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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1261407
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1261407)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Tourisme,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
PSE
2
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
a
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés:
41
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédérie
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-183
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
Le
Président
rappelle
que
la
CCBLP
est
engagée
conjointement
avec
la
ville
de
Briare
dans
une
opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
un
dispositif
de
contractualisation
qui
contient
des
outils
pour
favoriser
la
revitalisation
des
centres-
villes. L’'ORT
est
le
document-cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain.
La
convention,
qui
sera
établie
entre
les
services
de
l’Etat,
la
ville
de
Briare,
la
CCBLP
et
un
ensemble
de
partenaires
engagés
dans
le
programme
(Banque
des
Territoires,
Anah,
etc.),
contient
le
projet
de
territoire
(à
l’échelle
de
la
ville
mais
aussi
de
l’intercommunalité),
les
orientations
stratégiques,
ainsi
qu’un
plan
d’actions.
Chaque
projet
fait
l’objet
d’une
fiche
action.
Le
périmètre
d’intervention
de
l’ORT
figure
également
dans
la convention.
A
Pintérieur
de
ce
périmètre,
un
certain
nombre
d’outils
juridiques
ou
fiscaux
permettent
d’agir
en
faveur
de
la
redynamisation
commerciale,
des
logements,
de
l'aménagement
urbain,
etc. sos (suite
délibération
n°2022-183)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°2021-021
du
23
février
2021
validant
l’adhésion
au
programme
« Petites
Villes
demain
»
;
Vu
la
délibération
n°2022-088
du
conseil
municipal
de
Briare
approuvant
le
projet
de
convention
relative
à PORT
;
Vu
le projet
de
convention
relative
à
l'ORT
joint
en
annexe,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
38
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Evelyne
BOURGOIN,
Frédéric
GARDINIER
porteur
du
pouvoir
de
Ted-Fernand
GHALD),
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
la
ville
de
Briare
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à la signer.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
= k NOV. 2022
Date
de
mise
en
ligne
:
Certifié
exécutnire
.
reçu
en
Sous-F
& NOV.
2022 Communauté
de
Conmmumes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Reise
:
n
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
A1
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
Ja
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2622
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire},
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédérie
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(ChâtiHlon-sur-Loire},
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtilion-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés :
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-184
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
M.
le
Vice-président
indique
que
les
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
(RPQS)
ont
été
produits
et
saisis
sur
l'Observatoire
national.
Une
fois
validés
par
la D.D.T.,
ils seront
rendus
publics.
°
Services
en
régie
directe
: communes
de
Bonny-sur-Loire,
Cernoy-en-Berry,
Champoulet,
Dammarie-en-Puisaye,
Ousson-sur-Loire,
Pierrefitte-ès-Bois,
Saint-Firmin-sur-Loire,
Thou
;
e
Services
en
concession
:
communes
d’Adon,
Autry-le-Châtel,
Beaulieu-sur-
Loire,
Briare,
Châtillon-sur-Loire,
La
Bussière,
Ouzouër-sur-Trézée. sf (suite
délibération
n°2022-184)
Le
Conseil
de
Communauté,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5, Après
en
avoir
délibéré
par
40
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
MUSLIN),
ADOPTE
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dressés
pour
l’année
2021,
tel
que joints
en
annexe
à la présente
délibération
;
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ces
rapports
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
DECIDE
que
ces
rapports
seront
rendus
publics
par
mise
en
ligne
sur
l'Observatoire
de
l'eau
www.services.eaufrance.fr
et
le
site
Internet
de
la
collectivité
:
www.cc-
berryloirepuisaye.fr
et
mise
à
disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne:
4
NOV.
2072
Certifié
exécutoire
=
reçu en Sous-Préfecture le ;
4
NOV.
2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
ee
:
u
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’'Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-185
AIDE
A
L’ACQUISITION
DE
VELO
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
M.
JACQUIER,
Vice-président,
propose
de
reconduire
le
dispositif
d’aide
à
Pacquisition
de
vélos
à
assistance
électriques,
au
mêmes
conditions
qu’en
2021,
à
savoir
:
-
Public
concernés
:
personnes
physiques
domiciliées
dans
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
(majeurs
et
mineurs,
dans
ce
dernier
cas
le dossier
devant
être
présenté
par
l’autorité
parentale)
- _
Montant
: 200
€
maximum,
montant
plafonné
à 35
%
du
prix
de
l’équipement;
aide
cumulable
avec
les
autres
aides
éventuelles
-_
Matériel
concerné
: vélo
à assistance
électrique
« VAE
» neuf
et homologué
-
Aide
non
soumise
à conditions
de
ressources
-
Entrée
en
vigueur
: 14
novembre
2022 sul (suite
délibération
n°2022-185)
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
«Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»
;
Vu
le projet
de
règlement
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
environnement
et
mobilités
réunie
en
date
du
4
octobre
2022 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie,
finances
réunie
en
date
du
20
octobre
2022
;
Considérant
le succès
des
2 précédentes
opérations
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
39
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(M.
MUSLIN)
et
1
ABSTENTION
(Mme
FORTIN),
DECIDE
de
renouveler
l’aide
destinée
à
encourager
les
particuliers
à
s’équiper
d’un
vélo
à assistance
électrique,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Public
concernés:
personnes
physiques
domiciliées
dans
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
(majeurs
et
mineurs,
dans
ce
dernier
cas
le dossier
devant
être
présenté
par
l’autorité
parentale)
- _
Montant
: 200
€
maximum,
montant
plafonné
à 35
%
du
prix
de
l’équipement
-__
Matériel
concerné :
vélo
à assistance
électrique
« VAE
» neuf
et homologué
-__
Aide
non
soumise
à conditions
de
ressources
-__
Entrée
en
vigueur
: 14
novembre
2022
-
Selon
le règlement
joint
en
annexe
DECIDE
d’affecter
une
nouvelle
enveloppe
budgétaire
de
10
000
€
à cette
opération,
et
décide
de
l’inscrire
au
budget
supplémentaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
au
compte
204,
FIXE
la
durée
d’amortissement
de
ces
subventions
à
1
an,
DONNE
DELEGATION
au
Président
ou
au
Vice-président
en
charge
des
mobilités
pour
attribuer
les
subventions
et procéder
à leur
mandatement.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
SE
k
NOV. 207?
Certifié
exécutoire
=
NOV,
2022
reçu en
Sous-Préfecture
le :
| Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conscillers
:
EXTRAIT
ee
"
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Sufrages exprimés:
A1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAÏILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire):
pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-186
OPERATION
_PROGRAMMEE
_ D’AMELIORATION
DE
_
L'HABITAT
-—
OCTROI
PRIMES
À
L'HABITAT
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que,
par
délibération
du
8
décembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
mis
en
place
deux
primes
qui
s’ajoutent
aux
aides
de
l’Anah,
du
Département
et
de
la
CCBLP
dans
le
cadre
d’une
rénovation
éligible
aux
aides
de
POPAH,
pour
les
cas
suivants
:
-
Une
prime
de
2000
€
«sortie
de
vacance
»
pour
l'acquisition
d’un
logement
vacant
depuis
plus
de
deux
ans
pour
en
faire
sa résidence
principale,
-
Une
prime
de
2000
€
« primo-accédant
»
pour
l'acquisition
d’un
bien
ancien
(plus
de
15
ans)
par
quelqu'un
qui
devient
propriétaire
pour
la première
fois.
IL
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
les
attributions
des
primes
suivantes
:
e
Dossier
n°
805
612
(Châtillon-sur-Loire)
:
Il s’agit
d’un
dossier
de
primo-accession
dans
un
logement
vacant.
Le
montant
total
des
travaux
de
rénovation
est
de
52
285
€
TTC
et
le
reste
à charge
de
24
577
€,
La
commission
a donné
un
avis
favorable
pour
les
deux
primes
de
2000
€. salss (suite
délibération
n°2022-186)
e
Dossier
n°
824
720
(Châtillon-sur-Loire)
:
Le
dossier
entre
bien
dans
les
conditions
de
l'OPAH
pour
une
enveloppe
de
travaux
de
32
000
€
HT
environ
dont
29
307
€
éligibles
aux
aides.
Il
s’agit
d’une
primo-
accession
mais
pas
d’un
logement
précédemment
vacant.
La
commission
a
donné
son
avis
favorable
pour
la
prime
primo-accédant
de
2000
€
sous
réserve
de
l'agrément
Anah.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°2021-215
validant
la mise
en
place
de
deux
primes
dans
le
cadre
de
POPAH
de
la
communauté
de
communes,
l’une
pour
sortie
de
vacance,
et
l’autre
pour
les
« primo-accédants
» ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
réunie
le
4
octobre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE 1°)
loctroi
d’une
prime
« primo-accédant
»
de
2 000
€
et
d’une
prime
pour
sortie
de
vacance
de
2
000
€ pour
le dossier
n°805
612
;
2°)
Poctroi
d’une
prime
« primo-accédant
» de
2
000
€ pour
le
dossier
n°824
720
;
Sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
avec
les
bénéficiaires
et
du
respect
des
conditions
énoncées
dans
ladite
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
-
k&
NOV. 2022
Certifié
exécutoire
_
“au
en Sous-Préfecture
le :
L
NOV.
2022 Communauté
de
Commames
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre de conscillers
:
EXTRAIT
pr exercice
‘
"
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufares
exprimés
:
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
41
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
[7
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-187
TAXE
_D’AMENAGEMENT
-—
MOPDALITES
DE
REVERSEMENT
DES
COMMUNES
VERS
L’EPCI
Monsieur
le Vice-président
expose :
L’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022
prévoit
un
reversement
obligatoire
d’une
partie
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
à
la
communauté
de
communes.
Ce
reversement
doit
être
effectué
en
fonction
des
dépenses
d’équipements
réalisées
par
l’'EPCI.
Depuis
la mise
en
application
du
PLUI
fin
2019,
toutes
les
communes
du
territoire
de
la
CCBLP
perçoivent
la taxe
d'aménagement.
Le
taux
de
la part
communale
est voté
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune,
il peut
varier
entre
1%
à 5%.
La
taxe
est
due
par
les
pétitionnaires
d’une
autorisation
d’urbanisme
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable),
elle
est
calculée
par
les
services
fiscaux
à
partir
d’un
barème
qui
est fixé
par
PEtat.
EURE (suite
délibération
n°2022-187)
Jusqu’à
présent,
les
communes
avaient
la
possibilité
de
reverser
une
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
en
fonction
des
dépenses
d’équipement
réalisées
par
ce
dernier,
Cette
possibilité
est
devenue
une
obligation
depuis
la
loi
de
finances
pour
2022.
Toutefois,
il faut
se
mettre
d’accord
sur
les
modalités
puisque
ce
reversement
(qui
peut
être
une
fraction,
un
pourcentage.)
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
concordante
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux.
Il
est
possible
de
pratiquer
un
reversement
différent
selon
les
communes.
M.
POULAIN
indique
que
la
commission
finances
a souhaité
que
le
reversement
soit
aussi
minimal
que
possible
pour
ne
pas
priver
les
communes
d’une
recette,
sachant
que
les
dépenses
d’équipement
réalisés
par
l’EPCI
sont
limitées.
M.
RAT
confirme
que
si
la
communauté
de
communes
vote
un
reversement
de
2%,
l’enjeu
financier
est
faible
(1500
€
selon
une
estimation
calculée
à partir
des
données
fiscales
de
2021).
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
101-2.
et L.
331-1,
Vu
Particle
109
de
la loi n° 2021-1900
du
30
décembre
2021
de finances
pour
2022,
Sur
avis
favorable
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le 20
octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
2%
de
la
somme
collectée
au
titre
de
la
part
communale
de
taxe
d’aménagement
des
communes
à
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
DECIDE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
nouvelles
au
1%
janvier
2022
et
reste
valable
tant
qu’aucune
délibération
n’est
venue
le
modifier,
SOLLICITE
une
délibération
concordante
des
conseils
municipaux
des
communes,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-président
à
signer
les
conventions
et
leurs
éventuels
avenants
avec
les
communes,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée,
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Certifié
exécutoire
_Ë
reçu en Sous-Préfecture
le
NOV.
2027
- 4 NOV. 2022
Date
de
mise
en
ligne
: Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Ro ice
n
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
A1
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare},
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAÏLLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-188
AIDES
ECONOMIQUES
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
—
EURL
CLEMENT
PAYSAGE
45
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
délibération
n°2018-062
du
12
juin
2018
adoptant
le
règlement
d’aides
aux
Très
Petites
Entreprises
;
Vu
le
dossier
déposé
par
M.
Clément
ROCHER,
gérant
de
P'EURL
CLEMENT
PAYSAGE
45,
portant
sur
la
création
d’une
activité
d’entretien
et de
création
d’espaces
paysagers
à Ouzouër-sur-Trézée
;
Vu
l’avis
de
la commission
Economie
Finances
en
date
du
20
octobre
2022
; ssshiss (suite
délibération
n°2022-188)
Considérant
que
le
projet
consiste
à
créer
l’activité
pour
un
montant
investi
de
51
854,00
€ HT;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
attribution
d’une
subvention
de
5
000,00
€
à
l'EURL
CLEMENT
PAYSAGE
45 ;
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
avec
le
demandeur
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
de
la
subvention. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
-
k
NY.
2022
Certifié
exécutoire
“
reçu en Sous-Préfecture
le:
© R
NOV.
2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr exeeiee :
3
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
AI
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire)},
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-189
AIDES
ECONOMIQUES
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
—
SAS
CHEZ
GABRIEL
- LOCANDA
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
délibération
n°2018-062
du
12 juin
2018
adoptant
le
règlement
d’aides
aux
Très
Petites
Entreprises
;
Vu
le
dossier
déposé
par
Mme
MAGONA
SKOUR
Zoubida,
Présidente
de
la
SAS
CHEZ
GABRIEL,
enseigne
LOCANDA,
portant
sur
la
reprise
d’une
activité
de
restauration
à Adon
;
Vu
l'avis
de
la commission
Economie
Finances
en
date
du
20
octobre
2022 ; slt (suite
délibération
n°2022-188)
Considérant
que
le
projet
consiste
à
créer
l’activité
pour
un
montant
investi
de
16 204,42
E HT ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
5 000,00
€
à
la
SAS
CHEZ
GABRIEL
—
Enseigne
LOCANDA
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
avec
le
demandeur
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
de
la
subvention. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Lu
RE
45250 BRIAR
>
4
Wo
)
*
Date
de
mise
en
ligne
:
=
k
NOV. 202?
Certifié
exécutoire
CL
reçu
en
Sous-Préfecture
le
:
&
NOV.
2022 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
En
exercice
:
4
Présents
:
38
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
41
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT,
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-190
AIDES
ECONOMIQUES
AUX
TRES
PETITES
ENTREPRISES
- EURL
PARIS
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
la
délibération
n°2018-062
du
12
juin
2018
adoptant
le
règlement
d’aides
aux
Très
Petites
Entreprises
;
Vu
le
dossier
déposé
par
M.
PARIS
Anthony,
gérant
de
PEURL
PARIS,
portant
sur
la
reprise
d’une
activité
d’hébergement
touristique,
bar
et restauration
à Briare
;
Vu
l'avis
de
la commission
Economie
Finances
en
date
du
20
octobre
2022
; ssl (suite
délibération
n°2022-190)
Considérant
que
le projet
consiste
à créer
l’activité
pour
un
montant
investi
de
9
890,61
€EHT; Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
de
3
956,00
€
à
l’EURL
PARIS,
soit
40%
de
l’investissement
éligible
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
avec
le demandeur
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
de
la
subvention. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
_
k NOV.
2072
Certifié
exécutoire
tien
Sous-Préfecture
le:
* À
NOV.
2022 Communauté
de
Conmmunes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pentes:
%
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire},
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
{Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-191
BOUTIQUES
TEMPORAIRES
-- SUBVENTION
À
UNE
ASSOCIATION
La
commission
s’est
réunie
le
20
octobre
pour
étudier
un
dossier
dans
le
cadre
du
dispositif de
boutiques
temporaires
:
- _
ARTERIA
(Châtillon-sur-Loire)
La
commission
à
donné
son
avis
favorable
à
Pattribution
d’une
subvention
de
600
€
pour
la boutique
temporaire
de
la saison
estivale
2022.
En
outre,
la
commission
était
favorable
à
une
subvention
de
300
€
pour
la
boutique
temporaire
ouverte
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
Le
lieu
pressenti
n’étant
plus
disponible,
ARTERIA
sollicite
le
local
de
l’ancienne
Poste
à
Châtillon-sur-Loire,
Ce
local
est
en
effet
mis
à
la
disposition
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
suite
au
transfert
de
la compétence
tourisme
mais
n’est
pas
utilisé
pour
Les
fêtes
de
fin
d’année.
Il
n’y
a
donc
pas
lieu
d’attribuer
la
subvention
de
300
€
dans
ce
cas,
puisque
ce
serait
une
mise
à disposition
gratuite. salu (suite
délibération
n°2022-191)
Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
en
matière
de
développement
économique
;
Vu
le règlement
des
aides
aux
associations,
Vu
l’avis
de
la commission
Economie
Finances
en
date
du
20
octobre
2022
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
globale
de
600€
pour
l’ouverture
de
la
boutique
temporaire
lors
de
la saison
estivale
2022
RAPPELLE
que
le
versement
des
subventions
est
conditionné
par
la
signature
d’un
contrat
d'engagement
républicain.
ACCEPTE
la mise
à disposition
gratuite
du
local
sis
31
rue
Martial
Vuidet
à Châtillon-
sur-Loire
pour
l’ouverture
d’une
boutique
éphémère
du
7
novembre
2022
au
7 janvier
2023 AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
local.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
Date
de
mise
en
ligne
:
E
k
NOV.
2022
Certifié
exécutolre
=
«en
Sous-Préfecture le:
#
NOV.
2027 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Noimbre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
38
Suffrages
exprimés
:
4E
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouér-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-192
BUDGET
ANNEXE
ZA
PINADE
- DECISION
MODIFICATIVE
À
la
demande
de
la Trésorerie,
une
décision
modificative
est
proposée
pour
corriger
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
l'investissement
(non
conforme
en
comptabilité
de
lotissement).
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
20
octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
ci-dessous
au
budget
de
la
zone
d’activités
de
la
Pinade
de
l'exercice
2022 sschrs (suite délibération
n°2022-192)
Désignation
SE [D-023-020
: Virement à
la ss
Dépenses
1)
«)
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
Augmentation de
crédits
R-021-020
: Virement de la
section de fonctionnement
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
3612274
4
0.00 €
0.00 €
R-7133-020 :
Variation des
en-cours
de production
de biens
0.00 <
0.00 €
36 122.74 €
TOTAL
R 042
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
0.00 €|
3612274€
TOTAL R
021
: Virement
de la section
de
fonctionnement
000€
D-3351-020
: Terrains
36
122.74
€]
0.00 €]
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
3 novembre
2022
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Date
de mise
en
ligne
:
Certifié
exécutoire
n k
NOV.
2072
reçu
en
Sous-Préfecture
le :
:- £ NOV, 2072
36 122.74 €) Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
nee
;
4
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufrages exprimés:
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-193
TOURISME
— CONVENTION
DE
COMMERCIALISATION
Une
convention
est
proposée
pour
permettre
la
commercialisation
par
lOffice
de
tourisme
de
la
billetterie
des
spectacles
de
la
ville
de
Briare.
En
effet
cette
dernière
a
confié
à
la
société
Baz’Art
production
l’organisation
de
spectacles
culturels
au
CSC.
Le
projet
de
convention
prévoit
en
contrepartie
une
commission
de
0,50
€
par
billet
vendu.
La
responsabilité
de
l’Office
de
tourisme
ne
sera
pas
recherchée
en
cas
de
perte
ou
de
vol. Le
conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
développement
économique
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ADOPTE
la convention
annexée
à la présente
délibération
eRrésident
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à la
signer.
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
À Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D erciee ‘
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés:
41
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
Ia convocation
: le mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)},
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire),
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Miche
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-194
CULTURE
-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
SOLDE
PAC
2021
Par
convention
du
23
juin
2021,
la
région
Centre-Val
de
Loire
s’est
engagée
à verser
à
la
CCBLP,
au
titre
du
PACT
2021,
une
subvention
de
85
800
€
pour
une
dépense
subventionnable
de
220
000
€,
soit un
taux
de
39
%.
Suite
à
la
notification
du
solde
calculé
à 21
162,29
€,
Mme
la
Vice-présidente
propose
d’adopter
la répartition
de
ce
solde
entre
les
différents
porteurs
de
projets.
En
revanche,
les
entités
suivantes
devront
rembourser
un
trop-perçu
:
Commune
de
Briare
:
-465,42
€
Ass,
ECLAT
:
-508,40
€
Ass.
l'Atelier :
-4
921,60
€
Toutefois,
l’Atelier
a réalisé
en
2021
une
manifestation
qui
n’avait
pas
été
intégrée
dans
le
programme
du
PACT.
Madame
DONY
propose
de
prendre
en
compte
cette
manifestation
et
de
la
subventionner
au
même
taux,
soit
3
065,40
€,
en
prenant
sur
le
budget
culture.
Au
final,
le trop-perçu
de
l’association
serait
donc
ramené
à -1856,20
€. sels (suite
délibération
n°2022-194)
Le
conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
la
convention
d’application
annuelle
entre
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
pour
le PACT
2021 ;
Vu
la
délibération
n°2021-199
du
28
septembre
2021
validant
la
répartition
de
Pacompte
versé
par
la
Région
pour
le PACT
2020
entre
les
structures
organisatrices
de
manifestations
culturelles
en
2021,
Considérant
le
montant
de
la dépense
subventionnable
retenue
par
la Région
Centre-Val
de
Loire
de
142
263,32
€
dont
découle
une
subvention
de
55
482,69
€
soit
un
taux
de
subventionnement
de
39%,
Considérant
le montant
du
solde,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
principe
de
répartition
suivant
entre
les
structures
qui
ont
organisé
des
manifestations
culturelles
en
2021
:
Ass.
Arteria
:
3
634,15
€
Ass.
Autrement
classique
:
5917,11
€
Ass.
Le
Bureau
du
classique
:
5
573,71
€
Ass.
Les
Mills
:
4
858,20
€
Ass.
Sauvegarde
Château
de
La
Bussière
:
374,17
€
Ass.
Théâtre
de
l’Escabeau
:
3
422,06
€
Commune
de
Bonny-sur-Loire
:
793,88
€
Commune
de
Batilly-en-Puisaye
:
390,00
€
Comité
des
Fêtes
de
Batilly-en-Puisaye
:
319,02
€
Commune
de
Dammarie-en-Puisaye
:
250,10
€
Commune
d’Ousson-sur-Loire
:
389,77
€
Commune
d’Ouzouër-sur-Trézée
:
265,65
€
Les
trop-perçus
suivants
seront
réclamés
:
Association
ECLAT
:
508,40
€
Commune
de
Briare
:
465,42
€
Association l’ Atelier
:
1 856,20
€
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
procéder
au
versement
des
subventions
et à l’émission
des
titres
de
recettes
pour
les
trop-perçus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
RAT
Blandine
LECHAUVE
nn
ET
LE
Date
de
mise
en
ligne
:
7
k NOV.
2027 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pence
:
%
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés:
AI
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mardi
25
octobre
2022,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la
présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le
mardi
18
octobre
2022
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
GBonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
{Champoulet},
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles},
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-
Gâtinais),
Patrick
DESBOIS
(la
Bussière),
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)},
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
38
conseillers.
Etaient
excusés
:
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-
Loire), Ted-Fernand
GHALI
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière):
représenté
par
son
suppléant
Patrick
DESBOIS Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: pouvoir
à
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-
Trézée), Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2022-195
RESIDENCE
_
AUTONOMIE
_—
CHOIX
DU
TERRAIN
POUR
_
LA
RECONSTRUCTION Monsieur
le
Président
rappellent
les
différentes
étapes
du
projet
de
la
résidence
autonomie
« Les
Myosotis
».
Suite
au
choix
d’une
construction
neuve
sur
un
emplacement
à
définir,
un
appel
à
candidature
a
été
lancé
auprès
de
toutes
les
communes
du
territoire
afin
qu’elles
proposent
un
terrain.
Le
cahier
des
charges
de
l’appel
à
projet
spécifiait
la
taille
minimale
requise
et
un
certain
nombre
de
conditions
de
viabilisation.
Il
était
demandé
un
engagement
officiel
du
conseil
municipal
des
communes
candidates.
Deux
candidatures
ont
été
enregistrées:
celle
de
Beaulieu-sur-Loire
et
celle
de
Châtillon-sur-Loire. Un
temps
de
parole
de
15
minutes
est
accordé
à
chaque
commune
candidate,
puis
les
conseillers
ont
la possibilité
de
poser
des
questions. ni (suite
délibération
n°2022-195)
Le
conseil
communautaire,
Vu
létude
d’opportunité
et
l’étude
de
faisabilité
du
projet
de
la résidence
autonomie
les
Myosotis, Vu
la
délibération
n°
2021-157
du
27
juillet
2021
relatif
à
l’abandon
du
scénario
1
(rénovation
des
locaux
existants),
Vu
la délibération
n°
2021-181
du
21
septembre
2021
portant
sur
le choix
du
scénario
3
(construction
neuve
sur
un
nouvel
emplacement) ;
Vu
lappel
à candidatures
pour
la mise
à disposition
d’un
terrain
viabilisé,
Après
avoir
entendu
les
présentations
suivantes
:
-
Commune
de
Beaulieu-sur-Loire
: présentation
par
M.
HECQUET,
M.
JACQUIER
et
Mme
DESCHAMPS,
-
Commune
de
Châtillon-sur-Loire
: présentation
par
M.
GALFANO
et
Mme
C.
BOURGOIN,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Beaulieu-sur-Loire
en
date
du
19
juillet
2022,
par
laquelle
la
commune
s’engage
à
mettre
gracieusement
un
terrain
de
8000
m2
au
lieu-dit
du
Gratte-Chien
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
par
voie
de
bail
emphytéotique
et à réaliser
les travaux
de
renforcement
des
réseaux,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Châtillon-sur-Loire
en
date
du
29 juin
2022,
par
laquelle
la
commune
s’engage
à
mettre
gracieusement
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
un
terrain
viabilisé
au
lieu-dit
les Noues,
Considérant
qu’au
moins
un
tiers
des
membres
présents
sollicite
un
vote
à
bulletin
secret, PROCEDE
à un
vote
à bulletin
secret
sur
la question
suivante
: « Choisissez-vous
le site
proposé
par
la
commune
de
Beaulieu-sur-Loire
ou
celui
proposé
par
la
commune
de
Châtillon-sur-Loire
pour
la reconstruction
de
la résidence
autonomie
? » ;
Les
opérations
de
vote
se
déroulent
au
moyen
d’un
isoloir
et
d’une
urne
transparente
avec
compteur,
Les
électeurs
ont
à
leur
disposition
un
bulletin
« BEAULIEU
»
et
un
bulletin
« CHATILLON
» ainsi
qu’une
enveloppe.
PROCEDE
au
dépouillement :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
8
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
7
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- d]
26
f.
Majorité
absolue
13
Bulletins
BEAULIEU
14
538%
Bulletins
CHATILLON
12
462%
ENTEND
la proclamation
du
résultat
par
le Président
et décide
de
retenir
la candidature
de
la commune
de
Beaulieu-sur-Loire
(site
du
Gratte-Chien)
pour
la reconstruction
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le 3
novembre
2022
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Blandine
LECHAUVE
- k NOV, 2022