets sont dans cette dynamique-là aussi avec nous, pour expérimenter, voir ce qui se passe et développer ensuite des micro forêts, ou pas.
Madame TOURNEIX-PALLME : Tout à fait d'accord, mais l'un n'empêche pas l'autre. On peut accompagner des porteurs de projets, des microprojets, mais être sur le long terme beaucoup plus ambitieux. C'est tout. Ce n'est pas une question de concurrence. C’est avoir une vision sur le long terme.
Monsieur le MAIRE : Il n'y a pas de souci. Nous sommes habitués à voir votre message sur 31
le manque d'ambition en matière environnementale. Nous avançons, nous sommes positifs et constructifs. Le travail qui va être restitué sur l'îlot de fraîcheur sur Labitrie et sur la façon de recomposer l'ensemble de cet espace sera à la fois dans la démarche, dans l'approche et dans la réalisation tout à fait remarquable.
Monsieur SOULIE : Pour revenir sur le fait que lors du dernier conseil municipal, vous nous aviez présenté vos projets en matière de transition écologique, cela avait été pour vous l'occasion de dénigrer ce qui avait été fait à Saint-Orens en parlant de l’opération de communication. Juste pour rappeler que la Mairie de Saint-Orens a engagé une mini forêt dense sur deux fois 3 000 m², donc 6 000 m². Nous mettons en avant que le chiffre ici annoncé manque un peu d'ambition. On parle de 300 à 400 m² et moi, j'appelle ça un jardin. Toutefois, il faut quand même se réjouir d'une chose, c'est que vous étiez a priori, lors du dernier conseil municipal, plutôt opposé à cette idée de micro forêt. Aujourd'hui, grâce à ces porteurs de projets, nous allons avoir une expérimentation à Tournefeuille. Il faut d'abord se réjouir de cela. Mais après, effectivement, il faudra peut-être passer à une échelle un peu plus ambitieuse.
Monsieur le MAIRE : On le verra. A aucun moment nous avons dénigré l'opération sur Saint- Orens. A aucun moment vous m'entendrez porter un regard négatif sur ce que font les collègues dans d'autres communes. On dit simplement que notre démarche est différente et qu'elle trouvera des développements et qu’il n'y a pas à rougir de démarrer sur deux petits projets qui trouveront des développements et dont on reparlera. Il n'y a pas de difficulté à cela.
Monsieur MERIODEAU : Je ne souhaite pas vous parler de compétition, mais plutôt de coopération pour vous inviter à poursuivre sur davantage de participation citoyenne. Je ne vais pas vous étonner avec mes propos et pour ce genre de projet beaucoup plus d'actions de la mairie avec un encouragement à aller toujours plus loin sur ce sujet de la participation citoyenne au-delà de ces petits projets.
Monsieur le MAIRE : Nous sommes à la 5ème édition des projets participatifs et nous aurions pu joindre à la délibération l'ensemble des projets qui sont aujourd'hui en oeuvre.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
24-SDEHG : ECLAIRAGE GROUPE SCOLAIRE DU CHATEAU
et RENOVATION FEU TRICOLORE AU CARREFOUR MARQUISAT
Monsieur LOMBARDO : Deux projets, le premier concernant l'éclairage aux abords du groupe scolaire du Château, dont il s'agit sur le réseau d'éclairage public, de faire une boîte de dérivation qui va nous permettre d'avoir un réseau d'éclairage public souterrain sur six mètres environ, une tranchée et un mât aiguille de 8 m de haut avec trois ou quatre projecteurs qui vont permettre d'éclairer tout autour de ce mât. La petite nouveauté, c'est que nous avons la possibilité de faire un abaissement sur ce système de 50 % de la luminosité de 23 heures à 5 heures du matin.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 619 € 32
Part SDEHG 6 579 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 082 € Total 10 280 €
La deuxième délibération, concerne un feu tricolore qui dysfonctionne au niveau de l'avenue de Marquisat. Il est prévu de le changer avec la fourniture et la pose du contrôleur de feux.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 1 115 € Part SDEHG 2 832 € Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 149 € Total 7 096 €
Résultat du vote pour les 2 délibérations du point n° 24 :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
25-PERMIS DE VEGETALISER
Madame MEIFFREN : La collectivité a décidé de créer ce que l’on appelle un permis de végétaliser. C'est un dispositif complémentaire à l'appel à projets participatifs et j'en profite pour glisser que les projets participatifs ne sont pas des petits projets. Ce sont des projets de proximité et des projets qui demandent, quand même, du travail et beaucoup d'implication des bénévoles. Je reviens à notre permis de végétaliser. En quoi cela consiste ? Cela consiste à répondre à des demandes d'habitants qui veulent planter sur des endroits de l'espace public, à des endroits qui appartiennent à tout le monde, mais qui veulent investir pour faire un petit peu de jardin, mettre trois jardinières et des légumes s'ils le souhaitent. Il nous a semblé nécessaire de cadrer ce genre de démarche. Nous avons donc créé un permis de végétaliser qui définit les droits et les devoirs de la collectivité et des jardiniers. Dans la délibération qui vous est proposée, est jointe la liste des espaces qui sont autorisés pour des particuliers qui souhaitent les investir et les espaces interdits. Les espaces interdits, ce sont tous nos espaces nature, les parcs, les jardins, les ronds-points, les pieds de façades. Tout cela est listé dans la délibération. Elle précise également les végétaux qui sont recommandés pour la biodiversité, pour les pollinisateurs, pour le rafraîchissement, mais précise aussi les espaces et les essences que l'on déconseille parce que ce sont soit des plantes invasives, soit des plantes toxiques. Une petite précision qui est importante quand même : le permis de végétaliser n'autorise pas la plantation d'arbres de haute taille parce qu'il ne s'agit pas d'aller abîmer l'espace public, abîmer les réseaux. Mais aussi, bien évidemment, l'usage des pesticides et des traitements chimiques est interdit. Les porteurs de projets déposent un formulaire qui est examiné en Mairie pendant les deux mois et le permis est accordé pour une durée de trois ans.
Monsieur DINIS : Sur le plan juridique, nous donnons une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à titre gracieux pour trois ans, renouvelable jusqu'à 6 ans. Ensuite, il faut refaire cette demande. Ce sont les services municipaux qui instruisent la demande et qui accompagnent les porteurs de projets, parfois pour les conseiller, les aider éventuellement. Nous nous sommes un peu inspirés de ce qui a été fait aussi sur d'autres communes. J'ai en tête une commune à proximité, sur un espace vert d'un lotissement, un riverain avec les voisins ont fait un petit aménagement avec un potager, un espace fleuri, un 33
hôtel à insectes et c'est un lieu de rencontres, d'échanges. Cela fonctionne plutôt bien. Cela vaut le coup de l'essayer.
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
QUESTIONS ORALES, VŒUX ET MOTIONS 34
Monsieur le MAIRE : Nous avons épuisé les rapports de l’ordre du jour. Je vous propose d'instruire les questions, les motions et les voeux. Nous en avons 14. Nous avons établi un ordre de ces questions, motions et voeux. J'ai procédé à des regroupements parce que sur un certain nombre de sujets, on peut avoir voeux et motions ou dans d'autres sujets, on peut avoir une question et un voeu. Il semblait intéressant, à la fois pour l'intérêt des sujets qui sont posés et la clarté du débat, à les regrouper.
QUESTION ORALE N° 1 POSEE PAR MONSIEUR ORILLAC
Concernant les permis de construire en centre-ville :
« Ces dernières semaines, 3 promoteurs ont présenté 3 projets sur la rue Gaston Doumergue pour un total de 115 logements.
Ces projets ont des hauteurs de bâtiments allant jusqu’à 12 mètres (R+ 3) et de nombreux Tournefeuillais nous ont fait part de leur inquiétude de voir le centre-ville perdre son âme de village.
Pourquoi ne limitez-vous pas la hauteur de construction à R+2 maximum en centre-ville ? »
Monsieur DINIS : Nous avons déjà échangé sur ce sujet, mais vous savez très bien que l’on ne change pas les règles. Il y a un PLUiH qui permet des constructions d'une hauteur de 13 mètres dans ce secteur et en fonction des parcelles. Si on doit changer ces règles-là, cela passe par une modification. On ne peut pas, du jour au lendemain, décréter des changements. Quand on travaille les projets avec les promoteurs, il arrive qu'on leur demande de baisser en fonction des riverains d’à côté. Nous sommes dans un urbanisme de projet, de négociation et il nous arrive de faire changer certains projets. Et en même temps, il y a aussi la question de la densité par rapport aux transports en commun. Le Linéo3 se trouve à proximité. Tout cela est donc à prendre en compte.
Monsieur BENSOUSSAN : Juste par rapport à la densité, par rapport à ces hauteurs d'immeubles, comme le dit Monsieur DINIS, les auteurs sont fixées règlementairement, mais aussi libre à nous de pouvoir les modifier quand il y a besoin. Par rapport au Linéo3, nous avons ce qu'on appelle le seuil minimal de densité qu'il faut respecter, c'est-à-dire qu’il nous est imposé, sur une bande de 400 mètres autour du Linéo, de respecter ce seuil minimal de densité. Si l’on baisse les hauteurs, si on dédensifie, ce seuil n'est pas respecté et du coup, le contrôle de légalité refuse les projets. Il y a un transport en commun qui est fait pour que les gens l’utilisent.
Monsieur DINIS : Juste pour ajouter que les derniers projets que vous évoquez sont des R+3, mais plutôt des R+2 attiques, c'est-à-dire que les promoteurs viennent occuper les toits, ce qui permet d'optimiser la surface de plancher et aussi de limiter la hauteur.
Monsieur le MAIRE : Je pose la question à Monsieur ORILLAC : vous modifiriez le PLUiH ? On ne va pas modifier le PLUiH puisqu'il a été annulé. Mais quand on va retravailler sur le PLUiH, vous limiteriez la hauteur à R+2 dans un centre-ville qui reste à définir. Vous limiteriez à R+2 ? C'est bien cela ?
Monsieur ORILLAC : Le PLUiH a été fait en concertation avec vous. Quand on nous impose 13 mètres, c'est vous qui l'avez imposé parce que cela se fait en concertation. Vous avez eu, à l'époque, cette vision, c'est un choix. Pas de problème. Je respecte tous les choix. Par contre, on est bien d'accord qu’avec cette hauteur, il n'y a plus une âme de coeur de village. Toute la rue de Gaston Doumergue passe de R+1 à R+3. C'est un autre urbanisme. 35
Lorsqu'on fait un plan d'occupation des sols, on a des règles d'urbanisme. C'est le Maire et son conseil municipal qui les établissent.
Monsieur le MAIRE : Les POS n'existent plus depuis 25 ans.
Monsieur ORILLAC : On est d'accord. Mais vous savez très bien que sur un PLUiH, on ne peut pas vous imposer des réglementations de hauteur. C'est vous en concertation. C’est le conseil municipal qui le décide et après vous le faites en concertation. On est bien d'accord. Donc, votre vision d’il y a quelques années, c'était de faire du R+3 puisque on l'a écrit. Il ne faut pas se retrancher toujours derrière Toulouse Métropole.
Monsieur le MAIRE : Je ne me retranche pas. Ce que vous dites est très clair. On ne se retranche derrière personne. Nous avons travaillé à l'élaboration de ces règles.
Monsieur ORILLAC : C’est exact.
Monsieur le MAIRE : Nous avons travaillé à l'élaboration des règles du PLU avant et du PLUiH aujourd'hui et du PLUiH demain, et nous assumerons ces hauteurs et j'enregistre qu’aujourd'hui vous nous dites que dans tout le centre-ville de Tournefeuille, vous limiteriez à R+2. C'est une erreur sans précédent. Cela fait 30 ans ou 40 ans qu'il y a des bâtiments en R+3 en centre-ville. C'est une régression absolue. Vous faites une fixation, une focalisation sur les hauteurs alors que nous nous attachons à l'insertion du bâti. Il y a beaucoup de critères qui rentrent dans ce sujet-là. Il n'y a pas que la hauteur. Vous faites peur avec les hauteurs. En tout cas, nous avons retenu une chose, c'est que peut-être que pour l’ensemble de Tournefeuille, on ne sait d’ailleurs pas jusqu'où vous allez, vous ne dépasseriez pas R+2.
Monsieur ORILLAC : Quand on parle d'un coeur de village, c'est la rue Gaston Doumergue. Les trois permis que j'ai cités concernent la rue Gaston Doumergue. Je ne parle pas de tout Tournefeuille, je ne parle pas d’un autre périmètre. Nous avons un centre historique, avec des constructions qui datent de quelques décennies. On achète ces maisons de ville, on fait des grands projets à R+3. Pour moi, cela n’est plus un centre de ville avec une âme de village. Je pense que la beauté de Tournefeuille, c'était d'avoir un centre-ville. Ensuite, il est évident qu’il faut construire et on construit des lotissements, des zones d'activités, des zones R+3, oui, mais pas au centre-ville. Gardons cette âme, tout simplement. C’est ce que pensent beaucoup de Tournefeuillais qui habitent rue Gaston Doumergue et je les rejoins. Deuxième point, au niveau architectural. Nous allons parler d’architecture, c'est mon métier. On a bien, à un moment donné, une rue qui fait X mètres et il y a une notion de proportions. Vous transformez une rue en boulevard. Vous ne pouvez pas me dire le contraire. Donc, c'est un choix. Vous allez transformer la rue Gaston Doumergue en boulevard. Point final.
Monsieur le MAIRE : Nous allons poursuivre. Nous trouverons le cadre de ce débat dans l'élaboration du nouveau PLUiH. Vous parlez de la rue Gaston Doumergue comme si c'était une entité architecturale et patrimoniale homogène, identique du début à la fin de la rue Gaston Doumergue. Regardez bien où commence la rue Gaston Doumergue, où elle termine. Vous y verrez un cœur patrimonial. Vous y verrez un centre-ville patrimonial qui est respecté, qui est protégé par nous, par les règles qu'on s'est fixées. Et vous y trouverez des choses qui n'ont rien à voir avec ce que vous évoquez. Rien à voir. Qui sont des pavillons des années 50 et 60 qui, heureusement, dans certains segments de cette rue, ont muté, ont évolué vers une architecture un peu plus moderne depuis 30 ans. Vous êtes dans une régression complète sur la vision d'urbanisme que vous portez sur la ville de Tournefeuille.
Monsieur ORILLAC : Ce n'est pas une régression de garder un coeur de village. Point final.
Monsieur le MAIRE : Vous n'êtes pas précis. Soyez précis. 36
Monsieur ORILLAC : Le coeur du village est la rue Gaston Doumergue.
Monsieur le MAIRE : Prenez le début. Regardez la rue Gaston Doumergue, où elle commence et où elle termine. Vous verrez qu'elle n'est pas toute patrimoniale.
Monsieur ORILLAC : Bien sûr, mais on est d'accord. On parle du coeur de ville. Ça veut bien dire ce que ça veut dire. Je parle de la maison bleue objet du projet de Marignan. On est bien en coeur de ville. Vous faites un R+3. Même si c'est décalé, ça change la physionomie. On passe d'une rue de village à un boulevard. C'est un choix, il faut l'assumer. C'est tout.
Monsieur le MAIRE : Nous l'assumons. Vous avez posé des questions, vous avez eu les réponses.
Monsieur ORILLAC : J'assumerai aussi que ma vision architecturale, c’est du R+2.
Monsieur le MAIRE : Sur la rue Gaston Doumergue du début à la fin. Très bien.
Monsieur ORILLAC : Je n'ai pas dit ça. J'ai dit la rue Gaston Doumergue jusqu'à la rocade. D'ailleurs, c'est déjà défiguré puisqu'il y a Bouygues qui fait R+3. Vous aviez fait naître un collectif qui, il y a quelques années, était nommé « Tournefeuille-Béton ». Donc, bien sûr que là, c'est trop tard. Je parle du coeur de ville. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le MAIRE : Tout cela manque beaucoup de précision.
QUESTION ORALE N° 2 POSEE PAR MONSIEUR ORILLAC
Concernant les permis de construire en centre-ville :
« Lors des présentations de ces projets, un déficit voire une absence de places visiteurs a été constaté.
La conséquence de cette absence de places est que la rue Gaston Doumergue sera encore plus saturée de véhicules en stationnement.
Ce sont les riverains qui en subiront les conséquences.
Pouvez-vous nous dire comment vous allez gérer cette problématique svp ? »
Monsieur DINIS : Nous avons eu ce débat lors des deux présentations où vous étiez présent et je vous rappelle que sur la rue Gaston Doumergue, nous avons 234 places de stationnement, dont 109 en zone bleue autour de la Mairie et de la Médiathèque. Je précise que l’on parle du centre-ville, et allée des Sports, qui est vraiment très proche aussi du centre-ville, 335 places, dont 29 en zone bleue. Pour les personnes à mobilité réduite qui ont besoin de se garer à proximité, il y a 21 places pour permettre de se garer à proximité, notamment des commerces. Nous ne sommes donc pas démunis au niveau du stationnement. Les permis accordés aujourd'hui sont réglementaires. Il y a deux places par logement pour le privé, une place par logement pour le secteur social. Des places visiteurs ne sont pas imposées dans le PLUiH, mais nous en demandons systématiquement à hauteur de 10 % environ. Concernant les projets que vous avez cités, Il y a des places visiteurs ainsi que pour le projet de Marignan que vous évoquez. Ensuite, les promoteurs ont proposé plus de places visiteurs avec des places pour pouvoir éventuellement louer ou vendre aux commerçants ou aux habitants situés à proximité. Nous faisons aussi cette démarche. Nous travaillons aussi avec des bailleurs sociaux qui ont du mal, parfois, à louer leurs places de stationnement, à baisser les coûts pour permettre que ces places vacantes puissent être louées ou éventuellement les louer à des riverains à proximité afin d’améliorer cette situation. Nous sommes très vigilants sur ces points. Nous avons également évoqué lors de ces réunions, la possibilité de créer des zones bleues dans les parkings privés, c'est- à-dire comme il a été fait au Colibri. Par convention, il est possible de faire en sorte que ces 37
parkings puissent devenir des zones bleues pour permettre un roulement et éviter les voitures ventouses, ce qui facilite aussi le fonctionnement pour les commerces. Dans le développement, il y a des modes actifs avec le Linéo3. Nous avons aussi du télétravail aujourd'hui, donc nous ne sommes pas dans le tout voiture. Comme Monsieur le Maire le disait, vous êtes dans le passé. Je vous le confirme, vous êtes dans le passé. Nous, nous sommes plus à nous projeter dans l'avenir.
Monsieur ORILLAC : Moi, je vis dans le présent. Je me projette dans l’avenir, mais je vis dans le présent. Allez demander aux riverains et aux commerçants de la rue Gaston Doumergue d'aller se garer Allée des Sports pour faire leurs courses ou pour rentrer chez eux. Il est clair que si on se balade ou si on discute avec les riverains et si même on consomme sur place, vous verrez qu'on a déjà un gros déficit de parkings. Rajouter 115 logements avec très peu de places visiteurs, ce n'est pas possible. Moi, ce que je vous ai demandé, c'est comment allez-vous gérer au présent cette problématique ? Je n'ai pas de réponse.
Monsieur le MAIRE : Monsieur DINIS vous a répondu.
QUESTION ORALE N° 3 POSEE PAR MONSIEUR MORCHID
Concernant les permis de construire en centre-ville :
« Conformément à la délibération que nous avons votée en CM le 9 mars, il est prévu une réunion de présentation auprès des riverains pour tout nouveau projet de construction de + de 800m². Pour ce qui est des permis de construire dont nous venons de parler, en centre- ville, de nombreux riverains n’ont pas été conviés à ces réunions, alors même que certains sont mitoyens des projets futurs.
Pouvez-vous nous expliquer sur quels critères vous décidez des personnes conviées à ces réunions de présentation ? »
Monsieur DINIS : Vous évoquez cette délibération et vous avez raison, mais elle est applicable trois mois après la publication, donc applicable au 15 juin. Cependant, nous n'avons pas attendu la délibération pour faire des concertations. Le périmètre est décidé en fonction de l'impact qu'on juge qu'il va y avoir sur les parcelles situées à côté et qui vont être impactées par le projet. Et dans le contexte, on définit ce périmètre et des invitations sont lancées par les services pour réaliser les concertations.
Monsieur MORCHID : Cela ne m'explique pas comment on peut avoir des voisins, notamment sur le projet qui se trouve en face du rond-point, en face du Bistro-Club, où le syndic de propriété n'a pas été convié. Certaines personnes ont été conviées et d'autres ne le sont pas alors qu’elles habitent exactement au même endroit. La question, c'est lorsque vous avez un secteur défini, est-ce que vous conviez l'ensemble des Tournefeuillais qui y habitent ou est-ce que vous prenez un sur deux ou un sur trois ? Je ne sais pas. Je ne connais pas la règle.
Monsieur le MAIRE : La délibération est assez claire et intéressante parce qu'elle rend obligatoire cette concertation, et vous soulignez cette délibération. Ensuite, il y a un point que je peux partager avec vous, c'est la question du périmètre, c'est-à-dire figer un périmètre dans lequel on va inviter l'ensemble des habitants, c'est très compliqué. Pour l'instant, je pense qu'il faut être humble là-dessus, c'est sans doute imparfait. C'est au cas par cas, en fonction de l'appréciation que l’on porte sur le bâtiment, sur le bâti, la densité, les voisins face, à côté et à l’arrière de l’opération. Sans doute que l’on ne sera pas efficaces pour les premières concertations. Je reste humble là-dessus et ce dispositif nécessitera très certainement une amélioration au cas par cas. De surcroît, ce n'est pas impossible qu’un 38
voisin n’ait pas reçu de courrier ou qu'on ait loupé des choses. Nous avons l'intention d'améliorer la concertation. Cette délibération porte sur le champ réglementaire. C'est très important. Ensuite, nous nous améliorerons sur cette organisation. Mais les premiers exercices que Monsieur DINIS a tenus sont extrêmement intéressants parce que cela permet d'améliorer les projets. La collectivité est là pour améliorer les projets, porter l'intérêt général et faire en sorte que ces projets soient mieux insérés dans leur environnement.
QUESTION ORALE N° 4 POSEE PAR MADAME TOURNEIX-PALLME
Concernant la piscine Oasis :
« La piscine Oasis de la Ramée est fermée depuis le 30 avril et le restera jusqu’au 1er septembre.
Quelle en est la raison ? Notre municipalité pourrait-elle faire un effort afin que nos concitoyens puissent profiter pleinement de cette piscine alors que l’été approche ? Qu’avez-vous prévu pour pallier aux heures réservées à la MDPH ? »
Madame TOURNEIX-PALLME : Je m'adresse également pour cette question à Monsieur le Président de la commission du syndicat intercommunal. Et puis, je rajoute un autre élément : il semblerait que Ugo DIDIER soit toujours à la recherche de solutions pour s'entraîner. Merci Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la commission.
Monsieur le MAIRE : En conseil syndical, à l'unanimité, nous avons pris cette décision lourde de fermer cet établissement sur la période que vous avez indiquée. Nous sommes dans la période COVID. L'établissement était fermé pour bon nombre de personnes, sauf pour les sportifs de haut niveau. Donc Ugo DIDIER, avant que l'on ferme, venait. Mais le Cercle des nageurs de Cugnaux aussi pour épauler les sportifs inscrits dans des compétitions nationales ou internationales. On salue Ugo DIDIER, un champion de natation sur notre canton. Nous avons pris cette décision pour des raisons budgétaires. Faire fonctionner la piscine de la Ramée sans entrées a un coût que je ne développerai pas ici, mais un coût de fonctionnement d'environ 20 000 euros par mois et actuellement sans recettes puisque le public n'est pas au rendez-vous et l'été, le public ne va pas à l'Oasis mais va plutôt dans des piscines d'extérieur. L'expérience nous démontre que l'été, nous avons une chute de fréquentation et les clubs sont en pause. Les clubs, en saison estivale, ne s'entraînent pas. Donc, c'est dans cette période-là, effectivement, que nous avons décidé, pour des raisons de coûts de fonctionnement et de contexte COVID, de fermer cette piscine. Mais cela est assorti d'un certain nombre de mesures qui permettent de pallier à cela. Il s’agit d'anticiper l'ouverture de la piscine d'été de Tournefeuille. La piscine d'été de Tournefeuille va ouvrir le 1er juin au lieu du 20 juin. Nous sommes assez proches, finalement, de la reprise possible des piscines. Pour nous, la priorité, ce sont les scolaires, les clubs et dans les clubs, les sportifs de haut niveau. Donc, nous avons donné la possibilité préférentiellement et prioritairement à ces publics-là à la piscine d'été, ce qui sera le cas jusqu'au jusqu'aux vacances. Le public pourra en profiter le reste du temps. Donc, les sportifs de haut niveau ne sont pas restés sans solution. Ce n'est pas vrai. Des solutions ont été trouvées par le club et par la piscine de l'Oasis sur des piscines toulousaines. Ugo DIDIER s'est entraîné dans des piscines toulousaines. Il se trouve qu'il est parti, aussi, en compétition pendant un certain temps. Donc, il n'est pas resté sans solution. Ce n'est pas vrai. Et d'autres sportifs du Cercle des nageurs de Cugnaux ont aussi bénéficié de lignes d'eau sur des piscines toulousaines pour pouvoir s'entraîner. Ce que vous évoquez sur les personnes en situation de handicap est un vrai sujet. Vous savez que c'est une piscine dont on a laissé un certain nombre de créneaux ouverts pendant le COVID et nous avons laissé deux créneaux pour des personnes en situation de handicap. Ce sont des personnes qui ne sont pas dans le club, qui sont du public ainsi que celles qui sont titulaires d'une carte de la MDPH. Ces personnes n'ont pas, ou très peu, sollicité de créneaux pour remplacer ces deux créneaux qui 39
existaient. Si c'est le cas, on trouvera des solutions. Il y aura des solutions sur la piscine d'été. Voilà les raisons et voilà les mesures que nous avons prises pour pallier à ces questions. Mais en tout état de cause, les sportifs, le sauvetage nautique, le Cercle des Nageurs de Cugnaux, etc. ont des solutions jusqu'à l'été pour s'entraîner.
QUESTION ORALE N° 5 POSEE PAR MADAME STOLL
Concernant le rapport annuel de la commission communale d’accessibilité « Sous l'impulsion de Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille, et grâce à l'insistance des associations de personnes en situation de handicap, la Mairie a mis en place dès 2007 la commission communale d'accessibilité et a rapidement engagé des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux en attribuant un budget annuel destiné à ces travaux. Nous nous félicitons de cet engagement qui place notre commune bien en avance sur beaucoup d'autres communes. Nous souhaitons cependant exprimer quelques remarques et questions :
Mise aux normes des ERP (Etablissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public). Nous nous félicitons du quasi achèvement des travaux couvrant la totalité des ERP et IOP publics des 108 sites appartenant à la Mairie.
Question 1 : La Mairie a-t-elle fait le recensement de l'avancement des Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmés) et des ERP privés, qui devait être déposé avant le 31 mars 2019 ? »
Concernant l'offre de logements accessibles
« Il s'agit d'une obligation de la commission communale d'accessibilité. Or, le rapport 2021 ne fait pas mention de l'avancement de ce recensement.
Question 2 : La mairie a-t-elle commencé ce recensement, en particulier dans le domaine du logement social ? »
Madame RIEU : Effectivement, comme vous l'avez précisé sur les établissements municipaux recevant du public, et je l'ai dit tout à l'heure, nous avons atteint quasiment 90 % de la mise en conformité. Concernant les ERP privés, la Ville a connaissance des ERP qui ont déposé soit une Ad’AP, soit une attestation de conformité aux règles d'accessibilité, soit des autorisations de travaux. Mais nous sommes dans la sphère privée et ce n'est pas aux services municipaux de contrôler la conformité de ces établissements. Nous pouvons simplement les accompagner en leur donnant des informations, les accompagner dans leurs démarches, en leur donnant des conseils afin de leur permettre d'accueillir les personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions. Un travail, donc, a été démarré avec Madame BIEBER, conseillère déléguée au commerce, et la personne en charge du handicap sur l'Espace Ressources Handicap, dont l'objet est d'accompagner, notamment, les commerçants, mais aussi les professionnels de santé dans ces démarches. Concernant la deuxième question que vous avez posée, Madame STOLL, sur le logement social. Un travail sur la mise en œuvre d'un système de recensement des logements accessibles a été initié au sein de quatre communes de la métropole, avec notamment six bailleurs. Ce travail est en cours. Une fois cette expérimentation terminée, elle sera généralisée à l'ensemble des bailleurs et des communes. Des outils nous seront proposés pour nous accompagner dans cette démarche. Cependant, je tiens à rappeler que c'est effectivement ce qui se passe sur la métropole, mais il est aussi important qu’au niveau de la commune, le CCAS, et plus particulièrement le service logement, travaille au quotidien la situation individuelle des demandeurs de logements en les recevant, en les écoutant et notamment ceux qui sont en situation de handicap. Nous travaillons régulièrement avec les bailleurs pour les accompagner dans la démarche pour acquérir un logement au sein du logement et dans tout accompagnement dont ils ont besoin. 40
QUESTION ORALE N° 6 POSEE PAR MONSIEUR MERIODEAU
Concernant l’utilité du « BUCSM » - Boulevard Urbain du Canal de Saint-Martory
« Des élus des communes voisines estiment que la construction d'un nouveau réseau routier reliant la rocade Arc-en-Ciel à Cugnaux, Plaisance-du-Touch et Portet-sur-Garonne, permettra de réduire durablement le flux automobile qui traverse notamment Tournefeuille matin et soir. Un collectif nommé Axe Vert de La Ramée pour des transports respectueux de la nature et des citoyens dans le sud-ouest Toulousain, pense, d'autre part, que la construction de ces nouvelles voies dénature, au sens propre, la philosophie de la mise en place d'une zone à faible émission, autrement appelée ZFE, engendrerait la destruction d'espaces agricoles, de zones humides et boisées bordant des parcs à la biodiversité riche, ce qui serait incohérent avec l'objectif national de zéro artificialisation nette des sols pour tout projet urbain, augmenterait les nuisances pour les riverains et dégraderait ainsi à coup sûr le cadre de vie.
Monsieur le Maire, vous avez engagé Tournefeuille dans une démarche de préservation de la qualité de l'air et de la biodiversité. Quelle est votre position sur la nécessité de ces nouvelles routes, notamment le boulevard urbain du canal Saint-Martory ? »
Monsieur le MAIRE : C'est un sujet qui peut avoir une petite tonalité conjoncturelle. Je ne développe pas plus. Je ne vais pas déborder des limites communales et comme vous interpellez le Maire, je vais vous donner la position de la municipalité de Tournefeuille. Il y aura, sans aucun doute, d'autres lieux de débat. Je ne commenterai pas ce que vous avez repris du collectif Axe Vert La Ramée, un peu pour les mêmes raisons c’est-à-dire que j’adresserai à d'autres moments, dans d’autres lieux, les éléments qui seront des réponses à leurs interpellations. Le sujet que vous évoquez est un sujet ancien dont je rappelle pour tout le monde, ce que l'on appelait la voie du canal Saint-Martory il y a déjà une bonne quarantaine d'années, est devenue le boulevard urbain du canal Saint-Martory, notamment lorsque le département, à l'occasion de la loi NOTRe, a transféré les routes départementales sur le territoire métropolitain à la Métropole. Nous sommes-là, de mémoire, au 1er janvier 2017. C'est devenu le boulevard urbain du canal Saint-Martory. Les réflexions métropolitaines, sur l'ensemble des voiries de la Métropole, a fait l'objet d'un plan d'aménagement des routes métropolitaines qui est devenu le projet d'aménagement multimodal métropolitain au fur-et-à-mesure. Sauf que, ce qui était un axe assez bien identifié, Eisenhower - contournement de Tournefeuille vers Plaisance-du-Touch, cela était la voie du canal Saint-Martory. Le tracé historique, sans doute imaginé avec des points sur une carte, est devenu aujourd'hui ce que vous appelez le BUCSM et ce sur quoi vous me demandez mon avis mais ne peut pas se résumer simplement parce que c'est devenu un ensemble assez complexe d'ouvrages. Ce sont aujourd'hui 6 ouvrages différents. On parle de Eisenhower, on parle du BUCSM 1, 2, 3, 4, 5 et du boulevard urbain Ouest. Donc, c'est assez difficile, vous en conviendrez, de répondre de façon simple sur le BUSCM. C'est beaucoup plus complexe que cela. Par contre, ce que je veux vous dire, c'est qu’aujourd'hui, dans le cadre de ce plan d'aménagement métropolitain, multimodal, des études multimodales ont été engagées sur l'ensemble de ces axes-là. Les résultats de ces études, nous ne les avons pas aujourd'hui. C'est la base qui doit nous permettre de définir les besoins, qui doit définir la priorisation de ces ouvrages, qui doit définir la structure de ces ouvrages, c'est-à-dire le profil de ces ouvrages. Ce qui est clair, c'est qu'on parle d'ouvrages multimodaux, avec du routier, du bus en site propre. Il y a du vélo en site propre, donc c'est la base. Mais les études multimodales doivent nous donner des indications, des éléments sur concrètement de quoi avons-nous besoin sur l'ensemble de ces ouvrages. La municipalité de Tournefeuille sommes porteurs de cela, du fait que oui, il y a un besoin d’un contournement multimodal de Tournefeuille-Plaisance-du-Touch jusqu'à Cugnaux- Eisenhower. C'est pour nous prioritaire. Vous interpellez le Maire de Tournefeuille et je vais 41
vous dire la position du Maire de Tournefeuille. Pour nous, cet axe-là est prioritaire. Nous avons besoin, et je n'aurai pas de mal à vous en convaincre, puisque dans le règlement, dans les questions du PLUiH, nous sommes venus conditionner sur la partie La Ramée, la partie Sud de la commune, à la réalisation de cet ouvrage. Nous en avons absolument besoin, depuis toujours et ça continue. Ma position, celle de la majorité municipale, celle de la Ville, c'est celle-ci. Il y a un besoin et je ne reviens pas sur le fait que ce besoin doit être qualifié. Il doit être étudié. Ces études sont en cours et nous n'avons pas les résultats. Les résultats de l'étude doivent nous donner l'opportunité et les éléments techniques de définition de ces ouvrages. Par ailleurs, est arrivé un élément extrêmement important qui est la mise en place de la zone à faibles émissions, la ZFE. Je ne rentre pas dans ce sujet-là. Nous pourrons le regarder en commission. La prise en compte de la ZFE, c'est-à-dire la façon dont la mise en place de cette ZFE va modifier le trafic hors de la zone à faibles émissions est absolument indispensable. Nous devons avoir ces éléments-là parce qu’ils seront des éléments très importants de modification du profil des déplacements de la mobilité sur l'Ouest toulousain. A ma connaissance, l'impact de la ZFE n'est pas aujourd'hui pris en compte dans les études. Nous avons été attentifs et nous avons demandé que cette question de l'impact de la mise en place de la zone de faibles émissions sur ce secteur-là soit effectivement caractérisée. Voyons tout d’abord ce que vont donner les études multimodales en cours, puis l'impact de la ZFE. J'ai rappelé la priorité d'un axe multimodal qui vienne contourner Tournefeuille. Je le rappelle, cela est historique et nous en avons toujours besoin. Et je porte toujours cette question-là avec, pour être très clair, l'idée d'une desserte locale. C'est-à-dire que pour nous, c'est bien ce contournement de Tournefeuille. J'entends dans cet ensemble que constitue le BUCSM aujourd'hui, l'idée du raccordement autoroutier. Ce n'est pas du tout notre stratégie. Ce n'est pas du tout notre vision du besoin. Nous avons besoin de faire contourner la mobilité, la circulation qui vient de Plaisance-du- Touch allant vers Eisenhower comme vous le savez. Voilà la position qui est la mienne et tout cela dans une vision de concertation. C'est un sujet difficile. En matière de mobilité, nous avons absolument besoin d'un grand débat sur cette question-là pour appuyer nos choix et faire partager cette décision. Voilà la position et les raisons pour lesquelles je ne vous en dirai pas plus. Je m’en limite à la vision Tournefeuillaise de ce sujet.
Monsieur MERIODEAU : Je me réjouis de votre conclusion qui parle d'un grand débat. Est- ce que vous avez une idée de la date de ce débat ?
Monsieur le MAIRE : Je ne suis pas maître d'ouvrage de cela, je ne maîtrise pas. Sur la partie métropolitaine, les choses sont suivies évidemment. Il y a un vice-président en charge de ces questions d'infrastructures de routes et de mobilités. Il a à cœur de piloter ce dossier avec les intercommunalités concernées. Tout cela reste évidemment des sujets à traiter, des sujets lourds. Mais en tout cas, moi, je m'attache, y compris sur l'aspect de la programmation pluriannuelle des investissements, la PPI métropolitaine, qui est en discussion aujourd'hui, de faire en sorte que l'ouvrage qui pour moi, pour nous, est prioritaire, puisse trouver un aboutissement. Et vous rappeler qu’effectivement, à cette occasion-là, nous sommes venus conditionner le développement urbain de toute la partie sud de la commune chemin de la Ramée, avenue du Marquisat / Ramelet Moundi. C'est très conséquent.
Deux sujets sont posés sur le PLUiH et la SOCAMIL. Une question orale de la liste citoyenne et un vœu de Monsieur SOULIE. Je vous donne la parole pour exposer ces sujets.
VOEU N° 1 PORTE PAR MONSIEUR SOULIE
Je vais vous parler du voeu que nous souhaitons déposer concernant l'avenir de la zone SOCAMIL. Avant de développer, je vais juste rappeler quelques points. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH), 42
auquel nous avons beaucoup fait référence ce soir. Comme il l'a précisé dans son communiqué de presse, le tribunal a, par cette décision notamment, censuré le projet OAP La Ramée/Marquisat à Tournefeuille, plus connu sous le nom de projet SOCAMIL et qui a été l'objet de nombreuses discussions déjà dans les derniers mois. Je rappelle juste que le PLUiH, pour les gens qui nous suivent, c'est un document métropolitain rédigé par l'ensemble des 37 communes de Toulouse Métropole et que le volet qui concerne Tournefeuille est un de ceux qui a été sévèrement sanctionné par le tribunal qui reflète votre vision du développement urbain de Tournefeuille. C'est bien ce projet, en partie, qui a été sanctionné par le tribunal. Cette décision n'était pas effective dans l'immédiat. Je crois qu’aujourd'hui, et même cet après-midi, le tribunal a rendu la décision effective immédiatement. Peut-être que je me trompe parce que je n'ai pas eu le temps de vérifier l'information. Mais une des conséquences de cette décision, de cette annulation, c'est que c'est l'ancien PLU qui revient en vigueur à Tournefeuille et que la zone telle qu'elle est définie aujourd'hui dans le PLU, la zone de la SOCAMIL, c'est une zone d'activité économique. La réflexion que nous voudrions engager ce soir tous ensembles, c'est autour de cette question de zone d'activité économique que nous voyons une opportunité de redéfinir ce projet communal pour cette zone, pour plusieurs raisons, en particulier aujourd'hui, on sait que Tournefeuille présente un déficit d'entreprises. Nous vivons depuis un an dans un contexte de crise sanitaire et de crise économique. Il y a de nombreuses inquiétudes sur l'emploi. Donc nous, nous voudrions profiter, en quelque sorte, de ce contexte pour rebondir autour de cette zone SOCAMIL et nous proposons, aujourd'hui, cette motion dans l'objectif de soutenir l'activité économique, soutenir nos emplois et nous souhaitons vous demander, Monsieur le Maire, de solliciter Toulouse Métropole afin qu'elle préempte le terrain aujourd'hui propriété de la SOCAMIL afin d'y créer un pôle d'activités économiques d'excellence. Voilà l'objet de notre motion. Ce pôle s'intègrerait dans l'environnement du parc naturel de La Ramée et qui pourrait, bien sûr, regrouper des entreprises expertes en technologies de pointe. On parle beaucoup en ce moment dans la région de l'avion vert, de la technologie hydrogène. Il y a énormément de techniques de pointe dans lesquelles notre région pourrait se développer et développer une alternative au tout aéro. Nous y voyons beaucoup d'avantages. C'est la motion que l’on propose ce soir. En résumé, nous préfèrerions que Tournefeuille défende la création de 800 emplois plutôt que la construction de 800 logements.
« Le 30 mars dernier, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUiH) de Toulouse Métropole.
Comme il l’a précisé dans son communiqué de presse, le tribunal, par cette décision, a notamment censuré le projet d’OAP « La Ramée-Marquisat » à Tournefeuille, plus connu sous le nom de « projet SOCAMIL ».
Avec le retour en vigueur de l’ancien PLU, cette zone va retourner à sa destination d’origine, à savoir une « zone d’activités économiques ».
Nous y voyons une opportunité de redéfinir le projet communal prévu dans cette zone. Dans le contexte de crise que nous connaissons aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire de soutenir l’activité économique et nos emplois et c’est pourquoi nous souhaitons que Monsieur le Maire de Tournefeuille demande à Toulouse Métropole de préempter le terrain aujourd’hui propriété de la SOCAMIL afin d’y créer un pôle d’activités économiques d’excellence.
Ce pôle devra s’intégrer à l’environnement naturel du Parc de La Ramée et pourrait regrouper des entreprises expertes en technologies de pointe, des activités de service, une pépinière de startups, des espaces de coworking et tous les services qui répondront aux besoins de ces entreprises (restauration, etc…) ».
QUESTION ORALE N° 7 POSEE PAR MONSIEUR MERIODEAU
Concernant les conséquences de l’annulation du PLUiH sur le projet SOCAMIL 43
Monsieur MERIODEAU : Nous ne nous sommes pas concertés, mais nous allons avoir des propos qui sont assez semblables.
Monsieur SOULIE : Les grands esprits se rejoignent Monsieur MERIODEAU.
Monsieur MERIODEAU : L'objet de cette question sont les conséquences de l'annulation de ce PLUiH sur le projet SOCAMIL.
« Le tribunal administratif vient donc d'annuler le PLUiH jugé trop consommateur d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur Tournefeuille. Le tribunal a également censuré l'orientation d'aménagement programmée concernant La Ramée / Marquisat, plus communément appelée SOCAMIL. Ce sont les 37 communes de la Métropole qui devront définir un nouveau PLUiH conditionnant tous les projets immobiliers, dont la SOCAMIL. Cette annonce fait suite, en plus, à l'annulation du plan de déplacement urbain qui concerne aussi le développement des mobilités sur l'agglomération toulousaine. De plus, le contexte économique, climatique, sanitaire et social pousse de nombreuses entreprises à réorganiser et optimiser leur immobilier et en conséquence, Monsieur le Maire :
• concernant l'aménagement de cette zone, que ce soit en termes d'habitat, d'équipements publics, de transports et pour le choix départemental d'implanter un collège,
• concernant la nécessaire concertation avec les habitants et l'ensemble des élus, • concernant la prise en compte et la mise en œuvre par le promoteur des recommandations de la Mairie, des citoyens de Tournefeuille ou des membres de l'Agora,
que pouvez-vous envisager, craindre ou espérer pour ce projet La Ramée / Marquisat ?
quelles connexions sont envisagées, ou déjà en place, entre la commune ou la métropole et les entreprises pour les inciter à s'implanter sur Tournefeuille dans le respect du PLUiH et de l'environnement, par exemple à la SOCAMIL ou ailleurs ? »
Monsieur le MAIRE : Le débat est devant nous, il y aura des moments où nous débattrons de ces choses-là plus largement puisque, effectivement, cela a été dit et redit aujourd'hui, c'est connu de tout le monde, le PLUiH est donc annulé et il nous faut reprendre le travail d'élaboration de ce PLUiH ce qui va nous occuper pour les années à venir. Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne nouvelle. Le PLUiH est beaucoup plus protecteur à Tournefeuille parce que nous y avions mis un grand nombre de mesures de protection des espaces naturels, des espaces verts, des bâtis protégés, des trames vertes, des trames bleues. Il est beaucoup plus protecteur que ne l'était le PLU. Dont acte. Il est annulé et nous revenons au PLU et nous verrons comment nous avançons sur un nouveau PLUiH. J'ai cru mal interpréter vos propos, Monsieur SOULIE, quand j'ai entendu « l’OAP a été sévèrement sanctionnée » et « reflète votre vision du développement urbain de Tournefeuille ». Excusez- moi. Soit vous n'avez pas lu le jugement, soit encore une fois vous exagérez les propos, mais ça on y est habitués. Le Juge, sur l’OAP SOCAMIL, retient que la conditionnalité que nous avions mise dans le PLU concernant, justement avec la mise en site propre du bus, le boulevard urbain du canal Saint-Martory mais aussi l'aménagement du Marquisat / Ramelet Moundi, ces deux éléments qui étaient inscrits dans le PLUiH, cela, vous l'avez oublié, c'est nous qui l'avons mis. Nous sommes l’une des rares communes qui a conditionné notre développement urbain à la mobilité. Le juge a retenu, effectivement, une question de forme assez banale, qui est de dire, en résumé : vous avez inscrit cette condition dans la feuille de route du PLUiH, à savoir, le Programme d'Orientation et d'Aménagement (POA) mais vous ne l’avez pas traduite assez précisément dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du site de la SOCAMIL. C'est ce que vous appelez « sévèrement sanctionné ». C'est très, très excessif. C'est purement de forme et à aucun moment sur le 44
fond. Pour entrer dans le sujet, vous savez que chacun sait, ainsi que ceux qui nous regardent, que nous avons engagé une très grande, très large et très belle concertation sur ce projet. Nous avions dit, fin 2019 et premier trimestre 2020, que nous modifierions cette orientation d'aménagement parce qu'il y avait un certain nombre d'éléments nouveaux qui devaient être pris en compte.
« VILAGIL», ce programme avec le promoteur, est inscrit dans le cadre d'un programme de réflexion sur les mobilités. Tapez sur Internet, vous y trouverez les informations. La question du collège dont nous avons déjà parlé, etc. etc. Nous avons dit très tôt que nous modifierions cette orientation d'aménagement. Pour cela, nous avons lancé une grande concertation. Vous pourriez la saluer parce que là aussi, c'est une réussite. C'est 1 300 questionnaires remplis, c'est plus de 200 Tournefeuillais qui ont participé aux ateliers. Je pense que les Tournefeuillais qui ont participé auraient été ravis de vous voir sur ces temps de concertation. Mais bon, ce n’est pas grave, on ne vous a pas vu et ce qui est clair, c'est ce qu'il ressort de cette concertation des orientations d'aménagement différentes puisque l'idée était de les modifier. Donc, arrêtez de parler, de nous remettre à chaque conseil municipal les 800 logements comme une espèce d'étendard, une espèce de drapeau qui fait peur à tout le monde.
Ce qui est clair, c'est qu’aujourd'hui, nous avons les éléments pour modifier le schéma d'aménagement de ce site. Ce schéma d'aménagement sera communiqué dans les prochains jours, nous en avons les éléments. Mais nous attendions de voir le jugement sur le PLUiH, notamment sur la date d'effet du jugement, afin d’être en mesure de dire aux Tournefeuillais comment on rebondit. Ce qui est clair, c'est qu’avant, l’OAP était à dominante d'habitat avec 70 % des surfaces de plancher. Nous avons entendu les Tournefeuillais autour de cette concertation. Pour rééquilibrer les choses, nous avons réorienté la programmation avec moins de logements avec environ 45 % de surface de plancher en logements et 55 % économique et équipements publics. Le schéma d'aménagement qui est retenu par la concertation est plus d’économique et moins d'habitat.
Tout cela trouvera une concrétisation dans un écoquartier. Nous avons toujours affiché cet écoquartier. Nous avons cette pratique, notamment sur Ferro-Lèbres, dont nous parlerons dans un moment, avec, là aussi, un certain nombre d'espaces verts qui seront absolument protégés.
Concernant la question de Monsieur MERIODEAU sur qu'est-ce que vous craignez, envisagez, espérez ? Ce n'est pas mon registre. La fait est que nous nous sommes engagés à réviser cette orientation d’aménagement et nous l’avons fait. Ceux qui ont voulu participer et apporter leur contribution ont pu le faire et nous allons modifier dans un calendrier qui reste à définir, évidemment, le schéma d'aménagement tel qu'il était initialement prévu. Nous voterons contre ce vœu, Monsieur SOULIE, parce que tout simplement ce n'est pas le résultat de la concertation. Vous inventez un projet aujourd'hui. Vous n'avez pas participé à la concertation, ce qui est différent de ce que vous disiez sur le site de la SOCAMIL, en campagne, il n'y a pas si longtemps. Vous aviez envisagé plein de choses. On retrouvera les écrits là-dessus. En tout cas, la perspective de l'aménagement que nous avons de ce site n'est pas ce que vous décrivez, n'est pas un espace, une zone d'activité économique puisque nous avons besoin d'y créer un corps de quartier. Nous avons besoin d'y créer des équipements publics. Je pense que vous l'avez oublié. En tout cas, vous le mettez de côté. Nous avons besoin d'un projet équilibré, mixte, économique, habitat, services publics et qui, après la concertation, trouvera un écho favorable auprès de la population. Donc, nous ne voterons pas ce vœu et moyennant cela, j'ai répondu aux questions. Cela soulèvera d'autres discussions mais nous trouverons d'autres cadres pour en débattre.
Monsieur SOULIE : Si vous permettez, je vais répondre en quelques mots à vos propos. Vous avez mis deux fois en avant que je n'avais pas participé aux ateliers et j'étais inscrit aux quatre ateliers. Je vous rappelle que l'invitation a été envoyée le vendredi soir après 17 heures, la veille de la semaine de vacances, une des deux semaines de vacances de février et, malheureusement, quand j'ai vu le mail, il était trop tard pour m'inscrire parce que je l'ai vu le lundi et c'était la date limite. Et oui, oui, c'est comme ça. Cela a été mené tambour 45
battant. J'ai toujours dit avoir regretté de ne pas pouvoir assister aux ateliers. C'est juste pour répondre à la petite pique que vous m'avez envoyée. Pour ce qui a été dit durant la campagne des municipales, effectivement, nous nous sommes battus contre le projet SOCAMIL et c'est là que vous avez compris que les Tournefeuillais n'étaient pas très contents du projet que vous leur proposiez. Là, ce que je vous propose aujourd'hui, c'est au vu de ce qui vient de se passer depuis un an, il y a une crise sanitaire, il y a eu quand même 3 500 départs chez le plus gros employeur de la région. Il y a eu des licenciements secs dans de nombreuses entreprises. Il y a quand même une crise économique qui s'installe et peut-être que cela serait intéressant de revoir cette vision. Je parlais tout à l'heure d'opportunités. Aujourd'hui, la zone d'activité économique aurait son sens à Tournefeuille. Mais ça, c'est une vision que vous ne partagez pas.
Vous parlez du collège, effectivement, qui va venir bouleverser ce projet. Je vous rappelle que le projet de collège, il est apparu dans votre discours entre les deux tours de l'élection municipale. Auparavant, jamais vous nous aviez parlé de collège et il est venu un peu comme un argument pour justifier que non, il n'y aurait pas 800 logements sur cette zone puisque nous allons y construire un nouveau collège. Donc c'est juste pour rappeler la manière dont vous avez amené le collège et, finalement, la grande concertation autour du projet SOCAMIL, concertation qui était d'ailleurs une de nos propositions de campagne dès le mois de décembre 2019, je me permets de vous le rappeler, que vous avez repris d'ailleurs. Les bonnes idées, vous avez raison de les reprendre. Elle est aujourd'hui au point mort. Cette concertation a quand même mis en avant une attente forte des Tournefeuillais en matière d'emploi aussi. Aujourd'hui, si vous prenez les résultats de cette concertation, vous nous proposez une sorte de patchwork, un petit peu d'emploi, un peu de zone verte, un peu de logements, des commerces. Mais peut-être qu'il faut prendre un peu de hauteur, aujourd'hui, et regarder le besoin de Tournefeuille, se projeter dans les dix, quinze, vingt ans à venir et avoir des emplois sur la commune de Tournefeuille a du sens. Cela a du sens aussi en matière d'écologie, en matière de mobilités. Aujourd'hui, partir sur un projet patchwork, je pense que l’on ferme des portes. Vous mettez en avant que c'est uniquement ma vision. Je pense qu'il y a beaucoup de personnes qui la partageront.
Monsieur le MAIRE : En tout cas, c'est le projet que vous défendez et ce n'est pas celui que nous avons retenu pour des raisons que l'on viendra argumenter, expliquer sans difficulté. Vous refaites l'histoire régulièrement. Ce n'est pas gênant, mais vous remettrez dans le contexte des élections. Vous regarderez à quel moment le Département a délibéré sur sa programmation des collèges 2025-2027 et vous verrez que ça n'a rien à voir avec l'entre- deux tours, même si cet entre-deux tours a été long. Cette programmation a été délibérée beaucoup plus tôt que ça. Mais je pense que vous l'avez oublié. Ce n'est pas très grave. Dans vos documents, il y a aussi peut-être un collège et après, vous avez changé de pied en disant non, il ne faut pas le collège ici. Regardez vos documents et vous verrez.
Monsieur SOULIE : Oui, nous avions proposé un collège. Nous ne sommes pas contre l'idée, mais je rappelle que vous avez utilisé cet argument pour justifier qu'il n'y aurait pas 800 logements.
Monsieur le MAIRE : Personne n'est dupe.
Monsieur ORILLAC : Monsieur le MAIRE, s'il vous plaît. Nous proposions le collège sur la ville de Tournefeuille, pas forcément sur le site de la SOCAMIL.
Monsieur le MAIRE : Vous regarderez vos documents. Il y a des choses très intéressantes. Vous y verrez les changements de pied. Nous débattrons globalement sur ce projet qui reviendra. Je pense que j'ai répondu aussi à votre question. Qu’est-ce qu'on envisage, qu'est-ce qu'on craint, qu'est-ce qu'on espère ? On ne craint rien. On espère réaliser un très bel écoquartier avec de la mixité économique, d'habitat et de services publics dans ce secteur qui en a besoin. 46
Monsieur ORILLAC : Concernant le vœu porté par Monsieur SOULIE, il y a la question : Monsieur le Maire de Tournefeuille demande à Toulouse Métropole de préempter le terrain aujourd'hui propriété de la SOCAMIL afin d’y créer un pôle d’activités économiques d’excellence... Quelle est votre vision sur la préemption ? Vous n'avez pas répondu.
Monsieur le MAIRE : Je vais soumettre ce vœu aux voix et cela me permet de clôturer ce sujet. Compte tenu de ce projet, je ne solliciterai pas Toulouse Métropole sous réserve de la faisabilité du projet évoqué par Monsieur SOULIE. Beaucoup de ce que vous dites là fait écho à ce qui se fait par ailleurs. L'avion vert, est étudié à tel endroit, l'hydrogène et les mobilités, c’est à Francazal, chacun le sait. Mais bon, ce n'est pas un patchwork, c’est de la copie d'idées. Donc non, effectivement, je vous confirme que je ne solliciterai pas Toulouse Métropole et je vous rappellerais que pour qu’il y ait préemption encore faudrait-il qu’il y ait une vente de terrain.
Je soumets le vœu de Monsieur SOULIE au Conseil Municipal en proposant de le rejeter.
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 7 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN -par procuration-, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC)
Abstentions : 2 (M. MERIODEAU, Mme STOLL)
Non-participation au vote : 0
MOTION N° 1 PORTEE PAR MONSIEUR ORILLAC
Concernant l’enquête publique en cours sur le futur aménagement de la ZAC de Ferro- Lèbres
« Une enquête publique est en cours concernant le futur aménagement de la zone de Ferro- Lèbres où vous prévoyez de construire 750 logements au travers d’une OAP. Cette enquête prend fin le 31 mai.
Faisant suite à l’annulation du PLUi-H par le tribunal administratif de Toulouse le 30 mars dernier, nous demandons, au travers de cette motion :
• que le projet d’aménagement de la zone soit soumis à l’avis des Tournefeuillais par le biais d’une grande concertation citoyenne adressée à l’ensemble de la commune, portant notamment sur le nombre de logements à construire (750), à l’instar de la concertation que vous avez lancée concernant l’aménagement de la zone SOCAMIL ; • que le concours de maîtrise d’œuvre sur l’ensemble des équipements prévus (groupe scolaire, crèche, maison de quartier) soit suspendu dans l’attente du résultat de cette grande concertation.
VOEU N° 2 PORTE PAR MADAME STOLL
Concernant une association de riverains concernés par le projet d’urbanisation de la ZAC de Ferro-Lèbres exprime ci-dessous les motivations qui fondent la présentation de ce vœu
« La ZAC Ferro-Lèbres est un gigantesque projet immobilier prévu sur une zone naturelle de 13 hectares situé à la limite Est de la commune de Tournefeuille, limitrophe du quartier Toulouse Lardenne. Ce projet de ZAC, créé en 2008 après plusieurs évolutions, est passé de 400 à plus de 700 logements et est critique à de nombreux égards : zone naturelle et d'espèces protégées détruites, cadre et qualité de vie (la densification, les espaces verts, la circulation, etc) mal appréhendés. Ils entre maintenant en phase d'enquête publique très courte (du 29 avril au 31 mai 2021) qui doit déboucher sur la Déclaration d'Utilité Publique. Ce mode d'urbanisation est résolument celui des villes du passé qui ne prennent pas en 47
compte les enjeux environnementaux et sociétaux du 21ème siècle. C'est pourquoi les habitants riverains de la zone ont décidé de se mobiliser et de créer « l'association Ferro- Lèbres » pour peser sur ce projet et proposer une alternative d'urbanisation qui tienne compte de notre nouvelle façon de vivre « après COVID » en portant de véritables valeurs écologiques et sociales.
Les habitants déplorent n'avoir qu'un mois pour s'exprimer sur ce projet immobilier de la ZAC Ferro-Lèbres, et ce, d'autant plus que les circonstances de la crise sanitaire réduisent les capacités de s'informer. Compte tenu de l'ampleur du programme immobilier et de la modification en profondeur du quartier qu'il implique, les habitants demandent une extension de la durée de l'enquête publique ainsi que l'organisation d'un débat public et d'une véritable concertation avec les habitants du quartier concerné. Considérant l'inquiétude légitime des habitants du quartier de manquer de temps pour faire valoir leurs arguments, Réuni en séance le 20 mai 2021,
Le conseil municipal demande au commissaire enquêteur de solliciter auprès de la Préfecture le report de la date de fin d'enquête publique après la tenue d'un débat public et d'une véritable concertation avec les habitants du quartier concerné, débat et concertation étant à l'initiative de la Mairie.»
MOTION N° 2 PORTEE PAR MONSIEUR MERIODEAU
Concernant la ZAC de Ferro-Lèbres
« Considérant que les précédentes présentations au public de la ZAC Ferro-Lèbres ne constituent pas une véritable concertation tenant compte de leur avis, les habitants riverains de la ZAC ont décidé de créer « l'association Ferro-Lèbres » pour peser sur ce projet en portant de véritables valeurs écologiques et sociales.
Nous comprenons et partageons l'étonnement des habitants du quartier face à l'accélération soudaine et récente de la mise en œuvre de la ZAC. Pourquoi présenter précipitamment une délibération sur les équipements publics en pleine enquête publique non achevée ? Y aurait- il un rapport avec l'annulation du PLUiH qui prendra effet en juin 2021 ? En cohérence avec le vœu adressé au commissaire enquêteur demandant de reporter la date de fin de l'enquête publique,
Réuni en séance ce jour,
Le conseil municipal décide de l'organisation d'un débat public et d'une concertation avec les riverains avant la fin de l'enquête publique.»
Monsieur le MAIRE : Je ne rentre pas sur le contenu du texte que vous avez repris de l'association. Simplement vous rappeler que la première délibération sur la ZAC de Ferro- Lèbres, c'est juillet 2006, avec une concertation préalable. Création de la ZAC, 2008, avec enquête publique puisqu'elle était inscrite dans le PLU de 2012, donc soumise à enquête publique. Concertation, en 2016, sur l'évolution de la ZAC. Vous avez, à juste titre, rappelé que la ZAC avait évolué. Cela est une banalité et arrive très souvent. Délibération du conseil municipal en 2016, réunion publique au Phare en 2016. Des contributions individuelles. Nous avons fait le bilan de cette concertation en 2017 sur le programme tel qu'il est aujourd'hui. Nous avons mis à disposition l'étude d'impact. Quand j'entends que les enjeux environnementaux ne sont pas pris en compte, je vous invite à lire l'étude d'impact. Je vous invite à lire l'ensemble de cette documentation sur la ZAC. Nous avons approuvé le bilan de la mise à disposition en 2017. Nous avons délibéré en 2017 sur la création de la ZAC. Nous avons délibéré sur la concession d'aménagement en 2017 et désigné le concessionnaire en 2018. Je vous renvoie vers les rapports, vers les délibérations depuis la création. Lisez l'étude d'impact. Lisez les réserves qui ont été formulées dans l'étude d'impact et lisez les mesures d'accompagnement qui sont prises. Je veux bien que l’on dise que rien n'est fait, que rien n'est étudié mais lisez la documentation, lisez le traité de concession. Vous y 48
apprendrez beaucoup de choses dans la relation entre la collectivité et le concessionnaire. Je vous invite à cela. Par ailleurs, vous le savez, c'est une ZAC que nous avons certifié Haute Qualité Environnementale HQE Aménagement. Sur la métropole, il y en a deux qui sont certifiées. C'est une certification extrêmement difficile à obtenir, ce qui assure de nos engagements et le process dans lequel nous avançons sur cette ZAC. Donc, de la concertation, il y en a eu, des réunions publiques, il y en a eu ainsi que des délibérations du conseil municipal. Le fait est que vous découvrez ces sujets. Excusez-moi de vous renvoyer vers ce qui a été fait et lisez. Prenez la mesure de ces dossiers avant de de faire table rase et de dire qu’il faut tout reprendre à zéro.
Concernant cette ZAC, puisque Monsieur ORILLAC l’a mise dans le cadre de l'annulation du PLUiH, je suis désolé de vous dire que la ZAC de Ferro-Lèbres peut avancer sans le PLUiH car la ZAC a été créée sous le régime du PLU même si des adaptations seraient à prévoir. Voilà ce que je voulais vous dire. Donc, nous voterons contre la motion de Monsieur ORILLAC, contre le vœu de la Liste Citoyenne et contre la motion également. Si vous souhaitez écrire au commissaire enquêteur, vous pouvez, sur le registre, écrire « le conseil municipal de Tournefeuille, maître d'ouvrage, n'est pas fondé à demander au commissaire enquêteur ou au tribunal administratif ou au Préfet, de différer, de recommencer au gré des choses. Voilà la réponse à ces 3 textes.
Monsieur ORILLAC : Monsieur le MAIRE, je vous ai écouté et j'ai lu. C'est très bien. Rappel des réserves formulées lors de l'enquête publique du PLUiH réalisée du 30 mars 2018 au 17 mai 2018 : « L'inquiétude du public est parfaitement justifiée. Le nombre de logements sociaux envisagé est extrêmement important sur la commune avec des taux, pour certaines opérations, qui vont totalement à l'encontre de la mixité sociale. A partir d'un certain pourcentage, il se produit l'effet inverse de celui recherché… » et je passe et je passe. Je voulais aussi finir. Une ZAC, vous avez raison, vous êtes maître de la ZAC. Le conseil municipal est maître de la ZAC. C'est un outil pour aménager le territoire. C'est un outil qui vous permet, vous, Monsieur le MAIRE, ainsi que tout le conseil municipal, de maîtriser le programme d'urbanisation et notamment son contenu, la densité, la forme et la typologie du bâti. Vous avez l'outil. C'est encore mieux, et vous avez raison, que le PLUiH ou qu’une OAP, c'est la Mairie. Donc, quand on voit 750 logements avec des bâtiments de R+3 et R+4, on se pose des questions. Et les habitants, comme le disait Monsieur MERIODEAU, se posent aussi des questions.
Monsieur le MAIRE : Un jour, à ces questions, il faudra que vous y répondiez, car ne pas construire une ZAC à Ferro-Lèbres, ne pas construire sur l'espace de la SOCAMIL, ne pas construire en centre-ville et ne construire nulle part, vous nous direz comment Tournefeuille participe à l'enjeu métropolitain du développement de notre métropole ? Le moment viendra où il faudra vous exprimer sur ces sujets-là. Et comme vous siégez aux côtés de Monsieur MOUDENC, vous aurez quelques difficultés, je pense.
Monsieur SOULIE : Vous caricaturez quelque peu nos propos. Le propos aujourd'hui, c'est de dire que l'on souhaite défendre l'idée d'un développement plus équilibré. Il ne s'agit pas de dire que l’on ne veut pas remplir les objectifs de Toulouse Métropole. Bien sûr qu'il faut les remplir. Mais quand on voit ce projet, alors que vous avez raison, cette ZAC de Ferro- Lèbres est en dehors du PLUiH. Le nombre de logements sociaux et surtout le visuel qui montre cette répartition, cette densification de la zone font que ce projet nous laisse songeurs. Ce n'est pas une position d'être contre le développement ou d'être contre des hauteurs de bâtiments, car il y a des endroits où, effectivement, il y aura des hauteurs de bâtiments de R+3 et peut-être, pourquoi pas de R+4, mais concentrer sur une telle zone autant de logements puisqu'on parle de plus de 750 logements, c'est cette vision-là contre laquelle nous nous opposons. Nous essayons de ne pas caricaturer, nous essayons d'être objectifs. Chaque fois qu'on apporte des arguments, qu'on essaie d'ouvrir un débat, vous nous caricaturez, vous nous renvoyez au fait que l’on ne veut rien construire à Tournefeuille et qu'on va à l'encontre des objectifs de Toulouse Métropole. Soyons raisonnables. 49
Monsieur le MAIRE : Ce n'est pas de la caricature. Je dis simplement que viendra le moment où vous nous direz comment vous répondez.
Monsieur MORCHID : Je veux simplement vous rappeler, Monsieur le MAIRE, que les informations que l’on vous remonte sont celles des habitants. Nous n’en sommes pas à vouloir à chaque fois faire table rase. Les informations qui nous sont remontées, on vous les remonte. Si à chaque fois vous nous répondez avec des arguments politiques, ce n'est pas la question, ce n’est pas le débat. Le débat est qu’aujourd'hui, vous avez des administrés qui ont des questions. Ils veulent s'assurer que leur cadre de vie ne va pas être dénaturé ou transformé. Et il faut y répondre. C’est tout.
Monsieur le MAIRE : C'est en tout cas votre vision de ce que disent les habitants. C'est tout.
Monsieur GUILLEMET : Juste un témoignage parce que j'habite dans ce quartier-là. Je peux vous dire qu'il y a aussi beaucoup de personnes dans ces quartiers qui sont plutôt favorables à cette ZAC, qui sont heureux de pouvoir voir qu'il y a des équipements publics de prévus, une école, une crèche, une maison de quartier. Je suis arrivé en 1995, au siècle dernier, on parlait déjà de l'aménagement de la ZAC. Ce n'est pas un espace naturel, même s'il y a des animaux. Il y a des parties qui sont bétonnées. Bien sûr, il y a des arbres, mais cet espace- là a vocation à être aménagé. Ce projet est réfléchi et je peux vous dire qu'il y a beaucoup de personnes dans le quartier qui sont contentes, qui sont plutôt heureuses de voir que ce terrain va être aménagé. Mais ce ne sont pas les gens favorables qui s'expriment le plus, notamment sur les avis de l’enquête publique.
Monsieur le MAIRE : C'est une zone U depuis des années.
Monsieur MERIODEAU : C'est juste pour vous dire qu'effectivement, nous avons bien lu et nous vous invitons, si vous voulez qu'on revoie ensemble l'avis de l'Autorité Environnementale, qui dit qu'il y a un certain nombre de recommandations alors que l’on voit que ces recommandations n'ont pas été prises en compte.
Monsieur le MAIRE : Bien sûr que non. Les recommandations de l'Autorité Environnementale sur les espèces protégées sont entièrement prises en compte, sinon, l'avis de l'autorité environnementale aurait été négatif et le projet n'aurait pas abouti. Aujourd'hui, cela a beaucoup de poids.
Vote
Pour le rejet de la motion présentée par Monsieur ORILLAC concernant l’enquête publique en cours sur le futur aménagement de la ZAC de Ferro-Lèbres
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN -par procuration-, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, M. MERIODEAU, Mme STOLL)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0 50
Vote
Pour le rejet du vœu de La Liste Citoyenne (Madame STOLL) concernant une association de riverains concernés par le projet d’urbanisation de la ZAC de Ferro-Lèbres
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN -par procuration-, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, M. MERIODEAU, Mme STOLL)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Vote
Pour le rejet de la motion de la Liste Citoyenne (Monsieur MERIODEAU) concernant la ZAC de Ferro-Lèbres - l'organisation d'un débat public et d'une concertation avec les riverains avant la fin de l'enquête publique
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN -par procuration-, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, M. MERIODEAU, Mme STOLL)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
MOTION N° 3 PORTEE PAR MADAME STOLL
Concernant les tranches de tarifications pour le portage des repas à domicile
« Lors du conseil municipal du 17 juillet 2020, nous avions déposé une motion demandant la mise en place d'une tarification sociale du portage des repas à domicile. Monsieur le Maire, vous nous aviez renvoyé vers le CCAS. Vous en êtes pourtant le Président. Les élus municipaux y sont majoritaires et la Mairie le finance. Nous avons renouvelé notre demande lors de la dernière commission Vivre la Ville, qui s'est engagée à faire état d'une étude de faisabilité, si possible pour le conseil municipal de juillet 2021, sinon pour celui de septembre. Il s'agit d'une mesure de justice sociale permettant l'accès à toutes les personnes âgées ou handicapées à une alimentation saine et équilibrée. C'est aussi un lien social avec ces personnes permettant une vigilance quotidienne sur leur état de santé. L'enfermement lié au confinement a mis en évidence ce besoin et les périodes de canicule à venir viendront le confirmer. A l'image de la ville de Blagnac, qui a opté pour neuf tranches avec un tarif plancher de 2,55 €, réuni en séance ce jour, le conseil municipal décide de soumettre à étude de faisabilité la mise en place pour le portage des repas à domicile d'au moins trois tranches de tarification de 3 €, 5 € et 7,50 €. Je rappelle que 7,50 € étant le tarif unique aujourd'hui ».
Madame RIEU : Je suis ravie que vous parliez de lien social, car il est vrai que le service de portage à domicile n'a pas pour seul objectif de déposer des repas, mais effectivement de rompre l'isolement et de passer un moment agréable pour les bénéficiaires. Néanmoins, je ne suis pas sûre qu'une motion soit nécessaire pour passer un tel point. En effet, nous avons entendu votre demande, Madame STOLL, puisque vous nous l'avez soumise en commission, et une étude est actuellement en cours au CCAS. Elle sera présentée en commission Vivre la Ville quand elle sera terminée et validée en conseil d'administration du CCAS, puisqu'elle c'est l'instance qui est compétente en la matière. Il va falloir peut-être un peu attendre parce qu'au niveau du budget, nous avons avancé sur l'étude et budgétairement, pour l'instant, nous n’avons pas prévu, pour ce budget 2021, une somme pour cet objectif-là. Mais nous verrons en fin d’année. 51
Monsieur le MAIRE : On étudie. Je vous propose de rejeter la motion qui est sans objet puisque c'est à l'étude. Les résultats arriveront et vous seront présentés.
Vote
Pour le rejet de la motion de La Liste Citoyenne (Madame STOLL) concernant les tranches de tarifications pour le portage des repas à domicile
Pour : 26
Contre : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN -par procuration-, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, M. MERIODEAU, Mme STOLL)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Monsieur le MAIRE : Dernier texte : il s’agit d’une motion déposée par Monsieur MORCHID concernant la tarification. Je vous laisse lire la motion en essayant de synthétiser si cela ne vous ennuie pas, Monsieur MORCHID.
Monsieur MORCHID : Je ne vais pas synthétiser, je vais vous la lire en entier. Je me suis amusé à l’écrire, ce n'est pas pour synthétiser.
MOTION N° 4 PORTEE PAR MONSIEUR MORCHID
Concernant l’augmentation des tarifs de l’ALAE et de l’ALSH
« De nombreux parents nous ont alertés sur l'augmentation conséquente des tarifs de l’ALAE et de l’ALSH applicables à compter du 1er septembre 2021. Lors du conseil du 24 mars, vous nous avez présenté les nouvelles tranches de tarification en expliquant que cette modification poursuivait trois objectifs :
1. préserver le pouvoir d'achat,
2. limiter les effets de seuil en augmentant la progressivité des tarifs, 3. équilibrer les tranches en termes d'effectifs.
Nous nous sommes attachés à analyser quelles allaient être les conséquences de cette nouvelle tarification en prenant le cas d'une famille lambda dont le ou les enfants fréquentent la cantine, l’ALAE et bénéficient du service d'accompagnement à la vie associative.
Les résultats sont édifiants :
• 68% des familles vont voir leur facture augmenter,
• 50% des familles vont voir leur facture augmenter d'au minimum 50%, • et la fameuse 10e tranche, 36 % des familles vont voir leur facture doubler.
Quant aux recettes de la Mairie sur ces postes, elles augmentent de + 60% selon nos prévisions. Il nous paraît inconcevable de procéder à une augmentation d'une telle ampleur sans même avoir conduit la moindre concertation auprès des fédérations de parents d'élèves. D'autre part, cette augmentation de la disparité entre les différentes tranches de quotient familial risque de conduire à moins de mixité sociale au sein des ALAE, les parents qui subissent la plus forte augmentation risquant de se tourner vers des prestataires privés pour aller récupérer leurs enfants après l'école.
Par conséquent, nous demandons par cette motion : 52
• que la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire des ALAE et ALSH soit tout simplement annulée,
• qu'une concertation soit engagée avec les fédérations de parents d'élèves pour revoir ces grilles tarifaires,
• qu'aucune famille, quelle que soit sa tranche de quotient familial n’ait à subir une hausse supérieure à 15 %. Merci. »
Monsieur PARRE : Quelques éléments chiffrés puisque vous citez des chiffres. Je vais en citer également et puis surtout vous dire que vos chiffres sont faux, complètement faux. Et donc, je vais essayer de rétablir la vérité. D'ailleurs, on frôle presque la « fake news » sur les résultats que vous avez mis en évidence. Je vous parle des résultats que vous mettez en évidence. Je vais les contredire. Vous dites, dans un premier temps que 70 % des familles vont voir leur facture augmenter. C'est faux. Il y a 31,60 % des familles qui vont voir leur facture baisser. Il y en a plus de 12,6 % qui vont voir leur facture stable, ne pas évoluer, ni dans un sens ou dans un autre. Et enfin, 55,80 % des familles qui, effectivement, verront leur facture augmenter et non pas 68 %. Ensuite, vous dites 50 % des familles vont voir leur facture augmenter d'au moins 50 %. Je suis désolé, mais c'est encore faux. Il y a 31,6 % des familles qui vont voir leur facture diminuer dans une proportion de 12 à 40 %. Ce n'est pas rien. 12,6 % des familles qui vont voir leur facture varier entre 0 et à la hausse entre 0 et 7 % (près de 8 %), 5,4 % des familles qui constateront une augmentation de 28 %. 8 % des familles qui auront une augmentation de 41 %. 6,6 % des familles qui auront une augmentation de 60 % et enfin 35,7 % des familles qui auront une augmentation de 78 %. Je reviens sur cette dernière proportion parce que nous avons étudié tout ceci avant de faire cette proposition en commission plénière, puis au conseil municipal au mois de mars. Nous sommes partis d'une situation réelle et nous avons, dans nos simulations, 337 enfants sur 3 097 au total qui ont un quotient familial qui n'est pas identifié. Il y a des familles qui ne déclarent pas leurs revenus parce qu'ils savent qu'ils sont au-dessus de la tranche supérieure. Ils sont donc forcément dans nos simulations, dans la tranche la plus haute, c'est-à-dire la dixième tranche, puisque nous sommes passés de cinq tranches à dix tranches. Mais compte tenu des évolutions que nous avons proposées et que nous avons voté à l'unanimité, ces enfants-là, ces familles-là, pourront basculer dans la tranche 8 ou dans la tranche 9, par exemple, avec une augmentation plus faible que les 78% que nous avons identifié dans nos simulations. Il s'agit de simulations, bien évidemment. Donc, ils représentent d'ailleurs près de 11 % des effectifs. Cela était juste une petite précision pour répondre à votre deuxième point. Ensuite, vous dites 36 % des familles vont voir leur facture doubler. Non, ce n'est pas vrai. Avec le détail des augmentations, il n'y a aucune famille avec une augmentation de 100 % puisque le maximum est 78 %. Donc, tous ces chiffres sont basés sur ce qui concerne un enfant qui va à l’ALAE le matin, le midi, le soir, qui mange à la cantine, etc. Ainsi, si on prend la tranche 10, la tranche supérieure, sur l’ALAE, par exemple, un enfant qui va à tous les temps, pour une période qui dure 6 h 30, cela revient à 90 centimes de l'heure.
Monsieur MORCHID : C’est bien 78 % et non 100 % ?
Monsieur PARRE : Ça peut aller jusqu'à 78%. Selon nos simulations qui ont été faites avec les fréquentations réelles, en partant des situations que nous constatons, sur l’ALAE et la restauration, nous avons une augmentation de 40 % de nos recettes pour faire face aux réajustements que nous avons dû pratiquer et qui nous ont été demandés par notre prestataire. 40 % et non pas 60 %. Voilà pour ce qui concerne les chiffres.
Monsieur MORCHID : Si je comprends bien, vous êtes en train de pinailler sur quelques pourcentages que j'ai effectués parce que ce n'est pas 100% mais 78 %. Les parents vont être contents de la réponse. 53
Madame THOMAS : Je voudrais vous donner quelques raisons, aussi, de cette réévaluation des tarifs. En 2016, après une généralisation de la tarification par Quotient Familial CAF mise en place pour plus de progressivité dans l'application de la tarification, une cinquième tranche a été créée, ce qui correspondait à l'allongement de l’ALAE du soir de 18 h à 18 h 30. Cette dernière réévaluation date de 5 ans. Quelques augmentations minimes ont eu lieu ayant comme objet de caler sur l'inflation à 1 à 2 % au plus pour maintenir le taux d'encadrement malgré la possibilité que nous avions de diminuer grâce au projet éducatif de territoire, pour maintenir également la qualité de service, notamment avec les parcours artistiques et culturels, les intervenants musique et sport étant appréciés par les parents et les enfants et la nécessité de tenir compte des surcoûts qui ont été engendrés. Pour rappel, au niveau des taux d'encadrement, un animateur aujourd'hui pour 16 élèves en élémentaire, nous avions la possibilité de faire un animateur pour 14 ou un animateur pour 18. Nous avons choisi un taux médian, mais qui a un coût pour le prestataire. Ceci justifie un réajustement. La concertation pourra se faire avec les parents d'élèves au prochain renouvellement du marché, à mi-mandat en 2023, pour savoir s'il y a lieu de placer le coût avant la qualité du service. A titre indicatif, le taux de participation moyen des parents à l’ALAE est de 37 % et le coût du repas à la restauration scolaire tourne quant à lui autour de 8 euros. Donc, trouver un service privé, même au taux maximum de 8 euros, je pense que les familles vont avoir du mal à trouver.
Monsieur BOURGASSER : J'aimerais réagir à vos propos, puisque vous avez pris le temps, Monsieur MORCHID, d'exposer et de lire dans son entièreté votre texte, je vais prendre le temps de dire quelques mots. Faire de la politique, c'est avoir des engagements et c'est d'avoir aussi l'envie de regarder froidement les choses, froidement les chiffres et regarder les décisions qui en découlent. Comme vient de le dire Monsieur PARRE, je suis très étonné que dans votre motion apparaissent des chiffres qui ne sont pas les véritables chiffres. Je suis d'autant plus étonné qu’au dernier conseil municipal, quand a été votée cette délibération, vous aviez voté vous aussi cette délibération. Or, comme toute délibération et comme tout élément que nous discutons ici dans cette assemblée démocratique, nous sommes ici les représentants des Tournefeuillais, nous avons les moyens, préalablement, je crois que 15 jours avant, on nous envoie le dossier avec les délibérations, les arguments, etc, d'étudier les choses. Et là, je suis embêté parce que finalement, vous nous sortez aujourd'hui des chiffres qui ne correspondent pas, en plus, à la traduction qui est faite par l'analyse sincère de cette décision. Et puis, vous oubliez aussi dans votre motion, les éléments qui ont conduit à cette prise de décision. Le premier élément, c'est qu'on est passé de cinq à dix tranches. Je le redis, cinq à dix tranches, ça permet d'étaler les tranches de paiement des familles. Cela évite ce qu'on appelle « l'effet de seuil » en politique et en comptabilité, c’est-à-dire que cela évite que parce que monsieur ou madame ont une situation familiale / personnelle qui a évolué au cours de l'année de quelques centaines d’euros et basculent dans une tranche supplémentaire. Et là, ça fait mal. Ça fait des dégâts. Donc, de passer de 5 à 10 tranches, c'est une décision, une volonté et une conviction qui est importante aussi pour ne pas déséquilibrer les familles. C'est la première chose. La seconde chose, c'est que quand on fait cela, bien évidemment, et que vous pointez une forme de différenciation entre les cotisations des uns et des autres. On parlait de convictions, je pense, dans des proportions tout à fait louables, qu'il est normal que dans une ville comme la nôtre, mais plus généralement dans un pays comme le nôtre, que la question de la solidarité puisse exister. Si on explique aux Tournefeuillais la conséquence directe de cette décision, eh bien oui, les « un peu plus riches », sans être dans la caricature, payent plus pour permettre aux « plus pauvres » de pouvoir accéder aux activités qui sont proposées. Et quand on remet les chiffres, en prenant connaissance de votre texte, je regarde concrètement la participation des familles, le taux d'effort (on prend la facture, on divise par les revenus) avec cette tarification, le taux d'effort pour les plus petits quotients, les lignes 1, 2, 3 sont de 1,7 % et pour les plus hautes, sont de 3,6 %. Voilà donc c'est ça qu'il faut dire aux Tournefeuillais, que finalement, nous avons une mesure qui est juste, une mesure qui 54
est solidaire. Et quand on regarde froidement les chiffres, finalement, quand on les étudie, quand on a fait notre travail de conseiller municipal, on a des réponses qui ne sont pas cette version dramatique dont vous parlez. Et je terminerai sur une chose : la concertation, au regard de ma délégation à la démocratie et à la citoyenneté, j'ai beaucoup de mal à entendre la réflexion que vous faites à l'instant, disant « vous allez voir les parents d'élèves contre vous », etc. Je vous mets au défi de trouver la moindre preuve que nous sommes opposés à toute concertation. Cette municipalité à la porte grande ouverte sur tous les sujets qui traversent son exercice. Il y a eu d'ailleurs des choses. Il y a aussi la disponibilité du Maire sur ces sujets-là pour rencontrer les parents d'élèves. Il y a sans cesse dans les différentes commissions, animations, associations, etc. qui sont dans la ville, une disponibilité extrême. Je le dis parce que l’on est entendus et que si je lisais la manière dont vous avez raconté les choses, finalement, on ferait ça contre les gens et on serait contre pour discuter avec les gens. Cela, je suis désolé, je ne peux pas l'entendre. Je vous remercie.
Monsieur MORCHID : Je n’ai jamais dit, vous ne pourrez pas me faire dire cela, que… j’en perds mes mots.
Monsieur le MAIRE : On donne la parole à Monsieur SOULIE. Le temps que vous retrouviez vos esprits.
Monsieur SOULIE : Juste pour répondre à Monsieur BOURGASSER. Effectivement, vous mettez en avant que 15 jours avant, on a les éléments. Effectivement, nous avions le projet de grille tarifaire, il nous manquait un élément que, mea culpa, au nom de toute l'équipe, nous n'avons pas fait l'effort d'aller rechercher. C'était les tarifs de l'année précédente. Nous n'étions pas aux affaires. Donc, en toute bonne foi, on n'a pas imaginé que l'impact allait être d'une telle ampleur. D'autant plus qu'il nous manquait aussi un élément pour faire l'analyse qui a été menée, c'était la répartition des pourcentages selon les tranches qui nous avaient été données le soir du conseil municipal, avec la présentation que Monsieur PARRE avait faite et qui n'était pas dans les documents, donc les fameuses répartitions selon les tranches de quotient familial. Effectivement, c'est normal que la question de la solidarité existe. Monsieur PARRE, je serais intéressé qu'on se voit peut être en commission finances ou à part pour revoir les calculs. Parce que quand on prend les pourcentages de répartition selon les tranches de quotient familial, qu'on prend l'hypothèse d'un enfant qui va à l’ALAE matin, midi et soir, quatre jours par semaine, qu’on prend l'hypothèse du mercredi où il va à l’ALAE et qu’il bénéficie du service d'accompagnement à la vie associative, on fait la somme de tout et on arrive à 100% pour la dernière tranche, 100 % d’augmentation. Avant-hier, j'ai été sollicité par des personnes qui vivent à Tournefeuille, qui sont parents de plusieurs enfants et qui m'ont alerté. Ils m'ont dit avoir fait le calcul et arriver à 100 %. C'est là qu'on a fait l'analyse également sur la base de ce que vous nous avez communiqué en conseil municipal. Effectivement, sur la répartition des tranches, en partant de l'hypothèse qu'un enfant va tous les jours à la restauration, etc. Ce n'est pas forcément le cas pour tout le monde, donc effectivement, c'est une simulation. Ça donne un ordre d'idée. Vous arrivez à 78 %. Je serais curieux de comprendre pourquoi vous arrivez à 78 % et nous, nous arrivons à plus de 100 %. En tout cas, moi, j'ai des parents qui m'ont questionné, qui m'ont écrit. D'autres m'ont téléphoné. J'ai été submergé d'appels. Ça fait réagir énormément les parents d'élèves. Quand vous parlez de fake news… vous expliquerez aux parents qu’ils se trompent. Peut-être que personne n'a rien compris là-dedans et que ça ne va pas être 100 % d'augmentation. En tout cas, la dixième tranche et les tranches en-dessous aussi, parce qu'on peut faire beaucoup de statistiques sur la base de ces éléments-là. Oui, nous constatons que 50 % des familles vont voir leur facture augmenter de plus de 50 %. Maintenant, si vous arrivez à nous démontrer qu'on se trompe, on sera très heureux de cet état de fait. Ce taux d'effort mesure juste et solidaire… mais quand vous additionnez des taux d'effort ici, des taux d'effort là et, à la fin, on a parlé, lors du dernier conseil municipal, de la taxe foncière où encore une fois, c'est une certaine catégorie de la population qui va 55
encore être sollicitée pour verser au pot commun. A un moment, ça fait beaucoup quand même. Et quand vous tirez le trait et que vous n'avez droit à rien, à aucune aide, que vous payez chaque fois le tarif maximum et qu'en plus, on vous augmente une taxe foncière, il y a un effet de ras le bol. Il y a eu un grand moment récemment avec les gilets jaunes, ce ras le bol fiscal, etc. Et là, on vient en ajouter, en ajouter et voilà. Nous sommes sollicités par des parents qui sont très inquiets de voir une telle augmentation. Et nous, on ne comprend pas comment cela a pu être décidé sans concertation, parce que c'est la réalité. Les fédérations de parents d'élèves vous ont sollicité et ont sollicité Madame LUCAZEAU. Ils attendent une réponse et ils nous ont tous dit ne pas avoir été concertés. Ne dites pas, s'il vous plaît, Monsieur BOURGASSER, que c'est une grande tradition de concertation. Dans ce cas de figure, ça n'a pas été fait.
Monsieur le MAIRE : En tout cas, vous aviez tous les éléments.
Monsieur SOULIE : Non, pas tous les éléments. Nous n'avions pas les répartitions.
Monsieur le MAIRE : Vous ne les aviez pas sollicités non plus.
Monsieur SOULIE : Si vous aviez mis en avant cette nouvelle grille tarifaire en nous expliquant qu’il allait y avoir une telle augmentation, croyez-moi, on ne se serait pas fait berner comme on a été bernés. Préserver le pouvoir d'achat, limiter les effets de seuil et équilibrer les tranches en matière d'effectifs, ce sont les seuls arguments que vous avez développé.
Monsieur le MAIRE : Je comprends que vous soyez mal à l'aise aujourd'hui.
Monsieur SOULIE : Je ne suis pas mal à l'aise, je suis en colère.
Monsieur le MAIRE : C'est pourtant la réalité.
Monsieur MORCHID : J’ai retrouvé mes mots. Monsieur BOURGASSER, quand je dis qu'il n’y a pas la moindre concertation, c’est par rapport à la grille tarifaire, je n'ai jamais dit qu’il n'y a jamais de concertation avec l'ensemble des parents d'élèves sur d'autres domaines, sur d'autres thématiques. Il y en a avec la restauration, sur d'autres thématiques. Je ne vais pas les lister, mais concernant la grille tarifaire et sur cette augmentation, il n'y a eu aucune concertation.
Monsieur le MAIRE : Pour conclure et rejeter cette motion, vous dire que nous recevrons les fédérations de parents d'élèves dès la semaine prochaine, dès qu'elles ont sollicité effectivement ce rendez-vous. L'ensemble des éléments leur seront apportés. La première réunion organisée par notre collègue Rachida LUCAZEAU, absente ce soir, et le regrette bien, n'a pas apporté tous les éléments. Nous recevrons les fédérations de parents d'élèves la semaine prochaine pour avoir cette discussion. Je conclurai en disant qu'effectivement, Madame THOMAS a expliqué et vous avez l'ensemble des éléments et que dans le cadre du projet éducatif de territoire et dans la perspective du renouvellement du marché de Léo Lagrange, puisque ça porte quand même sur la qualité de service, encore une fois qu'à horizon 2023, nous aurons cette discussion sur un grand débat sur l'éducation à Tournefeuille, incluant cette question tarifaire. Ceci étant dit, je vous propose donc de rejeter la motion de Monsieur MORCHID. 56
Vote
Pour le rejet de la motion de Monsieur MORCHID concernant l’augmentation des tarifs de l’ALAE et de l’ALSH
Résultat du vote :
Pour : 26
Contre : 9 (MM. et Mmes SOULIE, TOLSAN -par procuration-, MORCHID, TOURNEIX-PALLME, MARTINEZ, LECUYER, ORILLAC, M. MERIODEAU, Mme STOLL)
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Monsieur le MAIRE : Il est presque 22 heures. Je crois qu’il est temps de lever la séance. Je vous remercie et vous dis à très bientôt.
La séance et levée à 21 h 50.