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Déliberation - del2023 003
Déliberation - del2023 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Système de retraite,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_052
UNNUNNNINN
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 7 septembre
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien
(arrivé
en
cours
de
séance),
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise. Monsieur
PETIT-JEAN
Aurélien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.542-2
et
3,
qui
disposent
notamment
que
la
modification
du
nombre
d’heures
de
service
hebdomadaire
afférent
à un
emploi
permanent
à temps
non
complet
n’est
pas
assimilée
à la suppression
d’un
emploi
comportant
un
temps
de
service
égal,
lorsque
la
modification
n’excède
pas
10%
du
nombres
d’heures
de
service
afférent
à
l’emploi
en
question
et
lorsqu’elle
n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l’affiliation
à
la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
modifier
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
avec
un
coefficient
d’emploi
de
26,85/35°%.
Le
nouveau
coefficient
d’emploi
de
ce
poste
sera
de
27,44/35°%,
-
DIT
que
cette
modification
entre
en
vigueur
avec
effet
au
1°
septembre
2023.
Délibération
n°
DEL2023_052 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Aurélien
PETIT-JEAN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_052