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Déliberation - del2023 052
Déliberation - del2023 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 044)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_044
VNINNNN
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 7 septembre
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien
(arrivé
en
cours
de
séance),
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise. Monsieur
PETIT-JEAN
Aurélien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1/BUDGET
«GESTION
DU
SITE
D’UBINE
»
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2023-028
du
15
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2023, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
«
Gestion
du
site
d’Ubine
»,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la décision
modificative
n°
1 comme
ci-après :
Chapitres
— Articles
Libellés
Montants
DF
011
- 60632
Fournitures
de
petit
équipement
+2
000
€
DF
011
-61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
+3
000
€
RF
75
- 75822
Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
+
5
000
€
annexe
à caractère
administratif par
le
budget
principal
Total
dépenses
fonctionnement
(DF)
+
5
000€
Total
recettes fonctionnement
(RF))
+
5 000€
Equilibre
budgétaire
(BP
+
DEPENSES
TOTALES
26
370
€
DM)
RECETTES
TOTALES
26 370 €
Délibération
n°
DEL2023_ 044 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
2023
«
Gestion
du
site
d’Ubine
».
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Aurélien
PETIT-JEAN
Acte
rendu
exécutoire
A
après
télétransmission
en préfecture
le
f
et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_044