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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Deliberations du Conseil Communautaire 2 02 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Deliberations du Conseil Communautaire 2 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2023
Locaux communautaires – Salle la Boussole
2, rue du Docteur Ange Guépin – PORNIC
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à 19H30, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni à son siège administratif - 2 rue Dr Ange Guépin à PORNIC, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRARD, Président, sur convocation en date du vingt-six janvier deux mille vingt-trois.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Daniel BENARD, Mme Joëlle BERTRAND, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel BRARD, Mme Laurence BRETON, M. Philippe BRIANCEAU, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, Mme Céline EVIN, M. Jean-Bernard FERRER, M. Paul-Eric FILY, M. Joël HERBIN, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Séverine MARCHAND, Mme Marie-Paule MARIE, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, M. Bernard MORILLEAU, M. Dominique MUSLEWSKI, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, M. Patrick PRIN, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Isabelle RONDINEAU, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM, Mme Danielle VINCENT.
Excusés : M. Edgard BARBE, Mme Carole BRAS, Mme Isabelle CALARD, Mme Karine MICHAUD, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : M. Frédéric ERAUD, M. Hervé YDE.
Pouvoirs : M. Edgard BARBE à M. Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, Mme Karine MICHAUD à M. Pierre MARTIN, Mme Virginie ROTHAIS à M. Jacky DROUET.
Secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT.
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 35 - Pouvoirs : 4 - Votants : 39
N°
délibération Objet Vote
2023-34 Vote du débat d’orientations budgétaires 2023 sur la base du ROB Adoptée à l’unanimité
2023-35
Mise en place d’un dispositif d’aide à la réhabilitation des
dispositifs privés d’assainissement non collectif : création
d'une nouvelle catégorie de bénéficiaires
Adoptée à l’unanimité
2023-36
Rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur l’examen
des comptes et de la gestion de la communauté
d’agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz au cours
des exercices 2017 à 2022
Le conseil a pris acte
Date de mise en ligne : 3-02-2023