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Déliberation - AR Delib 3122 Projet videoprotection demande de subvention au titre du dispositif Region sure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3122 Projet videoprotection demande de subvention au titre du dispositif Region sure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
19
heures
00
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal), Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
ABSENTS
EXCUSÉS:
Le
11
avril
2024 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
avril
2024,
GF/CR
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
N
003122
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Police
Municipale
-
Projet de vidéoprotection
-
Demande de subvention
auprès
de
la
Région
Sud
au
titre
du
dispositif
“Région
sure” Publié
le:
VOTES
POUR
: 30
VOTES
CONTRE:
2
Mme
Céline
CELCE,
M.
Henri
GIORGETTI
ABSTENTION(S)
: O
Madame
le
Maire
rappelle
que
par délibération
n°
1979
du
12 avril
2016,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
principe
de
l’installation
d’un
système
de
vidéoprotection sur
la
commune
d’Apt.
Le
conseil
est
informé
que
la
Région
Sud
peut
être
sollicitée
dans
le
cadre
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Région
sûre
»
qui
permet
aux
communes
éligibles
de
faire
l’acquisition
d’équipement
en
vidéoprotection
pour
les
services
de
la
police
municipale
qui
bénéficient
d’une
convention de
coordination
entre
la
commune
et
l’Etat.
Sont
éligibles les
services
de
la
police
municipal
installés
ou
intervenant
sur
les
périmètres
suivants
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé
Secrétaire.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003122-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 -
Les
zones
touristiques
internationales
et
celles
fixées par
arrêtés des
Préfet
de
Département
en
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
les
communes
disposant
d’offres
d’accueil
touristiques, les
stations
thermales
et
les
stations
de
sport d’hiver;
-
Les
communes
accueillant
un ou
plusieurs
lycées;
-
Les
communes
«stations
classées»
et
les
communes
touristiques;
-
Les
communes
desservies
par
une
ligne
de
Train
Express
Régionale,
une
Ligne
Express
Régionale, une
ligne
de
bus
régulière
mise
en
oeuvre
par
la
Région.
Sur
le
volet
de
la
«vidéoprotection
»,
le
taux
d’intervention
de
la
Région
est
fixé
à
50
%
des
dépenses.
Le
montant
de
la
subvention
régionale
est
plafonné
à
100
000
euros.
Seules
les
dépenses
d’investissement
sont
éligibles. Cette
aide
a pour
vocation
de
moderniser
les
conditions
d’exercices
des
missions
des
forces
de
sécurité
et
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers.
Considérant,
la
volonté
de
la
ville
de
poursuivre
son
programme de
sécurisation;
Considérant,
que
l’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
existant
est
une
mesure
adaptée
à
titre
préventif
et
répressif
en
matière
de
tranquillité
publique
et
de
sécurité
de
la
commune;
Considérant,
qu’il
est
essentiel
d’assurer
la
protection
des
administrés
et
des
biens
publics.
Considérant,
que
le
projet
de
déploiement
du
système
de
vidéoprotection
concernant
59
caméras
(39
demandes
de
modification
et 30
demandes
de
création)
a
été
approuvé
par
délibérations
n°3101
et
n°
3102,
du
conseil
municipal
du
20
février 2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
détaillé
ci-après:
Nature
du
financement
Montant
HT
(en
€)
raux
Subvention
Région
69
682,00
46,67%
Subvention
DETR
—
Projet vidéo
protection
49
500,00
33,15%
Commune
d’Apt
30
131,21
TOTAL
HT
de
l’opération
(1)
+
(2)
149
313,21
100%
Autorise,
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
«
Région
sûre
»
afin
de
procéder
à
l’extension
des
caméras
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ou
aux
abords
des
lieux
ouverts
public.
Dit,
que
les
recettes
et
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget de
la
commune.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCI
Monsieur Yannick
BONNET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003122-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024